RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 - Ville des Herbiers

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ROB 2018

   RAPPORT
D’ORIENTATIONS
 BUDGETAIRES
     2018

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Le débat d’orientations budgétaires : une obligation légale

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en
terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses
décisions dont le débat d'orientations budgétaires constitue la première étape. Ce débat est
une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler
dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce
débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l’assemblée
délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront
inscrites au budget primitif ; le second objectif est de donner lieu à une information sur
l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal
ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.
En outre, un troisième objectif a été ajouté par l’Ordonnance du 26 août 2005 relative à la
simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux
collectivités territoriales, puisque doivent être présentés les engagements pluriannuels
envisagés.
La Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015
précise le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel
s’appuie le débat d’orientations budgétaires. Dans les communes de plus de 10 000 habitants,
le rapport doit notamment comporter une présentation de la structure et de l'évolution des
dépenses de personnel et des effectifs. Il est transmis au Président de l’établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre et est mis en
ligne sur le site internet de la collectivité.
Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une
délibération afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse s’assurer du respect
des obligations légales.
Le vote du budget primitif est fixé au 05 février 2018.

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Sommaire
Sommaire ............................................................................................... 3

I. Contexte général de l’année 2018 ......................................................... 5

  1) Perspectives économiques .................................................................................................... 5
  2) Le Projet de Loi de Finances 2018 ...................................................................................... 5
II. Situation financière de la collectivité .................................................. 6

  1) Rétrospective 2011-2016 ......................................................................................................... 6
  2) Caractéristiques générales de la dette au 31/10/2017 (tous budgets confondus) . 8
III. Les orientations budgétaires 2018 .................................................... 11

  1) Fonctionnement ............................................................................................................................. 11
     a) Recettes de fonctionnement................................................................................................... 11
     b) Dépenses de fonctionnement ................................................................................................. 15

  2) Orientations en matière d’investissement....................................................................... 20
     a)         La situation des autorisations de programme et crédits de paiements ........ 21
     b)         Les priorités pour 2018 .............................................................................................. 22
     c)         Le financement des investissements ...................................................................... 23

  3) Les budgets annexes .............................................................................................................. 23
Conclusion ............................................................................................ 24

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I. Contexte général de l’année 2018
    1) Perspectives économiques

La croissance mondiale, anticipée à 3.5 % pour 2017, est relevée à 3.7 % pour 2018, un niveau inédit
depuis 2011. L’OCDE relève en outre dans ses dernières publications une synchronisation du rythme de
croissance des grandes économies, caractérisée par le rattrapage de la zone euro face aux Etats-Unis.

L’environnement international reste cependant incertain, en particulier en ce qui concerne les
négociations sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne et l’orientation de la politique
budgétaire américaine. Les évolutions du pétrole et du change sont également sources d’incertitudes.

La croissance de l’économie française s’est renforcée au cours de la première partie de l’année. Sur
l’ensemble de l’année 2017, elle devrait avoisiner 1,7 %, la meilleure performance depuis 2011. La
dynamique est tirée par un rebond attendu de l’investissement des entreprises. Celui-ci pourrait
néanmoins être moins dynamique qu’attendu, si celles-ci souhaitaient réduire leur endettement.
Ce contexte de reprise ne s’accompagne pas pour l’instant de tensions inflationnistes.

    2) Le Projet de Loi de Finances 2018

En 2018, la croissance s’inscrirait à 1,7% : la consommation et l’investissement se raffermiraient dans un
scénario de consolidation de la reprise. Pour la première fois depuis dix ans, le déficit public devrait
repasser l'an prochain sous la barre des 3% à 2,9% du PIB.

Les collectivités locales sont associées depuis 2014 à la réduction du déficit public à travers la
contribution au redressement des finances publiques (CRFP) qui se traduit par une baisse de la
principale dotation que leur verse l’État, la DGF. Cette contribution s’est élevée de 2014 à 2017 à
11,5 milliards d’euros. Elle a donc permis de diminuer directement les dépenses de l’État, avec un effet
induit sur celles des collectivités locales (la réduction de leurs ressources ayant un impact sur l’évolution
de leurs dépenses totales).
Un nouveau mécanisme semble se profiler pour les années à venir : les collectivités locales devront
réaliser 13 milliards d’euros d’économies sur leurs dépenses de fonctionnement d’ici à la fin du
quinquennat, en 2022. La contrainte pèserait donc désormais directement sur leurs dépenses.
Le calcul et les modalités restent néanmoins à préciser. Un pacte financier pourrait ainsi être conclu
avec les collectivités locales ayant les budgets les plus importants et le calcul pourrait être réalisé sur la
base d’une évolution tendancielle des dépenses de fonctionnement de 1,2 % jusqu’en 2022.
La Loi de Finances prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des
contribuables. En pratique, cela se traduira par une prise en charge intégrale du dégrèvement jusqu’en
2020, sans certitude sur les années suivantes et plus généralement sur l’avenir de la taxe d’habitation.
Pour la première fois, la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP)
destinée à compenser la perte de recettes subie suite à la réforme de taxe professionnelle rentre dans
les variables d’ajustement et devrait diminuer de près de 18 %.

Le Fonds de soutien à l’investissement local est pérennisé et abondé de 200 millions pour atteindre 1.2
milliard d’euros. En 2017, la ville a bénéficié de ce fonds sur la création d’un complexe
cinématographique et la rénovation énergétique d’Herbauges pour un total de 690 000 euros.

Enfin, le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est
définitivement stabilisé à 1 milliard en 2018. Cela ne signifie pas pour autant que les contributions de
la communauté de communes du Pays des Herbiers et des communes n’augmenteront pas. En effet,
l’évolution du nombre d’ensembles intercommunaux peut peser négativement sur la contribution du
territoire qui a atteint pour mémoire en 2017 la somme de 1 160 520 euros.

A noter qu’à l’heure actuelle, ce projet de Loi est toujours en discussion au Parlement et susceptible de
connaître encore quelques ajustements.

