REGLEMENT DE LA CDA SAISON 2012-2013
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REGLEMENT DE LA CDA
SAISON 2012-2013
TITRE 1 - LE CORPS ARBITRAL
LES ARBITRES
PRINCIPES
Le corps arbitral départemental est constitué :
Des arbitres stagiaires et départementaux,
Des arbitres régionaux non inscrits sur la liste régionale,
Des jeunes arbitres (14/18 ans)
Des conseillers et formateurs d’arbitres,
Des Tuteurs et Conseillers de JA
Les arbitres, les JA doivent être en possession d'une licence FFHB (joueur ou loisirs dans un club ou indépendant) sur
laquelle est mentionnée la qualité d'arbitre et le grade.
Ils devront, de plus, être inscrits comme arbitres dans Gest’hand.
Ils sont désignés par la CDA pour officier sur les compétitions départementales.
LA LICENCE D’ARBITRE
La mention "Arbitre" et le grade seront portés sur la licence (joueur ou loisirs). Pour les arbitres départementaux et
stagiaires âgés de 16 ans au moins et de 60 ans au plus. Un arbitre ne pourra être maintenu dans ses fonctions au-delà de
la saison durant laquelle il aura atteint cet âge de 60 ans.
Tout membre du corps arbitral départemental doit obligatoirement participer à la réunion de début de saison organisée
par la CDA. L'absence à cette réunion sera considérée comme un refus d’arbitrage et rentrera donc dans la liste des
sanctions : premier refus équivaut à un avertissement (les cas particuliers seront étudiés).
RENOUVELLEMENT
En début de saison, l'arbitre doit fournir au secrétariat de la CDA la fiche de renseignements pour son renouvellement
après qualification de sa licence dans Gest’hand.
Pour obtenir le renouvellement de sa fonction, l’arbitre doit avoir obligatoirement effectué 3 arbitrages sur désignation
officielle la saison précédente. A défaut, le renouvellement ne pourra avoir lieu que sur décision de la CDA après la
réussite à un test écrit de connaissance et un suivi positif.
LES GROUPES
Les arbitres sont classés en 5 groupes :
- GROUPE 1 (départemental)
- GROUPE 2 (départemental)
- GROUPE 3 (stagiaire)
- GROUPE 4 (stagiaire)
- JA années d’âge
La CDA se réunit au moins une fois par an pour actualiser les groupes.
COUVERTURE DES COMPETITIONS
La CDA désigne, dans la mesure des disponibilités, des arbitres et des JA sur les rencontres masculines et féminines
suivantes :
- Excellence
- Honneur
- 1ère division
- Coupe du Morbihan et France départementale seniors- Championnats -18 M et F
- Championnats -16 M et F (JA)
- Finales et barrages départementaux de championnats
- A la demande des clubs sur les rencontres amicales et tournois organisés sur leurs territoires, ainsi que sur les
compétitions organisées par les fédérations affinitaires (USEP, UNSS, UGSEL, etc.)
BINOME SOLO
G1 Excellence M et F G1 Excellence M et F
G2 Excellence F et Honneur G2 Excellence F et Honneur
G3 Honneur M et F et 1ère division M G3 Honneur M et F et 1ère division M
G4 Honneur F et - 18 M et F G4 Honneur F et - 18 M et F
JA - 16 M et F JA - 16 M et F
LES BINOMES
Les arbitres peuvent constituer un binôme suivant leurs affinités.
Les binômes ne sont officialisés qu'après une demande écrite et signée par les deux arbitres et approbation de la CDA.
Un stagiaire peut constituer un binôme après avoir arbitré 5 matchs en solo et avoir été validé par un suivi.
PROMOTION
L’éclosion rapide d’un arbitre, à potentiel intéressant, sera facilitée. Les joueurs de haut niveau qui souhaitent rejoindre
l’arbitrage peuvent bénéficier d’une progression accélérée après avoir satisfait à un contrôle de connaissances et un suivi
positif.
L’arbitre stagiaire désirant obtenir le grade de départemental devra impérativement participer aux stages de
perfectionnement.
Nota : le grade de stagiaire ne pourra être conservé plus de 3 saisons (hors année d’obtention). Faute de quoi l’arbitre
concerné sera inscrit d’office au stage de perfectionnement.
La liste des arbitres départementaux proposés, sur leur demande, à la Région est transmise au président de la CRA, au
plus tard pour le 30 mai de la saison N pour y officier éventuellement la saison N + 1.
