Budget et plan d'exploitation 2015-2016 - Mars 2015 - CIHI
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Budget et plan d’exploitation
2015-2016
Mars 2015Table des matières
Sommaire ................................................................................................................................... 4
Approche .................................................................................................................................... 5
Points saillants du budget ........................................................................................................... 7
Considérations générales ...................................................................................................... 7
Budget d’exploitation ............................................................................................................. 7
Budget d’immobilisations ....................................................................................................... 9
Régime de retraite de l’ICIS .................................................................................................. 9
Activités clés pour l’exercice 2015-2016.................................................................................... 14
Objectif stratégique 1 : Accroître l’exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données .... 14
Objectif stratégique 2 : Éclairer la prise de décisions relatives à la santé de la population et
au système de santé ........................................................................................................... 15
Objectif stratégique 3 : Atteindre l’excellence organisationnelle .......................................... 16
Gestion des risques .................................................................................................................. 18
Principales mesures de gestion des risques pour 2015-2016 .............................................. 19
Cadre de mesure de la performance ......................................................................................... 22
Indicateurs .......................................................................................................................... 24
Indicateurs de soutien ......................................................................................................... 30
Annexe A : Organigramme et profil organisationnel 2015-2016 ................................................ 31
Organigramme 2015-2016 .................................................................................................. 31
Profil de l’organisme, 2015-2016 ......................................................................................... 32
Données démographiques sur le personnel ........................................................................ 32
Annexe B : Autres tableaux financiers ....................................................................................... 34
Projections pluriannuelles des revenus (en millions de dollars) ........................................... 34
Projections pluriannuelles des dépenses par nature des dépenses (en millions de dollars) 34Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Sommaire
L’exercice 20152016 constitue une année importante pour l’organisme. Pendant cette période,
l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) mènera des consultations auprès des
intervenants et mettra à jour son plan stratégique qui sera en place en avril 2016. Cette étape
permettra d’établir un nouvel ensemble de priorités pour l’avenir et de mettre à jour le plan
d’activité de l’organisme. Par conséquent, le Budget et plan d’exploitation 2015-2016 tient
compte de notre plan d’activité courant et repose sur nos efforts de planification déployés
jusqu’ici. Le Budget et plan d’exploitation 2015-2016 précise comment nous utiliserons nos
ressources financières et humaines pour réaliser ces initiatives prioritaires. Les activités
énoncées dans le présent document sont le fruit d’un exercice de consultation, de planification
et d’évaluation qui a été mené au cours de la dernière année. Elles constituent une façon
méthodique de répondre aux besoins de nos principaux clients et intervenants. Fondé sur le
cadre et les indicateurs de performance, le présent document comprend également les objectifs
précis que nous devons atteindre en 2015-2016.
Le Budget et plan d’exploitation 2015-2016 s’appuie sur l’hypothèse que notre entente de
financement avec Santé Canada sera prolongée d’un an et fournira un financement annuel
pouvant atteindre 78,5 millions de dollars pour soutenir l’Initiative d’information sur la santé. Il
tient également compte de contributions financières provinciales et territoriales de 17,4 millions
qui découlent du Plan de base.
Le budget total de 108,8 millions se compose d’un budget d’exploitation de 102,4 millions,
auquel s’ajoutent des dépenses en immobilisations de 1,5 million et des cotisations au régime
de retraite de l’ICIS de 4,9 millions. En outre, l’ICIS fera passer son effectif à 714 employés
permanents pour permettre la réalisation du programme de travail décrit dans le présent
document.
Le Budget et plan d’exploitation 2015-2016 est soumis à l’approbation du Conseil
d’administration, après avoir fait l’objet d’un examen par le Comité des finances et de la
vérification (CFV) le 21 janvier 2015.
Le plan d’exploitation s’accompagne de plusieurs tableaux financiers. Il comprend plus
précisément un budget d’exploitation, ce qui inclut les sources de revenus d’exploitation, le
détail du Plan de base et des autres contributions financières, les dépenses d’exploitation et
ressources de fonctionnement détaillées par fonction de base, ainsi que le budget
d’immobilisations. Enfin, l’annexe B présente des projections pluriannuelles des revenus et des
dépenses, y compris des notes explicatives et des hypothèses importantes.
4Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Approche
Le Budget et plan d’exploitation 2015-2016 tient compte de la vision, du mandat et des valeurs
énoncés dans notre plan stratégique de 2012 à 2017.
Le budget et le plan soutiennent les objectifs et les priorités de l’ICIS qui sont décrits dans son
plan stratégique. Ils fournissent également des précisions sur les activités visant à appuyer la
mise en œuvre d’initiatives ciblées énoncées dans le Plan d’activité 2015 à 2018 et contiennent
des renseignements sur la répartition des ressources financières et humaines consacrées à la
réalisation de ces activités.
Voici les objectifs stratégiques et les priorités clés pour l’exercice à venir.
