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PRESENTATION
DU DOSSIER
Dossier constitué par la SOCIETE DE RÉCUPÉRATION ET TRANSFORMATION DES MÉTAUX (SRTM)
avec la collaboration du bureau d’études ASSYST ENVIRONNEMENTDossier de Demande d’Autorisation Environnementale pour l’exploitation d’une ICPE
Présentation du dossier
SRTM
Site de Boismorand (45 290)
SOMMAIRE
SOMMAIRE ....................................................................................................................................... 2
1. PRESENTATION DE LA SOCIETE .................................................................................................... 3
1.1. Identification du demandeur ................................................................................................... 3
1.2. Situation géographique ........................................................................................................... 4
1.2.1. Localisation du site ..................................................................................................................... 4
1.2.2. Les abords du site....................................................................................................................... 5
1.3. Identification de l’établissement classé .................................................................................... 5
1.3.1. Historique du terrain, du site et des activités réalisées ............................................................. 6
1.3.2. Aménagement du terrain répondant à la réglementation des installations classées ............... 7
2. OBJET DE LA DEMANDE .............................................................................................................. 7
2.1. Flux et activités prévus sur le site............................................................................................. 8
2.2. Inventaire des installations classées et volume d’activité prévisible ........................................ 11
2.3. Installations et équipements liés aux rubriques ICPE exploitées par la SRTM........................... 17
2.3.1. Installation de collecte de déchets non dangereux et dangereux apportés par les particuliers,
artisans ou autres professionnels (rubrique 2710 -1 et 2710 -2) ........................................................... 18
2.3.2. Installation de transit, regroupement et tri de déchets d’équipements électriques et
électroniques (rubrique 2711) ................................................................................................................ 19
2.3.3. Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d’usage
(rubrique 2712) ....................................................................................................................................... 19
2.3.4. Installation de transit, regroupement et tri de métaux non dangereux (rubrique 2713 -1) ... 24
2.3.5. Installation de transit, regroupement et tri de déchets non dangereux, de papiers/cartons,
plastiques, caoutchouc, textiles, bois (rubrique 2714)........................................................................... 25
2.3.6. Installation de transit, regroupement et tri de déchets dangereux (rubrique 2718-1) ........... 25
2.3.7. Installation de traitement de déchets non dangereux (rubrique 2791 -1) .............................. 25
2.3.8. Stockage de liquides inflammables (rubrique 4331)................................................................ 27
2.3.9. Substances dangereuses pour l’environnement aquatique (cat 1) (rubrique 4510) ............... 27
2.3.10. Stockage de gaz inflammables liquéfiés (rubrique 4718) ..................................................... 29
2.3.11. Stockage d’oxygène (rubrique 4725) .................................................................................... 29
2.3.12. Stockage de produits pétroliers spécifiques et carburants (rubriques 4734) ...................... 29
2.4. Capacité technique ................................................................................................................ 30
2.4.1. Fonctionnement du site et identification des activités............................................................ 30
2.4.2. Description du site et de ses bâtiments ................................................................................... 34
2.4.3. Moyens humains ...................................................................................................................... 37
2.5. Capacité financière de l’entreprise ......................................................................................... 37
3. DIRECTIVE IED – ELEMENTS DE MTD .......................................................................................... 38
3.1. Choix de la rubrique principale .............................................................................................. 38
3.2. Mesures prises pour l’application des MTD ............................................................................ 38
4. GARANTIE FINANCIERE ............................................................................................................. 39
5. JUSTIFICATION DU DROIT D’EXPLOITATION DU TERRAIN PAR LA SOCIETE SRTM......................... 44
6. ACTIONS ET AMENAGEMENTS REALISES .................................................................................... 45
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1. PRESENTATION DE LA SOCIETE
1.1. Identification du demandeur
La société et donc le demandeur, objet de la présente Demande d’Autorisation Environnementale pour
exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE), est la Société de
Récupération et Transformation des Métaux, appelée dans la suite du dossier SRTM.
L’extrait Kbis est fourni en annexe 2.
Raison sociale : SRTM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Gérant de la société : M. Jacques SITBON
Responsable du dossier : M. Jacques SITBON
13 Passage d’Artois Bidot
Adresse du siège social :
94 100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Route Nationale 7
Adresse du site d’étude :
45 290 BOISMORAND
Tél. : 02 38 36 44 47
Coordonnées :
Mobile : 07 60 50 04 04
N° SIRET : 517 682 233 00047 RCS de Créteil
Code APE : 3832 Z (Récupération de déchets triés)
Début d’activité : 01 juillet 2013
Effectif du site : 8 personnes
Lundi au vendredi : 8h - 12h30 et 13h30 - 17h30
Horaires de travail : Samedi : 8h - 12h
Fermé le dimanche.
Les activités exercées par la SRTM sur le site d’étude seront :
La collecte, le regroupement, le tri et transit :
- De déchets non dangereux de métaux ferreux et non ferreux, et de DEEE ;
- De déchets dangereux, notamment les batteries usagées ;
- De déchets non dangereux de DIB, papiers/cartons, plastiques et bois.
