Assemblée Générale Ordinaire 14 avril 2016 - 14h30 - La Cité Jardins - Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale De Haute-Garonne : Habitat ...
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Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale
De Haute-Garonne :
Assemblée Générale Ordinaire
14 avril 2016 - 14h30 - La Cité Jardins
1
ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Décision
• Rappel des statuts de l’association ATLAS : Toutes les délibérations de l'Assemblée
Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les
membres présents et représentés.
• Un membre de l’Assemblée Générale ordinaire ne peut pas être porteur de plus de
deux pouvoirs.
• Les votes ont lieu à main levée, sauf demande exprimée faite par un membre présent.
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Ordre du jour :
• Bilan d’Activité 2015
• Le rapport d’activité 2015
• Le rapport financier 2015
• Perspectives 2016
• Le plan d’action 2016
• Le budget prévisionnel 2016
• Résolutions 2016
• Présentation des Rapports Statistiques Annuels
• Paroles : Retours d’expériences de collectivités
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
BILAN D’ACTIVITE :
LE RAPPORT D’ACTIVITE 2015
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Le Rapport d’Activité 2015
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Le Rapport d’Activité 2015
Le Conseil d’Administration
• Le Conseil d’Administration d’ATLAS a été mis en place lors de l’Assemblée Générale
du 18 mars 2011.
• La présidence est assurée par Madame Maryse PRAT, directrice générale de La Cité
Jardins, vice-présidente de l’USH Midi-Pyrénées.
• La direction est assurée par Madame Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, directrice de
l’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées.
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Le Rapport d’Activité 2015
Le Conseil d’Administration : les représentants pour les organismes Hlm
• Philippe TRANTOUL, Directeur Général, Colomiers Habitat ;
• Maryse PRAT, Directrice Générale, La Cité Jardins ;
• Philippe PACHEU, Président du Directoire, Promologis ;
• Jean-Paul COLTAT, Directeur Général, Groupe des Chalets ;
• Jérôme FARCOT, Directeur Général, Immobilière Midi-Pyrénées ;
• Jacques DURAND, Directeur Général, Nouveau Logis Méridional ;
• Françoise CRAVEA, Directrice ICF Habitat Atlantique ;
• Marie-Hélène BONZON, Directrice Générale, SFHE / Emmanuel PICARD, Directeur Général Mésolia
• Pascal BARBOTTIN, Directeur Général, Patrimoine SA Languedocienne ;
• Luc LAVENTURE, Directeur Général, Habitat Toulouse ;
• Stéphane CARASSOU, Directeur Général, Office Publique de l’Habitat 31 ;
• Hubert VOGGLIMACCI, Président Directeur Général, Erilia ;
• Yves CHAZELLE, Directeur Général, Société Nationale Immobilière.
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Le Rapport d’Activité 2015
Le Conseil d’Administration : les représentants pour l’USH
• Marie-Claire VINOT, Administratrice de l’Union sociale pour l’habitat, Directrice Générale, Maisons Claires.
Le Conseil d’Administration : les représentants pour les collectivités
• Georges MERIC, Président, Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
• Karine TRAVAL-MICHELET, Communauté Urbaine de Toulouse Métropole ;
• Arnaud LAFON, Communauté d’Agglomérations du SICOVAL.
Le Conseil d’Administration : les représentants pour l’Etat
• Michèle LUGRAND, Sous-préfète.
Le Conseil d’Administration : les représentants pour Action Logement
• Sophie BONIOU, Déléguée Territoriale, Action Logement.
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Le Rapport d’Activité 2015
Le Bureau de l’Association : les membres
• Le Bureau est une instance de pilotage opérationnelle et réactive permettant le bon
fonctionnement du dispositif.
• Présidence : Maryse PRAT, Présidente d’ATLAS ;
• Vice-présidence : Luc LAVENTURE, Habitat Toulouse ;
• Trésorier : Philippe PACHEU, Promologis ;
• Secrétaire : Jean Paul COLTAT, Les Chalets ;
• Direction : Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, Directrice de l’USHMP.
