Budget primitif 2019 Rapport de présentation - annexes de la délibération n 18-889 - Région Sud
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Budget primitif
2019
Rapport de présentation
annexes de la délibération n° 18-889Page | 2 annexes de la délibération n° 18-889
Sommaire
Introduction ................................................................................................................................. 5
Première partie Les grandes politiques ......................................................................................... 9
Le Plan climat .................................................................................................................................... 11
Education, culture et jeunesse .......................................................................................................... 13
Economie, emploi, formation, innovation et international .............................................................. 15
Transports, mobilité et grands équipements .................................................................................... 18
Aménagement du territoire et développement durable .................................................................. 19
Europe et coopération méditerranéenne ......................................................................................... 21
Connaissance, planification, transversalité ....................................................................................... 23
La gestion de la collectivité ............................................................................................................... 23
Deuxième partie Présentation générale du budget primitif (budget principal) ............................ 27
1- Equilibre budgétaire et soldes intermédiaires de gestion ........................................................... 29
2- Les recettes 2019 .......................................................................................................................... 33
2.1 Les recettes de fonctionnement ............................................................................................. 34
2.1.1 Les recettes fiscales .......................................................................................................... 34
2.1.2 Les dotations de l’Etat ...................................................................................................... 46
2.1.3 Les autres recettes de fonctionnement ........................................................................... 49
2.2 Les recettes d’investissement ................................................................................................. 51
3- Les dépenses 2019 ........................................................................................................................ 55
3.1 Les dépenses communes ......................................................................................................... 56
3.2 Les dépenses d’intervention ................................................................................................... 61
4- La dette et la trésorerie................................................................................................................. 65
4.1 L’échéance 2019 ...................................................................................................................... 67
4.2 L’emprunt revolving ................................................................................................................ 68
4.3 L’encours de la dette ............................................................................................................... 69
4.4 Le financement des rames TER ............................................................................................... 70
Troisième partie Le budget annexe « Aéroport d’Avignon » ......................................................... 73
Page | 3
annexes de la délibération n° 18-889Page | 4 annexes de la délibération n° 18-889
Introduction
Dès son élection à la tête de la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur, le tandem
constitué de Christian Estrosi et Renaud Muselier, accompagné des élus de la majorité,
a souhaité mettre un terme à plusieurs années de dérives budgétaires pour l’institution
régionale.
Par le passé, la baisse drastique des dotations aux collectivités décidée par le
Gouvernement socialiste de l’époque s’était combinée à un saupoudrage et à une
mauvaise gestion de l’argent public.
En effet, des projets pharaoniques et très coûteux avaient été lancés, l’action de
l’institution était illisible et transparente pour de nombreux de nos concitoyens.
Cette gestion de l’argent public, combinée à plus de 400 millions d’euros dont la Région
a été privée par le Gouvernement de l’époque, a conduit à faire de Provence-Alpes-
Côte-D’azur la Région la moins bien gérée de France.
Le poids de l’héritage était donc double pour la nouvelle majorité élue en décembre
2015. Conformément à ses engagements de campagne, l’équipe de Renaud Muselier
et Christian Estrosi a alors fait le choix d’écrire une nouvelle page pour les finances de
la collectivité.
Il n’est là pas question de rigueur ou de gabegie mais simplement de bon sens. D’une
gestion saine de l’argent des contribuables permettant à la fois d’assurer les
compétences confiées par la loi NOTRe aux Régions, d’accompagner les projets
structurants portés par les acteurs du territoire, d’aider les communes dans leur
développement et de renforcer les services publics.
L’objectif étant alors de faire de Provence-Alpes-Côte-D’azur un territoire attractif,
innovant et dynamique.
Dès le début de la nouvelle mandature, l’exécutif a mis en place de nombreuses
mesures d’économies sur le fonctionnement de l’institution régionale.
Le parc automobile a été réduit de 30 %, les locaux inutilisés comme la Maison de la
Région sur la Canebière ont été vendus pour plus de 5 millions d’euros, nous
permettant ainsi de réduire les frais de fonctionnement de la collectivités d’un million
d’euros par chaque année pour la vente de ce seul immeuble.
Les locaux des antennes régionales qui servaient de permanence politique sous la
précédente mandature sont désormais mutualisés avec d’autres collectivités ce qui a
permis d’économiser plus de 800 000 euros par an.
Page | 5
annexes de la délibération n° 18-889Au total, ce sont plus de 40 millions d’euros qui ont été économisés sur le
fonctionnement de la Région dès la première année de mandat.
Cet effort s’est poursuivi chaque année notamment grâce au projet d’acquisition
immobilière conduit par le Président pour regrouper les services de la Région,
moderniser les locaux et améliorer les conditions de travail et réalisés d’importantes
économies de fonctionnement. En devenant propriétaires des locaux mis à la
disposition des services, l’institution économise ainsi plus de 2 millions d’euros par an.
Cette nouvelle politique de bonne gestion de l’institution, a permis à notre Provence-
Alpes-Côte d’Azur d’être reconnue comme la Région la mieux gérée de France par le
journal les Echos. Par ailleurs, l’agence de notation Fitch Rating a également reconnue
cette bonne gestion en maintenant la notation de la Région avec une perspective
stable en septembre dernier.
