Coronavirus : les employeurs sont-ils obligés de protéger leurs salariés ? 4 mars
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Coronavirus : les employeurs sont-ils obligés de protéger leurs salariés ? 4 mars
2020
Face à l'épidémie, beaucoup d'entreprises prennent des mesures pour éviter une contamination
massive de leurs salariés. Une façon, également, de se prémunir contre d'éventuelles poursuites. Les
explications de Sabrina Kemel, avocate spécialiste du droit du travail
Alors que l'épidémie de coronavirus touche désormais l'Europe de plein fouet, les entreprises
s'organisent pour protéger leurs salariés d'une contamination. Mais pour se prémunir d'éventuelles
poursuites, elles doivent respecter certaines règles.
Quelles sont les obligations des entreprises ?
Les entreprises ont une obligation de sécurité en vertu de l'article L.4121-1 du Code du travail, et doivent
donc veiller à protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.
Dans le cas du coronavirus, il convient par exemple d'interdire les déplacements dans des zones à
risques, d'écarter les salariés susceptibles d'avoir été exposés (car ils rentreraient d'une zone à risque),
d'avoir recours au télétravail si cela est possible, ou de mettre à disposition des salariés des masques
et des solutions hydroalcooliques. Les entreprises sont aussi susceptibles d'afficher des notes rappelant
les précautions que chacun doit prendre (se laver les mains régulièrement, se signaler en cas de
suspicion ou de retour d'une zone à risque, numéros d'urgence, etc.).
Je conseille également aux employeurs d'adapter le document unique d'évaluation des risques et de
réunir les représentants du personnel et le médecin du travail, pour les informer des mesures prises.
L'objectif étant, pour l'employeur, de faire le nécessaire afin de ne pas voir sa responsabilité engagée.
Quels sont les risques en cas de poursuites ?
Il existe plusieurs types de risques. Au civil, l'employeur peut être assigné devant un Conseil de
prud'hommes pour manquement à la sécurité du salarié. Il n'est pas nécessaire ici que les salariés aient
été contaminés : leur exposition ou l'absence de mesures de protection prise par l'employeur suffisent.
En revanche, l'existence d'un préjudice doit être démontrée.
Au pénal, un comportement négligent ou imprudent pourrait lui valoir des poursuites pour mise en
danger de la vie d'autrui. Dans ce cas, les sanctions prévues peuvent aller jusqu'à 15.000 euros
1
d'amende et un an de prison pour les personnes physiques, et jusqu'à 75.000 euros pour les personnes
morales.
Voir reconnaître le coronavirus en maladie professionnelle est un troisième risque, même s'il est très
limité dans le cas présent. Pour être reconnue d'origine professionnelle, il faut en effet que la maladie
ait été causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne son décès ou une incapacité
permanente d'un taux de 25 %. Or prouver que la maladie est « essentiellement » et « directement »
causée par le travail est une tâche ardue lorsque l'on sait que le virus est dans l'air !
Quels sont les droits et obligations des salariés ?
Tout salarié, quelle que soit son activité, peut exercer son droit de retrait dès lors qu'« il a un motif
raisonnable de penser » qu'une situation « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa
santé ». Si les entreprises prennent toutes les mesures nécessaires, il sera compliqué de légitimer un
droit de retrait exercé de bonne foi. A l'inverse, si aucune mesure n'est prise ou de façon insuffisante,
le droit de retrait pourrait être utilisé.
Mais les salariés ont, eux aussi, des obligations puisque chacun est tenu de prendre soin de sa santé
et de sa sécurité ainsi que de celle de ses collègues. Concrètement, dans ce contexte, cela passe par
un certain devoir de transparence, notamment se signaler si on a été exposé à un risque ou, plus
simplement, se laver les mains lorsqu'on arrive au sein de l'entreprise après avoir été dans les transports
en commun. Un salarié qui violerait son obligation ou ne respecterait pas les règles d'hygiène mises en
place par son employeur commettrait une faute pouvant le conduire jusqu'au licenciement.
Droit d'alerte des salariés
Le droit de retrait n'exonère en effet pas l'employeur de ses responsabilités en matière de santé au
travail, où il a une obligation de résultat. Ce n'est donc pas un hasard si le droit de retrait accompagne
un droit d'alerte des salariés. Le Code du travail précise que « le travailleur alerte immédiatement
l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un
danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Et « dans la mesure où un risque existe,
l'employeur est tenu de procéder à son évaluation et de prendre les mesures pour sinon le supprimer,
le réduire au plus bas niveau pour offrir au salarié des conditions de travail normales », explique Jean-
Paul Teissonnière.
Dans l'entourage de Muriel Pénicaud, on considère que si un employeur respecte les consignes
données par les pouvoirs publics, le droit de retrait ne pourra pas s'appliquer, ce que le ministère du
travail s'apprête à confirmer par écrit. Pas sûr, cependant, que cela suffise en cas de contentieux.
Coronavirus : La Confédération des PME souhaite que l’état de “catastrophe
naturelle sanitaire” soit décrété. 4 mars 2020 AFP
Les petites et moyennes entreprises (PME) ne sont pas épargnées par le coronavirus selon une étude
publiée le 4 mars. Pour soutenir les entreprises, la Confédération des PME a demandé au
gouvernement d'étudier la mise en place de l'état de "catastrophe naturelle sanitaire".
Elles ne sont pas installées en Chine mais les petites et moyennes entreprises (PME) françaises
ressentent aussi l’impact du coronavirus Covid-19. Mercredi 4 mars, la Confédération des PME a publié
une étude sur le sujet après avoir interrogé 940 chefs d’entreprise*. Pour aider ces sociétés,
l’organisation patronale “souhaite voir étudiée la mise en place d’un état de ‘catastrophe naturelle
sanitaire’.”
Réforme des retraites : Geoffroy Roux de Bézieux dénonce "deux ans de
consultation qui n'ont servi à rien" 5 mars 2020 BFM TV
Le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC
ce vendredi, a dénoncé "deux ans de consultation qui n'ont servi à rien", alors que le gouvernement a
décidé d'utiliser le 49.3 pour passer en force le texte sur la réforme des retraites.
