RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2021 - Agglo ...
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RAPPORT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2021
Le projet communautaire, en matière de
développement durable, s’est fixé comme objectif de
promouvoir un territoire attractif, innovant, soucieux de
la qualité de vie de ses habitants et de la préservation
de leur environnement.
La loi « Grenelle II » rend obligatoire la rédaction
d’un rapport sur leur situation en matière de
développement durable pour les établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus
de 50 000 habitants. Ce rapport est l’occasion de
dresser un bilan de la prise en compte des cinq finalités
du Développement Durable dans les projets de la
CAMVS mais aussi en interne. Il est composé avec la
collaboration de l’ensemble des services. Ce rapport
est présenté au Conseil Communautaire en amont du
Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
AVERTISSEMENT
Le présent rapport cherche à être le plus complet
possible sur les actions réalisées par la collectivité sur
l’année en cours. Cependant, du fait des délais de
réalisation, il ne peut garantir avoir été totalement
exhaustif des politiques menées. Des compléments
seront effectués progressivement, au fil des RADD, à
partir des échanges conduits avec les différents services.
Fiches 1 à 10 :
LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Fiches 11 et 12 :
LE SOUTIEN AUX
ACTIVITÉS AGRICOLES
Fiches 13 à 18 :
L’OFFRE
TOURISTIQUE
Fiches 19 à 21 :
LE DÉVELOPPEMENT
DE LA COOPÉRATION
TERRITORIALE ET
TRANSFRONTALIÈRE
Fiches 22 à 26 :
L'AMÉNAGEMENT
DE L'ESPACE
L’ATTRACTIVITÉ
DU TERRITOIRE
Fiches 27 et 28 :
L’AMÉLIORATION
DE L’HABITAT
Fiches 29 et 30 :
LE RENFORCEMENT
DE L’ACCESSIBILITÉ
Fiches 31 et 32 :
L’ENTRETIEN DES
ESPACES PUBLICS
Fiches 33 à 37 :
LA GESTION
DES DÉCHETS
Fiches 38 à 44 :
LA PRÉSERVATION
DES RESSOURCES
NATURELLES
Fiches 45 à 49 :
LA PROTECTION
DE LA BIODIVERSITÉ
Fiche 50 :
LA LUTTE CONTRE
LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE
LA PRÉSERVATION
DU CADRE DE VIE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Fiches 51 à 54 :
LA VALORISATION
DES QUARTIERS EN
DIFFICULTÉ
Fiches 55 à 60 :
LE RENFORCEMENT DE
LA SÉCURITÉ ET DE LA
PRÉVENTION
Fiche 61 :
L’ACCÈS AUX SOINS
Fiches 62 et 63 :
L’ACCOMPAGNEMENT
DU JEUNE PUBLIC
Fiches 64 à 66 :
L’ACCÈS À LA CULTURE
ET AUX LOISIRS
LE DÉVELOPPEMENT
DE LA COHÉSION
SOCIALE ET DE
LA SOLIDARITÉ
Fiches 67 à 71 :
LA MUTUALISATION
DES SERVICES
Fiches 72 à 74 :
LA DÉMATÉRIALISATION
DES ÉCHANGES
Fiches 75 et 76 :
LA RESPONSABILITÉ
DES ACHATS ET DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
Fiches 77 à 82 :
L’ÉCO-RESPONSABILITÉ
Fiches 83 à 85 :
LA GESTION DES
RESSOURCES HUMAINES
L’ÉCO-EXEMPLARITÉ
DE LA COLLECTIVITÉ
1 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Aménagement de la Zone d’Activités de la Marlière
(Feignies)
La CAMVS porte un projet d’aménagement d’une zone d’activités de 33,5 hectares sur la
commune de Feignies, afin de répondre aux demandes de terrains à bâtir à destination
des entreprises.
En 2021, les autorisations environnementales ont été obtenues et les travaux ont débuté
en avril. Ils se déroulent en 3 phases pour une durée totale prévisionnelle de 24 mois :
• Réalisation d’une piste de chantier et amenée des réseaux enterrés. Ces travaux
constituent un préalable à la construction du méthaniseur.
• Création d’un giratoire sur l’axe RD 49 à l’automne 2021.
• Aménagement de la zone d’activités (travaux de voirie, d’assainissement et
d’espaces verts) jusqu’en avril 2023.
L’intégralité de ce chantier d’ampleur fait l’objet d’un accompagnement par un
écologue, mandaté par la CAMVS, en vue de préserver les ressources naturelles (cours
d’eau et fossé, espèces animales et végétales, zones humides...).
Indicateurs
14 hectares pré-commercialisés.
Perspectives
Finaliser la zone d’activités pour le 2e semestre 2023.
Préserver les espaces naturels et la ressource en eau dans l’aménagement et la gestion
de la zone d’activités (gestion conservatoire du site naturel, engagement dans la charte
PALME, …).
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
2. Dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables2 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Accompagnement des projets liés à la récupération de
ressources et à une consommation durable
Du fait des enjeux économiques et environnementaux prégnants sur le territoire, la
CAMVS veille à diversifier son tissu économique en soutenant les filières dédiées à la
production et à l’utilisation de nouvelles ressources.
