Rapport sur les situations politiques dans l'espace francophone - Rapport de la Commission politique, présidée par Christophe-André Frassa (France)
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Commission
politique
Rapport
sur les situations politiques
dans l’espace francophone
Rapport de la Commission politique,
présidée par Christophe-André Frassa
(France)
Bureau, Libreville
27-28 janvier 2022
De janvier à décembre 20214 Introduction 78 Veille électorale
depuis le 1er juillet
6 Regard sur les situations politiques
dans l’espace francophone 78 Bulgarie
80 Moldavie
8 Sections suspendues
81 Maroc
8 République arabe syrienne
82 France
13 Mali
82 Cap-Vert
17 Tchad
83
Sommaire
Nouvelle-Calédonie
22 Guinée
26 Tunisie 84 Calendrier électoral - Année 2022
30 Sections mises sous alerte
30 Bénin
34 Cambodge
36 Haïti
39 République centrafricaine
46 Autres situations politiques
46 Arménie
49 Burkina Faso
52 Burundi
55 Cameroun
58 République démocratique du Congo
62 Côte d’Ivoire
66 Liban
70 Niger
74 SénégalRAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
INTRODUCTION
L
Mise sous Mise sous alerte
’Assemblée Suspension observation
parlementaire de la Il est recouru à la mise sous
Francophonie (APF) La suspension trouve alerte en cas de risque de
La mise sous observation
est un observateur application en cas de crise de la démocratie et/
est appliquée en cas de
attentif des pratiques de la « rupture de la démocratie », ou de violations de valeurs
« crise de la démocratie »
démocratie, des droits et de « violations massives défendues dans l’espace
ou de « violations graves
des libertés dans l’espace des droits de l’Homme » francophone, afin d’assurer
des droits de l’Homme »
francophone. En ce sens, elle reconnues par la un suivi attentif de la
telles que reconnues par la
joue un rôle actif en tant jurisprudence internationale situation et de proposer
jurisprudence internationale
que vigie de la démocratie et visées dans les à la section concernée,
et visées dans les
et propose des mesures qui Déclarations de Bamako et de au besoin, des mesures
Déclarations de Bamako et
visent à accompagner les Saint-Boniface, voire si l’ordre d’accompagnement. La
de Saint-Boniface. La section
États en situation de crise, constitutionnel d’un État est mise sous alerte étant
mise sous observation peut
de sortie de crise et de renversé ou si le parlement purement préventive, elle
participer, sans droit de vote,
transition démocratique. En de cet État, membre de l’APF, ne s’accompagne d’aucune
aux différentes réunions de
vertu des Mécanismes de est dissous ou privé de ses sanction et n’a pas à être
l’APF, mais ne pweut occuper
vigilance démocratique et de pouvoirs. Suspendue, une ratifiée par l’Assemblée
de postes de responsabilité.
sanctions de l’APF, adoptés section de l’APF ne peut plénière.
Les actions de coopération
par l’Assemblée plénière le pas occuper de postes de peuvent être maintenues
10 juillet 2017 et annexés aux responsabilité, bénéficier ou suspendues. Lorsque
Statuts, trois mécanismes d’actions de coopération ou la mise sous observation Révision des mécanismes
adaptés et gradués de participer aux différentes est levée, une procédure de vigilance démocratique
vigilance démocratique ont réunions des instances. d’accompagnement peut
été mis en place par l’APF : Lorsque la suspension Le Bureau de Dakar de janvier 2020 a
être mise en place pour
il s’agit des mécanismes de est levée, une procédure demandé à la Commission politique qu’elle
une période de deux ans,
suspension, de mise sous d’accompagnement est intègre, dans son mandat de révision
permettant à la section
observation et de mise sous automatiquement mise en des Statuts de l’APF, une refonte des
concernée d’obtenir un accès
alerte. place pour une période de prioritaire aux actions de mécanismes de vigilance démocratique,
deux ans, permettant à la coopération de l’APF. dans le but de les rendre plus constructifs,
section concernée d’obtenir
pour qu’ils intègrent davantage de mesures
un accès prioritaire aux
actions de coopération. d’accompagnement. La nomenclature sera
clarifiée et la gradation des mécanismes
sera rendue plus précise, afin de mieux
4 5
appréhender les situations politiques.Regard sur les situations politiques dans l’espace francophone Janvier à décembre 2021 Données à jour jusqu’au 16 décembre
RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
1. Sections Situation
politique
suspendues
Négociations internationales
République arabe Le processus de négociations Toutefois, les divergences
syrienne
aux Nations unies reste entre les pays médiateurs ont
dans l’impasse. Le 9 février nui au bon déroulement de
2021, le Conseil de sécurité ces négociations.
des Nations unies a échoué
à s’entendre sur une Élection présidentielle
Régime politique déclaration commune sur la
Semi-présidentiel Syrie. Lors de cette même Le 26 mai 2021, s’est tenue
Président de la République réunion, l’émissaire de l’élection présidentielle
Bachir Al-Assad (depuis 2000) l’Organisation des Nations pour la seconde fois depuis
Dernière élection législative unies (ONU) a reconnu le début de la crise, en
19 juillet 2020 l’échec de la réunion, tenue 2011. Bien que plus de
à la fin janvier, du Comité 51 candidatures aient été
Dernière élection présidentielle
26 mai 2021
constitutionnel syrien mis enregistrées, la Haute Cour
en place en 2019, qui inclut constitutionnelle n’en a
des représentants du régime validé que trois : celle du
et de la société civile. Les Président sortant, Bachar
ww 16 et 17 février 2021, s’est Al-Assad, qui briguait un
La suspension de la section syrienne tenue à Sotchi la réunion du quatrième mandat de sept
prononcée lors de la 37e Session de l’APF à groupe d’Astana, composé du ans ; celle de l’ex-ministre
Kinshasa (2011), en application de l’article 4.1 gouvernement syrien et de et parlementaire Abdallah
des Statuts de l’APF, a été maintenue au vu l’opposition, de la Russie, de Salloum Abdallah ; celle
l’Iran et de la Turquie, sous d’un membre de l’opposition
des persistances des violations des principes
la présidence des États-Unis. toléré par les autorités,
fondamentaux prescrits par les Déclarations L’objectif était de s’accorder Mahmoud Mareï.