Les finances de l’institution régionale redressées, le Président et sa majorité peuvent
désormais aborder l’avenir avec confiance et sérénité.
Afin de donner du sens et de la clarté aux décisions prises par sa majorité, le Président
a fixé une méthode: autorité, écoute, proximité. Il a également défini un fil conducteur:
le plan climat adopté en décembre 2017 et a mis fin à la Région tiroir-caisse des autres
collectivités.
Le plan climat « une Cop d’avance » est aujourd’hui la priorité de l’exécutif. Il se décline
en 5 axes et 100 mesures. Plus de 370 millions d’euros y ont été consacrés en 2018. En
2019, nous augmenterons les crédits alloués au financement de ce plan climat unique
en Europe. Ils passeront ainsi progressivement de 20% du budget d’intervention de la
collectivité en 2018 à plus d’un tiers en 2021.
En 2019, 3 grands plans seront lancés. Celui pour protéger les palmiers, celui pour
protéger les abeilles et celui pour équiper les toits des lycées en panneaux
photovoltaïques.
Nous serons également en mesure d’installer une station de recharge pour les
véhicules électriques tous les 100 kilomètres.
Le budget 2019 en plus de renforcer l’action de l’exécutif régional sur les questions de
développement durable et de croissance verte permettra de respecter de nombreux
engagements de campagne.
Les actions en faveur de la jeunesse seront renforcées pour former les lycéens,
apprentis et étudiants de notre Région dans les meilleures conditions. Nous pourrons
ainsi lancer le grand chantier de la Cité scolaire internationale de Marseille voulue par
le Président Muselier.
Page | 6
annexes de la délibération n° 18-889L’exécutif ayant fait de la bataille pour l’emploi une priorité de son action, les aides aux
entreprises tant pour venir s’installer sur le territoire régional que pour développer de
nouveaux projets seront augmentées.
En effet, alors que la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur est la Région de France qui
capte le plus de fonds européens, l’Europe permettra de répondre à ces objectifs
ambitieux mais nécessaires au développement régional tout en faisant face aux
contraintes financières drastiques imposées par le Gouvernement qui n’a pas stoppé
l’hémorragie pour les collectivités.
Enfin, le Président de la Région étant très attaché à la solidarité entre le monde urbain
et le monde rural et se montrant toujours attentif à l’équité territoriale, de
nombreuses actions seront financées en faveur des départements alpins ou plus
reculés.
Ces actions concerneront aussi bien les transports, le développement du numérique,
le maintien des services publics, l’aide aux associations que le renforcement du
maillage économique par les TPE et PME essentielles à la croissance économique et à
n’avenir de notre région.
Le budget 2019 traduit donc la volonté de l’exécutif de bâtir une Région forte et
attractive dans une France compétitive au sein d’une Europe qui protège.
Page | 7
annexes de la délibération n° 18-889Page | 8 annexes de la délibération n° 18-889
Première partie
Les grandes politiques
Page | 9
annexes de la délibération n° 18-889Page | 10 annexes de la délibération n° 18-889
Le Plan climat
« Donner un sens aux actions de la Région et faire de celle-ci la collectivité d’un avenir
durable et partagé ». C’est à cette aune que le Président Renaud MUSELIER a décidé
de faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur une région exemplaire en matière
d’environnement.
Cela participera à la mobilisation des citoyens pour leur territoire, à l’attractivité de
notre région, à la montée en gamme de nombreuses filières économiques, à la
préservation de notre identité marquée par des paysages caractéristiques faits
d’agriculture, de forêt, de mer, de montagne et par une culture urbaine ancestrale.
Donner un sens et bâtir l’avenir, c’est aussi s’inscrire dans le mouvement international
de lutte contre le changement climatique qui de COP en COP tente d’entraîner la
population mondiale vers un changement de paradigme qui prendrait en compte les
ressources terrestres limitées, la capacité d’absorption des pollutions par notre
planète mais également la constitution d’une nouvelle alliance entre les hommes et
leur environnement naturel.
Le Plan climat de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a été voté le 15 décembre
2017. Il se découpe en 5 axes qui correspondent aux compétences régionales et aux
activités humaines : habiter, se déplacer, consommer, travailler, se former et se
distraire ET conserver un environnement de qualité :
- Cap sur l’écomobilité
- Une région neutre en carbone
- Un moteur de croissance
- Un patrimoine naturel préservé
- Bien vivre en Provence-Alpes-Côte d’azur
Il contient cent actions qui doivent avoir des premiers résultats dans 3 ans avec des
perspectives à 20 ans et, pour chaque axe, une initiative-phare est mise en avant.
Plus précisément en 2019, le déploiement du Plan climat se manifestera par :
Cap sur l’écomobilité : l’initiative phare « Une Borne électrique tous les 100 km sur le
réseau routier » a été finalisée puisque dans une logique spatiale, on trouve 1 borne
de recharge publique tous les 25 kilomètres. Il reste à traiter les zones blanches et
travailler la complémentarité avec les autres technologies de motorisation. Les autres
actions seront déployées comme prévu. Sur ses compétences transport, poursuite de
la conversion énergétique des services régionaux de cars interurbains (au bioGNV et à
l’électrique) suite aux résultats positifs des nouvelles modalités d’achat public mises
en œuvre en 2018 et aboutissement de la recherche d’alternatives à la traction diesel
pour les lignes ferroviaires non électrifiées. Enfin mise en place d’un nouveau dispositif
Page | 11
annexes de la délibération n° 18-889pour reconvertir la flotte des taxis à émissions faibles ou nulles, dispositif efficace et
pédagogique.
