Règlement du concours " 10 Cupcake Makers à gagner "

Règlement du concours « 10 Cupcake Makers à gagner »
Le présent règlement s’applique au concours « 10 Cupcake Makers à gagner »
(dénommé ci-après le « concours ») organisé par Vandemoortele Lipids S.A. dont le
siège social est établi à 9000 Gand (Belgique), Moutstraat 64, et portant le numéro
d’entreprise BE 0414.062.415 (dénommée ci-après « l’organisateur »).

Article 1er : Généralités

1. La participation au concours « 10 Cupcake Makers à gagner » est exclusivement
réservée à toutes les personnes physiques de plus de 18 ans domiciliées en Belgique
et au grand-duché de Luxembourg, à l’exclusion des membres du personnel de
Vandemoortele Lipids S.A., des membres du personnel des points de vente concernés
et des agences de promotion impliquées. Les membres de leur famille (à savoir, les
membres d’une même famille ou les personnes domiciliées à la même adresse) ne
peuvent participer.
Sont également exclus de la participation au concours les membres du personnel de la
S.C.A. Alpro ainsi que les membres de leur famille (à savoir, les membres d’une
même famille ou les personnes domiciliées à la même adresse).

Sont également exclues de la participation, toutes les personnes participant en
collaboration organisée ou dans le cadre d’une association juridique ou factuelle ou
collaborant d’une autre manière en vue d’augmenter les probabilités de gain. Enfin,
sont également exclues de la participation, toutes les personnes faisant usage de la
ruse ou d’un artifice tel que, notamment, l’utilisation d’un programme informatique
spécialisé ou toute autre manière illégale ou frauduleuse de participer en vue
d’augmenter les probabilités de gain.

Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au concours.

Pour autant que la loi l’y autorise, l’organisateur peut exécuter ou faire exécuter tous
les contrôles qu’il estime nécessaires afin de vérifier la qualité des participants et le
respect de ces conditions. La violation de ces dispositions par un participant
entraînera l’annulation de sa participation au concours.

2. Un (1) seul prix est attribué par adresse.

3. La participation au concours est gratuite. Les coûts normaux afférents à la
participation au concours sont intégralement à la charge du participant. Les
participants ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement de ces coûts.

4. La participation au concours implique la reconnaissance et l’acceptation
inconditionnelles du présent règlement, sans aucune réserve ni restriction, ainsi que
de toute décision que l’organisateur pourrait prendre en la matière. La participation
est automatiquement frappée de nullité si une des dispositions du présent concours
est violée. En cas d’abus, de tromperie ou de fraude, l’organisateur se réserve
explicitement le droit d’exclure sans autre forme de procès le(s) participant(s)
concerné(s) de la participation au concours.

L’organisateur du présent concours se réserve le droit d’apporter des modifications à
cette action ou à son déroulement et/ou au règlement si des circonstances imprévues
indépendantes de sa volonté le justifient. L’organisateur décline toute responsabilité si
le concours devait être interrompu, reporté ou annulé pour des motifs indépendants
de sa volonté. L’organisateur possédera le pouvoir de décision pour tout cas qui ne

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serait pas explicitement visé dans le présent règlement. Aucun recours ne peut être
introduit contre sa décision.

5. Le concours est annoncé via le matériel de communication dans le point de vente :
affichage et mini-dépliants via la page Facebook de Alpro (www.facebook.com/alpro)
et la page Splah sur le site Internet Njam.

Article 2 : Données

1. Le participant doit communiquer les données suivantes à l’organisateur via le
formulaire d’inscription : son prénom, son nom de famille, son adresse, son n°, son
code postal, sa commune, son adresse électronique, sa réponse à la question
subsidiaire/photo/autres conditions de participation.