de Bamako et de Saint-Boniface, ainsi que des sur un processus de paix
violations massives des droits de l’Homme. et de rétablissement du En amont de ce scrutin,
dialogue entre les parties. plusieurs pays, dont la
8 9RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
France et les États-Unis, ont reprend progressivement en Bureau de la coordination Ces décès surviendraient à la
condamné cette élection, Syrie, plusieurs voyagistes des affaires humanitaires suite d’attaques de factions
jugée « ni juste, ni libre ». De européens proposant des Nations unies dénombre ralliées à l’État islamique qui
plus, les régions autonomes désormais la destination. 2,9 millions de personnes continuent de sévir dans la
kurdes du Nord-Est du pays Avant la guerre civile, le vivant avec une invalidité région.
ainsi que la région du dernier secteur représentait près permanente. Les combats Le 19 avril 2021, quatre
bastion jihadiste et rebelle de 15 % du PIB du pays. sont demeurés de faible organisations non
d’Idlib, au Nord-Ouest, La Syrie profite aussi de la intensité au premier semestre gouvernementales : le Centre
ont décidé d’ignorer cette crise de l’énergie au Liban 2021, grâce à la tenue du syrien pour les médias et la
élection. pour rompre son isolement cessez-le-feu dans le Nord du liberté d’expression, Syrian
international, grâce à la mise pays. Archive, Open Society Justice
À l’issue du scrutin, le 27 mai, en place, en septembre 2021, Initiative et Civil Rights
le Président du Parlement, d’un plan de livraison de Le 15 janvier, l’OSDH a Defenders ont annoncé
Hammoud Sabbagha a gaz et d’électricité au profit déploré le redéploiement porter plainte en Suède
proclamé la réélection de Beyrouth via le territoire de factions soutenues par contre le régime de Bachar
de Bachar Al-Assad avec syrien. l’Iran le long de la frontière Al-Assad pour crimes de
95,11 % des voix. Le taux de syro-irakienne. Ces milices guerre suite à l’usage de
participation se serait élevé à tendent à perturber la région gaz de sarin sur la Ghouta
76,64 %. Situation frontalière et commettraient orientale, en 2013, et sur
Vers une fin de l’ostracisation
sécuritaire des exactions. Khan Cheikhoum, en 2017.
du régime de Damas ? Le Fonds des Nations unies Le 25 juin 2021, l’armée de
Dix ans de guerre
pour l’enfance a déploré le Bachar Al-Assad entreprend
Depuis octobre 2021, la décès de plus d’une vingtaine le siège de la ville rebelle
L’année 2021 sonne les dix
Syrie a été réintégrée d’enfants au cours de janvier de Deraa, berceau du
ans de la guerre en Syrie, et
au système d’échange 2021 dans le Nord du pays. soulèvement de 2011. Les
qui a causé la mort de plus
d’informations d’Interpol : premiers combats éclatent
388 000 personnes, selon
elle peut désormais Un responsable de le 29 juillet, faisant plusieurs
le dernier bilan publié le
directement échanger avec l’Administration semi- dizaines de morts et poussant
14 mars par l’Observatoire
les autres États membres de autonome kurde a annoncé, à la fuite 40 000 personnes,
syrien des droits de l’Homme
l’organisation. le 3 mars 2021, que plus de surtout des enfants. Le
(OSDH). La situation
trente personnes auraient été 8 septembre 2021, les forces
humanitaire sur le terrain
En outre, le tourisme tuées dans le camp d’Al-Hol. gouvernementales syriennes
reste très préoccupante. Le
10 11RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Mali
prennent finalement le
contrôle de la ville, dans le
cadre d’un accord de trêve
négocié par la Russie. Régime politique
Conseil national de Transition
Une quinzaine de personnes
Président de la Transition
ont été tuées, le 20 octobre
Général Assimi Goïta
2021, dans un attentat à
(25 mai 2021)
la bombe visant un bus
militaire à Damas. Il s’agit Dernières élections législatives
d’un des attentats les plus Mars et avril 2020
sanglants dans la capitale Prochaines élections
syrienne depuis des années. présidentielle et législatives
Une heure plus tard, des Reportées sine die
bombardements de l’armée
ont tué dix civils dans la
province d’Idlib.
Le 13 décembre 2021, le
Washington Post révélait
qu’Israël avait mené,
durant l’année 2021, des
raids aériens contre des
sites militaires syriens, où
le régime de Damas était
soupçonné de réactiver son La suspension de facto de la section
programme d’armement malienne a été constatée lors de la
chimique. réunion de la Commission politique du
12 octobre 2020, à la suite à la rupture
de l’ordre constitutionnel, du coup d’État
perpétré le 18 août et de la dissolution de
l’Assemblée nationale.