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport d’Activité 2015
Les adhérents :
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport d’Activité 2015
Les adhérents : les 6 EPCI et le CD31
AXE SUD
SAVE AU TOUCH
SAVES
SICOVAL
TOULOUSE METROPOLE
VOLVESTRE
CONSEIL DEPARTEMENTAL 31
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport d’Activité 2015
Les adhérents : les 29 communes
AUCAMVILLE AUSSONNE BALMA
BEAUZELLE BESSIERES BLAGNAC
CASTELNAU D'ESTRETEFONDS COLOMIERS CORNEBARRIEU
CUGNAUX FENOUILLET FONSORBES
FONTENILLES FRONTON GAGNAC SUR GARONNE
GRENADE LA SALVETAT SAINT GILLES LABARTHE-SUR-LEZE
LAUNAGUET LEGUEVIN MERVILLE
PIBRAC PLAISANCE DU TOUCH PORTET SUR GARONNE
SAINT JORY SAINT LYS SAINT ORENS DE GAMEVILLE
TOURNEFEUILLE VILLEUNEUVE-TOLOSANE
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport d’Activité
Le Partenariat
DHUP
GIP - SNE
AFiPart
CLUB UTILISATEURS
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport d’Activité 2015
Les Missions du Gestionnaire
• Assurer l’assistance technique ;
• Gérer les échanges avec le SNE ;
• Exploiter les données statistiques d’Imhoweb ;
• Communiquer - Former et informer les utilisateurs ;
• Accompagner les évolutions du logiciel ;
• Administrer le site grand-public de saisie en ligne ;
• Garantir la qualité de la base de données ;
• Editer les courriers ;
• Animer le dispositif ;
• Assurer la gestion administrative.
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport d’Activité 2015
Zoom : Former et informer les Utilisateurs
• Les référents métier se sont réunis à 6 reprises en 2015 à l’initiative du gestionnaire :
• Présenter les évolutions du logiciel ;
• Faire évoluer et déterminer le paramétrage de la base ;
• Présenter les avancées du Club-Utilisateurs ;
• Faire le point sur les évolutions réglementaires et répondre aux interrogations.
• Les annonces directement sur Imhoweb ont été utilisées à plusieurs reprises (par exemple La
Charte Déontologique 2015) ;
• Tout au long de l’année, le gestionnaire assure une formation à l’utilisation de l’outil Imhoweb
pour les utilisateurs qui en feraient la demande et pour les nouveaux adhérents (Fronton,
Cugnaux, Communauté de Communes du Savès…) ;
• Assistance téléphonique ou sur rendez-vous pour le paramétrage des requêtes statistiques.
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport d’Activité 2015
Zoom : Administrer le site grand public de saisie en ligne
Depuis avril 2015, le site grand public de saisie en ligne est fonctionnel
(www.demandelogement31.fr). Cela amène de nouvelles compétences au gestionnaire qui
administre le site :
• Mise en forme des différentes pages ;
• Changement contextuel des différents menus ;
• Mise à jour des informations accessibles ;
• Définition et paramétrage des règles de fonctionnement (pièces obligatoires, validation…) ;
• Assistance aux demandeurs.
L’année 2015 a été l’année de mise en service de ce site qui a connu un grand succès auprès du
public. En effet, 12 189 demandes ont été saisies par Internet entre avril et décembre 2015.
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport d’Activité 2015
Zoom : La Communication 2015
• Rapport sur la demande locative sociale ;
• Rapport sur les propositions et les attributions ;
• Présentation de l’association ATLAS et de l’outil Imhoweb aux collectivités :
• Labarthe-sur-Lèze
• Montastruc
• Mondonville
• Montlaur
• Communauté d’Agglomération du Muretain
• Communauté de Communes du Savès
• Communauté de Communes du SICOVAL
• Présentation de l’association ATLAS et de l’outil Imhoweb à la DDCS 31 dans le cadre de sa mise
en conformité réglementaire
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016BILAN D’ACTIVITE :
LE RAPPORT FINANCIER 2015
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport Financier
Le Bilan Financier 2015 : les Principes de Financement
• Coût d’ Investissement porté par les OHLM
• Coût de Fonctionnement cofinancé à hauteur de 50% pour les OHLM et 50% pour les
partenaires
• Des cotisations « Adhésion » : Financement à l’issue d’une adhésion : PV AG
29/03/2013 : «[…] il est acté le principe selon lequel la Commune entrant l’année ne
s’acquittera de la cotisation que l’année +1 (cf entrée de la Commune en fin
d’exercice).»
