PRESENTATION DU DOSSIER - Services de l'Etat en Ariège
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DDAE – Présentation de la demande
Société DS RECYCLAGE
Site de Laroque d’Olmes (09)
PRESENTATION
DU DOSSIER
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Dossier n° DDAE9916v2 03/05/2017DDAE – Présentation de la demande
Société DS RECYCLAGE
Site de Laroque d’Olmes (09)
SOMMAIRE
I. Présentation de la demande p.3
1. Identification du demandeur p.3
2. Situation géographique du site p.4
3. Identification de l’établissement classé p.6
3.1 Historique du site et de ses activités anciennes p.6
3.2. Localisation cadastrale des parcelles de terrain répondant à la
réglementation des installations classées p.7
3.3. Voisinage du site p.8
3.4. Nature des activités classées soumises à autorisation,
enregistrement et déclaration p.8
3.5. Volumes d'activités projetés p.9
3.6. Surfaces indicatives caractéristiques du site p.9
II. Objet de la demande p.10
1. Inventaire des installations classées p.11
2. Description des activités et des installations p.14
2.1. Centre de récupération, dépollution et démontage de VHU p.14
2.2. Récupération de déchets métalliques p.19
2.3. Récupération de déchets dangereux : batteries usagées p.21
2.4. Récupération de déchets industriels non dangereux (DIND) p.21
3. Description du site, de ses bâtiments et accès p.22
III. Capacités techniques de l’entreprise p.25
IV. Capacités financières de l’entreprise p.27
V. Garantie financière p.27
VI. Justification du droit d’exploitation du site p.32
VII. Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux Installations Classées
soumises à enregistrement présentes sur le site p.32
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I. Présentation de la demande
1. Identification du demandeur (cf. extrait Kbis en annexe 2)
Le demandeur est la société DS RECYCLAGE, Société à Responsabilité Limitée dont le siège
social est localisé à Noves dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur. La société est représentée par son gérant M. Stéphan BERNIERE.
La demande porte sur un nouveau site d’exploitation localisé Zone Industrielle du Moulin
d’Enfour à Laroque d’Olmes dans le département de l’Ariège, Région Occitanie.
Les données administratives relatives au demandeur sont les suivantes :
Raison sociale : DS RECYCLAGE
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 000€
Nom et Qualité du signataire : Monsieur Stéphan BERNIERE, Gérant
Responsable du dossier : Monsieur Stéphan BERNIERE, Gérant
Adresse du siège social : CHEMIN DU MAS DE JAUFFRET - QUARTIER DES MULES -
LES PALUDS-DE-NOVES
13550 NOVES
Coordonnées : Tél. : 04 90 95 11 49
SIRET du siège : 378 01 217 00015
Code APE : 4311 Z
Début d’activité de la société : 5 juin 1990
Effectif : 10 personnes
Etablissement principal Zone d’activité de la Crau- Chemin de la Crau –
13670 SAINT ANDIOL
Horaires d’ouvertures : Lundi au Vendredi de 7h30-12h et 13h30-18h
Samedi de 8h-12h
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Les activités principales de la société DS RECYCLAGE sont :
la collecte, le transit, le regroupement et tri de déchets métalliques, y compris achat au
détail puis leur élimination en filières de recyclage ;
la récupération de véhicules hors d’usage pour assurer leur dépollution, démontage et
démolition par découpage ou aplatissage en vue de leur élimination en filière de
recyclage ;
La collecte, le transit et le regroupement de Déchets Industriels Dangereux
essentiellement de batteries d’accumulateurs d’automobiles en vue de leur élimination
en filière de recyclage.
Les mêmes activités seront exercées sur le site visé par la demande.
2. Situation géographique du site
Le site concerné par la demande de la société DS RECYCLAGE se localise sur la zone industrielle
du Moulin d’Enfour sur la commune de Laroque d’Olmes dans le département de l’Ariège. Le
plan de situation du site DS RECYCLAGE sur fond de carte IGN au 1/25 000e est joint en
annexe 3.
Le site est localisé à 960 m au Nord Nord-Est de l’entrée du bourg de Laroque d’Olmes. Il est
desservi par une rue que l’on emprunte depuis la route RD625.
Les coordonnées géographiques au centre du site en Lambert II étendu sont :
X : 562,39 km ; Y : 1775,468 km
L’altitude moyenne au niveau du site est de + 426 m NGF.
Les communes concernées par l’affichage des éléments d’informations (rayon d’affichage :
2 km) pour la demande d’autorisation sont :
Laroque d’Olmes,
Regat à 12 m au Nord,
Aigues-Vives à 350 m au Nord Nord-Ouest,
Tabres à 410 m à l’Ouest,
Esclagne à 850 m à l’Ouest Sud-Ouest,
Léran à 1,5 km à l’Est,
Limbrassac à 1,95 km au Nord-Ouest.
Ces 7 communes appartiennent toutes au département de l’Ariège et à la région OCCITANIE.
Autour du site, on note la présence d’entreprises à l’Ouest et au Nord-Ouest et des terrains de
cultures au Sud et au Nord.
Un plan de situation extrait de la carte IGN 1/25 000e est présenté page suivante.
