Règlement de participation au Concours Corpo35 Session 2018-2019 - Edition 3 - Corpo 35
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Règlement de participation au Concours Corpo35
Session 2018-2019 - Edition 3
CANDIDAT : Merci de parapher chaque page et signer et dater en fin de document
Nom :
Prénom :
ARTICLE 1 - Objet : Cinq « Lauréats des professionnels » et, le cas
échéant, si les conditions matérielles d’organi-
Le présent document (ci-après désigné le « Rè- sation du Concours Corpo35 le permettent, un
glement ») a vocation à définir les conditions de « Lauréat du grand public » seront désignés à
participation des candidats à un concours organi- l’issue du Concours Corpo35, dont les résultats
sé par la société MAISON DE PARFUMS BERRY, seront proclamés en juin 2019. Les lauréats se
Société par actions simplifiée à associé unique verront décerner leurs trophées à cette occasion.
au capital social de 16 000,00 €, immatriculée
au RCS sous le n°819 640 806, dont le siège so- ARTICLE 2 – Modalités de participation
cial est situé 35, rue Damiette - 76000 ROUEN au Concours Corpo35 :
(ladite société étant ci-après désignée « MPB »).
Le Concours Corpo35 est gratuit et ouvert indi-
Ce concours (ci-après désigné le « Concours viduellement à toute personne physique inté-
Corpo35 »), organisé à l’initiative de MPB, avec ressée par l’univers de la parfumerie, ayant la
le soutien du parrain de la session et de la Parfu- capacité de formuler des parfums à partir des
merie Damiette, AFI-LNR, Albea group, Arturass, matières premières naturelles et synthétiques
Auparfum, Beautypress, Bréard & Associée, Ca- qui lui seront remises et ayant le désir de faire
membert Production, Céline Ellena Parfumeur, découvrir et partager son univers créatif et ol-
Centdegrés, CEW, COSMED, Cosmetic Valley, factif, sous réserve d’être âgé d’au moins 18
EcoMundo, Escale Digitale, Eurobougie, Firme- ans et d’avoir la capacité légale de contracter.
nich, Glass Surface Technology, Horizon Luxe,
La Savonnerie de la Chapelle, Incarta, Industries Aucun Candidat ne pourra participer plus de
cosmétiques, ISIPCA, Jovoy, La Brèche ESAT, cinq fois, au Concours Corpo35, étant pré-
Les Ateliers Château Gaillard, Maison de par- cisé que le dépôt d’un dossier de candida-
fum Berry, MF productions, Origins Productions, ture aux sélections par le Candidat vaut par-
Petit poudrier, Pôle PASS, PO Groupe, Premium ticipation au Concours Corpo35, que cette
Beauty Media, Saverglass, Vipex, VTA France candidature soit ensuite retenue ou non, selon
(ci-après désignés les « Partenaires »), a pour les modalités sélection visées au 3.1 ci-après.
vocation de faire connaître au grand public des
créateurs de parfums rares et leurs créations. Pour participer au Concours Corpo35, le can-
didat (ci-après désigné le « Candidat ») doit
Réglement Corpo 35 Edition 3 - - 2018/2019 - v061118
Dans le cadre du Concours Corpo35, il est préalablement adresser à MPB un dossier
demandé aux candidats admis à concou- de candidature aux sélections, en remplis-
rir, après une phase préalable de sélection sant et en validant un formulaire d’inscrip-
sur dossier, de créer une formulation de par- tion en ligne, accessible sur le site Internet
fum originale, avec les moyens qui seront mis dédié au concours http://www.corpo35.com
à leur disposition par MPB et ses Partenaires. A Pour se faire, vous devez créer un compte pour
accéder à la page de dépôt de candidature. Atten-
tion : Tout compte créé deux fois entraîne une dis-
qualification. Tout dossier incomplet ne sera pas
pris en compte. La copie de votre pièce d’iden-
tité demandée doit obligatoirement être la vôtre.
Paraphe : _________________ 1
Pour valider son inscription au Concours Cor- ARTICLE 3 - Déroulement du Concours
po35, le Candidat doit renseigner l’ensemble des Corpo35 :
informations requises par le formulaire d’inscrip-
tion en ligne et accepter le présent Règlement, 3.1 : Sélection des dossiers de candidature
en cochant la case prévue à cet effet, avant de au Concours Corpo35 :
cliquer sur le bouton «Valider mon inscription».