Le traitement de déchets métalliques et ferreux non dangereux (via une presse-cisaille) ;
L’entreposage, la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage.
Par ailleurs, on note que la société SRTM disposera d’activités annexes à son centre : la location de bennes
chez les clients et le transport de déchets dangereux (type batteries) et non dangereux (type métaux
ferreux, non ferreux, carcasses VHU) par ses propres camions.
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1.2. Situation géographique
1.2.1. Localisation du site
Le site d’étude est localisé Route Nationale 7 à Boismorand (45 290), à environ 2,8 km au Sud-Est du
centre-ville de la commune.
BOISMORAND ADON
SRTM
GIEN LA BUSSIERE
Localisation des communes présentes dans un rayon de 2km autour du site SRTM – Echelle 1/25000ème modifiée
Extrait de la carte IGN n° 2420E
Source : infoterre.brgm.fr
Le plan de localisation du site à l’échelle 1/25000ème est porté en annexe 3.
Les coordonnées géographiques prises au centre du site, en Lambert II étendues, sont :
X : 630 039 m ; Y : 2 307 176 m.
L’altitude au niveau du site est d’environ +174m NGF.
Le site est desservi par la Route Nationale 7 (ou route départementale RD 2007) qui permet l’accès direct
au site. L’autoroute A77 circule à 1,4 km à l’Ouest du site.
Les communes concernées par l’affichage des éléments d’informations (rayon d’affichage : 2km) pour la
présente demande d’Autorisation sont :
BOISMORAND (45 290) ;
LA BUSSIERE (45 230) ;
ADON (45 230).
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1.2.2. Les abords du site
Numéros des parcelles répondant à la réglementation des installations classées
L’emprise du site SRTM est formée par les parcelles n° 159 ; 274 et 275 de la section C du plan cadastral
de la commune, soit une surface de 13 016m². On note que la demande ICPE porte l’emprise des trois
parcelles. Le plan porté en annexe 1, sur extrait cadastral, montre le périmètre ICPE de la demande.
Sur le site, trois bâtiments sont présents :
un bâtiment « demi-lune » central de 660m² principalement dédié à l’activité de dépollution et
démontage des VHU ;
un bâtiment de 170m² principalement dédié au stockage de métaux non ferreux ;
un bâtiment « demi-lune » de 300m² dédié à l’accueil des clients et aux activités administratives,
ainsi qu’au stockage de différents métaux non ferreux de valeur.
L’exploitant, M. Jacques SITBON, loge sur son site en partie Nord du terrain, sur environ 400m².
Le projet ne nécessitera pas de demande de permis de construire.
Distance séparant l’établissement classé du plus proche bâtiment
Le site de la SRTM est implanté en bordure de la Route Nationale 7 et est isolé de toute autre installation
industrielle.
Au Sud du site, sur les parcelles n° 87-88-273-272 et 213 on note une maison d’habitation et son terrain.
Il s’agit de la maison et du terrain de l’ancien propriétaire du site de la SRTM, M. HAMELIN.
A environ 210m au Nord-Est du site, on retrouve des bâtiments non industriels sur la parcelle 159, en
bordure opposée de la Route Nationale 7. Il s’agit d’un bar-restaurant type restaurant routier. Dans la
continuité, à environ 300m au Nord-Est on note une maison d’habitation avec terrain.
A l’exception de ces quelques bâtiments, la zone est faite de terrain boisé et de terrain agricoles.
Le plan des abords du site SRTM est reporté en annexe 4.
En résumé, sur les parcelles limitrophes de la société, sont présents :
A l’Ouest, Sud-Ouest, Nord-Ouest, Nord : des terrains boisés et enherbés ;
Au Nord-Est, Est et Sud-Est : la route nationale 7 puis des terrains agricoles ;
Au Sud : l’habitation et le terrain de l’ancien propriétaire du site SRTM.
1.3. Identification de l’établissement classé
On rappelle que la SRTM dispose déjà d’un arrêté préfectoral du 02 février 2015 actant l’enregistrement
ICPE de son exploitation au titre de la rubrique 2712 et portant agrément à la société comme Centre VHU.
A ce jour, la SRTM prévoit l’augmentation de ses surfaces de stockage et de ses capacités de travail pour
répondre à la demande du marché. Ainsi, la SRTM présente une demande d’autorisation
environnementale pour l’exploitation d’ICPE sur son site en demandant également l’augmentation de sa
capacité de traitement de VHU de 2640 unités actuellement à 5280 VHU par an.
Pour le fonctionnement de cette plate-forme « multi-déchets », les activités s’exerceront via une prise en
charge de déchets divers auprès de professionnels, autres artisans et particuliers pour des missions de
transit, regroupement et/ou tri des matériaux. A terme, les déchets collectés seront des déchets non
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dangereux métalliques, des déchets non dangereux de type DIB et des déchets dangereux de type
batteries.
La SRTM prévoit également le traitement des déchets métalliques non dangereux via une presse-cisaille
sur son site. On note que des opérations d’oxycoupage pourront également être réalisées sur le site pour
des grosses ferrailles.