12 13RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Situation civile et des organisations
internationales –, elle a
des militaires conservent
les portefeuilles clés :
a déclaré le colonel Assimi
Goïta, alors vice-Président de
politique constaté la volonté des la défense, la sécurité, la Transition, chef de l’État et
différents acteurs de la l’administration territoriale et Président de la Transition.
Mise en œuvre de la Transition de mettre en la réconciliation nationale
Transition œuvre leurs engagements En novembre 2021, Bamako
dans la période impartie Deuxième putsch en neuf a notifié à la Communauté
Le 15 avril 2021, les autorités de dix-huit mois et dans mois économique des États
maliennes ont précisé un esprit inclusif. Elle d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)
le calendrier électoral : a également noté avec Le 24 mai 2021, mécontents que le Mali serait dans
les premiers tours de satisfaction le souhait de la composition du l’incapacité d’organiser les
la présidentielle et des des parties prenantes de nouveau gouvernement élections prévues en février
législatives auront lieu le s’engager pleinement dans le intérimaire, les militaires 2022, évoquant notamment
27 février 2022, et d’éventuels processus de réforme. ont arrêté le Président et le l’insécurité dans certaines
seconds tours respectivement Premier ministre au camp régions. Le 11 décembre 2021,
les 13 et 20 mars 2022. Le 14 mai 2021, confronté militaire de Kati, à quelques ont néanmoins été lancées
Des élections régionales à une contestation kilomètres de Bamako, lors les « assises nationales de
et locales sont également grandissante, le Premier d’un coup d’État. Une grande la refondation », à l’issue
prévues le 26 décembre 2022. ministre Moctar Ouane a partie de la communauté desquelles doit être fixée
présenté la démission de internationale, dont l’APF, une date pour les prochaines
L’APF a déployé, à l’invitation son gouvernement et a été a condamné fermement élections. Plusieurs partis et
du CNT, une mission de chargé de former un nouveau ce coup de force et exigé organisations ont d’ores et
bons offices parlementaires, cabinet, dans un climat social la libération immédiate déjà annoncé leur boycott
du 19 au 23 avril, conduite dégradé. M. Ouane a été et inconditionnelle des cette initiative. Le président
par le Vice-Président de immédiatement reconduit dirigeants civils. de transition malien, Assimi
l’APF, le député français dans ses fonctions. Goïta, s’est engagé à fournir
Bruno Fuchs. Au fil de ses Le 26 mai, les militaires avant fin janvier un calendrier
nombreux entretiens – avec Le 24 mai 2021, la présidence ont annoncé la démission électoral en vue d’un retour
le CNT, plusieurs membres du de transition au Mali a du Président et du Premier des civils au pouvoir.
gouvernement, le Président annoncé la formation d’un ministre de la Transition
de la Transition, ainsi que nouveau gouvernement qui ont été libérés et Le 12 décembre 2021, les
les principaux représentants intérimaire de vingt-cinq assignés à résidence le 27 dirigeants ouest-africains,
des mouvements membres, dans lequel mai 2021. Le 28 mai, la Cour réunis en sommet au Nigeria,
politiques, de la société constitutionnelle malienne
14 15RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Tchad
ont de nouveau exigé des Emmanuel Macron a annoncé
élections en février au la fin de l’opération Barkhane
Mali. Ils ont déclaré vouloir « en tant qu’opération
imposer des sanctions, dès extérieure pour permettre
le 1er janvier 2022, faute une opération d’appui, de Régime politique
d’engagement des autorités soutien et de coopération aux Conseil militaire de Transition
maliennes en ce sens. armées des pays de la région Président de la République
qui le souhaitent ». Il s’agit Mahamat Idriss Déby
de permettre la montée en (depuis le 20 avril 2021)
Situation puissance du groupement de Dernière élection présidentielle
sécuritaire forces spéciales européennes
Takuba. Les forces françaises
11 avril 2021
se sont retirées de Kidal le Prochaines élections législatives
MINUSMA Octobre 2022
13 octobre, de Tessalit le 15
Des attaques terroristes novembre et de Tombouctou
meurtrières ont le 14 décembre.
particulièrement visé les
casques bleus de la Mission En août 2021, Adnan Abou
multidimensionnelle Walid al Sahraoui, chef
intégrée des Nations unies du groupe terroriste État
pour la stabilisation au Mali islamique au Grand Sahara
(MINUSMA) et les forces (GIES), est tué par les forces
internationales présentes au françaises engagées dans
Mali au cours de la période : l’opération Barkhane.
au total, près de 150 membres La suspension de facto de la section
de la MINUSMA ont été tués tchadienne a été constatée lors de la
depuis 2013, dont 60 par des réunion du Bureau du 12 octobre 2021, à
engins explosifs. la suite à la dissolution de l’Assemblée
Forces maliennes et
nationale.
françaises
Le 10 juin 2021, le président
16 17RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Situation des résultats, le fils du
Président, le général
un programme politique,
soumis le 14 mai à l’ancienne
pour la sélection des
93 futurs membres du CNT
politique Mahamat Idriss Déby, Assemblée nationale dissoute tchadien. Les candidats
a annoncé le décès du dans l’attente de la mise doivent être proposés par
Élection présidentielle Maréchal Itno, mortellement en place d’un parlement 12 collèges différents :
blessé lors d’affrontement provisoire. Le programme chefferies traditionnelles,
Au Tchad, 7,3 millions avec des rebelles alors prévoit notamment la tenue partis politiques, diaspora,
d’électeurs étaient appelés qu’il commandait l’armée d’élections en octobre 2022. organisations de femmes,
aux urnes le 11 avril pour tchadienne au front. Dans militaires, corporations
départager dix candidats, la foulée de cette annonce, L’Union africaine (UA) a exigé professionnelles et
parmi lesquels le Président un Conseil militaire de le 20 mai que la junte achève organisations de défense des
Idriss Déby Itno, qui briguait transition (CMT) de quinze en dix-huit mois un processus droits humains.
