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Règlement
Fédération Internationale de Football
Association
Président : Gianni Infantino
Secrétaire Générale : Fatma Samoura
Adresse : FIFA-Strasse 20
Boîte postale
8044 Zurich
Suisse
Tél. : +41 (0)43 222 7777
Internet : FIFA.com
Commission d’Organisation
des Compétitions de la FIFA
Président : Aleksander Čeferin
Adresse : FIFA-Strasse 20
Boîte postale
8044 Zurich
Suisse
Filiale locale de la FIFA
FWWC2023 Pty Ltd
Siège australien : Level 9, 1 Shelley Street
Barangaroo
NSW 2000
Australie
Siège néo-zélandais : Level 13, 45 Queen Street
Auckland 1010
Nouvelle-ZélandeRèglement de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Australie & Nouvelle-Zélande™ 20 juillet – 20 août 2023
3
TABLE DES MATIÈRES
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 6
Article 1 : Coupe du Monde Féminine de la FIFA™7
Article 2 : Compétition préliminaire 8
Article 3 : C ommission d’Organisation des Compétitions
de la FIFA 9
Article 4 : Filiale locale de la FIFA 9
Article 5 : R esponsabilités des associations membres
participantes10
Article 6 : R etrait, remplacement, match non disputé
et match arrêté définitivement 12
II. PROCÉDURES DISCIPLINAIRES 14
Article 7 : Mesures disciplinaires 15
Article 8 : Litiges 15
Article 9 : Réclamations 16
Article 10 : Cartons jaunes et rouges 18
III. FORMAT DE COMPÉTITION 19
Article 11 : Nombre d’équipes 20
Article 12 : Phases de groupes et à élimination directe 22
Article 13 : Égalité de points et qualification
pour la phase à élimination directe 24
Article 14 : Prolongation et séance de tirs au but 25
IV. PRÉPARATIFS DE LA COMPÉTITION 26
Article 15 : T
irage au sort, réunion avec les équipes
et séminaire des équipes 27
Article 16 : Sites et heures des coups d’envoi 27
Article 17 : Matches amicaux 28
Article 18 : Arrivée des équipes et hébergement 30
V. STADES ET SITES D’ENTRAÎNEMENT 31
Article 19 : Stades 32
Table des matières
Article 20 : Toits rétractables 33
Article 21 : Horloges et écrans géants 33
Article 22 : Sites d’entraînement 344
VI. LISTES DES JOUEUSES ET OFFICIELS 36
Article 23 : Éligibilité des joueuses 37
Article 24 : Liste provisoire 37
Article 25 : R
esponsable de la prévention
et du bien-être 38
Article 26 : Liste finale 38
Article 27 : Mise à disposition des joueuses 40
Article 28 : Accréditation 40
VII. TENUES ET ÉQUIPEMENT DES ÉQUIPES 41
Article 29 : Approbation des tenues et des couleurs 42
Article 30 : Numéros et noms 44
Article 31 : D
ésignation des couleurs des équipes
en vue des matches 45
Article 32 : Autre équipement 46
VIII. ORGANISATION DES MATCHES 47
Article 33 : Liste de départ 48
Article 34 : Surface technique et zones d’échauffement 49
Article 35 : Protocole de match 50
Article 36 : Séance d’entraînement officielle, séance
de familiarisation au stade et échauffement
d’avant-match51
IX. ARBITRAGE 52
Article 37 : Lois du Jeu 53
Article 38 : Arbitres 54
X. DISPOSITIONS FINANCIÈRES 55
Article 39 : Frais à la charge de la FIFA 56
Article 40 : F rais à la charge des associations membres
participantes58
Article 41 : Billetterie 59
XI. MÉDICAL 60
Article 42 : Médecin d’équipe 61
Article 43 : A rrêts cardiaques et commotions
cérébrales61
Article 44 : Contrôles de dopage 625
XII. DROITS COMMERCIAUX ET QUESTIONS RELATIVES
AUX MÉDIAS 63
Article 45 : D
roits commerciaux et questions relatives
aux médias 64
XIII. RÉCOMPENSES 67
Article 46 : Trophée, distinctions et médailles 68
XIV. DISPOSITIONS FINALES 70