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    II. Situation financière de la collectivité
               1) Rétrospective 2011-2016

    Dépenses de fonctionnement
 Dépenses réelles de fonctionnement                                                                                                                               Moyenne
                                                           2011        2012      2013          2014              2015            2016           2016/2015         annuelle
 en K€                                                                                                                                                           2016/2011
                                                         17 227      16 847     16 927        17 121            16 946          17 357                   2.4%          0.2%
 Charges à caractère général                              4 746       3 956      4 057         3 981             3 901           3 952                    1.3%        -3.6%
 Charges de personnel                                     8 631       8 973      9 453        10 144             9 788           9 981                  1.97%          2.9%
 Autres charges de gestion courante                       2 614       2 686      2 767         2 373             2 671           2 933                    9.8%         2.3%
 Dont subventions diverses et contrats d'association      1 375       1 353      1 374         1 314             1 351           1 330                  -1.6%        -0.7%
 Intérêts de la dette                                       729         713        640           600               567             480                 -15.3%         -8.0%
 Atténuation de produits                                    484         337          1             8                 8               7                 -12.5%       -57.1%
 Autres dépenses                                             23         182          9            15                11               4                 -63.6%       -29.5%

    Les politiques de rationalisation des charges à caractère général et de désendettement de la
    Ville menées depuis plusieurs années ont permis de maîtriser l’augmentation des dépenses de
    fonctionnement. La hausse représente toutefois 2.4 % entre 2015 et 2016 avec notamment
    l’augmentation de 350 000 € de la subvention versée au CCAS.
           Charges réelles de fonctionnement par                                               Autres charges
                       habitant 2016                                                             de gestion
    Recettes de fonctionnement
         Comparaison avec les villes de même strate                                               courante
                                                                                                                                                       Charges à
                                                                                                                                                       caractère
                                                                                                   16.9%
     1 200 €                                                                                                                                            général
                                                                                         Intérêts de la                                                  22.8%
                                                                                             dette
     1 000 €
                                                                                              2.8%

       800 €
                                                                                                                                                           Autres dépenses
       600 €                                                                                                                                                     0.1%
                                 1072            1150
                   1040
       400 €

       200 €                                                                  Répartition des charges                                                      Charges de
                                                                              en 2016                                                                      personnel
         0€                                                                                                                                                  57.5%
               Les Herbiers Département         National

 Recettes réelles de                                                                                                                                         Moyenne
                                                   2011           2012        2013         2014              2015           2016            2016/2015        annuelle
 fonctionnement en K€                                                                                                                                       2016/2011
                                                   22 438         23 652      23 987      23 975            23 911         23 107                 -3.4%          0.6%
 Impôts et taxes                                   14 648         16 167      17 966      18 257            18 634         18 361                 -1.5%          4.6%
 Dotations et participations                        6 257          6 103       4 360       4 069             3 616          3 057                -15.5%        -13.3%
 dont DGF                                           3 963          3 934       2 063       1 887             1 419            957               -32.6%         -24.7%
 Produits services                                    722            737         923       1 141             1 030          1 029                 -0.1%          7.3%
 Remboursement assurance personnel                    283            255         231         163               188            224                 19.1%         -4.6%
 Autres recettes hors cession d'immo                  528            390         507         345               443            436                 -1.6%         -3.8%

                                                                                                     Recettes réelles de fonctionnement par
                              Autres recettes          Dotations et                                              habitant 2016
Répartition des recettes           3%                  participations                                     Comparaison avec les villes de même strate
en 2016                                                     13%
                                                                  Produits                 1 400 €
                                                                  services
                                                                    4%                     1 200 €

                                                                                           1 000 €

                                                                                            800 €
                                                                                                            1397               1395               1336
                                                                                            600 €

                                                                                            400 €
       Impôts et
         taxes                                                                              200 €
          80%
                                                                                               0€
                                                                                                      Les Herbiers        Département           National

                                                                                                                                                                        6
ROB 2018

   en k€
                                                                                                  La tendance de baisse des
   24 000
                                                                                                  recettes réelles de
                                          Recettes réelles de fonctionnement
                                                                                                  fonctionnement s’est accentuée
   22 000
                                                                                                  en 2016 avec notamment la
                                                                                                  poursuite de la diminution de la
   20 000
                                                                                                  Dotation Globale de
                                                                                                  Fonctionnement, la baisse de
                                                                                                  l’attribution de compensation
                                                                                                  suite à la prise en charge d’une
   18 000                                           Dépenses réelles de fonctionnement

                                                                                                  partie du FPIC par la commune
                                                                                                  et la perte de TH suite aux
   16 000

                                                                                                  exonérations décidées par
   14 000
            2011    2012        2013            2014                2015           2016           l’Etat en 2016.

Le programme d’investissement et son mode de financement
La capacité d’autofinancement                                       Capacité d'Autofinancement Nette
diminue de 25% en 2016.
Elle reste néanmoins pour l’instant à                      6000
un niveau supérieur aux communes                           5000
de même strate et a permis de
                                                           4000
soutenir       un       programme
d’investissement important sans                            3000

alourdir l’endettement de la ville.                        2000

                                                           1000

                                                                0
                                                                            2012          2013     2014         2015          2016

                                                                                                                                        Moyenne
                                       2011            2012                 2013           2014          2015          2016              sur la
                                                                                                                                        période
Acquisitions et travaux en K€      6 114             7 596                 5 847          4 770      5 998         7 056                 6 230

                                                               Capacité dynamique de désendettement en nombre d'années
                                              5.5
                                                                                                                                Moyenne
                                                                                                                                nationale de la
                                               5
                                                                                                                                strate
 La capacité dynamique de
 désendettement représente le                 4.5

 nombre d’années que mettrait                                              4.28
 la commune à rembourser sa                    4
                                                                                                                                 Moyenne
                                                                                                                                 régionale de la
 dette si elle y consacrait la                      3.88                                                                         strate

 totalité de son autofinancement              3.5
                                                                                          3.46

 brut.                                         3
                                                                                                     2.88
                                                                                                                  2.75
                                                                                                                                                  2.75
                                              2.5
                                                                                                                                 2.45

                                               2
                                               2010                 2011            2012          2013          2014           2015               2016

                                                                                                                                                         7
ROB 2018

2) Caractéristiques générales de la dette au 31/10/2017 (tous budgets
confondus)

              1. Le coût et le niveau de la dette :

              Eléments de synthèse                             Au : 31/12/2016              Au : 31/10/2017

Dette globale                                                  17 453 722.93 €              15 933 367.93 €

Taux moyen de l’année                                                2.86 %                      2.87 %

Durée résiduelle moyenne                                       11 ans et 3 mois            10 ans et 9 mois

Duration (durée de vie moyenne actualisée)                     5 ans et 10 mois             5 ans et 6 mois

Une baisse de l’encours global est constatée, la ville n’ayant pas contracté d’emprunt sur la
période constatée. Il est précisé que l’encours de dette comprend l’emprunt de 570 k€ souscrit
en novembre 2016 et non débloqué à ce jour (fin de la période de mobilisation :
31/05/2018).