La participation à un stage de perfectionnement ou de promotion est assimilée à une désignation. L’absence non motivée
pourra être sanctionnée comme un refus d’arbitrage.
FORMATION
Formation pour les anciens arbitres et les joueurs confirmés
Cette formation est réservée :
- Aux anciens arbitres ayant arrêté depuis moins de 5 ans et ayant pratiqué pendant au moins 2 saisons.
- Aux joueurs ayant un minimum de 5 années de pratique en seniors dans une équipe de niveau régional minimum.
Les candidats à cette formation doivent obligatoirement avoir une licence joueur.
La formation de ces candidats se déroulera comme suit :
- Remise à niveau théorique en une soirée.
- Passage de l’examen d’arbitre avec obtention minimum de 12/20
- Suivi obligatoire ou participation à un stage proposé par la CDA.
Une session est mise en place pour le début de la saison.L’arbitre, s’il est reçu au terme de cette formation, se verra remettre un timbre d’arbitre stagiaire.
Pour pouvoir prétendre à une promotion, il devra obligatoirement participer à des stages de formation.
Pour pouvoir compter dans le quota de son club, l’arbitre doit, comme les autres arbitres, remplir les mêmes obligations :
- Etre désigné par la CDA,
- Etre disponible au moins une fois par mois sur les compétitions de championnat,
- Réaliser au moins 9 arbitrages.
LICENCE BLANCHE
Elle permet à son titulaire, dès lors qu’il est licencié à titre principal en tant que joueur dans un club A et qu’il a satisfait
aux obligations de la CDA, de se voir attribuer une licence blanche joueur avec mention arbitre sur demande expresse de
sa part pour un club B et accord écrit du club A au cours de la saison concernée. Ce dernier ne pourra plus l’utiliser en
qualité d’arbitre.
MUTATION (Art 57.3 FFHB)
Si un arbitre change de club pendant la période officielle des mutations, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont
comptabilisés, pour la nouvelle saison, au bénéfice du club quitté.
Si la mutation est réalisée hors de la période officielle des mutations, sa fonction d’arbitre et ses arbitrages sont
comptabilisés au bénéfice du club quitté pour la saison en cours et pour la saison suivante.
SITUATION ADMINISTRATIVE DES ARBITRES
Un arbitre qui a interrompu son activité pendant plus de deux saisons ne peut prétendre au renouvellement de sa licence
d’arbitre qu’après avoir réussi un test écrit et de pratique organisé par la CDA au cours d’un stage d’arbitre, ainsi qu’à un
suivi en cours de saison (toutefois, les cas particuliers seront étudiés).
LES CONSEILLERS D’ARBITRES
Les conseillers départementaux d'arbitres sont :
- les arbitres de la CRA ou les techniciens retenus par le Président de la CDA ayant suivi un stage de suiveurs.
- les arbitres de plus de 60 ans désirant continuer dans le corps arbitral et reconnus par la CDA ou la CRA ayant
suivi un stage de suiveurs.
La liste des conseillers d’arbitres sera validée par le Comité Directeur en début de saison.
Ils sont choisis en fonction de leurs compétences pour effectuer l’observation d’une prestation d’arbitre ou d’un binôme
sur un match dans le but de son évaluation ou dans le cadre de sa formation.
La désignation d’un conseiller d’arbitre sera faite par le logiciel Gest’hand.
Le conseiller d’arbitre doit transmettre à l’instance qui l’a désigné un suivi de la prestation des arbitres. Il n’a, en aucun
cas, un rôle à jouer dans le déroulement d’une rencontre et sauf à être sollicité expressément par une instance officielle,
il n’a aucun avis à donner ni rapport à transmettre. Toutefois, dans le cas où une faute technique avérée est en passe
d’être commise par des arbitres lors d’une rencontre et que ces derniers, après concertation, entendent maintenir la
décision erronée, le conseiller d’arbitre est habilité à intervenir auprès des directeurs de jeu avant la reprise du jeu et
dans l’unique but d’éviter cette faute technique. Néanmoins et malgré une telle intervention, la décision finale
appartiendra toujours aux arbitres.
Un rapport peut aussi lui être demandé par la Commission de Discipline, lorsqu’il était présent au moment des faits
faisant l’objet de dossier.
Un conseiller d’arbitre peut, si nécessaire, être sanctionné par la Commission de Discipline de l’instance dont dépend la
rencontre sur laquelle a eu lieu le fait ou l’événement qui justifie son passage devant une telle commission.