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport Financier
Le Bilan Financier 2015 : les Coûts de Fonctionnement
EPCI
Acteur
politique
publique
OLS
Délégataire
Une participation
forfaitisée 1/3 du
montant +
participation
Une participation proratisée 2/3
Une participation Une participation nombre de
forfaitisée
négociée (%) négociée (%) logement
2,20€/logt
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport Financier
Le Bilan Financier 2015
ATLAS - BILAN AU 31 DECEMBRE 2015
ACTIF PASSIF
EXERCICE 2015 EXERCICE EXERCICE EXERCICE
VAL BRUTES AMORT/PROV VAL NETTES 2 014 LIBELLES 2 015 2 014
ACTIF IMMOBILISE CAPITAUX PROPRES
Logiciel fichier partagé 7 496 103 7 393 Report à nouveau 65 745 79 659
Matériel bureau et informatique 3 754 3 754 - 189
Immobilisations en cours 555 555 - Perte de l'exercice - 5 407 - 13 914
sous-total 11 805 3 857 7 949 189
Parts sociales LOGIMIP 500 500 500
Total 12 305 3 857 8 449 689 Total 60 339 65 745
ACTIF CIRCULANT
Cotisations adhérents 1 500 1 000 500 3 000 USH Midi Pyrénées 21 611 1 380
Coûts de fonctionnement 30 463 30 463 10 824
USH Groupement Hte Garonne 10 858 Collectif fournisseurs 2 211 12 022
sous-total 31 963 1 000 30 963 24 682
Factures non parvenues 2 732 3 065
Caisse d'Epargne 46 837 46 837 56 841
Charges constatées d'avance 645 645
Total 32 608 1 000 78 444 81 523 Total 26 554 16 467
TOTAL GENERAL 86 893 82 212 TOTAL GENERAL 86 893 82 212
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport Financier
Le Bilan Financier 2015
Ce que nous pouvons retenir ….
• Atlas a fait l’acquisition d’immobilisations pour un montant de 8k €. Il s’agit des améliorations apportées
au Fichier Partagé.
• Les créances sont composées des coûts de fonctionnement refacturés aux organismes HLM et non
payés au 31 décembre 2015.
• La trésorerie s’élève à 46k€.
• Les fonds associatifs s’élèvent à 60k€.
• Les dettes sont principalement composées des refacturations de l’USH MP non payées au 31 décembre
2015 pour un montant de 22k€.
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport Financier
Le Bilan Financier 2015 : Compte de Résultats
ATLAS - COMPTE DE RESULTAT
Realisé Budget Réalisé Réalisé Budget Réalisé
CHARGES 2014 2015 2015 PRODUITS 2014 2015 2015
Fournitures administratives 472 500 1 093 Participation organismes 142 300 113 200 173 500
Autres charges de structures (ent, assurance, frais ext…) 1 247 1 300 1 476 Cotisations 6 500 6 500 6 500
Loyers et charges locatives 5 169 5 400 5 220 Participations coût de fonctionnement 135 800 106 700 167 000
Prestation informatiques : hébergement,
maintenance,assistance utilisateurs, assistance saisie en 76 763 80 000 79703
ligne) Participation partenaires 61 730 115 700 64 950
Intérim + appui technique SIGMA 12 905 Cotisations 9 000 9 000 14 500
Participations coût de fonctionnement 52 730 106 700 50 450
Honoraires comptables /CAC 7 323 7 500 8 191
Frais postaux et télécommunications 1 037 1 000 1 061
Externalisation courriers demandeurs 69 697 72 000 68 930
Prestations informatiques spécifiques refacturées 1 590 Refacturation prestations spécifiques 1 590
Refacturation USHMP
Animation et gestion mission FPDLS 4 244 4 372 4 372 Subvention fonctionnement FPDLS monté par USHMP
Frais de recrutement
Salaires et charges mission FPDLS 51 483 55 000 47 944 Divers
Frais de déplacements 459 1 756 Participation coût édition
728
Frais de réceptions 85 204 Participation frais réunion
Participation coût recrutement
Dotation aux amortissements 1 135 1 200 292
Produits financiers 85 100 83
Divers
Honoraires conseil relation presse
Honoraires formation SIGMA 425 9 943
Site de saisie en ligne 25 000 Site de saisie en ligne (fonds report à nouveau) 25 000
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Refacturation 2013 secrétariat CREHA IMOWHEB 494 Facturation cotisations 2013 3 000
Dotation dépréciation créances* 1 000
Maintenance ESRI exercices antérieurs 850
222 619 229 000 243 940 208 706 229 000 238 533
Perte -13 914 -5 407
TOTAUX 208 706 229 000 238 533 TOTAUX 208 706 229 000 238 533
* correspond aux cotisations LASSERRE de 2013 et de 2014
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Le Rapport Financier
Le Bilan Financier 2015 : Compte de Résultats
Les charges sont passées de 222,6K€ à 243,9K€ (soit une augmentation de 21,3K€) et les produits de 208,7K€ à 238,5K€ (soit
une augmentation de 29,8K€). La perte est donc passée de 13,9K€ à 5,4K€.