Article 47 : Circonstances spéciales 71
Article 48 : Cas non prévus 71
Article 49 : Langues 71
Article 50 : Droits d’auteur 71
Article 51 : Déclaration de renonciation 71
Article 52 : Entrée en vigueur 72
ANNEXE A : N
OMS DE L’ÉVÉNEMENT APPROUVÉS
PAR LA FIFA 73
ANNEXE B : RÈGLEMENT DU PRIX DU FAIR-PLAY 74
Table des matières
Remarque : le masculin générique utilisé par souci de concision s’applique également
au sexe féminin, de même que le singulier peut avoir un sens pluriel et vice-versa.DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
I.7
Article 1 : Coupe du Monde Féminine de la FIFA™
1.1 La Coupe du Monde Féminine de la FIFA™ (ci-après : la « Coupe du
Monde Féminine ») est une compétition de la FIFA définie dans ses
Statuts.
1.2 La Coupe du Monde Féminine a lieu tous les quatre ans. De manière
générale, toute association membre de la FIFA peut participer à la
Coupe du Monde Féminine.
1.3 La Coupe du Monde Féminine de la FIFA, Australie &
Nouvelle-Zélande 2023 ™ (ci-après : la « Coupe du Monde Féminine
2023 ») comprend une compétition préliminaire et une compétition
finale.
1.4 La compétition finale est prévue du 20 juillet au 20 août 2023.
Tout droit lié à la Coupe du Monde Féminine 2023 non cédé par le
présent règlement et/ou d’autres règlements, directives et décisions
en vertu du présent règlement et/ou des accords spécifiques à une
association membre participant à la compétition préliminaire ou
finale, ou à une confédération, appartient à la FIFA.
1.5 Le présent règlement définit les droits, attributions et responsabilités
de chaque association participant à la compétition finale de la
Coupe du Monde Féminine 2023. Le présent règlement ainsi que les
directives, décisions, consignes et circulaires de la FIFA ont valeur
contraignante pour toutes les parties impliquées dans la préparation,
l’organisation et le déroulement de la Coupe du Monde Féminine 2023.
1.6 Les Statuts de la FIFA et toute la réglementation de la FIFA en vigueur
s’appliquent. Toute référence aux Statuts et à la réglementation de
la FIFA figurant dans le présent règlement se rapporte aux Statuts et
à la réglementation de la FIFA en vigueur au moment de l’inscription.
1.7 D’autres règles et/ou décisions contraignantes pour la FIFA
(notamment en raison du fait que la FIFA est signataire du Code
mondial antidopage) sont susceptibles de s’appliquer aux
dispositions du présent règlement. En cas de divergences, de telles
règles et/ou décisions mises en œuvre par la FIFA prévalent sur les
dispositions du présent règlement, et les associations membres
Dispositions générales
participantes sont tenues de s’y conformer.
I.8
Article 2 : Compétition préliminaire
2.1 L’organisation de la compétition préliminaire est déléguée
aux confédérations conformément aux Statuts de la FIFA. Les
confédérations sont chargées de rédiger le règlement de leur
compétition préliminaire et de le soumettre à l’approbation de la FIFA
au moins trois mois avant qu’elle ne commence.
2.2 Toute association qui s’inscrit à la compétition préliminaire s’engage
automatiquement à :
(a) accepter que toute question administrative, disciplinaire et
arbitrale relative à la compétition préliminaire soit réglée par la
confédération dont elle relève, conformément au règlement en
vigueur. La FIFA n’intervient que sur demande expresse d’une
confédération ou dans tous les cas explicitement mentionnés dans
le Code disciplinaire de la FIFA ;
(b)respecter les principes du fair-play.
