Assemblée Générale Ordinaire 14 avril 2016 - 14h30 - La Cité Jardins - Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale De Haute-Garonne : Habitat ...

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Assemblée Générale Ordinaire 14 avril 2016 - 14h30 - La Cité Jardins - Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale De Haute-Garonne : Habitat ...
Fichier Partagé de la Demande Locative Sociale
                                  De Haute-Garonne :

                       Assemblée Générale Ordinaire
                14 avril 2016 - 14h30 - La Cité Jardins

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    ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
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Décision

• Rappel des statuts de l’association ATLAS : Toutes les délibérations de l'Assemblée
  Générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les
  membres présents et représentés.

• Un membre de l’Assemblée Générale ordinaire ne peut pas être porteur de plus de
  deux pouvoirs.

• Les votes ont lieu à main levée, sauf demande exprimée faite par un membre présent.

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Ordre du jour :

• Bilan d’Activité 2015
       • Le rapport d’activité 2015
       • Le rapport financier 2015

• Perspectives 2016
       • Le plan d’action 2016
       • Le budget prévisionnel 2016

• Résolutions 2016

• Présentation des Rapports Statistiques Annuels

• Paroles : Retours d’expériences de collectivités

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BILAN D’ACTIVITE :

LE RAPPORT D’ACTIVITE 2015

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Le Rapport d’Activité 2015

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Le Rapport d’Activité 2015

Le Conseil d’Administration

• Le Conseil d’Administration d’ATLAS a été mis en place lors de l’Assemblée Générale
  du 18 mars 2011.

• La présidence est assurée par Madame Maryse PRAT, directrice générale de La Cité
  Jardins, vice-présidente de l’USH Midi-Pyrénées.

• La direction est assurée par Madame Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, directrice de
  l’Union sociale pour l’habitat Midi-Pyrénées.

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Le Rapport d’Activité 2015

Le Conseil d’Administration : les représentants pour les organismes Hlm

•   Philippe TRANTOUL, Directeur Général, Colomiers Habitat ;
•   Maryse PRAT, Directrice Générale, La Cité Jardins ;
•   Philippe PACHEU, Président du Directoire, Promologis ;
•   Jean-Paul COLTAT, Directeur Général, Groupe des Chalets ;
•   Jérôme FARCOT, Directeur Général, Immobilière Midi-Pyrénées ;
•   Jacques DURAND, Directeur Général, Nouveau Logis Méridional ;
•   Françoise CRAVEA, Directrice ICF Habitat Atlantique ;
•   Marie-Hélène BONZON, Directrice Générale, SFHE / Emmanuel PICARD, Directeur Général Mésolia
•   Pascal BARBOTTIN, Directeur Général, Patrimoine SA Languedocienne ;
•   Luc LAVENTURE, Directeur Général, Habitat Toulouse ;
•   Stéphane CARASSOU, Directeur Général, Office Publique de l’Habitat 31 ;
•   Hubert VOGGLIMACCI, Président Directeur Général, Erilia ;
•   Yves CHAZELLE, Directeur Général, Société Nationale Immobilière.

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Le Rapport d’Activité 2015

Le Conseil d’Administration : les représentants pour l’USH

•     Marie-Claire VINOT, Administratrice de l’Union sociale pour l’habitat, Directrice Générale, Maisons Claires.

Le Conseil d’Administration : les représentants pour les collectivités
•     Georges MERIC, Président, Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;
•     Karine TRAVAL-MICHELET, Communauté Urbaine de Toulouse Métropole ;
•     Arnaud LAFON, Communauté d’Agglomérations du SICOVAL.

    Le Conseil d’Administration : les représentants pour l’Etat
•     Michèle LUGRAND, Sous-préfète.

    Le Conseil d’Administration : les représentants pour Action Logement
•     Sophie BONIOU, Déléguée Territoriale, Action Logement.

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Le Rapport d’Activité 2015

Le Bureau de l’Association : les membres
•   Le Bureau est une instance de pilotage opérationnelle et réactive permettant le bon
    fonctionnement du dispositif.

•   Présidence :             Maryse PRAT, Présidente d’ATLAS ;
•   Vice-présidence :        Luc LAVENTURE, Habitat Toulouse ;
•   Trésorier :              Philippe PACHEU, Promologis ;
•   Secrétaire :             Jean Paul COLTAT, Les Chalets ;
•   Direction :              Sabine VENIEL-LE NAVENNEC, Directrice de l’USHMP.