Le taux d'intérêt moyen de la dette est un indicateur couramment utilisé. Il reste toutefois
purement informatif, car il faut bien entendu tenir compte de l'exposition au risque de taux et
de la durée de la dette. Depuis le dernier refinancement de plusieurs emprunts opéré en
2015, le taux moyen de la ville demeure à un niveau relativement bas pour se situer à 2,87%
au 31/10/2017.

                                 Endettement Ville des Herbiers
                          Réalisé au 01/01/N - Prévisionnel au 01/01/18
 28 000 000,00 €

 26 000 000,00 €

 24 000 000,00 €

 22 000 000,00 €

 20 000 000,00 €
                                                                                                          Budget principal
 18 000 000,00 €                                                                                          Tous budgets

 16 000 000,00 €

 14 000 000,00 €

 12 000 000,00 €

 10 000 000,00 €
                   2007   2008   2009   2010   2011   2012   2013   2014   2015   2016   2017   2018

L’emprunt non débloqué de 570 k€ est intégré à partir de 2017 et la dette du budget
lotissements est intégrée au budget principal à partir de 2018 sur le graphique ci-dessus. Ce
dernier permet de constater que l’endettement actuel de la collectivité n’a jamais été aussi bas
depuis plus de dix ans.

                                                                                                                             8
ROB 2018

        2. La répartition auprès des établissements prêteurs est la suivante :

                                                    Le nombre d’emprunts est de 22 répartis auprès de
                                                    5 établissements prêteurs.

                           0.79%                                Caisse d'Allocations
                                   9.97%                        Familiales
                                                                Crédit Agricole Atlantique
                                                                Vendée
                                                                Caisse d'Epargne
                                           29.43%               Bretagne et Pays de Loire
            53.34%
                                                                Société Générale

                                                                Société de Financement
                                   6.47%                        Local

        3 La structure de la dette au 31/10/2017
         77,5 % en taux fixe
           dont 11.8 % en fixe faible (cf prêt classé 1B charte Gissler)
           22.5 % en taux variable

        3.1 La dette portant sur des intérêts à taux fixe

    Montant                                                         12 479 175,48 €
    Taux moyen                                                          3,65 %
    Durée résiduelle moyenne                                        10 ans et 8 mois

        3.2 La dette portant sur des intérêts à taux variable

    Montant                                                          3 454 192,45 €
    Taux moyen                                                           0,15 %
    Durée résiduelle moyenne                                        10 ans et 10 mois

                                                                                                         9
ROB 2018

           3.3 La structure de dette de la ville par rapport à la charte Gissler

La charte Gissler est une charte de bonne conduite signée fin 2009 destinée à régir les
rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Dans ce cadre, une
classification des produits a été définie. La classification retient deux dimensions :

1/ Le risque associé à l’indice ou les indices sous jacents (classement 1 à 5)
Les indices de la zone euro comme l’Euribor sont considérés de risque minimum, soit de risque
1, et les écarts entre indices de la zone euro sont classés en risque 2 et 3. Les indices hors zone
euro comme le Libor (taux du marché interbancaire de Londres) sont classés risque 4 et au-
delà.

2/ Le risque de structure allant de A à E
Les prêts à taux fixe ou à taux variable sont classés risque A et les prêts structurés assortis
d’une barrière simple, sans effet de levier, sont classés B. Les options d’échange sont classées
C tandis que les contrats possédant des effets multiplicateurs sont classés D et au-delà.

Classification des prêts de la ville des Herbiers selon la charte Gissler :

                                               Aucun emprunt à risque n’est à déplorer sur la collectivité, la
                                               classification montrant que l’intégralité de la dette se situe en
                                               1A et 1B.

                                    Prêts taux fixes et variables
                                    classés sans risque

Détail du prêt classé 1B :

                           Durée
 Prêteur       CRD                  Taux                    Index structuré                    Risque de taux
                         résiduelle
                                                     Taux fixe 4,19% à barrière           Euribor 12 M = -0,19%
  SFIL
        1 811 477,73 €       7,76       4,19%          5,5% sur Euribor 12 M               (très éloigné de la
 CAFFIL
                                                     postfixé (marge de 0,1%)               barrière à 5,5%)

La ville a donc un endettement historiquement bas, une structure de dette saine sans
risque financier potentiel et avec un taux moyen qui demeure relativement faible.

                                                                                                                   10
ROB 2018

III. Les orientations budgétaires 2018
Dans un environnement financier en profonde mutation où se conjuguent la baisse des ressources et le
transfert continu de dépenses vers les collectivités locales, la ville a fait le choix de maintenir un service
public de proximité de qualité. Seule une gestion maîtrisée rend cette ambition possible.

Ainsi la municipalité s’attache plus que jamais à allier rigueur et volontarisme avec le souci permanent
de la recherche d’efficience dans la dépense publique. C’est ce message qui a été passé à l’ensemble
des élus et services de la ville dans le cadre de notre préparation budgétaire 2018.

1) Fonctionnement
    a) Recettes de fonctionnement

Produits des contributions directes et dotations de l’Etat

Les données présentées ci-dessous sont issues du rapport réalisé par le consultant de la commune, le
cabinet JMS Consultant. Des incertitudes pèsent encore sur les produits attendus et les chiffres indiqués
sont à prendre avec beaucoup de prudence.

Les valeurs locatives seraient revalorisées de 1 % en 2018. Depuis cette année, la mise à jour
périodique des valeurs locatives foncières est liée au dernier taux d’inflation annuelle constatée.
Pour mémoire, les taux de revalorisation des années précédentes pour les propriétés bâties et non
bâties étaient de +1 % en 2016 et +0.4% en 2017.

Depuis 2013, la communauté de communes du Pays des Herbiers a adopté le régime de Fiscalité
Professionnelle Unique. Elle verse à chaque commune une attribution de compensation correspondant à :
CFE +CVAE+IFER+TASCOM +COMPENSATIONS FISCALES VALEUR 2012 - CHARGES TRANSFEREES
Soit une attribution de compensation de base en 2013 de 7 467 888 €

Conformément au rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) statuant sur
le transfert de charges de fonctionnement lié aux espaces communs des zones économiques, l’attribution
de compensation perçue par la ville en 2018 serait la suivante :

Attribution de compensation 2017                                                         6 939 505 €

- Transfert charges zones économiques                                                     - 130 878 €

Attribution de compensation 2018                                                         6 808 627 €
Si de nouveaux transferts de compétence interviennent, la CLECT se réunira à nouveau pour faire une
évaluation financière et corriger l’attribution de compensation en conséquence.