2.3 Le Tournoi de barrage de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA,
Australie & Nouvelle-Zélande 2023 ™ (ci-après : le « Tournoi de
barrage ») est considéré comme faisant partie intégrante de la
compétition préliminaire. Il est prévu du 17 au 23 février 2023, au
cours de la fenêtre internationale de type II existante du calendrier
international des matches pour le football féminin (13-22 février),
avec une extension d’un jour spécifique audit Tournoi de barrage. Le
règlement du Tournoi de barrage est publié par la FIFA.
2.4 Si une compétition préliminaire ne peut se tenir ou aller à son terme
et que le nombre prévu d’association(s) membre(s) victorieuse(s)
ne peut être déterminé (en raison d’une annulation, un report, un
arrêt définitif, etc.), la confédération concernée propose à la FIFA
pour approbation écrite préalable le nom d’une ou de plusieurs
association(s) membre(s) de la zone territoriale couverte par ladite
confédération en guise d’association(s) membre(s) participante(s). La
confédération doit fonder sa proposition sur des critères strictement
sportifs et transmettre à la FIFA un rapport écrit expliquant les
raisons de son choix en vue de l’approbation. Si la FIFA n’approuve
pas la ou les association(s) membre(s) proposée(s), la confédération
doit soumettre une nouvelle proposition à l’approbation de la FIFA.9
Article 3 : C
ommission d’Organisation des Compétitions
de la FIFA
3.1 La Commission d’Organisation des Compétitions de la FIFA (ci-après :
« la commission d’organisation de la FIFA »), nommée par le Conseil
de la FIFA, est chargée d’organiser la Coupe du Monde Féminine
2023 conformément aux Statuts de la FIFA et au Règlement de
Gouvernance de la FIFA.
3.2 La commission d’organisation de la FIFA peut, si nécessaire, désigner
un bureau et/ou une sous-commission pour traiter les cas urgents.
Toute décision du bureau ou de la sous-commission prend effet
immédiatement, sous réserve de confirmation par la commission
plénière lors de sa séance suivante.
3.3 La commission d’organisation de la FIFA traite également tout autre
point de la Coupe du Monde Féminine 2023 ne relevant pas de la
compétence d’un autre organe en vertu du présent règlement, des
Statuts de la FIFA ou du Règlement de Gouvernance de la FIFA.
3.4 Les décisions de la commission d’organisation de la FIFA et/ou de son
bureau / sa sous-commission sont contraignantes, définitives et sans
appel.
Article 4 : Filiale locale de la FIFA
4.1 La FIFA a créé une filiale locale, FWWC 2023 Pty Ltd, disposant de
bureaux à Sydney et à Auckland, villes respectivement situées
en Australie et en Nouvelle-Zélande (ci-après également :
la « filiale locale de la FIFA »), pour la mise en place de divers projets
opérationnels en lien avec la Coupe du Monde Féminine 2023.
4.2 Dans le cadre de la Coupe du Monde Féminine 2023, FWWC 2023 Pty
Ltd peut occasionnellement communiquer avec les associations
membres participantes. Nonobstant ce qui précède, la FIFA demeure
l’autorité suprême vis-à-vis de toutes les questions opérationnelles
et/ou sportives relatives à la Coupe du Monde Féminine 2023.
Dispositions générales
I.10
Article 5 : R
esponsabilités des associations membres
participantes
5.1 Les associations qui se qualifient pour la compétition finale
(ci-après : les « associations membres participantes ») s’engagent
à respecter et à faire respecter scrupuleusement par les membres
de leur délégation (notamment joueuses, entraîneurs, responsables,
officiels, attachés de presse, représentants, invités et toute personne
chargée d’exécuter une mission au nom d’une association membre
participante) le présent règlement, les Lois du Jeu, les Statuts et
règlements de la FIFA, notamment le Règlement Médias et Marketing
de la FIFA, le Code disciplinaire de la FIFA, le Règlement antidopage de
la FIFA, le Code d’éthique de la FIFA et le Règlement de l’équipement
de la FIFA ainsi que toute autre circulaire, réglementation, directive,
consigne et/ou décision de la FIFA et ce, pendant toute la durée de la
compétition finale et de leur séjour dans les pays hôtes.