Accroître l’exhaustivité, la qualité et la disponibilité
des données
Fournir en temps opportun des données
intégrées liées à divers domaines de la santé
Soutenir l’émergence de nouvelles sources de
données, notamment les dossiers électroniques
Fournir des données plus exhaustives dans les
domaines prioritaires
Éclairer la prise de décisions relatives à la santé de
la population et au système de santé
Produire des analyses pertinentes, appropriées
et exploitables
Offrir des produits, des services et des outils de
pointe pour appuyer la gestion de la performance
Répondre aux besoins émergents tout en
prenant en considération le contexte local
Atteindre l’excellence organisationnelle
Promouvoir l’apprentissage continu et le développement professionnel
Adopter une culture de l’innovation
Accroître la transparence et la responsabilisation
Ces priorités représentent des activités ciblées à grande incidence ou à durée limitée, définies
en fonction de nos objectifs stratégiques. Elles misent sur les éléments clés de notre mandat de
base : recueillir et gérer, à l’échelle pancanadienne, des données normalisées de qualité
supérieure sur la santé et les systèmes de santé, produire des analyses pertinentes,
opportunes et exploitables pour nos clients et accroître la compréhension et l’utilisation de nos
données et de nos méthodes au Canada au moyen d’un éventail d’outils et de stratégies.
5Budget et plan d’exploitation 2015-2016
De plus, la réalisation de nos objectifs stratégiques et l’atteinte de nos priorités exigent une
solide infrastructure générale et des systèmes et processus organisationnels équilibrés. Voilà
pourquoi l’ICIS continuera de se concentrer sur l’amélioration de ses processus, de ses
systèmes informatiques et de ses outils électroniques.
Outre ces activités ciblées de planification, voici les facteurs qui ont été pris en compte dans
l’élaboration du plan.
Les fonctions de base de l’ICIS, qui consistent notamment à :
- définir les besoins et les priorités en matière d’information sur la santé;
- coordonner et favoriser l’élaboration et la mise à jour de normes nationales
d’information sur la santé;
- créer et gérer des bases de données et des registres sur la santé;
- effectuer des analyses dans le domaine de la santé de la population et des services
de santé;
- élaborer des indicateurs de santé à l’échelle nationale;
- diriger des séances de formation.
L’évolution de certaines initiatives pluriannuelles lancées au cours des exercices
précédents.
Le niveau de financement et les exigences exposés dans l’entente de financement avec
Santé Canada et dans les ententes bilatérales avec les provinces et les territoires.
Les changements prévus dans l’environnement extérieur, notamment le climat
économique actuel et les réalités financières auxquelles se heurtent l’ICIS et les
intervenants et bailleurs de fonds.
Les difficultés liées au passage de l’organisme d’un contexte de croissance rapide et
marquée à un climat de consolidation.
6Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Points saillants du budget
Considérations générales
Dans la préparation et la présentation du budget de 20152016, l’ICIS s’est conformé aux
principes comptables généralement reconnus (PCGR) au Canada, notamment aux Normes
comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
De plus, le budget proposé a été élaboré selon les priorités et activités clés énoncées dans le
Plan d’activité 2015 à 2018, incluant le programme de travail permanent de l’ICIS lié à ses
fonctions de base, ainsi que les initiatives prioritaires clés et les activités connexes.
Le tableau suivant présente un résumé des principaux éléments du budget de
l’exercice 2015-2016.
Budget annuel Projection annuelle de fin d’année
2015-2016 2014-2015
Budget total 108,8 millions $ 112,9 millions $
Exploitation 102,4 millions $ 105,0 millions $
Immobilisations 1,5 million $ 1,4 million $
Régime de retraite de l’ICIS / provision 4,9 millions $ 6,5 millions $
pour les dépenses liées à la liquidation
†
Dotation en personnel 675 ETP* 672 ETP
Remarques
* Représente un effectif de 714 équivalents temps plein (ETP), chiffre actualisé pour tenir compte d’un facteur moyen de vacance
et d’attrition de 5,5 %.
† Représente le niveau prévu de dotation en personnel au 31 mars 2015. L’effectif rajusté approuvé était de 711 employés.
Budget d’exploitation
Le budget d’exploitation proposé pour 2015-2016 est de 102,4 millions de dollars. Il comprend
une allocation financière annuelle de 78,5 millions de Santé Canada pour soutenir l’Initiative
d’information sur la santé. Ce budget repose sur l’hypothèse que notre entente de financement
avec Santé Canada sera prolongée d’un an et au même niveau qu’en 2014-2015. Il intègre
également des contributions financières provinciales et territoriales de 17,4 millions affectées au
Plan de base de l’ICIS.
Le financement provenant du gouvernement fédéral ainsi que celui des gouvernements
provinciaux, territoriaux et des autres organismes représentent respectivement 78 % et 19 %
des revenus d’exploitation. Le tableau Budget d’exploitation : Sources de revenus 2015-2016
présente les contributions précises des gouvernements provinciaux et territoriaux et des autres
organismes.
7Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Le budget de rémunération couvre 675 ETP. Les hypothèses budgétaires, exprimées en
pourcentage des salaires de base, sont les suivantes :
Un facteur d’avantages sociaux de 13,85 % lié aux retenues obligatoires de l’employeur et
au régime flexible d’avantages sociaux.
Les dépenses relatives au régime de retraite incluses dans le budget d’exploitation (15 %)
représentent la charge comptable pour le régime de retraite de l’ICIS jusqu’au
31 décembre 2015 (calculée selon les PCGR et la meilleure estimation par la direction des
hypothèses actuarielles, y compris le taux d’actualisation prescrit estimé), ainsi que la charge
de retraite comptable pour la participation estimée de l’ICIS (9,8 %) au Healthcare of Ontario
Pension Plan (HOOPP), au British Columbia Municipal Pension et au REER collectif au
4e trimestre. Des experts-conseils externes examinent le traitement comptable des charges
de retraite du régime de retraite de l’ICIS afin de s’assurer qu’il est conforme à la nouvelle
norme comptable en vigueur depuis le 1er avril 2014 et ils déterminent l’incidence, le cas
échéant, de la liquidation du régime de retraite de l’ICIS. Pour cette raison, la charge de
retraite de 15 % prévue au budget du 1er avril au 31 décembre 2015 pourrait changer selon
les nouveaux renseignements.