2. Le participant garantit que toutes les données qu’il communique sont correctes,
actualisées et complètes.

3. Toutes les données personnelles que l’organisateur recueille dans le cadre du
concours seront traitées en toute confidentialité et conformément à la Loi applicable
du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements
de données à caractère personnel et à la Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects
juridiques des services de la société de l'information (voir l’article 8 ci-dessous). Le
participant accepte le traitement des données personnelles qu’il a communiquées,
nécessaire à l’exécution de ce concours, à savoir l’identification des lauréats et l’envoi
des prix. Chaque participant peut consulter et corriger les informations enregistrées le
concernant. Chaque participant peut également demander gratuitement par simple
requête à effacer ses cordonnées des fichiers. À cette fin, le participant envoie un
courriel à l’adresse électronique suivante : « info_be.alpro@vandemoortele.com »

S’il gagne, le participant au présent concours autorise l’organisateur à utiliser son
nom, sa photo et tout autre support visuel sur lequel il apparaît (par exemple, lors de
la remise du prix) pour des actions afférentes au présent concours. Si nécessaire, il
collaborera aux autres activités afférentes au concours, et ce, sans aucune autre
indemnité que le prix remporté.

En sélectionnant la case à cocher « Oui, Alpro peut m’envoyer des conseils
supplémentaires, des recettes, des ristournes, à cette adresse électronique », le
participant accepte que ses données soient utilisées aux fins de la gestion de la
clientèle de l’organisateur et d’Alpro et de l’exécution du concours.
Par marketing direct/gestion propre de la clientèle, il convient d’entendre que
l’organisateur et Alpro enregistrent et traitent les données et le formulaire de
participation afin d’informer le participant sur des produits, des initiatives, des
concours et des recettes.

Par exécution du concours, il convient d’entendre que les données, le formulaire de
participation, le matériel visuel sur lequel le lauréat participant apparaît, peuvent être
utilisés pour toutes déclarations (y compris publiques) afférentes au concours (autres
que celles visées à l’article 2.3 du présent règlement). Ce droit inclut l’Internet, les
imprimés et d’autres formes de communication.

L’organisateur porte la plus grande attention à l’organisation du concours et à la
gestion de la page sur Facebook. Toutefois, il est possible que les informations
diffusées ou communiquées soient incomplètes ou incorrectes. D’éventuelles

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négligences, erreurs typographiques, autres fautes ou tout autre matériel
(publicitaire) publiés par l’organisateur ne peuvent être opposés à ce dernier ni ne
font naître une obligation quelconque dans son chef. L’organisateur décline toute
responsabilité afférente à la perte des formulaires de participation et/ou des annexes
renvoyés ou des notifications de données (personnelles) erronées ou incomplètes
envoyées par un participant. De plus, l’organisateur décline toute responsabilité si une
modification échappant à son contrôle est apportée à Facebook et empêche la
poursuite du concours.

Article 3 : Comment et quand participer ?

1. Ce concours est ouvert du 8/10/2012 à 8 h au 30/11/2012 à minuit. Les
participations envoyées avant le 8/10/2012 ou après le 30/11/2012 minuit ne seront
pas prises en compte.

2. Le participant peut uniquement participer valablement au concours en répondant à
la question du concours, à savoir : quel est le plus grand cupcake jamais réalisé au
monde selon le Guinness Book of Records (Guinness World Records Book) le 2
novembre 2011 et à la question subsidiaire : combien de personnes participeront à ce
concours entre le 8/10/2012 à 8 h et le 30/11/2012 minuit ?

Article 4 : Désignation des lauréats

1. Afin de pouvoir remporter un prix, le participant doit en principe avoir répondu
correctement à toutes les questions du concours ainsi qu’à la question subsidiaire. À
défaut d’un nombre suffisant de réponses correctes à la question subsidiaire aux fins
de l’attribution de tous les prix visés à l’article 5, les lauréats seront désignés sur la
base du nombre le plus proche de la réponse correcte à la question subsidiaire. Dans
ce cadre, le chiffre le plus proche étant supérieur à la réponse correcte est prioritaire
au chiffre le plus proche inférieur à la réponse correcte. À défaut d’un nombre
suffisant de réponses correctes aux questions du concours aux fins de l’attribution de
tous les prix visés à l’article 5, la réponse à la question subsidiaire sera prépondérante
afin de désigner les lauréats parmi les participants ayant correctement répondu à au
moins une (1) des deux (2) questions du concours. En cas d’ex-æquo, les premiers à
avoir renvoyé leur formulaire de participation seront les lauréats. Les formulaires de
participation recueillis sont contrôlés et les lauréats sont désignés à la fin du concours
sous la surveillance d’un huissier de justice. Sa décision est définitive et irrévocable et
ne peut faire l’objet d’aucune contestation. Les participants sont informés que la
possibilité de remporter les prix dépend de leurs capacités intellectuelles et de la
vitesse à laquelle ils répondront aux questions du concours et à la question
subsidiaire. Ils sont donc conscients qu’il est possible qu’ils ne remportent aucun prix,
bien qu’ils aient répondu correctement à toutes les questions, et ce, parce qu’ils ne
figurent pas parmi ceux qui ont été les plus rapides à renvoyer les formulaires de
participation.