2
Retraites: Édouard Philippe passe en force, l’opposition s’offusque Le Fig. Eco. 1 er
mars 2020
Droite, gauche et syndicats sont
vent debout contre le recours au
49-3 annoncé samedi. Le texte
sur les retraites devrait
prochainement être examiné par
les sénateurs.
Ils l’ont voulu, ils l’ont eu. Au sein
de l’exécutif, on ne s’émouvait
guère dimanche des réactions
outragées de l’opposition à
l’utilisation de l’article 49-3 par le
premier ministre pour faire
passer la réforme des retraites.
À droite comme à gauche,
personne n’avait pourtant
ménagé ses mots pour
dénoncer l’annonce surprise
d’Édouard Philippe samedi soir
dans l’hémicycle.
Au sein de l’exécutif, la décision de recourir à l’article 49-3 était prise depuis la semaine dernière. Mardi,
Édouard Philippe avait indiqué à l’Assemblée nationale qu’il ne s’interdisait pas de l’utiliser. Mais c’est
samedi matin à l’occasion d’un Conseil des ministres convoqué sur le coronavirus qu’elle a été
formellement actée.
Dans la foulée, le premier ministre recevait un amical message de soutien de la part de Manuel Valls,
dernier premier ministre à avoir utilisé le 49-3 pour faire passer les lois Macron en 2015 et El Khomri en
2016.
-LE-49-3-UNE-AUBAINE-POUR-LA-CFDT-ET-L-UNSA. 02/03/2020 site Politologue.com
Alors qu'Édouard Philippe a annoncé utiliser l'article 49.3 pour faire passer sa réforme des retraites, ce
pourrait être une belle opportunité à saisir pour les syndicats réformistes : la CFDT et l'UNSA....
Les deux Laurent (Berger et Escure : CFDT et UNSA) se sont appelés ce weekend, pour mettre au
point leur stratégie. Ils pourraient même être amenés à signer une tribune en commun dans les
prochains jours. Le 49.3 est une aubaine pour eux... Les deux syndicats peuvent imposer leur
desiderata et sortir du conflit en disant qu'ils ont amélioré le texte grâce au dialogue.
C'est en tout cas ce que Berger et Escure aimeraient qu'on retienne à l'issue de cette réforme : il y a
ceux qui discutent et ceux qui s'opposent. Et ils ont pu faire avancer certaines de leurs idées, car le
texte qui va passer au 49.3 est un texte "amendé", ça veut dire que ce n'est plus la première version
incomplète.
En tout, il y a eu plus de 180 modifications dont toute une série écrite en violet ou en bleu et qui
reprennent certaines des demandes de la CFDT et de l'UNSA, des demandes qui passent sans faire
l'objet de discussions.
Avec ce 49.3 amendé, le gouvernement respecte les engagements qu'il avait pris auprès des syndicats
réformistes lors des réunions à Matignon. Ça redonne de la valeur à ces rencontres et ça valide la
stratégie de dialogue des syndicats réformistes.
Recours au 49-3 : plusieurs élus de la majorité prennent leurs distances. Media
Services, le lundi 02 mars 2020 à 11h50
L'utilisation de la disposition constitutionnelle est loin de faire l'unanimité au sein de la
majorité.
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Deux élus marcheurs du Parlement ont exprimé
publiquement leur désaccord avec le recours du
gouvernement à l'article 49-3 de la Constitution sur le
projet de loi sur les retraites. Du côté de la Chambre
haute, le sénateur Michel Amiel a annoncé ce 1er mars
qu'il quittait La République en Marche, après la décision
de l'exécutif. "Il y a eu une succession de maladresses
très défavorables à une action gouvernementale fluide",
a expliqué l'élu des Bouches-du-Rhône.
Le fin du fin, c'est le 49-3, un samedi soir en pleine
période d'épidémie de coronavirus, presque en
catimini", a-t-il poursuivi. "A un moment donné, la forme
est indissociable du fond et ça crée un véritable malaise
entre l'exécutif et les gens", fait valoir l'élu, également
candidat aux municipales aux Pennes-Mirabeau
(Bouches-du-Rhône), dont il a été le maire jusqu'en
2017.
"C'est une décision qui traduit chez moi une profonde déception d'un certain nombre de choses",
souligne-t-il. "Un bon débat parlementaire" aurait, selon lui, permis d'améliorer le projet de réforme des
retraites. Dans un communiqué mis en ligne, il dénonce par ailleurs une décision qui relève "du cynisme
et de l'incompétence politique".
Le 49-3 ne doit pas être la fin du débat démocratique"
A l'Assemblée nationale, la députée des Alpes-de-Haute-Provence Delphine Baggary a publié pour sa
part un communiqué où elle fait part de ses "regrets" publics quant à l'utilisation du 49-3. L'élue de la
majorité avait signé une tribune avec d'autres de ses collègues marcheurs, "invitant le gouvernement à
chercher d'autres solutions". "Je suis favorable à la réforme des retraites et malgré les points d'avancées
sur le texte qui nous sera soumis cette semaine, certains m'interpellent encore", explique-t-elle,
évoquant les débats sur "la prise en compte de la pénibilité, des carrières longues et la sauvegarde des
pensions de la fonction publique".
"Le 49-3 ne doit pas être la fin du débat démocratique. Le gouvernement a repris certaines avancées
proposées par les parlementaires et les partenaires sociaux, mais ça reste insuffisant", estime t-elle.
"Nous aurons besoin d'un véritable débat à l'Assemblée nationale", poursuit-elle, évoquant des
prochaines semaines "décisives (...) à la fois pour l'Assemblée, son image auprès de ceux qu'elle
représente et l'avenir même de l'exercice démocratique en France. J'y prendrai ma part et mes
responsabilités", conclut-elle.