Une provision de 1 % pour le rajustement des échelles salariales et des salaires individuels
en fonction du coût de la vie.
Une provision pouvant atteindre 3 % pour la performance, administrée conformément au
Programme de gestion de la performance.
Un facteur d’attrition et de vacance de 5,5 % calculé en fonction du taux de roulement du
personnel prévu.
Veuillez consulter l’organigramme et le profil organisationnel de l’ICIS à l’annexe A. Il est
intéressant de noter que le ratio combiné des cadres supérieurs et du personnel de gestion est
d’environ 11 % par rapport à l’ensemble du personnel, ce qui se compare avantageusement à
celui d’autres organismes.
Les dépenses d’exploitation et la répartition du personnel par fonction de base figurent dans le
tableau Budget d’exploitation : Dépenses et personnel par fonction de base 2015-2016. La
fonction de base Des données plus nombreuses et de meilleure qualité représente une part
des dépenses d’exploitation de 38,9 millions, alors que les deux autres fonctions de base,
Analyses pertinentes et exploitables et Compréhension et utilisation améliorées, exigent
respectivement 24,2 et 39,0 millions. Pour 2015-2016, le total des coûts indirectsi est de
37 millions, soit environ 35 % du budget d’exploitation.
Enfin, le budget d’exploitation comprend une provision de 250 000 $ pour les nouveaux enjeux
et les rajustements en fin d’exercice.
i. Les coûts indirects comprennent les fonctions administratives telles que les ressources humaines, les finances,
l’approvisionnement, l’administration, la gestion de bureau, les bibliothèques, les services de distribution, le soutien à la
technologie de l’information, les télécommunications, la planification et la gestion de projets, le secrétariat à la vie privée et aux
services juridiques, les services de communications, de publication et de traduction, les bureaux de la haute direction ainsi que le
secrétariat du Conseil d’administration.
8Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Budget d’immobilisations
Le budget total d’immobilisations de 2015-2016 s’élève à 1,5 million. Ce montant est consacré
principalement aux Services de la technologie de l’information et aux améliorations locatives
(voir le tableau Budget des immobilisations 2015-2016 pour obtenir des précisions). Des
amortissements de 3,0 millions (liés aux dépenses en immobilisations de 2015-2016 et des
exercices précédents) sont présentés dans le budget d’exploitation, conformément à la politique
de l’ICIS en matière d’amortissementsii.
Régime de retraite de l’ICIS
Les cotisations patronales au régime de retraite de l’ICIS pour 20152016 s’élèvent à 4,9
millions pour couvrir le coût des services rendus. Le coût des services rendus est fondé sur le
taux de cotisation patronale indiqué dans l’évaluation actuarielle de janvier 2014, pour la
période du 1er avril au 31 décembre 2015. Notons que, en 2015-2016, le coût des services
rendus tient compte de l’augmentation graduelle du taux de cotisation des employés.
Le Conseil d’administration a approuvé la liquidation du régime de retraite de l’ICIS en date du
31 décembre 2015. Dès le 1er janvier 2016, le traitement comptable de la participation de l’ICIS
au Healthcare of Ontario Pension Plan (HOOPP), au British Columbia Municipal Pension et au
REER collectif sera porté au budget d’exploitation. La dépense correspondra aux cotisations
versées.
ii. Technologie de l’information, télécommunications et équipement de bureau ― 5 ans; meubles de bureau ― 10
ans; améliorations locatives ― terme des baux. Les immobilisations acquises au cours de l’exercice sont amorties
selon le mois d’acquisition.
9Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Budget d’exploitation 2015-2016 (en milliers de dollars)
Budget Projection
2015-2016 2014-2015
REVENUS
Ventes 2 534 $ 2 767 $
Plan de base 17 391 17 391
Financement – Information sur la santé 80 028 81 108
Financement – Autre 2 185 3 536
Autres revenus 246 247
TOTAL DES REVENUS 102 384 105 049
DÉPENSES
Rémunération 77 443 78 331
Services externes et professionnels 5 556 7 879
Déplacement et comités consultatifs 3 158 2 942
Fournitures et services de bureau 635 588
Ordinateurs et télécommunications 6 239 6 472
Frais d'occupation 9 103 8 837
Provision de l'organisme 250 -
TOTAL DES DÉPENSES 102 384 105 049
SURPLUS (DÉFICIT) - $ - $
10Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Budget d’exploitation : Sources de revenus 2015-2016 (en milliers
de dollars)
Ventes et
Autres revenus
2 780 $ Santé Canada
3% Financement – Information
sur la santé
80 028 $
78 %
Plan de base
provincial et territorial
et Autre financement
19 576 $
19 %
PLAN DE BASE
PROVINCIAL ET AUTRE
TERRITORIAL* FINANCEMENT TOTAL
Gouvernements provinciaux et territoriaux
^
Terre-Neuve-et-Labrador 362 594 24 551 387 145
Île-du-Prince-Édouard 76 920 - 76 920
Nouvelle-Écosse 570 870 - 570 870
Nouveau-Brunswick 460 073 460 073
Québec 3 497 742 - 3 497 742
‡
Ontario 7 291 564 1 985 544 9 277 108
Manitoba 720 494 - 720 494
Saskatchewan 639 305 639 305
Alberta 1 617 753 - 1 617 753
†
Colombie-Britannique 2 097 898 41 874 2 139 772
Yukon 20 355 - 20 355
Territoires du Nord-Ouest 21 282 - 21 282
Nunavut 13 849 13 849
-
§
Autres organismes 133 342 133 342
17 390 699 $ 2 185 311 $ 19 576 010 $
Remarques
* Les contributions liées au Plan de base sont les mêmes que celles de 2014-2015, conformément aux
ententes bilatérales prolongées d'un an.