Par ailleurs, on note que la société SRTM disposera d’activités annexes à son centre : la location de bennes
chez les clients et le transport par ses propres camions de déchets dangereux (type batteries) et non
dangereux (type métaux ferreux, non ferreux, carcasses VHU). Le transport se fera pour la gestion des
bennes louées (apport des bennes vides chez les clients, récupération des bennes pleines chez les clients
pour les vider sur la plateforme) et pour la gestion des déchets générés par SRTM (carcasses VHU à
envoyer au broyeur notamment).
Pour l’activité de transport, la déclaration de M. SITBON pour sa société SRTM à M. Le Préfet du Val de
Marne, conformément aux articles R.541-50 et 51 du Code de l’Environnement, Livre V et Titre IV, est
jointe en annexe 6, le récépissé de la préfecture du Val de Marne est quant à lui joint en annexe 20.
En parallèle, la SRTM prend en charge sur son site des Véhicules Hors d’Usage (VHU) pour des activités de
dépollution et démontage avant expédition au broyeur. Pour cela, conformément à l’arrêté du 2 mai 2012
la société dispose d’un agrément préfectoral comme Centre VHU Démolisseur n° PR 45 00027D pour six
ans depuis le 02 février 2015.
1.3.1. Historique du terrain, du site et des activités réalisées
La SRTM exploite ce site depuis l’année 2013.
Avant cela, la société JAPOROP a exercé une activité de récupération de VHU régulièrement autorisée par
l’arrêté préfectoral du 25 juin 1993. L’arrêté préfectoral du 11 juin 2009 a ensuite porté agrément Centre
VHU Démolisseur pour une durée de six ans à la société.
Le 12 février 2010, une cessation d’activité de la société JAPORP a été portée à la connaissance de la
préfecture du Loiret. La société ayant été liquidée, la mise en sécurité de l’emprise du site a été demandée
par M. Le Préfet le 5 août 2013.
Le 31 décembre 2013, la SRTM prend la suite sur le site et développe ses activités. Un récépissé de
déclaration autorise donc les activités de transit, regroupement et tri de métaux, gravats, plastiques, bois
et cartons de la société SRTM.
Suite à cela, un arrêté préfectoral du 02 février 2015 a acté l’enregistrement de l’exploitation ICPE au titre
de la rubrique 2712 et a porté agrément Centre VHU Démolisseur n° PR 45 00027D à la société SRTM.
Pour finir, de juin 2013 au 31/03/2017, M. Jacques SITBON (gérant de SRTM) a loué son terrain auprès de
la SCI du Centre représentée par M. Jean-Louis HAMELIN (ancien exploitant de JAPOROP).
Depuis le 31/03/2017, M. Jacques SITBON a racheté les trois parcelles et est donc propriétaire de son
terrain via la SCI Les Petits Biscuits. L’acte notarié de vente de la « SCI du Centre » à la « SCI les petits
Biscuits » est joint en annexe 21.
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1.3.2. Aménagement du terrain répondant à la réglementation des
installations classées
Le site est délimité :
au Nord : sur toute la longueur par des tôles métalliques de hauteur 2,5m ;
à l’Est : sur toute la longueur par des tôles métalliques de hauteur 2,5m et par le portail coulissant
d’accès au site ;
au Sud : sur toute la longueur par un merlon de terre et du grillage ;
à l’Ouest : sur toute la longueur par un merlon de terre et du grillage.
Tout autour du site des merlons ou des tôles métalliques encadre le site afin d’empêcher toute intrusion.
Le site possède 3 bâtiments, réparti de la manière suivante :
-Un bâtiment central utilisé pour la dépollution des VHU et la récupération des pièces ainsi que les fluides.
-Un bâtiment à l’Est du bâtiment central permettant le stockage de différentes pièces et le stockage du
GNR.
-Un bâtiment à l’entrée faisant office d’aire de récupération des matières re-valorisable et d’accueil pour
les entrants et les sortants.
Le site possède au Sud-Est du site une réserve d’eau incendie de 120m3 et un bassin de rétention de 285
m3 lui-même relié à un débourbeur séparateur d’hydrocarbure.
On note la présence des exploitants sur le site 24h/24h. En effet, les exploitants logent sur site derrière le
bâtiment d’accueil en dehors des heures d’ouverture.
2. OBJET DE LA DEMANDE
Pour son exploitation, la SRTM dispose d’un arrêté préfectoral du 02 février 2015 actant l’enregistrement
d’exploiter une ICPE au titre de la rubrique 2712 et portant agrément n° PR 45 00027D comme Centre
VHU.
Suite à une visite d’inspection menée le 15 février 2017 par l’inspection des installations classées de la
DREAL Centre-Val de Loire, la SRTM s’est vue adresser un rapport d’inspection le 13 mars 2017.
A ce jour, la SRTM prévoit l’augmentation de ses surfaces de stockage et de ses capacités de travail pour
répondre à la demande du marché. Pour ces deux raisons, la société souhaite alors se mettre en
conformité administrative et déposer un Dossier de Demande d’Autorisation environnementale pour
l’exploitation d’une ICPE.