Les produits sont composés :
• des cotisations pour un montant global de 21k€ (cotisations réelles de 2015) en augmentation de 5,5 k€ ;
• des participations aux coûts de fonctionnement des organismes et partenaires à hauteur de 217,5k€ (contre 188,5k€ pour
2014). La participation des organismes a augmenté par rapport à l’exercice précédent de 31 k€.
L’augmentation des produits a principalement été supportée par les organismes.
Les charges se caractérisent par les éléments suivants :
• Baisse des coûts salariaux de 3,5K€ suite à la période de vacance entre le départ du gestionnaire et l‘arrivée du nouveau ;
• Augmentation des frais de formation de 9,5K€ pour accompagner la prise de poste du nouveau gestionnaire ;
• Facturation exceptionnelle de SIGMA de 12,9K€ pour les prestations d’intérim et d’appui technique pendant la vacance de
poste.
• Les prestations informatiques correspondent à l’hébergement imhoweb et les redevances liées aux modules (améliorations
logiciel
• Le coût de l’externalisation du courrier est stable par rapport à l’exercice précédent. Toutefois, la prestation relative au
courrier de décembre a été effectuée sur janvier et elle sera prise en compte sur l’exercice suivant. 24
ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ
Rappel :
Le logiciel Fichier Partagé a été acquis par le Groupement Haute-Garonne GD 31 en 2011. Suite à la dévolution du
patrimoine entre le GD 31 et l’USH MP, ce logiciel appartient depuis le 1er janvier 2015 à l’USH MP.
Le coût de l’acquisition
du Fichier Partagé est
de 346 199 Euros.
Il est décomposé de la
manière :
25
ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ
Les organismes HLM ont financé ce logiciel par des avances financières d’un montant de :
26
ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ
Les avances financières sont reprises
au fur et à mesure de la constatation
de l’amortissement du Fichier partagé.
Les avances financières non utilisées
sont reprises dans le graphique ci-
dessous par année civile :
Le solde des avances financières est d’un montant de :
27
ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016RAPPORT KPMG
ATLAS
Conseil d'Administration du 30 mars 2015
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016PERSPECTIVES 2016 :
LE PLAN D’ACTION
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Les Perspectives 2016
Le Plan d’Action 2016
En 2016 sont attendues des évolutions impactant la fonction de gestionnaire territorial du fichier
partagé ainsi que le fonctionnement d’ATLAS :
• Evolutions liées au site grand public ;
• Evolutions liées à l’information du demandeur ;
• Evolutions liées aux envois de courriers ;
• Evolutions liées à la gestion du fichier partagé,
Le Plan d’Action 2016 repose également sur les actions suivantes :
• Veiller à la pleine gouvernance ;
• Accompagner les évolutions du logiciel ;
• Animer le dialogue autour du Fichier ;
• Rechercher des financements ;
• Communiquer sur le Fichier; 30
• Associer ATLAS dans les travaux d’AFiPart
ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016PERSPECTIVES 2016 :
LE BUDGET PREVISIONNEL
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Les Perspectives 2016
Le Budget Prévisionnel 2016
ATLAS
Realisé Budget Réalisé Réalisé Budget Réalisé
CHARGES 2015 2016 2016 PRODUITS 2015 2016 2016
Fournitures administratives 1 093 1 500 Participation organismes 173 500 126 000
Autres charges de structures (ent, assurance, frais ext…) 1 476 1 800 Cotisations 6 500 6 500
Loyers et charges locatives 5 220 5 600 Participations coût de fonctionnement 167 000 61 428
Prestation informatiques : hébergement, Remboursement de frais 58 072
maintenance,assistance utilisateurs, assistance saisie en 79 703 83 000
ligne) Participation partenaires 64 950 126 000
Intérim + appui technique SIGMA 12 905 Cotisations 14 500 17 000
Participations coût de fonctionnement 50 450 109 000
Honoraires comptables /CAC 8 191 8 600
Frais postaux et télécommunications 1 061 1 300
Externalisation courriers demandeurs 68 930 75 000
Prestations informatiques spécifiques refacturées Refacturation prestations spécifiques
Refacturation USHMP
Animation et gestion mission FPDLS 4 372 4 503 Subvention
Frais de recrutement
Salaires et charges mission FPDLS 47 944 60 000 Divers
Frais de déplacements 1 756 2 700 Participation coût édition
Frais de réceptions 204 Participation frais réunion
Participation coût recrutement
Dotation aux amortissements 292 700
Produits financiers 83
Divers
Honoraires conseil relation presse
Honoraires formation SIGMA 9 943 2 000
Charges exceptionnelles Produits exceptionnels
Refacturation secrétariat CREHA IMOWHEB/AFIPART 5 297
Dotation dépréciation créances*
Maintenance ESRI exercices antérieurs 850
243 940 252 000 0 238 533 252 000 0
Perte -5 407 0
TOTAUX 238 533 252 000 0 TOTAUX 238 533 252 000 0
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Les Perspectives 2016
Cotisations et coût de fonctionnement 2016
1) Il est proposé de rendre effectif une répartition des coûts de fonctionnement : 50 % pour les
organismes et 50 % pour les partenaires.
