REGLEMENT DE PARTICIPATION AU CHALLENGE MOBILITE INTER-ETABLISSEMENTS

REGLEMENT DE PARTICIPATION AU
     CHALLENGE MOBILITE
    INTER-ETABLISSEMENTS

Article 1- Organisation

Le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Clermontoise (SMTC-
AC) organise, du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2015 inclus, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat nommé « Challenge mobilité inter-établissements ». Ce jeu est ouvert à
tous les établissements localisés au sein du périmètre des transports urbains 1 (PTU) et
signataires d’une convention pour un Plan de Déplacements d’Etablissement (PDE) en cours
de validité ou en cours de renouvellement.

Coordonnées de l’organisateur :
SMTC-AC
2 bis rue de l’Hermitage
63063 Clermont-Ferrand Cedex 1

Article 2 - Principe

Les salariés et agents des établissements dotés d’un PDE sont encouragés, du lundi 5 octobre
au vendredi 9 octobre inclus, à se rendre sur leur lieu de travail en utilisant un mode de
déplacement alternatif à la voiture individuelle : vélo, marche à pied, covoiturage, transports
en commun ...

Ce défi s’inscrit dans le cadre des 10 ans des premières signatures de convention PDE dans
l’agglomération clermontoise. Il vise à inciter au recours aux modes de transport alternatif à
l’autosolisme, tout en développant l’animation du PDE de chacun des établissements
participants et en faisant vivre le réseau du Club PDE.

Les trois établissements ayant eu le plus fort taux de participation dans la semaine se verront
remettre le prix de la mobilité 2015 (au prorata du nombre total d’employés dans
l’établissement, sur la base d’une participation par personne dans la semaine).

En cas d’égalité, le nombre de kilomètres réalisé en report modal départagera les ex-æquo.

Un tirage au sort récompensera également l’effort des participants (sur la base d’une
inscription par personne dans la semaine).

Article 3 - Modalités

Modalités de comptage :

Il est proposé aux salariés et agents de se rendre sur leur lieu de travail autrement que seuls
dans leur voiture au moins un jour entre le lundi 5 et le vendredi 9 octobre. Les salariés et
agents désirant participer rempliront un coupon de participation qui sera fourni par leur
établissement et le remettront au référent PDE ou à une autre personne désignée pour
l’occasion. Une seule participation dans la semaine sera comptabilisée pour le tirage au sort,
mais les salariés et agents sont invités à participer sur la durée totale du challenge.

1
 Le PTU comprend les 23 communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Ceyrat,
Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Le Cendre, Lempdes,
Nohanent, Orcines, Pérignat les Sarliève, Pont du Château, Romagnat, Saint-Beauzire, Saint-Genès-
Champanelle et Sayat.

La participation au challenge est basée sur la confiance, mais les référents pourront toutefois
vérifier la véracité des déclarations.

Modalité de communication :

Au sein de chaque entreprise ou administration, le référent devra informer le personnel de son
établissement de l’organisation de ce challenge. Des supports de communication seront mis à
la disposition des établissements par le SMTC-AC. Tout autre moyen de communication
pourra être mis en œuvre afin d’inciter le personnel à participer.

Article 4 - Participation

Tout établissement localisé au sein du PTU signataire d’une convention PDE souhaitant
participer au challenge mobilité doit s’inscrire avant le vendredi 10 septembre 17h auprès de
la Direction Ingénierie en Ecomobilité et Service aux Usagers du SMTC-AC (04.73.44.68.02
/ mo.fontaine@smtc-clermontferrand.com ). Lors de son inscription, l’établissement indiquera
le ou les site(s) participant(s) au Challenge mobilité et le nombre d’agents ou salariés
concernés.

La participation au tirage au sort est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute
personne physique, majeure et salariée dans un établissement du PTU signataire d’une
convention PDE et inscrit au challenge mobilité.

Article 5 - Calendrier

Les établissements désirant participer au Challenge mobilité devront s’inscrire au plus tard le
vendredi 10 septembre auprès de la Direction Ingénierie en Ecomobilité et Service aux
Usagers du SMTC.
Le challenge mobilité se déroulera du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre inclus.
La remise des lots s’effectuera début novembre 2015.

Article 6 - Engagement des établissements participants

La participation de l’établissement suppose :
       - l’inscription au Challenge au plus tard le vendredi 10 septembre 2015 ;
       - la communication sur le Challenge au minimum deux semaines avant l’évènement ;
       - la distribution aux agents/salariés des bulletins de participation ;
       - la transmission des bulletins de participation au SMTC-AC au plus tard le mercredi
21 octobre 2015.

Afin de rendre l’évènement le plus convivial possible, les établissements participants sont
libres d’organiser toute autre animation à l’occasion et en appui du Challenge mobilité.

Article 7 - Dotation

L’ensemble des lots sera remis aux référents PDE des établissements concernés lors d’un
Club PDE anniversaire organisé début novembre 2015. En cas d’absence du référent PDE ou
d’un représentant de l’établissement, les lots seront à retirer au SMTC-AC sur présentation
d’un justificatif. Le tirage au sort des employés participants sera effectué durant ce même
Club PDE.

Prix à destination des établissements :
- 1 vélo à assistance électrique Peugeot EC03.200 d’une valeur de 1291€ (1er prix)
- 2 vélos à assistance électrique Gitane Organ e-bike d’une valeur de 1149€ (2ème et 3ème prix)

Prix à destination des participants :
- 1 trottinette adulte
- 7 cartes cadeau Décathlon d’une valeur de 50€
- 2 abonnements d’un mois pour la location d’un vélo à assistance électrique auprès de C.Vélo
- 10 abonnements au service C.Vélo de vélos en libre service

Article 8 - Communication

Les établissements participants autorisent le SMTC-AC à communiquer sur leurs résultats au
challenge.

Article 9 - Dispositions générales

La participation au « Challenge mobilité inter-établissement » vaut acceptation du présent
règlement.
Les participants renoncent à tout recours portant sur les modalités de déroulement, les
conditions d’organisation ainsi que les résultats.
Le SMTC-AC se réserve le droit d’annuler, d’écourter ou de reporter l’opération si les
circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de sa décision.

Article 10 - Informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », les
participants au Challenge disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux
données personnelles les concernant. Les personnes qui souhaiteraient exercer ce droit
pourront le faire auprès de la Direction Ingénierie en Ecomobilité et Service aux Usagers du
SMTC-AC.