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Plan de localisation du site DS RECYCLAGE sur fond de carte IGN 1/25 000e
Commune de
Commune de Léran
Limbrassac
Site DS RECYCLAGE
Commune
de Esclagne
Echelle : 1/25 000e source : géoportail
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3. Identification de l’établissement classé
Le site est localisé sur la zone industrielle du Moulin d’Enfour sur la commune de Laroque
d’Olmes.
3.1 . Historique du site et de ses activités anciennes
Le terrain a fait l’objet d’un premier aménagement à usage industriel dès l’année 2005.
Auparavant, le terrain était voué à un usage agricole et notamment de cultures.
Le terrain fut donc aménagé courant 2005 et exploité à partir du 2nd semestre 2006 en premier
lieu par la société RECYCARBO, également propriétaire du terrain. L’activité exploitée fut le
traitement de déchets dangereux aqueux et de valorisation d’hydrocarbures, installation
classée pour la protection de l’environnement. La société RECYCARBO après démarche
administrative fut titulaire d’un arrêté préfectoral d’autorisation en date du 12 avril 2006.
Le site (cf. vue aérienne du site RECYCARBO en annexe 4) comprenait :
- Un pont bascule ;
- Un bâtiment administratif avec bureaux, vestiaires, sanitaires et laboratoire pour
analyse des déchets ;
- Deux zones de dépotages couvertes (liquides et pâteux) ;
- Un bâtiment d’exploitation comprenant :
▪ une chaufferie (chaudière à gaz naturel)
▪ un atelier de maintenance
▪ un premier atelier de traitement avec électro-coagulateur
▪ un second atelier de traitement avec centrifugeuse
- Trois zones de stockages extérieures : cuves placées sur rétention en béton ;
- Trois bassins circulaires en béton de stockages des eaux usées ;
- Une réserve d’eau incendie avec poteau de distribution ;
- Une voie de circulations en enrobé de bitume ;
- Un débourbeur séparateur d’hydrocarbures et un bassin d’orage de 300 m3 avec géo-
membrane étanche permettant de traiter et réguler les eaux pluviales de ruissellement ;
- Une clôture grillagée périphérique avec deux entrées-sorties ;
- Des espaces verts.
Les déchets autorisés à être traités sur le centre provenaient de :
• Mélanges eaux/boues/hydrocarbures issus des vidanges et nettoyages des débourbeurs
séparateurs d’hydrocarbures ;
• Eaux de lavage de cabine de peintures ;
• Liquides huileux ;
• Eaux de lavage de gaz ;
• Fuites d’usinage.
Le volume de stockage maximum était de 880 m3. Les installations de traitement permettaient
de traiter 20 000 tonnes par an de déchets dangereux aqueux. La majorité des eaux pré-traitées
était dirigée via 3 bassins tampons sur la station d’épuration collective voisine de la Haute
Vallée du Touyre.
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En septembre 2011, le tribunal de commerce de Foix prononce la liquidation de la société et
l’arrêt des activités se fait en décembre 2011.
Une mise en sécurité partielle est assurée par le mandataire liquidateur jusqu’en décembre
2012.
Face aux risques environnementaux important posés par le site, l’ADEME est saisie le 29
novembre 2012 afin de sécuriser complètement le site.
Les opérations se sont déroulées d’avril à juin 2013 pour les interventions dites urgentes, et
d’octobre 2014 à décembre 2014 pour les interventions dites conventionnelles. Une campagne
d’analyses des eaux souterraines a achevé la mission de mise en sécurité en décembre 2014.
L’ensemble de ces informations sont extraites de documents ADEME dont un compte-rendu
d’intervention est joint en annexe 5.
Le site a été racheté en juillet 2016 par la Société Civile Immobilière SD2 4MC, dont le gérant
est M. Stéphan BERNIERE, également gérant de la société DS RECYCLAGE, et futur exploitant du
site.
A l’heure actuelle, on note la présence des aménagement et équipements suivants :
o le bâtiment administratif et le bâtiment d’exploitation,
o les deux zones couvertes de dépotage,
o le pont bascule,
o les clôtures périphériques et les deux entrées avec portails,
o les espaces verts,
o la voie de circulation,
o le débourbeur séparateur d’hydrocarbures et le bassin d’orage,
o la réserve verticale d’eau incendie.
Les cuves et bassins de stockage en béton ont été démolis et retirés. Les rétentions en béton
ont été démolies et les gravats laissés en place sous terre végétale et géotextile.
La société DS RECYCLAGE souhaiterait pouvoir exploiter le site fin 2017 une fois les
autorisations administratives obtenues. Des travaux de rénovation des bâtiments sont prévus
ainsi qu’une plateforme bétonnée centrale d’environ 1 700 m² permettant de réaliser la
collecte le transit, le regroupement et le compactage de déchets métalliques et de véhicules
hors d’usage.
3.2. Localisation cadastrale des parcelles de terrain répondant à la réglementation des
installations classées
Le terrain visé par la demande correspond à la totalité de la parcelle n° 1048 section A au
cadastre de la commune de LAROQUE D’OLMES, sa superficie est de 9 253 m². Un plan
d’emprise sur fond cadastral au 1/2 500e est joint en an annexe 1.
Le parking extérieur côté Nord étant hors emprise clôturée, la surface clôturée avoisine
9 000 m².
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3.3. Voisinage du site
Un plan des abords du site au 1/3 000e est joint en annexe 6.