un nouveau mandat de six généraux a pris le pouvoir, de transition démocratique
ans. Le scrutin s’est passé avec à sa tête Mahamat débouchant sur des Le CNT a été officiellement
dans le calme, mais a été Idriss Déby, et a dissous le élections libres, justes et installé lundi 4 octobre à
marqué par des irrégularités, gouvernement ainsi que crédibles. L’UA a insisté sur Ndjamena, en lieu et place de
les observateurs électoraux l’Assemblée nationale. Du le respect de ce délai en l’Assemblée nationale élue
estimant cependant que côté de l’opposition, des affirmant catégoriquement en 2011. Le CNT fait depuis
ces dernières n’étaient pas représentants des principaux qu’aucune forme d’extension lors office de parlement de
de nature à discréditer le partis ont dénoncé un coup de la période de transition transition : il sera chargé
résultat du vote. d’État. prolongeant la restauration d’examiner et d’adopter le
de l’ordre constitutionnel ne projet de Constitution qui
Selon les résultats provisoires Dans son communiqué du saurait être acceptable. émanera du dialogue national
annoncés le 19 avril par 22 avril 2021, l’APF a appelé inclusif.
la Commission électorale à l’organisation d’élections Début août, une délégation
nationale indépendante, le présidentielle et législatives du CMT s’est rendue à À l’initiative du Président
Président Idriss Deby Itno a dans les meilleurs délais. Bamako afin de afin de de transition Mahamat
été réélu dès le premier tour consulter les autorités Idriss Déby, un projet de loi
avec 79,32 % des voix. À l’issue d’un conseil des maliennes de transition d’amnistie générale a été
ministres extraordinaire, pour s’inspirer de leur adopté le 29 novembre 2021.
Décès du Président et coup le gouvernement tchadien expérience. Le 6 septembre, Il a été soumis au CNT.
d’État de transition a annoncé, le les candidatures ont
12 mai 2021, avoir adopté officiellement été ouvertes
Au lendemain de l’annonce
18 19RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Situation conflits fonciers, à une un appel au cessez-le-feu
et demandé au Président
soldats tchadiens auraient
été tués. Le 10 mai, l’armée
sécuritaire
quarantaine de kilomètres
d’Abéché, la principale ville l’ouverture d’un dialogue tchadienne a annoncé la fin
de l’est de pays. national inclusif. des opérations militaires
Réunis à N’Djamena le Le 11 avril 2021, jour de la contre les rebelles du FACT.
15 février 2021, les chefs Opérations militaires contre le présidentielle, des forces
d’État du G5 Sahel ont décidé FACT rebelles ont mené une
de renforcer la présence offensive dans les régions
militaire dans la zone des Un premier affrontement du Kanem et du Tibesti, en
« trois frontières », en a eu lieu, le 17 avril 2021, direction de la capitale. Au
particulier au Tchad, par entre les forces loyalistes et lendemain de ces combats,
l’envoi de 1 200 soldats les rebelles du Front pour le porte-parole de l’armée
supplémentaires. l’alternance et la concorde annonçait que le Président
au Tchad (FACT). Les combats tchadien était mort des suites
Le Tchad a cependant se sont déroulés dans la de blessures au combat.
annoncé, le 21 août 2021, province du Kanem, à plus
avoir divisé par deux ses de 300 kilomètres de la Le 25 avril 2021, les militaires
effectifs déployés en février capitale, Ndjamena. Le au pouvoir au Tchad ont
au sein de la force du G5 mouvement rebelle armé est annoncé leur refus de
Sahel dans la zone dite des entré en territoire tchadien négocier avec les rebelles
« trois frontières ». Début en provenance de Libye, le qui s’étaient dits, la veille,
d’août, au moins vingt-six 11 avril, avec pour objectif de ouverts à un cessez-le-feu.
militaires tchadiens avaient chasser le Président Idriss Les rebelles du FACT ont été
été tués dans une attaque Déby du pouvoir. arrêtés dans leur avancée par
attribuée au groupe nigérian l’armée tchadienne, appuyée
Boko Haram, dans la région Dans les jours qui ont suivi, dans les airs par l’armée
du Lac Tchad. les combats ont fait rage française. Selon l’armée
entre les forces nationales tchadienne, 300 rebelles
Dimanche 19 octobre tchadiennes et les rebelles auraient été tués dans
2021, vingt-huit personnes du FACT. Dans ce contexte, les combats. Du côté de
sont mortes suite à plusieurs partis d’opposition l’armée tchadienne, aucun
des affrontements et des organisations de bilan n’a été rendu public,
communautaires liés à des la société civile ont signé mais plusieurs dizaines de
20 21RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Guinée Situation ordonné sa mise en liberté
après presque trois mois de
politique prison.