^ Représente la contribution du ministère de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve-et-
Labrador pour la mise en place de l’instrument d’évaluation en santé mentale interRAI et des instruments
interRAI-CMH à l'appui des besoins en matière d'information des provinces et des régions.
‡ Représente les contributions financières de 1 011 005 $ envers le Système d'information ontarien sur la
santé mentale, 283 176 $ envers le Régistre ontarien des traumatismes et 685 113 $ envers le Modèle
d'allocation fondée sur la santé de l'Ontario
† Représente les contributions financières envers le projet de mise en oeuvre du Système national
d'information sur les soins ambulatoire en Colombie-Britannique ainsi que d'autres projets en Colombie-
Britannique.
§ Représente une contribution de 117 810 $ des Instituts de recherche en santé du Canada et du Conseil
canadien de la santé pour l'Enquête internationale sur les politiques en matière de santé du Fonds du
Commonwealth, et une contribution de 15 532 $ du Registre canadien des insuffisances et des
transplantations d'organes pour le Projet sur l'accès à la transplantation rénale.
11Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Budget d’exploitation : Dépenses et personnel par fonction de
base 2015-2016 (en milliers de dollars)
Budget Projection
2015-2016 2014-2015
$ Resources $ Resources
DES DONNÉES PLUS NOMBREUSES ET DE MEILLEURE QUALITÉ
Services de santé 14 815 $ 116 14 548 $ 112
Ressources humaines de la santé 4 802 39 4 348 37
Registres cliniques 2 990 22 3 388 22
Dépenses de santé 4 759 34 5 227 31
Pharmaceutique 4 481 33 3 564 29
Normes 7 087 46 7 203 52
Sous-total 38 934 290 38 278 283
ANALYSES PERTINENTES ET EXPLOITABLES
Indicateurs de santé 7 492 52 8 740 55
Initiative sur la santé de la population canadienne (ISPC) 2 743 18 2 594 18
Rapports sur la santé, études et analyses spéciales 13 934 99 14 370 98
Sous-total 24 169 169 25 704 171
COMPRÉHENSION ET UTILISATION AMÉLIORÉES
Accès aux données et aux analyses 9 620 64 10 516 64
Activités de formation et de renforcement des capacités * 16 265 114 16 761 115
Activités de relation externes et autres activités 13 146 77 13 790 78
Sous-total 39 031 255 41 067 257
Provision de l'organisme 250 – – –
Total des dépenses d'exploitation 102 384 $ 714 105 049 $ 711
Remarque
Les coûts indirects inclus dans cette analyse sont alloués aux programmes et aux projets en fonction des coûts directs. Ils
comprennent les fonctions administratives telles que les ressources humaines, les finances, l’approvisionnement, l’administration, la
gestion de bureau, les bibliothèques, les services de distribution, le soutien à la technologie de l’information, les télécommunications,
la planification et la gestion de projets, le secrétariat à la vie privée et aux services juridiques, les services de communications, de
publication et de traduction, les bureaux de la haute direction ainsi que le secrétariat du Conseil d’administration. Cette méthode
d’allocation est conforme aux directives de déclaration comptable et financière.
* Les programmes de formation de l’ICIS sont dispensés au moyen de diverses méthodes (outils d’apprentissage à distance,
ateliers, auto-apprentissage, combinaison de méthodes) pour aider les établissements et le personnel qui y travaille à utiliser les
divers produits de l’ICIS aux fins de gestion efficace.
12Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Budget d’immobilisations 2015-2016 (en milliers de dollars)
Budget Projection
2015-2016 2014-2015
Mobilier et équipement de bureau 6 $ 7 $
Améliorations locatives 200 * 156
Télécommunications et
technologie de l'information 1 266 1 281
1 472 $ 1 444 $
Remarque
* 165 000 $ seront remboursés par le propriétaire du bureau d'Ottawa
13Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Activités clés pour l’exercice 2015-2016
À l’approche de l’exercice 2015-2016, la direction de l’ICIS a établi un programme qui se
compose d’un ensemble d’activités réalistes et réalisables en vue de respecter les priorités et
d’atteindre les objectifs stratégiques indiqués dans le Plan d’activité 2015 à 2018. Les activités
clés pour 2015-2016 sont regroupées par objectif stratégique.
Objectif stratégique 1 : Accroître l’exhaustivité, la qualité et la
disponibilité des données
Pour fournir en temps opportun des données intégrées liées à divers domaines de la
santé, l’ICIS entend :
Continuer d’améliorer l’infrastructure et les processus pour favoriser l’amélioration des
rapports électroniques sur la performance du système de santé dans tous les secteurs. Nous
améliorerons les données de référence pour favoriser l’intégration des produits de production
de rapports et continuerons de mener des initiatives de production de rapports électroniques
pour appuyer la gestion de la performance du système de santé.
Poursuivre la mise en œuvre d’initiatives visant à améliorer l’actualité, la qualité et
l’accessibilité des données. Nous réaliserons une étude de seconde saisie ciblée pour la
Base de données sur les congés des patients (BDCP), réviserons le cadre de la qualité des
données, continuerons de renforcer les capacités de surveillance des données pour les
banques de données prioritaires et continuerons d’améliorer l’accès aux données pour le
public cible et pour l’amélioration de la présentation de l’information descriptive sur le
système de santé.