La CAMVS accompagne 2 dossiers liés à la récupération de matériaux :
• projet VM2D (recyclage et régénération d’huiles minérales);
• transfert et du développement d’une nouvelle activité de recyclage et de réparation
de palettes - société ORT NORD.
Indicateurs
2 accompagnements en cours.
Perspectives
Soutenir les filières dédiées à la production et à l’utilisation de nouvelles ressources.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consom-
mation responsables
2. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère3 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Prise de la compétence commerce
La CAMVS a délibéré en septembre 2018 sur la notion d’intérêt communautaire de la
compétence commerce.
La Stratégie intercommunale d’aménagement commercial a été finalisée dans le
PLUI : elle veille à limiter les nouvelles implantations sur les terrains nus et à arrêter
l’artificialisation des terres agricoles. Les élus communautaires souhaitent proposer
une offre de services propre à l’Agglomération, complémentaire aux réalisations des
communes Cette démarche est co-construite lors de comités de pilotage (COPIL) qui
seront l’occasion de recenser les besoins, puis de présentation et de validation de
propositions.
Indicateurs
1er COPIL le 6 Juillet 2021.
Perspectives
Mettre en place le service commerce intercommunal ainsi que des actions liées à la
thématique «commerce».
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consom-
mation responsables
2. Épanouissement de tous les êtres humains
3. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations4 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Déploiement du portail AMVS Invest
Depuis 2019, la CAMVS déploie son outil de marketing territorial, créé par ses
services : le portail AMVS Invest (www.agglomaubeugevaldesambre-invest.com).
Amvs invest regroupe l’ensemble des activités économiques du territoire et propose
des modules facilitant la recherche d’entreprises, de formations professionnelles
ou encore de terrains disponibles et viabilisés. Après sa publication sur le net, un
travail de fond a été réalisé avec les acteurs afin de créer du lien et apporter des
informations sur l’actualité des entreprises. Le portail contient 6 rubriques renseignées
quotidiennement.
Indicateurs
1 000 visiteurs par mois.
Une centaine d’entreprises de l’industrie référencée.
20 vidéos d’entreprises réalisées depuis 3 ans.
Perspectives
Promouvoir le territoire via des news, des articles et des vidéos d’entreprises.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations5 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Promotion mutualisée des territoires à destination des
entreprises
Un travail collaboratif entre les territoires de l’arrondissement d’Avesnes, du
Grand Hainaut voire de la Région des Hauts de France permet une participation
régulière au Salon professionnel de l’Immobilier Industriel (SIMI) à Paris, avec
Valenciennes Métropole, la Communauté Urbaine de Dunkerque et les communautés
d’agglomération des Portes du Hainaut et de Saint-Omer.
Des économies sont réalisées du fait du partage des frais entre les territoires :
stand, communication (photos et panneaux).
Le salon SIMI se tiendra en décembre 2021.
Indicateurs
1 SIMI.
Perspectives
Continuer à participer aux évènements annuels, voire les compléter au regard de
l’opportunité de participer à d’autres salons.
L’objectif à terme porte sur la mise en place d’outils mutualisés de promotion avec les
autres EPCI de l’arrondissement.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations6 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Dispositif «Territoire d’industrie»
Fin 2018, la CAMVS a été retenue par l’État pour intégrer le dispositif «Territoires
d’Industrie», lui permettant ainsi de bénéficier d’un investissement financier important.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle
et de développement des territoires. Ce plan stratégique est composé de 4 grands
axes : la transformation vers l’industrie du futur, la construction d’une offre numérique
d’excellence, des territoires mobilisés pour l’industrie et un accompagnement
numérique de toutes les TPE et PME. L’Agglomération remplit toutes ces conditions
avec un tissu économique industriel dense et une stratégie de développement
économique axée sur le numérique.
En 2020, 1 chargé de mission a été recruté afin de mettre en œuvre ce dispositif.
Indicateurs
1 chargé de mission.
4 comités techniques.
Perspectives
Accélérer le développement du territoire industriel.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
2. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère7 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Accompagnement du GIP
«Réussir en Sambre Avesnois»
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) «Réussir en Sambre Avesnois» regroupe le Plan
Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), la Maison de l’Emploi et la Mission Locale de 4
intercommunalités. La CAMVS accompagne financièrement cette structure au titre du
volet emploi et formation (salariés, demandeurs d’emploi, entreprises, ...).
Indicateurs
Subvention : 692 500 €.
Perspectives
Maintenir l’accompagnement du GIP «Réussir en Sambre Avesnois».
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
2. Épanouissement de tous les êtres humains8 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Développement du numérique
Suite à l’approbation fin 2016 par le Conseil Communautaire du Schéma Directeur des
Usages et des Services (SDUS) pour 2017-2020, la CAMVS a concrétisé plusieurs actions :
• l’ouverture du Pôle Numérique ;
• la réalisation de deux formations Grande École du Numérique (GEN);
• la création de l’application mobile des services de l’Agglo à destination des usagers
du territoire ;
• l’organisation d’ateliers de transition numérique pour les entreprises et de médiation
numérique pour les écoles primaires du territoire.
