RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 - " Cap vers la métropole " - Budget 2017 - Rapport de présentation - Orléans ...
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Budget 2017 – Rapport de présentation
RAPPORT DE PRÉSENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2017
« Cap vers la métropole »
Conseil Municipal du 12 Décembre 2016
1
Budget 2017 – Rapport de présentation
INTRODUCTION
PARTIE I : LA PROXIMITE AU CŒUR DES PRIORITES ........................................................... 6
I – Améliorer la qualité des services publics ........................................................................ 6
1. La priorité donnée à l’éducation....................................................................................... 6
2. Le contrat de réussite éducative ...................................................................................... 7
3. L’animation urbaine et les projets en direction des jeunes ........................................... 7
4. La politique sociale et l’action en faveur du logement................................................... 8
5. Le soutien de la pratique sportive et du tissu associatif ............................................... 9
6. La modernisation du service public et l’organisation des services municipaux ....... 11
II – Etre attentif au bien-être des Orléanais ......................................................................... 12
1. La participation citoyenne et la vie des quartiers ........................................................ 12
2. Les actions en faveur de la promotion de la santé et de l’intégration citoyenne des
personnes handicapées .............................................................................................................. 14
3. La tranquillité publique et les pouvoirs de police sanitaire ......................................... 15
4. Les dispositifs de prévention et les parents-relais....................................................... 15
III – La gestion et l’embellissement de l’espace public ...................................................... 17
IV – La transformation des quartiers ................................................................................... 19
PARTIE II : L’ATTRACTIVITE D’ORLEANS ............................................................................. 22
I – La culture vecteur d’attractivité ...................................................................................... 22
II – Le soutien à l’emploi et au commerce ........................................................................... 25
1. Une politique en faveur de l’insertion professionnelle ................................................ 25
2. Le soutien au Commerce ................................................................................................ 25
3. La Zone Franche Urbaine de l’Argonne ......................................................................... 25
III - Le renforcement de la promotion du territoire et du tourisme .................................... 26
1. Promotion du Tourisme – Orléans Métropole ............................................................... 26
2. Promotion du territoire et le label Ville d’arts et d’histoire .......................................... 26
IV – Les principaux événements et animations prévus en 2017 ....................................... 27
PARTIE III : LE DEVELOPPEMENT DURABLE, FIL CONDUCTEUR DE L’ACTION
MUNICIPALE ............................................................................................................................. 30
PARTIE IV : EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET PRINCIPAL ............................................. 32
I - La section de fonctionnement.......................................................................................... 34
1. L’équilibre global de la section de fonctionnement ..................................................... 34
2. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 34
3. Les dépenses de fonctionnement .................................................................................. 42
II - L’autofinancement brut.................................................................................................... 46
III – Le remboursement de la dette....................................................................................... 47
IV - La section d’investissement .......................................................................................... 48
1. L’équilibre global de la section d’investissement ........................................................ 48
2. Les dépenses d’équipement : un effort d’investissement consolidé de 52 M€ ......... 49
3. Les recettes d’investissement ........................................................................................ 54
PARTIE V : EQUILIBRE FINANCIER DES BUDGETS ANNEXES ........................................ 56
I - Le budget annexe des opérations funéraires ................................................................. 56
II - Le budget annexe des activités spécifiques .................................................................. 56
III - Le budget annexe du Parc Floral ................................................................................... 56
PARTIE VI : PRESENTATION CONSOLIDEE DES BUDGETS 2017 PAR GRANDES
MASSES..................................................................................................................................... 57
I- Présentation budgétaire consolidée par grandes masses ............................................. 57
II- Présentation consolidée des équilibres financiers ........................................................ 58
2Budget 2017 – Rapport de présentation
INTRODUCTION
Le débat sur les orientations budgétaires qui s’est tenu le 14 novembre dernier a été
l’occasion de rappeler les contraintes financières et le contexte institutionnel dans lequel est
élaboré le budget 2017.
L’année 2017 marque la transformation de notre intercommunalité. Le 1er janvier 2017, l’AgglO
se transforme en communauté urbaine et devient Orléans Métropole. Elle se voit transférer une
partie des compétences exercées jusqu’alors par les communes et notamment : la gestion des
espaces publics, le plan local d’urbanisme, la gestion et l’entretien des zones activité, le
commerce de proximité, la promotion touristique du territoire, les réseaux de chaleur et de froid
urbain, le stationnement en ouvrage, …
Au 1er juillet 2017, la Communauté Urbaine accédera au statut de métropole si la loi le permet
2017 sera ainsi une année de transition durant laquelle il a été décidé de confier transitoirement
aux communes l’exercice des missions liées aux compétences transférées afin de faciliter les
transferts tant en terme de compétences que de moyens humains.
Il est important de souligner que les transferts de compétences, s’ils font évoluer les masses
budgétaires, ne modifient pas la construction budgétaire, qui reste basée sur la stratégie définie
pour le mandat.
Dans ce contexte, le budget 2017 a été élaboré sur la base d’une maîtrise des dépenses de
fonctionnement permettant de préserver l’autofinancement de la Mairie, à taux de fiscalité
inchangés, avec un niveau d’investissement soutenu tout en maîtrisant la dette.
Avec 52 M€ de projets d’investissement, le budget 2017 confirme cette ambition en matière
d’investissement, avec la volonté de poursuivre la dynamique d’attractivité de la Ville d’Orléans à
travers le soutien de l’activité économique et de l’emploi de proximité.