Régime politique Arrestations d’opposants Putsch du 5 septembre 2021
Comité national du politiques
rassemblement pour le Après avoir fait modifier la
développement (CNRD) Le 2 février 2021, Amnesty constitution, le Président
Président de la République international a demandé Alpha Condé avait entamé
Junte militaire menée par le au gouvernement guinéen fin 2020 un troisième mandat
Lieutenant-colonel Mamady d’enquêter sur la mort contesté. Dans une vidéo
Doumbouya en détention d’au moins diffusée le 5 septembre
quatre personnes, dont 2021, des officiers des
Dernières élections législatives
trois militants ou partisans forces spéciales guinéennes
22 mars 2020
de l’Union des forces affirment avoir capturé le
Dernière élection présidentielle démocratiques de Guinée Président Alpha Condé,
18 octobre 2020 (UFDG), parti de l’opposant images à l’appui. Les
Cellou Dalein Diallo. putschistes sont menés
par le lieutenant-colonel
Le 8 mai, le gouvernement Mamady Doumbouya, au
a annoncé que près de nom d’un Comité national
soixante personnes seraient du rassemblement et du
jugées consécutivement développement (CNRD).
aux contestations et aux
troubles qui ont accompagné Ce dernier annonce alors
La suspension de facto de la section l’élection présidentielle et le avoir pris le contrôle de
guinéenne a été constatée lors de la réunion référendum constitutionnel. Conakry et dissous les
du Bureau du 12 octobre 2021, à la suite à la institutions, le gouvernement
Le 19 mai 2021, un tribunal et la Constitution. Un
dissolution de l’Assemblée nationale.
de Conakry a condamné un couvre-feu est instauré et
influent journaliste guinéen la fermeture des frontières
à une amende équivalant à est annoncée. Les membres
420 euros pour offense au du gouvernement sont
Président Alpha Condé et
22 23RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
remplacés par les secrétaires préoccupée par le coup dizaines de partisans de
généraux de chaque de force en Guinée : elle l’ex-président déchu Alpha
ministère. Les préfets et condamne la dissolution des Condé. Il s’agit du premier
gouverneurs de régions institutions et appelle les accrochage du genre depuis
sont remplacés par des protagonistes à privilégier la le putsch de septembre.
militaires. Le 14 septembre, voie du dialogue et à rétablir
des journées de consultation l’ordre constitutionnel.
sont organisées par les
putschistes au siège du Le 16 septembre, le
Parlement dissous. Conseil permanent de la
Francophonie, réuni en
Dans les jours suivant le coup session extraordinaire,
de force, plusieurs dizaines adoptait une résolution
de prisonniers politiques, demandant un gouvernement
arrêtés en 2020 pour avoir de transition conduit par des
contesté la réélection d’Alpha civils.
Condé, ont été libérés.
Le 4 novembre 2021, deux
Le secrétaire général de mois après son putsch,
l’ONU, Antonio Guterres, le le colonel Mamady
Président de l’Union africaine Doumbouya a entériné la
(UA), Félix Tshisekedi et le nomination des membres
Président de la CEDEAO, de son gouvernement.
Nana Akufo-Addo, ont tous Celui-ci comprend des
trois condamné cette prise technocrates, des militaires
de pouvoir par la force. La et des opposants à l’ancien
CEDEAO a suspendu la Guinée Président Alpha Condé.
de ses organes. L’UA a appelé
à la « libération immédiate » Le 11 décembre 2021, à l’issue
d’Alpha Condé et au « retour d’une manifestation, les
à l’ordre constitutionnel ». forces de sécurité guinéennes
ont dispersé à l’aide de
L’APF s’est dit également gaz lacrymogène plusieurs
24 25RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Situation
Tunisie
ainsi qu’au Premier
politique ministre Hichem Mechichi,
soutenu par Ennahdha. Des
manifestations éclatent en
Régime politique Arrestations massives de juillet 2021, les protestataires
semi-présidentiel manifestants réclamant notamment la
Président de la République dissolution du Parlement.
Kaïs Saied (depuis 2019) Des troubles ont éclaté
dans plusieurs villes du Le président Kaïs Saïed
Dernières élections
présidentielle et législatives pays au lendemain du annonce, le 25 juillet 2021,
Septembre et octobre 2019 dixième anniversaire de la le gel des activités du
chute de l’ancien Président, Parlement pour trente jours,
Zine El Abidine Ben Ali, le en vertu de l’article 80 de
14 janvier 2011. Le 18 janvier, la Constitution. Il démet
le ministère de l’Intérieur alors de ses fonctions le
a affirmé que plus de chef du gouvernement
600 personnes avaient été Hichem Mechichi. Kaïs Saïed
arrêtées en raison d’entraves concentre depuis lors entre
aux mouvements des forces ses mains les pouvoirs
de sécurité, après une exécutif et législatif ; il s’est
troisième nuit d’émeutes également arrogé le pouvoir
dans de nombreuses villes de judiciaire.
Tunisie.
Par ailleurs, l’immunité
La suspension de facto de la section Suspension du travail de parlementaire des députés
tunisienne a été constatée lors de la réunion l’Assemblée tunisienne est levée. Fin juillet 2021,
du Bureau du 12 octobre 2021, à la suite à la deux députés du parti
suspension du Parlement. En juillet 2021, une crise Al-Karama (nationaliste-
politique oppose le Président conservateur, allié
Kaïs Saïed au principal parti d’Ennahda) sont arrêtés, ainsi
parlementaire, Ennahdha, que le député indépendant
à son chef, Rached Yassine Ayar, dans le cadre
Ghannouchi, également d’une « enquête de la justice
président du Parlement,
26 27RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
militaire ». ce poste dans tout le monde base d’une nouvelle loi
arabe. Elle a annoncé vouloir électorale. Cette dernière
Le 23 août 2021, Kaïs Saïed faire de la lutte contre la sera élaborée dans le
reconduit sine die le régime corruption sa priorité. cadre de consultations
d’exception en maintenant populaires, qui doivent
le gel du gouvernement. Le 10 octobre 2021, plus de avoir lieu du 1er janvier au
Il prévoit de soumettre au 6 000 manifestants se sont 20 mars 2022. Les réformes
référendum le vote d’une rassemblés à proximité constitutionnelles seront
réforme constitutionnelle, qui du parlement tunisien, soumises à référendum le 25
devrait consacrer l’avènement dont l’activité est toujours juillet 2022.