Par ailleurs, des travaux pratiques d’étudiants de l’Université de Valenciennes
se déroulent de manière périodique au sein du Pôle Numérique. Des travailleurs
indépendants en co-working sont également présents.
Enfin, début 2019, la CAMVS a signé une convention de partenariat avec l’association
IN’TECH pour l’implantation d’une école supérieure d’informatique sur le territoire.
Indicateurs
Mise en place :
• d’un atelier-conférence cyber sécurité au lycée P.Foret Maubeuge.
• d’un accompagnement de 6 demandeurs d’emplois.
• de permanences numériques : réception de 4 personnes.
• d’accueil d’un groupe de 5 enfants du Centre d’Education Motrice de Louvroil et 2
accompagnatrices afin de leur faire découvrir le code informatique de façon ludique.
• d’accueil de 4 chefs d’entreprises dans l’espace de coworking.
• d’un agrément APTIC.
Perspectives
Protéger et sécuriser les données.
Développer la médiation numérique au travers des Tiers Lieux.
Rendre accessibles les outils numériques au grand public.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consom-
mation responsables
2. Épanouissement de tous les êtres humains
3. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations9 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Implantation de la fibre optique
Le plan France Très Haut Débit (THD) vise à couvrir l’ensemble du territoire français en
très haut débit d’ici 2022. La CAMVS accompagne le déploiement de la fibre optique
sur son territoire, par le biais de soutien financier et la mise en place d’un portail
d’information.
Le territoire est composé de 2 zones :
• une zone d’initiative publique (communes plus rurales), où l’objectif est de
permettre une équité d’accès à Internet au travers d’une phase de montée en
débit puis dans un second temps par la complétude en fibre optique. Cette phase
est cofinancée par la CAMVS;
• la zone d’initiative privée (zone urbaine) est quant à elle financièrement et
techniquement portée par SFR avec le concours de l’Agglomération. Cette zone est
directement déployée en fibre optique.
Indicateurs
Plus de 60 000 consultations du portail depuis janvier 2018.
Sur la zone d’initiative publique (20 communes), la totalité des 7 946 foyers est éligible.
Sur la zone d’initiative privée (SFR), les 23 communes concernées sont en cours de
travaux. Au 30 juin 2019, plus de 30 000 foyers sont éligibles au THD. Coût : 0 €.
6 742 connexions sur de portail de suivi du déploiement du THD depuis janvier 2020.
Perspectives
La vitesse de chargement apportée par la fibre permet de développer la
dématérialisation des services et la création de nouveaux usages.
Coûts à venir pour l’Agglomération :
Zone privée : 0 €
Zone publique : solde de 61 000 € sur 2021 (investissement total de 158 000 €)
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
2. Épanouissement de tous les êtres humains10 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Développement de l’électromobilité
La CAMVS participe au plan régional de développement de la mobilité électrique. Les
actions se déclinent à deux niveaux :
• à l’échelle des communes, en leur proposant de s’équiper de véhicules électriques
dans le cadre d’un projet de mutualisation;
• auprès des usagers de véhicules électriques à la demande, en les informant sur la
localisation des bornes et en mettant à leur disposition des outils permettant de
faire remonter auprès de la CAMVS les problèmes techniques.
Indicateurs
Informations sur des sites nationaux, régionaux, locaux des systèmes de navigation par
satellite, de l’offre de services territoriale.
48 bornes électriques disponibles sur le territoire de la CAMVS.
Perspectives
Mobiliser les élus dans le cadre du renouvellement des parcs automobiles pour faire
preuve d’exemplarité.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
2. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consom-
mation responsables11 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS AGRICOLES
Développement des circuits courts
La CAMVS souhaite engager une réflexion autour du « bien manger » pour les enfants
et les jeunes scolarisés sur son territoire, pouvant engendrer, également, un impact
sur l’économie circulaire ainsi que sur l’emploi. Dans ce cadre, la CAMVS se fait
accompagner dans sa réflexion par la structure GROUPE ID’EES avec laquelle a été
signée une convention de partenariat.
Le 5 décembre 2019, une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de 24 mois en vue
de la mise en place d’un Programme Alimentaire Territorial et d’une légumerie pour
le développement des circuits courts. Du fait de la crise sanitaire, cette mission a
démarré en septembre 2020.
Indicateurs
1 étude : 39 780 € TTC.
2 réunions.
Perspectives
Poursuivre la démarche.
Développer l’agriculture biologique.
Développer un outil industriel à impact social.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
3. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère12 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 LE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS AGRICOLES
Création d’une unité de méthanisation (Feignies)
La CAMVS et 17 agriculteurs du territoire ont constitué l’association Sambre Agriculture
Méthanisation Environnement (SAME) afin de porter un projet de création d’une unité
de méthanisation territoriale agricole sur la zone d’activités de la Marlière (Feignies).
Afin de formaliser ce partenariat privé / public, la SAME va évoluer en Société par
Actions Simplifiées (SAS) au sein de laquelle la CAMVS aura une voix. Cette procédure
a été validée lors du Conseil Communautaire du 20 décembre 2018.