A l’issue d’une première phase d’envoi des dos-
La participation du Candidat au Concours Cor- siers de sélection, ouverts première quinzaine
po35 emporte par conséquent acceptation ex- d’octobre 2018 inclus, 35 dossiers de candida-
presse et sans réserve de l’ensemble des dispo- ture seront sélectionnés par l’Equipe de Pilo-
sitions du présent Règlement, que le Candidat tage, composée d’au moins trois personnes,
déclare avoir pu consulter dans son intégralité, parmi lesquels figureront au moins un membre
l’avoir dûment parapher et signer, et remis en de MPB (Charles BERRY et/ou Cécile VIALLA),
version originale (papier) aux organisateurs. des représentants de ses Partenaires et des
Les candidatures aux sélections sont ouvertes à acteurs significatifs de la filière parfumerie-cos-
partir du 1er octobre 2017 jusqu’au 30 septembre métique, dans l’objectif d’identifier et retenir
2018 inclus. Tout dossier de candidature envoyé les profils de Candidats présentant le plus de
incomplet par le Candidat et/ou validé par ce pertinence avec l’objet du Concours Corpo35.
dernier après la date de clôture susmentionnée
pourra être déclaré nul et non avenu par MPB. La sélection des Candidats admis à concourir
dans le cadre de la création d’une formulation
Le Candidat reconnaît être parfaitement informé de parfum originale sera réalisée par l’Equipe
du fait que son accord concernant le contenu du de Pilotage en tenant compte des critères sui-
présent Règlement ne nécessite pas de signature vants : parcours académique, connaissances et
manuscrite, dans la mesure où il valide en ligne expérience du Candidat dans le domaine de la
son dossier de candidature. Conformément à la parfumerie, capacité de formuler des parfums
loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, à partir des matières premières naturelles et
tout formulaire en ligne signé du Candidat par « synthétiques qui lui seront remises, faculté de
double clic » constitue une acceptation irrévocable. présentation de son profil par le Candidat, moti-
Le « double clic » associé à la procédure d’au- vations du Candidat. Aucun de ces critères ne
thentification, de non répudiation et de protection dispose d’un caractère décisif ou rédhibitoire par
de l’intégrité des messages constitue une signa- rapport aux autres, à l’exception de la capacité à
ture électronique. Cette signature électronique a formuler des parfums, appréciée par rapport au
valeur de signature manuscrite entre les parties. parcours académique, professionnel et person-
nel du candidat. L’Equipe de Pilotage n’est pas
Les registres informatisés, conservés dans tenue de communiquer les motifs de sa décision
les systèmes informatiques de MPB dans des de retenir ou d’écarter le dossier de candidature
conditions raisonnables de sécurité, seront du Candidat. Les décisions de l’Equipe de Pilo-
considérés comme les preuves des informa- tage sont par ailleurs insusceptibles de recours.
tions transmises par le Candidat dans le cadre La liste des Candidats sélectionnés sera publiée
de son dossier de candidature et de son ac- courant octobre par MPB sur son site Internet acces-
ceptation expresse et sans réserve de l’en- sible à l’adresse suivante : http://www.corpo35.com
semble des dispositions du présent Règlement.
L’archivage des données ainsi collectées par MPB 3.2 : Réunion d’intégration des Candidats
sera effectué sur un support fiable et durable pou- sélectionnés :
Réglement Corpo 35 Edition 3 - - 2018/2019 - v061118
vant être juridiquement produit à titre de preuve.
Le Candidat dispose de la faculté de sauvegarde Les Candidats sélectionnés, seront invités par MPB
ou d’édition du présent Règlement, étant pré- à participer à une journée d’intégration qui se tiendra
cisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce le lundi 6 novembre 2018 à l’ISIPCA, à Versailles.
document relèvent de sa seule responsabilité. Les frais de transport, de restauration et d’hé-
A bergement éventuellement engagés par les
Candidats pour participer à cette journée d’in-
tégration resteront à leur charge exclusive.
Tous les supports, matériels, flacons ou autres re-
mis lors de cette journée seront expédiés à la charge
du candidat sélectionné s’il n’est pas présent.