Une Région neutre en carbone : l’année 2019 devrait voir une tranche d’équipement
en photovoltaïque des lycées pour aboutir à 30 % en fin de mandature. Des
démonstrateurs seront inaugurés : Jupiter 1000, Flexgrid, méthanisation chez
APTUNION, unité de granulés de bois (400 tonnes de production), premier réseau
d'énergie français sur eaux d'ennoyage de mine, récupération de chaleur sur eaux
thermales à Monêtier-les-Bains. De plus, les nouveaux cadres d’intervention sur la
maitrise de la demande d’énergie, en particulier dans le bâtiment, devraient donner
leur pleine mesure, et le nouveau cadre d’intervention sur le photovoltaïque devrait
répondre à un plus large public. On attend également la décision finale
d’investissement par EDF dans l’éolien flottant au large de Fos.
Un moteur de croissance : l’initiative phare « Consacrer a minima 30 % des
financements du secteur de l’économie (y compris le FIER - Fonds d’Investissement
pour les Entreprises de la Région) à des objectifs environnementaux » a atteint ses
objectifs pour le FIER, dès la première année. Il faut maintenant vérifier sa tenue dans
le temps.
Un patrimoine naturel réservé : l’initiative phare « zéro plastique » continuera de se
déployer avec une montée en puissance du fonds de dépollution et le lancement d’une
Charte des acteurs territoriaux – collectivités, entreprises et associations - qui veulent
s’impliquer sur ce sujet et lancement des CRET 2, plus axés encore sur les objectifs
« Climat ».
La garde régionale forestière mise en place en 2018 dans le cadre du plan « Guerre du
feu » continuera de s’étendre, afin de surveiller de plus en plus de massifs à haut
risque.
Bien vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur : le baromètre du bien-être sera renouvelé.
Le déploiement des circuits courts sera poursuivi, que ce soit à travers les points de
vente ou la restauration collective dans les lycées.
Enfin, la dernière action « Région exemplaire » va conduire à la mise en œuvre, au sein
de l’Institution régionale, du schéma régional de promotion de l’achat responsable
avec la constitution d’un tableau de bord, l’équipement en vélos pour les
déplacements courts, une nouvelle organisation du tri des déchets, plus efficiente,
adaptée aux nouveaux locaux.
En 2019, le label « COP d’avance » doit être décerné à des communes et la charte COP
d’avance signée par de nouveaux grands acteurs régionaux.
Page | 12
annexes de la délibération n° 18-889Education, culture et jeunesse
La Région assure, au titre de ses compétences légales en matière d’éducation, la
gestion patrimoniale des lycées publics (construction, restructuration, grosses
réparations, maintenance, équipement), ainsi que le fonctionnement des lycées
(dotation initiale de fonctionnement, location d’équipements sportifs communaux,
restauration scolaire, conception et maintenance de l’environnement numérique
éducatif).
Dès lors, l’Institution régionale participe pleinement de la vie de la communauté
éducative, puisque son action est déterminante tant pour les conditions d’accueil des
lycéens que pour la vie des établissements.
L’exercice de cette compétence obligatoire est également essentiel à l’attractivité et à
la compétitivité du territoire régional, dans la mesure où il conditionne
l’épanouissement, la poursuite d’études et l’employabilité de la jeunesse de Provence-
Alpes-Côte d’Azur.
S’engager pour la jeunesse
Le projet de budget 2019 consacré aux lycées et au champ éducatif répond ainsi au
double objectif mis en place par la nouvelle mandature : d’une part, continuer à
améliorer la carte régionale de l’offre d’enseignement secondaire en tenant compte
des bassins de vie, des mobilités infrarégionales et des besoins nouveaux, tout en
maintenant une politique de construction de lycée neufs ; d’autre part, optimiser le
soutien régional au fonctionnement des lycées, en s’assurant que celui-ci soit à la fois
soutenable et efficient dans le quotidien des lycéens.
L’année 2019 sera une année charnière en matière d’investissement régional sur les
constructions neuves de lycées : les établissements d’Allauch et de Châteaurenard
ouvriront leurs portes à la rentrée scolaire 2019-2020, et le projet de cité scolaire
internationale de Marseille connaîtra ses premières avancées concrètes sur cette
année (signature du contrat global de performance).
Dans son souci de voir émerger de nouveaux établissements contribuant au
développement et à l’équilibre de son territoire, la Région n’en oublie pas pour autant
l’existant : ce sont près d’une dizaine d’opérations de réhabilitation énergétique et de
grosses rénovations qui devraient être lancées en 2019. Par ailleurs, dans le cadre de
la « COP d’avance », la Région engagera la première phase des travaux d’équipement
en panneaux photovoltaïques des toitures des lycées.