Cette stratégie permet à la Ville de poursuivre les ambitions affirmées de la mandature autour de
la proximité, du rayonnement et de l’attractivité de la Ville et du Développement Durable
Enfin, pour marquer le positionnement d’Orléans comme capitale régionale et accompagner
Orléans Métropole, dans un contexte de renouvellement des acteurs, le budget 2017 met l’accent
sur la politique culturelle avec des actions à fort rayonnement tout en continuant à investir pour
l’embellissement de la ville et l’amélioration du cadre de vie des Orléanais.
Le Maire Adjoint,
Michel MARTIN
3Budget 2017 – Rapport de présentation
Préambule : Transformation de l’AgglO en Communauté Urbaine puis en
Métropole - Transferts de compétences
Le Conseil de Communauté du 29/09/2016 a approuvé le principe de la transformation de la
communauté d’agglomération Orléans Val de Loire en communauté urbaine à la date du 1er
janvier 2017, puis en Métropole si le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain est adopté par le Parlement, avec un objectif de transformation au 1er juillet 2017.
La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire devient « Orléans Métropole » à compter
du 1er janvier 2017.
Les compétences transférées des communes à Orléans Métropole
Espace public – Voiries - Parkings Eau potable
Réhabilitation des logements insalubres GEMAPI (à compter du 1er janvier 2018)
Contribution à la transition énergétique Défense incendie
Réseaux de chaleur et de froid urbain Infrastructures de charge de véhicules électriques
Distribution publique d’électricité et de gaz Valorisation du patrimoine naturel et paysager
Plan local d’Urbanisme Intercommunal Gouvernance et aménagement des gares
Zones d’activités économiques Espaces publics tous modes de déplacement
Tourisme Cimetières d’intérêt métropolitain
Accompagnement du commerce de proximité
Modalités d’exercice des compétences
Les conventions de gestion transitoires
L’avancement au 1er janvier 2017 de la date de transformation en communauté urbaine exige la
mise en place d’une organisation temporaire permettant de garantir une parfaite continuité du
service dans certaines compétences transférées à cette occasion par les communes.
Un consensus s’est dégagé pour faire de 2017 une année transitoire durant laquelle certaines
missions, qui ne pourraient être assurées directement par l’EPCI dans son organisation actuelle
dès le 1er janvier, soient confiées aux communes, dans la continuité de ce qu’elles effectuaient
en 2016. Pendant cette même période serait mise en place la future organisation conjointe,
fondée notamment sur les principes d’une nouvelle gouvernance partagée et de territorialisation
des équipes. Cette période sera également consacrée au processus de transfert des biens, qui
ne peut pas non plus être effectif au 1er janvier 2017.
Dans ce contexte, des conventions de gestion transitoire seront passées entre Orléans
Métropole et la Mairie d’Orléans pour l’exercice des missions relatives aux compétences :
- espaces publics,
- plan local d’urbanisme,
- défense contre l’incendie
- zones d’activités économiques
- eau potable (concession)
Les conséquences budgétaires de ces conventions de gestion sont les suivantes :
- l’attribution de compensation 2017 de la Mairie est réduite du montant net des charges
transférées (investissement+fonctionnement),
- la Mairie continuera à exécuter les dépenses et à constater les recettes dans son budget
dans le cadre d’opérations pour compte de tiers. Les dépenses seront remboursées par
4Budget 2017 – Rapport de présentation
Orléans Métropole et les recettes lui seront reversées. Ainsi, la Mairie ne supporte plus, dans
son budget, les dépenses relatives aux compétences transférées.
- en 2017, le personnel reste communal et est payé par la commune sur son budget principal
(sans prélèvement sur l’attribution de compensation et sans remboursement par Orléans
Métropole),
- les emprunts relatifs aux compétences transférées du budget principal doivent être pris en
charge par Orléans Métropole. Cette dernière remboursera chaque année, à la Mairie, la quote-
part d’annuité correspondant aux dépenses d’équipement transférées jusqu’à extinction de la
dette.
Les compétences exercées directement par Orléans Métropole
Certaines compétences seront exercées directement par Orléans Métropole dès le 1er janvier
2017 et notamment :
tourisme
accompagnement du commerce de proximité
réseaux de chaleur et de froid urbain (Concessions)
distribution publique d’électricité et de gaz (Concessions)
eau potable (Concession)
parkings en ouvrage (Concessions et affermages)
Pour ces compétences, les recettes/dépenses sont inscrites dans le budget d’Orléans Métropole.
Les recettes transférées sont compensées par augmentation de l’attribution de compensation
versée à Orléans. Les dépenses sont compensées par prélèvement sur l’attribution de
compensation.
5Budget 2017 – Rapport de présentation
PARTIE I : LA PROXIMITE AU CŒUR DES PRIORITES
I – Améliorer la qualité des services publics
1. La priorité donnée à l’éducation
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine n’a pas d’incidence sur cette
politique.
En 2017, le budget de fonctionnement de l’Education et des centres de loisirs s’élève à 27,4 M€,
incluant 0,688 M€ de loyer correspondant au coût d’entretien-maintenance et frais financiers liés
au nouveau groupe scolaire Bénédicte Maréchal.
Ce budget intègre les frais de personnel, de restauration scolaire, ainsi que l’ensemble des
dispositifs périscolaires et de loisirs (temps d’activités périscolaires, aide au travail personnel,
accueil périscolaire, ateliers éducatifs et accueils de loisirs).
Le déploiement du plan numérique dans les écoles Orléanaises se poursuit en 2017.
L’année 2017 sera surtout marquée par le nouveau contrat pour la restauration qui entrera en
vigueur à la prochaine rentrée scolaire.