Retraites : les motions de censure rejetées, le projet adopté par l'Assemblée
Par l'équipe parlementaire de l’AFP | 04/03/2020
"La majorité réaffirme son soutien franc et massif au gouvernement", ont estimé plusieurs
"marcheurs" après le rejet des motions. Les oppositions, vent debout, dénoncent quant à elles
un passage en force, faisant allusion au recours au 49-3. Le chef de file de La France insoumise a
pour sa part, appelé à la poursuite d'une "guérilla populaire et parlementaire pacifique", tandis que le
combat se poursuit aussi dans la rue.
Sans surprise, l'Assemblée a rejeté, mardi soir, les motions de censure de droite comme de
gauche, opposées à Édouard Philippe et son recours au 49-3 pour faire passer la réforme
des retraites, adoptée de facto en première lecture.
La motion de LR a recueilli 148 voix et celle des trois groupes de gauche (PCF, PS et LFI) 91 voix, loin
de la majorité absolue de 289 suffrages nécessaires pour faire tomber un gouvernement. Seules les
voix favorables à la motion sont comptabilisées.
Le Premier ministre avait dénoncé plus tôt à la tribune les "combines procédurales" maniées par la
gauche de la gauche pour faire de "l'obstruction" sur ce projet emblématique visant à créer un
système "universel" par points.
Après 13 jours d'un parcours hors norme à l'Assemblée en première lecture, Édouard Philippe avait
signé samedi la fin de la partie avec le recours surprise au 49-3, cet outil constitutionnel permettant de
faire adopter le texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement.
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Aussitôt, LR et les trois groupes de gauche avaient déposé leurs motions.
Le chef de file des députés LR Damien Abad a critiqué mardi un "fiasco parlementaire sans
précédent" sur une réforme qui fera des Français les "grands perdants". Les Insoumis notamment ont
soutenu cette motion pour "dire non au gouvernement", malgré un "désaccord complet" avec la droite
sur le fond, a expliqué François Ruffin.
Défendant la motion de gauche, le communiste André Chassaigne a fustigé un "désastre
démocratique" avec le recours à l'arme "funeste" du 49-3 qui "parachève la chronique du fiasco
annoncé de cette réforme".
"Calembredaines"
"Vous avez fracturé le pays", a renchéri la socialiste Valérie Rabault, tandis que Jean-Luc Mélenchon
(LFI) taclait un 49-3 "décidé sournoisement", promettant la poursuite d'une "guérilla populaire et
parlementaire, pacifique".
Le RN de Marine Le Pen a soutenu la motion de gauche, mais pas celle de droite, pour marquer son
opposition au report à 65 ans de l'âge de départ à la retraite.
Gilles Le Gendre (LREM) a lancé sous des huées à la gauche de la gauche, à l'origine de milliers
d’amendements : "le 49-3, c'est vous !".
Le Premier ministre a lui insisté sur une réforme de "justice sociale": "ceux qui défendent le statu
quo [...] racontent bien trop souvent des calembredaines".
Récusant tout "coup de force", il a observé qu'il aurait fallu "8 semaines", week-end compris, pour arriver
au bout.
Avoir une minorité qui "bloque systématiquement les questions de fond" n'est pas à l'"honneur du débat
parlementaire", a ajouté Édouard Philippe, en vantant un "texte de compromis" avec l'intégration de 180
amendements issus des différents bancs et des discussions avec les partenaires sociaux.
"La majorité réaffirme son soutien franc et massif au gouvernement", ont estimé plusieurs "marcheurs"
après le rejet des motions.
Pour les opposants, le combat continue
Dans la rue, les opposants à la réforme, mobilisés depuis le 5 décembre, continuent le combat: ils ont
manifesté à nouveau mardi à Paris et en province contre ce "passage en force". Au sein des cortèges
clairsemés, les slogans clamaient "Macron traître et retraites" ou "49-3, on n'en veut pas".
Chez les avocats, une des professions les plus hostiles à la réforme, le barreau de Paris a voté la
poursuite de la grève "jusqu'au mercredi 25 mars inclus".
La séquence se déroule dans un climat déjà tendu pour l'exécutif, entre coronavirus et élections
municipales. En interne, la majorité est aussi confrontée à un enjeu de cohésion, avec des départs au
compte-gouttes qui se poursuivent. La députée encore apparentée LREM Albane Gaillot a d'ailleurs
voté la motion de censure de la gauche pour protester contre le 49-3.
Les députés ont au menu à partir de mercredi le projet de loi organique accompagnant la réforme et
objet de 1.800 amendements.
La réforme poursuivra ensuite son parcours au Sénat à majorité de droite en avril, avant de revenir à
l'Assemblée, le gouvernement visant toujours une adoption définitive avant l'été. Entre-temps sont
attendues les conclusions de la "conférence de financement", dont la CGT et FO ont claqué la porte.
Égalité professionnelle : Muriel Pénicaud rend publique la liste des mauvais
élèves. 5 mars 2020
Les 1 250 plus grandes entreprises devaient actualiser leur index femmes-hommes au 1er mars.
Globalement, la situation s’est améliorée.
Alors que la loi avenir professionnel de 2018 les y oblige, seuls les deux tiers des 40.000 entreprises
de plus de 50 salariés ont publié, depuis le 1er mars, leur index de l’égalité professionnelle, affichant
une note moyenne de 84 sur 100. Cet outil cerne les origines des inégalités selon quatre ou cinq critères,
en fonction de la taille de la structure : écart de salaires, réparation des augmentations, promotion et
fonctions dirigeantes. Un exercice auquel 83 % des 1 250 sociétés de plus 1 000 salariés, qui avaient
l’obligation d’actualiser leur note de 2018, se sont pliées cette année. Si des améliorations tangibles
sont à noter, il reste encore des marges de progression. Alors qu’en 2018 la note moyenne qu’elles
avaient obtenue était de 83 sur 100, celle-ci grimpe à 87,4, la note minimale sur l’index ayant été fixée
5
à 75. Pour autant, une entreprise sur 25 reste encore en « alerte rouge », selon le terme employé par
Muriel Pénicaud, contre 1 sur 5 l’an dernier.
Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : la France championne
d’Europe. 4 mars 2020 AFP
Les entreprises françaises du CAC 40 font mieux que leurs homologues européennes. Mais il reste
encore beaucoup à faire.
Encourageant. Les entreprises françaises de l'indice vedette CAC 40 font mieux en matière de lutte
contre les inégalités entre les sexes que leurs homologues européennes, mais il y reste aussi beaucoup
à faire, selon une étude parue mercredi.
Le nombre de femmes au conseil d'administration, parmi les directeurs et les cadres supérieurs, les
écarts de salaires, les stratégies de recrutement, la politique de congés parentaux font partie des
critères examinés par le cabinet Equileap dans 255 entreprises qui composent les principaux indices
boursiers dans dix pays européens.
Au classement général, la France, avec 52 points sur 100, devance la Suède (49), l'Espagne (46),
l'Allemagne (44) et l'Italie (42).
« Un des plus gros problèmes est le manque de transparence des sociétés en matière de mesure
des inégalités entre les sexes », a expliqué à l'AFP Diana van Maasdijk, cofondatrice et directrice
générale d'Equileap, qui oeuvre pour l'égalité des sexes sur le lieu de travail.
9 entreprises sur 10 n'ont pas de stratégie
Le cabinet, qui bénéficie de financements européens, consulte tous les documents publiés par les
sociétés (rapports annuels, rapports sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises,
tous documents mis en ligne...) avant d'appeler les entreprises pour demander les informations
manquantes.
« Pour 90% des sociétés européennes que nous avons examinées, nous n'avons pas trouvé de
stratégie pour réduire les écarts de salaires », regrette Diana van Maasdijk. « En Europe, seule une
entreprise sur dix a une stratégie pour réduire les écarts salariaux. En France, c'est quatre entreprises
sur 10 », ajoute la responsable d'Equileap.
La position relativement bonne de la France s'explique notamment par l'existence d'un quota de 40%
de femmes dans les conseils d'administration, ainsi qu'un taux d'activité des femmes plus élevé que
dans les autres pays européens.
Mais « il reste beaucoup à faire » en France, selon Diana van Maasdijk qui se dit « déçue » que le pays
ne fasse pas mieux.
L'égalité entre les deux sexes est désormais « une question financière de première ordre », car « nos
données sont de plus en plus utilisées par la finance pour être incluses dans des stratégies
d'investissement »
Le raisonnement est que « le talent est distribué de manière égale entre les femmes et les hommes,
mais pas les opportunités ». Donc « si une entreprise recherche les meilleurs employés à recruter dans
seulement la moitié de la population (...) alors qu'une autre société les cherche dans 100% de la
population », la deuxième « aura la meilleure équipe », affirme Diana van Maasdijk.
Pour l'OCDE, le monde est à la merci d'une récession si la crise du
Coronavirus perdure. 2 mars 2020 à 19h51
L'OCDE projette une croissance mondiale de seulement 2,4 % cette année, si la crise du
coronavirus ne s'étend pas davantage. L'extension de la crise sanitaire pourrait plonger le Japon
et l'Europe dans la récession et les Etats-Unis dans une stagnation.
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Déjà peu vaillante en début d'année, la croissance mondiale se trouve maintenant sérieusement
compromise par l'épidémie de coronavirus. En présentant ses nouvelles prévisions, lundi à Paris,
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) donne une première
évaluation des effets de cette crise sanitaire.
Tout en se montrant prudente face à une situation qui évolue rapidement de jour en jour. Comme l'a
souligné Laurence Boone, économiste en chef de l'organisation, les calculs ont été arrêtés à partir des
données disponibles en début de semaine dernière. Le recul des marchés financiers, ces derniers jours,
n'a pas été pris en compte, ni les cas de coronavirus apparus depuis une semaine. Or, chaque jour
apporte son lot d'informations inquiétantes où l'épidémie semble s'étendre de plus en plus.
Deux scénarios envisagés
A cette réserve près, l'OCDE estime dans son scénario de base que la croissance mondiale atteindra
2,4 % cette année et non 2,9 % comme espéré en novembre dernier.
Laurence Boone : « Le coronavirus amputera la croissance mondiale 2020 d'un demi-point à un
point et demi »
La crise sanitaire due au coronavirus
devrait ramener la croissance mondiale à
2,4 % cette année, estime l'économiste en
chef de l'OCDE. Si le virus s'étend
beaucoup plus en Asie et dans
l'hémisphère nord, la hausse du PIB ne
serait plus que de 1,5 %. Avec un risque
de récession aux Etats-Unis, au Japon et
dans la zone euro. La zone euro devrait
croître de seulement 0,8 %, et l'Allemagne
de 0,3 %. En France, Bruno Le Maire, le
ministre des Finances, a longtemps tablé
sur un dixième de croissance en moins. Il
s'attend désormais à un
impact « beaucoup plus significatif ».
L'OCDE prévoit effectivement trois fois pire, à savoir une amputation du PIB de trois dixièmes qui %.
En France, Bruno Le Maire, le ministre des Finances, a longtemps tablé sur un dixième de croissance
en moins. Il s'attend désormais à un impact « beaucoup plus limiterait sa progression à 0,9 % cette
année. Quant à l'Italie, elle devrait stagner sur l'année après une contraction au premier trimestre. Aux
Etats-Unis, l'économie devrait progresser de 1,9 %.
Ces chiffres prennent pour hypothèse le fait que l'épidémie restera principalement contenue en Chine
avec quelques foyers maîtrisés en Corée, au Japon, en Italie et en France, notamment. Si d'aventure
l'épidémie venait à s'étendre à l'ensemble de la zone Asie-Pacifique et à l'hémisphère nord, la
croissance mondiale n'atteindrait plus que 1,5 % en 2020.