2. Les lauréats seront personnellement informés par écrit du prix remporté par le biais
d’un courriel ou d’un courrier envoyé à l’adresse qu’ils ont renseignée, et ce, dans un
délai d’un mois à compter de la date d’échéance du concours. Des modifications
d’adresse ou des adresses introduites erronément ne peuvent être invoquées à
l’encontre de l’organisateur. L’organisateur décline toute responsabilité dans les
retards et/ou la perte de correspondance envoyée par la poste ou par courriel. De
plus, les lauréats du concours peuvent être informés de différentes autres manières :
via le site Internet de l’organisateur et via divers autres canaux de l’organisateur.

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3. Les prix sont envoyés par la poste aux lauréats.

4. Si un lauréat n’a pas reçu un prix dans un délai de trois (3) mois à compter de la
fin du concours pour un motif indépendant de la volonté de l’organisateur, ce lauréat
perd ses droits sur le prix et ce dernier demeure la propriété de l’organisateur. Dans
un tel cas, le lauréat ne peut bénéficier d’un autre prix ou d’une autre forme
d’indemnisation.

5. Sans préjudice des droits de l’organisateur, tels que visés à l’article 8.2, aucune
communication publique ne sera faite sur les résultats du concours.

Article 5 : Prix

1. 10 Cupcake Makers d’une valeur unitaire de 24,95 €.

2. Les prix sont strictement personnels et ne peuvent donc être cédés, échangés,
payés en numéraire ou d’autres biens ou services ; ils ne sont pas extensibles ni
adaptables et sont soumis aux conditions générales du fournisseur.

Article 6 : Responsabilité

1. La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et restrictions de l’Internet, notamment pour ce qui concerne les
prestations techniques, le risque d’interruptions et, plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission via l’Internet, l’absence de protection de
certaines données contre d’éventuels détournements et les risques d’infection par
d’éventuels virus présents sur le réseau. Dès lors, l’organisateur décline toute
responsabilité afférente, notamment :

- aux transmissions via l’Internet,

- au mauvais fonctionnement de l’Internet et/ou du logiciel utilisé,

- aux conséquences des virus, des bugs et anomalies,

- à toutes défaillances techniques, du matériel ou du logiciel.

2. L’organisateur décline toute responsabilité afférente aux dommages directs ou
indirects résultant d’une interruption, à un quelconque dysfonctionnement relatif au
déroulement du concours, à l’exclusion des participants ou à la suppression du
concours pour un motif quelconque. Cela vaut également pour tout dommage direct
ou indirect qui résulterait d’une connexion à la page consacrée à la margarine Alpro®
sur le site Internet d’Alpro® : www.alpro.com. Chaque participant doit prendre toutes
les mesures nécessaires afin de sécuriser ses propres données et/ou ses logiciels sur
son équipement informatique et/ou son site contre toute forme d’attaque. La
connexion avec la page consacrée à la margarine Alpro® sur le site Internet
d’Alpro® : www.alpro.com et le site Internet d’Alpro® et la participation au concours
relèvent de l’entière responsabilité des participants.