En ce qui concerne la phase travaux, la CAMVS a lancé en juin 2018 une consultation
afin de recruter le constructeur de l’unité de méthanisation.
Les dossiers ICPE et PC ont été déposés au printemps 2020 et le permis de construire a
été signé par le Préfet de Région le 6 novembre 2020. Les travaux ont débuté en juin.
Indicateurs
17 agriculteurs actionnaires.
32 000 tonnes de déchets mobilisables par an (51% agricoles, 27% industriels, boues des
STEP et déchets verts de la CAMVS).
1 200 foyers alimentés par le biogaz produit.
4 000 tonnes de CO2 évitées.
Perspectives
Finaliser les travaux au 2e semestre 2022.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables
2. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
3. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources13 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’OFFRE TOURISTIQUE Exploitation du port de plaisance à Hautmont Dans le cadre du développement du tourisme fluvial, la CAMVS a repris l’exploitation du port de plaisance à Hautmont en régie directe au 1er janvier 2020. Une équipe dédiée assure l’accueil des plaisanciers (50 bateaux stationnés dans la darse du port) et les camping-caristes (5 emplacements). L’équipe a dû faire face à des pollutions accidentelles, vite maitrisées grâce à du matériel de protection. De même un bateau sans propriétaire connu a sombré et a dû être retiré. L’équipe du port assure la surveillance et la réactivité. De plus, des actions de sensibilisation sont faites auprès des usagers pour la prévention des risques, notamment de pollution et sur l’Hydrocotyle fausse-renoncule, plante invasive. Indicateurs 70 anneaux. 2 ETP. Perspectives Développer des actions de protection du bassin contre les pollutions. Sensibiliser les plaisanciers au respect de la qualité de l’eau. Accompagner les animations sur site pour valoriser la voie d’eau. FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE 1. Épanouissement de tous les êtres humains 2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
14 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’OFFRE TOURISTIQUE
Mobilisation pour la réouverture de la Sambre
La CAMVS participe à la mobilisation pour sensibiliser les acteurs locaux et les citoyens à la
réouverture de la Sambre fermée au transit fluvial depuis mars 2006. La réouverture a été
effective début juillet :
• partenariat avec l’association Réussir Notre Sambre à laquelle la CAMVS adhère;
• accompagnement des communes qui organisent les «Fêtes de l’Eau».
• un groupe projet rassemblant les partenaires est chargé d’accompagner la réouverture.
Dans ce cadre, un programme d’animations est proposé : tournée de l’Hydroplane avec
la compagnie Transport Culturel Fluvial pour des animations gratuites et ouvertes à tous
(exposition de sensibilisation à la qualité de l’eau à destination des scolaires, guinguette
mobile, spectacles, ...), animations culturelles (micro-trottoir, holidays camps, cinéma en
plein air, animation nature, préparation d’un clip vidéo).
Par ailleurs, en ce qui concerne la navigation proprement dite sur le canal, un audit des
installations fluviales a été réalisé en 2020. La consultation pour la maîtrise d’œuvre a été
réalisée au cours de l’été 2021 et les travaux sont prévus pour 2022 sur les quais de Boussières-
sur-Sambre, Maubeuge et Boussois.
Enfin, afin de préparer convenablement la réouverture de la Sambre canalisée, une campagne
de grande ampleur de lutte de l’Hydrocotyle-fausse-renoncule a débuté en juin. Originaire
d’Amérique du Nord, cette plante aquatique envahissante se développe rapidement et forme
des tapis très denses sur le canal de la Sambre, ce qui compromet la navigabilité, dérange les
activités de loisirs et entraîne une perte de biodiversité.
Aussi la CAMVS, la Communauté de Communes du Pays de Mormal et Voies Navigables de
France ont décidé d’entreprendre communément un chantier d’arrachage de cette plante de
Landrecies à Jeumont. Cette opération est sous la maîtrise d’ouvrage de la CAMVS.
Indicateurs
Programme de 3 ans d’accompagnement de la réouverture de la Sambre. Pour 2021 :
budget de 100 000 €.
Fêtes de l’eau : 4 communes (Pont-sur-Sambre, Hautmont, Boussois et Jeumont),
participation financière de 10 262 €.
Montant prévisionnel de la remise en état des équipements fluviaux : 617 000 € HT.
Campagne d’arrachage de l’Hydrocotyle fausse-renoncule : 250 000 € TTC financée à 100% :
- Voies Navigables de France : 155 000 € TTC
- Agence de l’Eau Artois Picardie : 95 000 € TTC.
Perspectives
Poursuivre les animations globales sur le sujet, en lien avec les acteurs locaux.
Remettre en état les installations fluviales et développer des services sur les haltes fluviales.