La ville perçoit la Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe Professionnelle (DCRTP) et le
Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Comme annoncé en introduction, la
DCRTP qui devait rester fixe rentre dans les variables d’ajustement destinées à financer la
péréquation. Son montant devrait diminuer de 17 % soit une perte de recette pour la ville de
152 074 €.
DCRTP = 742 480 €
FNGIR = 1 701 293 €

La communauté de communes a versé en 2017 à chaque commune membre une dotation de solidarité.
Pour la ville des Herbiers, son montant était de 237 855 €. Cette dotation a pour objectifs de partager
la croissance du développement économique et d’assurer une solidarité financière.
Le conseil communautaire ne s’est pas encore prononcé sur le montant 2018.

                                                                                                           11
ROB 2018

          Les bases, taux et produits 2018 des taxes ménages :

            TAXE HABITATION                                        FONCIER BATI                                     FONCIER NON BATI
         Base 2017        20 637 788                          Base 2017                  27 510 731                Base 2017         443 000
Revalorisation des bases     206 378           Revalorisation des bases                     275 107       Revalorisation des bases     4 430
                                               Rentrée exonérations 2 années et
                                                                                           125 150
Nouvelles bases                 374 990        autres (Etat 1387)                                         Nouvelles bases                  0.0
                                               Effet entreprise                            400 000
Simulation base 2018        21 219 156         Simulation base 2018                  28 310 988           Simulation base 2018        447 430
        Evolution en valeur    581 368                           Evolution en valeur    800 257                   Evolution en valeur   4 430
      Evolution n/n-1 en %      2.8%                            Evolution n/n-1 en %     2.9%                    Evolution n/n-1 en %   1.0%
Taux 2017                          24.11       Taux 2017                                      13.00       Taux 2017                     59.27
Taux 2018                          24.11       Taux 2018                                      13.00       Taux 2018                     29.27
       Evolution n/n-1 en %       0.0%                            Evolution n/n-1 en %       0.0%                Evolution n/n-1 en %   0.0%
Rappel Produit fiscal 2017     4 975 771       Rappel Produit fiscal 2017                 3 576 395       Rappel Produit fiscal 2017  262 566
Produit fiscal 2018            5 115 938       Produit fiscal 2018                        3 680 428       Produit fiscal 2018         265 192
        Evolution en valeur      140 168                           Evolution en valeur      104 033               Evolution en valeur   2 626
       Evolution n/n-1 en %       2.8%                            Evolution n/n-1 en %       2.9%                Evolution n/n-1 en %   1.0%

                                                  RECAPITULATIF PRODUIT IMPOTS MENAGES                         Produits notifiés en mars
                                             Rappel Produit fiscal TH/FB/FNB 2017     8 814 732                2017 = 8 798 440 €
                                                      Produit fiscal 2018             9 061 559
                                                            Evolution en valeur/2017    246 827
                                                                 Evolution n/n-1 en %       2.80%

                              Pas d’augmentation des taux de fiscalité en 2018

          Les compensations fiscales

        ALLOCATION COMPENSATRICES                             2017                2018
     Taxe habitation                                         382 200             406 411 Simulation
     Foncier bâti                                              5 204               5 523 Absence état 1386 FB-simulation
     Foncier non bâti                                         37 458              37 458 simulation
     Dotation unique spécifique TP                             5 705               4 678 baisse de -18%
     TOTAL (2)                                               430 567             454 070
                       Evolution en valeurs                                       23 503
                       Evolution n/n-1 en %                                            5.5%
       Le niveau de compensation TH 2017 pourrait progresser encore dans le cadre du PLF 2018 avec un amendement du
       gouvernement qui prévoit un dispositif particulier pour les contribuables à revenus modestes qui supprime la totalité de
       leur taxe d’habitation au titre de 2017,2018,2019 et prévoit pour 2017, la mise en œuvre d’une exonération totale
       compensée en fonction du taux 1991 et non un dégrèvement comme pour 2018 et 2019.
       La compensation dotation unique spécifique TP reste une composante des variables d’ajustement.
       La baisse effective en 2018 a été estimée à -18% en première lecture.
       Le PLF 2018 retient pour les autres compensations que leur taux de compensation soit figé au niveau de 2017, en
       conséquence aucun taux de minoration ne sera appliqué en 2018.

                                                                                                                                     12
ROB 2018

Simulation de la Dotation Forfaitaire 2018

En 2018, il n’y aura pas de nouveau prélèvement pour le redressement des finances publiques mais les
baisses restent consolidées dans le montant de la DGF 2018.
Comme l’an passé, la ville se voit appliquer un écrêtement de sa dotation forfaitaire car elle a un
potentiel fiscal supérieur à 0.75 fois le potentiel fiscal moyen. L’écrêtement n’a pas de limite de durée
mais son montant ne peut excéder le montant de la dotation forfaitaire.

                                2018
Simulation DGF avec une population corrig. de                  100          Les données du recensement ne
Population DGF après correction                             16 789          sont pas encore connues.
                       Evolution population n/n-1              0.60%        L’hypothèse retenue est celle
                                                                            d’une hausse de population
1- Part fixe                                               610 310          de 0.60 %.
2- Part variable population                                 10 227
3- Redistribution interne - écrêtement                   - 141 289
   DGF simulée avec une variation de population        479 248
               Ecrat Simulation / dot. Notifiée en € - 131 062
               Ecrat Simulation / dot. Notifiée en %     -21.47%
POPULATION INSEE 2017                                       16 575
POPULATION INSEE 2018                                       16 675
             Evolution Population INSEE en hab.                  100
               Evolution Population INSEE en %                 0.60%
Places de caravanes (nombre 2 si eligible DSU-DSR               28
BCENTRE n-1)
RESIDENCE SECONDAIRES 2017                                      86
RESIDENCE SECONDAIRES 2018                                      86
                           Variation Res. Second.                    0
POPULATION DGF 2017                                         16 689
POPULATION DGF 2018                                         16 789
             Evolution population DGF en Hab.                    100
                Evolution population DGF en %                  0.60%

                                     Evolution de la DGF
                    K€
                    K
                  2000
                    €
                  1500

                  1000

                   500

                     0
                           2013      2014      2015      2016        2017    2018