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Le Rapport d’Activité 2015

Les adhérents :

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Le Rapport d’Activité 2015

Les adhérents : les 6 EPCI et le CD31

                                              AXE SUD

                                          SAVE AU TOUCH

                                               SAVES

                                              SICOVAL

                                      TOULOUSE METROPOLE

                                            VOLVESTRE

                                   CONSEIL DEPARTEMENTAL 31

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Le Rapport d’Activité 2015

Les adhérents : les 29 communes
            AUCAMVILLE                           AUSSONNE                                        BALMA

            BEAUZELLE                            BESSIERES                                      BLAGNAC

     CASTELNAU D'ESTRETEFONDS                    COLOMIERS                                   CORNEBARRIEU

             CUGNAUX                            FENOUILLET                                    FONSORBES

           FONTENILLES                            FRONTON                                GAGNAC SUR GARONNE

             GRENADE                     LA SALVETAT SAINT GILLES                          LABARTHE-SUR-LEZE

            LAUNAGUET                             LEGUEVIN                                     MERVILLE

              PIBRAC                       PLAISANCE DU TOUCH                             PORTET SUR GARONNE

            SAINT JORY                            SAINT LYS                             SAINT ORENS DE GAMEVILLE

          TOURNEFEUILLE                  VILLEUNEUVE-TOLOSANE

                                                                                                                   12

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Le Rapport d’Activité

Le Partenariat

                                           DHUP

                                         GIP - SNE

                                          AFiPart

                                   CLUB UTILISATEURS

                                                                                13

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Le Rapport d’Activité 2015

Les Missions du Gestionnaire

•   Assurer l’assistance technique ;
•   Gérer les échanges avec le SNE ;
•   Exploiter les données statistiques d’Imhoweb ;
•   Communiquer - Former et informer les utilisateurs ;
•   Accompagner les évolutions du logiciel ;
•   Administrer le site grand-public de saisie en ligne ;
•   Garantir la qualité de la base de données ;
•   Editer les courriers ;
•   Animer le dispositif ;
•   Assurer la gestion administrative.

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Le Rapport d’Activité 2015

Zoom : Former et informer les Utilisateurs

• Les référents métier se sont réunis à 6 reprises en 2015 à l’initiative du gestionnaire :
    • Présenter les évolutions du logiciel ;
    • Faire évoluer et déterminer le paramétrage de la base ;
    • Présenter les avancées du Club-Utilisateurs ;
    • Faire le point sur les évolutions réglementaires et répondre aux interrogations.

• Les annonces directement sur Imhoweb ont été utilisées à plusieurs reprises (par exemple La
  Charte Déontologique 2015) ;

• Tout au long de l’année, le gestionnaire assure une formation à l’utilisation de l’outil Imhoweb
  pour les utilisateurs qui en feraient la demande et pour les nouveaux adhérents (Fronton,
  Cugnaux, Communauté de Communes du Savès…) ;

• Assistance téléphonique ou sur rendez-vous pour le paramétrage des requêtes statistiques.
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Le Rapport d’Activité 2015

Zoom : Administrer le site grand public de saisie en ligne

Depuis avril 2015, le site grand public de saisie en ligne est fonctionnel
(www.demandelogement31.fr). Cela amène de nouvelles compétences au gestionnaire qui
administre le site :

     •   Mise en forme des différentes pages ;
     •   Changement contextuel des différents menus ;
     •   Mise à jour des informations accessibles ;
     •   Définition et paramétrage des règles de fonctionnement (pièces obligatoires, validation…) ;
     •   Assistance aux demandeurs.

L’année 2015 a été l’année de mise en service de ce site qui a connu un grand succès auprès du
public. En effet, 12 189 demandes ont été saisies par Internet entre avril et décembre 2015.