Le conseiller d’arbitre adressera sa note de frais (indemnité prévue aux tarifs + frais de déplacements) pour validation au
responsable des désignations des conseillers. Cette feuille sera adressée au Comité pour validation par le Bureau
Directeur.LES JEUNES ARBITRES
Les Jeunes Arbitres (JA)
Ils doivent être âgés de 14 ans à 18 ans révolus.
En référence à la réglementation FFHB sur la formation du jeune arbitre de handball, il convient de classer le «JA» en
trois niveaux :
- niveau 3 : Initiation (CDA)
- niveau 2 : Apprentissage (CDA et CRA)
- niveau 1 : Perfectionnement (CRA)
Le JA reconnu se voit attribuer une carte de jeune arbitre.
Les JA devront, dans la mesure du possible, avoir été suivis dans la saison soit par des techniciens, soit par des
arbitres, soit par des conseillers d’arbitre, soit par des tuteurs conseillers.
Ils ont pour mission d'arbitrer les championnats Jeunes départementaux (– 18 ans et – 16 ans).
Ceux-ci devront participer obligatoirement à un stage organisé par la CDA.
Au vu des résultats, la CDA se réserve le droit de les promouvoir en région.
Ils ne pourront être pris en compte au titre des obligations de leur club qu’après avoir été reconnus par la CDA et avoir
assuré au moins 5 arbitrages. La justification de ces arbitrages pourra être contrôlée par la FDME.
LE TUTEUR-CONSEILLER
C’est un dirigeant, un technicien ou un arbitre reconnu par la CDA afin de les assister lors d’une rencontre. Il doit
apporter aide et conseil aux Jeunes Arbitres et jouer un rôle dans le cadre de leur formation et si nécessaire, dans le
déroulement de la rencontre. Il lui sera demandé d’établir un rapport en cas d’incident.
TITRE 2 - LES DESIGNATIONS
PRINCIPES
Le secrétariat de la CDA procède au début de chaque saison à l'envoi des feuilles de disponibilité d'arbitrage.
Les arbitres doivent envoyer obligatoirement au secrétariat de la CDA pour le 5 du mois leur feuille de disponibilité pour
le mois suivant.
DISPONIBILITES
La feuille mensuelle de disponibilité doit être scrupuleusement renseignée pour le vendredi , samedi et le dimanche de
chaque week-end du mois, en précisant les créneaux horaires, L’absence de cette feuille mensuelle sera sanctionnée d’une
pénalité financière prévue aux tarifs et appliquée au club de l’arbitre.
Les arbitres sont désignés en fonction de leurs disponibilités.
Les arbitres, pour lesquels la CDA n'a pas reçu les disponibilités, ne seront pas désignés. Tout arbitre doit être
disponible au moins un samedi soir par mois sur une journée de championnat (18h00 – 23h00).
Dans le cas où l’arbitre a réalisé son nombre d’arbitrages, il ne peut pas refuser de nouvelles désignations.
Les personnes à prévenir lors d’une indisponibilité de dernière minute sont dans l’ordre :
- Le responsable des désignations,
- Le secrétariat du Comité.
ABSENCES
Le non-déplacement d’un arbitre convoqué par la CDA désigné pour diriger une rencontre tout comme le retour non motivé
d’une convocation sont pénalisés d’un refus d’arbitrage
Chaque arbitre désigné nominativement qui ne s’est pas déplacé et qui n’a pas averti l’organisme l’ayant désigné est
passible d’une sanction disciplinaire.
Un arbitre qui ne s’est pas déplacé dispose de la semaine suivant la date de la rencontre pour faire parvenir, par courrier
ou mail, ses explications pouvant justifier de la non-couverture du match.
La CDA, après étude, prendra la décision de qualifier ou non cette absence comme un refus d’arbitrage.
Si un binôme désigné, composé de deux arbitres issus de deux clubs différents, ne se déplace pas, il sera appliqué à
chacun de ces clubs la règle du refus d’arbitrageEn cas de désignation d’un binôme, et si un seul des arbitres de la paire se déplace, seul le club de l’arbitre absent sera
pénalisé.
Si un arbitre se fait remplacer sans prévenir la CDA par courrier ou mail, avant la date de la rencontre, il lui sera appliqué
un refus d’arbitrage.