Fournir de l’information sur la santé axée sur les patients grâce à l’intégration des données
de tous les secteurs. Nous peaufinerons la méthodologie de couplage et l’infrastructure
internes et collaborerons avec les provinces et territoires afin qu’ils nous fournissent plus de
données à l’échelle des patients qui peuvent être couplées.
Pour soutenir l’émergence de nouvelles sources de données, notamment les dossiers
électroniques, l’ICIS entend :
Explorer les domaines prioritaires émergents et acquérir des données connexes. Nous
mettrons en application la banque de données du sondage sur l’expérience des patients
pour les soins de courte durée et explorerons les options visant à inclure d’autres milieux de
soins. Nous continuerons d’examiner les possibilités pour la collecte des mesures des
résultats déclarés par les patients, poursuivrons l’acquisition de données sur les décès des
statistiques de l’état civil et examinerons les occasions d’élargir l’information sur la santé
mentale.
Diriger les éléments clés d’une vision pancanadienne de l’utilisation efficace des dossiers
électroniques pour les besoins des systèmes de santé. Nous mettrons en œuvre l’application
de l’abrégé clinique du SNISA pour la soumission des données des cliniques
communautaires prioritaires et nous entreprendrons l’élaboration d’une analyse de rentabilité
pour examiner la possibilité d’adopter la CIM-11 au Canada. Nous encouragerons l’utilisation
14Budget et plan d’exploitation 2015-2016
des données pour les besoins du système de santé recueillies au moyen de solutions de
santé électroniques et saisirons les occasions d’acquérir de nouvelles données, tout en
préservant les banques de données actuelles.
Améliorer l’information sur les soins de santé primaires (SSP) grâce à la promotion des
normes et à l’accès à de nouvelles sources de données et d’information. Nous continuerons
de soutenir l’adoption et la mise en œuvre de normes relatives au contenu du dossier
médical électronique (DME) à l’intention des médecins et produirons des rapports
analytiques à l’aide des données recueillies sur les SSP.
Pour fournir des données plus exhaustives dans les domaines prioritaires, l’ICIS entend :
Fournir de l’information plus complète sur les médecins du Canada. Nous continuerons
d’élargir la collecte de données sur la facturation des médecins à l’échelle des patients et les
autres modes de paiement.
Accroître l’information sur le financement des soins de santé. Nous appuierons les provinces
et territoires dans leurs initiatives de financement, réaliserons des activités visant à
comprendre les coûts et le financement des ressources humaines de la santé et à produire
des rapports connexes, continuerons d’élargir et d’enrichir les données sur les coûts à
l’échelle des organismes et des patients ainsi que l’information sur les dépenses de santé
dans le secteur de soins autres que de courte durée.
Augmenter l’information contenue dans les bases de données principales afin d’améliorer la
qualité des soins de santé, la sécurité des patients et les résultats. Nous élargirons la
collecte des données pharmaceutiques à l’échelle de la population et la déclaration des
accidents et des incidents liés aux médicaments. De plus, nous continuerons d’appuyer la
participation aux banques de données actuelles comme le Registre canadien des
remplacements articulaires (RCRA), le Système d’information sur les soins de longue durée
(SISLD), le Système d’information sur les services à domicile (SISD), le Système national
d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) et les données sur la santé mentale. Nous
commencerons à produire des normes, des données et des indicateurs pour améliorer
l’information disponible sur l’abus des médicament prescrits.
Objectif stratégique 2 : Éclairer la prise de décisions relatives à la
santé de la population et au système de santé
Pour produire des analyses pertinentes, appropriées et exploitables, l’ICIS entend :
Mettre en œuvre un plan analytique axé sur les thèmes les plus pertinents pour les
décideurs et les gestionnaires du système. Nous présenterons un programme analytique
cadrant avec les priorités des provinces et territoires; il sera notamment axé sur les coûts et
l’efficacité, l’équité, la sécurité des patients, les soins de santé primaires et les utilisateurs
fréquents du système de santé. Nous passerons en revue les outils et les pratiques
exemplaires visant à communiquer les résultats analytiques.
Renforcer la capacité des intervenants du système de santé à utiliser les données et
l’information sur la santé pour la prise de décisions au moyen d’activités de formation et de
mobilisation. Nous renouvellerons la stratégie de renforcement des capacités de et
continuerons d’offrir des produits axés sur les priorités des provinces et des territoires.
15Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Pour offrir des produits, des services et des outils de pointe pour appuyer la gestion de
la performance, l’ICIS entend :
Présenter un programme sur la performance du système de santé axé sur la satisfaction des
besoins du public, des gestionnaires du système de santé et des responsables de
l’élaboration des politiques. Nous améliorerons la série de rapports publics sur la
performance du système de santé et inclurons les indicateurs de performance des soins de
longue durée à l’échelle des établissements, rendrons public un ensemble complet
d’indicateurs de performance dans l’outil d’analyse privé à l’intention des hôpitaux, rendrons
publics de nouveaux indicateurs de performance en fonction des priorités émergentes
établies à la Conférence consensuelle 2014, continuerons de soutenir la mise sur pied
d’initiatives d’analyse comparative de la performance au Canada et mènerons une
évaluation des incidences du programme sur la performance du système de santé de 2012 à
2015.
