Rapport d'orientations budgétaires 2021 - Ville de Chelles
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Rapport d’orientations budgétaires
2021
L’environnement macro-économique
Les perspectives pour 2021Rapport d’orientations budgétaires 2021 L’environnement macro-économique et les perspective pour 2021 Un choc économique de grande ampleur lié à la crise sanitaire La mise en place de mesures de restrictions sanitaires visant à freiner l’épidémie de Covid-19 a limité l’activité de nombreux secteurs économiques et conduit à une récession de l’économie mondiale d’une ampleur sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Le PIB s’est ainsi replié dans la plupart des économies mondiales dès le 1er trimestre. Le recul du PIB a été encore plus prononcé au 2ème trimestre, en raison des mesures de confinement des populations qui ont provoqué un double choc, d’offre et de demande, avec notamment la fermeture des activités non essentielles et l’impossibilité d’effectuer certaines dépenses de consommation. La chute du PIB présente une hétérogénéité marquée entre les pays en fonction de la durée et de la sévérité des mesures de restrictions sanitaires et de la composition sectorielle de leur activité. Les pays de la zone euro les plus touchés par l’épidémie et qui ont imposé des mesures de restrictions sanitaires les plus strictes, dont la France, l’Espagne et l’Italie, présentent un niveau de PIB au 2ème trimestre de 2020 par rapport à celui du 4ème trimestre de 2019, nettement inférieur à la plupart des autres pays de la zone euro et de l’OCDE. À l’inverse, la Chine, qui a fait face à la crise sanitaire dès le début du 1er trimestre, a vu son PIB rebondir dès le 2ème trimestre. De la même manière, le commerce mondial a très largement chuté, mais de manière proportionnellement moins forte par rapport à l’activité que lors des dernières crises, notamment parce que les restrictions sanitaires ont davantage touché des secteurs d’activité faisant peu l’objet d’échanges internationaux.
Rapport d’orientation budgétaire 2021 L’environnement macro-économique et les perspective pour 2021 Un choc économique de grande ampleur lié à la crise sanitaire
Rapport d’orientations budgétaires 2021 L’environnement macro-économique et les perspective pour 2021 Un choc économique de grande ampleur lié à la crise sanitaire Pour 2020, le Gouvernement a prévu un recul du PIB en volume de 10% dans le cadre de la Loi de Finances, contre une baisse de 11 % prévue dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020, prévision que le Haut Conseil jugeait prudente dans son avis sur ce PLFR. Pour 2021, le Gouvernement prévoit un rebond de l’activité de 8%. En moyenne sur 2021,le PIB se situerait encore 2,7% en dessous de son niveau de 2019. Sur l’ensemble des deux années, les prévisions du Gouvernement sont proches des autres prévisions disponibles mais avec une croissance un peu plus faible en 2020 et une croissance un peu plus marquée en 2021. Le Gouvernement, comme les principaux organismes de prévisions, élaborent leurs scénarios macroéconomiques sous l’hypothèse forte d’une amélioration de la situation sanitaire, en France comme dans le reste de la zone euro. Par ailleurs, le PLF pour 2021 suppose également que la montée en charge du plan de relance (1,5 point de PIB) a un effet important sur la croissance en 2021 (1,1 point de PIB selon le Gouvernement).
La situation financière de la Ville
Rapport d’orientations budgétaires 2021
La situation financière de la Ville de Chelles
Les éléments de cadrage
En 2014, la Ville de Chelles était dans une impasse financière. Ses équilibres financiers étaient détériorés avec un niveau
d’endettement très inquiétant, une capacité d’autofinancement nette négative et une croissance des dépenses de
fonctionnement plus rapide que le rythme d’augmentation des recettes.
A force de plan d’économies, la Ville est parvenue à rétablir ses fondamentaux financiers.
Malgré un contexte national incertain et contraint, le compte administratif 2019 adopté au Conseil Municipal du 07/07/2020 est
la signature de l’achèvement d’une période pendant laquelle des efforts importants ont été réalisés.
La Ville de Chelles a rempli les objectifs financiers qu’elle s’était fixés :
- Aucune augmentation des taux d’imposition municipaux sur la période 2014-2020,
- Dégager une capacité d’autofinancement nette largement positive par une gestion rigoureuse des deniers publics,
- Diminuer le stock de dette et maîtriser le niveau d’endettement pour les années à venir.
En présentant un résultat comptable illustrant une maîtrise de la section de fonctionnement, une capacité d’autofinancement
des équipements et une réduction de l’endettement, la stabilité financière est assurée :
- La capacité d’autofinancement nette est maintenue à 3,9M€.
- Le fonds de roulement s’établit à 5,15M€.
- La dette s’élève à 65,5M€.