La volonté de la Mairie est de mettre en avant l’approvisionnement des produits locaux et de
créer une légumerie à la cuisine centrale
L’EDUCATION
Le budget de fonctionnement affecté à l’Education (23,230 M€), comprend notamment :
charges de personnel : 14,283 M€
coût de la restauration scolaire (4,324 M€, -1,90%), une économie étant attendue sur le futur
contrat de prestation malgré la hausse des effectifs (+1%) et l’augmentation du nombre de
journées de fonctionnement,
contribution obligatoire au fonctionnement de l’enseignement privé (1,347 M€, -4,3%),
charges de fonctionnement du groupe scolaire Bénédicte Maréchal (0,688 M€).
fournitures et manuels scolaires (0,374 M€),
transport collectif (0,287 M€).
Pour 2017, le niveau d’investissement sera soutenu (5,5 M€), avec notamment le lancement des
grandes opérations immobilières et la poursuite du programme de rénovation des écoles :
le démarrage des travaux de construction de la nouvelle maternelle Michel de la Fournière
(1 M€)
les travaux de rénovation des 2 écoles Romain Rolland (1 M€),
l’entretien, les grosses réparations et les travaux d’accessibilité sur les bâtiments scolaires
(0,800 M€) comprenant cette année le plan de sécurisation des écoles, notamment
l’installation de visiophones,
l’acquisition de matériels scolaires et de loisirs (jeux, mobilier) et la modernisation de
l’équipement informatique des écoles (1,072 M€) avec la poursuite du déploiement du plan
numérique, qui a débuté en 2015-2016, et représente à lui seul une dépense de 0,650 M€,
l’extension de l’école Pauline Kergomard (0,200 M€)
6Budget 2017 – Rapport de présentation
les travaux d’amélioration dans les écoles, avec la poursuite du plan peinture (0,500 M€),
la fin de la rénovation du restaurant scolaire Pierre Ségelle (0,400 M€)
l’aménagement des cours d’écoles (0,200 M€),
les charges d’investissement du groupe scolaire Bénédicte Maréchal (0,375 M€).
LES CENTRES DE LOISIRS
Le budget de fonctionnement affecté aux centres de loisirs municipaux ou délégués est de
4,186 M€ y compris personnel. Hors personnel, le dépenses courantes s’élèvent à 1,132 M€
(en diminution de 4,1 %).
En investissement, un budget de 0,118 M€ pour les équipements et travaux dans les centres de
loisirs.
2. Le contrat de réussite éducative
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine n’a pas d’incidence sur cette
politique.
En complément de la politique de l’Education, la Mairie développe également une démarche
volontariste en faveur de la prévention et de la réussite.
Le programme de réussite éducative s’inscrit dans le cadre d’une convention de partenariat
conclue avec l’Etat et la Caisse d’Allocations Familiales du Loiret. Il a pour objectif d’apporter un
soutien aux enfants en difficulté, scolarisés dans les zones d’éducation prioritaire, en proposant
des projets éducatifs auxquels sont associés les parents.
Avec 0,624 M€, le budget 2017 de la réussite éducative s’inscrit en stabilité.
En 2016, plus de 650 jeunes et leur famille ont pu bénéficier d’un suivi individuel. Les 26 clubs
coup de pouce clé initiés en 2014 sont pérennisés.
3. L’animation urbaine et les projets en direction des jeunes
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine n’a pas d’incidence sur cette
politique.
En 2017, un budget de 5,042 M€ (dont 3,181 M€ en fonctionnement et 1,861 M€
d’investissement) est spécifiquement consacré à la politique en faveur de la jeunesse. Ce
budget s’ajoute à celui consacré aux actions et projets développés dans le cadre de la politique
municipale en faveur du sport et de la culture.
En 2017, l’ensemble des actions et projets spécifiques initiés depuis plusieurs années en
direction de la jeunesse seront poursuivis notamment le Festival Jour J, la Soirée Jeunes
Talents, le Programme Equilibre et Bien-être.
Les subventions de fonctionnement inscrites au budget 2017 s’élèvent à 2,982 M€ (en stabilité),
la politique d’animation urbaine reposant essentiellement sur le conventionnement et le
partenariat avec des associations spécialisées.
Acteur majeur de l’animation urbaine, l’association ASELQO continue de bénéficier en 2017
d’un important soutien financier de la Mairie d’Orléans, avec l’attribution d’une subvention de
fonctionnement de 2,570 M€, et d’une subvention d’équipement de 0,103 M€.
7Budget 2017 – Rapport de présentation
en K€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 BP 2016 BP 2017
Subventions 3 165 3 158 3 171 3 176 3 185 2 984 2 982 2 982
dont Aselqo 2 705 2 705 2 705 2 705 2 705 2 570 2 570 2 570
autres subventions 460 453 466 471 480 415 412 412
Enfin, sont inscrits au budget 2017, des bourses projets pour les jeunes (0,015 M€), la cotisation
au Centre Régional d’Information Jeunesse (0,045 M€) ainsi que le fonctionnement du Conseil
Municipal des Jeunes (0,008 M€)
En investissement, le budget 2017 prévoit les inscriptions de 1,700 M€ pour le transfert de
l’auberge de jeunesse, ainsi que 0,050 M€ pour l’entretien des bâtiments jeunesse.
4. La politique sociale et l’action en faveur du logement
A compter du 1er janvier 2017, la compétence actions en faveur du logement est
exercée par Orléans Métropole, les crédits relatifs à cette politique seront inscrits au
Budget d’Orléans Métropole
En 2017, le budget de fonctionnement consacré à l’action sociale de la Ville s’élève à 22,007 M€
y compris personnel (dont 11,389 M€ de frais de personnel mis à disposition sont remboursés
par le CCAS à la Ville).