                                                                                                      13
ROB 2018

Vue globale des ressources 2018
                                                Réalisé        Prévisionnel
             PRODUIT FISCAL                       2017             2018
Taxe habitation                                4 975 771        5 115 938 simulation
Foncier bâti                                   3 576 395        3 680 428 simulation
Foncier non bâti                                 262 566          265 192 simulation
TOTAL (1)                                      8 814 732        9 061 559
                     Evolution en valeurs                         246 827
                    Evolution n/n-1 en %                              2.80%
     ALLOCATION COMPENSATRICES                   2017             2018
Taxe habitation                                 382 200          406 411      Simulation
Foncier bâti                                      5 204            5 523      Absence état 1386 FB-simulation
Foncier non bâti                                 37 458           37 458      simulation
Dotation unique spécifique TP                     5 705            4 678      baisse de -18%
TOTAL (2)                                       430 567          454 070
                       Evolution en valeurs                       23 503
                      Evolution n/n-1 en %                            5.5%
DGF                                             610 310          479 248 sénario 1 avec une population à +0,6%
                       Evolution en valeurs                -     131 062 avec un écrètement au niveau de 2017
                      Evolution n/n-1 en %                         -21.47%
TOTAL (1)+(2)+(DGF)                            9 855 609        9 994 877
                       Evolution en valeurs                       139 268
                      Evolution n/n-1 en %                             1.4%
DCRTP                                            894 554          742 480     baisse de -17% soit -152 074 €
FNGIR                                          1 701 293        1 701 293
ATTRIBUTION DE COMPENSATION                    6 939 505        6 808 627     correction ZAE

TOTAL RESSOURCES 1                            19 390 961       19 247 277
                      Evolution n/n-1 en €                 -      143 684
                      Evolution n/n-1 en %                           -0.74%
TOTAL RESSOURCES 1 hors attribu. Comp 12 451 456               12 438 650
                   Evolution n/n-1 en €                    -       12 806
                  Evolution n/n-1 en %                               -0.10%

DOTATION DE SOLIDARITE                          237 855          237 855
                   Evolution en valeurs                              -
                  Evolution n/n-1 en %                               0.00%
TOTAL RESSOURCES 1 avec DSC             19 628 816             19 485 132
                   Evolution n/n-1 en €                    -      143 684
                  Evolution n/n-1 en %                               -0.73%
Il est rappelé que ces données sont provisoires. A taux constant, la fiscalité et les dotations de l’Etat
diminueraient de 12 806 € (hors correction de l’attribution de compensation) par rapport aux
réalisations 2017.

Evolution globalisée
L’ensemble des recettes de fonctionnement (hors résultat reporté) devrait être stable par rapport au
budget primitif 2017 avec notamment la prise en compte des augmentations de remboursement
d’assurance du personnel.

                                                                                                                      14
ROB 2018

        b) Dépenses de fonctionnement

Les charges générales de fonctionnement

Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité :
achats de consommables, entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces
publics, consommations diverses (fluides, fournitures, etc..) ainsi que les locations et les assurances.
Grâce au travail d’analyse et d’évaluation de chaque ligne de dépenses, les charges à caractère
général vont à nouveau baisser en 2018 et ce malgré :

- l’augmentation des surfaces d’espaces publics à entretenir
- l’externalisation de certaines prestations de nettoyage
- le coût d’entretien de l’extension de la salle de gymnastique
- la prise en charge par la Ville de nouvelles dépenses telles que la gestion des fermentescibles et le
recyclage des cartons.

La politique d’achat menée en collaboration avec le service Marché Public continue de produire ses
effets et permet de générer de réelles économies. Le renouvellement du groupement de commandes
des produits d’entretien a engendré une nouvelle baisse des prix (-25% sur les prix unitaires). Le
constat est le même avec la mise en place d’un marché de fournitures de peinture pour les ateliers
municipaux (-48 % sur les prix unitaires).
La généralisation de la négociation sur toutes les procédures d’achat de fournitures et de prestations
contribue ainsi à la maîtrise des coûts.

Parallèlement, les évènements organisés par la Ville et les séjours jeunesse ont été repensés afin de
concilier recherche d’économies et maintien de la qualité des prestations.

Enfin, la fin de l’état d’urgence va permettre de baisser les coûts de surveillance et gardiennage, tout
en assurant aux Herbretais un niveau de sécurité élevé.

Les efforts consentis par les services de la Ville et les solutions de rationalisation des coûts de
fonctionnement proposées pour 2018 permettront de baisser le montant des charges générales de
fonctionnement de plus de 3,4 % par rapport au budget 2017.

        2018 : nouvelle baisse des charges générales de près de 3.5 %

                                                                                                     15
ROB 2018

Les charges de personnel 2018

Rapport au 31 décembre 2016

     La structure des effectifs de la Ville au 31 Décembre 2016 se compose de :

Emplois budgétaires permanents :                                 264 ETP
Emplois pourvus                                                  249 ETP
                 Titulaires et stagiaires                        224.62
                 Non titulaires occupant un emploi permanent      24.38

Non permanents                                                    5 ETP
                 Non titulaires droit privé (Apprentis) :           5

Soit un total de 269 emplois budgétaires permanents et non permanents de droit privé (5 apprentis)
au 31 décembre 2016.

     Les dépenses de personnel au 31 Décembre 2016 sont les suivantes :

Traitement de base : 5 375 307.71 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 67 685.56 €
Supplément Familial de Traitement : 140 872.86 €
Régime indemnitaire : 741 752.20 €
Prime de fin d’année et prime variable : 275 388.58 €
Heures supplémentaires : 58 980.78 €
Divers : indemnisation Compte Epargne Temps, astreintes… : 116 781.82€
Net agents : 5 639 000,49€
Brut agents : 6 794 255.76 €
Avantages en nature (nourriture, logement) : 17 846€

      La durée effective du travail
Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le
décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique de l’Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l’article 1 er du décret
2001-623 du 12 juillet 2001, sous réserve des dispositions prévues par ce dernier décret.
La durée annuelle légale du travail effectif est fixée à 1607 heures (y compris la journée de
solidarité) auxquelles peuvent s’ajouter des heures supplémentaires.

Les rythmes de travail acceptés au sein de la Ville sont les suivants :
     un cycle de 40 heures hebdomadaires (réservé aux cadres)
     un cycle de 36 heures hebdomadaires,
     une rotation 32h/40h sur deux semaines,
     une rotation 32h/36h/40h sur trois semaines,
     par annualisation du temps de travail,
     par cycle de saisonnalité (dans le respect des bornes réglementaires des 44 h / semaine sur
        12 semaines consécutives).

Chaque rythme génère un droit à congés annuels et à jours RTT dans la limite de la durée légale du
travail.