L’environnement proche du site est constitué d’entreprises et de commerces, de terrains
agricoles de cultures et d’une station d’épuration collective des eaux usées.
Les bâtiments les plus proches se localisent :
- à 11 m à l’Ouest de la limite du site, il s’agit d’un bâtiment utilisé par une entreprise de
construction de bâtiments ;
- à 12 m à l’Est de la limite du site, il s’agit d’un bâtiment à usage de bureaux et locaux
sociaux de la station d’épuration collective des eaux usées du Syndicat Libre Haute
Vallée Touyre.
Sur les parcelles limitrophes de la société, sont présents :
- à l’est, la station d’épuration des eaux usées du Syndicat Libre Haute Vallée Touyre ;
- au Sud, des terrains agricoles à usage de grandes cultures (maïs) puis au-delà le cours d’eau le
Touyre ;
- à l’Ouest et au Nord-Ouest des parcelles de terrains utilisés par des entreprises et des
commerces localisés au sein de la Zone Industrielle du Moulin d’Enfour ;
- au Nord, un chemin rural menant à la station d’épuration et au-delà un terrain agricole à
usage de grandes cultures.
Trois habitations sont présentes au sein de la zone industrielle et à moins de 60 m du site, elles
sont généralement mitoyennes de bâtiments d’activités. La plus proche habitation est placée à
30 m à l’Ouest.
Le site est accessible par la seule voie d’accès à la zone industrielle provenant de la route
RD 625 à 330 m au Nord-Ouest. Il dispose d’une entrée principale au Nord et une entrée
secondaire côté Sud-Est, toutes deux munies d’un portail suffisamment haut pour éviter toute
intrusion.
La périphérie du site est déjà dotée d’une clôture de 2 à 2,2 m de hauteur de type grillagé.
3.4. Nature des activités classées soumises à autorisation, enregistrement et
déclaration
La société DS RECYCLAGE envisage l’exploitation des activités ICPE suivantes :
Récupération de véhicules hors d’usage en vue de leur dépollution, démontage et
démolition par cisaillage ou aplatissage ;
Récupération, collecte, stockage, tri, traitement, de déchets métalliques ferreux et non-
ferreux non dangereux ;
Récupération, transit, regroupement de déchets industriels dangereux essentiellement
de type batteries usagées ;
Traitement de déchets métalliques non-dangereux et des carcasses de VHU par
découpage et compactage (découpe chalumeau, presse-cisaille).
Récupération, collecte, stockage, tri, traitement, de déchets de papiers, cartons,
plastiques, bois non dangereux.
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3.5. Volumes d'activités projetés
Volume annuel
Type d’ACTIVITES Rubrique ICPE
d’activité maximum
Centre démolisseur VHU :
- VHU type légers (particuliers, utilitaires, 3 roues) pris en 1300 unités / an
charge pour dépollutions et démontages
Autres types de véhicule pour destruction
2712
- Cyclomoteurs (moto, scooter) 50aine unités/ an
- Camions, autobus, remorques, caravanes, engins 20aine unités/ an
agricoles et TP
Récupération, transit de déchets de métaux ferreux et
2713
non-ferreux y compris achat au détail 11 000 t/an
DEEE métalliques non-dangereux 2711
Collecte, regroupement, transit de déchets industriels
dangereux type batteries usagées, chiffons/papiers 400 t/an 2718
souillés
Récupération transit de déchets de papiers, cartons,
plastiques, bois non-dangereux
100 t/an 2714
Récupération transit ultimes en mélange en bennes de
déchets de démolition (plâtres, isolant)
50 t/an 2716
A noter qu’une activité d’achat au détail de métaux ferreux et non-ferreux sera présente pour
les particuliers et artisans désireux de déposer des matières métalliques à valeur marchande.
Après dépôt sur zone dédiée, les matières seront déplacées par les opérateurs de DS
RECYCLAGE sur leurs zones de regroupement correspondantes interdites au public.
Une réception vente au comptoir uniquement de pièces détachées d’occasion issues du
démontage des VHU sera également proposée. Les clients ne pénétreront pas à l’intérieur du
site, ils stationneront sur le parking extérieur côté Nord.
3.6. Surfaces indicatives caractéristiques du site
Caractéristiques Surfaces dévouées
Parcelle cadastrale dédiée au site classé 9 253 m²
Site clôturé 9 000 m²
Bâtiments et abris avec dalle de béton 1 245 m²
Voie de circulation (enrobé) 2 510 m²
Espace verts 2 510 m²
Plateforme bétonnée extérieure de stockage des déchets à réaliser 1 700 m²
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II. Objet de la demande
La société DS RECYCLAGE souhaite ouvrir un second site semblable à celui déjà autorisé à Saint-
Andiol (13), la demande concerne donc :
une demande d’autorisation d'exploiter les installations classées suivantes :
Rubrique 2718, Installation de transit, regroupement ou tri de déchets
dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations
dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à
l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et
2719 ;
Rubrique 2791, Installation de traitement de déchets non dangereux à
l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et
2782.
Ainsi que :
Rubrique 2712, Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou
broyage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors
d’usage, passage sous le régime de l’enregistrement ;
Rubrique 2713, Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de
déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage
de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux
rubriques 2710, 2711 et 2712.