Le présent Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale pour l’exploitation d’une ICPE a pour
objet la régularisation administrative de la SRTM en vue de l’obtention d’un arrêté préfectoral
d’autorisation d’exploiter.
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2.1. Flux et activités prévus sur le site
Le tableau suivant synthétise les différentes données concernant la gestion des déchets sur le site SRTM.
Rubrique Opération effectuée
Zone de stockage Mode de Surface et Volume Provenance du Destination du
Nature du déchet ICPE (collecte, stockage,
sur le site stockage Capacité maximale déchet déchet
associée regroupement, transit, tri)
VHU
S = 720 m² Station de
(en attente de Extérieur, Nord Garages ou
2712 -1b Au sol Stockage (4 ilots de 180m²) dépollution
dépollution- sur dalle béton T = 80 tonnes particuliers
(sur le site)
démontage)
VHU
(atelier de dépollution, Intérieur, Central
Stockage en attente Zone en attente de
démontage et stockage 2712 -1b sur dalle béton -- Stockage S = 660 m² (bât.)
de dépollution pressage
des fractions (bâtiment 660 m²)
démontées)
VHU Presse puis zone
Station de
(Zone d’attente des Extérieur, central de stockage des
2712 -1b -- Stockage S = 80 m² dépollution sur le
véhicules en attente de sur dalle béton véhicules
site
pressage) compressés
VHU
Stockage en attente
(dépollués et démontés Extérieur, central S = 100 m²
2712 -1b -- Stockage de pressage et Broyeur
et pressés en attente du sur dalle béton T = 150 tonnes
presse
départ au broyeur)
Bacs,
Fluides et matières GRV,
déchets fûts, Différentes filières
Station de
Intérieur, dans le bidons (cf. § 2.3.3.
2712 -1b Stockage S = 660 m² (bât.) dépollution sur le
(issus de la dépollution bâtiment sur Installation
site
et du démontage des rétention rubrique 2712)
VHU) et
bennes
S = 10 m²
Métaux non ferreux Intérieur, dans le Professionnels ou Stockage sur le site
2710 -2 En bacs Collecte V = 10 m3
(« de valeur ») bâtiment particuliers (rubrique 2713)
T = 40 tonnes
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Rubrique Opération effectuée
Zone de stockage Mode de Surface et Volume Provenance du Destination du
Nature du déchet ICPE (collecte, stockage,
sur le site stockage Capacité maximale déchet déchet
associée regroupement, transit, tri)
Métaux non ferreux
S = 300 m²
(« de valeur ») Intérieur, dans le Professionnels ou
2713 -1 En bacs Regroupement, transit, tri V = 350 m3
Cuivre, Laiton, Plomb bâtiment particuliers
600 tonnes
notamment
Métaux non ferreux S = 160 m²
Extérieur Vrac en Professionnels ou
(Fonte et ferrailles type 2713 -1 Regroupement, transit, tri V = 600 m3 Différentes filières
sur dalle béton alvéoles particuliers
E8/E8C) 320 tonnes de prise en charge
Métaux ferreux S = 200 m² (cf. § 2.4.1.
Extérieur Vrac et Professionnels ou
(grosses fontes et 2713 -1 Regroupement, transit, tri V = 750m3 Expédition des
sur dalle béton bennes particuliers
grosses ferrailles) 450 tonnes déchets)
S = 720 m²
Métaux ferreux à trier Extérieur Professionnels ou
2713 -1 Vrac Regroupement, transit, tri V = 4 680 m3
en vrac sur dalle béton particuliers
2 800 tonnes
Métaux ferreux triés en S = 800 m² Professionnels ou
Extérieur
attente de cisaille 2713 -1 Vrac Stockage avant cisaillage V = 5 200 m3 particuliers et zone
sur dalle béton
(ferrailles diverses) 3 120 tonnes tri
Métaux ferreux cisaillés
S = 360 m²
en attente d’expédition Extérieur Zone avant cisaille et Différentes filières
2713-1 Vrac Stockage avant expédition V = 2 350 m3
(E40) sur dalle béton cisaille de prise en charge
2 115 tonnes
(ferrailles diverses) (cf. § 2.4.1.