                                                                                                  16
ROB 2018

Dépenses de personnel 2018

Les dépenses de personnel de la Ville évoluent selon plusieurs facteurs externes et internes :

Les facteurs externes :

     Les mesures nationales légales :

                Le report au 1er janvier 2019 de la 2ème tranche du Parcours Professionnels, Carrières
                 et Rémunérations dit « PPCR » qui prévoit une refonte globale des grilles indiciaires
                 des agents sur 3 années (impact de 140 000 € en 2017).

                Le rétablissement de la journée de carence pour lutter contre le micro-absentéisme au
                 1er janvier 2018.

                La suppression du dispositif des contrats aidés à l’exception de ceux à destination des
                 bénéficiaires du RSA, et des employeurs des secteurs d’urgence en matière sanitaire et
                 sociale.

                La délégation aux Collectivités de compétences assurées par l’Etat notamment en
                 matière d’Etat civil (Carte Nationale d’Identité en 2017, déclarations, modifications et
                 dissolutions du pacte civil de solidarité depuis novembre 2017...)

                La reconduction du dispositif GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat qui vise à
                 compenser une éventuelle diminution du pouvoir d'achat des agents publics
                 (fonctionnaires ou non titulaires), sous réserve de remplir certaines conditions.

                L’augmentation du SMIC au 1er janvier 2018 qui impacte les contrats de droit privé.
Les facteurs propres à la collectivité :

     Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui permet de mesurer l’impact des mesures
      individuelles liées principalement à l’évolution de carrière des agents. Le GVT est déterminé en
      fonction des règles d’avancement déterminées par la collectivité (avancement d’échelon, de
      grade, promotion interne...).

     Les recrutements prévus dans l’année pour des besoins saisonniers ou permanents ou au titre de
      renforts de services. A noter l’ouverture d’une 6ème classe à Dolto à la rentrée scolaire 2017-
      2018, comptabilisée en année pleine en 2018.

     Les versements effectués auprès d’organismes d’action sociale au bénéfice des agents comme
      le FDAS, le COS ainsi qu’à la médecine préventive et professionnelle du Centre de Gestion de
      Vendée.

     Les frais d'assurance du personnel (risques statutaires pour les accidents du travail, la maladie
      professionnelle, le décès, et la longue maladie/longue durée). Ce contrat d’assurance qui a été
      reconduit en 2018 pour 4 ans va augmenter du fait de l’ajout de la garantie « maladie
      ordinaire » pour laquelle la Ville n’était pas couverte.

     Le recours à du personnel extérieur dans le cadre des intermittents du spectacle

     Les gratifications accordées aux stagiaires de l’enseignement

L’ensemble de ces indicateurs a été pris en compte pour définir l'état prévisionnel des dépenses de
personnel en 2018.

                                                                                                       17
ROB 2018

Les faits marquants pour 2018 :

     La mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de l’augmentation de la CSG au 1er janvier
      2018 au bénéfice des agents. Celle-ci sera compensée pour partie par une baisse de la
      cotisation des charges patronales de l’assurance maladie à l’exception des contractuels et des
      titulaires Ircantec.

     En matière de recrutement, la Ville s’est assignée un double objectif :
            o   Ne pas remplacer systématiquement les départs d’agents, conformément à ce qui a
                été décidé dès avril 2014. Les seuls remplacements réalisés seront ceux qui s’insèrent
                dans cette réorganisation des services et ne sont dictés que par leur bon
                fonctionnement.
            o   Limiter restrictivement le nombre de créations de poste sur l’année 2018.

     Les relations mutualisées entre la CCPH et la Ville des Herbiers : pour rappel, des conventions
      de prestations de service régies par l’article L5214-16-1 du CGCT, existent pour acter les
      mises à disposition de personnel ascendantes et descendantes entre les 2 structures.

     Le transfert de la compétence CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
      Délinquance) à la Communauté de Communes au 1er janvier 2018 et la création de services
      communs notamment pour le service informatique (courant 2018) suite à l’arrivée d’un Directeur
      des systèmes d’information.
Compte tenu de l’impact de la refonte des grilles indiciaires et de l’augmentation de la valeur du point,
les dépenses de personnel 2018 devraient augmenter de 4 % environ (dont 2.5% GVT) par
rapport à celles du budget principal 2017.

Les subventions

La ville a de nouveau décidé de maintenir l’enveloppe des subventions aux associations ainsi que son
aide matérielle et logistique afin d’accompagner un tissu associatif riche et dynamique.
Le soutien au CCAS sera maintenu à hauteur de 550 000 € afin de diminuer l’impact des travaux de
construction et de réhabilitation des différents EHPAD sur le prix de journée.
Enfin, le chapitre subvention comporte également les sommes versées aux écoles privées dans le cadre
du contrat d’association. Contrairement à l’année passée, les subventions versées seront en hausse de
près de 15% pour s’élever à un peu plus de 692 000 €. Cette hausse est liée pour partie à
l’augmentation du coût moyen par élève au sein de nos écoles publiques en raison de l’ouverture d’une
6ème classe à Dolto.

Les intérêts de la dette

L’évolution des charges d’intérêts est contenue depuis plusieurs années. L’encours diminue et grâce à la
structure de la dette de la commune, la Ville bénéficie des niveaux toujours aussi bas des taux
variables.

La gestion active de la dette a permis d’accompagner le développement de la ville sans alourdir les
charges financières.

                                                                                                      18
ROB 2018

Prospective sur l’évolution du fonctionnement
Les données prospectives ont donc été mises à jour dans un contexte de grande incertitude sur les
rentrées fiscales à venir. Elle sera ajustée en fonction des évolutions législatives.

            Capacité d'autofinancement nette
   3000

   2500

   2000

   1500

   1000

    500

      0
           2018       2019       2020              2021

                                                      Profil d'extinction de la dette
                                                                 Au 31/12/N
                                 25 000 000 €                                 Flux nouveaux simulés

                                 20 000 000 €

                                 15 000 000 €

                                 10 000 000 €

                                  5 000 000 €

                                          0€
                                                2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

                                                                                                            19
ROB 2018

    2) Orientations en matière d’investissement
Grâce à une politique volontariste de maîtrise des charges de fonctionnement et de nouvelles
subventions d’investissement obtenues notamment par le biais du fonds de soutien d’aide à
l’investissement et au contrat Vendée Territoire, la ville maintiendra sa capacité d’investissement en
2018 à hauteur de 6 000 k€.
La capacité d’investissement se réduira à compter de 2019. Aussi, les différents projets ont fait l’objet
d’un arbitrage en termes de dimensionnement, d’enveloppes financières et de calendriers d’exécution.