SANCTIONS (concernant l’arbitre et imputables aux clubs)
Refus d’arbitrage ou absence injustifiée
1er : avertissement
Pénalité absence injustifiée
de l'arbitre désigné Avertissement à partir du 2ème avertissement :
adressée au club de l'arbitre transmission à la
Commission Discipline
1er : avertissement
Refus d'arbitrage Avertissement à partir du 2ème avertissement :
transmission à la
Commission Discipline
1er : avertissement
Absence de feuille
Avertissement
de disponibilité mensuelle
à partir du 2ème avertissement :
pénalité financière prévue au tarif
TITRE 3 - LES CONVOCATIONS
PRINCIPE GENERAL
Les convocations fédérales sont prioritaires sur les convocations régionales.
Les convocations régionales sont prioritaires sur les convocations départementales.
Les arbitres sont convoqués, sauf cas exceptionnel, 10 jours au moins avant la rencontre par Gest’hand avec copie au club
d’appartenance.
En cas d'impossibilité, l'arbitre doit informer le Responsable des Désignations et le Secrétariat du Comité dans les 48 h
à réception de cette convocation.
Toute convocation qui n'est pas retournée au Secrétariat du Comité dans les 5 jours est considérée comme acceptée.
Le retour de convocation après ces 5 jours sera considéré comme un refus (sauf en cas de motif valable et justifié).
Tout courrier relatif à une désignation doit être adressé au Secrétariat du Comité.
Il est strictement interdit à un arbitre de s'adjoindre un autre arbitre pour diriger une rencontre sans accord préalable
de la CDA (dossier transmis à la Commission Sportive).TITRE 4 - INDEMNISATION
PRINCIPE GENERAL
L’arbitre utilisera l’imprimé de note de frais d’arbitrage de la CDA qui lui sera remis lors de la réunion annuelle des
arbitres et qui peuvent être retirées au Secrétariat du Comité.
L'arbitre est indemnisé sur place par les responsables du club recevant, avant le début de la rencontre sur présentation
de la note de frais CDA.
En cas de désistement de l'un des membres d'un binôme, prévenir le Responsable des Désignations qui établira une
nouvelle convocation, à défaut le président de la CDA.
En cas d’absence d’équipe constatée par les arbitres, il est décidé d’appliquer l'article 104.2.4 du Règlement de la FFHB
en cas de forfait non prévenu d’une équipe et déplacement de l’arbitre désigné. Ce dernier enverra ses frais
(kilométriques + indemnité de match) au Comité qui remboursera l’arbitre et le refacturera au club qui ne s’est pas
déplacé.
En cas de demande de règlement erronée, l’arbitre sera sanctionné d’une pénalité financière égale à deux fois le
dépassement constaté.
INDEMNITES
Grille d’indemnités : voir tarifs du Comité 56.
Les montants de remboursement d’une indemnité CDA ne pourront être supérieurs à ceux de la CRA sauf décision
adoptée en Assemblée Générale Départementale.
Pour les binômes, en cas d'éloignement géographique, les indemnisations se feront après l'accord du Président de la CDA
selon la procédure suivante.
* Les binômes peuvent se rejoindre sur le trajet :
- 1ère indemnité du lieu de départ de chaque arbitre jusqu'au lieu de rencontre des arbitres.
- 2ème indemnité du lieu de rencontre jusqu'au lieu du déroulement du match.
* Les binômes ne peuvent pas se rejoindre sur le trajet :
- L'indemnité sera versée selon le barème en vigueur pour chaque voiture.
NB : il est rappelé que les binômes doivent faire le maximum pour se déplacer avec un seul véhicule.
TITRE 5 - LES OBLIGATIONS
OBLIGATIONS ARBITRALES pour la saison 2012/2013
Se référer au Règlement des Obligations (FFHB, Ligue ou Comité) correspondant au niveau de jeu de l’équipe couverte par
chacun des arbitres ou JA.
TITRE 6 - DIVERS
DEVOIR DE RESERVE
Les arbitres qui dépendent de la CDA (quelque soit leur grade et leur fonction) devront impérativement se conformer au
présent règlement.
Ils sont soumis à l'obligation et au devoir de réserve vis-à-vis de tous leurs collègues, des conseillers d’arbitres ou
tuteurs de JA (Dossier étudié par la CDA et transmis éventuellement à la Commission Départementale de Discipline).
CAS NON PREVUS AU PRESENT REGLEMENT
Se reporter aux dispositions concernant l’arbitrage contenues dans l’Annuaire Fédéral.
Le Président de la Commission Le Président de la Commission
Statuts-Règlements-Obligations, Départementale d’Arbitrage,
Franck BUHE Yannick LE GALLOVous pouvez aussi lire