Une épidémie de grande
ampleur pourrait provoquer
une récession au Japon et
dans la zone euro et une
stagnation aux Etats-Unis.
Le pire scénario serait une
extension concomitante
dans les hémisphères sud et
nord. « Si cela devait arriver,
nous abaisserions encore
nos prévisions », a reconnu
Laurence Boone.
Appel à des mesures coordonné
Pour l'heure, l'OCDE appelle les gouvernements à agir pour contenir au maximum le
coronavirus. « Une réponse de politiques sanitaire, budgétaire et monétaire du G20 n'enverrait pas
seulement un message fort de confiance mais multiplierait aussi les effets des actions nationales »,
indique Laurence Boon
7
. « Il importe d'accroître les
ressources dédiées à la
santé et de soutenir les plus
vulnérables tout en veillant à
ne pas ajouter une crise
financière à une crise de
santé publique », ajoute-t-
elle. Les dégâts sont déjà là
et la reprise sera longue à se
dessiner. « La
désorganisation des chaînes
de valeurs internationales va
empêcher tout rebond
rapide. Nous n'attendons
pas de reprise en forme de
V », souligne-t-elle. Il faudra
s'armer de patience.
Les entreprises du CAC 40 ont dégagé près de 80 milliards d'euros de bénéfices
en 2019. AFP 5 mars 2020
C'est une baisse de 11,27% par rapport à l'année dernière. Total qui arrive en tête de classement.
Les entreprises du CAC 40 ont dégagé près de 80 milliards d'euros de bénéfices net cumulés l'an
dernier, un chiffre en léger recul par rapport à 2018, selon un décompte réalisé vendredi par l'AFP.
En intégrant les résultats d'Essilor, dernier groupe du CAC 40 à avoir publié son bilan financier, le
bénéfice cumulé des plus grosses entreprises françaises a atteint très précisément 79,5 milliards
d'euros. Cela représente une baisse de 11,27% par rapport au chiffre de l'année précédente (88,37
milliards d'euros) et de 17,65% par rapport au pic atteint en 2017 (96,54 milliards d'euros).
Malgré cette baisse, les bénéfices enregistrés par les grands groupes français sont restés «solides»,
souligne auprès de l'AFP Frédéric Rozier, gérant de portefeuille chez Mirabaud France, qui évoque des
résultats «de très bonne facture».
Le chiffre d'affaires cumulé des fleurons français a ainsi atteint 1.387 milliards d'euros. C'est 46 milliards
de plus qu'en 2018 (1.341 milliards) et 95 milliards de plus qu'en 2017 (1.292 milliards). Comme en
2019, Total arrive en tête du classement, avec 10 milliards d'euros de bénéfice, devant BNP Paribas
(8,17 milliards) et LVMH, qui a connu une nouvelle année faste avec 7,17 milliards de bénéfice et 53
milliards de chiffre d'affaires. Au-delà de LVMH, «le secteur du luxe s'est très bien comporté», avec
«des résultats supérieurs à ceux dégagés par leurs concurrents étrangers», détaillé Frédéric Rozier.
Le marché des banques et des assurances a lui aussi contribué aux bons résultats du CAC 40: en
ajoutant Axa, BNP Paribas, Société Générale et Crédit Agricole, les bénéfices du secteur financier ont
atteint 20,1 milliards d'euros.
Dans la filière énergétique, outre Total, la plupart des poids lourds ont également enregistré des
résultats solides, à l'image d'Air Liquide (2,24 milliards de bénéfice), Engie (1,03 milliard) ou Schneider
Electric (2,41 milliards).
Les entreprises automobiles, en revanche, ont connu une évolution contrastée : PSA a engrangé 3,2
milliards de bénéfice, quand Renault a plongé dans le rouge, avec 141 millions d'euros de perte nette.
Outre l'entreprise au losange, une dizaine de grands groupes ont vu leur résultat chuter l'an dernier,
dont TechnipFMC (perte de 2,15 milliards d'euros) et ArcelorMittal (perte de 2,1 milliards), qui a été
pénalisé par la baisse des prix de l'acier.
Les familles Arnault et Bettencourt Meyers, premiers actionnaires du CAC 40. Les héritiers du
fondateur de L’Oréal pèsent plus que l’État actionnaire.
La famille est une valeur qui monte à la Bourse de Paris. La part de l’actionnariat familial dans le CAC
40 a grimpé à 14,5 % à fin 2018, contre un peu plus de 11 % un an avant, selon Euronext. Les familles
arrivent en deuxième position après les fonds d’investissement (sicav, FCP…), qui détiennent près de
25 % de l’indice.
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Cette montée de l’actionnariat familial s’explique par « l’entrée au CAC 40 d’Hermès et de Dassault
Systèmes *, deux sociétés à l’actionnariat familial fort», mais aussi par «la surperformance des grands
groupes de luxe», estime Nicolas Rivard, responsable de l’innovation d’Euronext et auteur de l’étude.
Chine Coronavirus : la pollution au dioxyde d'azote en chute libre . 01/03/2020 Les échos,
le Point.
Des images satellites publiées ce week-end par la Nasa et l'Agence spatiale européenne
illustrent la paralysie de l'économie chinoise avec la propagation du virus. Les niveaux de
concentration de dioxyde d'azote sont jusqu'à 30 % inférieurs à la normale dans certaines
régions.
C'est une conséquence de la mise en
quarantaine des populations en Chine, avec
l'épidémie liée à la nouvelle souche du
coronavirus Covid-19. Sur son site Earth
Observatory, la Nasa rapporte que les taux
de dioxyde d'azote (NO2, gaz nocif émis par
les véhicules à moteur, les centrales
électriques ou encore les industries) dans l'air
sont en chute libre depuis le début de l'année
en Chine
. Ainsi, selon des observations effectuées par les satellites de la Nasa et de l'Agence spatiale
européenne (Esa), les taux de NO2, surtout dans le nord-est du pays et du côté de la région de la
capitale Pékin, sont passés de plus de 500 μmol/m² par endroits début janvier à moins
de 125 μmol/m² un mois plus tard. « C'est la première fois que je constate une baisse aussi
spectaculaire sur une zone aussi large pour un événement spécifique », indique Fei Liu, chercheuse
sur la qualité de l'air à la Nasa. Une baisse du dioxyde d'azote avait été constatée aussi en 2008, avec
la récession économique, mais elle avait été beaucoup plus progressive. De plus, en Chine, les taux
baissent avec le Nouvel An lunaire (fin janvier), mais remontent ensuite. Cette année, rien de tel : la
baisse est bien plus durable et importante, selon Fei Liu.