Limiter l’expansion de l’Hydrocotyle fausse-renoncule.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Épanouissement de tous les êtres humains
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
3. Dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables15 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’OFFRE TOURISTIQUE Aménagement de la VéloRoute En 2015, l’Agglomération a finalisé la liaison Maubeuge-gare/voie verte de l’Avesnois, portion de l’EuroVéloRoute n°3 dénommée la Scandibérique qui relie Trondheim en Norvège à Saint-Jacques-de-Compostelle en Espagne. En 2018, une étude pré-opérationnelle a été engagée pour la création d’une voie verte le long de la Sambre entre Maubeuge-gare et la forêt de Mormal (liaison V31), soit 19 km. Le but est d’offrir à chaque habitant un espace de grande qualité à 15 minutes à pied ou à vélo de son domicile tout en favorisant la mobilité active (marche et vélo). Plusieurs réunions se sont déroulées en 2018 et début 2019 afin d’échanger avec les élus et les usagers sur le parcours le plus adapté afin de prendre en compte les enjeux sécuritaires, touristiques et environnementaux. La mission de maîtrise d’œuvre a été engagée début 2020 mais a été retardée du fait de la crise sanitaire et certains relevés terrains, notamment faune-flore, n’ont pas pu être réalisés dans leur intégralité. De même, pour le comité de pilotage de suivi de réalisation dont les réunions ont dû être reportées en raison de la COVID 19 et des renouvellements électoraux. Néanmoins, le Dossier Loi sur l’Eau a été déposé au 1er semestre 2021. Indicateurs 19 km de Véloroute à réaliser. Perspectives Réaliser une évaluation environnementale en 2022. Aménager la liaison EV31 en 2023. FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère 2. Épanouissement de tous les êtres humains
16 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’OFFRE TOURISTIQUE
Gestion du relais Eco-vélo
Le relais Éco-vélo à Ferrière-La-Grande, propriété de la CAMVS, est un équipement
qui regroupe un relais vélo principal sur l’EuroVélo n°3 et une base VTT. Une démarche
de développement durable a été mise en place sur ce bâtiment : utilisation de lampes
à basse consommation, tri sélectif, pose d’un panneau solaire, récupération des eaux
pour la station de lavage, …
En 2020, la CAMVS a renouvelé la convention de gestion avec l’association AGIIE pour
son exploitation du relais.
Le relais Éco-vélo est accessible à tous. La CAMVS veille à développer l’activité « Vélo
pour tous ». D’ailleurs, plusieurs machines adaptées et vélos à assistance électrique
ont été achetés.
Le relais Éco-vélo est aussi le premier gîte labellisé Forme - Nature - Bien-être dans la
Région. Ce label met à l’honneur les hébergements aptes à accueillir des sportifs qu’ils
soient professionnels ou amateurs, et à sensibiliser les vacanciers à la pratique d’un
sport dans la nature. Un animateur a été formé spécifiquement sur cette thématique.
Ce site bénéficie aussi de la marque «Parc» suite à un audit sur les valeurs « Parc
Naturel ».
Le relais Eco-vélo a été fermé pendant la période de confinement.
Indicateurs
Au 31/12/2019 : 2 095 nuitées, 210 locations de VTT.
Au 31/07/2020 : 348 nuitées, 118 locations de VTT.
Perspectives
Développer les activités d’animations en partenariat avec les associations clubs et
centres sociaux.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Epanouissement de tous les êtres humains
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
3. Dynamique de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables17 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’OFFRE TOURISTIQUE
Promotion touristique via l’Office de Tourisme
Intercommunal
La CAMVS accompagne techniquement et financièrement l’Office de Tourisme
Intercommunal (OTI), créé en 2017. En 2018 a été lancée la 1ère campagne de promotion
«Sambre Insolite» ainsi qu’un carnet de voyage intitulé «Partage ton secret» et un site
internet dédié : partagetonsecret.com. La stratégie touristique s’appuie sur le Schéma
d’Accueil et de Diffusion de l’Information (SADI) qui présente 6 orientations et 24
actions.
En 2018, la CAMVS et l’OTI ont créé « Club Prestas » qui met en réseau et accompagne
les prestataires touristiques du territoire. En 2020, la CAMVS a soutenu les prestataires
durement touchés par le confinement.
En 2021, l’OTSA a relancé le programme des Sambre’Insolites et créé un carnet
d’activités découverte ciblé vers les enfants pour la découverte dynamique du
territoire.
Indicateurs
40 signataires de la convention de commercialisation.
Participation financière de la CAMVS : 320 000 €.
Perspectives
Accompagner la mise en œuvre du SADI.
Développer l’offre de produits pour développer l’activité des prestataires.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Epanouissement de tous les êtres humains
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
3. Dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables18 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’OFFRE TOURISTIQUE
Promotion conjointe de la démarche
« Destination Avesnois »
Depuis 2016, les quatre intercommunalités de l’Avesnois, dotées de la compétence
tourisme, sont engagées à travailler ensemble au bénéfice d’une seule et même
destination : l’Avesnois.
Dans le cadre d’une gouvernance collégiale, animée et coordonnée par le Syndicat
mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois, les collectivités définissent les fonctions
touristiques à développer à l’échelle de la « Destination Avesnois » en privilégiant la
mutualisation des acteurs, des moyens et des compétences.
Depuis 2018, les OT Intercommunaux sont également signataires de la convention
« Destination Avesnois ».