Combler les lacunes liées à la mesure de l’efficacité et de la productivité du système de
santé. Nous continuerons d’élaborer une méthodologie de regroupement ajusté selon les
risques de la population au moyen de données couplées. Nous élaborerons des rapports
analytiques sur l’efficacité du système de santé et la productivité des ressources humaines
de la santé et publierons des indicateurs de groupes clients et de ressources en santé pour
les services d’urgence.
Utiliser si possible les comparaisons internationales et mettre en place des initiatives
d’analyses comparatives internationales. Conjointement avec les Instituts de recherche en
santé du Canada (IRSC), nous publierons un rapport sur les résultats canadiens du sondage
annuel du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé. De plus, nous continuerons
de participer aux activités de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE).
Pour répondre aux besoins émergents tout en prenant en considération le contexte local,
l’ICIS entend :
Resserrer les partenariats et les relations en vue d’améliorer l’établissement des priorités de
manière à répondre aux besoins des intervenants du système de santé. Nous renouvellerons
le plan analytique conjoint de l’ICIS et de Statistique Canada. Nous continuerons également
à tirer parti des partenariats à l’échelle provinciale, territoriale et régionale afin de cibler et de
satisfaire les nouveaux besoins en matière d’information sur la santé et nous lancerons un
service amélioré d’intervention rapide pour répondre aux demandes de données prioritaires.
Entreprendre des initiatives locales ciblées qui posent les fondations d’une éventuelle mise
en œuvre à l’échelle nationale. Nous produirons des analyses sur mesure qui renforceront
les capacités des intervenants dans les régions peu peuplées et collaborerons avec les
groupes d’intervenants clés pour satisfaire leurs besoins d’analyses à l’échelle locale dans
une perspective de mise en application des connaissances à l’échelle pancanadienne.
Explorer les possibilités d’intégrer les données de l’ICIS dans les rapports publics des
provinces et des territoires.
Objectif stratégique 3 : Atteindre l’excellence organisationnelle
16Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Pour promouvoir l’apprentissage continu et le développement professionnel, l’ICIS entend :
Renforcer les capacités afin d’améliorer le leadership à tous les échelons de l’organisme.
Nous élaborerons et mettrons en œuvre des stratégies visant à appuyer et à maintenir en
poste des leaders et à renforcer les capacités des employés afin de répondre aux nouveaux
besoins organisationnels.
Partager les connaissances et promouvoir l’adoption de pratiques exemplaires. Nous ferons
la transition vers de nouveaux régimes de pension, effectuerons un examen complet de la
rémunération et mènerons un sondage auprès des employés. De plus, nous favoriserons la
mise en commun des connaissances sur des sujets d’actualité.
Accroître les occasions d’apprentissage et de perfectionnement professionnel. Nous
mettrons en place un cadre des capacités de leadership et des attentes harmonisées aux
options d’apprentissage et continuerons d’offrir un soutien au perfectionnement
professionnel visant à répondre aux nouveaux besoins organisationnels.
Pour adopter une culture de l’innovation, l’ICIS entend :
Mettre en œuvre un programme de sensibilisation à l’innovation et réunir les conditions
propices à l’innovation au sein de l’ICIS. Nous améliorerons le programme Lean de l’ICIS,
perfectionnerons les pratiques de gestion de projet et l’architecture d’entreprise des STI,
mettrons en œuvre de nouvelles stratégies de communication et d’engagement des
intervenants, et entamerons la mise en œuvre de la restructuration du site Web de l’ICIS.
Pour accroître la transparence et la responsabilisation, l’ICIS entend :
Mettre en œuvre un plan d’activité triennal et les processus qui s’y rapportent. Nous
renouvellerons le plan stratégique quinquennal, réviserons et mettrons à jour le plan
d’activité pluriannuel de l’organisme et renouvellerons les ententes de financement avec les
gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Améliorer la responsabilisation au moyen d’un cadre de mesure de la performance. Nous
harmoniserons les indicateurs et les objectifs de performance de l’ICIS avec le nouveau plan
stratégique quinquennal, explorant plus particulièrement les mesures internationales. Nous
prendrons des mesures à l’égard des recommandations formulées dans le cadre de la
vérification de la performance et à la suite du sondage auprès des intervenants et de
l’évaluation des incidences.
Améliorer le programme de respect de la vie privée et de sécurité. Nous mènerons à bien les
vérifications de surveillance de l’ISO et passerons à l’homologation ISO 27001:2013,
formulerons des recommandations en vue d’améliorer les pratiques de gestion pour
l’extraction de données SAS et le serveur de fichiers, et élaborerons le cadre de gestion des
risques liés au respect de la vie privée et à la sécurité que nous harmoniserons avec le
cadre de gestion des risques de l’ICIS.
Outre les initiatives prioritaires indiquées ci-dessus, et pour appuyer celles-ci, l’ICIS continuera
de se concentrer sur l’amélioration de ses processus, de ses systèmes informatiques et de ses
outils électroniques, et s’assurera que l’exécution en cours de ses programmes et fonctions de
base se poursuive de la manière la plus efficiente et efficace qui soit.
17Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Gestion des risques
Le plan d’activité pluriannuel de l’ICIS s’appuie sur les priorités et les objectifs stratégiques
futurs de l’ICIS. Dans le cadre de l’élaboration du volet opérationnel du plan pour
l’exercice 2015-2016, il était important de réévaluer les risques actuels et de cerner les
nouveaux risques qui pourraient empêcher l’ICIS d’atteindre ses objectifs stratégiques. C’est
pourquoi l’ICIS a mis à jour son programme de gestion des risques pour 2015-2016.