LE SOUTIEN AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET AUX ACTEURS SOCIAUX
Les subventions inscrites au budget 2017 (8,778 M€) concernent :
- la subvention d’équilibre allouée au Centre Communal d’Action Sociale (8,193 M€),
- la participation au financement du programme de réussite éducative (0,048 M€),
- les subventions versées aux associations (0,444 M€) développant des actions
d’accompagnement et de lien social : La vie devant soi, le Relais Orléanais, la Fédération de
Foyers Clubs.
- la contribution au dispositif FUL/FAJ porté par le Conseil Départemental du Loiret (0,092 M€)
SUBVENTIONS ACTION SOCIALE
en K€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 BP 2016 BP 2017
Subventions 8 937 8 974 8 954 8 966 8 968 7 397 7 778 8 778
dont CCAS 8 337 8 421 8 478 8 448 8 405 7 193 7 241 8 193
La subvention allouée au CCAS par la Mairie permettra de poursuivre l’ensemble des actions
visant à soutenir les familles Orléanaises, notamment :
La politique Petite Enfance et ses structures situées dans tous les quartiers,
La politique de solidarité et d’action sociale, avec notamment l’animation de l’Espace
Solidarité et l’attribution d’aides facultatives (aides individuelles, chèques d’accompagnement
personnalisé, ….),
La politique des Ainés, incluant le volet hébergement, le CLIC intercommunal (et de
l’antenne d’Orléans), les services de téléassistance et de portage des repas à domicile. Les
résidences autonomies se structureront dans le respect des nouveaux textes, notamment par
la formalisation des projets d’établissements.
La politique de prévention et d’accompagnement du handicap,
La politique de prévention et de réussite éducative,
8Budget 2017 – Rapport de présentation
Les actions en faveur des plus démunis, afin de répondre aux besoins.
5. Le soutien de la pratique sportive et du tissu associatif
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine n’a pas d’incidence immédiate
sur cette politique – Orléans Métropole devra définir les équipements d’intérêt
communautaire dans un délai de deux ans
La politique sportive de la Mairie d’Orléans a pour objectif de développer la pratique sportive, de
compétition ou de loisir, afin de permettre au plus grand nombre d’Orléanais de bénéficier
d’activités épanouissantes et créatrices de lien social.
En 2017, le budget en faveur des pratiques sportives et de loisirs s’établit à 21,644 M€ (dont
5,239 M€ de frais de personnel, 5,970 M€ de fonctionnement courant et 10,435 M€
d’investissement).
La Mairie va poursuive la réalisation de nouveaux équipements. Après la livraison du gymnase
Georges CHARDON à Saint-Marceau au cours de l’automne 2016, celle de l’Argonaute situé sur
l’ancienne friche Steinwick interviendra courant 2017.
De plus parmi les actions prévues inscrites au budget 2017, figurent :
le lancement de l’opération de construction du centre aqua-ludique de centre-ville,
le programme d’entretien du patrimoine sportif de la ville (gymnases, stades, Palais des
sports, piscines, base de loisirs de l’Ile Charlemagne…),
le soutien apporté aux clubs sportifs, pour la réalisation de leurs projets et accompagner
leurs succès,
l’accueil d’évènements sportifs majeurs, qui concourent à l’animation de la Ville et à son
attractivité, tels que l’Open d’Orléans – Internationaux de Tennis, une compétition
internationale de patinage, la coupe du monde de Sabre Dames, le French-International
Challenge de Badminton.
SOUTIEN AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS
En 2017, le budget alloué au soutien financier des clubs sportifs et des associations s’inscrit en
stabilité à 3,143 M€, avec notamment :
la subvention à Orléans Loiret Basket (1,012 M€), à laquelle s’ajoute l’acquisition de
prestations (0,269 M€). En contrepartie de l’occupation des locaux municipaux, la Ville
perçoit une redevance d’occupation (0,033 M€),
les subventions versées aux clubs sous contrat d’objectifs (1,014 M€),
la subvention à la SASP USO Foot (0,420 M€), à laquelle s’ajoute l’acquisition de prestations
(0,079 M€). En contrepartie de l’occupation des locaux municipaux, la Ville perçoit une
redevance d’occupation (0,127 M€),
les subventions versées aux clubs subventionnés, sur la base de critères (nombres
d’adhérents, de licenciés, d’entraîneurs, d’éducateurs, résultats sportifs, actions de
développement durable, notamment) : 0,439 M€,
les subventions apportées aux associations sportives (0,185 M€),
les subventions ponctuelles (0,073 M€) pour des manifestations organisées par les clubs.
9Budget 2017 – Rapport de présentation
SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS
en M€ BP 2016 BP 2017
TOTAL 3,14 3,14
dont :
Orléans Loiret Basket 1,01 1,01
USO Foot + SASP 0,46 0,46
dt USO Foot association 0,04 0,04
dt SASP Orléans Loiret Football 0,42 0,42
USO Judo 0,31 0,31
Sté Municipale Orléans Gym 0,22 0,22
Rugby Club Orléanais 0,17 0,17
GESTION DES EQUIPEMENTS, FOURNITURES, ENTRETIEN, FLUIDES
Le budget de fonctionnement comprend notamment :
les dépenses relatives à la gestion de la patinoire du Baron (0,712 M€) et les recettes
(0,390 M€).
les dépenses d’énergies des équipements sportifs (0,375 M€)
les fournitures et petits équipements (0,218 M€)
l’entretien et la maintenance des équipements sportifs (0,275 M€)
Les recettes comprennent principalement :
les droits d’entrée des piscines, les diverses redevances d’utilisation des équipements et
sites municipaux (palais des sports, gymnases, île Charlemagne…) pour 0,393M€
et les inscriptions pour les EMIS et Orléans vous coach (0,105 M€)
Le budget 2017 intègre pour la première fois les charges de fonctionnement du gymnase
Chardon élaboré dans le cadre d’un PPP et remis à la Mairie en septembre 2016 (0,480 M€).