Paraphe : _________________ 2Cette journée d’intégration sera l’oc- selon un calendrier défini lors de la journée d’in-
casion pour chaque Candidat : tégration, afin de lui permettre de procéder à la
recherche et à la validation de sa formule origi-
De se voir présenter ou, le cas échéant, rappeler nale de parfum, créée sur la base des essences
par MPB les modalités pratiques d’organisation de l’orgue à parfum offert par le parrain, des
du Concours Corpo35, et plus particulièrement contraintes du présent Règlement et des disposi-
le calendrier de son déroulement ainsi que les tions du guide d’utilisation de l’outil logiciel «ECO-
contraintes de formulation devant être respectées MUNDO» qui lui auront préalablement été fournis.
par le Candidat durant la phase de recherche et
de création de sa formule de parfum originale ; MPB se réserve la possibilité de procéder à cette
occasion à la réalisation de séquences vidéos et
De se voir présenter les locaux de l’ISIPCA de séances photos auxquelles le Candidat partici-
et plus particulièrement les modalités d’ac- pera, afin de suivre au jour le jour les différentes
cès et d’utilisation des paillasses des labora- étapes de son travail de recherche et de création.
toires qu’il pourra utiliser selon un calendrier
prédéfini, pour procéder à la recherche et à la Cette phase de création se déroulera du 6
création de sa formule de parfum originale ; novembre 2018 au 1er avril 2019 inclus. Les
frais de transport, de restauration et d’héber-
De se voir expliquer les modalités d’accès et gement éventuellement engagés par le Can-
d’utilisation de l’outil logiciel «ECOMUNDO», didat à l’occasion de phase de recherche et
dont une licence d’utilisation lui sera fournie de création resteront à sa charge exclusive.
par l’Organisation, afin de lui permettre d’en-
registrer sa formule de parfum originale, à la Afin de favoriser l’appréhension de son projet
condition expresse que le Candidat ait préala- par l’Equipe de Pilotage, le Candidat est invité à
blement accepté de signer de signer le formu- communiquer à MPB pour le 25 février 2019 au
laire d’utilisation dudit logiciel d’ECOMUNDO. plus tard une première ébauche de présentation
du process de recherche et de création qu’il en-
De se voir présenter et remettre par MPB et tend mettre en œuvre. Cette présentation devra
ses Partenaires, un orgue à parfum des ma- respecter les préconisations formelles formulées
tières naturelles et synthétiques prédéfini, of- par l’Agence de communication Centdegrés, par-
fert par le parrain, que le Candidat devra uti- tenaire du Concours, qui auront été préalable-
liser comme base de création de sa formule ment exposées au Candidat lors de la journée
de parfum originale, étant précisé qu’aucune d’intégration. Si des illustrations, images, pho-
demande de réassort ne sera acceptée ; tos ou autres documents visuels sont utilisés, ils
devront obligatoirement être « libre de droit ».
De participer au tournage de séquences vidéos
et de séances photos réalisées par MPB et ses Dans cette même optique, le Candidat s’en-
Partenaires, afin de présenter individuellement et gage par ailleurs à enregistrer exclusivement
collectivement le profil des Candidats, leurs par- sur la plate-forme de l’outil logiciel «ECOMUN-
cours et les motivations qui les ont respective- DO», accessible via l’Internet, pour le 1er avril
ment amenés à participer au Concours Corpo35. 2019, minuit, au plus tard, les travaux prépa-
ratoires et résultats provisoires concrétisant
3.3 : Phase de recherche et de création : le process de recherche et de création qu’il
a mis en œuvre dans le cadre de son projet.
A l’issue de cette journée d’intégration les Candidats
Réglement Corpo 35 Edition 3 - - 2018/2019 - v061118
sélectionnés entreront dans la phase de recherche Le Candidat aura jusqu’au 1er avril 2019 inclus
et de création de la formule originale de parfum pour enregistrer exclusivement sur la plate-forme
qu’ils souhaitent soumettre à l’Equipe de Pilotage. de l’outil logiciel «ECOMUNDO», accessible via
l’Internet, la formule définitive de parfum qu’il
Chaque Candidat se verra attribuer un accès à entend soumettre à l’Equipe de Pilotage dans le
l’une des paillasses du Laboratoire de l’ISIPCA à cadre du Concours Corpo35, étant précisé que
A
Versailles, pour un nombre maximal de 6 séances, cette formule devra exclusivement utiliser les
matières premières proposées dans l’orgue à
parfum qui aura été préalablement remis au Can-
didat. Par exception, le Candidat pourra intégrer
à sa formule d’autres matières premières, sous
la condition expresse de renseigner et d’inté-
Paraphe : _________________ 3grer dans l’outil logiciel «ECOMUNDO» leurs
fiches de sécurité respectives. En tout état de Si le Candidat a enregistré les travaux préparatoires
cause, la formule proposée par le Candidat de- et résultats provisoires concrétisant le process de
vra respecter les recommandations et le Code recherche et de création qu’il a mis en œuvre dans
de Bonnes Pratique de l’International Fragrance le cadre de son projet sur la plate-forme du logiciel
Association (IFRA), dont il s’engage à prendre ECOMUNDO après la date butoir du 1er avril 2019 ;
connaissance dans le cadre du Concours.