L’organisateur décline également toute responsabilité si le présent concours devait
être modifié, raccourci ou annulé pour un cas de force majeure ou pour un motif
échappant à sa volonté. L’organisateur se réserve le droit de vérifier si la législation et
la réglementation applicables et le règlement du concours sont respectés et d’exclure
notamment tout participant qui a commis un abus. Toutefois, l’organisateur n’est pas
tenu de contrôler systématiquement tous les formulaires renvoyés et peut se limiter

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au contrôle de celui des lauréats. L’organisateur et ses préposés déclinent, à l’égard
des lauréats, toute responsabilité afférente aux prix, y compris pour ce qui concerne
leur livraison, leur état, leurs propriétés ou les éventuels incidents, conséquences ou
accidents provoqués par l’installation, la détention ou l’utilisation de ces prix.

4. Les fautes typographiques, d’orthographe, les coquilles ou les erreurs similaires ne
peuvent être invoquées afin de réclamer une indemnisation ou une obligation
quelconque dans le chef de l’organisateur.

Article 7 : Droits de l’organisateur

1. L’organisateur se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de modifier le
concours et/ou de modifier les prix du concours, à sa discrétion et sans notification
préalable, si les circonstances l’exigent, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse
être invoquée.

2. L’organisateur se réserve le droit de supprimer à tout moment les témoignages des
participants sur la page consacrée à la margarine Alpro® sur le site Internet Alpro® :
« www.alpro.com ». Cette suppression peut, par exemple, être exécutée si le matériel
viole la législation applicable ou pour d’autres considérations rédactionnelles laissées à
la discrétion de l’organisateur. L’organisateur n’est pas tenu d’en informer
préalablement le participant concerné et ne doit pas se justifier.

Article 8 : Vie privée

1. Les données personnelles du participant, telles que visées à l’article 2, sont
enregistrées dans un ou plusieurs fichiers de l’organisateur et de la S.C.A. Alpro (dont
le siège est établi à 8560 Wevelgem, Vlamingstraat 28 – dénommée ci-après
« Alpro ») dans le respect de la législation belge. Le participant est informé que « les
responsables du traitement », tels que définis dans la loi du 8 décembre 1992 relative
à la protection de la vie privée, sont l’organisateur dont l’adresse est celle
susmentionnée et Alpro, qui sont également les seuls destinataires des données.

2. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée,
le participant peut consulter ses données et réclamer que les données incorrectes
soient        corrigées     en     envoyant        un      courriel      à   l’adresse
info_be.alpro@vandemoortele.com ou info@alpro.be ou en adressant une lettre à
l’adresse du siège de l’organisateur ou d’Alpro, tel que renseigné ci-dessus. Via ces
mêmes canaux, un participant peut également toujours s’opposer gratuitement à
l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct.

Article 9 : Contact

Les questions, remarques ou plaintes relatives à ce concours ou au règlement du
concours peuvent être envoyées par écrit à l'adresse susmentionnée ou peuvent être
communiquées à l’organisateur via le formulaire de contact disponible sur la page
Margarine Alpro sur le site Internet d’Alpro® : « www.alpro.com ».

Article 10 : Divers

1.  Le    présent  règlement  sera   uniquement   disponible sur  le  site
www.alpro.addemar.com/cupcakes/fr du 8 octobre 2012 au 30 novembre 2012 à

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minuit. Un exemplaire imprimé du règlement sera envoyé gratuitement à toute
personne qui en formulerait la demande dans une lettre envoyée à l’organisateur à
l’adresse suivante : Concours « 10 Cupcake Makers à gagner », Margarines Alpro®,
p/a Ottergemsesteenweg Zuid, 806, 9000 Gand.

2. Si une disposition du présent règlement devait être frappée de nullité ou
supprimée, les autres dispositions du présent règlement continueraient de produire
dûment leurs effets.

Ce concours n’est pas un jeu de hasard au sens de la Loi du 7 mai 1999 sur les jeux
de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, telle que
modifiée.

Le participant reconnaît qu’il participe à ce concours à ses risques et périls.

5. Toutes les situations qui ne sont pas explicitement visées dans le présent
règlement sont souverainement tranchées par l’organisateur. Les décisions sont
incontestables et irrévocables.

6. Le présent règlement est soumis à la législation belge et est interprété et exécuté
conformément au droit belge. Tous les éventuels litiges résultant ou afférents au
présent concours et qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront soumis au juge de
Gand compétent en la matière.

Le présent règlement a été établi à Gand le 2/10/2012.

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