Métaux non ferreux et Extérieur Expédition des
S = 900 m² déchets)
ferreux sur dalle béton en Vrac en Professionnels ou
2713 -1 Regroupement, transit V = 900 m3
(Inox, Alu, AGS, zinc, casier grosses alvéoles particuliers
450 tonnes
chutes neuves…) pièces au sol
Métaux non ferreux En vrac, S = 170 m²
Intérieur, dans le Professionnels ou
divers (cuivre, inox, 2713 -1 bennes Regroupement, transit, tri V = 300 m3
bâtiment particuliers
zinc...) et bacs 300 tonnes
Identifiés
Silot = 30 m²
Extérieur Vrac en Regroupement, transit accidentellement
DEEE 2711 Vtot = 270 m3 --
sur dalle béton alvéoles Stockage lors du tri des
150 tonnes
ferrailles
Intérieur, dans le S = 13 m² Professionnels ou
Batteries 2718 Benne Regroupement, transit --
bâtiment V = 15 m3 particuliers
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Rubrique Opération effectuée
Zone de stockage Mode de Surface et Volume Provenance du Destination du
Nature du déchet ICPE (collecte, stockage,
sur le site stockage Capacité maximale déchet déchet
associée regroupement, transit, tri)
(atelier dépollution T = 25 tonnes et dépollution
et démontage)
Métaux ferreux Extérieur Capacité : 40 t/j de Rubrique 2713 Stockage sur le site
2791 - Traitement par cisaillage
(presse-cisaille) Sur dalle béton cisaille (grosses ferrailles) (rubrique 2713)
Stockage en
Extérieur sur dalle Capacité max : 160 Rubrique 2712 (VHU
VHU (presse) 2791 - Pressage paquet sur le site
béton paquets par jour dépollués/démontés)
(rubrique 2712)
S = 1 m²
Extérieur Stockage sur le site
Batteries 2710 -1 Bacs Collecte V = 0.6 m3 Particuliers
Sur dalle béton (rubrique 2718)
T = 0.95 tonnes
Stockage exceptionnel et
S = 39 m²
DIB, Bois, Papiers- Extérieur temporaire (le soir) de Professionnels ou Filières de
2714 Bennes V = 150 m3
cartons, plastiques, etc. Sur dalle béton bennes collectés chez les particuliers recyclage
30 tonnes
clients
Concernant les stockages de métaux et ferrailles sur le site, on estime approximativement un total de 9 755 tonnes.
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2.2. Inventaire des installations classées et volume d’activité
prévisible
Rubriques Capacités pour lesquelles la
Nomenclature demande est sollicitée Régime de Rayon
Désignation des activités
version 40 (Volume d’activité maximal classement d’affichage
avril 2017 prévisible)
Surface sur le site SRTM destinée
Installation de transit, regroupement ou tri de aux activités liées aux déchets
métaux ou de déchets de métaux non dangereux, métalliques non dangereux :
d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de - bâtiment : 300 m²
métaux non dangereux, à l’exclusion des activités - bâtiment : 170 m²
et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et - Ouest du site : 160 m²
2713 -1 A 1 km
2712. - Sud-Ouest : 920 m²
La surface étant : - Centre-Est du site : 900m²
1. Supérieur ou égal à 1000 m² A - Sud du site : 1 160m²
2. Supérieur ou égal à 100 m² mais inférieur à
1000 m² D Soit 3 610 m²
Volume de déchets dangereux
présent sur le site SRTM :
Installation de transit, regroupement ou tri de
- Bâtiment (atelier de dépollution
déchets dangereux ou de déchets contenant les
et démontage des VHU) : une
substances dangereuses ou préparations
benne de stockage de batteries
dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du
usagées de 25 tonnes
code de l’environnement, à l’exclusion des
2718 -1 installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, A 2 km
Soit environ 25 tonnes
2717, 2719 et 2793.
La quantité de déchets susceptible d’être présente
NOTA : Batteries contenant du
dans l’installation étant :
« plomb » et de la « pâte de
1. Supérieure ou égale à 1 t A
plomb », substances relevant d’un
2. Inférieure à 1 t DC
classement suivant la rubrique
4510.
Quantité de déchets non
dangereux (métaux et ferrailles)
traités par jour par la presse-
cisaille sur le site SRTM
Installation de traitement de déchets non
dangereux à l’exclusion des installations visées aux
Presse-Cisaille (fer et métaux) :
rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782 et
maximum 40 t/j
2791 -1 2971. A 2 km
La quantité de déchets traités étant :
Presse (VHU) : maximum 160
1. Supérieure ou égale à 10 t/j A
paquets / jour (120 t/j)
2. Inférieure à 10 t/j DC
L’activité de presse ne relève pas
du classement sous cette rubrique
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Rubriques Capacités pour lesquelles la
Nomenclature demande est sollicitée Régime de Rayon
Désignation des activités
version 40 (Volume d’activité maximal classement d’affichage
avril 2017 prévisible)
Surface occupée par l’activité VHU
sur le site SRTM :
(hors stockage éventuel de pièces
détachées, non inclus dans le
périmètre ICPE 2712)
- VHU en attente de dépollution :
Installation d'entreposage, dépollution, 720m² (4 ilots de 180m²) ;
démontage ou découpage de véhicules hors - atelier de dépollution et
d'usage ou de différents moyens de transports hors démontage des VHU (incluant les
d'usage. zones de stockage de déchets
2712 -1b 1. Dans le cas de véhicules terrestres hors d’usage, associés à l’activité) : 660 m² ; E -
la surface de l’installation étant : - zone de stockage et déjantage
a) supérieure ou égale à 30 000 m² A des pneumatiques : 80 m² ;
b) supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à - zone d’entreposage des VHU
30 000 m² E dépollués et démontés (platins) en
attente de pressage : 80 m².