En 2020, la CAMVS a lancé une étude pour l’élaboration du Schéma d’accueil Vélo,
visant à renforcer les services aux usagers, à l’appui du programme Réseau Points
Nœuds mis en œuvre par le Département.
En 2021, les partenaires se sont accordés pour la mise en place d’un groupement de
commandes pour la réalisation du Schéma d’accueil vélo : panneaux d’accueil et
services vélo (abris vélo, station réparations-gonflage, pique-niques…).
Indicateurs
6 comités techniques par visio-conférence.
Perspectives
Systématiser l’organisation de réunions téléphoniques et de web conférences.
Accompagner la mise en place du réseau points nœuds (>1 000 km d’itinéraires balisés
pour les vélos par le Département).
Diffuser le Magazine de destination à l’été 2021.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
2. Dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables
3. Épanouissement de tous les êtres humains19 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4
LE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION
TERRITORIALE ET TRANSFRONTALIÈRE
Pôle Métropolitain Hainaut-Cambrésis
Le Pôle Métropolitain Hainaut-Cambrésis (PMHC) rassemble les 4 agglomérations
et 5 communautés de communes des trois arrondissements du sud du département
du Nord : Valenciennes, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe. Totalisant près de 745 000
habitants et 240 000 emplois, il représente le troisième bassin démographique et
économique des Hauts-de-France. Il constitue une échelle pertinente de déploiement
des politiques publiques dans différents domaines : enseignement supérieur et
recherche/innovation, promotion économique, santé ,…
Suite aux élections municipales, de nouveaux conseillers communautaires ont été
désignés pour représenter la CAMVS au sein de cette instance.
Le Pôle Métropolitain constitue l’instance de dialogue de la Politique Régionale
d’Aménagement et d’Équilibre des Territoires (PRADET) 2016-2021 permettant de
bénéficier de subsides de la Région pour des projets d’investissements de grande
ampleur. Sur le territoire de la CAMVS, la programmation 2020-2021 concerne les
projets des Pôles gare de Maubeuge et de Jeumont.
Indicateurs
5 élus de la CAMVS membres du Conseil Métropolitain.
Perspectives
Maintenir la participation active de la CAMVS au Pôle Métropolitain.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations20 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4
LE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION
TERRITORIALE ET TRANSFRONTALIÈRE
Travail collaboratif entre territoires
Selon l’actualité des projets, des réunions thématiques sont mises en place avec les
directeurs des collectivités alentour : communautés de communes du Pays de Mormal,
Sud Avesnois et Cœur de l’Avesnois. L’un des sujets principalement traité concerne la
planification urbaine avec la recherche de cohérence dans l’aménagement de l’espace
à différentes échelles dans les projets suivants : plans locaux d’urbanisme, Plan de
Déplacement Urbaine du Syndicat Mixte des transports, ...
Le PACTE pour la Réussite en Sambre Avesnois Thiérache (SAT), signé en novembre
2018, est aussi le fruit de ce partenariat entre collectivités. Dans le cadre du PACTE, la
CAMVS, en lien avec les services de l’Etat, s’est inscrite dans une phase de bilan des
actions dans l’optique de l’écriture du prochain PACTE SAT. A cet effet, il a été décidé
que dans le territoire, le prochain PACTE SAT se substituerait au Contrat de Relance et
de Transition Écologique.
Indicateurs
PACTE SAT : 3 réunions avec les services de l’Etat sur l’état d’avancement des projets.
Rencontres techniciens : 1 réunion tous les trimestres.
Perspectives
Établir le bilan des engagements de l’Etat dans le cadre du PACTE.
Élaborer un nouveau PACTE SAT.
Identifier un technicien pour accompagner les collectivités dans les dossiers de
subventions.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations21 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4
LE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION
TERRITORIALE ET TRANSFRONTALIÈRE
Co-construction d’une coopération transfrontalière
Une coopération franco-belge s’impose à la CAMVS compte tenu de la cohérence
entre les territoires, une identité historique et industrielle commune qui se dessine
notamment le long de la Sambre mais aussi des similitudes sociétales en matière
d’emploi, de santé sans oublier les richesses touristiques et patrimoniales. Depuis
tout temps, de nombreux habitants frontaliers passent la frontière chaque jour pour
travailler, consommer, se divertir voire se soigner.
C’est pourquoi après avoir construit d’ores et déjà un réseau de proximité les années
précédentes, il devient de plus en plus pertinent d’améliorer et d’optimiser le dialogue
franco-belge notamment en terme de vision commune sur le développement du
territoire afin de contribuer au développement du positionnement régional du territoire
transfrontalier au sein des deux régions Hauts de France et Wallonne.
C’est dans ce cadre que l’agglomération souhaite co-construire avec ses voisins
belges une coopération transfrontalière sur la base d’un diagnostic territorial et
transfrontalier établi en lien avec la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) et
l’ADUS.
Indicateurs
1 stratégie définie avec les élus ainsi qu’une méthode de travail en lien avec la MOT
et l’ADUS.
Perspectives
Signer une convention d’objectifs et de moyens avec la MOT dans le cadre de
l’élaboration d’un diagnostic franco-belge.