                      Capacité d'investissement prévisionnelle en k€
             7000

             6000

             5000

             4000

             3000

             2000

             1000

                0
                        2017           2018           2019           2020        2021

Conformément aux priorités actées par la Municipalité depuis 2014, les investissements prévus en 2018
poursuivent un double objectif : un développement harmonieux de la commune et un maintien de la
qualité de vie aux Herbiers.
A ce titre, les orientations en matière d’investissement n’ont pas varié.
Ainsi, dans la continuité de l’amélioration du cadre de vie, il est proposé de cibler encore les travaux
de voirie avec un programme supplémentaire d’effacement de réseaux en lien avec le déploiement de
la fibre optique. Il s’agit également de préserver et d’améliorer notre patrimoine avec des enveloppes
dédiées au développement de l’espace public comme l’embellissement des espaces verts ainsi que
l’entretien des bâtiments et des équipements communaux qu’ils soient sportifs, culturels ou scolaires.
S’agissant des projets d’envergure, la Municipalité se concentre, dans la continuité des exercices
précédents, sur des équipements d’avenir autour de :
- la famille (amélioration des lieux d’accueil pour la petite enfance, celle des écoles bien sûr, des
équipements sportifs…),
- l’identité de la Ville (mise en valeur des atouts de la commune mais aussi accessibilité du patrimoine
bâti et des espaces publics),
- son dynamisme (culturel par exemple - avec le cinéma, l’optimisation d’Herbauges -, mais également
associatif – avec le pôle solidarité et l’accompagnement des projets -, ou encore communal – avec la
création du CTM)
- l’amélioration du cadre de vie de tous les Herbretais (accessibilité et voirie, aménagement du
cimetière paysager, travaux en faveur de la coulée verte ou du centre-ville…).
Ces engagements correspondent au programme de la majorité municipale pour lequel elle a été élue
et qui répond aux attentes des Herbretais de privilégier la rationalisation des investissements d’avenir
avec, comme axe principal, la qualité et le cadre de vie des tous les Herbretais.

                                                                                                      20
ROB 2018

     a) La situation des autorisations de programme et crédits de
        paiements

                    Les AP-CP (Autorisation de programme et Crédits de Paiement)

Une autorisation de programme correspond à une dépense à caractère pluriannuel. Elle permet à la
commune de ne pas faire supporter à un seul budget l’intégralité de la dépense d’investissement mais
de la répartir sur plusieurs exercices grâce aux crédits de paiements. Le budget primitif 2017
comportait deux AP-CP.

                                                                                              Montant des CP
                                                                                 Crédits de
                                                           Crédits de paiement
                                         Montant des                             paiement
                                                                antérieurs                      Mandatés sur
                                        Autorisations de                         ouverts au
Intitulé de l'AP                                               (réalisations                       2017 au     2 018        2 019
                                         Programmes                                titre de
                                                              cumulées au                        30/11/2017
                                                                                 l'exercice
                                                                 1/1/2017)
                                                                                     2017

Place des Droits de l'Homme                3 554 000.00          3 165 440.67    388 367.00        2 653.54      192.33         -
Restauration de l'Eglise Saint Pierre      2 035 000.00          1 295 169.86    739 825.00      587 931.20        5.14         -

Eglise Saint Pierre
Le chantier a été réceptionné fin octobre 2017. Le solde de maîtrise d’œuvre devrait intervenir en
2018. L’Autorisation de programme sera ensuite clôturée.

Place des Droits de l’Homme
La finition de la Place des Droits de l’Homme étant liée à la reconstruction de l’ancien local commercial
alimentaire plus création de nouveaux logements, il est prématuré de fixer un échéancier de réalisation
et livraison finale de la place.
Selon les dernières informations, cet immeuble dénommé Mary Cassatt pourrait être livré à l’été 2018.
La dernière partie de la place sera aménagée à la suite et les crédits de paiement ajustés en
conséquence.

                                                                                                                                    21
ROB 2018

    b) Les priorités pour 2018

Les orientations budgétaires en 2018 porteront sur :

Les investissements destinés à l’amélioration du cadre de vie pour environ 2.5 M€ autour de 4 axes
principaux :

     L’aménagement de la voirie et des réseaux : travaux de voirie urbaine, rurale ; nouvelles
      dessertes en réseaux ; travaux d’effacement de réseaux en lien avec le déploiement de la
      fibre optique

     Le développement de l’espace public : avec l’embellissement des espaces verts, l’acquisition
      de mobilier urbain et d’aires de jeux, acquisitions immobilières, études d’urbanisme, etc.

     L’amélioration des bâtiments communaux et des équipements existants : en priorité sportifs,
      culturels, scolaires, enfance.

     L’acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement des services et des
      équipements : informatique, véhicules, mobilier et matériel scolaires, matériels petite enfance,
      matériel école de musique, matériel sons et éclairage, etc.

Les projets majeurs qui s’échelonneront sur plusieurs exercices budgétaires à hauteur de 3.5 M€

     L’enfance et la jeunesse : Programme de travaux et d’équipement à l’école de la Métairie
      (toilettes, préau, jeux de cour, mobiliers…), aménagements complémentaires à l’école Prévert,
      travaux d’amélioration de la Maison de la Petite Enfance, équipements pour les accueils
      périscolaires et de loisirs, extension du local pour l’Outil en Main.

     Le sport : transformation du terrain stabilisé de la Salmondière en gazon synthétique, réfection
      des vestiaires de la salle du Donjon.

     La culture : attribution du concours de maîtrise d’œuvre pour le futur cinéma, changement de
      moquette au théâtre et des panneaux cloisons de séparation entre la petite et la grande salle.

     La valorisation et l’optimisation du patrimoine communal : construction du centre technique
      municipal et réaménagement des locaux de l’ex Poste pour accueillir la Direction des Services
      Techniques, poursuite du programme d’accessibilité des lieux publics, aménagement extérieur
      du futur pôle solidarité.

     Le centre-ville et l’environnement : poursuite du parcours de fresques, poursuite de
      l’aménagement de la place du Marché et de celle des Droits de l’Homme, fin de la réfection
      du jardin public, programme de travaux pour la coulée verte et renouvellement d’illuminations.

     Le cadre de vie et les espaces publics : étude d’aménagement du parvis et des abords du
      Donjon d’Ardelay ,1ère phase de travaux à Ardelay avec l’extension du parking de la salle du
      Pontreau et la liaison piétonne école, fin de la réfection du parking de l’Etenduère,
      aménagement du cimetière, révision générale du PLU.