- zone d’entreposage des paquets
pressé en attente d’expédition au
broyeur : 100 m²
Soit au total : environ 1640 m²
dédiés à l’activité VHU
Installations de transit, regroupement ou tri de Volume de déchets d’équipements
déchets d’équipements électriques et électriques et électroniques
électroniques. présent sur le site SRTM :
2711 Le volume susceptible d’être entreposé étant : Stockage de 270m3 de DEEE en DC -
1. Supérieur ou égal à 1000 m³ A vrac, en alvéoles
2. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à
1000 m³ DC Soit environ 270m3
Installation de transit, regroupement ou tri de
déchets non dangereux de papiers/cartons, Volume de déchets non dangereux
plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion (DIB, plastiques, papiers/cartons,
des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. bois) présent sur le site SRTM :
2714 Le volume susceptible d’être présent dans Stockage d’environ 150 m3 en D -
l’installation étant : bennes à l’Est du site.
1. Supérieur ou égal à 1000 m³ A
2. Supérieur ou égal à 100m3 mais inférieur à Soit environ 150m3
1000 m3 D
Installations de collecte de déchets apportés par le
Quantité de déchets dangereux
producteur initial de ces déchets :
apportée sur le site SRTM :
1. Collecte de déchets dangereux :
Stockage de batteries usagées dans
2710 -1 La quantité de déchets susceptible d’être présente NC -
un bac de collecte
dans l’installation étant :
a) Supérieur ou égal à 7t A
Soit environ 950kg
b) Supérieur ou égal à 1t et inférieur à 7t DC
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Rubriques Capacités pour lesquelles la
Nomenclature demande est sollicitée Régime de Rayon
Désignation des activités
version 40 (Volume d’activité maximal classement d’affichage
avril 2017 prévisible)
Installations de collecte de déchets apportés par le Volume de déchets non dangereux
producteur initial de ces déchets : apportés sur le site SRTM :
2. Collecte de déchets non dangereux : - Bâtiment : stockage d’environ
Le volume de déchets susceptible d’être présent 10m3 de métaux et petites
dans l’installation étant : ferrailles en bacs ;
2710 -2 NC -
a) Supérieur ou égal à 600m3 A - Extérieur : stockage d’environ
3 3
b) Supérieur ou égal à 300m et inférieur à 600m 60m3 de métaux et ferreux et non
E ferreux divers en bennes
c) Supérieur ou égal à 100m3 et inférieur à 300m3
DC Soit environ 70m3
Quantité de substances
dangereuses sur le site SRTM :
Dangereux pour l’environnement aquatique de - Rubrique 2710-1 : stockage de
catégorie aiguë 1 ou chronique 1. batteries dans un bac de collecte
La quantité totale susceptible d’être présente dans - Rubrique 2718-1 : Bâtiment en
l’installation étant : cellule 2 : stockage de batteries
1. Supérieure ou égale à 100 t A dans une benne
2. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t
4510 DC Les batteries contiennent les NC -
substances à phrases de risques
Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : H400 et H410 : « Pâte de plomb ».
100 t Sur le site, on retrouve au total :
Pâte de Plomb : 9 082 kg
Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-
(détail des calculs au paragraphe
10 : 200 t II. 2.3.9)
Soit environ 9.08 tonnes
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Rubriques Capacités pour lesquelles la
Nomenclature demande est sollicitée Régime de Rayon
Désignation des activités
version 40 (Volume d’activité maximal classement d’affichage
avril 2017 prévisible)
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y
compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné,
lorsqu’il a été traité conformément aux normes
applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en
assurant une qualité équivalente à celle du gaz
Quantité de gaz inflammables
naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en
liquéfiés présente sur le site
méthane, et qu’il a une teneur maximale de 1 % en
SRTM :
oxygène).
- Est du site : stockage de
La quantité totale susceptible d’être présente dans
bouteilles de propane
4718 les installations y compris dans les cavités NC -
10 bouteilles de 13 kg et 10
souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités
bouteilles de 35 kg.
salines et mines désaffectées) étant :
soit 0,48 tonnes
1. Supérieure ou égale à 50 t A
2. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Soit environ 0,48 tonnes
DC
Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 50 t
Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 :
200 t
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).
Quantité d’oxygène présente sur
La quantité susceptible d’être présente dans
le site SRTM :
l’installation étant :
- Est du site : stockage de
1. Supérieure ou égale à 200 t A
bouteilles d’oxygène 3 cadres de
2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t
18 bouteilles B50 à 200 bar, avec
4725 D NC -
14.363 kg d’oxygène à pression
atmosphérique par bouteille
Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 :
200 t
Soit 0.7756 t d’oxygène à pression
Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 :
atmosphérique.