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Le Rapport d’Activité 2015

Zoom : La Communication 2015

• Rapport sur la demande locative sociale ;
• Rapport sur les propositions et les attributions ;

• Présentation de l’association ATLAS et de l’outil Imhoweb aux collectivités :
    • Labarthe-sur-Lèze
    • Montastruc
    • Mondonville
    • Montlaur
    • Communauté d’Agglomération du Muretain
    • Communauté de Communes du Savès
    • Communauté de Communes du SICOVAL

• Présentation de l’association ATLAS et de l’outil Imhoweb à la DDCS 31 dans le cadre de sa mise
  en conformité réglementaire
                                                                                             17

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BILAN D’ACTIVITE :

LE RAPPORT FINANCIER 2015

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Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2015 : les Principes de Financement

• Coût d’ Investissement porté par les OHLM

• Coût de Fonctionnement cofinancé à hauteur de 50% pour les OHLM et 50% pour les
  partenaires

• Des cotisations « Adhésion » : Financement à l’issue d’une adhésion : PV AG
  29/03/2013 : «[…] il est acté le principe selon lequel la Commune entrant l’année ne
  s’acquittera de la cotisation que l’année +1 (cf entrée de la Commune en fin
  d’exercice).»

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Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2015 : les Coûts de Fonctionnement

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                                        Acteur
                                      politique
                                      publique

                                                                                               OLS
        Délégataire

                                                                                                 Une participation
                                                                                                  forfaitisée 1/3 du
                                                                                                         montant +
                                                                                                      participation
                                                                        Une participation            proratisée 2/3
                  Une participation       Une participation                                              nombre de
                                                                        forfaitisée
                       négociée (%)            négociée (%)                                               logement
                                                                        2,20€/logt

                                                                                                                       20

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Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2015
                                       ATLAS - BILAN AU 31 DECEMBRE 2015

                                      ACTIF                                                               PASSIF

                                                   EXERCICE 2015            EXERCICE                               EXERCICE     EXERCICE
                                  VAL BRUTES     AMORT/PROV   VAL NETTES      2 014       LIBELLES                   2 015        2 014

ACTIF IMMOBILISE                                                                         CAPITAUX PROPRES

Logiciel fichier partagé              7 496             103        7 393                 Report à nouveau              65 745       79 659
Matériel bureau et informatique       3 754           3 754          -            189
Immobilisations en cours                555                          555          -      Perte de l'exercice       -    5 407   -   13 914

sous-total                            11 805          3 857         7 949          189

Parts sociales LOGIMIP                  500                          500          500

Total                                12 305           3 857        8 449          689           Total                  60 339       65 745

ACTIF CIRCULANT

Cotisations adhérents                 1 500           1 000          500        3 000    USH Midi Pyrénées             21 611        1 380
Coûts de fonctionnement              30 463                       30 463       10 824
USH Groupement Hte Garonne                                                     10 858    Collectif fournisseurs         2 211       12 022

sous-total                            31 963          1 000        30 963       24 682
                                                                                         Factures non parvenues         2 732        3 065

Caisse d'Epargne                     46 837                       46 837       56 841

Charges constatées d'avance             645                          645

Total                                32 608           1 000       78 444       81 523            Total                 26 554       16 467

TOTAL GENERAL                                                     86 893       82 212    TOTAL GENERAL                 86 893       82 212

                                                                                                                                        21

                                               ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2015

 Ce que nous pouvons retenir ….
 •   Atlas a fait l’acquisition d’immobilisations pour un montant de 8k €. Il s’agit des améliorations apportées
     au Fichier Partagé.
 •   Les créances sont composées des coûts de fonctionnement refacturés aux organismes HLM et non
     payés au 31 décembre 2015.
 •   La trésorerie s’élève à 46k€.
 •   Les fonds associatifs s’élèvent à 60k€.
 •   Les dettes sont principalement composées des refacturations de l’USH MP non payées au 31 décembre
     2015 pour un montant de 22k€.

                                                                                                               22

                                     ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2015 : Compte de Résultats
                                                                                    ATLAS - COMPTE DE RESULTAT

                                                                Realisé         Budget         Réalisé                                                            Réalisé        Budget         Réalisé
                          CHARGES                                2014            2015           2015                                       PRODUITS                2014           2015           2015