En outre, les joueuses et les officiels d’équipe s’engagent à :
(a) respecter l’esprit du fair-play et de non-violence ainsi que l’autorité
des arbitres ;
(b)se comporter de manière appropriée ;
(c)
ne pas avoir recours au dopage, conformément au Règlement
antidopage de la FIFA.
5.2 Par son inscription à la compétition finale, chaque association
membre participante s’engage automatiquement à :
(a)
se conformer au présent règlement et faire en sorte que les
membres de sa délégation se conforment au présent règlement
ainsi qu’aux principes du fair-play ;
(b)
se conformer aux Statuts de la FIFA, ainsi qu’à l’ensemble des
règlements, directives, circulaires, consignes et décisions de la FIFA
et à toute législation applicable en lien avec la compétition finale ;
(c) se conformer à l’ensemble des instructions et décisions prises par
les organes et officiels de la FIFA dans le cadre du présent règlement ;
(d)participer avec sa meilleure équipe possible à tous les matches de
la compétition finale pour lesquels elle est programmée ;
(e) accepter toutes les dispositions relatives à la compétition finale
prises par la FIFA ;
(f)
accepter l’utilisation par la FIFA et/ou la concession de sous-
licences par la FIFA à des tiers, l’enregistrement et la diffusion des
images, noms et informations de tous les membres de sa délégation
dans le cadre de la compétition finale ;
(g)
contracter une assurance adéquate contre tous les risques, y
compris les blessures, accidents, maladies et voyages (liste non
exhaustive), conformément aux règles et règlements de la FIFA
pertinents, afin de couvrir tous les membres de sa délégation et
toute personne chargée d’exécuter une mission en son nom.11
5.3 De plus, il incombe à chaque association membre participante de :
(a) répondre de la conduite des membres de sa délégation ;
(b)régler tous les frais supplémentaires occasionnés par les membres
de sa délégation durant leur séjour dans les pays hôtes et tous les
frais occasionnés par d’autres personnes chargées d’exécuter une
mission en son nom ;
(c) prendre en charge tous les frais occasionnés par une prolongation
– avant ou après la compétition finale – de la durée du séjour de
tout membre de sa délégation ou de toute autre personne chargée
d’exécuter une mission en son nom ;
(d)faire les demandes de visas et transmettre les documents requis en
temps utile, conformément à la procédure correspondante ;
(e)
assister à toutes les conférences de presse et autres activités
relatives aux médias organisées par la FIFA, conformément au
Règlement Médias et Marketing de la FIFA ainsi qu’à toutes les
circulaires, directives, consignes et/ou décisions applicables de
la FIFA.
5.4 Toutes les associations membres participantes doivent confirmer
leur participation à la compétition finale en signant le formulaire
d’inscription ainsi que la documentation spécifiée dans les circulaires
de la FIFA et en les renvoyant à la FIFA dans les délais fixés par celle-
ci. Si une association membre participante venait à ne pas respecter
les délais et/ou les exigences formelles pour envoyer les documents
nécessaires, la commission d’organisation de la FIFA prendrait les
mesures qui s’imposent.
5.5 Toutes les associations membres participantes s’engagent à dégager
de toute responsabilité la FIFA, la filiale locale de la FIFA ainsi que
leurs officiels, directeurs, employés, représentants, agents et autres
auxiliaires, et à les défendre contre l’ensemble des responsabilités,
obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes
et frais (y compris les frais de justice raisonnables) de quelque nature
que ce soit, imputables à toute infraction au présent règlement de
leur fait ou du fait des membres de leur délégation, de leurs affiliés
ou de tout tiers sous contrat avec elles.