d’un régime davantage gelée, pour protester contre
présidentiel. De nouvelles la décision du président Report du 18e Sommet de l’OIF
élections législatives doivent Kaïs Saïed de s’arroger les prévu à Djerba
également être convoquées. pleins pouvoirs, dénonçant
un « coup d’État ». Une Le 12 octobre 2021, le
Le 22 septembre 2021, le manifestation similaire a eu Conseil permanent de la
président Saïed a promulgué lieu le 14 novembre. Francophonie annonce le
un décret officialisant la report d’un an du Sommet
suspension de plusieurs La 4 novembre 2021, la de la Francophonie, qui
chapitres de la Constitution Tunisie a émis un mandat devait se tenir à Djerba les
et instaurant des « mesures d’amener international contre 20 et 21 novembre 2021,
exceptionnelles ». Ces l’ancien président, Moncef afin de « permettre à la
dernières, provisoires, Marzouki, vivant en France et Tunisie de pouvoir organiser
doivent s’appliquer le farouche critique du coup de cette instance importante
temps de mener des force de Kaïs Saïed. dans les conditions les
« réformes politiques », plus optimales », selon un
dont des amendements à la Le 13 décembre 2021, communiqué de l’OIF. Il s’agit
Constitution de 2014. le Président Kaïs Saïed du deuxième report de ce
a prolongé d’un an la Sommet, les considérations
Le 29 septembre, Najla suspension du Parlement. politiques (suspension
Bouden a été nommée cheffe De nouvelles élections du Parlement) s’ajoutant
du gouvernement : il s’agit de législatives auront lieu le cette fois aux contingences
la première femme à occuper 17 décembre 2022, sur la sanitaires.
28 29RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
2. Sections Situation Démocrates, dont la
candidature a été invalidée,
sous alerte politique a été interpellée le 3 mars, à
la fin d’une réunion publique,
Campagne présidentielle et
Bénin
à Porto-Novo. Elle est
arrestations politiques
accusée d’« association de
malfaiteurs et financement
Régime politique À la suite de la révision
de terrorisme ». Le Président
présidentiel constitutionnelle de 2019
a notamment accusé Mme
introduisant un système de
Président de la République Madougou d’être arrivée
parrainage (16 parrains parmi
Patrice Talon (depuis 2016) au Bénin « avec des valises
les 83 députés et 77 maires),
Dernières élections législatives remplies d’argent et le
plusieurs candidatures
28 avril 2019 soutien de chef d’État de pays
ont été invalidées par la
voisins », pour déstabiliser le
Dernière élection présidentielle Commission électorale
pays. L’opposante est même
11 avril 2021 nationale indépendante
accusée d’avoir financé une
(CENA) faute de parrainage.
opération visant à assassiner
Une partie de l’opposition
des personnalités politiques
a dénoncé cette révision
pour empêcher la tenue du
constitutionnelle.
scrutin.
Préoccupé par la détérioration de la situation
politique béninoise en amont et à l’issue des En amont du scrutin, le
Par ailleurs, le 26 mars est
1er mars, Sébastien Ajavon,
élections législatives du 28 avril 2019, le Bureau entré en vigueur le retrait
leader de l’Union sociale
de l’APF a mis sous alerte la section béninoise libérale (USL), principal
du Bénin de la déclaration
lors de sa réunion du 5 juillet 2019, à Abidjan. permettant aux individus et
opposant au Président
ONG d’accéder directement
Talon, a été condamné par
à la Cour africaine des droits
À sa réunion du mois de juin 2021, la contumace à une peine de
de l’Homme et des peuples.
Commission politique a décidé de maintenir la cinq ans de prison ferme
mise sous alerte par le Bureau et de constituer pour « faux, usage de faux et
Le 15 avril 2021, le
escroquerie ».
un comité ad hoc afin de poursuivre les constitutionnaliste et
échanges avec les autorités béninoises. opposant Joël Aïvo, dont
L’opposante Reckya
la candidature à l’élection
Madougou du parti Les
30 31RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
présidentielle d’avril alternance démocratique au dès le premier tour en dégrade dans le nord du
2021 avait été rejetée par régime de Patrice Talon ». remportant, avec sa colistière, Bénin, région infiltrée par des
la CENA, a été arrêté et Mariam Chabi Talata, 86 % groupes djihadistes venus du
placé en détention. Il est Élections présidentielles du des suffrages exprimés. Sahel. Le 2 décembre 2021,
poursuivi pour blanchiment 11 avril 2021 À l’occasion du scrutin, deux soldats béninois ont été
de capitaux et atteinte à la l’OIF a déployé une tués par des jihadistes dans
sûreté de l’État, dans le cadre Des violences ont éclaté mission d’information et l’Atacora.
de l’affaire qui vise également la semaine précédant le de contacts à laquelle a
Reckya Madougou. Le 5 août scrutin dans plusieurs participé la Présidente de
2021, la Cour de répression communes du centre du la Commission coopération
des infractions économiques pays, et des manifestants et développement de l’APF,
et du terrorisme décide de ont dressé des barrages Angélique Ngoma, députée
prolonger la détention de Joël sur les routes principales, gabonaise.