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS INSCRITS AU BUDGET 2017 (10 M€)
Au-delà du nouvel équipement sportif et culturel « l’Argonaute » en cours de construction dans
le quartier de l’Argonne (4 M€), les principaux projets d’investissement prévus au budget 2017,
dans le cadre de la politique sportive concernent :
- le lancement de l’opération de construction du centre aqua-ludique de centre-ville (1,00 M€)
- l’achèvement des travaux de modernisation du stade omnisports (1,160 M€), avec le
versement du solde des participations de la région Centre et du département du Loiret,
- la poursuite de la rénovation du Palais des Sports, avec le programme d’isolation des façades
et l’amélioration de l’accessibilité (0,750 M€),
- les travaux d’entretien de la piscine de plein air, quartier de la Source (0,700 M€)
- la poursuite des travaux de rénovation des équipements sportifs (0,670 M€),
- la poursuite des travaux du parcours de running (0,600 M€)
- les travaux de remise en ordre de la tribune du stade des Montées (0,500 M€),
- le réaménagement de l’aire de jeux de la base de loisirs de l’île Charlemagne (0,250 M€)
- le nouveau gymnase Georges Chardon qui, dans le cadre d’un contrat de partenariat, fait
l’objet d’une inscription de 0,235 M€,
- le lancement des travaux de rénovation du complexe nautique de la Source (0,145M€),
- une enveloppe exceptionnelle de subventions pour l’investissement des clubs (0,100 M€).
10Budget 2017 – Rapport de présentation
6. La modernisation du service public et l’organisation des services municipaux
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine n’a pas d’incidence sur cette
politique.
L’INFRASTRUCTURE NUMERIQUE A ORLEANS : AU TOP 10 DES METROPOLES
FRANÇAISES
o Aménagement numérique du territoire en Très Haut Débit (THD) et couverture
numérique en réseaux bas débit permettant aux entreprises de développer des solutions
autour des objets connectés, financée à 100% par les opérateurs privés.
o Couverture numérique de l’espace public en bornes Wi-Fi, financée par la Ville, pour
un accès internet gratuit aux usagers
- Ouverture initiale du service Wi-Fi public dans les places et pars et jardins en juin 2010.
- 24 lieux publics en outdoor équipés à ce jour en bornes Wi-Fi
- 48 lieux publics en indoor équipés à ce jour en bornes Wi-Fi
- Accès simplifié au réseau Wi-Fi Orléans depuis mai 2016
- 8 nouveaux sites équipés en 2016 dans les quartiers, principalement les salles
municipales avec un accès simplifié au Wi-fi : (Salle de la Madeleine Salle Eiffel, Salle
Yves Montant, Salle de la Cigogne, Salle Fernand Pellicer, Salle Albert Camus (quartier
Argonne), Dojo Jean-Claude Rousseau, Gymnase Chardon
- Nombre de connexions mensuelles en juin 2016 au réseau Wi-Fi Orléans : 186 000 (dont
110 000 pour l’ensemble des places, pars et jardins (outdoor) et 50 000 pour l’ensemble
des Médiathèques (indoor)
Le budget 2017 prévoit un crédit de 0,45 M€ pour remplacer les infrastructures Wi-Fi obsolètes.
En effet, le système en place n’est pratiquement plus évolutif et va poser des problèmes de
compatibilité prochainement.
LA VILLE INTELLIGENTE : ORLE@NS, MA VI(LL)E PLUS FACILE
o Des études seront lancées avec Orléans Métropole pour identifier au sein des services de la
Mairie et du système d’information les interactions possibles avec les citoyens.
L’objectif est à terme de pouvoir, avec l’appui des start up installées au Lab’O, de lancer une
plate-forme de services urbains web et mobile sur les thématiques relation citoyen, transports-
déplacements, propreté et environnement, tourisme, culture, sport, commerce et attractivité,
sécurité, vie scolaire, social, santé, personnes âgées, petite enfance, PMR…..
o Le système d’information géographique, colonne vertébrale de la smartcity
- Le renouvellement du logiciel SIGOR par un SIG communautaire est en cours de mise
en œuvre sur 2016 : installation et paramétrage de la nouvelle solution SIG Webville de
l’éditeur Géomap, migration des données de l’ancien système SIGOR pour une ouverture
aux services du nouveau système MAP’O en 2017.
- Pour répondre aux obligations règlementaires liées à la Directive Inspire, mise en service
de l’outil ISOGEO mutualisé avec le Département du Loiret, logiciel de catalogage des
données géographiques facilitant le transfert des données géo-localisées dans les plates-
formes d’open data (ouverture et partage des données publiques, obligations
règlementaires pour les collectivités de plus de 3 500 habitants).
11Budget 2017 – Rapport de présentation
o Le projet d’Open Data d’Orléans dans le cadre du projet européen interreg Begood :
Projet d’ouverture des données publiques d’Orléans avec une priorité sur les politiques
publiques suivantes : mobilité, déplacement, transport, infrastructure, espaces publics,
environnement.