Jusqu'à - 30 %
Même si les niveaux globaux de NO2 sont moins importants en Chine en 2020 en comparaison avec
les autres années en raison d'une nouvelle réglementation environnementale dans le pays, les
comparaisons avec les données de la période 2005-2019 montrent que les concentrations de NO2 dans
l'est et le centre de la Chine sont en baisse de 10 % à 30 % par rapport à la normale observée en cette
période de l'année.
La situation est probante à Wuhan. Depuis le 23 janvier 2020, cette ville du centre de la Chine est
coupée du monde. Il s'agit du foyer de l'épidémie. C'est dans cette région que les premières baisses ont
été constatées, comme l'indiquent les images ci-dessus, qui montrent la baisse traditionnelle que
connaît la ville lors du Nouvel An, puis la remontée.
Vietnam : Les syndicats vietnamiens se félicitent du nouveau code du travail. 3 mars 2020
IndustriALL Global
L'adoption du nouveau code du travail consacrant le principe de la liberté syndicale au Vietnam
est une étape décisive que saluent les affiliés vietnamiens d'IndustriALL Global Union, même si
la lutte pour les droits des travailleurs doit continuer.
En décembre 2019 l'Assemblée nationale du Vietnam a adopté un nouveau code du travail qui entrera
en vigueur en janvier 2021.
Il permet aux travailleurs de constituer des syndicats indépendants sur leur lieu de travail
; les salaires seront négociés entre les minimum; les heures supplémentaires sont plafonnées
employeurs et les salariés avec leurs à 40 heures par mois et 200 heures par an , quoique
représentants, mais les employeurs devront se pour le textile, l'habillement, la chaussure et
conformer à la politique nationale de salaire l'électronique, c'est 300 heures par an; l'âge de départ
9à la retraite est porté de 60 à 62 ans pour les
hommes et de 50 à 55 ans pour les femmes;
le harcèlement sexuel est interdit ainsi que la
discrimination dans l'emploi fondée sur la race,
la nationalité, l'appartenance ethnique, le
sexe, l'état civil, la grossesse, les conceptions
politiques, le handicap, le VIH.
Pour Tran Quang Huy, le Président du Syndicat national vietnamien des travailleurs de l'industrie et du
commerce :
"Ce code du travail est très progressiste et donne l'occasion aux syndicats de stimuler son processus
de réforme, en promouvant les fonctions des syndicats et leur rôle dans la protection des travailleurs."
La Secrétaire régionale d'IndustriALL, Annie Adviento, a rendu hommage à cette décision audacieuse
d'aligner la législation du travail vietnamienne sur la Convention 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la
protection du droit syndical.
"Le fondement de la liberté syndicale est de faire en sorte que des travailleurs aient le droit d'organiser
des travailleurs sans interférence superflue."
USA : Les limites du modèle de santé des Etats-Unis face à la propagation du
coronavirus. 5 mars 2020 AFP/le monde
Pour les 27,5 millions d’Américains sans assurance, le coût des examens et des soins est
prohibitif
L’épidémie de coronavirus aux Etats-Unis a, à la date du 5 mars, fait onze morts et, selon des chiffres
officiels, touché plus de 150 personnes, mais elle provoque déjà des débats inédits. Comment assurer
un accès aux soins à tous les Américains, quel que soit leur niveau de protection sociale ? Face aux
menaces de propagation du virus, même les partisans les plus convaincus d’un système de santé
individualisé et privé semblent découvrir les limites du modèle américain.
Ainsi de Ted Yoho, élu républicain de Floride et l’un des plus ardents contempteurs de l’Obamacare, le
système d’assurance-santé mis en place par les démocrates il y a dix ans pour garantir une protection
au plus grand nombre, qui préconise désormais de tester et de traiter gratuitement les quelque
27,5 millions d’Américains sans assurance. « Vous pouvez y voir une médecine subventionnée, mais
face à une épidémie, quelles sont les autres options ? », s’est-il interrogé.
Pour l’heure, l’administration Trump a évoqué un possible recours aux fonds d’urgence débloqués en
cas de catastrophes naturelles, ce qui permettrait de payer directement les hôpitaux et les
professionnels de santé. Mais aucune décision n’a été prise. Aussi la déclaration du vice-président,
Mike Pence, chargé par Donald Trump de superviser la gestion de cette crise sanitaire, assurant, mardi,
que « tous les Américains qui le souhaitent peuvent se faire tester », a-t-elle laissé sceptiques les
experts.
Factures faramineuses
Mercredi, la Chambre des représentants a adopté un texte débloquant une aide d’urgence de
8,3 milliards de dollars pour soutenir les Etats dans leur lutte contre la pandémie et financer les
recherches sur un vaccin. Le Sénat devait l’adopter jeudi, avant de le présenter pour signature au
président. Le gouverneur (démocrate) de New York a d’ores et déjà demandé aux assureurs privés et
au dispositif public Medicaid, la couverture santé des plus pauvres, de prendre en charge les soins liés
à l’épidémie. « La question du coût ne peut pas être un frein pour accéder au test sur le coronavirus », a-
t-il défendu. D’autres Etats pourraient suivre son exemple.
En attendant, les personnes non (ou mal) assurées potentiellement touchées par le virus ont deux
options : retarder leur prise en charge en espérant que la maladie recule ou, si leur état se dégrade, se
rendre aux urgences d’un hôpital, sans connaître le montant de la facture qui leur sera ensuite adressée.