     Les économies d’énergie : poursuite des travaux à Herbauges (théâtre Pierre Barouh), début
      du programme de relamping des salles de sport en LED.

                                                                                                   22
ROB 2018

    c) Le financement des investissements

L’autofinancement brut devrait atteindre 3.6 millions d’euros (hors résultat reporté).

Le montant d’emprunt nécessaire à financer le programme d’investissement sera affiné en fonction des
recettes de fonctionnement et du résultat de fin d’exercice. Il devrait être équivalent au remboursement
de capital de la dette estimé à 1400 k€ pour 2018.

La ville bénéficiera de subventions dans le cadre du Contrat de Ruralité et du Contrat Vendée
Territoire. Le montant cumulé inscrit pour 2018 sera de l’ordre de 700 000 €.

Par ailleurs, le FCTVA sur les dépenses éligibles d’investissement réalisées en 2017 sera également
perçu. Il est rappelé que depuis le plan de relance 2008, ce fonds est désormais versé sans le
décalage de deux années.
Le taux de compensation pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015 est
désormais de 16.404 %. Les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de voirie au titre du fonds
de compensation de la TVA sont désormais prises en compte.

La Ville perçoit enfin la taxe d’aménagement qui remplace depuis mars 2012 la taxe locale
d’équipement. Le taux de 2% reste inchangé. Son montant devrait progresser dans les années à venir
avec notamment les constructions sur le lotissement de la Pépinière.

3) Les budgets annexes

- Conformément à la Loi NOTRe, les zones économiques ont été transférées à la Communauté de
Communes. Les budgets afférents seront donc clôturés à la fin de l’exercice 2017. Les résultats seront
repris dans le budget principal.

- Comme chaque année, le budget principal versera une subvention d’équilibre au budget culture. Son
montant sera équivalent à 2017 (pour mémoire, BP 2017 = 344 700 €).

- Les budgets annexes industrie, assainissement, réseaux de chaleur, chaufferie bois s’équilibrent par
eux même.

- Sur le budget lotissement d’habitation de la Pépinière, la délivrance des premiers permis de
construire devrait intervenir au 1er trimestre 2018. Les recettes liées aux ventes de terrains seront donc
inscrites.

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ROB 2018

Conclusion
Face à l’effort de réduction des déficits budgétaires de l’Etat engagé par les gouvernements successifs
(environ 13 Milliards d’€), les finances des collectivités locales se trouvent impactées par les réductions
de recettes financières qui leurs sont imposées.

Pour la ville des Herbiers, ces mesures gouvernementales se traduisent par les réductions de recettes
suivantes :

    -   Réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : Cette réduction trouve son
        commencement en 2013 et représente aujourd’hui une perte de recettes annuelle d’environ 1,5
        million d’euros.
        Pour la période 2013-2017, la somme de ces réductions annuelles représente 3,5 M€.
        Une nouvelle réduction complémentaire pour l’année 2018 d’un montant de l’ordre de 141 k€
        est annoncée pour la Ville des Herbiers. Ce dernier montant viendra s’ajouter à la réduction
        annuelle (1,5 M€) qui nous est déjà imposée.
    -   Réduction de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) : Ce
        fonds de compensation avait été mis en place afin de maintenir aux communes un niveau de
        ressources identique à celui qu’elles percevaient avec la taxe professionnelle. Malgré la
        promesse gouvernementale d’un maintien dans le temps de cette compensation, il est annoncé
        pour l’année 2018, une réduction de 17 % de cette dotation pour la ville des Herbiers soit une
        diminution de l’ordre de 152 k€.

De plus le gouvernement a mis en place un Fond de Péréquation Intercommunal et Communal qui vient
impacter les finances de la communauté de communes. La participation de la ville des Herbiers au titre
de ce FPIC est de 330.000 € par an et ce depuis 2016.

Malgré ces dispositifs venant réduire fortement la capacité d’investissement de notre commune et grâce
aux efforts exceptionnels réalisés par l’équipe municipale et les agents de la ville, le cap retenu par les
élus en 2014 peut être maintenu, à savoir :

    -   Investir à destination de l’amélioration du cadre de vie, pour un montant de 2.5 Millions d’€ par
        an

    -   Continuer à engager des projets structurants et des projets majeurs afin de préparer l’avenir,
        pour un montant de 3,5 Millions d’€ par an

    -   Ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pendant notre mandature

    -   Maintenir le niveau de subventions aux associations

    -   Conserver le désendettement de la commune : plus de 6 millions depuis 2014 en maintenant un
        niveau d’investissement élevé.

    -   Poursuivre la réalisation des nombreux projets inclus dans le plan de mandature de l’équipe
        municipale

Dans ce contexte, la mise en œuvre du plan pluriannuel du mandat mis en place dès 2014 fait l’objet
d’une adaptation de nos moyens au quotidien.

Ainsi, la mutualisation des achats entre les services de la ville et de la communauté de communes a
permis de réaliser des économies significatives de fonctionnement. La réflexion sur la mise en place
d’une politique d’achat au niveau intercommunal devrait permettre d’accroitre encore les possibilités
d’économie.

                                                                                                         24
ROB 2018

Les projets municipaux sont réalisés avec les services techniques de la ville en utilisant des conceptions
optimales, alliant efficacité opérationnelle pour les agents municipaux, service adapté aux besoins des
Herbretais et bonne gestion financière pour notre budget.

Cette équation permet aujourd’hui à la Ville des Herbiers de conserver un budget cohérent et en
adéquation avec ses moyens. Pour ce faire, et comme cela est le cas depuis quelques années, des
actions sont mises en œuvre afin de pallier à la baisse mécanique de notre capacité
d’autofinancement avec les objectifs suivants pour l’année 2018 :

    -   Réduction des dépenses de fonctionnement courantes de l’ordre de 3.5 %.

    -   Suivi rigoureux de la masse salariale malgré « l’inflation » annuelle liée au G.V.T estimée à
        2,5 % ainsi qu’une hausse des besoins humains liée principalement à l’augmentation des
        compétences dévolues à nos communes par l’Etat et aux nouveaux services apportés aux
        Herbretais.

    -   Des choix d’investissement raisonnés en fonction de la capacité future de remboursement.

Il nous faut penser à un développement raisonnable et ambitieux pour notre commune car les
investissements d’aujourd’hui font les remboursements de demain. Nos engagements financiers
actuels doivent permettre aux générations futures de conserver des moyens d’action pour répondre
à leurs besoins.

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