LE NUMERIQUE, UN LEVIER DE DYNAMISME TERRITORIAL
o La dynamique commerciale : vers un centre-ville connecté
Travail collaboratif en atelier avec les commerçants dans des groupes de travail autoir :
1 – de Parcours et des demandes des consommateurs (Observation du comportement et
des usages du consommateur en centre-ville pour en déduire des services : innovation
par les services)
2 – d’une Offre «servicielle» commerçants : un plan d’actions en lien avec l’écosystème
LABO (Sensibilisation, formation, accompagnement aux outils connectés & Ecommerce,
Echanges d’expériences avec des centres-villes connectés, Offre s’inscrivant dans le plan
Orlé@ns ma vi(ll)e plus facile et les projets publics et privés (arcades Rue Royale, Place
d’Arc, …).
o Un évènement sur Orléans : « Orléans Game Show » organisé par l’Association
Oregami du 19-21 février 2016
Succès de la 1ère édition de l’évènement « Orléans Game Show » organisé par l’Association
Oregami, le 1er rendez-vous orléanais des joueurs de jeux vidéo, qui s’est tenu du 19 au 21
février 2016 au gymnase Bernard Pellé, dans le quartier Saint Marceau.
L’évènement a rassemblé 200 joueurs venus de la France entière (Béziers, Nantes, Metz…)
mais aussi de Suisse et de Belgique et 900 visiteurs et plus de 2000 personnes ont regardé les
matchs sur internet. Ambition est de faire d'Orléans une place forte du jeu vidéo.
La Ville soutiendra une nouvelle édition 2017 avec une subvention de 0,045 M€ (2016/2017).
II – Etre attentif au bien-être des Orléanais
1. La participation citoyenne et la vie des quartiers
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine n’a pas d’incidence sur cette
politique.
LA PARTICIPATION CITOYENNE
Dans le cadre de la charte de la participation citoyenne adoptée en octobre 2014, l’implication
des habitants et des associations aux choix d’aménagement et à l’élaboration des projets de leur
quartier est un axe fort de la politique de gouvernance développée par la Mairie d’Orléans. Les
Conseils Consultatifs de Quartiers et le Forum Citoyen sont des lieux d’échanges et de réflexions
qui témoignent de l’engagement de la Municipalité en faveur de la proximité et de la concertation
avec tous.
Le budget dédié au fonctionnement des Conseils Consultatifs de Quartier, à la participation
citoyenne, à la communication et à l’animation des quartiers (0,050 M€) permet notamment la
mise en œuvre :
12Budget 2017 – Rapport de présentation
de la participation et de la mobilisation des habitants dans les quartiers (visites sur site,
réunions publiques, ateliers, tenue de marchés, assemblées générales de quartiers...),
de la concertation à l’échelle de la Ville d’Orléans, au travers du Forum Citoyen,
de l’animation dans les quartiers (Fête des Voisins, animations diverses),
des réunions d’information et de coordination organisées par les adjoints de quartier.
Afin de mettre en œuvre très concrètement cette volonté de concertation, trois nouvelles actions
sont proposées pour le budget 2017 :
- un budget alloué aux conseils consultatifs de quartiers (0,012 M€),
- la mise en œuvre du principe du budget participatif, permettant aux habitants de proposer de
petits aménagements puis de voter pour les projets proposés (0,005 M€)
- la réalisation d’un ou deux « living labs » au cours de l’année 2017, consistant à un test grandeur
nature de services ou de nouveaux usages que la commune souhaiterait développer. Les
services concernés pour effectuer un test sont les services à la population (type services aux
familles) ou les services à développer pour accroître l’attractivité du centre-ville (0,030 M€).
La quinzième édition de Rentrée en Fête, qui accueille chaque année plus de 30 000 visiteurs et
500 associations, sera organisée en septembre 2017, en centre-ville (0,052 M€).
LES AMENAGEMENTS DE PROXIMITE DANS LES QUARTIERS
L’enveloppe destinée à la réalisation de projets d’aménagement dans les quartiers, à l’initiative
des habitants et des comités consultatifs est reconduite à hauteur de 0,500 M€. Un complément
de 0,100 M€ est inscrit au titre d’un budget participatif par lequel les investissements seront
décidés directement par les habitants dans les quartiers.
Ces enveloppes demeurent dédiées à la réalisation de petits aménagements permettant la mise
en accessibilité de l’espace public, son embellissement, la sécurité des piétons et des cyclistes,
ainsi que l’amélioration des conditions de circulation et de stationnement. Les projets sont
validés dans le cadre de revues de projets pilotées par les adjoints de quartiers.
Ce dispositif particulièrement réactif permet la réalisation d’aménagements dans des délais très
courts, à partir de l’expression des besoins par les habitants dans les quartiers.
LES MARCHES DE PLEIN AIR
Les marchés sont source de cohésion, de convivialité et d’animation au sein des quartiers. Les
17 marchés de plein air organisés dans les quartiers de la Ville traduisent l’engagement de la
Mairie en faveur des circuits courts, permettant de soutenir les producteurs locaux et de
promouvoir l’agriculture péri-urbaine.
Le budget consacré à ces 17 marchés pour 2017 s’élève à 0,030 M€ en dépense de
fonctionnement (soit -6%) et à 0,011 M€ en dépense d’investissement.
Les recettes, liées à l’activité des marchés sont inscrites en hausse de 7 %, à hauteur de
0,320 M€.
13Budget 2017 – Rapport de présentation
2. Les actions en faveur de la promotion de la santé et de l’intégration
citoyenne des personnes handicapées
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine n’a pas d’incidence sur cette
politique.