Rubrique 2714, Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non
dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion
des activités visées aux rubriques 2710 et 2711.
Néanmoins ces deux dernières activités seront classables sous le régime
respectif de la déclaration.
L’activité de récupération, dépollution de véhicules hors d’usage constitue une installation
soumise à agrément faisant suite au décret n°2011-153 du 4 février 2011 portant diverses
dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors
d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques, et à l’arrêté du 2 mai 2012
relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des
installations de broyage de véhicules hors d’usage.
Le présent dossier comprend également une demande initiale d’agrément centre VHU
conformément à l’arrêté ministériel du 2 mai 2012. Le présent dossier comprend les éléments
nécessaires à cette demande.
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1. Inventaire des installations classées
Tableau des rubriques des installations classées :
Régime
Nouvelle Capacités pour lesquelles la demande est
Désignation des activités (1) et
Rubrique sollicitée
rayon (2)
Installation de transit, regroupement ou tri de Déchets contenant des substances dangereuses
déchets dangereux ou de déchets contenant les issus de la collecte auprès d’autres opérateurs et
substances dangereuses ou préparations non produits sur le site via la dépollution des
dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du VHU -A-
code de l’environnement, à l’exclusion des
2718-1
installations visées aux rubriques 1313, 2710, Déchets industriels dangereux : 2 km
2711, 2712, 2717 et 2719. -Batteries usagées : 20 t
La quantité de déchets susceptible d’être -Emballages souillés, papiers, cartons, tissus
présente dans l’installation étant : souillés, DTQD standard : 1 t
1. Supérieure ou égale à 1 t Au total 21 t
Installation de traitement de déchets non
Traitement de déchets métalliques et carcasses
dangereux à l’exclusion des installations visées
de VHU par une presse-cisaille thermique (80t/j)
aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et -A-
Découpage au chalumeau de grosses ferrailles
2791-1 2782.
(2 t/j)
La quantité de déchets traités étant : 2 km
1. La quantité de déchets traités
soit 82 t/j de déchets métalliques
étant supérieure à 10 t/j
Stockages de véhicules en attente de dépollution :
80 m²
Ateliers de dépollution et démontage : 150 m²
Stockage des déchets produits :
Liquides et filtres usagés : 5m², Batteries : 15 m²
Installation d'entreposage, dépollution,
Pièces métalliques : 30 m², Pièces plastiques :
démontage ou découpage de véhicules hors
15 m², Pneus : 15 m², Verre : 5 m²
d'usage ou de différents moyens de transports
Stockages de VHU dépollués à compresser :
2712.1.b hors d'usage.
100 m²
-E-
1. Dans le cas de véhicules terrestres hors
Paquets de Carcasses en attente d’élimination :
d’usage, la surface de l’installation étant :
110 m²
b) comprise entre 100 et 30 000 m²
Total : 525 m² de surface dédiée à cette activité
A titre indicatif :
Stockage des pièces détachées de réemploi :
80 m² sur racks
Installation de transit, regroupement ou tri de
métaux ou de déchets de métaux non dangereux,
d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de
métaux non dangereux, à l’exclusion des activités Surface de stockage des déchets de métaux
2713-2 -D-
et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et ferreux et non-ferreux collectés : 505 m²
2712.
La surface étant : 2. supérieure ou égale à 100 m²
mais inférieur à 1 000 m²
Installation de transit, regroupement ou tri de DIND provenant de la collecte auprès d’autres
déchets non dangereux de papiers/cartons, opérateurs économiques :
plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion - DIND restant en mélange
des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. - DIND de bois triés
2714.2 -D-
Le volume susceptible d’être présent dans - DIND de cartons triés
l’installation étant : - DIND de plastiques triés
2. supérieure ou égale à 100 m³ mais inférieur à
Soit au total : 120 m3
1 000 m3
Installation de transit, regroupement ou tri de
déchets non dangereux non inertes à l’exclusion Déchets ultimes en mélange en bennes de
des installations visées aux rubriques 2710, 2711, déchets de démolition (plâtres, isolant) : 60 m3
2716 NC
2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
Le volume susceptible d’être présent dans
l’installation étant : Inférieur à 100 m³
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Régime
Nouvelle Capacités pour lesquelles la demande est
Désignation des activités (1) et
Rubrique sollicitée
rayon (2)
Installations de collecte de déchets apportés par
le producteur initial de ces déchets : Achat au détail de batteries usagées :
1. Collecte de déchets dangereux : Présence d’un bac spécial d’1 m3 soit < 1 tonne
2710.1 NC
La quantité de déchets susceptible d’être qui une fois plein est dirigé sur la zone de
présente dans l’installation étant : regroupement du site (cf. rubrique 2718)
Inférieure à 1 tonne
Installations de collecte de déchets apportés par Collecte et achat au détail de déchets de métaux
le producteur initial de ces déchets : ferreux et non ferreux
2710.2 2. Collecte de déchets non dangereux : Volume maximal susceptible d’être entreposé de NC
Le volume de déchets susceptible d’être présent 60 m3 avant dépôt sur aires de stockage
dans l’installation étant inférieur à 100 m3 correspondantes (cf. rubrique 2713)
Installations de transit, regroupement ou tri de
DEEE métalliques
déchets d’équipements électriques et
Volume maximal susceptible d’être entreposé de
2711 électroniques NC
80 m3 en vracs pour DEEE métalliques non
Le volume susceptible d’être entreposé étant
dangereux et en bacs pour ceux à traiter
inférieur à 100 m³
Stations-service : installations, ouvertes ou non au
- 1 station de distribution de GNR pour les
public, où les carburants sont transférés de
engins de chantier de chantier
réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à
1435
carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou NC
Le volume de carburant distribué sur l’année
d’aéronefs.