Ce programme vise à encourager la prise de risques calculés basée sur un seuil de tolérance.
L’ICIS aborde la gestion des risques de façon proactive afin d’affronter les imprévus potentiels,
de cerner les problèmes éventuels et les résultats obligatoires, et d’établir un consensus quant
à la façon d’aborder les imprévus potentiels et leurs répercussions. Ce programme de gestion
des risques sera un gage d’excellence en matière de gestion et constituera un facteur de
renforcement de la responsabilisation et de l’amélioration à long terme de la performance. Il
contribuera aux activités de planification et d’établissement des priorités, à l’affectation des
ressources et à la prise de décisions. L’ICIS s’engage à cibler les risques stratégiques qui :
touchent l’ensemble de l’organisme;
affectent directement ses priorités et ses objectifs stratégiques futurs;
sont susceptibles de demeurer manifestes durant les trois prochaines années;
peuvent être gérés par la haute direction de l’ICIS.
Le cadre de gestion des risques de l’ICIS (ci-dessous) consiste en un cycle de quatre étapes
visant le respect de ses priorités et l’atteinte de ses objectifs stratégiques futurs.
18Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Principales mesures de gestion des risques pour 2015-2016
Au cours de l’automne 2014, la haute direction de l’ICIS a réalisé un exercice d’évaluation
approfondi des risques. Ce processus a mis en lumière un certain nombre de risques
susceptibles d’empêcher l’ICIS de poursuivre ses orientations stratégiques. Les stratégies
d’atténuation connexes ont été décrites, de façon à bien cerner les risques les plus importants
pour l’organisme. Ceux-ci ont été évalués en fonction de leur probabilité et de leurs
répercussions possibles sur l’organisme, en tenant compte des stratégies d’atténuation
existantes. Cet exercice a permis de dégager quatre principaux risques, chacun attribué à un
membre de la haute direction chargé de veiller à l’élaboration et au suivi de stratégies
d’atténuation et de plans d’action pour le prochain exercice.
Le programme d’évaluation des risques continuera d’évoluer au cours de l’année, et les risques
et stratégies d’atténuation ci-dessous feront l’objet d’un suivi ainsi que d’évaluations et de
rapports chaque trimestre.
Risque Description Stratégies d’atténuation
Maintien de la pertinence La faible présence du gouvernement 1. Élaborer et mettre en œuvre une
L’ICIS pourrait devenir moins fédéral dans le domaine des soins de stratégie visant à améliorer l’actualité
pertinent et perdre le soutien santé et les pressions qui poussent les de la diffusion publique, des produits
des intervenants. provinces et territoires à transformer le d’analyse et des données.
système auront pour effet de réduire la
2. Instaurer des stratégies pour accroître
Évaluation du risque demande de données nationales et les domaines couverts par les
Probabilité : faible pancanadiennes.
données de l’ICIS et l’étendue des
Répercussions : très élevées données.
La disponibilité accrue de données
provenant des systèmes internes, dont 3. Dans le cadre du renouvellement d’un
les registres cliniques, pourrait amener
plan stratégique, tenir de vastes
les gestionnaires du système à utiliser
consultations auprès d’intervenants
principalement les données internes au
internes et externes sur la pertinence
détriment des données comparables à de l’ICIS et sur la meilleure façon de
l’échelle du pays. L’ICIS perdrait ainsi répondre aux besoins des
de son importance comme source de
intervenants et de sélectionner les
données utilisées à des fins
données et les projets d’analyse
d’amélioration de la qualité. prioritaires.
L’introduction de modèles de
4. Collaborer avec les IRSC en vue
financement par activité dans plusieurs d’élaborer un ensemble de données
des provinces les plus populeuses couplées fondé sur une méthodologie
(Colombie-Britannique, Alberta et
de regroupement de la population et
Ontario) a fait naître le problème de la
en donner l’accès aux chercheurs par
manipulation des données, ce qui le réseau de la Stratégie de recherche
compromet la réputation de l’ICIS axée sur le patient (SRAP).
comme fournisseur de données,
d’information et de rapports analytiques
de qualité supérieure.
19Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Risque Description Stratégies d’atténuation
Financement L’ICIS tire sa principale source de 1. Élaborer une stratégie avec les
L’ICIS pourrait ne pas être revenus de l’entente de financement membres du Conseil d’administration
capable d’accroître le niveau avec Santé Canada qui a été afin de renouveler le financement de
de financement que lui prolongée jusqu’à mars 2016. Les Santé Canada. Travailler en étroite
accordent actuellement les ententes bilatérales triennales de l’ICIS collaboration avec Santé Canada au
principaux bailleurs de fonds avec les gouvernements provinciaux et renouvellement de l’entente de
(c.-à-d. les gouvernements territoriaux ont également été financement et explorer les
fédéral, provinciaux et prolongées jusqu’à mars 2016. possibilités visant à obtenir une
territoriaux [FPT]), ce qui flexibilité en matière de financement.