En 2019, la Région prolongera son appui aux acteurs de terrain dans leurs interventions
en matière de cohésion sociale et de promotion des valeurs de la République.
Page | 13
annexes de la délibération n° 18-889L’Institution régionale renforcera en particulier son action de vigilance et de
prévention vis-à-vis de toutes les formes de violence dans les espaces et dispositifs
dont elle a la responsabilité, notamment dans les lycées et les transports régionaux.
2019 sera également l’année d’un engagement renforcé sur la jeunesse : donner à
chaque jeune de Provence-Alpes-Côte d’Azur l’opportunité d’une insertion sociale et
professionnelle réussie, avec les moyens d’être pleinement acteur de son quotidien,
est un axe majeur du volontarisme régional. Engagement des jeunes, appui aux projets
portés par des associations étudiantes, initiatives entrepreneuriales, accompagnement
vers l’autonomie, sport, culture, création d’un « Fonds Régional pour la Jeunesse » …
Priorité confirmée à la culture et aux sports
L’année 2019 verra se poursuivre une politique culturelle forte de notre collectivité,
s’inscrivant dans une logique de filière destinée à renforcer la position régionale dans
chacun de ses domaines d’intervention : offre de formation initiale et continue
d’excellence, accompagnement des artistes à tous les stades de leur parcours, de
l’insertion professionnelle à la structuration et à la diffusion de leur projet artistique,
diffusion et médiation permettant la rencontre de ces œuvres avec le public le plus
large.
Notre territoire possède un patrimoine remarquable tant par sa qualité que par sa
diversité. Forte de sa compétence en matière d'inventaire général du patrimoine, la
Région apporte aujourd’hui son expertise et son aide à la restauration des édifices, des
objets mobiliers et des paysages, aux investissements dans les musées de France. Elle
poursuivra en 2019 son soutien engagé depuis le début du mandat aux communes
pour la rénovation ou la valorisation de leur patrimoine sur la base du Plan patrimoine
adopté en 2016.
Consciente de l'intérêt que représentent le sport et les valeurs dont il est porteur, la
Région accompagne le mouvement sportif, notamment dans le développement du
sport de haut niveau et dans les grands évènements fédérateurs.
Les axes majeurs de la politique sportive régionale seront en 2019 :
- le soutien au sport fédéral (conventionnement pluriannuel avec les ligues et
comités),
- la promotion de l’attractivité du territoire (grands évènements, manifestations
sportives),
- et la préparation des compétitions de référence internationales (soutien aux
structures et clubs de haut niveau, bourses aux sportifs potentiellement
sélectionnés).
L’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été de Paris 2024 doit être préparé
pour l’ensemble des sports nautiques, et principalement pour la voile. Le plan voile et
Page | 14
annexes de la délibération n° 18-889nautisme, adopté en mars 2018, montera en puissance en 2019 avec le financement
de projets tant en investissement qu’en fonctionnement. Dans cette perspective, une
convention a également été votée en juin 2018 avec la Fédération française
d’athlétisme pour la préparation des futures élites sportives.
Un plan rugby, annoncé par le Président en septembre 2018, sera lui soumis au élus en
2019 pour structurer la contribution de la Région à l’accueil de la Coupe du monde
2023 sur notre territoire.
Economie, emploi, formation, innovation et international
Depuis bientôt deux ans, conformément aux engagements pris et aux compétences
transférées aux Régions par la loi NOTRe, notre collectivité mobilise les énergies et
recentre ses actions au service du développement économique, de l’attractivité de ses
territoires et de l’innovation, afin de faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur la vitrine de
la réussite économique et gagner la bataille pour l’emploi.
L’année 2019 verra s’amplifier la mise en place opérationnelle des différents schémas
adoptés en 2017, notamment du schéma régional de développement économique
d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), dans un cadre fédérateur et partagé
avec les entreprises.
La Région maintient le cap sur des objectifs clairs :
Concentrer les efforts et les moyens sur des filières stratégiques identifiées
dans notre schéma régional, créatrices de valeur et d’emploi pour lesquelles
Provence-Alpes-Côte d’Azur dispose d’avantages comparatifs.
Il s’agit d’amplifier la mise en œuvre des 8 Opérations d’intérêt régional, véritable bras
armé de notre politique de spécialisation, et dont le pilotage a été réinternalisé au sein
des services de la collectivité.
Le soutien aux projets structurant présentés dans le cadre des OIR et des comités de
financeurs sera renforcé. La politique de soutien au pôles de compétitivité sera
maintenue mais devra être adaptée à l’aune de la 4ème phase de labellisation des
pôles de compétitivité lancée par le gouvernement à l’été 2018 et qui devrait modifier
le paysage des pôles de compétitivité en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Soutenir la création et le développement des entreprises en continuant le
déploiement de l’ensemble des outils du Fonds d’investissement pour les
entreprises de la région (FIER) et en mettant à disposition des entreprises des
services d’accompagnement adaptés, y compris dans les domaines de la
transition écologique pour répondre aux enjeux du Plan climat.
Page | 15
annexes de la délibération n° 18-889Le FIER, rénové en 2018 et construit en optimisant l’utilisation des fonds européens
pour maximiser l’impact de l’intervention régionale au profit des entreprises, mais
également vers le soutien aux projets respectueux de l’environnement, est désormais
doté d’une gamme complète de 13 outils pour l’accompagnement des projets des
entreprises, quels que soient leur taille et leur stade de développement ou leurs
besoins.