2) S’agissant des partenaires, il est proposé de reconduire les mêmes critères définis en 2012 :
- Participation fixée à 10 % pour les partenaires extraterritoriaux (Etat et Action Logement) ;
- Pour les partenaires territoriaux, en tant que délégataires d’aide à la pierre, la répartition est
calculée en fonction du nombre de logements sociaux par territoire. Le Conseil Départemental
étant également acteur du PDALPD voit sa participation fixée à 12 % ;
3) Une cotisation annuelle à hauteur de 500€ ;
4) Un mode de calcul pour la participation des EPCI (hors Toulouse Métropole) au fonctionnement
d’ATLAS à hauteur de 2,20€ par logement
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016PERSPECTIVES 2016 :
LES RESOLUTIONS
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Les Perspectives 2016
Les Résolutions 2016
Première résolution : Approbation du Rapport d’Activité et des missions d’ATLAS
• L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments approuve le rapport
d’activité 2015 ;
• En outre, l’Assemblée Générale, après rappel des divers champs d’intervention, approuve l’ensemble
des missions confiées à l’association ATLAS ;
• Elle prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes ;
• Elle donne quitus aux administrateurs pour leur mission.
Deuxième résolution : Approbation du Rapport Financier
• L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels 2015 et décide l’affectation du résultat sur le
report à nouveau. Elle donne quitus aux administrateurs.
Troisième résolution : Approbation du Plan d’Action 2016
• L’Assemblée Générale approuve le Plan d’Action 2016.
Quatrième résolution : Approbation des Cotisations 2016
• L’Assemblée Générale approuve le montant des cotisations et le budget prévisionnel.
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Cinquième résolutions : Formalités
• L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou extrait de la présente afin d’en
effectuer le dépôt partout où le besoin sera.LES RAPPORTS STATISTIQUES
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Les Analyses Statistiques
La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne
Les Chiffres-Clés 2015 :
Nombre d’habitants (source INSEE 2013) :
• 1 325 392 (65 564 756 en France, 2 903 420 en Midi-Pyrénées) ;
Nombre de logements sociaux (RPLS au 1er janvier 2015) :
• 75 873 (4 760 500 en France, 133 800 en Midi-Pyrénées) ;
Augmentation des demandes de mutations par rapport à 2014 :
• + 3.7 % (+2.9 % en France , + 8.8% en Midi-Pyrénées) ;
Nombre de demandes actives au 31 décembre 2015 :
• 10 775 demandes de mutations (32 %)
• 22 764 hors mutation (68 %)
• Soit un total de 33 539 demandes actives (1 792 009 au niveau national et 51 509 pour Midi-Pyrénées).
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Les Analyses Statistiques
La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne
Le demandeur «Type» de logement social pour la Haute-Garonne affiche les caractéristiques
suivantes :
• Le demandeur est une femme (54 %) ;
• Il est locataire du parc privé (29%) ou déjà locataire Hlm (32%),
• Sa demande est récente, elle a moins de 1 an d’ancienneté (59%),
• Le demandeur est âgé entre 30 et 39 ans (26%),
• Il est actif (68%),
• Le demandeur est célibataire et sans enfant (38%),
• Il est de nationalité française (78%),
• Ses revenus n’excèdent pas 60% des plafonds PLUS (71%),
• Il est dépourvu de logement (22%),
• Sa demande porte majoritairement sur des types 3 (32%) ou types 2 (28%),
• La première localisation souhaitée concerne Toulouse Métropole (74%).
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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Les Analyses Statistiques
La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne
Nombre de demandes
pour 100 logements
sociaux
39
ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Les Analyses Statistiques
La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne
Nombre de demandes
pour 1 000 habitants
40
ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016RETOURS D’EXPERIENCE DES COLLECTIVITES :
Communauté de Communes du Volvestre
41
ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016Vous pouvez aussi lire