Mettre en place des Comités de pilotage franco-belge et des Comités techniques avec
l’ensemble des acteurs politiques, techniques et citoyens.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
3. Épanouissement de tous les êtres humains22 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Partenaire des projets territoriaux en lien avec
l’aménagement, le développement et les déplacements
La CAMVS participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de plusieurs outils de
planification :
- le Plan de Déplacement Urbain (PDU), piloté par le Syndicat Mixte des Transports
Urbains de la Sambre (SMTUS) à l’échelle de son ressort territorial (45 communes).
Début 2019, le SMTUS a adopté ce document qui détermine la stratégie en matière de
mobilité pour 10 ans. Il liste et priorise tous les chantiers à mettre en œuvre pour une
mobilité plus durable. Plusieurs actions font l’objet d’une attention particulière de la
CAMVS : création d’une maison du Vélo, élaboration du Schéma Directeur Cyclable,
questionnement sur la gratuité du réseau, ...
- le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des
Territoires (SRADDET) adopté par la Région Hauts-de-France le 30 juin et approuvé par
arrêté préfectoral le 4 août.
- le Contrat de Transition Écologique et Solidaire (CTES) qui met en œuvre le volet
transition écologique du PACTE pour la Réussite de la Sambre Avesnois Thiérache
(SAT). Signé en février 2019 par la CAMVS, le CTES se déclinera en actions locales pour
le soutien au développement durable, la maîtrise de l’énergie et la préservation des
ressources naturelles avec comme exemple le développement de la filière
bois-énergie.
Indicateurs
68 mesures identifiées dans le PDU.
19 actions opérationnelles dans le CTES.
Perspectives
Développer les modes alternatifs à la voiture individuelle : vélo, transports en commun,
covoiturage,…
Assurer la cohérence entre les politiques publiques en matière d’aménagement et de
développement à toutes les échelles territoriales.
Accompagner la mise en œuvre des actions du CTES.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
2. Dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables
3. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations23 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE Stratégie foncière et requalification des friches industrielles Le schéma de résorption des friches industrielles du territoire a été adopté en 2017. Il permet de planifier sur 15 ans le traitement des sites selon leur vocation environnementale et/ou de développement économique. En 2020 et 2021, l’EPF a réalisé l’intégralité des opérations de démolition et de désamiantage de la friche Uranie à Ferrière-la-Grande. La présence d’une source concentrée de chrome a retardé les interventions de dépollution qui se dérouleront finalement courant 2022. Parallèlement, la CAMVS est lauréate de la démarche «Territoires Pilotes de Sobriété Foncière» (TPSF) initiée par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations aux Collectivités Territoriales et le Ministère de la Transition Écologique, en s’appuyant sur l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) / Action Cœur de Ville (ACV), la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN) et le Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA). La CAMVS devra définir des méthodes et des outils de sobriété foncière afin d’engager un développement de son territoire qui ne soit pas générateur d’étalement urbain. A ce titre, la CAMVS s’est dotée d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin de l’accompagner dans toute la démarche. Indicateurs 12 friches à vocation environnementale. Perspectives Réfléchir à une stratégie foncière sur les espaces naturels et agricoles. Continuer la requalification des friches. Renaturer le site Uranie. FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE 1. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations 2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources 3. Épanouissement de tous les êtres humains
24 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi)
La CAMVS a approuvé en décembre 2019 son Plan Local d’Urbanisme intercommunal
(PLUi) qui remplace tous les documents d’urbanisme existants. Le rôle consiste
désormais à la bonne mise en œuvre de ce document cadre.
Ce PLUi vise à :
• réorganiser les aménagements pour diminuer le recours à la voiture ;
• rationaliser la consommation d’espace en privilégiant systématiquement les
polarités et les zones urbaines existantes ;
• repenser les projets en étant plus attentifs à la place de la nature, que ce soit en
zone Agricole ou Urbaine.
Le PLUi de la CAMVS se veut également exemplaire dans la stratégie d’aménagement
commercial, le traitement de la nature en ville et la préservation des espaces non
urbanisés. Les enjeux de continuités écologiques ont notamment été pris en compte
(classement des haies, ...).
Depuis son entrée en vigueur, ce document a fait l’objet de plusieurs procédures
d’évolution pour permettre l’émergence de nouveaux projets.
Indicateurs
100 ha d’artificialisation pour l’habitat sur 43 communes en 10 ans (contre plus de 20 ha /
an actuellement).
1 500 km de linéaires de haies protégés.
400 mares préservées.
Systématisation de seuils de densité, de mixité, de garde-fous en termes d’intégration
urbaine et de coefficient de biotope sur les zones de projet.
Perspectives
Faire évoluer le document pour s’adapter aux projets dans le respect des orientations
générales.