Le volume annuel de carburant distribué étant est évalué à 90 m3.
inférieur à 100 m3
Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y
compris GPL et biogaz affiné, lorsqu’il a été traité
conformément aux normes applicables en
matière de biogaz purifié et affiné, en assurant
une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y
4718 compris pour ce qui est de la teneur en méthane,
- 2 bouteilles de 35 kg de propane soit 70 kg
NC
et qu’il a une teneur maximale de 1 % en
oxygène).
La quantité totale susceptible d’être présente
dans les installations, y compris dans les cavités
souterraines, étant inférieure à 6 t.
Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).
- 1 cadre de 9 bouteilles d’une capacité de 14,6 kg
4725 NC
La quantité susceptible d’être présente dans soit au total 0,131 t
l’installation étant inférieure à 2 t
Produits pétroliers spécifiques et carburants de
substitution : essences et naphtas ; kérosènes
(carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole
diesel, gazole de chauffage domestique et
mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ;
carburants de substitution pour véhicules, utilisés
- 1 cuve double enveloppe et détecteur de fuite NC
4734 aux mêmes fins et aux mêmes usages et
présentant des propriétés similaires en matière de GNR de 10000 l. Au total 8,5 t
d'inflammabilité et de danger pour
l'environnement.
La quantité totale susceptible d'être présente
dans les installations y compris dans les cavités
souterraines, étant :
2. Pour les autres stockages, inférieure à 50 t
Les batteries contiennent les substances à
phrases de risques H400 et H410 : « Plomb » et
« Pâte de plomb » pour respectivement 35% et
Dangereux pour l’environnement aquatique de
28,6%.
4510 catégorie aiguë 1 ou chronique 1.
NC
La quantité totale susceptible d’être présente
Batteries usagées en transit sur site : 30 tonnes,
dans l’installation étant : Inférieure à 20 t
(10 tonnes de VHU et 20 tonnes de collecte) soit
18,09 t de plomb.
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Régime
Nouvelle Capacités pour lesquelles la demande est
Désignation des activités (1) et
Rubrique sollicitée
rayon (2)
Les huiles de moteurs contiennent les substances
à phrases de risques H400 et H410
1 fut de 220 l d’huile moteur soit au total
0,191 kg
Les huiles hydrauliques possèdent une classe
Dangereux pour l'environnement aquatique de
danger H411 impliquant un classement dans la NC
4511 catégorie chronique 2.
rubrique 4511.
La quantité totale susceptible d'être présente
dans l'installation étant : Inférieure à 100 t
2 futs de 220 l soit au total 0,382 kg
-A- : autorisation -E- Enregistrement -D- : déclaration -C- contrôle périodique -NC- : non classable
A noter que les huiles neuves (moteur et hydraulique) présentes sur le site sont dites
ininflammables (absence de phrases H224, H225, H226) selon les fiches de données de sécurité
des produits (cf. annexe 25) et de fait n’entrainent pas un classement en rubriques 4331.
Rubriques Loi sur l’eau
Capacités pour lesquelles
Rubriques Désignation Régime
la demande est sollicitée
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la Rejet d’eaux pluvial provenant de
surface totale du projet, augmentée de la surface d’une surface active de
2.1.5.0 correspondant à la partie du bassin naturel dont l’exploitation qui sera de 0,461 ha NC
les écoulements sont interceptés par le projet, Pas de surface d’écoulement
étant intercepté par le projet
inférieure à 1 ha
L’exploitation d’une installation classée n’est pas soumise aux règles de procédure issues de la
loi sur l’eau modifiée par la loi du 2 février 1995, même si son activité génère un impact pour le
milieu aquatique. Désormais, cette loi modifiée énumère précisément les dispositions qui
s’appliquent aux installations classées. La nomenclature « eau » fait l’objet de l’article R.214-1
du Code de l’environnement.
La seule rubrique concernée est la 2.1.5.0, néanmoins la surface est inférieure au régime
Déclaratif puisque la surface active de collecte des eaux pluviales sera de 4 610 m².
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Société DS RECYCLAGE
Site de Laroque d’Olmes (09)
2. Description des activités et des installations
Les deux activités principales de la société DS RECYCLAGE sur le site de LAROQUE D’OLMES
seront l’exploitation d’un centre de récupération de véhicules hors d’usage et d’un centre de
déchets métalliques (ferrailles, métaux) en provenance d’industries diverses, d’artisans, de
particuliers et de chantiers démolitions. Ces déchets seront essentiellement de nature
métallique (ferrailles légères, platinage, acier, fonte, inox, alu, cuivre, tournures, câbles) et
concerne également d’autres composants des VHU qui ont été préalablement démantelés :
moteurs, batteries usagées, jantes alu et jante acier.
Afin d’optimiser le transport de ces matières en filière de recyclage, un équipement de type
presse permettra de compacter ces matières.