LA POLITIQUE SANTE - HANDICAP
Dans le cadre de la promotion de la santé, les actions développées par la Mairie d’Orléans
visent à répondre aux enjeux majeurs que constituent la lutte contre la désertification médicale
et le développement des actions de prévention en matière de santé (0,065M€).
En 2017, les Rendez-vous de la Santé iront à la rencontre des quartiers prioritaires et
continueront dans le même temps à apporter une information centralisée et accessible à tous.
Les actions de prévention seront renforcées, pour certaines avec les Maisons de Santé
Pluridisciplinaires (MSP). La thématique santé mentale, santé-sport et santé bien-être et culture
seront développées. Il s’agit d’apporter des supports et réponses à la population dans l’attente
des effets des démarches engagées pour la lutte contre la pénurie médicale. Dans ce cadre,
des actions pour favoriser l’attractivité du territoire en matière de santé seront menées telles la
candidature de la Ville pour recevoir la Rencontre nationale du Réseau des Villes-santé de
l’OMS (en mai 2017), le Forum Santé, les rencontres étudiants, le déploiement du Contrat Local
de Santé.
Dans le cadre de la politique Handicap, le budget 2017 intègre 0,011 M€ de subventions à des
associations, ainsi que la poursuite du programme de travaux d’accessibilité dans les bâtiments
municipaux (0,500 M€).
Par ailleurs, dans le cadre de l’insertion professionnelle, le pourcentage d’agents en situation de
handicap en poste à la Mairie d’Orléans atteint à ce jour 7,8%, taux supérieur au seuil de 6%
fixé par la loi.
Enfin, deux nouveaux défibrillateurs seront installés en 2017.
LES MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Consciente de la nécessité de maintenir une offre de soins de proximité, la Mairie a initié
plusieurs projets de création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires. La Maison de Santé
Pluridisciplinaire Liliane Coupez, située dans le quartier de l’Argonne, a été réalisée dans le
cadre du projet de restructuration du centre commercial Marie-Stuart. Elle accueille à ce jour
une quinzaine de praticiens. Un complément de travaux sera réalisé en 2016 pour en finaliser
l’aménagement.
Une deuxième maison de santé dans le quartier de La Source a été inaugurée début 2016.
En 2017, la mairie prévoit le lancement de la construction d’une nouvelle MSP dans le quartier
Saint-Marceau.
Un autre projet de MSP est en cours d’étude, notamment en centre-ville
14Budget 2017 – Rapport de présentation
3. La tranquillité publique et les pouvoirs de police sanitaire
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine n’a pas d’incidence sur cette
politique.
LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
En 2017, le budget dédié à la Politique de Sécurité et Tranquillité publiques s’élève à 6,935 M€:
6,634 M€ en fonctionnement, dont 6,373 M€ de frais de personnel, le solde étant destiné
au fonctionnement du service de police municipale (vêtements de travail, entretien et
maintenance du matériel, fournitures et services).
Les dépenses courantes de fonctionnement, hors personnel, diminuent de 2,5% par
rapport au budget 2016, traduisant un réel effort de gestion.
0,301 M€ en investissement : équipements de vidéo-protection, sécurisation des
équipements publics, renouvellement de véhicules et achat de matériel.
LES POUVOIRS DE POLICE SANITAIRE
Les actions de lutte contre les nuisances sonores et l’insalubrité de l’habitat nécessitent des
investigations permettant d’évaluer la gêne occasionnée et le niveau d’insalubrité des logements
avant de réaliser d’éventuels travaux d’office permettant de mettre fin aux situations portant
atteinte à la santé publique.
Par ailleurs, des actions sont régulièrement mises en œuvre pour lutter contre la prolifération des
pigeons en les capturant (0,015 M€). Les obligations de la Mairie en matière de fourrière animale
se traduisent par le versement d’une cotisation (0,036 M€) à un syndicat intercommunal.
La Ville bénéficie de la Dotation Globale de Décentralisation (0,398 M€), au titre de ces actions.
4. Les dispositifs de prévention et les parents-relais
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine n’a pas d’incidence sur cette
politique.
LE DISPOSITIF DE PREVENTION MEDIATION
Le Service de Prévention, Médiation et Réussite réalise chaque année, 18 000 accueils et plus
de 5 000 interventions et mises en place de dispositifs spécifiques sur les trois quartiers
d’implantation.
LE DISPOSITIF DU SERVICE EDUCATIF DE PREVENTION
La décision du Département du Loiret d’arrêter son dispositif de Prévention spécialisée a conduit
la Ville à créer un service éducatif de prévention à compter du 1er janvier 2014.
Jusqu’en 2013, sur un coût total de 0,660 M€, ce dispositif était financé par le Département à
hauteur de 0,545 M€, la participation financière de la Ville s’élevant à 0,115 M€.
Pour 2017, le dispositif de prévention, reconduit sur la base de l’organisation 2015 portée par le
CCAS, représente une charge pour le budget de la Mairie de 0,190 M€.
LE DISPOSITIF « CARREFOUR DES PARENTS »
Le dispositif Carrefour des Parents, porté à ce jour par le CCAS, a été initié par la Mairie
d’Orléans en 2004. Conçu comme un lieu d’échange autour de thématiques choisies par les
15Budget 2017 – Rapport de présentation
parents et basé sur l’anonymat et la convivialité, le Carrefour s’est imposé comme un dispositif
essentiel de prévention. Une dizaine de réunions est proposée chaque mois à travers la ville, en
différents horaires et lieux proches des parents et des enfants : écoles, collèges associations de
proximité, ASELQO.