Si le Candidat a enregistré sa formule définitive de
Voir le document en annexe : Conditions pour parfum sur la plate-forme de l’outil logiciel «ECO-
DIP ECOMUNDO MUNDO» après la date butoir du 1er avril 2019 ;
Le Candidat devra en outre, à cette occasion, Si les matières premières utilisées dans la for-
communiquer une proposition indicative de mule du Candidat n’ont pas donné lieu à l’inté-
nommage libre de droit, pour la commerciali- gration de la fiche de sécurité et de la fiche
sation éventuelle du parfum issu de sa formule. technique correspondante par ce dernier dans
l’outil logiciel «ECOMUNDO» et/ou si la for-
Le Candidat aura ensuite jusqu’au 15 avril 2019 mule ne respecte pas les recommandations
inclus pour adresser en recommandé AR, (avec et le Code de Bonnes Pratiques de l’IFRA ;
Accusé de Réception), à MPB / Corpo35, 35 Si le Candidat a remis à MPB le flacon conte-
rue Damiette 76000 Rouen, 8 petits flacons en nant le parfum issu de sa formule originale ainsi
verre de 15ml chacun du parfum issu de la for- que la présentation de son process de recherche
mule originale qu’il entend soumettre à l’Equipe et de création après la date butoir du 1er avril
de Pilotage dans le cadre du Concours Corpo35. 2019 et/ou si la quantité remise est insuffisante ;
Cet envoi est à la charge du candidat. CHAQUE
FLACON devra porter une étiquette sur laquelle Plus généralement, si les résultats issus du travail
seront notés UNIQUEMENT le numéro User attri- de recherche et de création du Candidat ne sont pas
bué à chaque candidat et le nom de la création. conformes aux dispositions du présent Règlement.
La remise de ces flacons devra être accompagnée
obligatoirement d’une présentation par le Candi- 3.4 : Finale – Désignation des lauréats :
dat de son process de recherche et de création,
sur support original, le cas échéant, ET obligatoi- Les Lauréats du Concours Corpo35 se-
rement sur support numérique (clé USB, DVD,…) ront désignés en juin 2019 sur la base d’une
en utilisant le ou les moyens de communication de évaluation du résultat de leurs travaux.
son choix (séquences audio/vidéo, supports dac-
tylographiés, photographies, peinture, aquarelle, Chaque membre du Jury disposera d’une voix. Les
croquis, dessins, etc…). Sera joint à cet envoi, les trois Candidats ayant recueilli le plus grand nombre
fiches « Formule », « Produit », dûment complé- de suffrages seront désignés par MPB « Lauréats
tées : les modèles seront envoyés aux candidats. des professionnels ». Le Jury n’est pas tenu de com-
Les délibérations du Jury du Concours Corpo35 muniquer les motifs de sa décision. Les décisions
interviendront dans le courant du mois de mai du Jury sont par ailleurs insusceptibles de recours.
2019. Les Candidats seront désignés par le Jury
au plus tard le 31 mai 2019. Chaque membre du L’agence de communication Centdegrés décernera
Jury disposera d’une voix. Les dix Candidats ayant quant à elle deux prix, récompensant la qualité des
recueilli le plus grand nombre de suffrages seront présentations communiquées par les candidats.
désignés «Candidats» par MPB. Le Jury n’est
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pas tenu de communiquer les motifs de sa déci- MPB se réserve la possibilité d’organiser, à l’occa-
sion. Les décisions du Jury et de l’Equipe de Pilo- sion de la remise des trophées aux Lauréats, des
tage sont par ailleurs insusceptibles de recours. projections de séquences vidéos tournées durant
le déroulement du Concours Corpo35, afin de pré-
Les résultats issus du travail de recherche senter chacun des Candidats Lauréats et de valo-
de création du Candidat seront automati- riser leur image, tant auprès du grand public que
A
quement écartés par l’Equipe de Pilotage : des professionnels du secteur de la parfumerie.