2019 sera notamment l’année de montée en puissance des nouveaux outils tels que la
garantie régionale, le fonds de participation innovation, le fonds d’amorçage et le prêt
pour les très très petites entreprises.
En 2019, la politique publique régionale de la création/reprise d’entreprise sera
entièrement rénovée avec la mise en place d’un nouveau parcours unique « mon projet
d’entreprise ». L’Agence régionale pour l’innovation et l’internationalisation des
entreprises (ARII), dont les missions ont été revues début 2018, concentrera, quant à
elle, son action dans ce domaine sur l’accompagnement des entreprises à haut
potentiel de croissance en proposant notamment une offre d’accélération renouvelée,
mais également sur l’accompagnement des entreprises lors de grands salons et
missions à l’international dans la droite ligne de la stratégie régionale.
Renforcer le soutien à l’innovation, à la recherche, et aux transitions
numériques
La feuille de route de l’innovation, votée en juin 2018, continuera d’être mise en
œuvre. Les financements pour les projets inscrits au contrat de plan Etat-Région en
matière de recherche et de condition de vie des étudiants seront mobilisés, la
dynamique autour des appels à projet « recherche » orientés autour des filières
stratégiques continuera.
Les dispositifs innovants autour du transfert de l’innovation (CEA-Tech et INRIA Tech)
poursuivront leur déploiement.
En matière de numérique, suite à l’adoption en 2018 de la stratégie commune
régionale d’aménagement du territoire, un effort particulier sera mené en faveur du
déploiement des réseaux d’initiative publique dans l’ensemble du territoire régional,
dans un contexte de forte évolution au niveau national et de démarrage de la
délégation de service public dans le Var. Les premiers sites expérimentaux du réseau
Wifi régional seront déployés. Enfin, les premières actions de la feuille de route sur
l’intelligence artificielle seront déployées et les challenges poursuivis, notamment sur
les grands enjeux de transition écologique.
Page | 16
annexes de la délibération n° 18-889Renforcer la politique régionale de santé : le déploiement des maisons
régionales de santé, l’équipement des salles d’attente des hôpitaux seront
poursuivis.
L’année 2019 verra également le déploiement du gérontopôle régional, ainsi que la
mise en œuvre des actions prévues dans le cadre du Plan cancer. Le dispositif d’aide à
la complémentaire santé des étudiants, mis en place pour la rentrée 2018 sera
également poursuivi.
Faire de Provence-Alpes-Côte d’Azur un territoire attractif, une terre
d’excellence qui rayonne à l’échelle internationale
En matière touristique, 2019 sera notamment l’année de mise en œuvre des contrats
de marque « Provence », « Alpes », « Côte d’Azur » signés en 2018.
La politique de rayonnement international du territoire régional s’organisera en 2018
autour d’un effort renouvelé en termes de développement des entreprises régionales
à l’international, grâce à la présence régionale, en lien avec les partenaires, dans les
grands salons professionnels internationaux liés à nos filières stratégiques.
2019 verra également la montée en puissance du nouveau dispositif Sud Export, pour
lequel la Région est territoire pilote au niveau national, pour accompagner 500
entreprises par an grâce à une offre de services sur-mesure.
L’ensemble de la politique d’attractivité internationale s’appuiera sur la nouvelle
marque Région Sud.
En matière d’apprentissage, les premiers effets de la loi pour la liberté de
choisir son avenir professionnel se feront sentir avec la fin progressive de la
compétence régionale.
Les dotations aux CFA, les dispositifs volontaires d’aides aux apprentis, ainsi que les
équipements pédagogiques des CFA seront cependant maintenus. 2019 sera
globalement une année de transition pour préparer la mise en place des pleins effets
de la loi au 1er janvier 2020.
En matière de formation professionnelle continue, la nouvelle commande
publique de formation, entièrement repensée en 2018 sur la base de la
priorité donnée au retour à l’emploi et aux filières stratégiques, sera déployée
dans les territoires.
Le fonds d’innovation pour la formation professionnelle, voté en juin 2018, sera
renforcé. Le programme des investissements d’avenir en matière de formation sera
également négocié avec l’Etat. Enfin, les discussions se poursuivent avec l’Etat dans la
Page | 17
annexes de la délibération n° 18-889perspective d’un éventuel conventionnement dans le cadre de la mise en œuvre au
niveau régional du Plan d’investissement dans les compétences (PIC). Le contenu et les
modalités de cette contractualisation potentielle ne sont pas encore connus, les
discussions étant toujours en cours.
S’agissant du secteur des formations sanitaires et sociales, véritable levier
d’aménagement du territoire, premier employeur de la région et secteur dans
lequel le taux de retour à l’emploi est de 90%, l’année 2019 s’inscrit dans la
continuité de 2018.
Les travaux relatifs à l’universitarisation des formations ainsi que les projets innovants
sur les parcours de formation se poursuivront. En 2019, l’ensemble des bourses
versées par la collectivité seront traitées par voie dématérialisée pour simplifier la vie
des étudiants et garantir des paiements rapides.