Les parents expriment librement leurs interrogations, doutes, attentes, voire leur souffrance en
présence de professionnels (médecins, psychologues, acteurs sociaux-éducatifs, parents
relais). L’objectif est d’aider les parents à réussir la relation unique qu’ils construisent avec
chacun de leurs enfants, dans le quotidien et sur le long terme.
Avec 1500 parents rencontrés chaque année, le dispositif a dépassé ses objectifs initiaux
(toucher 1000 parents par an sur la base de 10 parents par réunion).
LE PROGRAMME DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
Le programme de prévention de la délinquance repose sur la lutte contre le décrochage
scolaire, par un accompagnement parental et un suivi éducatif et social des jeunes en situation
de rupture.
Parallèlement, les chantiers éducatifs permettent de travailler sur l’accompagnement des jeunes
de plus de 16 ans en rupture scolaire et de les guider vers l’insertion professionnelle.
Pour mémoire, l’accompagnement parental permet aux parents de bénéficier d’un suivi
personnalisé dans le cadre du Conseil des Droits et Devoirs des Familles, pour leur permettre de
surmonter les difficultés rencontrées et identifier les différentes dimensions de la fonction
parentale.
Le dispositif d’accueil de collégiens exclus définitivement, baptisé « passerelle », a pour but
de travailler sur les causes de l’exclusion et d’aider les jeunes à se remobiliser et à devenir
acteur de leur scolarité afin d’éviter une nouvelle exclusion.
La prévention de la radicalisation est un nouvel objectif fixé conjointement avec les services
de l’Etat. Initié en 2015, cet axe sera maintenu tout au long de l’année 2017.
Enfin, le dispositif des Travaux d’Intérêt Général constitue une alternative à l’incarcération et
contribue à la prévention de la récidive. Depuis plusieurs années, les services municipaux
contribuent de façon très active à ce dispositif. L’ambition de la Mairie est d’augmenter
progressivement le nombre d’heures d’accueil, tout en assurant un suivi précis des bénéficiaires.
LE DISPOSITIF PARENTS-RELAIS
Le dispositif parents-relais complète les différentes actions de prévention (0,090 M€) en
permettant de recourir ponctuellement, et en temps réel, à des parents vacataires volontaires.
16Budget 2017 – Rapport de présentation
III – La gestion et l’embellissement de l’espace public
La transformation de l’AgglO en communauté Urbaine entraîne le transfert de la
compétence espace public (hors parcs et jardins, fleurissement, pavoisement et
illuminations), au 1er janvier 2017.
Pour 2017 et dans le cadre de la convention de gestion transitoire, la Mairie d’Orléans
continuera d’exécuter les dépenses et constatera les recettes dans son budget dans le cadre
d’opérations pour compte de tiers. Les dépenses seront remboursées par Orléans Métropole,
les recettes seront reversées à Orléans Métropole et l’attribution de compensation de la Mairie
sera réduite à concurrence.
LA GESTION ET L’ENTRETIEN DE L’ESPACE PUBLIC AU QUOTIDIEN
Le budget de fonctionnement alloué en 2017 aux missions de propreté et de gestion de l’espace
public s’élève à 18 M€ (dont 12,7 M€ de personnel et 5 M€ de fonctionnement courant) et
intègre notamment :
- la maintenance et le fonctionnement de l’éclairage public et de la signalisation tricolore, y
compris les consommations électriques (1,299 M€),
- l’entretien des espaces verts, comprenant le coût des prestations confiées à des entreprises,
l’achat de fournitures horticoles, la réalisation et l’entretien des colonnes végétales de la rue
Jeanne d’Arc, l’eau pour l’arrosage des espaces verts (0,701 M€),
- la propreté de l’espace public, intégrant des prestations réalisées dans le cadre de clauses
d’insertion, l’enlèvement des tags, l’entretien des sanitaires publics, l’entretien et la
réparation des balayeuses (0,727 M€),
- l’occupation du domaine public (1,059 M€), dont 1 M€ au titre de l’application du règlement
de voirie (générant 1,1 M€ de recettes),
- l’entretien de la voirie (0,335 M€), avec la réalisation des accès charretiers et de petits
travaux (traitement des nids de poule, réparation de trottoirs abimés…), l’entretien et le
fonctionnement des fontaines,
- les vêtements de travail, le petit équipement et l’outillage des équipes, les consommables et
les produits d’entretien, les panneaux d’information (0,300 M€).
La participation de la Mairie au fonctionnement du parc floral s’élève à 0,613 M€.
LES PROJETS DE REAMENAGEMENT DES RUES ET D’EMBELLISSEMENT DES ESPACES VERTS
Afin de répondre aux demandes régulièrement exprimées par les Orléanais, le budget
d’investissement consacré aux projets d’embellissement et de sécurisation de l’espace public
s’élève pour 2017 à 10,675 M€.
Poursuite du programme de rénovation des rues (6 M€), avec notamment :
- les rues du Faubourg Bannier / boulevard de Châteaudun (2,100 M€), (ou 600 K€ nets pour
la ville, 1,5 M€ étant pris en charge par l’agglO)
- la rue Saint-Marc (1,200 M€),
- la rue du Clos Rozé (0,860 M€),
- la rue de Limare (0,850 M€),
- La rue du Faubourg Saint Vincent (0,660 K€)
- la rue du pressoir Blanc (0,565 M€).
- les travaux d’aménagement des parkings des Blossières (0,512 M€)
- Le quai Cypierre / Barentin (0,400 M€)
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