2000 t
Produits pétroliers spécifiques et carburants de
substitution : essences et naphtas ; kérosènes
(carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole
diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges
de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de
substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins Quantité de produits pétroliers
et aux mêmes usages et présentant des propriétés présente sur le site SRTM :
similaires en matière d’inflammabilité et de danger - Bâtiment en cellule 2 : une cuve
pour l’environnement. de stockage de GNR double paroi
4734 -2 3 NC -
La quantité totale susceptible d’être présente dans d’une capacité de 1 m
NOTA : masse volumique du GNR :
les installations y compris dans les cavités
820-845 kg/m3
souterraines étant :
2. Pour les autres stockages : Soit environ 0.845 tonne
a) Supérieure ou égale à 1000 t A
b) Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au
total, mais inférieure à 1000 t au total E
c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure
à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total DC
-A- : Autorisation -E- Enregistrement -D- : Déclaration -DC- Déclaration soumise à Contrôle périodique
-NC- : Non Classable
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Le classement Seveso 3 du site SRTM a été étudié via la plateforme internet seveso3.din.developpement-
durable.gouv.fr développée par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR).
La saisie réalisée est reportée ci-dessous :
En conclusion de cette simulation et au vu des activités réalisées par l’exploitant, le site SRTM n’est pas concerné
par un classement Seveso « seuil haut » ou « seuil bas ».
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Les installations et les activités exercées sur le site, faisant l’objet du présent Dossier de Demande
d’Autorisation Environnementale pour exploiter une ICPE par la SRTM sont les suivantes :
Régime de de l’Autorisation :
Rubrique 2713 -1 : Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de
métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux, à
l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712.
Rubrique 2718 -1 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de
déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à
l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques
2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793.
Rubrique 2791 -1 : Installation de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des
installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782 et 2971.
Régime de l’Enregistrement :
Rubrique 2712 -1b : Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
Régime de la Déclaration soumise à Contrôle périodique :
Rubrique 2711 -2 : Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d’équipements
électriques et électroniques.
Régime de la Déclaration :
Rubrique 2714 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de
papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux
rubriques 2710 et 2711.
NOTA : Suite à l’arrêté ministériel n° 2013-75 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des ICPE et
incluant les nouvelles rubriques 3xxx dans le cadre de transposition de la directive n°2010-75-UE relative
aux émissions industrielles (IED) : la SRTM n’est soumise à aucune des rubriques de ce nouveau
classement.
Pour informations, les rubriques suivantes ne sont pas concernées par un seuil de classement ICPE :
Régime Non Classé :
Rubrique 2710 -1 : Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces
déchets ; collecte de déchets dangereux.
Rubrique 2710 -2 : Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces
déchets ; collecte de déchets non dangereux.
Rubrique 4510 : Dangereux pour l’environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.
Rubrique 4718 : Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y
compris biogaz affiné, lorsqu’il a été traité conformément aux normes applicables en matière de
biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour
ce qui est de la teneur en méthane, et qu’il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
Rubrique 4725 : Oxygène.
Rubrique 4734 -2 : Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et
naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage
domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour
véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en
matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement.
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2.3. Installations et équipements liés aux rubriques ICPE
exploitées par la SRTM
Un plan d’aménagement du site (plan d’ensemble à l’échelle 1/250ème) est porté en annexe 5. Il présente
l’ensemble des réseaux, des infrastructures et des stockages sur le site SRTM.
Le diagramme ci-dessous présente les différentes activités et flux de déchets gérés sur le site SRTM.
Les installations de transit, regroupement et tri de déchets sont définies dans la circulaire du 24 décembre
2010 relative aux modalités d’application des décrets n° 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant
la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets.
On y retrouve ainsi les définitions suivantes :
Installation de transit : installation recevant des déchets et les réexpédiant sans réaliser
d’opérations sur ces derniers autres qu’une rupture de charge et un entreposage temporaire,
dans l’attente de leur reprise et leur évacuation vers une installation de traitement.
Installation de regroupement : installation recevant des déchets et les réexpédiant, après avoir
procédé à leur déconditionnement et reconditionnement, voire leur surconditionnement pour
constituer des lots de tailles plus importantes. Les opérations de déconditionnement-
reconditionnement ne doivent pas conduire au mélange de déchets de natures et catégories
différentes.
Ainsi, pour les déchets, ces opérations ne peuvent être réalisées si elles conduisent à la
modification des caractéristiques physico-chimiques intrinsèques des déchets entrants ou à la
modification de leurs propriétés de dangers.
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Installation de tri : installation recevant des déchets et les réexpédiant, après avoir procédé à la
séparation des différentes fractions élémentaires les composant, sans modifier leur composition
physico-chimique. Lorsque cette séparation nécessite une modification des propriétés
physicochimiques des déchets entrants, l’opération prend la qualification d’une opération de
traitement.
2.3.1. Installation de collecte de déchets non dangereux et dangereux
apportés par les particuliers, artisans ou autres professionnels
(rubrique 2710 -1 et 2710 -2)
Rubriques 2710 -1 et 2710 -2 : seuil Non Classé
Déchets dangereux (2710 -1) :
Dans le cadre des activités de ce site multi-déchets, les particuliers, artisans et autres professionnels
pourront amener leurs déchets à la société SRTM. Ainsi, un espace dans le bâtiment est dédié à la collecte
et à la réception des déchets dangereux en provenance des particuliers.