 Fournitures administratives                                           472             500           1 093 Participation organismes                                  142 300       113 200         173 500
 Autres charges de structures (ent, assurance, frais ext…)           1 247           1 300           1 476 Cotisations                                                 6 500         6 500           6 500
 Loyers et charges locatives                                         5 169           5 400           5 220 Participations coût de fonctionnement                     135 800       106 700         167 000
 Prestation informatiques : hébergement,
 maintenance,assistance utilisateurs, assistance saisie en          76 763          80 000          79703
 ligne)                                                                                                    Participation partenaires                                  61 730       115 700          64 950
 Intérim + appui technique SIGMA                                                                    12 905 Cotisations                                                 9 000         9 000          14 500
                                                                                                           Participations coût de fonctionnement                      52 730       106 700          50 450
 Honoraires comptables /CAC                                          7    323        7 500           8 191
 Frais postaux et télécommunications                                 1    037        1 000           1 061
 Externalisation courriers demandeurs                               69    697       72 000          68 930
 Prestations informatiques spécifiques refacturées                   1    590                              Refacturation prestations spécifiques                       1 590

 Refacturation USHMP
 Animation et gestion mission FPDLS                                  4 244           4 372           4 372 Subvention fonctionnement FPDLS monté par USHMP
 Frais de recrutement
 Salaires et charges mission FPDLS                                  51 483          55 000          47 944 Divers
 Frais de déplacements                                                 459                           1 756 Participation coût édition
                                                                                         728
 Frais de réceptions                                                    85                             204 Participation frais réunion
                                                                                                           Participation coût recrutement

 Dotation aux amortissements                                         1 135           1 200               292
                                                                                                               Produits financiers                                          85            100             83
 Divers
 Honoraires conseil relation presse
 Honoraires formation SIGMA                                               425                        9 943
 Site de saisie en ligne                                                            25 000                     Site de saisie en ligne (fonds report à nouveau)                     25 000

 Charges exceptionnelles                                                                                       Produits exceptionnels
 Refacturation 2013 secrétariat CREHA IMOWHEB                          494                                     Facturation cotisations 2013                            3 000
 Dotation dépréciation créances*                                     1 000
 Maintenance ESRI exercices antérieurs                                                                   850

                                                                   222 619        229 000         243 940                                                            208 706       229 000         238 533
                                                        Perte      -13 914                         -5 407

  TOTAUX                                                           208 706         229 000         238 533      TOTAUX                                               208 706       229 000         238 533

 * correspond aux cotisations LASSERRE de 2013 et de 2014

                                                                                                                                                                                                    23

                                                                          ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Le Rapport Financier

Le Bilan Financier 2015 : Compte de Résultats

Les charges sont passées de 222,6K€ à 243,9K€ (soit une augmentation de 21,3K€) et les produits de 208,7K€ à 238,5K€ (soit
une augmentation de 29,8K€). La perte est donc passée de 13,9K€ à 5,4K€.

Les produits sont composés :
•   des cotisations pour un montant global de 21k€ (cotisations réelles de 2015) en augmentation de 5,5 k€ ;
•   des participations aux coûts de fonctionnement des organismes et partenaires à hauteur de 217,5k€ (contre 188,5k€ pour
    2014). La participation des organismes a augmenté par rapport à l’exercice précédent de 31 k€.

L’augmentation des produits a principalement été supportée par les organismes.

Les charges se caractérisent par les éléments suivants :
•   Baisse des coûts salariaux de 3,5K€ suite à la période de vacance entre le départ du gestionnaire et l‘arrivée du nouveau ;
•   Augmentation des frais de formation de 9,5K€ pour accompagner la prise de poste du nouveau gestionnaire ;
•   Facturation exceptionnelle de SIGMA de 12,9K€ pour les prestations d’intérim et d’appui technique pendant la vacance de
    poste.
•   Les prestations informatiques correspondent à l’hébergement imhoweb et les redevances liées aux modules (améliorations
    logiciel
•   Le coût de l’externalisation du courrier est stable par rapport à l’exercice précédent. Toutefois, la prestation relative au
    courrier de décembre a été effectuée sur janvier et elle sera prise en compte sur l’exercice suivant.                   24

                                         ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ
                                                       Rappel :

Le logiciel Fichier Partagé a été acquis par le Groupement Haute-Garonne GD 31 en 2011. Suite à la dévolution du
patrimoine entre le GD 31 et l’USH MP, ce logiciel appartient depuis le 1er janvier 2015 à l’USH MP.

                      Le coût de l’acquisition
                      du Fichier Partagé est
                      de 346 199 Euros.