Dispositions générales
I.12
Article 6 : Retrait, remplacement, match non disputé et
match arrêté définitivement
6.1 Les associations membres participantes sont tenues de disputer tous
leurs matches jusqu’à leur élimination ou leur dernier match dans la
Coupe du Monde Féminine 2023.
6.2 Toute association membre participante qui se retire de la Coupe
du Monde Féminine 2023 jusqu’à 30 jours avant le début de la
compétition finale est passible de se voir infliger par la Commission
de Discipline de la FIFA une amende d’au moins CHF 15 000. Toute
association membre participante qui se retire de la Coupe du Monde
Féminine 2023 au cours de la compétition finale ou dans les 30 jours
précédant le début de la compétition finale est passible de se voir
infliger par la Commission de Discipline de la FIFA une amende d’au
moins CHF 20 000.
Il peut être demandé aux associations membres participantes qui
se retirent de la Coupe du Monde Féminine 2023 à tout moment de
rembourser la somme reçue au titre du fonds de préparation ainsi que
toute autre contribution liée à la compétition reçue de la FIFA.
6.3 Selon les circonstances du retrait, la Commission de Discipline de
la FIFA peut également prendre d’autres mesures disciplinaires
à l’encontre de l’association membre participante, notamment
son exclusion des compétitions de la FIFA à venir. La commission
d’organisation de la FIFA peut décider de remplacer l’association
membre participante qui s’est retirée par une autre association
membre.
6.4 Tout match non disputé ou définitivement arrêté, sauf en cas de force
majeure reconnu par la FIFA, peut entraîner des mesures disciplinaires
prononcées par la Commission de Discipline de la FIFA à l’encontre des
associations membres participantes concernées, conformément au
Code disciplinaire de la FIFA.
6.5 Toute association membre participante qui se retire ou dont le
comportement est la cause d’un match non disputé ou arrêté
définitivement peut être contrainte par la FIFA de rembourser à la
FIFA ou à toute autre association membre participante tout frais
engendré par son comportement. Le cas échéant, l’association
membre concernée peut également être contrainte par la FIFA de
payer une indemnité pour les dommages encourus par la FIFA, la filiale
locale de la FIFA ou toute autre association membre participante.
L’association membre fautive doit par ailleurs renoncer à toute
rémunération financière de la part de la FIFA.13
6.6 Si une association membre participante se retire ou qu’un match ne
peut être disputé ou est arrêté définitivement en raison d’un cas de
force majeure, la FIFA statue sur l’affaire et prend les mesures qu’elle
estime nécessaires.
6.7 Outre la disposition précédente, si un match est arrêté définitivement
après son coup d’envoi en raison d’un cas de force majeure, les
principes suivants s’appliquent :
(a) Le match reprend à la minute à laquelle il a été arrêté, au lieu d’être rejoué
dans son intégralité, et avec le même score. Le jeu reprend à l’endroit où il a
été interrompu au moment où le match a été arrêté (c’est-à-dire par un coup
franc, une rentrée de touche, un corner, un coup de pied de but, un penalty,
etc.). Si le match a été arrêté alors que le ballon était en jeu, le jeu reprend
par une balle à terre à l’endroit où se trouvait le ballon lorsque le jeu a été
interrompu.
(b)Le match reprend avec les mêmes joueuses sur le terrain et les
mêmes remplaçantes que celles disponibles lorsque le match a été
arrêté.
(c) Aucune remplaçante supplémentaire ne peut être ajoutée à la liste des
joueuses figurant sur la liste de départ.
(d)Les équipes ne peuvent procéder qu’au nombre de remplacements auquel
elles avaient droit lors de l’arrêt.
(e) Les joueuses expulsées au cours du match arrêté ne peuvent être remplacées.
(f) Toute mesure disciplinaire imposée avant l’arrêt est traitée conformément au
Code disciplinaire de la FIFA.