Face à la crise sans précédent que nous traversons, la Ville reste animée par une vision de long terme et demeure concentrée
sur la préservation de sa santé financière afin de maintenir l’offre de service public et l’investissement local.Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement La Ville de Chelles adopte la. En 2021, la Ville de Chelles ne dérogera pas au principe de prudence budgétaire qui est le sien depuis 2014. Le budget 2021 s’inscrira dans la recherche de l’efficience budgétaire afin de dégager une capacité d’autofinancement, permettant de soutenir les investissements et de recourir au levier de la dette dans des volumes inférieurs au remboursement du capital. Le budget 2021 tiendra compte de la sortie progressive du statut de bénéficiaire du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC), de l’écrêtement de la part forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement et de la baisse de la Dotation Nationale de Péréquation. S’agissant du FPIC, il avait été anticipé que le territoire de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne ne percevrait plus cette ressource dès 2020 et deviendrait contributeur. Toutefois, au regard de la fin progressive du mécanisme de pondération du potentiel fiscal et financier de l’agglomération, l’impact sur les finances intercommunales et, par voie de conséquence, sur les finances de la commune, ne devrait intervenir qu’en 2021. Le budget 2021 prend en considération la réforme fiscale et une évolution des bases fiscales. Face à un niveau de recettes contraint, les dépenses de fonctionnement devront être jugulées pour permettre d’assurer un service public de qualité et de garantir l’avenir financier de la commune.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement : les recettes de fonctionnement En 2021, les taux d’imposition municipaux seront stables. La Ville de Chelles connaît une baisse substantielle et régulière de ses ressources financières. Le projet de budget 2021 anticipe une baisse des recettes de 265k€. Compte-tenu de la crise sanitaire et de son impact sur la fréquentation des services municipaux, le projet de budget 2021 intègre une baisse du produit des services d’environ 200k€ et une baisse des participations, notamment celle de la CAF à hauteur de 300k€. De la même manière, même si les droits de mutation sont dynamiques en 2020, ils sont prévus, par précaution, en baisse de 200k€ en 2021. S’agissant du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), l’Etat prévoit une garantie de sortie. En 2021, la Ville percevra 50% du produit de 2020, soit 477k€ et versera 145k€. En 2023, le montant de la contribution de la commune est évalué à 428k€. Compte-tenu de son niveau en 2016 à 1,12M€, la Ville doit faire face à une perte de plus de 1,5M€. Cette perte vient se cumuler à celle subie sur les concours financiers de l’Etat. En 2021, il faudra faire face à une perte globale de dotations de 85k€.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement : les recettes de fonctionnement La Loi de Finances 2021 n’apporte aucune modification notable à la Dotation Globale de Fonctionnement qui comprend : - la Dotation Forfaitaire, - la Dotation de Solidarité Urbaine, - la Dotation Nationale de Péréquation. Pour 2021, le mode de calcul de la Dotation Forfaitaire est le même que celui de l’année dernière :
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Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement : les recettes de fonctionnement
Ne tenant plus compte de la contribution au redressement des finances publiques depuis l’année 2018, la dotation forfaitaire
demeure toutefois soumise au mécanisme d’écrêtement. L’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes permet
notamment de financer les abondements d’enveloppes de péréquation verticale.
Ils sont identiques à ceux de l’an dernier :
- l’enveloppe de la Dotation de Solidarité Urbaine est augmenté de 90M€,
- l’enveloppe de la Dotation Nationale de Péréquation est gelée depuis 2015.
La crise sanitaire de 2020 et dans une moindre mesure de 2021 aura une influence sur le potentiel fiscal et financier de chaque
collectivité, ainsi que sur le revenu par habitant et les prestations sociales perçues par la population communale.
Une évolution indépendante des abondements annuels peut donc être constatée à la hausse ou à la baisse en fonction de
l’évolution comparée de ces indicateurs par rapport à celle des autres communes concernées.
Ces impacts n’étant pas encore mesurables, nous appliquons une prudence supérieure qu’à l’accoutumée.
A l’échelle de la commune, le projet de budget 2021 prévoit :
- une baisse de 60k€ sur la Dotation Forfaitaire alors que son niveau est stable entre 2019 et 2020,
- une progression de 45k€ sur la Dotation de Solidarité Urbaine,
- une baisse de 10% de la Dotation Nationale de Péréquation, soit 70k€.
Depuis 2017, cette dotation décroît chaque année de 10% jusqu’à ce qu’elle s’établisse à 510 k€, montant du calcul dit «
spontané ».Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement : les recettes de fonctionnement La loi de finances pour 2020 prévoit une suppression du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes pour le bloc communal à partir de 2021. S’agissant des contribuables, en 2020, 80% des ménages ne paient d’ores et déjà plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. Pour les 20% des ménages qui restent assujettis à cet impôt, ils bénéficieront d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale. Calendrier de la réforme pour les contribuables
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement : les recettes de fonctionnement En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, les communes percevront la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties. La part départementale de la taxe sur les propriétés bâties sera répartie entre les communes grâce à un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de sur- compensation ou de sous-compensation. Calendrier de la réforme pour les collectivités
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Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement : les recettes de fonctionnement
En 2021, les taux d’imposition communaux à la taxe foncière sur les propriétés bâties et celle sur les propriétés non
bâties seront stables.
Le projet de budget 2021 prévoit une hausse des bases de 1%, résultant du cumul de la revalorisation des bases en
fonction de l’inflation constatée entre novembre 2019 et novembre 2020 et la hausse physique des propriétés, soit
des recettes fiscales de plus de 300k€ par rapport à 2020.
Evolution des bases fiscales entre 2019 et 2020
Entre 2019 et 2020, les bases fiscales ont connu une progression de 1,49%.
