REGLEMENT ANNEE 2013-2014
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S.I.V.O.S.BOINVILLIERS–FLACOURT-ROSAY–VILLETTE
MAIRIE DE VILLETTE
PLACE LACOUDRE
78930 VILLETTE
Tél. 01 34 76 31 01
Fax 01 34 76 39 75
Mail :sivos-villette@orange.fr
REGLEMENT
CANTINE, GARDERIE, ETUDE DIRIGEE ET TRANSPORT
ANNEE 2013-2014
Le présent règlement régit le fonctionnement de la Cantine, de la Garderie et l’Etude dirigée.
Il est complété en annexe par une charte du savoir-vivre et du respect mutuel qui sera
également affichée à la Cantine.
Article 1 : Présentation
La cantine scolaire, la garderie et l’étude dirigée sont organisées par le SIVOS de Villette
regroupant les communes de Boinvilliers, Flacourt, Rosay et Villette.
La cantine est confiée par contrat à un traiteur privé : Yvelines Restauration à Rambouillet,
Le service et la surveillance cantine et la surveillance garderie sont confiés au personnel du
SIVOS et l’étude dirigée est assurée par un enseignant.
Article 2 : Règles d’accès
Pour accéder à la cantine, à la garderie ou à l’étude dirigée, les enfants doivent
impérativement être inscrits au SIVOS en fournissant signés, avant le début de l’année
scolaire, même si la fréquentation est occasionnelle :
- La fiche de renseignements par enfants
- Le récépissé du présent règlement intérieur
- La charte du savoir vivre et du respect mutuel
Article 3 : Paiement
La facturation s’effectue chaque mois. Les parents payent à réception de la facture
concernant le mois écoulé
Le paiement sera adressé à la Perception de Longnes par chèque bancaire établi à l’ordre
du Trésor Public, en espèces, ou par prélèvements (ce mode de règlement ne pourra être
mis en place que s’il y a un nombre suffisant de personnes intéressées).
En cas de non-paiement prolongé, soit 3 mois de retard, le SIVOS par l’intermédiaire des
services du Trésor Public lancera toutes les procédures de recouvrement possibles à
l’encontre du redevable. Les difficultés de règlement peuvent être évoquées auprès du
Centre Communal d’Action Sociale (secrétariat de Mairie du lieu de résidence des familles).
L’inscription sera validée lorsque les factures de l’année scolaire précédente
auront été acquittées.
LA CANTINE
Article 4 : Conditions d’inscription
Afin de respecter les délais de commande des repas auprès de notre prestataire, un
formulaire d’inscription à la cantine est à remettre par chaque famille au plus tard le 20
de chaque mois à la Mairie de Villette ou dans la boîte aux lettres de la cantine de Rosay
ou par mail à l’adresse suivante : sivos-villette@orange.fr
Une dotation de formulaires vierges sera remise à chaque famille pour le début d’année
scolaire et sera disponible dans chaque commune, sur les sites internet des Mairies de
Boinvilliers, Rosay et Villette.Un formulaire pourra vous être envoyé chaque mois par mail si vous possédez une
adresse mail.
Sans la transmission de cette fiche d’inscription mensuelle ou d’un écrit au 20 de
chaque mois, l’accès de votre enfant à la Cantine sera refusé.
Article 5 : Tarif
Le prix du repas est fixé à 4.50 €.
Article 6 : Inscription, Modification, Annulation
La fréquentation peut être régulière ou occasionnelle. Le formulaire d’inscription mensuel
devra être renseigné en conséquence.
Afin de respecter les horaires de commande imposés par la société de restauration qui livre
les repas et par l’organisation du SIVOS et afin d’en assurer la prise en compte, le délai
raisonnable de rajout ou de suppression de repas est théoriquement fixé à 48 heures, jour
ouvré (non compris mercredi, samedi, jour férié).
Toute modification devra être remise par écrit dans la boîte aux lettres de la cantine
situé à Rosay ou sur le répondeur de la cantine (01.34.76.40.33) avant 9 heures
(aucune prise en compte les mercredi, samedi, dimanche et jour férié).
Exemple : pour le lundi appeler le vendredi avant 9 h, pour le mardi appeler le lundi avant 9
h, pour le jeudi appeler le mardi avant 9 h, pour le vendredi appeler le jeudi avant 9 h.
En raison de la législation sur l’hygiène, aucun repas ne pourra être récupéré en cantine.
En cas de maladie, il est impératif de prévenir la Cantine de Rosay en fournissant
immédiatement et obligatoirement un certificat médical (ou mot des parents). Le 1er repas
sera dû et éventuellement le 2ème repas (si la cantine est prévenue après 9 heures).