                      Il est décomposé de la
                      manière :

                                                                                                           25

                                     ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ

Les organismes HLM ont financé ce logiciel par des avances financières d’un montant de :

                                                                                             26

                                     ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
LOGICIEL FICHIER PARTAGÉ
  Les avances financières sont reprises
  au fur et à mesure de la constatation
  de l’amortissement du Fichier partagé.
  Les avances financières non utilisées
  sont reprises dans le graphique ci-
  dessous par année civile :

  Le solde des avances financières est d’un montant de :

                                                                                           27

                                   ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
RAPPORT KPMG

                                                                         ATLAS
                                                                        Conseil d'Administration du 30 mars 2015
                                                                       28

               ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
PERSPECTIVES 2016 :

     LE PLAN D’ACTION

                                                        29

ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Les Perspectives 2016

Le Plan d’Action 2016

En 2016 sont attendues des évolutions impactant la fonction de gestionnaire territorial du fichier
partagé ainsi que le fonctionnement d’ATLAS :

     •   Evolutions liées au site grand public ;
     •   Evolutions liées à l’information du demandeur ;
     •   Evolutions liées aux envois de courriers ;
     •   Evolutions liées à la gestion du fichier partagé,

Le Plan d’Action 2016 repose également sur les actions suivantes :

     •   Veiller à la pleine gouvernance ;
     •   Accompagner les évolutions du logiciel ;
     •   Animer le dialogue autour du Fichier ;
     •   Rechercher des financements ;
     •   Communiquer sur le Fichier;                                                                 30
     •   Associer ATLAS dans les travaux d’AFiPart

                                   ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
PERSPECTIVES 2016 :

LE BUDGET PREVISIONNEL

                                                        31

ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Les Perspectives 2016

Le Budget Prévisionnel 2016
                                                                                                  ATLAS
                                                               Realisé         Budget         Réalisé                                               Réalisé        Budget      Réalisé
                         CHARGES                                2015            2016           2016                                    PRODUITS      2015           2016        2016

Fournitures administratives                                         1 093           1 500                   Participation organismes                   173 500       126 000
Autres charges de structures (ent, assurance, frais ext…)           1 476           1 800                   Cotisations                                  6 500         6 500
Loyers et charges locatives                                         5 220           5 600                   Participations coût de fonctionnement      167 000        61 428
Prestation informatiques : hébergement,                                                                     Remboursement de frais                                    58 072
maintenance,assistance utilisateurs, assistance saisie en          79 703          83 000
ligne)                                                                                                      Participation partenaires                   64 950       126 000
Intérim + appui technique SIGMA                                    12 905                                   Cotisations                                 14 500        17 000
                                                                                                            Participations coût de fonctionnement       50 450       109 000
Honoraires comptables /CAC                                          8 191           8 600
Frais postaux et télécommunications                                 1 061           1 300
Externalisation courriers demandeurs                               68 930          75 000
Prestations informatiques spécifiques refacturées                                                           Refacturation prestations spécifiques

Refacturation USHMP
Animation et gestion mission FPDLS                                  4 372           4 503                   Subvention
Frais de recrutement
Salaires et charges mission FPDLS                                  47 944          60 000                   Divers
Frais de déplacements                                               1 756           2 700                   Participation coût édition
Frais de réceptions                                                   204                                   Participation frais réunion
                                                                                                            Participation coût recrutement

Dotation aux amortissements                                              292            700
                                                                                                            Produits financiers                               83
Divers
Honoraires conseil relation presse
Honoraires formation SIGMA                                          9 943           2 000

Charges exceptionnelles                                                                                     Produits exceptionnels
Refacturation secrétariat CREHA IMOWHEB/AFIPART                                     5 297
Dotation dépréciation créances*
Maintenance ESRI exercices antérieurs                                    850

                                                                  243 940        252 000                0                                              238 533       252 000             0
                                                       Perte       -5 407                               0

 TOTAUX                                                           238 533         252 000               0    TOTAUX                                    238 533       252 000             0

                                                                                                                                                                                    32

                                                                           ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Les Perspectives 2016

Cotisations et coût de fonctionnement 2016

1) Il est proposé de rendre effectif une répartition des coûts de fonctionnement : 50 % pour les
organismes et 50 % pour les partenaires.