Cette campagne de communication, retra-
çant le profil, le parcours et la personnalité des
Lauréat, sera relayée sur les sites Internet de
MPB et de ses Partenaires, ainsi que sur les
réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).
Paraphe : _________________ 43.5 : Prix - récompenses :
Le Candidat s’engage à adopter, pendant tout
Chacun des Candidats désignés par l’Equipe le déroulement du Concours Corpo35, un com-
de Pilotage à l’issue de la phase de sélec- portement loyal, respectueux et diligent, en se
tion sur dossier, telle que décrite à l’article 3.1, conformant notamment de manière stricte au
se verra remettre au début de la phase de re- présent Règlement ainsi qu’aux consignes d’ac-
cherche et de création visée à l’article 3.2 un cès et de sécurité qui lui seront communiquées
orgue à parfum fourni par l’un des Partenaires par MPB et/ou ses Partenaires, dans le cadre de
de MPB. Chacun des Candidats conservera l’utilisation de l’orgue à parfum qui lui sera remis,
cette dotation à l’issue du Concours Corpo35. des paillasses du Laboratoire de l’ISIPCA ou de
En outre, la liste des Candidats sélectionnés pour- l’accès au logiciel « ECOMUNDO ». Le candi-
raient être publiée dans un magazine partenaire du dat s’engage à ne pas prendre de contact direct
Concours Corpo35. Un portrait de chacun des Can- avec aucun des partenaires au titre de Corpo35.
didats pourrait également être publié dans ce même
magazine, en fonction des disponibilités éditoriales. Chaque Candidat s’engage sur l’honneur à réa-
liser personnellement les travaux de recherche
La société ECOMUNDO, Partenaire du Concours et de création de sa formule originale de parfum,
Corpo35, réalisera les Dossiers Informations Pro- sans pouvoir en déléguer ou sous-traiter quelque
duits concernant les formules de parfums origi- partie que ce soit à quelque tiers que ce soit.
nales du Concours Corpo35 enregistraient sur
le logiciel « ECOMUNDO » par les Candidats. Les termes « Corpo 35 », déposés à titre
de marque française auprès de l’INPI, ne
MPB fera enfin ses meilleurs efforts, avec l’aide sauraient être utilisés par le Candidat sur
des Partenaires du Concours Corpo35, pour assu- quelque support de communication que ce
rer la fabrication, et la commercialisation, auprès soit sans l’accord écrit préalable de MPB.
de ses clients et/ou réseaux distributeurs, des par- Le Candidat s’engage à s’assurer, préalable-
fums issus des formules originales des cinq «Lau- ment à la présentation de ses travaux à l’Equipe
réats des professionnels» et, le cas échéant, si les de Pilotage, que lesdits travaux ainsi réalisés
conditions matérielles d’organisation du Concours par lui dans le cadre du présent Concours Cor-
Corpo35 le permettent, du parfum issu de la for- po35 sont originaux et libres de droits. Il ga-
mule originale du « Lauréat du grand public ». rantit à première demande MPB contre toute
action, réclamation, revendication ou opposi-
Le cas échéant, chacun des parfums ainsi com- tion émanant de toute personne prétendant
mercialisé sera associé, dans le cadre de toute que lesdits travaux portent atteinte à ses droits.
publicité concernant sa promotion et/ou sa distri-
bution, aux prénom(s) et nom(s) du Candidat à l’ori- 4.2 : Propriété intellectuelle :
gine de la création de sa formule, en mentionnant
sa qualité de « Lauréat du Concours Corpo35 ». En signant le présent Règlement et en participant
Chacun des lauréats du Concours s’engage au Concours Corpo 35 organisé par MPB, le Can-
à répondre aux invitations pour participer aux didat accepte de céder à MPB l’ensemble des
actions de promotion, à répondre au ques- droits de propriété intellectuelle attachés aux tra-
tionnaire que Corpo5 enverra une fois par an vaux (formule de parfum, séquences audio et/ou
et aux interviews en lien avec le Concours. vidéo, dessins, logos, représentations graphiques,
photos, textes, herbiers, nom donné à la création,
ARTICLE 4 – Engagement du Candidat: prénom et nom du créateur, etc…), le nom de sa
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création et son prénom et nom, qu’il sera amené
4.1 : Comportement du Candidat : à réaliser dans ce cadre et à présenter à l’Equipe
de Pilotage. Tous les supports seront conser-
Dans le cadre de sa participation au Concours vés par Corpo 35 à titre d’archive, non restitués.