Variation entre
Taux appliqués Variation des
Bases bases Variation de
Bases 1288 par décision du Produit produits
Contributions prévisionnelles prévisionnelles taux entre
2019 Conseil attendu 2020 entre 2019 et
notifiées en 2020 2020 et bases 2019 et 2020
Municipal 2020
taxées en 2019
Taxe d'habitation 74 984 950 76 041 000 1,41% 19,90% 0,00% 15 132 159 € 1,41%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 68 961 556 70 060 000 1,59% 24,35% 0,00% 17 059 610 € 1,59%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 150 907 148 000 -1,93% 86,12% 0,00% 127 458 € -1,93%
Total 144 097 413 146 249 000 1,49% 32 319 227 € 1,49%Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement : les dépenses de fonctionnement En tenant compte des charges liées à la crise sanitaire, la prévision d’atterrissage des charges de fonctionnement de l’exercice 2020 s’établit à 53,36M€, contre un prévisionnel de 54,4M€ inscrits au BP 2020. L’évolution des dépenses de fonctionnement au budget 2021 est attendue en hausse de 0,50% par rapport à 2020. Cette progression en valeur de 270 k€ s’explique par : - l’augmentation des charges de personnel de 345k€ entre 2020 et 2021, - la contribution au FPIC pour 145k€, - la baisse des charges liées à la crise sanitaire, - la baisse des intérêts de la dette de 155k€. En excluant les charges directement liées à la pandémie, les charges générales qui regroupent les dépenses en fournitures, petits matériels et services sont en hausse de 1%. Avec le souci de la qualité du service public rendu, les variables haussières telles que l’inflation, les ajustements et les révisions de prix des marchés publics mais aussi les dépenses supplémentaires de la crise sont jugulées par la recherche de l’optimisation des achats. De la même manière, l’évolution positive des charges de personnel sera contenue. Cette prévision intègre les augmentations naturelles issues du GVT (glissement, vieillesse, technicité) ainsi que le pilotage fin que nécessite la gestion de la masse salariale qui représente plus de 65% des dépenses réelles de fonctionnement.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles Les orientations budgétaires de la section de fonctionnement : les dépenses de fonctionnement Depuis 2014, la Ville met en œuvre des mesures visant à se désendetter. Ainsi, sur la période 2014-2020, elle aura emprunté moins que ce qu’elle a remboursé. Le stock de dette aura été réduit de plus de 10M€. La première conséquence est de faire décroître les charges financières dont le niveau de 2,66M€ était très significatif en 2014. En 2021, compte-tenu de la structure de la dette municipale, les charges d’intérêts de la dette sont attendues pour 1,5 M€. En outre, ces estimations intègrent le contexte de taux bas très favorable pour emprunter à des conditions de marché attractives et pour renégocier les emprunts existants qui peuvent l’être.
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La capacité d’autofinancement brute
Compte-tenu des hypothèses retenues et explicitées supra pour le projet de budget 2021, la Ville de Chelles préserve sa
capacité d’autofinancement brute, lui permettant de faire face au remboursement du capital de la dette et de dégager un
autofinancement des équipements prévus dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements.
Rétroprospective de la section de fonctionnement
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Produit des contributions directes 29 181 235 29 977 795 30 135 280 30 616 893 31 153 407 32 064 933 32 365 227 32 641 144
Fiscalité indirecte 8 348 244 8 556 946 9 548 714 9 150 213 10 288 789 10 751 087 10 166 297 9 610 152
Dotations 18 177 379 17 198 048 16 011 019 14 964 901 14 769 306 14 257 146 14 451 168 13 850 007
Autres recettes d'exploitation 6 878 779 5 150 956 5 820 652 11 562 488 5 720 227 6 614 790 4 056 046 4 672 396
Total des recettes réelles de fonctionnem ent 62 585 637 60 883 745 61 515 665 66 294 495 61 931 729 63 687 956 61 038 737 60 773 700
Charges à caractère général (chap 011) 13 201 384 12 490 702 12 052 246 11 895 087 12 901 727 13 365 215 14 100 000 14 034 000
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 35 622 605 34 778 404 34 502 867 34 309 893 33 831 421 34 300 727 34 500 000 34 845 000
Autres charges de gestion courante (chap 65) 4 702 980 4 269 632 4 262 046 3 228 224 2 923 667 2 886 260 3 015 194 3 015 194
Intérêts de la dette (art 66111) 2 658 973 2 312 666 2 198 783 2 036 320 1 883 439 1 807 065 1 660 725 1 505 248
Autres dépenses de fonctionnement 81 093 953 286 212 905 155 892 562 915 76 617 83 627 229 333
Total des dépenses réelles de fonctionnem ent 56 267 034 54 804 690 53 228 847 51 625 415 52 103 169 52 435 884 53 359 545 53 628 774
Epargne de gestion 7 337 048 8 108 400 9 901 852 10 005 929 11 239 349 11 460 639 9 339 917 8 650 173
Intérêts de la dette 2 658 973 2 312 666 2 198 783 2 036 320 1 883 439 1 807 065 1 660 725 1 505 248
Epargne brute 4 678 074 5 795 734 7 703 069 7 969 609 9 355 910 9 653 574 7 679 192 7 144 925
Remboursement capital de la dette 5 220 462 5 555 687 5 655 909 5 655 615 5 455 004 5 776 853 5 868 429 5 842 518
Epargne nette - 542 388 240 047 2 047 160 2 313 994 3 900 905 3 876 722 1 810 763 1 302 407Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles L’évolution de la section d’investissement Dans sa section d’investissement, le projet de budget 2021 se caractérise par un niveau de dépenses réelles d’investissement de l’ordre de 18 M€, avec des recettes réelles d’investissement de l’ordre de 11 M€ et un autofinancement brut de 7M€. Les dépenses d’investissement se composent de plus 12M€ de dépenses d’équipement et de 5,8M€ de remboursement du capital de la dette. En recettes d’investissement, il est prévu de percevoir 1,5M€ de FCTVA, 200k€ au titre de la taxe d’aménagement et 2,3M€ de subventions d’investissement (reports inclus). La Ville prévoit d’emprunter 4,9M€.