Aïvo, dans l’attente de son coupant la circulation du sud
jugement. vers le nord, pour dénoncer La CENA a entrepris, le 25 mai,
l’absence de l’opposition à un processus d’évaluation du
Le 7 décembre 2021, Joël ce scrutin. Deux personnes scrutin en vue de contribuer
Aïvo a été condamné à dix ont été tuées lors de la à ce que les prochaines
ans de prison. L’opposant dispersion des manifestants élections se déroulent
a aussitôt dénoncé une « par l’armée. paisiblement.
vengeance politique ». Le
11 décembre 2021, Reckya Cinq millions d’électeurs Le 26 mai, le Président
Madougou a été condamnée étaient attendus le 11 avril a renouvelé son équipe
à 20 ans de réclusion par la pour le scrutin présidentiel. gouvernementale de vingt-
CRIET. Son avocat français, Le vote s’est déroulé dans le trois ministres, dont la
Me Antoine Vey, a dénoncé calme, après une campagne grande majorité conservent
un « coup politique » et un marquée par la violence. Ce leur poste.
procès « sans pièces et sans climat semble avoir pesé
preuve ». sur la participation lors de Situation
Selon lui, Reckya Madougou
l’élection, qui s’est élevée à
50,17 %.
sécuritaire
a été condamnée pour
Depuis plusieurs mois, la
« avoir incarné une Patrice Talon a été réélu
situation sécuritaire se
32 33RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Cambodge
25 ans de prison. manifestations demandant la
libération du syndicaliste, ont
Lors de sa réunion du 26 été condamnés à vingt mois
Régime politique janvier 2021, la Commission de prison.
monarchie constitutionnelle politique a donné un avis
élective favorable à l’envoi d’une Le 11 octobre 2021, le Conseil
mission de bons offices des droits de l’homme des
Premier ministre
parlementaires au Cambodge Nations unies a adopté une
Hun Sen (depuis 1998)
pour rendre compte de la résolution sur le Cambodge.
Dernières élections législatives situation. Il y fait part des graves
6 novembre 2018 préoccupations que suscite
Le 2 mars 2021, l’Union la détérioration du climat
européenne a appelé les civil et politique en raison
autorités cambodgiennes de poursuites judiciaires
Situation à respecter l’État de droit constantes, envers des ex-
politique ainsi que le droit à un procès parlementaires notamment.
équitable, et à engager un Il appelle les autorités à
Droits humains condamné par contumace, le processus de réconciliation agir immédiatement pour
1er mars, les neuf dirigeants nationale par un dialogue promouvoir une société civile
Le procès de 150 opposants de l’opposition en exil à véritable et inclusif. dynamique et un système
liés au Parti du Salut national des peines allant de vingt à démocratique sain et à
du Cambodge a repris le vingt-cinq ans de prison. Sam Le 18 août 2021, Rong Chhun, protéger et garantir la liberté
14 janvier 2021. Le tribunal Rainsy, ancien Président du dirigeant syndical opposé d’expression, d’association et
municipal de Phnom Penh Parti du Salut national du au gouvernement de Phnom de réunion pacifique.
a rendu son jugement et a Cambodge a été condamné à Penh, a été condamné à
deux ans de prison pour
« incitation à la haine ». Il
S’inquiétant de la dissolution du principal parti avait critiqué le nouveau
d’opposition cambodgien à l’approche des tracé de la frontière avec le
élections législatives de juillet 2018, le Bureau de Vietnam, estimant que les
l’APF a mis sous alerte la section cambodgienne agriculteurs cambodgiens
étaient lésés. Deux autres
lors de sa réunion du 6 juillet 2018, à Québec.
militants, arrêtés lors de
34 35RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Haïti
dénoncer la recrudescence novembre 2021.
des enlèvements, contester L’enquête sur l’assassinat
le maintien au pouvoir du du président Moïse a
Régime politique Président Jovenel Moïse tourné à la confusion le
présidentiel et le projet de référendum mardi 14 septembre 2021.
constitutionnel. Dans la matinée, le chef du
Président de la République parquet de Port-au-Prince
Jovenel Moïse Assassinat du Président a demandé l’inculpation
(assassiné le 6 juillet 2021) Jovenel Moïse du Premier ministre Ariel
Interim assuré par le Premier Henry, en raison d’appels
ministre Ariel Henry Dans la nuit du 6 au 7 au téléphoniques qu’il aurait
Prochaines élections législatives, juillet 2021, le Président eus avec l’un des principaux
sénatoriales et présidentielle Jovenel Moïse est assassiné suspects du meurtre.
à confirmer dans sa résidence privée
Situation près de Port-au-Prince par un
groupe d’hommes armés. La
Quelques heures plus tard,
le Premier ministre annonce
politique majorité d’entre eux seraient limoger le procureur pour
des mercenaires colombiens. « faute administrative
Le pays a connu une par des organisations
grave ».
recrudescence de la crise de l’opposition politique Avec cet assassinat s’ouvre
institutionnelle, sécuritaire ainsi que de la société une nouvelle période de Le 24 novembre, Ariel Henry
et politique au premier civile et ecclésiastique trouble politique pour Haïti, procède à un remaniement
semestre de 2021. De janvier protestante ont eu lieu à en raison de la crise de de son gouvernement après
à juillet 2021, de nombreuses Port-au-Prince et dans de succession qui s’ensuit. Ariel des semaines de négociations
manifestations conduites nombreuses villes, pour Henry est confirmé au poste avec certains partis
Premier ministre et forme d’opposition, en appelant à
son gouvernement le 19 renforcer le « front commun
Préoccupé par la dégradation du climat social, juillet 2021. Il assure depuis contre l’insécurité » face
lors également de facto aux gangs qui dominent la
la crise politique, la défaillance de l’État ainsi
l’intérim de la Présidence de capitale.