Il convient, enfin, de noter que la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel
prévoit, au 1er janvier 2019, dans un cadre encore incertain malheureusement, le
transfert de l’Etat vers les Régions de la compétence relative à l’information aux élèves
et étudiants sur la formation et les métiers.
En particulier, il est prévu le transfert d’une partie des missions des directions
régionales de l’ONISEP. Au-delà, l’année 2019 devra permettre de redéfinir l’ensemble
de la politique régionale en la matière, dans le cadre du service public régional de
l’orientation.
Transports, mobilité et grands équipements
En 2019, la mise en œuvre de la politique de transport et de déplacement de la
collectivité s’appuiera sur les enjeux transverses suivants :
- La poursuite de la feuille de route décidée dans le cadre des assises régionales
des transports autour de quatre axes : simplifier la vie du voyageur ; diversifier
et adapter l’offre de transports et de services, notamment sur la base
d’expérimentations ; promouvoir l’utilisation de transports en commun
propres ; et renforcer le dialogue avec les usagers et acteurs du territoire.
- Le déploiement des cars électriques ou au GNV pour répondre aux mesures du
Plan climat ;
- L’ouverture d’une e-boutique des transports régionaux permettant l’achat en
ligne de tous les titres ;
- Le chargement sur smartphone des titres de transport régionaux ;
- La préparation du lancement des premiers appels d’offres pour l’exploitation
des TER ;
Page | 18
annexes de la délibération n° 18-889- Une nouvelle gamme tarifaire attractive notamment pour la jeunesse de notre
région, et la mise en place d’un pass zonal tous transports publics dans les Alpes-
Maritimes.
Pour les services ferroviaires TER :
- La poursuite déterminée des efforts en faveur de la qualité de services des TER
dans un cadre d’absolue exigence vis-à-vis de la SNCF ;
- La préparation de l’ouverture à la concurrence des TER ;
- L’achèvement du programme de modernisation du parc du matériel roulant (30
rames TER2NPG).
Dans le domaine des infrastructures et des grands équipements :
- La poursuite de l’exécution du CPER en matière d’infrastructures de transport,
dans un contexte où l’Etat ne tient pas ses propres engagements budgétaires. Il
conviendra notamment de défendre les intérêts de la Région dans le cadre de
la loi de programmation prévue par le gouvernement début 2019 ;
- Les objectifs seront :
o La poursuite des engagements pris, notamment la mise en chantier de
l’opération Aix-Marseille et les études du projet Ligne Nouvelle
Provence-Côte d’Azur ;
o La définition des projets d’aménagement des pôles d’échange en
fonction de leur importance ;
o Le déploiement des actions de sureté et de lutte anti-fraude dans les
gares, les trains et les cars ;
o La poursuite du soutien aux déplacements à vélo ;
o La poursuite des grandes opérations routières inscrites au CPER à
condition que l’Etat, maître d’ouvrage, engage les travaux ;
o Le développement et l’accompagnement des ports dans le cadre du
CPER, le soutien au fluvial.
Dans le domaine des transports routiers scolaires et interurbains :
- L’optimisation des contrats de transport, en adaptant les offres de service aux
réalités des besoins ;
- La mise en œuvre d’un règlement scolaire régional harmonisé en concertation
avec les territoires.
Aménagement du territoire et développement durable
La Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a pour ambition de préserver et développer
son territoire, de soutenir son agriculture et d’assurer la qualité de vie de ses
habitants en prenant en compte les enjeux d’une nouvelle économie attentive à ses
impacts et faisant le pari de ses richesses territoriales et humaines.
Page | 19
annexes de la délibération n° 18-889Outre la prise en compte de la spécificité de ses territoires - la mer et le littoral, la
montagne, les espaces ruraux et trois métropoles - la Région veut affirmer avec force
sa présence et son action centrée sur son cœur de compétence : économie, espaces
naturels, planification de la prévention et gestion des déchets, mission « eau », chefs
de filât pour la préservation de la biodiversité, pour l’énergie, le climat et l’air, pour
l’aménagement du territoire, gestion des fonds européens FEAMP, FEADER et Réseau
Rural Régional...
Le volontarisme de cette démarche se concrétise, en particulier, dans son Plan climat
régional « une COP d’avance », composé de 100 actions.
Plus précisément, en 2019, les enjeux majeurs de l’action régionale dans ces
différents domaines seront :
- Agriculture : soutien accentué à la formation et investissement dans les lycées
agricoles, recherche et développement, modernisation des exploitations et des
industries agro-alimentaires et structuration par filières, y compris celle du bois,
hydraulique agricole.
- Parcs naturels régionaux et Réserves naturelles : création du Parc du Ventoux,
portant à 9 le nombre de parcs, et une réserve nouvelle chaque année, soit en
2019 la réserve du Pourra.
- Plan régional de prévention et de gestion des déchets : ambitieux et
volontariste, il permettra à la Région de sortir du statut de lanterne rouge
nationale avec pour objectifs, moins 10 % de déchets non dangereux, moins
50 % de déchets en décharge et 65 % de valorisation des déchets non
dangereux, et pour moyens, entre autres, le projet européen « LIFE déchets ».