10Même assurés, nombre d’Américains sont traditionnellement enclins à reporter les soins faute
d’assurance ad hoc.
Des compagnies privées et des laboratoires académiques ont été poussés à développer et valider leur
propre dépistage.
USA : Pour le dépistage du coronavirus, un Américain a payé 3.270
dollars. Miami Herald (USA) 03/03/2020
Le système de santé des États-Unis accroît la vulnérabilité du pays à l'épidémie.
À son retour de Chine en janvier, le Floridien Osmel Martinez Azcue s'inquiète de ses symptômes
grippaux. Redoutant une possible contamination par le coronavirus, il se rend au Jackson
Memorial Hospital de Miami.
Après les tests, Osmel est finalement déclaré négatif –il s'agissait d'une banale grippe. Mais deux
semaines plus tard, il reçoit une facture de 3.270 dollars (près de 2.943 euros) pour le dépistage.
D'autres vont suivre.
Selon l'hôpital, il ne devra payer que 1.400 dollars (1260 euros) de sa poche, le reste étant pris en
charge par son assurance (personnelle privée s’il en a une). Mais pour cela, Osmel devra produire
trois ans de dossiers médicaux pour vérifier que sa grippe n'est pas issue d'un « trouble médical
préexistant ».
En 2018, l'administration Trump a mis fin à un certain nombre de règles de l'Affordable Care Act, (Loi
sur les soins abordables), mis en place par Obama en 2010, sur les assurances-santé. Cette
dérégulation a permis la mise en place de contrats d'assurance «low-cost» (Junk plans).
Selon le Miami Herald, les personnes qui recourent à ces contrats pensent être mieux couvertes
que sans assurance du tout. Mais en réalité, la différence est minime, comme l'a appris à ses
dépens M. Azcue.
Un problème de santé publique
« Lorsqu’une personne présente des symptômes grippaux, il faut qu'elle puisse demander des soins
médicaux », déclare Sabrina Corlette, professeure à l'université de Georgetown et codirectrice
du Center on Health Insurance Reforms (du Centre sur les réformes de l'assurance maladie)
« S’ils ont un de ces contrats d'assurance-santé médiocres et savent qu'ils risquent de se retrouver
dans le rouge à cause de ces soins, beaucoup d'entre eux ne les demanderont tout simplement pas.
C'est un problème de santé publique », poursuit-elle.
M. Azcue, qui gagne 55.000 dollars par an en travaillant pour un fabriquant de matériel médical,
bénéficiait autrefois de l'Affordable Care Act et payait 278 dollars par mois pour son assurance, qui
couvrait les «troubles médicaux préexistants».
Avec la dérégulation de Trump, elle est passée à 400 dollars par mois. M. Azcue a alors résilié son
contrat et opté pour un « Junk plan » de National General Insurance, à 180 dollars par mois.
« Comment veulent-ils que des citoyens normaux contribuent à éliminer le risque de contamination si
les hôpitaux nous facturent 3.270 dollars pour un simple test sanguin et un prélèvement nasal
?», interroge-t-il. Une question à laquelle il devient urgent de répondre.
Commentaire : Quoiqu’en pense tout un chacun, le système de protection social en France
obtenu grâce à l’action des syndicats à la sortie de la guerre, ne laisse aucun citoyen français
voir aucun être humain sur le territoire national sur le carreau, face à une telle épidémie telle que
celle que nous connaissons actuellement.
Le dépistage du corona virus est gratuit sur le territoire national étant entendu qu’il y a des
règles à respecter dans les démarches à suivre en cette crise exceptionnelle, ce qui peut
aisément se comprendre face à l’amplitude du phénomène dont il est difficile d’être maître.
Tous ceux (politiques, patrons etc. ; ) qui décrient en permanence pour des raisons
économiques, notre sécurité sociale, notre système de soins parce qu’ils estiment qu’ils coûtent
trop chers, que les cotisations sont trop élevées, que les charges sont trop lourdes devraient
s’interroger sur le bienfondé de leurs remarques et critiques.
11Fort heureux que nous ayons notre système de santé même s’il n’est pas parfait, même s’il est
un peu onéreux face à cette période virale fulgurante. Si non qu’elle serait les conséquences
humaines ? D’autant qu’à ce jour il paraît prématuré de prévoir l’issue finale.
Grande-Bretagne : le gouvernement modifie en urgence la loi sur les congés maladie
suite au coronavirus Planet Labor, 5 mars 2020,
Alors que le droit du travail britannique prévoit le versement d’indemnités maladie à partir du 4e
jour d’absence, les conservateurs ont annoncé que le « Statutory Sick Pay » (SSP) – qui s’élève
à £94.25/semaine (108,87 E) – serait désormais versé par les employeurs dès le 1er jour pour les
personnes contraintes à la quarantaine à cause du coronavirus. Les entreprises seront chargées
d’évaluer si l’absence de l’employé est justifiée. « Personne ne doit être pénalisé pour avoir fait ce qu’il
faut faire », a lancé le Premier ministre Boris Johnson selon lequel jusqu’à 20% des salariés pourraient
être touchés par cette épidémie. Ce changement législatif temporaire, qui prendra fin dès que
possible, répond à une requête du patronat et des syndicats qui en attendent cependant encore
plus. Ils exigent le versement du SSP à tous les employés devant s’isoler, y compris les travailleurs
occasionnels, sous contrat zéro heure, ou n’atteignant pas le cap salarial des 118 livres
hebdomadaires (132,12 E) nécessaires à l’ouverture du droit aux congés maladie. 2 millions de
travailleurs n’ont pas accès au SPP, selon la confédération syndicale TUC. « Il est essentiel de
faire en sorte que la peur de ne pas être payé ne fasse pas ignorer les consignes », a souligné Josh
Hardie, directeur général adjoint de la confédération patronale CBI. Le gouvernement a pour l’instant
botté en touche sur ce point en invitant les travailleurs précaires concernés à percevoir d’autres
prestations sociales.
