REGLEMENT DU JEU CONCOURS SAPOVAYE - Vendée VA'A.

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         REGLEMENT DU JEU CONCOURS SAPOVAYE
                                    Vendée VA’A.

ARTICLE 1 : PRESENTATION DU JEU ET GRATUITE

L’association SAPOVAYE (SABLES POLYNESIE VA’A YEU) Association déclarée dont
le numéro SIRET est 811 998 723 000 19, dont le siège se situe 22 rue Saint Pierre, LES
SABLES D’OLONNE (85100), représentée par son Président en exercice, Monsieur REMY
Denys, organise un jeu (Vendée VA’A) du 09 au 12 mai 2018 à l’occasion de la course
VENDEE VA’A, course de pirogues polynésiennes en haute mer.

ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION

Ce jeu gratuit, sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique majeure à
l’exclusion des membres de la direction de l’association organisatrice et de toutes les
personnes ayant collaborées directement ou indirectement à l’organisation, la gestion, ou la
conception de ce jeu. Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu’ils aient
préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale,
l’autorisation de le faire, l’acceptation du règlement du jeu et de la dotation du lot. Le fait
pour eux de participer implique qu’ils ont obtenu cette autorisation.

Pour participer à ce jeu, il suffit de compléter un bulletin original de participation mis à
disposition dans les différents stands Vendée Va’a aux SABLES D’OLONNE : Marché de la
Chaume, Super U de la Chaume, Office du Tourisme Sablais, Remblai face place du Tribunal,
place de la Mairie (dont les adresses respectives sont ci-dessous indiquées). Il n’est admis
qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Après vérification faite par
l’association SAPOYAVE, les bulletins de participation établis en plusieurs exemplaires
(même nom, même adresse) seront déclarés nuls. A défaut de strict respect d’une participation
unique par foyer, le gagnant qui aurait préalablement à la vérification d’usage, été tiré au sort
verra son gain annulé ; dans ce cas, un nouveau tirage au sort sera effectué dans les mêmes
conditions et à bref délai.

Ces bulletins de participation devront être complétés par les nom, prénom, adresse, téléphone,
adresse email (à défaut inscrire néant ou laisser blanc dans le champ) dans les champs prévus
à cet effet ; puis seront ensuite déposés dans l’une des urnes respectivement situées :

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     Remblai face Place du Tribunal, Stand SAPOVAYE, Promenade Lafargue ; du 29 mai
      au 1er juin 2019, de 10 heures à 19 heures sauf le samedi 1er juin, arrêt à 15 heures.

     Place de la Mairie des Sables d’Olonne, rue de l’Hôtel de Ville, les 31 mai et 1er juin
       2019, de 10 heures 30 à 19 heures sauf le samedi 1er juin, arrêt à 15 heures.

     Marché de la Chaume, Halles de La Chaume, 1, Place de l’Ormeau ; le 30 mai 2019 de
      09 heures 30 à 12 heures.

     Super U de la Chaume, 68, rue Joseph Bénatier ; du 29 mai au 1er juin 2019, de 10
       heures à 19 heures, sauf le samedi 1er juin, arrêt à 15 heures.

     Office du Tourisme Sablais, Les Atlantes, 1, Promenade du Maréchal JOFFRE ; du 29
      mai au 1er juin 2019 de 10 heures à 18 heures sauf le samedi 1er juin, arrêt à 15heures.

Tout bulletin incomplet, raturé ou illisible sera écarté du tirage au sort.

ARTICLE 3 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de l’Etude de la SCP Adeline MOUTON et
Christophe FAYON, Huissiers de Justice Associés situés 18 rue Amiral Vaugiraud 85100
LES SABLES D’OLONNE et peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès la
SAPOVAYE. Les frais postaux relatifs à cette démarche sont remboursés sur demande
expresse et sur la base du tarif postal lent « lettre » en vigueur.

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice.

Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination
de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.

La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes
ses stipulations. Il entrera en vigueur le 29 mai 2019 et se terminera le 1er juin 2019 à 15h00,
date de fin de l’opération Vendée Va’a.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Les urnes sont cadenassées et seront relevées par l’association organisatrice au terme du jeu,
le samedi 1er juin 2019 à 15 heures. Les gagnants seront sélectionnés par tirage au sort le
samedi 1er juin 2019 vers 17h00, Place du Tribunal de Grande Instance, aux Sables d’Olonne.
Le tirage au sort aura lieu sous contrôle de Maître MOUTON Adeline, Huissier de Justice aux
Sables d’Olonne, en présence d’un membre de l’association organisatrice ou d’une personne
dûment habilitée.

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Les vainqueurs seront tirés au sort parmi l’ensemble des bulletins des participants. Le bulletin
devra avoir été dûment rempli par le participant.

Le premier lot sera attribué au premier bulletin valable tiré au sort et non entaché de nullité
ainsi de suite pour chaque lot. Pour ce faire, 3 bulletins (A, B, C) seront tirés au sort
successivement pour chaque lot.