- Mission eau, qui animera les acteurs et le territoire et marquera l’ambition de
la Région dans ce domaine vital.
- Biodiversité : création de l’Agence régionale de la biodiversité (ARB), mais aussi
lancement du plan « abeilles », celles-ci contribuant à la pollinisation de 80 %
des espèces de plantes à fleurs.
- Chef de filât « climat, air, énergie » : aide aux projets locaux d’énergies
renouvelables, thermiques ou électriques, et à la rénovation des bâtiments,
accompagnée de fortes exigences de performances énergétiques, afin de
contribuer au scénario de neutralité carbone du Plan climat et intégré au
SRADDET, aide aux collectivités pour la mise en place de plans climat, air,
énergie territoriaux (PCAET).
Page | 20
annexes de la délibération n° 18-889- Chef de filât « aménagement du territoire » : Contrats régionaux d’équilibre
territorial (CRET) de seconde génération, construits essentiellement sur les axes
du Plan climat, publication du livre blanc sur les risques naturels.
- Poursuite du plan montagne et de ses deux programmes majeurs, « Stations de
demain » et «Espaces valléens », mais aussi effort particulier sur le pastoralisme
qui contribue à la formation et au maintien de la biodiversité en diminuant la
menace sur certains biotopes (zones humides et pelouses) et sur plusieurs
espèces animales très liées à l'activité pastorale (rapaces, Grand Tétras).
- Finalisation du plan mer et littoral avec une montée en puissance de « ports
propres et actifs pour la biodiversité », la lutte contre l’érosion des plages et le
soutien renouvelé au conservatoire du littoral.
- Déploiement de l’action « Zéro plastique », du plan de dépollution,
renforcement de la « Guerre du feu » et soutien à la lutte contre le charançon
rouge qui attaque les palmiers.
- Participation à la préservation du foncier en alignant ses interventions sur l’un
des objectifs régional majeur, la maitrise de la consommation d’espace.
- Test sur la nature en ville grâce au programme européen dont elle est lauréate :
Nature4CityLife.
Enfin, une aide directe aux particuliers pour la rénovation énergétique de leur
habitation sera mise en place, conformément au programme de mandature.
Europe et coopération méditerranéenne
Une Région plus active en Europe et en Méditerranée.
L’année 2019 aura une importance stratégique pour nos politiques européennes et
méditerranéennes de la Région.
Autorité de Gestion de quatre programmes européens pour 2014-2020 (programme
opérationnel régional FEDER/FSE, Programme interrégional Massif des Alpes,
Programme de Développement Rural et Interreg MED), la Région Sud Provence-Alpes-
Côte d’Azur se place en tête des Régions françaises en termes de taux de
programmation.
Cette excellente dynamique se poursuivra en 2019, avec le lancement des derniers
appels à projets d’une programmation qui s’achèvera en 2020.
Page | 21
annexes de la délibération n° 18-889L’année 2019 sera l’année des élections au Parlement européen et d’adoption du
budget européen consacré à la politique agricole commune et à la politique de
cohésion, pour 2021-2028.
Dans l’intérêt de son territoire et des acteurs, la Région et son Président poursuivront
le travail d’influence et d’échange, engagé depuis un an, à Paris et à Bruxelles, pour
que ces budgets soient les plus favorables possibles aux régions françaises.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur entamera également les négociations autour
des priorités stratégiques et des enveloppes des futurs programmes européens
régionaux et du maintien de son rôle d’Autorité de Gestion, compte tenu des résultats
indéniables obtenus sur la présente période de programmation et des
« recommandations pays » qui seront adressées par la Commission européenne en
début d’année 2019 à chaque Etat membre.
Plus largement, les orientations stratégiques de la Feuille de route Europe, votée par
l’Assemblée régionale en mars 2018, guideront les contributions de la Région tout au
long de l’année 2019 à la définition des futures politiques européennes post-2020, en
vue de créer les meilleures conditions pour la participation des acteurs du territoire
régional aux politiques européennes.
La Région s’est engagée à obtenir 1,5 milliard d’euros de fonds européens
supplémentaires pour le territoire régional, à la fin du mandat de l’exécutif actuel.
Dans cet objectif, l’animation de la coopération territoriale européenne se poursuivra
intensément en 2019 (MED, ALCOTRA, MARITTIMO, IEV, etc.). Le dépôt et la
préparation de nouvelles candidatures régionales à des programmes thématiques
stratégiques, ainsi que le déploiement des différents dispositifs régionaux mis en place
en 2018 pour accompagner les porteurs de projets régionaux dans la mobilisation de
financements européens (dispositif d’accompagnement des PME, nouvelle plateforme
numérique d’accompagnement des porteurs de projets, événements thématiques
etc.) seront développés.
Parallèlement, l’année 2019 verra la confirmation de l’engagement de la Région Sud
Provence-Alpes Côte d’Azur en Méditerranée, avec la programmation des premiers
projets de coopération visant à lutter contre le changement climatique en
Méditerranée, notamment dans le cadre du partenariat noué avec l’AFD en 2018.