2) S’agissant des partenaires, il est proposé de reconduire les mêmes critères définis en 2012 :

- Participation fixée à 10 % pour les partenaires extraterritoriaux (Etat et Action Logement) ;
- Pour les partenaires territoriaux, en tant que délégataires d’aide à la pierre, la répartition est
  calculée en fonction du nombre de logements sociaux par territoire. Le Conseil Départemental
  étant également acteur du PDALPD voit sa participation fixée à 12 % ;

3) Une cotisation annuelle à hauteur de 500€ ;

4) Un mode de calcul pour la participation des EPCI (hors Toulouse Métropole) au fonctionnement
d’ATLAS à hauteur de 2,20€ par logement
                                                                                                   33

                                  ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
PERSPECTIVES 2016 :

     LES RESOLUTIONS

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ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Les Perspectives 2016

Les Résolutions 2016
Première résolution : Approbation du Rapport d’Activité et des missions d’ATLAS
     • L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments approuve le rapport
         d’activité 2015 ;
     • En outre, l’Assemblée Générale, après rappel des divers champs d’intervention, approuve l’ensemble
         des missions confiées à l’association ATLAS ;
     • Elle prend acte du rapport du Commissaire aux Comptes ;
     • Elle donne quitus aux administrateurs pour leur mission.

Deuxième résolution : Approbation du Rapport Financier
     • L’Assemblée Générale approuve les comptes annuels 2015 et décide l’affectation du résultat sur le
        report à nouveau. Elle donne quitus aux administrateurs.

Troisième résolution : Approbation du Plan d’Action 2016
      • L’Assemblée Générale approuve le Plan d’Action 2016.

Quatrième résolution : Approbation des Cotisations 2016
     • L’Assemblée Générale approuve le montant des cotisations et le budget prévisionnel.
                                                                                                             35
Cinquième résolutions : Formalités
     • L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou extrait de la présente afin d’en
        effectuer le dépôt partout où le besoin sera.
LES RAPPORTS STATISTIQUES

                                                         36

 ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Les Analyses Statistiques

La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne
Les Chiffres-Clés 2015 :

Nombre d’habitants (source INSEE 2013) :
    •   1 325 392 (65 564 756 en France, 2 903 420 en Midi-Pyrénées) ;

Nombre de logements sociaux (RPLS au 1er janvier 2015) :
    •   75 873 (4 760 500 en France, 133 800 en Midi-Pyrénées) ;

Augmentation des demandes de mutations par rapport à 2014 :
    •   + 3.7 % (+2.9 % en France , + 8.8% en Midi-Pyrénées) ;

Nombre de demandes actives au 31 décembre 2015 :
    •   10 775 demandes de mutations (32 %)
    •   22 764 hors mutation (68 %)
    •   Soit un total de 33 539 demandes actives (1 792 009 au niveau national et 51 509 pour Midi-Pyrénées).

                                                                                                          37

                                    ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Les Analyses Statistiques

La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne
Le demandeur «Type» de logement social pour la Haute-Garonne affiche les caractéristiques
suivantes :

    •   Le demandeur est une femme (54 %) ;
    •   Il est locataire du parc privé (29%) ou déjà locataire Hlm (32%),
    •   Sa demande est récente, elle a moins de 1 an d’ancienneté (59%),
    •   Le demandeur est âgé entre 30 et 39 ans (26%),
    •   Il est actif (68%),
    •   Le demandeur est célibataire et sans enfant (38%),
    •   Il est de nationalité française (78%),
    •   Ses revenus n’excèdent pas 60% des plafonds PLUS (71%),
    •   Il est dépourvu de logement (22%),
    •   Sa demande porte majoritairement sur des types 3 (32%) ou types 2 (28%),
    •   La première localisation souhaitée concerne Toulouse Métropole (74%).

                                                                                          38

                                  ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Les Analyses Statistiques

La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne

Nombre de demandes
pour 100 logements
sociaux

                                                                                    39

                            ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
Les Analyses Statistiques

La Demande Locative Sociale en Haute-Garonne

Nombre de demandes
pour 1 000 habitants

                                                                                    40

                            ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
RETOURS D’EXPERIENCE DES COLLECTIVITES :

   Communauté de Communes du Volvestre

                                                                 41

         ATLAS _ Assemblée générale ordinaire du 14 avril 2016
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