Réaliser un PLUiH (valant PLH) permettant une action plus cohérente et volontariste de la
stratégie habitat.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
3. Préservation de la biodiversité, protection des milieux det des ressources25 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Aménagement des Pôles Gare Centre-Ville
(Jeumont et Maubeuge)
Sur Jeumont, la CAMVS œuvre à la requalification du Pôle Gare Centre-Ville à travers
6 îlots d’aménagement. L’objectif étant la création de logements et d’espaces publics
ainsi que l’amélioration du cadre de vie. En 2021 ont été lancés les travaux suivants :
• travaux de la place de la République financés en partie par la PRADET et l’Agence
de l’Eau pour la gestion alternative de l’eau
• travaux d’assainissement de la rue H. Despret et Jean Jaurès
• création d’un square urbain sur un espace autrefois délaissé.
À Maubeuge, après de successifs travaux de dépollution, l’opération d’aménagement
du Pôle Gare sort de terre pour redynamiser le cœur urbain de la CAMVS. A cet effet,
tous les différents lots ont été commercialisés, les premières constructions seront
livrées d’ici fin 2021 en phase avec la livraison du Pôle d’Échanges Multimodal.
Indicateurs
Jeumont :
1 847 816,48 € HT pour les espaces publics ;
81 804,89 € HT pour les espaces verts.
Maubeuge :
76 logements.
1 Permis d’Aménager accordé.
Environ 3 hectares de parc paysager.
Perspectives
Jeumont :
Lancer l’aménagement des autres îlots par le concessionnaire.
Finaliser les travaux d’assainissement et de voirie en centre-ville.
Maubeuge :
Poursuivre les travaux de démolition et dépollution.
Élaborer le Dossier Loi sur l’Eau pour le parc paysager.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables
2. Epanouissement de tous les êtres humains
3. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations26 L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE4 L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
Création d’une aire d’accueil des gens du voyage
(Maubeuge)
Dans le cadre de ses compétences obligatoires, la CAMVS a en charge la gestion et
l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage. Elles sont actuellement au nombre
de 4 sur le territoire.
En juin 2018, une maîtrise d’œuvre (MOE) a été lancée pour la réalisation des études
et des travaux d’une nouvelle aire d’accueil des gens du voyage sur la commune
de Maubeuge. Le cahier des charges de cette mission prévoit d’étudier l’installation
d’énergies renouvelables telles que des panneaux solaires, des systèmes de
récupération des eaux pluviales permettant notamment l’utilisation pour les machines
à laver. La mise en place d’une charte «chantier propre» est également préconisée.
L’Avant-Projet Définitif a été présenté début 2020. Des sondages complémentaires ont
été réalisés en 2021 afin de valider ou rejeter ce projet. Les consultations pour la phase
travaux seront lancées fin 2021 / début 2022.
Indicateurs
4 aires d’accueil.
36 emplacements.
78 places.
Coût prévisionnel : 953 605,17 € HT.
Perspectives
Réaliser les travaux dans le cadre d’un chantier respectueux de l’environnement.
Démarrer les travaux de l’aire d’accueil au 2e semestre 2022.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables
2. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
3. Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère27 LA PRÉSERVATION DU CADRE DE VIE
ET DE L’ENVIRONNEMENT 4
L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
Nouveau Programme National
de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Après une année 2020 marquée par la signature de la convention pluriannuelle
des projets de Renouvellement urbain pour la CAMVS, 2021 voit le début de
l’opérationnalité des projets des 5 quartiers :
• Maubeuge – Provinces Françaises (Opération d’intérêt national – OIN)
• Maubeuge/Louvroil – Sous-le-Bois (Opération d’intérêt national – OIN)
• Maubeuge – Pont de Pierre (Opération d’intérêt national – OIN)
• Louvroil – Les Prés du Paradis (Opération d’intérêt régional – OIR)
• Jeumont – Centre-Lambreçon (Opération d’intérêt régional – OIR)
Cela s’est concrétisé par :
• Une 1ère démolition au 1er trimestre 2021 sur le quartier des Prés du Paradis
(Louvroil) : le Météor.
• Plus de 100 ménages relogés sur l’année 2021 pour l’ensemble des quartiers NPNRU
concernées par des démolitions de logements sociaux.
• Une désignation pour le dernier trimestre 2021 des concessionnaires en
aménagement pour les quartiers d’intérêt National de Sous-le-bois et Pont de
Pierre.
Indicateurs
Engagement financier de l’ANRU pour les 5 quartiers : 115 654 814,18 € HT.
Participation financière :
- Région Hauts-de-France : 13 930 000 € HT
- Département du Nord : 76 489 € HT
- Villes : 6 242 633€ HT
- CAMVS : 20 042 827€HT (17,3 %)
Perspectives
Travailler à la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine en lien avec les autres
maîtrises d’ouvrage impliquées que sont les Villes et les Bailleurs concernés (Promocil,
Partenord, Habitat du Nord, SIGH).
Désigner les concessionnaire des Provinces Françaises et les maîtrises d’œuvre pour les
quartiers d’intérêt régional (Prés du Paradis, Louvroil et Place Basse, Jeumont).
Poursuivre les démolitions.
FINALITÉS DÉVELOPPEMENT DURABLE
1. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
2. Dynamique de développement suivant des modes de production
et de consommation responsables
3. Épanouissement de tous les êtres humainsVous pouvez aussi lire