Les déchets dangereux (batteries usagées) seront pesés et triés, puis entreposés dans un bac étanche
spécifique, soit une capacité de stockage utile de 650L équivalent à un poids de 950kg (56 batteries).
Une fois le bac plein, son contenu sera transféré par un employé dans la benne de stockage des batteries
dans l’autre bâtiment (rubrique 2718).
Déchets non-dangereux (2710 -2) :
Sur le site SRTM, les particuliers, artisans ou autres professionnels pourront amener des déchets divers
pour une prise en charge. On retrouve trois bennes à l’Est et des bacs dans le bâtiment dédiés à la
réception et à la collecte des déchets par les apporteurs.
Une fois pesés les déchets (métaux ferreux et non ferreux principalement et quelques DEEE) seront triés
orientés au niveau des zones adéquates. Les métaux dits « de valeur » comme le cuivre, laiton ou le plomb
seront abrités et collectés en bacs (environ 10 bacs d’1tm3) dans le bâtiment. Les autres ferrailles, métaux
divers et DEEE seront placés en bennes de collecte (environ 2 bennes de 30 m3) à l’Est du site. Ainsi, un
volume de collecte de déchets non dangereux d’environ 70m3 est prévu sur le site SRTM. Lorsque les
bacs et bennes de collecte seront pleins, un employé du site se chargera de les vider au niveau des
stockages adéquats (rubrique 2713).
Concernant les déchets non dangereux et en particulier les métaux et ferrailles, un affichage sera accroché
informant des déchets acceptés par le centre. Toute matière apportée sur le site et non mentionnée dans
la liste ne sera pas acceptée par la société SRTM. Par ailleurs, à chaque apport sur le site, un employé de
la société contrôlera visuellement les matières afin de s’assurer du caractère non dangereux de celles-ci.
En cas de constat d’un déchet dangereux dans le lot, celui-ci sera directement trié et placé dans un bac
de stockage adéquat (rubrique 2710-1).
A l’entrée du site le portail sera équipé d’un portique de détection de radioactivité. En cas de mise en
évidence d’un matériau ou d’un équipement présentant des signes de radioactivité, celui-ci sera isolé
selon la procédure (cf. procédure en annexe 23).
En cas d’apport d’un important volume de matières par une personne (en camionnette ou véhicule
utilitaire par exemple), la pesée sera réalisée sur le pont bascule à l’entrée. Un sens de circulation pour
les véhicules est défini sur le site (cf. plan d’ensemble en annexe 5). En cas d’apport au détail ou en petite
quantité, la pesée sera réalisée directement sur une balance. A chaque apport de déchets ou de matières,
un bon de prise en charge sera remis à l’apporteur par la société SRTM.
On note que sur le site, un registre des déchets entrants sera tenu à jour et consultable à tout moment.
Les informations suivantes y seront reprises : date de réception, identité et coordonnées de l’apporteur,
nature du déchet (avec code), quantité.
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2.3.2. Installation de transit, regroupement et tri de déchets
d’équipements électriques et électroniques (rubrique 2711)
Rubrique 2711 : Régime de la Déclaration soumise à Contrôle périodique
Dans le cadre des activités de ce site multi-déchets, la société SRTM est amenée à prendre en charge des
DEEE de provenance diverse (moteurs électriques professionnels et matériels électroménagers tels que
fours, lave-linge, micro-onde, venant de particuliers ou de professionnels).
Les DEEE pourront être également identifiés lors des opérations de tri des ferrailles, ou dans les
chargements des apporteurs. Ainsi, ceux-ci, assimilés à des accidents d’exploitations, seront isolés dans
cette zone de stockage.
Sur le site, on retrouve donc une zone de stockage de DEEE à l’Ouest. Il s’agit d’un stockage vrac en
alvéoles (type modulo-blocs) de 30 m² chacune. (3 alvéoles sont prévues). La hauteur de stockage ne sera
pas supérieure à 5m et le volume prévu sur le site est de 270 m3.
2.3.3. Installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage
de véhicules hors d’usage (rubrique 2712)
Rubrique 2712 -1b : seuil d’Enregistrement
Sur le site SRTM, les superficies allouées aux activités d’entreposage, dépollution et démontage de VHU
sont reprises dans le tableau suivant :
Zones dédiées à l’activité VHU Surfaces associées
720 m²
Zone de stockage des VHU en attente
(Quatre ilots de 180
de dépollution et de démontage
m²)
Atelier de dépollution et de démontage
660 m²
et stockages des fluides et matières associés
Zone de stockage des pneumatiques et déjantage 80 m²
Zone de stockage des VHU dépollués en attente de
80 m²
pressage
Zone de stockage des VHU dépollués et démontés et
pressé « en paquets » en attente de prise en charge 100 m²
par le broyeur (environs 200 paquets)
Surface totale : Environ 1640 m²
NOTA : On précise que les éventuels espaces de stockage de pièces détachées destinées à la revente
n’entrent pas dans périmètre de classement sous la rubrique 2712.
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