Afin de répondre aux demandes des industriels et de collectivités locales, elle souhaite pouvoir
collecter et faire transiter sur son site avant mise en filière de recyclage, des Déchets Industriels
Non Dangereux (DIND) en mélange ou triés (papiers, cartons, bois, plastiques). Cet apport se
fera soit par la collecte de bennes mises à disposition sur sites de production soit directement
par les clients sur le site.
Elle souhaite également pouvoir recevoir occasionnellement et en plus faibles quantités des :
- Déchets ultimes non dangereux produits suite à des démolitions (plâtres, isolant)
- Déchets Industriels Dangereux tels qu’emballages, papiers et chiffons souillés
- Déchets d’Equipement Electrique et Electronique DEEE composés de pièces
essentiellement métalliques.
La zone de récupération s’étendra sur le département de l’Ariège (09) et les départements
limitrophes.
2.1. Centre de récupération, dépollution et démontage de VHU
Les activités de récupération / dépollution / démolition de VHU, s’effectueront selon les
opérations décrites ci-après. Les principales zones de stockages et dépollution sont
matérialisées sur le plan d’ensemble du site au 1/250e portés en annexe 7.
Les activités de récupération dépollution, démantèlement de VHU sont soumises à
l’obtention d’un agrément préfectoral. Le présent dossier constitue une demande initiale
d’agrément.
Une fois autorisé et aménagé, le centre VHU sera annuellement contrôlé par un organisme
agréé par le COFRAC afin de vérifier la conformité avec le cahier des charges des centres VHU
(reprenant l’annexe 1 de l’arrêté du 2 mai 2012).
Par ailleurs dans le cadre de la présente demande initiale d’agrément centre VHU, M. Stéphan
BERNIERE représentant de la société DS RECYCLAGE s’engage à respecter ce cahier des charges
(Cf. lettre d’engagement annexe 8).
La description des dispositions permettant de respecter ce cahier des charges sont décrites ci-
après.
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Société DS RECYCLAGE
Site de Laroque d’Olmes (09)
La récupération et l’enlèvement de véhicules à mettre hors d’usage
Pour ce qui est de la collecte des véhicules de type léger (particuliers, utilitaires, 3 roues), elle
se fera soit directement sur place soit auprès de particuliers et de garages automobiles au
moyen d’un véhicule de ramassage type camion benne avec grue.
Au regard de l’activité sur le site de Saint-Andiol, le volume d’activité devrait se situer à au
maximum 1 300 VHU récupérés par an pour destruction. Néanmoins, il est possible que ce
nombre augmente en fonction des marchés que la société DS RECYCLAGE est susceptible
d’obtenir avec des compagnies d’assurances ou des concessionnaires et réseaux de
constructeur.
Quelques camions type PL, cyclomoteurs, caravanes et remorques sont susceptibles d’être
également fournis par les compagnies d’assurances et très occasionnellement par des
particuliers.
le stockage des VHU en attente de dépollution/démolition
Peu de VHU en attente de dépollution seront présents sur le site car la société disposera d’un
atelier de dépollution et démontage moderne et souhaite assurer le plus possible la dépollution
des VHU au fur et à mesure de leur arrivée, cependant une aire de 80 m² sera réservée sur la
dalle de béton. Cela correspond à environ 9 véhicules.
Les équipements qui seront installés sous le bâtiment B d’activités central permettront de
dépolluer 1 à 2 véhicules par heure.
la dépollution et la mise en sécurité des VHU
Toutes les opérations de dépollution et démontage s’effectueront à l’abri au sein d’un atelier
dédié de 150 m² situé au sein du bâtiment B d’activités central. Les véhicules à dépolluer y
seront amenés au moyen d’un chariot de manutention.
Le poste principal de dépollution sera doté d’un basculeur élévateur de véhicule lequel
permettra d’effectuer la quasi-totalité des opérations de dépollution et de démontage.
Un employé consacrera tout son temps à la dépollution. Il faut au maximum une heure pour
dépolluer et démanteler entièrement un véhicule, donc 7 VHU pourront être dépollués par
jour. Sur une moyenne de 250 j ouvert par an, la société sera en capacité de dépolluer
1600 VHU par an.
Les opérations de dépollution suivantes seront réalisées :
Les batteries usagées seront retirées et placées manuellement à plat dans des bacs
étanches spéciaux présents dans l’atelier.
Le retrait de la batterie est la première opération sur le VHU car elle permet de neutraliser le
circuit électrique et les airbags pour la très grande majorité des modèles de véhicules.
Ces bacs d’1m3 seront couverts et gerbés une fois plein en attente d’élimination au sein de
bennes spéciales en inox sous le hangar de stockage (Bâtiment C) côté Nord-Est.
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Site de Laroque d’Olmes (09)
Les huiles usagées provenant du moteur et celles dites huiles hydrauliques (liquide de
frein, boites de vitesses, amortisseurs, direction assistée, etc.) seront retirées
séparément par vidange gravitaire au sein de récupérateurs mobiles de 50 litres puis
stockées par aspiration dans une cuve acier compartimentée de 1000 l avec double
enveloppe placée à l’extérieur côté nord du bâtiment. La collecte de ces huiles se fera
par une société spécialisée 5 à 6 fois par an.