Ce sera aussi l’année de la jeunesse et de l’innovation en Méditerranée, avec le
lancement d’un appel à projets spécifique, suite à l’Acte 2 Méditerranée du Futur, qui
aura eu lieu à Marseille, les 12 et 13 novembre 2018. Les conclusions des travaux
menés dans le cadre de ce grand évènement contribueront, en outre, au Sommet pour
la Méditerranée, organisé par le Président de la République, qui aura lieu le 24 juin à
Page | 22
annexes de la délibération n° 18-889Marseille, autour de la jeunesse, de la mobilité, de l’énergie, et des échanges
universitaires entre les deux rives de la Méditerranée.
Connaissance, planification, transversalité
L’année 2019 sera avant tout celle de l’adoption du projet de Schéma régional
d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET),
acte majeur pour l’avenir à 20 ans de notre Région et de tous ses territoires.
Après une année consacrée à la finalisation du document SRADDET, du diagnostic, de
la stratégie régionale et des objectifs, puis à l’élaboration des règles, avec l’arrêt du
projet par l’Assemblée régionale le 19 octobre 2018, l’année 2019 sera consacrée à la
phase de consultation des personnes publiques associées et la réalisation de l’enquête
publique sur 18 sites de la région.
En vue de la mise en œuvre opérationnelle du schéma et de sa mise en compatibilité
avec les documents d’urbanisme, le partenariat avec les Agences d’urbanisme sera
poursuivi et des études seront conduites afin d’enrichir la déclinaison concrète.
Au-delà de la poursuite de l’exécution du CPER, et de la réalisation de son bilan annuel
d’exécution, l’Etat et la Région engageront une étude d’évaluation, afin de préparer
une éventuelle révision à mi-parcours.
Par ailleurs, dans le domaine des études, des observations et de la prospective, l’année
2019 verra la poursuite de la mise en œuvre de notre compétence sur les études
régionales, exprimée au travers de la « stratégie régionale de la connaissance »,
approuvée en octobre 2017 et qui se décline au travers des partenariats de la
connaissance avec l’INSEE, les agences d’urbanisme, les universités, la CCIR…
L’objectif est, d’une part, de permettre d’outiller le pilotage des politiques régionales,
d’autre part, de définir un cadre d’intervention lié à la planification régionale en
matière d’ingénierie de la connaissance visant la mise en capacité des territoires.
La gestion de la collectivité
Moderniser notre collectivité
L’enjeu majeur de 2019 sera, grâce à la démarche Sud 3.0, de simplifier et moderniser
les processus internes et avec les usagers, de diffuser des outils numériques
permettant plus de mobilité, d’efficacité et de partage d’information, de lier
étroitement un plan de formation à l’usage des nouvelles technologies, et enfin
d’aligner les services proposés aux agents sur l’ensemble des sites.
Page | 23
annexes de la délibération n° 18-889En parallèle à ce projet majeur, la Direction des systèmes d’information et des projets
numériques a pour objectif de maintenir la qualité de service et le taux de satisfaction
des utilisateurs, en proposant une architecture technique toujours plus stable et fiable.
La mise en œuvre de la stratégie immobilière des bâtiments de bureau des services
permet d’inscrire au BP 2019 une baisse notable des loyers, charges et taxes. Elle
s’accompagne de la prise en charge des attributions du propriétaire dans la gestion
technique des bâtiments acquis.
Les enjeux pour 2019 sont :
- la restitution des locaux dont les baux sont résiliés dans le cadre de la stratégie
immobilière ;
- la mise en œuvre de moyens de gestion technique adaptés aux surfaces
nouvellement acquises et aménagées ;
- le suivi du programme de travaux d’investissement, gros entretien
renouvellement adaptations, dont la réalisation par l’AREA de travaux de
résorption des désordres de la Villa Méditerranée avant l’installation du futur
délégataire.
La Direction de la commande publique entame, fin 2018-début 2019, une mutation
vers le développement d’une véritable fonction achat, qui consolide ses objectifs de
sécurisation juridique des contrats, en y intégrant d’avantage les composantes
économiques et environnementales. Ainsi, la Direction de la Commande Publique
participera pleinement aux enjeux de rationalisation des achats afin d’apporter une
réelle contribution à la maitrise de la dépense publique régionale.
Les grands enjeux opérationnels pour 2019 seront de réussir la dématérialisation de la
commande publique, qui doit nécessairement s’accompagner d’une rénovation
profonde des procédures ; de mettre en œuvre le Schéma régional de promotion de
l’achat responsable, déclinaison achat du Plan climat ; et d’utiliser l’achat public
comme levier de développement économique en proposant des outils de
simplification, tels que le portail régional de l’achat public ou encore le « e-DUME »
(document unique de marché européen).
Assurer un fonctionnement quotidien efficace de notre collectivité
La Direction des affaires administratives et juridiques aura pour principaux enjeux en
2019 :
- de continuer à assurer la sécurité juridique de l’Institution à travers de
nombreux dossiers à forts enjeux liés aux transferts de compétences issus de la
loi NOTRe, à l’édiction des schémas et plans dont la Région a la charge, à la mise
en œuvre des politiques publiques régionales, des dispositifs d’aides régionales
et des outils d’ingénierie financière, à la sécurisation du traitement des données
personnelles dans le cadre du Règlement général de protection des données en
Page | 24
annexes de la délibération n° 18-889Vous pouvez aussi lire