L’annonce des gagnants, après tirage au sort sous contrôle de l’huissier de justice susnommée,
sera annoncée le samedi 1er juin 2019 vers 18h00, après le Grand Show Final, Place du
Tribunal de Grande Instance, aux Sables d’Olonne.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

ARTICLE 5 : PRESENTATION DES LOTS

Les lots distribués à l’occasion de ce tirage au sort sont les suivants :

       -   Lot 1 : Un voyage en Polynésie pour 2 personnes d’une valeur de 9 185€ et
           comprenant :

Deux billets d’avion Aller/Retour Paris – Papeete offert par la compagnie aérienne Air Tahiti
Nui, Immeuble Dexter Rue Gauguin - BP 1673 98713 Papeete, Tahiti, en classe économique (
valeur : 3354 € HT par personne , les taxes d’aéroport sont à la charge du gagnant) ainsi qu’un
hébergement de 3 nuits d’hôtel à Papeete en chambre double avec petit déjeuner compris pour
deux personnes (valeur : 900€) offert par 37DEUX voyages, 31 Allée Alain Gautier 85340
LES SABLES D’OLONNE; et une excursion en bateau catamaran pour deux personnes à
Tetiaroa avec petit déjeuner, déjeuner, boissons (sauf alcools) pour deux personnes (valeur
totale pour deux personnes 235€), offerte par L’escapade Charter Tahiti, BP 41750 Fare
Tony à Papeete, Tahiti ; transfert entre l’hôtel et l’excursion à la charge du gagnant. Les repas
hors petit déjeuner ne sont pas compris.

Le lot ne comprend pas l’ensemble des transferts nécessaires au voyage (à Tahiti à l'arrivée du
vol International pour aller à l'hôtel ; à Tahiti pour aller de l'hôtel à l’excursion ainsi que les
frais de trajet domicile/aéroport qui restent à la charge du gagnant).

Le lot est valable jusqu’au 31 mai 2020, en fonction des disponibilités hors périodes
d’embargo suivantes : du 01 juillet au 15 septembre 2019 et du 15 décembre 2019 au 15
janvier 2020. La réservation devra être effectuée au plus tôt 3 mois avant le départ. Les
billets sont nominatifs et non cessibles. La SAPOVAYE communiquera les coordonnées
des voyageurs à Air Tahiti Nui, 37DEUX Voyages et l’Escapade Charter Tahiti qui les
contacteront afin de leur détailler les conditions de leur lot.

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   -   Lot 2 : Une escale découverte pour deux personnes offert par l’Hôtel Thalasso et Spa
       « COTE OUEST » des Sables d’Olonne, Lac de Tanchet, Route du Tour de France,
       LES SABLES D’OLONNE ; d’une valeur de 792 € comprenant :

Un hébergement pour deux personnes de 2 nuits d’hôtel en Chambre Double « Pinède », avec
petit déjeuner, et incluant 4 soins thalasso par personne pendant le séjour et proposés parmi
une liste de soins ; avec un accès à l’espace hydromarin (piscine, hammam, sauna, espace
forme). Les repas ne sont pas compris ; le trajet domicile hôtel reste à la charge du gagnant.
Le lot est valable à compter de la date du tirage au sort jusqu’au 31.12.2019 sous réserve des
disponibilités et hors périodes de jours fériés. La SAPOVAYE communiquera les
coordonnées des gagnants à COTE OUEST qui les contactera afin de leur détailler les
conditions de leur lot.

ARTICLE 6 : RETRAIT DES LOTS

Les lots gagnés sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent donner lieu à aucun échange,
remboursement ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.

Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
règlement entraînent la disqualification du participant, l’annulation de sa participation et de
son gain.

Les gagnants seront contactés par la SAPOVAYE par téléphone au numéro communiqué sur
le bulletin pour leur donner les modalités de remise des lots. Les gagnants devront justifier de
leur identité lors du retrait des lots.

A défaut d’avoir retiré les lots avant le 15 juin 2019, les gagnants seront réputés les avoir
abandonnés. Passé le délai mentionné ci-dessus, la société organisatrice pourra disposer
librement des lots non retirés.

Il est précisé que les lots sont quérables et que le transport des lots après leur retrait est de la
seule responsabilité des gagnants.

ARTICLE 7 : LITIGES ET RESPONSABILITES

L’association organisatrice du jeu ne saurait être tenue pour responsable si les modalités du
jeu ou les prix devaient être partiellement ou totalement modifiés, ou reportés pour des raisons
indépendantes de sa volonté.

S’agissant du lot, la responsabilité de l’association organisatrice est strictement limitée à la
délivrance du lot effectivement gagné. D’une manière générale, l’association organisatrice
décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un
gagnant pendant la jouissance du lot.

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L’association organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant son lot.

L’association organisatrice ne saurait être tenue responsable si, en cas d’évènements
indépendants, elle est amenée à décaler le présent jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer
ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Le participant renonce à toute action en dédommagement pour des dommages résultant du
jeu.

ARTICLE 8 : CNIL EXPLOITATIONS DES DONNEES ET DROIT A L’IMAGE

Conformément à la directive 94-46-CE du Parlement Européen et du Conseil de l’Union
Européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi
française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé ce qui suit :

Pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et l’acheminement des prix.

Ces informations sont destinées à l’organisateur et pourront être transmises à ses prestataires
techniques.

En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’organisateur.

Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.

Les participants autorisent l’organisateur du jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu
l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la
législation en vigueur. Les participants autorisent l’organisateur du jeu à prendre des
photographies ou filmer les gagnants à des fins de communication notamment pour illustrer
les articles de presse qui seraient rédigés et/ou publiés sur support papier ou numérique.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la loi, les participants bénéficient auprès
de l’organisateur du jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment,
ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple demande à l’adresse de jeu conformément à la loi Informatique et liberté du 6
janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des

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personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret
n°2005-1309 du 20 octobre 2005.

Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées en écrivant à l’organisateur du jeu.

Le présent jeu est organisé dans le respect de la loi de confiance dans l’économie numérique
et qui impose d’obtenir un consentement préalable du participant avant prospection.

ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE

Les participants élisent domicile à l’adresse figurant sur le bulletin de participation. En cas de
changement d’adresse, ils doivent indiquer leur nouvelle adresse à l’association organisatrice
par lettre recommandée avec avis de réception.