Rapport d’orientation budgétaire 2021 La situation financière de la Ville de Chelles L’évolution de la section d’investissement : l’emprunt Même si la Ville est sur le chemin du désendettement en empruntant chaque année moins que ce qu’elle rembourse, le profil d’extinction de la dette pèse sur la section d’investissement et obère l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement. Au 31 décembre 2020, la dette municipale contiendra 48 lignes d’emprunts avec une répartition de 76% de taux fixe et 24% de taux variable. Il est important de préciser que les emprunts à taux variable sont classifiés 1A/1B (classification Gissler) ne présentant aucun risque pour la Collectivité.
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La situation financière de la Ville de Chelles
L’évolution de la section d’investissement : l’emprunt
Au regard du contexte de taux bas, la Ville de Chelles privilégie le financement bancaire à taux fixe.
Tel que l’illustre le tableau infra, le taux moyen du stock de dette ne cesse de décroître :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Taux moyen 3,3 2,96 2,72 2,60 2,55 2,48 2,43
Au 31 décembre 2013, la dette de la Ville atteint un point haut de 74,78 M€ avec une capacité de désendettement à plus de 16
années.
Au 31 décembre 2021, la dette est attendue pour 62,6 M€ avec une capacité de désendettement de 8,8 années.
Sur la période 2014-2020, le désendettement n’a pas été linéaire, correspondant au cycle d’investissement très important entre
2017 et 2019. Il n’en reste pas moins que la Ville de Chelles a réduit son stock de dette de plus de 9M€.Rapport d’orientations budgétaires 2021
La situation financière de la Ville de Chelles
L’évolution de la section d’investissement : l’emprunt
Le désendettement va se poursuivre sur le mandat 2020-2026.
L’objectif est double :
- réduire le stock de dette au niveau du montant des recettes réelles de fonctionnement,
- maîtriser la capacité de désendettement autour des 10 ans.
En 2021, le besoin de financement annuel, correspondant aux nouveaux emprunts minorés des remboursements de dette, est
négatif.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Capital restant dû au 01/01 74 785 211 74 265 098 68 709 412 68 039 574 68 435 415 71 280 411 65 503 559 63 635 130
Capital restant dû au 31/12 74 265 098 68 709 412 68 039 574 68 435 415 71 280 411 65 503 559 63 635 130 62 611 925
Remboursement (I) 5 220 462 5 555 687 5 655 909 5 655 615 5 455 004 5 776 853 5 868 429 5 923 205
Encaissement (II) 4 833 333 166 667 6 678 440 6 051 456 8 300 000 3 897 500 4 000 000 4 900 000
Besoin de financement (II-I) (387 129) (5 389 020) 1 022 531 395 841 2 844 996 (1 879 353) (1 868 429) (1 023 205)Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles L’évolution de la section d’investissement : l’emprunt Evolution du capital restant dû et de la capacité de désendettement
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La situation financière de la Ville de Chelles
L’évolution de la section d’investissement : l’emprunt
Taux moyen Durée de vie Durée de vie
Synthèse de la dette au 31/12/2019 Capital restant dû (CRD)
(ExEx,Annuel) résiduelle moyenne
65 503 559 € 2,55% 11 ans et 9 mois 6 ans et 3 mois
Dette par type de risque
Taux moyen
Type Encours % d'exposition
(ExEx,Annuel)
Fixe 46 855 697 € 71,53% 3,21%
Fixe à phase 2 207 805 € 3,37% 0,74%
Variable 14 941 969 € 22,81% 0,69%
Livret A 688 875 € 1,05% 1,75%
Barrière 809 213 € 1,24% 4,54%
Ensemble des risques 65 503 559 € 100,00% 2,55%
Dette par prêteur
Prêteur CRD % du CRD
SFIL CAFFIL 28 353 431 € 43,29%
CAISSE D'EPARGNE 7 456 608 € 11,38%
CREDIT FONCIER DE FRANCE 7 033 005 € 10,74%
Agence France Locale 4 727 672 € 7,22%
CACIB ex BFT CREDIT AGRICOLE 4 555 320 € 6,95%
SaarLB 3 515 000 € 5,37%
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 3 354 850 € 5,12%
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 272 720 € 5,00%
CREDIT MUTUEL 2 184 439 € 3,33%
Autres prêteurs 1 050 513 € 1,60%
Ensemble des prêteurs 65 503 559 € 100,00%Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles L’évolution de la section d’investissement : la programmation des investissements En 2021, le plan pluriannuel d’investissement prévoit 12 M€ de dépenses d’équipements et se caractérise par la réalisation de projets structurants pour le territoire chellois. Le projet municipal choisi par les Chellois en mars dernier constitue le fil conducteur des actions à mener et donc des investissements prévus dans ce budget. Trois piliers sont au cœur de cette démarche. Il s’agit de préserver et d’améliorer le cadre de vie des Chellois, de favoriser la réussite scolaire et d’améliorer encore plus la sécurité. D’autres projets sont évidemment menés dans le domaine de la modernisation des services publics, de la redynamisation et du soutien au commerce de proximité, de l’accompagnement des seniors, du renforcement de l’offre culturelle et sportive ou encore de l’entretien des espaces publics. Enfin, la structuration du budget et la projection des investissements ont également été réalisés en assurant la continuité des projets déjà initiés au cours du mandat précédent. Après avoir entamé, en 2019 et 2020, la première phase de la requalification de l’Avenue des Sciences aux Coudreaux pour près de 1,5M€, comprenant l’enfouissement des réseaux aériens, la deuxième phase débutera en 2021. Le projet de budget 2021 y consacre 1 M€. La Ville de Chelles est financée sur ce projet par le Conseil Régional d’Ile-de-France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional. Dans un contexte financier contraint et pour continuer les efforts engagés pour gérer le budget de manière rigoureuse, la recherche de subventions est devenue une démarche qui accompagne chaque projet d’envergure. En effet, il s’agit d’une aide non négligeable permettant de concrétiser des rénovations attendues telles que celle-ci.