Corpo35 et à l’issue de celui-ci, le Candidat s’en-
gage à ne rien faire qui soit de nature à nuire Cette cession porte notamment sur :
A
à l’image de MPB et/ou de ses Partenaires.
tous les droits d’exploitation, de reproduction (sur
tout support actuel ou futur, connu ou inconnu), de
modification, d’adaptation, de représentation (sous
tous procédés), de commercialisation et d’usage,
de la manière la plus large, dans le monde entier
Paraphe : _________________ 5et pour la durée de protection attachée aux droits tation de la formule de parfum du Candidat,
de propriété intellectuelle selon le droit français ; et d’utilisation de ses prénom nom pour nom-
mer le parfum, et éventuellement du nommage
ainsi que le droit de protéger ou de faire proté- de la création donné par le candidat, MPB fera
ger à son profit tout ou partie de ces travaux et ses meilleurs efforts pour assurer la visibi-
des éléments qui y sont rattachés, que ce soit par lité des candidats lauréats et de leurs creations
des demandes de brevet, des dépôts de marque, auprès des professionnels et du grand public.
de dessins et modèles ou par tout autre moyen.
4.4 : Droit à l’image
Compte-tenu des récompenses attribuées
aux Candidats telles que visées à l’article Le Candidat accorde à MPB la permission irrévo-
3.5, il est entendu que les droits cédés au cable de citer les prénom(s) et nom(s) du Candidat
titre des présentes n’ouvrent pas droit à une sur tous documents ayant pour objet de promou-
contrepartie financière pour le Candidat. voir le Concours Corpo35 et les résultats de celui-
ci, et ce quel qu’en soit le support et le format.
4.3 : Exploitation de la formule de parfum ori-
ginale du Candidat lauréat et non lauréat : Le Candidat accorde également à MPB la per-
mission irrévocable d’associer ses prénom(s)
En signant le présent Règlement et en participant et nom(s) aux travaux qu’il a réalisés dans
au Concours Corpo35 organisé par MPB, le Candi- le cadre du Concours Corpo35 sur les docu-
dat accepte de céder à MPB l’ensemble des droits ments ayant pour objet de promouvoir le
dont il dispose sur la formule définitive de parfum Concours Corpo35 et les résultats de celui-
qu’il entend soumettre à l’Equipe de Pilotage dans ci, et ce quel qu’en soit le support et le format.
le cadre du Concours Corpo35, telle qu’elle sera
enregistrée sur la plateforme du logiciel « ECO- Le Candidat autorise MPB à utiliser gratuite-
MUNDO » dont un accès sera mis à sa disposition. ment ses prénom(s) et nom(s) à des fins com-
merciales et/ou publicitaires, dans toutes ma-
A ce titre, le Candidat s’interdit d’exploiter lui- nifestations promotionnelles liées au présent
même ladite formule (sauf pour les besoins Concours Corpo35 sans que cette utilisation
de sa participation au Concours Corpo35) et/ puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
ou de la divulguer à quelque tiers que ce soit, autre que le prix gagné. Ces dispositions vallent
tant pendant le déroulement du Concours également pour tous candidats participants.
Corpo35 que pendant les dix années qui sui-
vront la proclamation des résultats de celui-ci. Le Candidat autorise MPB à nommer le par-
fum commercialisé sur la base de sa for-
Le Candidat autorise expressément MPB à fabri- mule originale par le prénom du Candi-
quer, faire fabriquer et/ou commercialiser des par- dat ou par tout autre nom choisi par MPB.