Article 7 : Discipline
Durant les heures d’ouverture de la Cantine, l’enfant doit respecter :
- ses camarades, les surveillants, les enseignants et le personnel
- la nourriture qui lui est servie
- le matériel et le mobilier mis à disposition par le SIVOS : lieu, sol, couverts, tables,
chaises, autres…
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel intervient pour
appliquer les règles de vie visant au respect des personnes et des biens : tout manquement
donnera lieu à l’établissement d’un avertissement dont le double sera transmis au Président
du SIVOS et aux parents.
Les enseignants ne sont pas responsables des problèmes de cantine.
Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des
consignes, sera à la charge des parents.
Article 8 : Rôle et obligations du personnel chargé de la surveillance
Il participe par une attitude d’accueil, d’écoute et d’attention à l’instauration d’une ambiance
agréable. Il fait respecter la discipline.
A table, il incite les enfants à goûter à tous les plats. Il s’inquiète de toute attitude anormale
chez un enfant et tente de résoudre les problèmes alimentaires.
Article 9 : Exclusion
Le SIVOS peut être amené à juger de l’opportunité :
- d’une exclusion temporaire de 2 jours dès le 3ème bulletin d’avertissement
- d’une exclusion définitive pour :
a) indiscipline notoire
b) refus des parents d’accepter le présent règlementLA GARDERIE PRE ET POST SCOLAIRE
La garderie fonctionne tous les jours scolaires :
Le matin de 7h15 à 8h30,
Le soir de 16h30 à 19h00.
Garderie du Matin
Pour des raisons de sécurité, le matin, l’enfant doit impérativement être accompagné d’un
adulte jusqu’à la Garderie.
Garderie du Soir
Les personnes chargées d’assurer la garderie terminent leur service à 19 h précises et ne
sont pas tenues de prolonger leur service au-delà. En conséquence, il est impératif de
respecter cet horaire. En cas de non-respect, le SIVOS se réserve la possibilité de
répercuter aux éventuels retardataires le coût supplémentaire horaire dû aux personnels de
la garderie augmenté des charges sociales (Le 1/4 heure commencé = 10,00€).
Afin d’éviter tout débordement d’horaire, le numéro de téléphone de la garderie est
communiqué pour prévenir l’agent en cas de retard exceptionnel imprévu (retard transports
en commun, embouteillage..) et lui communiquer les coordonnées de la personne qui
viendra chercher l’enfant.
Téléphone garderie : 01.34.76.40.79
Ce numéro étant accessible uniquement de 16h30 à 19h00.
Les enfants doivent apporter leur goûter.
*****
Une fiche d’inscription mensuelle « Garderie » est à remettre par les parents en même
temps que la fiche « Cantine », au plus tard le 20 de chaque mois à la Mairie de Villette.
Pour les garderies occasionnelles, en dehors de la fiche d’inscription. La fiche de présence
sera signée le jour même à la garderie.
Absences
Elles seront à signaler auprès de la Garderie.
*****
Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, la fiche de renseignement remplie en
début d’année scolaire mentionnera les personnes susceptibles de venir chercher votre ou
vos enfants à la Garderie.
Une feuille de présence sera paraphée chaque matin à l’arrivée de l’enfant et chaque
soir à l’issue de la Garderie.Tarifs de Garderie
A partir du 1er septembre 2013
Tarification pour les enfants fréquentant la garderie tous les jours de la semaine :
Matin 10,40€ la semaine
Soir 18h30 20,80 € la semaine
Soir 19h00 26,00 € la semaine
Matin+Soir 18h30 28,00€ la semaine
Matin+Soir 19h00 33,00€ la semaine
Tarification pour les enfants fréquentant la garderie occasionnellement :
Matin 5,20€
Soir 18h30 10,40€
Soir 19h00 13,00€
L’ETUDE DIRIGEE
L’étude a lieu à l’école de ROSAY dans la classe de Mme GARRIDO, Professeur des écoles
(Tél. : 01.34.76.37.35). Elle s’adresse à un groupe de 12 enfants maximum, de la classe de
CP à la classe de CM2, le soir après les cours. (Les jours vous seront communiqués à la
rentrée scolaire)
En parallèle de la fiche de renseignements à remplir en début d’année scolaire, l’inscription
de votre/vos enfants sera à effectuer à l’aide du formulaire mensuel et sera à confirmer
auprès de l’enseignant.