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles L’évolution de la section d’investissement : la programmation des investissements Parce que l’amélioration du cadre de vie est un axe prioritaire de l’action menée et des attentes exprimées par les Chellois, en 2021, un budget de plus de 2 M€ est prévu pour les gros travaux des voiries communales, dont une partie concernera la poursuite de la mise en œuvre du plan de circulation et de stationnement. Bien évidemment ce plan prendra en considération l’intégration de mobilités douces et la création d’ilots de verdures supplémentaires. Afin de poursuivre l’entretien des bâtiments communaux et les travaux de rénovation énergétique, le projet de budget 2021 prévoit une enveloppe de plus de 5,7 M€ pour les travaux du patrimoine communal et le renouvellement des matériels. Enfin, les efforts menés pour rendre les structures municipales plus accessibles, et notamment aux personnes à mobilité réduite, sont également renforcés dans le budget. La sécurité étant plus que jamais au cœur des préoccupation de chacun, et la collaboration entre les polices nationale et municipale devant se poursuivre et se traduire par la mise en place et le développement d’outils communs, un budget de 200k€ sera consacré à la poursuite du déploiement du réseau de vidéo protection.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles L’évolution de la section d’investissement : la programmation des investissements Autre pilier de l’action des élus, la réussite scolaire fera l’objet d’investissements importants. Il s’agit tout d’abord de prévoir 1,7 M€ pour les premiers travaux du nouveau gymnase situé dans le quartier de la Noue- Brossard. Celui-ci sera principalement dédié au public scolaire du futur collège Simone Veil, dont les travaux ont démarré. Ce futur équipement sportif est un besoin qu’il convenait d’anticiper pour le bien-être des collégiens, des enseignants tout comme des publics associatifs. Les actions menées en faveur de la réussite scolaire sont indispensables pour que chaque élève prenne le chemin de la réussite et que les acteurs de l’Education nationale bénéficient d’outils de travail de qualité, facilitant les missions ô combien importantes qu’ils exercent. Aussi, le déploiement d’outils numériques se poursuivra. Dans la cadre de la politique culturelle menée, qui prône à la fois la valorisation de l’Histoire tout comme l’accès à toutes les formes d’art, il est prévu de poursuivre les études concernant les travaux d’aménagement du musée Alfred Bonno sur le site Georges Brassens. Enfin, un des autres postes d’investissement les plus structurants de ce budget a été dédié à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat des résidences Argonne et Grande Prairie qui se poursuivra. L’opération de réhabilitation inédite qui a débuté concerne plus de 1000 Chellois et 332 logements. La Ville y apportera son soutien par sa mission de suivi et d’animation qu’elle mène auprès des habitants pour près de 390 k€. 2021 est marquée par le démarrage de l’aménagement de l’avenue du Général de Gaulle.
Rapport d’orientations budgétaires 2021
La situation financière de la Ville de Chelles
L’évolution de la section d’investissement : la programmation des investissements
Programmation pluriannuelle d’investissements (principaux éléments)
Libellé 2019 2020 2021 2022 2023
Ad'AP et PAVE 50 658 300 000 321 282 319 296 319 296
Avenue des Sciences 295 582 1 236 000 1 374 207 984 207 416 207
Avenue du Général de Gaulle 250 000 1 629 480
CTM 44 508 1 600 730 4 120 730 1 250 730
Ecole num érique 196 468 154 000 80 000 80 000 80 000
Ecole Pasteur (dernière tranche) 457 246 135 328
Entrée du Parc du Souvenir (jardins de Calla) 218 488 104 348 354 347 104 347
Groupe scolaire les Aulnes 948 826 1 000 000 868 280
Investissem ents récurrents 4 809 570 5 700 000 5 880 171 5 880 171 5 880 171
Vidéoprotection 229 838 281 000 233 094 233 094 233 094
Musée 0 450 000 100 000 950 000
Nouveau cim etière (extension) 28 719 617 458 631 280
Nouveau gym nase 37 440 1 200 000 1 788 937 2 748 937 88 937
OPAH Argonne et Grande Prairie 179 577 187 368 389 728 374 968 56 244
Plan de circulation - circulation douce et abris vélos 75 000 75 000 75 000 75 000Rapport d’orientations budgétaires 2021 La situation financière de la Ville de Chelles L’évolution de la section d’investissement : la programmation des investissements Tel qu’évoqué plus haut, la Ville de Chelles limitera le recours au levier de la dette. Le montant des emprunts nouveaux s’élèvera à 4,9 M€ pour un remboursement de la dette de 5,9 M€. De plus, elle continuera la gestion active de la dette en saisissant les opportunités de refinancement d’emprunts et en négociant les marges bancaires des emprunts nouveaux. La Ville de Chelles escompte également des financements de ses partenaires. En 2020, la Ville de Chelles a déposé des dossiers pour bénéficier de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et a obtenu 500K€ au titre de la requalification de l’avenue du Général de Gaulle. En outre, la DSIL 2020 a eu un abondement exceptionnel d’1Md€ au plan national pour financer des investissements dès le dernier trimestre 2020 et en 2021 à la faveur de projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique et à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti. La Ville de Chelles a saisi cette opportunité en déposant de nouveaux dossiers. La recherche de subvention continuera à être explorée et une attention particulière sera apportée afin de maximiser toutes les sources de financements extérieurs. Le FCTVA est quant à lui de l’ordre de 1,5 M€ et portera sur les investissements réalisés en 2019.