Espagne : l’isolement préventif pour éviter la propagation du coronavirus sera traité
comme un congé maladie Planet Labor, 3 mars 2020
Le ministère de la Sécurité sociale a annoncé que l’isolement préventif pour prévenir la
propagation du coronavirus sera considéré comme un congé maladie, donc couvert par les
indemnités journalières. Il fixe un critère clair pour résoudre les divergences entre les entreprises et
leurs salariés et indique que « les périodes d’isolement préventif auxquels seront soumis les travailleurs
comme conséquence du virus SARS-CoV-2, seront considérées comme situation d’incapacité
temporaire dérivée d’une maladie commune ».
Italie : inégalités devant le télétravail, précaires plus impactés, employeurs zélés,
comment le Covid-19 bouscule le monde du travail Planet Labor, 4 mars 2020
La progression de l’épidémie de Covid-19, dont l’impact s’annonce dévastateur pour l’économie
italienne, transforme la vie dans les entreprises. On constate certes un coup d’accélérateur pour le
smart working , mais le travail à domicile crée aussi de nouvelles inégalités et est loin de résoudre toutes
les incertitudes. Entre des employeurs qui font du zèle, violant allègrement les normes sur la vie privée
des salariés, et les milliers de travailleurs précaires qui se retrouvent du jour au lendemain sans emploi,
le travail au temps du coronavirus est un parcours d’obstacles.
COMMUNIQUE DE PRESSE Confédération FO29 février 2020 à 20 h:17
Retraites : l’annonce du gouvernement sur le 49.3 est une attitude inacceptable
Nous venons d’être informés que le gouvernement entendait recourir au 49.3 ce jour pour terminer les
débats à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi sur les retraites. Cette attitude est
incompréhensible et inacceptable.
12La situation de crise, relative à l’épidémie de coronavirus, exige au contraire la plus grande
solidarité nationale et par voie de conséquence l’apaisement, a fortiori sur un sujet aussi
controversé, où le gouvernement est de plus en plus isolé.
FO en appelle en conséquence à stopper le processus parlementaire. Alors qu’après trois ans, le
gouvernement n’a su ni expliquer, ni convaincre, et présente un projet aux projections lacunaires,
incertain tant juridiquement que constitutionnellement, l’urgence n’est pas sur ce dossier, « composante
majeure du contrat social », à l’arbitraire entraînant des conséquences pour les décennies et
générations à venir. C'est le plus mauvais signal qui pouvait être donné au monde du travail et
aux salariés massivement mobilisés.
FO ne peut que dénoncer une telle attitude de la part du gouvernement. FO, sûre de ses analyses,
maintient son refus de ce projet, en demande l’abandon et le retrait. Sa détermination ne faiblira pas.
Il va de soi que cette décision interroge d'autant plus sur le sens de la conférence dite de
l'équilibre et du financement dont FO avait déjà dénoncé la nature et les contraintes !
Retraites : « Malgré le 49.3, nous nous battrons jusqu’au bout », affirme Laurent
Berger. 29 février 2020 à 21h52
Après l’annonce d’Edouard Philippe d’utiliser le 49.3, le secrétaire général de la CFDT se dit
inquiet pour le débat démocratique et espère que la réforme des retraites évoluera vers plus de
justice sociale avant d’être adoptée.
Mais comme nous l'a confirmé Laurent Berger, ils s'y
attendaient. Le secrétaire général de la CFDT, pourtant
favorable à un système universel des retraites, regrette
surtout le manque de précision sur « plusieurs points
clés » et le manque de « justice sociale ». Il attend
notamment du Premier ministre qu'une réelle prise en
compte de la pénibilité soit intégrée dans le texte.
Comment réagissez-vous face à la décision du
gouvernement de recourir au 49.3 ?
LAURENT BERGER.
Même si on le pressentait, qu'on ne puisse pas, sur un sujet aussi fondamental que la réforme des
retraites, mener le débat à terme est désastreux pour la démocratie. J'ajoute que les citoyens, eux, n'y
comprennent plus rien. Maintenant, il nous faut trouver d'autres moyens pour que cette réforme intègre
les éléments de justice sociale que nous réclamons.
Du fait de ces 40 000 amendements déposés, le débat s'enlisait…
Oui, il y avait enlisement, et le 49.3 répond, justement, à la volonté d'en finir avec le fait de passer des
heures pour revoir un point de détail ou une virgule. Mais qu'on soit incapable de mener un débat serein
ou de fond sur un sujet aussi essentiel n'est pas un bon signal en termes de démocratie.
A ce stade, quels sont les points qui, selon vous, restent inacceptables dans cette réforme ?
Le texte n'est pas assez précis sur plusieurs points clés. Tout d'abord, pour les nombreux agents
publics, souvent de catégorie C et travaillant notamment dans les collectivités locales, qui n'ont pas ou
peu de primes (moins de 20 %) dans leur rémunération. Dans le texte actuel, le nouveau calcul des
pensions à venir pour les agents publics intègre les primes, qui représentent souvent une part non
négligeable du traitement des fonctionnaires. Mais pour les agents publics qui touchent peu de primes,
la CFDT revendique qu'il y ait une clause de sauvegarde leur garantissant à terme un niveau de pension
au moins égal à ce qu'il est aujourd'hui.
Et en ce qui concerne la pénibilité ?
Ce texte ne donne pas non plus suffisamment d'éléments sur la réparation des pénibilités subies, qui
doivent selon nous donner lieu à une possibilité de départ anticipé sur la base des quatre critères de
pénibilité reconnus afin de répondre aux inégalités d'espérance de vie causées par le travail. Pour
l'heure, le texte est trop évasif, même si je note qu'il y a eu des avancées sur la prévention et la
reconversion, et même si le Premier ministre a dit qu'il n'était pas fermé à ce que ces points évoluent.
Qu'en est-il des pensions de réversion ?
Nous demandons notamment que les droits de réversion soient accordés aux couples non mariés mais
aussi pacsés.
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