Les carburants tels que l’essence et le gasoil seront retirés par vidange gravitaire (après
perçage sécurisé du réservoir) puis transvasés par aspiration dans deux cuves acier
aériennes double enveloppe de 1000 l placées à l’extérieur côté nord du bâtiment. Ces
cuves seront munies d’une pompe permettant de réutiliser les carburants dans les
véhicules de la société et du personnel.
Le liquide de refroidissement et le liquide lave-glace seront extraits par pompe
aspirante (perçage des durites) et placés en mélange dans un cuve acier aérienne bien
identifiée de 1000 litres avec double enveloppe. La collecte de ses liquides se fera
environ 2 à 3 fois par an par des sociétés spécialisées de revalorisation de déchets
dangereux.
Les roues pneumatiques seront retirées des véhicules au moyen d’un déjanteur
hydraulique. Elles seront stockées en petite quantité en benne de 30m3 avant
expédition en filière de recyclage (Société DROHE). L’enlèvement des pneus usagés se
fera le plus régulièrement possible une fois tous les deux à trois mois. Au maximum
10 tonnes de pneus usagés seront stockées avant élimination.
Les filtres à huiles et emballages souillés par l’huile seront stockés dans des fûts
plastiques étanches et récupérés par une société spécialisée (SEVIA ou CHIMIREC
SOCODELI).
Les gaz de système de climatisation seront retirés au moyen d’un extracteur de gaz de
climatisation. L’opérateur de dépollution disposera de l’attestation d’aptitude catégorie
V et la société disposera d’une attestation de capacité catégorie V délivrée par un
organisme agréé.
Les pots catalytiques seront récupérés pour leur valeur marchande puisqu’ils
contiennent des métaux précieux. Ils seront ôtés lors de la dépollution pour être stockés
dans un bac spécial. Ils sont ensuite revendus à différentes sociétés habilitées en charge
de leur revalorisation matière.
Les airbags, les prétensionneurs de ceintures de sécurité, et autres éléments pouvant
présenter un danger pour l’exploitation, seront neutralisés par enlèvement de la
batterie et au moyen d’un dispositif pyrotechnique de déclenchement.
Seules les voitures avec réservoirs GPL dégazées et neutralisées par un professionnel
spécialisé seront acceptées. Il convient de noter que moins d’1 VHU sur 100 possède un
tel dispositif.
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Les filtres et les condensateurs contenant des polychlorobiphényles (PCB) et des
polychloroterphényles (PCT) : Dans le cas où l’exploitant aurait un doute, il s’informerait
sur les fiches techniques présentes sur le site de consultation www.idis2.com. Si des
produits concernés étaient trouvés, ils seraient mis en bacs au sein du bâtiment.
Les composants recensés comme contenant du mercure : Si des éléments recensés
comme contenant du mercure sont à retirer, les opérations seront effectuées suivant
les indications fournies par les constructeurs automobiles sur la localisation de ces
équipements dans les modèles de véhicules concernés et de leurs marques.
La capacité de dépollution/démolition sera de 7 véhicules par jour.
Le démontage des pièces valorisables
Une fois dépollué, selon les modèles, soit le véhicule subit un démontage immédiat des pièces
au sein du même atelier soit il est placé en attente de compactage puis d’élimination.
Certaines pièces en bon état pourront être réutilisables. Elles seront donc valorisées en tant
que pièces d’occasion de remploi. Après démontage, elles seront identifiées au moyen d’un
marquage et placées en rayonnage sur racks au sein d’un local dédié de 170 m² présent au sein
du même bâtiment B.
D’autres pièces non revendables aux particuliers, mais pour lesquelles un recyclage est
techniquement et économiquement possible, vont être également démontées et revendues à
des sociétés spécialisées.
Il peut s’agir notamment du moteur et des composants métalliques contenant du cuivre, de
l’aluminium et du magnésium, à savoir essentiellement les radiateurs (alu, cuivre), les plaques
d’immatriculation, les pots d’échappement, les moteurs et les boites de vitesses, les cardans,
radiateurs, les roues complètes ou les jantes, transmission, les alternateurs, démarreurs, des
amortisseurs, les étriers, les disques de freins, etc.
Les pièces démontées et triées selon leur nature seront placées dans des casiers, des
conteneurs métalliques ou des bennes pour être revendues à des professionnels (négociants,
échange standard).
Aussi afin d’atteindre les taux de recyclage et de valorisation imposé par l’arrêté du 2 mai
2012 à savoir un taux de réutilisation et de recyclage minimum des matériaux non métalliques
de 3,5 % et un taux de réutilisation et de valorisation minimum de 5 % de la masse moyenne
des véhicules :
- les composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableaux de bord,
récipients de fluides, …) seront démontés soit pour être soit revendus, soit placés en
benne pour une mise en filière de recyclage matière.
- le verre (vitres, pare-brise) sera retiré au moyen d’une scie spécialisée pneumatique
puis placé dans un bennette afin d’être éliminé par une société de recyclage.
Le démontage de tous les pneumatiques et leur mise en filière de recyclage induira un taux de
recyclage de 3,75 % puisqu’environ 37,5 kg de pneus usagés seront démontés par VHU (masse
moyenne de 1 000 kg) et expédiés en filière de recyclage.