Rapport d’orientations budgétaires 2021
La situation financière de la Ville de Chelles
La capacité d’autofinancement nette
Depuis 2014, l’épargne nette de la Ville s’est substantiellement améliorée en se situant, dès 2015, dans des territoires positifs
et ce, malgré le poids du remboursement du capital.
En 2021, l’épargne nette est estimée à 1,17M€.
A l’instar des années précédentes, la Ville adopte la prudence budgétaire. De surcroît, en raison des crises entraînées par
l’épidémie de Covid-19, les incertitudes demeurent exceptionnellement élevées. Elles fragilisent les exercices de prévisions.
Aussi, les prévisions budgétaires 2020 et 2021 sont établies avec une pondération relative aux contraintes importantes.
4 500 000
3 900 905
4 000 000 3 876 722
3 500 000
3 000 000
2 500 000 2 313 994
2 091 407
2 000 000 1 810 763
1 500 000 1 177 720
1 000 000
500 000 240 047
-
(500 000) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
(1 000 000) (542 388)Les données relatives aux ressources humaines
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La structuration des effectifs Au 1er octobre 2020, les emplois permanents de la Ville de Chelles étaient occupés à 83 % par des titulaires.
Rapport d’orientations budgétaires 2021
La structuration des effectifs
L’évolution des effectifs de la Ville
Au 1er octobre 2019 Au 6 octobre 2020
Emplois pourvus en ETP Emplois pourvus en ETP
Titulaires Contractuels Total Titulaires Contractuels Total
Filière administrative 14 13,5 27,5 Filière administrative 15,0 13,6 28,6
Filière technique 7 1 8 Filière technique 9,0 9,0
Filière sociale 9 2 11 Filière sociale 7,0 2,0 9,0
Filière sportive 0 Filière sportive 0,0
A A
Filière animation 0 Filière animation 0,0
Filière culturelle 2 2 Filière culturelle 2,0 2,0
Filière police municipale 1 1 Filière police municipale 1,0 1,0
Filière medico-sociale 3 1,5 4,5 Filière medico-sociale 3,0 1,5 4,5
Total 36 18 54 Total 37,0 17,1 54,1
Emplois pourvus en ETP Emplois pourvus en ETP
Titulaires Contractuels Total Titulaires Contractuels Total
Filière administrative 34 8,8 42,8 Filière administrative 33,0 7,8 40,8
Filière technique 13 4 17 Filière technique 13,0 1,0 14,0
Filière sociale 0 Filière sociale 0,0
Filière sportive 4 1 5 Filière sportive 3,0 2,0 5,0
B B
Filière animation 17 1 18 Filière animation 13,0 13,0
Filière culturelle 3 8 11 Filière culturelle 2,0 7,0 9,0
Filière police municipale 1 1 Filière police municipale 1,0 1,0
Filière medico-sociale 0 Filière medico-sociale 0,0
Total 72 22,8 94,8 Total 65,0 17,8 82,8
Emplois pourvus en ETP Emplois pourvus en ETPEmplois pourvus en ETP Emplois pourvus en ETP
Titulaires Contractuels Total Titulaires Contractuels Total
Rapport d’orientations
Filière administrative 34 budgétaires
8,8 42,8 2021 Filière administrative 33,0 7,8 40,8
Filière technique 13 4 17 Filière technique 13,0 1,0 14,0
Filière sociale 0 Filière sociale 0,0
Filière sportive 4 1 5 Filière sportive 3,0 2,0 5,0
B B
Filière animation 17 1 18 Filière animation 13,0 13,0
LaFilière
structuration
culturelle
Filière police municipale
des
3
effectifs
8 11 Filière culturelle
Filière police municipale
2,0 7,0 9,0
1 1 1,0 1,0
Filière medico-sociale 0 Filière medico-sociale 0,0
L’évolution des effectifs de la Ville
Total 72 22,8 94,8 Total 65,0 17,8 82,8
Emplois pourvus en ETP Emplois pourvus en ETP
Titulaires Contractuels Total Titulaires Contractuels Total
Filière administrative 77 4 81 Filière administrative 72,0 4,0 76,0
Filière technique 264 47,3 311,3 Filière technique 252,0 46,0 298,0
Filière sociale 23 23 Filière sociale 19,0 19,0
Filière sportive 0 Filière sportive 0,0
C C
Filière animation 88 42 130 Filière animation 88,0 34,0 122,0
Filière culturelle 2 2 Filière culturelle 1,0 1,0
Filière police municipale 34 34 Filière police municipale 35,0 35,0
Filière medico-sociale 24 4 28 Filière medico-sociale 24,5 4,0 28,5
Total 512 97,3 609,3 Total 491,5 88,0 579,5
Emplois pourvus en ETP Emplois pourvus en ETP
Titulaires Non titulaires Total Titulaires Non titulaires Total
Emplois fonctionnels 4 4 Emplois fonctionnels 4,0 4,0
Autres Autres
Collaborateurs de cabinet 0 3 3 Collaborateurs de cabinet 0,0 3,0 3,0
Total 4 3 Total 4 3
Pourvus 624 141,1 765,1 Pourvus 597,5 125,9 723,4Rapport d’orientations budgétaires 2021 La structuration des effectifs En raison de la crise sanitaire, plusieurs opérations de recrutement et de remplacement ont été reportées, notamment sur le secteur « éducation » (filière animation et filière technique pour les métiers de l’enfance), dont l’activité a fortement diminué pendant le 2ème et 3ème trimestre 2020 : plusieurs structures, dont des crèches et centres de loisirs, ont été fermées pendant le confinement ou ont fonctionné en mode dégradé jusqu’à la rentrée. Par ailleurs, à l’occasion de départs volontaires, retraite ou mutation, des missions effectuées par certains agents ont été redéployées au sein des services. Entre octobre 2019 et octobre 2020, 19 agents sont partis en retraite et 9 autres ont bénéficié d’une mutation externe, tous n’ont pas été remplacés. La répartition entre les différentes filières reste homogène entre 2019 et 2020, avec une représentation importante des filières technique (services techniques, crèches et écoles), administrative et animation.