Le gouvernement fédéral et les
l’empêcherait de poursuivre gouvernements provinciaux et 2. Avec les membres du Conseil,
ses activités actuelles et territoriaux font face à des pressions élaborer une stratégie d’administration
d’entreprendre de nouvelles budgétaires constantes et n’accordent pour le renouvellement des ententes
initiatives prioritaires,
peut-être pas assez de valeur à bilatérales qui tienne compte des
conformément à ce qui est
l’information sur la santé pour maintenir droits en vertu du Plan de base, des
défini dans le plan stratégique le niveau du financement qu’ils versent initiatives facultatives ne faisant pas
à jour. La liquidation du régime à l’ICIS. partie du Plan de base, des hausses
de retraite de l’ICIS pose des
Les pressions financières pourraient pour couvrir l’inflation et les coûts
risques financiers, soit la
réduire la capacité de l’ICIS de créer supplémentaires, et de la durée de
nécessité de financer un déficit l’entente.
important et de faire face à des de nouveaux produits et services
dépenses plus élevées que prioritaires pour répondre aux besoins 3. Créer une provision pour les
prévu pour la liquidation. De changeants des intervenants. dépenses liées à la liquidation du
plus, l’ICIS pourrait ne pas être De plus, si le financement demeure le
régime de retraite.
non plus en mesure d’utiliser le même, la hausse des frais de 4. Maintenir les communications avec
financement de Santé Canada personnel, le passif découlant du les employés, par exemple les
de façon optimale au cours de régime de retraite et l’inflation nouvelles du PDG aux employés, les
la dernière année de l’entente affecteront les ressources financières séances de discussion ouverte, la
(2015-2016). pouvant servir aux programmes et aux chronique Straight Up et les
services de base. communications de la haute direction
Évaluation du risque au personnel.
Probabilité : modérée
Répercussions : moyennes
Établissement de relations L’arrivée de nouveaux joueurs au sein 1. Élaborer une approche coordonnée
L’ICIS pourrait perdre le du système, comme les conseils d’engagement des intervenants pour
soutien des intervenants. provinciaux sur la qualité ou sur la des priorités stratégiques. Cette
santé ayant un mandat semblable de approche comprendra une carte des
Évaluation du risque production de rapports sur la intervenants et un plan de
Probabilité : modéré performance du système de santé, communication et d’engagement.
Répercussions : moyennes pourrait entraîner une concurrence et
2. Mener à bien la restructuration du site
le chevauchement des rôles. Web.
Les pressions financières exercées à
3. Envisager de nouveaux partenariats
l’échelle fédérale, provinciale et et établir de nouvelles relations, dans
territoriale pourraient avoir diverses la mesure du possible et lorsque cela
répercussions sur les activités de
est indiqué. L’objectif principal est de
l’ICIS. Les provinces et les territoires
s’assurer que les fournisseurs
mettent davantage l’accent sur leurs connaissent nos normes et l’incidence
propres solutions à l’échelle locale pour de ces normes sur leurs travaux.
répondre à leurs exigences en matière
de données et d’aide à la prise de 4. Chercher des occasions d’utiliser la
décisions. fonction de convocation en vue de
rassembler les partenaires pour qu’ils
L’appui envers le rôle et le mandat de
apprennent les uns des autres tout en
l’ICIS pourrait s’en trouver affaibli, ce façonnant l’orientation pancanadienne
qui réduirait les revenus et le (p. ex. le forum sur les mesures des
financement futur de l’ICIS.
résultats déclarés par les patients
La soumission de données à l’ICIS [PROM]).
pourrait être freinée en raison du
manque de compréhension du rôle de
l’organisme.
20Budget et plan d’exploitation 2015-2016
Risque Description Stratégies d’atténuation
Utilisation des données pour Les avantages que présente pour 1. Obtenir un cheminement permanent
les besoins du système de l’ICIS la mise en place des dossiers de données normalisées sur les soins
santé électroniques à l’échelle du pays, de santé primaires qui seront utilisées
L’adoption à grande échelle comme la collecte de données plus dans le cadre des politiques, de la
des solutions de santé efficace et l’accès à une plus grande recherche et de la gestion du système
électroniques pourrait poser un quantité de données différentes, de santé.
risque pour la capacité de pourraient être annulés en raison du 2. Réduire au minimum le risque de
l’ICIS à obtenir des données risque que pose cette mise en place
perdre des données dans les dossiers
pour les besoins du système pour les processus de collecte actuels.
d’hôpital et de ne pas pouvoir
de santé. Étant donné l’absence de normalisation comparer les données pour les
des données des dossiers services qui sont déplacés des
Évaluation du risque
électroniques à l’échelle du pays, il est hôpitaux aux cliniques spécialisées.
Probabilité : modérée
difficile pour l’ICIS de produire des 3. Réduire le fardeau de la collecte de
Répercussions : moyennes
données utilisables pour les besoins du données et des coûts liés à la
système de santé à partir de ces
diffusion publique en temps opportun
sources, tout particulièrement dans le
de données qui seront utilisées dans
domaine des soins primaires. De plus, le cadre des politiques, de la
dans certains cas, les fournisseurs et recherche et de la gestion du système
les acheteurs ne mesurent pas toute de santé.
l’importance des données utilisées
pour les besoins du système de santé. 4. Examiner les occasions d’élargir et de
bonifier les données de l’ICIS à partir
Le rôle de ces données à l’échelle du
de nouvelles sources. Pour ce faire,
pays risque d’être compromis.
évaluer les coûts et la valeur pour les
Les provinces recueillent et mettent en politiques, la recherche et la gestion
correspondance des données sur un du système de santé d’accroître la
plus grand nombre de domaines que collecte de données pancanadiennes
ceux auxquels a accès l’ICIS (cancer, de l’ICIS dans de nouveaux domaines
statistiques de l’état civil, finances, (p. ex. les laboratoires, les
services correctionnels, éducation et diagnostiques, les services
services sociaux). Si le contexte local a communautaires).
préséance sur les comparaisons
nationales, la valeur de la soumission
des données à l’ICIS diminue.
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