fums utilisant ladite formule, sous quelque forme
et sous quelque marque que ce soit, sous réserve En signant le présent Règlement et en participant
que ledit parfum soit associé, dans le cadre de au Concours Corpo35 organisé par MPB, le Can-
toute publicité concernant sa promotion et/ou sa didat accepte en outre de céder à MPB l’ensemble
distribution, aux prénom(s) et nom(s) du Candi- des droits à l’image dont il dispose sur les sé-
dat, en mentionnant, le cas échéant, sa qualité quences vidéos et les photos le représentant réa-
de « Lauréat du Concours Corpo35 ». Il pourra lisées par MPB et ses Partenaires dans le cadre
également être envisagé d’utiliser la proposition du déroulement du Concours Corpo35, afin :
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de nommage émise par le Candidat pour le par-
fum issu de sa formule, ainsi que son prénom de présenter individuellement et collective-
et nom, celui-ci déclarant d’ores et déjà céder à ment le profil des Candidats, leurs parcours
MPB l’ensemble des droits de propriété intellec- et les motivations qui les ont respectivement
tuelle afférents à ces propositions de nommage. amenés à participer au Concours Corpo35 ;
A
En contrepartie de cette exclusivité d’exploi- de suivre au jour le jour les différentes étapes du
travail de recherche de création du Candidat ;
de suivre la proclamation des résultats du Concours
Corpo35 et la remise des prix aux Candidats Lauréats.
Ces présentations, dont l’objectif est présenter
Paraphe : _________________ 6chacun des Candidats et de valoriser leur image, 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et
tant auprès du grand public que des profession- aux libertés, le Candidat dispose d’un droit
nels du secteur de la parfumerie, ont notamment d’accès, de rectification, de modification et de
vocation à être diffusées sur les sites internet suppression de ses données personnelles,
respectifs de MPB et ses Partenaires, ainsi que qu’il peut exercer à tout moment sur simple de-
sur les pages dédiées au Concours Corpo35 mande envoyée par courriel, incluant la pho-
ouvertes par MPB sur les réseaux sociaux (Fa- tocopie de sa pièce d’identité, à l’adresse sui-
cebook, Instagram, etc.), afin de promouvoir le vante : communication.corpo35@gmail.com
Concours Corpo35 et d’en développer la noto-
riété auprès du public. Ces présentations pour- Les données collectées sont obligatoires pour
ront en outre être diffusées à l’occasion de la participer au Concours Corpo35. Par consé-
proclamation des résultats du Concours Corpo35. quent, les Candidats qui exerceront le droit
de suppression des données les concer-
Tout état de cause, MPB s’engage à faire une utilisa- nant avant la fin du Concours Corpo35 se-
tion diligente, positive et valorisante pour le Candi- ront réputés renoncer à leur participation.
dat des éléments de droit l’image dont ce dernier lui
concède un droit d’utilisation au titre des présentes. ARTICLE 5 - Modification, suspension,
interruption
La présente concession de droit à l’image
est consentie par le Candidat à MPB pour le La responsabilité de MPB ne sauraient être
monde entier et pendant une durée indéter- engagée en cas de survenance d’un évè-
minée, sans aucune contrepartie financière. nement, cas fortuit ou de force majeure,
venant empêcher l’organisation et où la
4.5 : Informatique et libertés : poursuite du présent Concours Corpo35.
Pour les besoins de l’organisation du présent ARTICLE 6 - Loi applicable et attribution
Concours Corpo35, MPB est amenée à collecter
de juridiction
auprès du Candidat les informations et les don-
nées à caractère personnel (nom, adresse, etc…)
Le Candidat admet sans réserve que le simple fait
nécessaires pour lui permettre d’enregistrer sa
de participer au Concours Corpo35 le soumet obli-
participation, de l’identifier et de le contacter.
gatoirement aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait du Concours
Les informations communiquées au cours du
Corpo35 ou qui serait directement ou indirecte-
Concours Corpo35 feront donc l’objet d’un
ment lié à celui-ci ce, sans préjudice des éven-
traitement informatique uniquement destiné
tuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
à l’organisation et/ou la gestion de celui-ci.
Tout différend né à l’occasion du Concours
Pour participer à la sélection, le candidat rem-
Corpo35 fera l’objet d’une tentative de règle-
plit de façon exhaustive les différentes rubriques
ment à l’amiable entre de MPB et le Candi-
du formulaire de demande de participation au
dat. A défaut d’accord, le litige sera soumis
concours, et accepte que ses informations soient
aux juridictions compétentes conformément
insérées dans le site Internet du concours, et/ou
aux dispositions du Code de Procédure Civile.
communiquées au/x partenaire/s presse/médias
dans le cadre de la présentation des candidats.
L’envoi de sa photo par le candidat vaut confir-
Réglement Corpo 35 Edition 3 - - 2018/2019 - v061118
mation de la possibilité de son utilisation dans Signature du candidat
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