que par la caducité du Parlement, le Bureau de la République. De nouvelles
l’APF a mis sous alerte la section haïtienne lors élections présidentielles
de sa réunion du 29 janvier 2020 à Dakar. sont annoncées, le premier
tour devant avoir lieu le 7
36 37RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
République
de la Francophonie pour
Haïti, encourageant les Etats
Situation
sécuritaire
et gouvernements à amplifier
leurs efforts en sa direction. centrafricaine
Samedi 16 octobre, un gang
Sur le plan sécuritaire, la Régime politique
a kidnappé 17 missionnaires
situation s’est fortement présidentiel
américains près de Port-au-
dégradée au cours des
Prince, réclamant une rançon Président de la République
derniers mois, avec un grand
de 1 million de dollars pour Faustin-Archange Touadéra
nombre de kidnappings
chacune des personnes (depuis 2016)
à Port-au-Prince, mais
détenues. Deux mois plus Dernière élection présidentielle
également sur les routes de
tard, tous les otages avaient 27 décembre 2020
province contrôlées par les
été libérés.
gangs armés. Dernières élections législatives
27 décembre 2020 et 14 mars 2021
Le 14 août 2021, un séisme
survient dans le Sud-
Ouest du pays. Il fait plus
de 2 200 morts. Le Premier
ministre Ariel Henry décrète
l’état d’urgence pour un mois
dans les quatre départements
touchés. On compte
53 000 maisons détruites Préoccupé par la dégradation du climat
et plus de 77 000 autres
politique et sécuritaire, le Bureau de l’APF a
endommagées. Quelques
jours après le séisme, Haïti
mis sous alerte la section haïtienne lors de sa
est frappée par l’ouragan réunion du 12 octobre 2021.
Grace.
La Secrétaire générale de la
Francophonie a annoncé le
9 septembre une mobilisation
38 39RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES RAPPORT SUR LES SITUATIONS POLITIQUES
Situation La Cour constitutionnelle Dans un communiqué
aussi candidat à l’élection
présidentielle de 2020, se voit
politique a rejeté les requêtes du 26 mars, l’APF a également interdit de quitter
introduites par quinze déploré la situation et le territoire centrafricain.
Élections présidentielles et partis de l’opposition, rappelé le principe de
législatives demandant l’annulation et la liberté de circulation des Le 8 avril 2021, le ministre
reprise totale des élections parlementaires d’opposition. de la Justice centrafricain
La Cour constitutionnelle dénonçant d’innombrables demande la levée de
a proclamé, le 18 janvier fraudes et une participation Début avril, les deux l’immunité parlementaire
2021, les résultats définitifs extrêmement faible. passeports d’Anicet Georges des députés Abdul Karim
de l’élection présidentielle Dologuélé ont été saisis à Meckassaoua, Anicet Georges
du 27 décembre 2020. Ces Le 24 mars, le député de l’aéroport de Bangui, alors Dologuélé et Martin Ziguélé,
résultats ont confirmé la l’opposition Anicet Georges que l’opposant tentait à tous trois candidats à la
réélection du Président Dologuélé, arrivé deuxième nouveau de se rendre en présidentielle de décembre,
Faustin Archange Touadéra de la présidentielle a été France pour des soins. et de l’élu d’opposition
avec 53,16 % des voix, contre empêché de quitter son pays Simplice Aurélien Zingas. Il
21,01 % pour Anicet Georges pour se rendre en France Le 27 mars, ce fut au tour de s’agit, selon le ministre, de
Dologuélé, candidat de pour des raisons médicales. l’opposant Martin Ziguélé, « permettre leurs auditions »
l’Union pour le renouveau également candidat à dans le cadre d’une poursuite
centrafricain (URCA), et 7,46 Après avoir obtenu une l’élection présidentielle de judiciaire engagée contre
% pour Martin Ziguélé du autorisation d’absence de décembre 2020, de voir son « l’ex-président François
Mouvement de libération du l’Assemblée nationale de la passeport lui être retiré. Bozizé », en raison de la
peuple centrafricain (MLPC). République centrafricaine, tentative de coup d’ État dont
En raison de l’insécurité liée il s’est vu refuser le droit Martin Ziguélé et Anicet l’accusent les autorités.
à la présence des groupes d’embarquer dans l’avion, Georges Dologuélé ont
armés, plusieurs bureaux de faute d’avoir pu obtenir tous deux saisi le tribunal Le 12 août, Karim
vote n’ont pas pu ouvrir le une autorisation de sortie administratif de Bangui pour Meckassoua, accusé d’avoir
jour du scrutin et plus des du territoire délivrée par le contester l’interdiction de participé à la création de la
deux tiers des électeurs n’ont ministère de la sécurité, qui sortie de territoire dont ils rébellion de la Coalition des
pu aller voter : le taux de mène actuellement plusieurs font l’objet. patriotes pour le changement
participation nationale s’est enquêtes sur les offensives (CPC), est destitué de son
donc limité à 35,25 %. dirigées par des groupes Dans le même temps, Abdul poste de député. Il quitte la
rebelles en décembre dernier. Karim Meckassoua, lui République centrafricaine
40 41Vous pouvez aussi lire