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Le démontage du verre (environ 10 kg/véhicule) et des plastiques (environ 30 kg par véhicule)
puis leur mise en filière de valorisation induira un taux de valorisation d’au moins 4%.
Le retrait des liquides usagés (environ 15 kg par véhicules) et leur mise en filière de
valorisation (pour environ 8,4 kg) et de recyclage (pour environ 6,6 kg) permettra également
d’atteindre au final un taux de recyclage d’au moins 4,41% et un taux de valorisation d’au
moins 4,84%.
Le taux de réemploi des pièces non métalliques démontées sur le site est estimé à 1 % (10 kg
par VHU).
Ainsi le taux global de réutilisation et recyclage sera de 5,41 % et le taux global de
réutilisation et valorisation de 4,84%. Ainsi le taux global prévisible de
réutilisation/recyclage/valorisation des composants non métalliques sera de près de 10,25%.
Les opérations de stockages, dépollution et démontage des VHU ne s’effectueront que sur
aire étanche sur laquelle toutes les égouttures et eaux de ruissellements (pluviales, de
nettoyage) seront collectées et traitées au moyen d’un décanteur séparateur
d’hydrocarbures.
Le stockage des VHU à l’état de carcasses
Une fois dépollués et démantelés, les véhicules à l’état de carcasse seront stockés sur 100 m²
pris sur la future plateforme bétonnée afin d’être compactés au moyen d’une presse
hydraulique. Ce compactage en forme de cubes permet de reconditionner la carcasse de VHU,
à savoir diminuer son volume.
Cela permet de pouvoir augmenter le nombre de VHU stockés dans une benne à destination du
broyeur et ainsi diminuer le cout du transport.
En aucun cas il ne sera réalisé une opération consistant en une modification des propriétés
physico-chimiques du déchet ni une opération consistant en une séparation des fractions
élémentaires du déchet.
Une fois mise en paquets, les carcasses seront stockées en tas sur la dalle de béton sur une
surface d’environ 110 m² en attente d’élimination vers les broyeurs agréés. Au maximum
60 tonnes de carcasses seront stockées avant élimination. Elles seront récupérées par le
broyeur agréé repreneur à la fréquence d’une fois par semaine.
Elles vont subir sur le site du broyeur une opération de défragmentation. Les différentes
matières y sont séparées, triées puis mises en filière de revalorisation et d’enfouissement.
Au final, après broyage, le VHU sera valorisé à plus de 90 %.
Stockage et vente de pièces détachées de réemploi
Les pièces démontées destinées à la vente aux particuliers seront stockées en magasinage sous
le bâtiment B central. Une réception vente sera assurée pour les clients à la recherche des
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Site de Laroque d’Olmes (09)
pièces détachées neuves et d’occasions au niveau d’un comptoir d’accueil situé dans le
bâtiment A administratif.
Les clients auront l’obligation de stationner à l’extérieur du site puis se présenter au comptoir.
Aucun démontage ne sera réalisé par le client lui-même sur les VHU.
La société DS RECYCLAGE tiendra et mettra à disposition :
- un livre de police des entrées et sorties de VHU ;
- un registre des déchets produits et l’archivage des bordereaux de suivi de l’élimination des
VHU et des déchets produits
- son DOSSIER ICPE.
Elle procèdera également à une déclaration annuelle auprès de l’ADEME via le portail internet
SYDEREP conformément à l’annexe 1 de l’arrêté ministériel du 19/01/2005 relatif aux
déclarations annuelles des producteurs de véhicules, broyeurs et démolisseurs de véhicules
hors d’usage (VHU).
2.2. Récupération de déchets métalliques
Des déchets métalliques pourront être apportés directement sur le site par des particuliers et
artisans (50% des marchandises), ou amenés par les véhicules de transport de la société DS
RECYCLAGE (40%) ou encore par des véhicules d'autres sociétés fournisseurs (10%). A noter que
les véhicules des particuliers seront essentiellement des véhicules légers, il s’agit de déchets
métalliques achetés au détail ne nécessitant pas de traitement particulier si ce n’est des
opérations sommaires de tri et regroupement.
Au maximum, il y aura une vingtaine de rotation de véhicules par jour qui seront susceptibles
d’apporter ou reprendre ce type de matières métalliques.
Un affichage des matières prises en charge sera placé à l’entrée de la zone d’exploitation.
Pour ce qui est de l’apport volontaire des particuliers et artisans, avant d’entrée dans les lieux
ils doivent se présenter au responsable chantier pour l’informer de la nature des déchets qu’ils
souhaitent déposer. Seuls les métaux ferreux et non ferreux ainsi que les batteries usagées
seront acceptés en apport volontaire.
En cas d’accord, le responsable chantier leur indiquera la marche à suivre. S’il s’agit d’une
quantité importante de matière, le chargement devra d’abord passer sur le pont bascule pour
établir la pesée. Le déchargement des matières se fera sur une zone réservée à cet effet
indiquée par le responsable chantier.
S’il s’agit de petits métaux et de batteries, les clients apporteurs devront stationner
temporairement devant les bureaux puis accompagner du personnel, décharger et faire peser
leur marchandise sur une balance.
Ce sont les opérateurs de manutention et de tri de la société DS RECYCLAGE qui se chargeront
d’amener les déchets de la zone de dépôt des particuliers et artisans vers leur zone de stockage
correspondante.
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