Rapport d’orientations budgétaires 2021
Des dépenses de personnel maîtrisées
L’évolution de la masse salariale reste soumise à des mécanismes qui s’imposent à tout employeur : l’évolution des carrières
(glissement vieillesse technicité – GVT) et les nouveaux textes de loi (loi de transformation de la fonction publique,
modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - PPCR, évolution du SMIC, …).
L’évolution de la masse salariale marque la volonté de la Commune de contenir les dépenses de fonctionnement,
conformément aux objectifs fixés dans le cadre des orientations données au moment de la préparation budgétaire.
Evolution de la masse salariale
Colonne1 2018 2019 2020 prévisionnel
Dépenses de personnel BP 34 646 120,00 € 34 677 900,00 € 35 026 418,00 €
Dépenses de personnel CA 33 831 421,33 € 34 300 727,12 € 34 605 000,00 €
Taux de réalisation 97,65% 98,91% 98,80%
Evolution en % 1,39% 0,89%Rapport d’orientation budgétaire 2021 Des dépenses de personnel maîtrisées Les dépenses de personnel de la commune sont de 623,36 € par habitant. Ce niveau est 23 % inférieur à la moyenne de la strate (809,70 € par habitant).
Rapport d’orientations budgétaires 2021 Des dépenses de personnel maîtrisées L’évolution de la masse salariale marque la volonté de la Commune de contenir les dépenses de fonctionnement, conformément aux objectifs fixés dans le cadre des orientations données au moment de la préparation budgétaire.
Rapport d’orientations budgétaires 2021
Des dépenses de personnel maîtrisées
La structuration de la masse salariale en 2019 et 2020 est à peu près identique ; la part des contractuels dans les effectifs est
restée stable sur ces deux années. Les charges sociales ont un poids important dans les dépenses de personnel, en particulier
les cotisations retraites des fonctionnaires avec un taux de cotisation employeur à 30,65 % (taux CNRACL).
2019 2020
Rémunération Rémunération
28,95% titulaires titulaires
50,96% 28,85% 51,66% NBI, SFT
NBI, SFT
Rémunération Rémunération
0,06% contractuels contractuels
Rémunération Rémunération
0,03% apprentis apprentis
0,06%
Rémunération Rémunération
0,08%
17,81% emplois aidés emplois aidés
2,19%
Charges sociales 2,19% Charges sociales
17,15%Rapport d’orientations budgétaires 2021
Des dépenses de personnel maîtrisées
La politique de rémunération actuelle est fondée sur un régime indemnitaire construit autour de trois axes : le grade détenu par
l’agent(e), son niveau de responsabilité et sa valeur professionnelle (évaluation professionnelle). La Collectivité a,
conformément à la volonté du législateur, refondu le régime indemnitaire en vigueur, pour l’ensemble des cadres d'emplois
prévus par les arrêtés, et selon les niveaux de fonctions, technicité ou d’expertise requis pour le poste, les sujétions
particulières ou le degré d’exposition du poste, l’expérience professionnelle.
L’adoption du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel permet ainsi de construire une nouvelle politique de rémunération assise sur des critères objectifs liés aux
fonctions et aux parcours professionnels.