Durant cette heure, les enfants volontaires et désireux de travailler après la classe
avanceront leurs devoirs et apprendront leurs leçons. L’enseignant vérifiera les devoirs
écrits, aidera à la compréhension de certains exercices. Les devoirs ne seront pas toujours
terminés. Cette étude ne se substitue pas à des cours particuliers.
L’étude s’organise de la manière suivante :
- 16 h 35/17 h : Détente et goûter (fourni par les familles)
- 17 h/18 h 05 : étude surveillée
Le service d’étude surveillée se terminant à 18 h 05, les parents devront être présents à
l’heure précise de sortie des enfants. Aucune prise en charge des enfants n’est prévue au-
delà de cet horaire. Le SIVOS se réserve le droit de facturer une heure supplémentaire à
10,00 € pour tout retard et d’exclure un enfant du service en cas de non respect du
règlement.
L’étude surveillée sera facturée 5.50 € par enfant et par jour.
LE TRANSPORT
Depuis septembre 2011, le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) a en charge
l’organisation des circuits. Pour ce faire, une carte de transport sera délivrée à chaque enfant
en début d’année scolaire d’après les informations données par les parents sur les
documents remis par l’organisme.
Le Conseil d’Administration du SIVOS se réserve le droit de modifier ce règlement à tout
moment.
Le Président,
Claude SAUZETS.I.V.O.S.BOINVILLIERS–FLACOURT-ROSAY–VILLETTE
MAIRIE DE VILLETTE
PLACE LACOUDRE
78930 VILLETTE
Tél. 01 34 76 31 01
Fax 01 34 76 39 75
Mail :sivos-villette@orange.fr
REGLEMENT INTERIEUR
CANTINE, GARDERIE, ETUDE DIRIGEE ET TRANSPORT
A retourner au SIVOS après signature
Avant le 05 Aout 2013
Je, soussigné……………………………………......…...………..……, parents
De l’élève………………………………………….. de la Classe ……………..
à ……………………………………...….. :
- Déclare avoir pris connaissance du Présent règlement, pour l’année
scolaire 2012-2013
- Déclare que mon enfant fréquentera : cocher la case correspondante
La Cantine
La Garderie du matin
La Garderie du soir
L’étude dirigée
Le transport
Fait à……………………………………,
le………………………………………..
Signatures des parents
NB : sans la remise de ce document au SIVOS, votre enfant n’aura pas
accès aux services du SIVOSS.I.V.O.S.BOINVILLIERS–FLACOURT-ROSAY–VILLETTE
MAIRIE DE VILLETTE
PLACE LACOUDRE
78930 VILLETTE
Tél. 01 34 76 31 01
Fax 01 34 76 39 75
Mail :sivos-villette@orange.fr
Villette, le 01 juillet 2013
Monsieur, Madame,
Lors de sa mise en place en 2005, la garderie devait s’autofinancer et ne pas être
déficitaire. Hors aujourd’hui, ce n’est plus cas (augmentation des charges salariales,
baisse des subventions de l’Etat pour les communes).
Les repas de la cantine sont également revalorisés tous les ans par notre fournisseur
Yvelines Restauration ; il en est de même pour le transport assuré par VEOLIA
TRANSPORT.
Cela fait maintenant 4 ans que les services du SIVOS n’ont subi aucune
augmentation.
Vous trouverez dans le règlement joint les nouvelles tarifications concernant la
cantine, la garderie et l’étude dirigée.
Je vous prie de me retourner ce règlement au plus tard le 05 août 2013
signé et accompagné de :
- La demande de carte scolaire adressée par le STIF renseignée pour
l’obtention du titre transport
- La photo d’identité de l’enfant pour la Carte de transport
- Le récépissé « Règlement intérieur » signé pour chaque enfant
- La charte signée
- Le formulaire d’inscription mensuel « Cantine-Garderie-Etude dirigée »
renseigné pour septembre prochain.
Sans l’envoi de ces documents, votre enfant ne pourra pas accéder aux services du
SIVOS, même si la fréquentation est occasionnelle.
Je vous rappelle que les formulaires d’inscription mensuels à la Cantine, Garderie et
Etude Dirigée seront à remettre au SIVOS le 20 de chaque mois au plus tard pour le
mois d’après. Par exemple, les inscriptions du mois d’octobre seront adressées au
SIVOS le 20 septembre au plus tard.
Compte-tenu des impératifs à respecter vis-à-vis de notre prestataire et de l’équipe
de travail, tout enfant non inscrit à la date demandée se verra refuser l’accès aux
services.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Le Président,
Claude SAUZETVous pouvez aussi lire