Colonne1 Femmes Hommes
Non encadrant 1 913,04 € 2 207,21 €
Encadrant 3 029,21 € 3 060,36 €
Salaire moyen brut mensuel H/F dans l'encadrement
3 500,00 €
3 000,00 €
2 500,00 €
2 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
500,00 €
- €
Non encadrant Encadrant
Femmes HommesRapport d’orientations budgétaires 2021 Des dépenses de personnel maîtriséss En janvier 2021, l’application de la réforme des parcours professionnels – PPCR se poursuivra. Celle-ci prévoit des revalorisations indiciaires pour les échelons des cadres d’emplois des grilles C1, C2 et C3 soit près de 80% des effectifs de la collectivité, avec un impact important sur la masse salariale de près de 125 000 euros. Ainsi en 2019 et 2020, la ventilation de la rémunération des fonctionnaires reste identique, dans la continuité de l’exercice de maîtrise de la masse salariale, combinée à une politique de parcours professionnels. Répartition de la rémunération des fonctionnaires au 31 octobre 2019 et 2020
Rapport d’orientations budgétaires 2021 Des dépenses de personnel maîtrisées Evolution du volume et du montant des heures supplémentaires au 31 octobre 2019-2020 Le volume des heures supplémentaires est en baisse de 9.82% entre 2019 et 2020. La crise sanitaire a entrainé la suppression ou le report de manifestations ou de projets artistiques, sportifs et culturels. De facto, les secteurs évènementiel, logistique et transport ont subi une baisse de leur activité par rapport à l’année précédente.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 Des dépenses de personnel maîtrisées L’évolution du temps de travail L’année 2020 est seulement marquée par quelques variations calendaires qui portent le nombre de journées travaillées à 220, correspondant à un temps de travail global annuel de 1 540 heures contre 1 526 h en 2019. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit également une flexibilité dans l’organisation du travail à distance. Le décret pris en application de cette loi est paru au journal officiel du 6 mai 2020 et offre à la fonction publique son premier décret relatif à ce nouveau mode d’organisation du travail. Ce décret introduit notamment le recours ponctuel au télétravail, prévoit de nouvelles dispositions relatives aux lieux d’exercice, la formalisation de l’autorisation et des garanties apportées aux agents. Le déploiement exceptionnel auprès de 200 agents, suite à la crise sanitaire rencontrée dès le mois de mars 2020, a permis de se rendre compte de la réussite de ce nouveau modèle d’organisation du travail. Ce constat est partagé également par deux années, 2018-2019 et 2019-2020, dédiées à l’expérimentation du télétravail et qui ont rencontré un franc succès auprès de nos collaborateurs. Depuis septembre 2020, ce sont près de 80 agents qui recourent au télétravail.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 Des dépenses de personnel maîtrisées Les avantages en nature 26 agents bénéficient d’un logement de fonction et cela concerne essentiellement les gardiens d’école : 23 dans le cadre d’une nécessité absolue de service et 3 dans le cadre d’une convention d’occupation avec astreinte.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Pour rappel, la GPEC se définit comme étant la conception, la mise en œuvre et le suivi de politiques et de plans d’actions cohérents visant à réduire, de façon anticipée, les écarts entre les besoins et les ressources humaines d’une organisation (en termes d’effectifs et de compétences), en fonction d’objectifs à moyen terme bien identifiés, en impliquant les agents dans leur évolution professionnelle. La GPEC permet ainsi d’articuler constamment l’offre et la demande, par le management des compétences de l’organisation. Le double objectif de modernisation du service public local et de maîtrise de la masse salariale conduit la DRH à dépasser la logique statutaire de la fonction publique pour développer une politique visant prioritairement l’adaptabilité et le maintien de l’employabilité des agents. D’autant que démographiquement, les effectifs de la Commune connaissent actuellement un vieillissement significatif : l’âge moyen des agents s’élève à 44 ans, contre 45,3 ans dans la fonction publique territoriale, 42,5 ans dans la fonction publique d’Etat et 41,9 ans dans la fonction publique hospitalière. Près de 35 % des agents ont plus de 50 ans. Ces tendances amplifient la nécessité d’anticiper les situations d’usure professionnelle et de préparer les fins de carrière. La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs se doit d’intégrer l’ensemble des enjeux évoqués ci-dessus pour optimiser la gestion des ressources humaines au sein de la collectivité.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Concrètement, on peut donc attendre d’une démarche de GPEC : - Une articulation de la logique statutaire et de la « logique métiers » ; - Un questionnement sur l’évolution des métiers et des activités de la collectivité ; - L’amélioration de la qualité des prestations rendues par la professionnalisation des agents ; - La clarification des missions et la valorisation des contributions des agents ; - L’impulsion d’un dialogue régulier avec les agents, les services, les partenaires sociaux ; - La proposition aux agents d’un cadre d’évolution professionnelle et de perspectives de mobilité ; - Un renforcement du dialogue avec les directions opérationnelles permettant leur meilleure implication ; Ainsi définie, la démarche de GPEC constitue une stratégie qui se répercute sur l’ensemble de la politique RH, et impacte tant les questions d’emploi (recrutement, mobilité, formation), que des domaines plus larges (rémunération, conditions de travail, etc.). Les stratégies d’emploi : recrutement, formation, mobilité Il s’agit principalement de travailler avec les services opérationnels à l’articulation de leurs besoins et des ressources détenues par leurs collaborateurs.
Rapport d’orientations budgétaires 2021 La démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Recrutement et suivi des entrées et sorties La politique de recrutement de la Ville intègre la dimension GPEC par un arbitrage constant pour garantir un équilibre entre la mobilité en interne et le recrutement en externe. Chaque décision de recrutement s’accompagne d’une analyse fine des besoins de la collectivité, des enjeux particuliers du poste, et du profil de remplacement. Elle est l’occasion d’une actualisation de la fiche de poste, permettant ainsi de faire évoluer le profil du poste en lien avec l’évolution des besoins. Cette décision est collégiale et peut conduire au cas par cas au choix de ne pas renouveler l’ensemble des postes qui deviennent vacants, par souci de maîtrise de la masse salariale. Le niveau d’exigence a par ailleurs été renforcé avec l’élaboration et la passation de tests de recrutement qui se généralisent, validant à la fois un niveau d’expertise métier et un socle de base de formation générale pour les futurs agents quel que soit le poste visé. Au plan macro, l’anticipation des sorties de l’effectif relève principalement des départs en retraite, et par conséquent d’une analyse de la pyramide des âges, même si les décisions de départ se prennent de plus en plus tardivement. A cet égard, il s’avère nécessaire de mettre en place un accompagnement permettant d’aborder ces moments dans les meilleures conditions. Ainsi, un plan pluriannuel est établi sur la base des projections de départs en retraite des agents à l’âge de 62 ans, précisant les cas de non remplacements éventuels ou de transformations du poste.
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