(g)Le site, la date et l’heure du coup d’envoi, ainsi que tout autre élément d’un
match sont fixés par la FIFA.
Dispositions générales
I.PROCÉDURES
DISCIPLINAIRES
II.15
Artic le 7 : Mesures disciplinaires
7.1 Les infractions disciplinaires sont traitées conformément au
Code disciplinaire de la FIFA ainsi qu’aux circulaires et directives
applicables ; les associations membres participantes et les membres
des délégations s’engagent à s’y conformer.
7.2 La FIFA peut introduire de nouvelles règles et mesures disciplinaires
pour la durée de la Coupe du Monde Féminine 2023. Ces règles doivent
être communiquées aux associations membres participantes au plus
tard un mois avant le premier match de la compétition finale.
7.3 Toute violation du présent règlement ou de quelque autre règlement,
circulaire, directive, consigne et/ou décision de la FIFA que ce soit qui
ne tombe pas sous la responsabilité d’autres organes de la FIFA est
traitée par la Commission de Discipline de la FIFA conformément au
Code disciplinaire de la FIFA.
Article 8 : Litiges
8.1 Tout litige relatif à la Coupe du Monde Féminine 2023 doit être
rapidement réglé par voie de négociation (à l’exception de toute
question afférente à l’art. 7 ci-avant).
8.2 Conformément aux Statuts de la FIFA, les associations membres
participantes et les membres de leur délégation ne sont pas autorisés
à porter les litiges devant un tribunal ordinaire ; elles ne peuvent en
référer qu’à la seule juridiction de la FIFA.
8.3 Les associations membres participantes et les membres de leur
délégation reconnaissent et acceptent qu’une fois tous les niveaux
de recours épuisés auprès de la FIFA, leur seul recours est le Tribunal
Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne (Suisse), à moins qu’il soit exclu
ou que la décision soit déclarée définitive, contraignante et sans
appel. Toute procédure d’arbitrage auprès du TAS est régie par le
Code de l’arbitrage en matière de sport du TAS.
Procédures disciplinaires
II.16
Article 9 : Réclamations
9.1 Pour l’interprétation du présent règlement, on entend par
réclamations les objections de tout genre en relation avec des
événements ou des incidents ayant un effet direct sur les matches,
y compris, sans toutefois s’y limiter, l’état du terrain et le marquage
au sol, l’équipement annexe, l’éligibilité des joueuses, les installations
du stade et les ballons.
9.2 Sauf disposition contraire dans le présent article, les réclamations
doivent être transmises par écrit à la directrice de match de la FIFA
dans les deux heures suivant le match concerné et confirmées par
un rapport écrit comprenant une copie de la réclamation originale.
Ce rapport écrit doit être envoyé par courriel aux adresses
disciplinary@fifa.org et cpm@fifa.org dans les 24 heures suivant
la fin du match en question, sans quoi les réclamations ne sont pas
traitées.
9.3 Les réclamations relatives à l’éligibilité des joueuses sélectionnées
pour les matches doivent être envoyées par courriel aux adresses
disciplinary@fifa.org et cpm@fifa.org au plus tard cinq jours avant
le premier match de la compétition finale ; elles sont du ressort de la
Commission de Discipline de la FIFA.
9.4 Les réclamations relatives à l’état du terrain, ses environs, son
marquage ou son équipement (buts, poteaux de corner, ballons, etc.)
doivent être présentées par écrit à l’arbitre avant le début du
match par le chef de délégation de l’équipe concernée. Si la surface
du terrain devient impraticable au cours du match, la capitaine
de l’équipe souhaitant porter réclamation doit immédiatement
se manifester auprès de l’arbitre en présence de la capitaine de
l’équipe adverse. Les réclamations doivent être confirmées par écrit
par le chef de la délégation de l’équipe à la directrice de match de
la FIFA dans les deux heures suivant la fin du match.
9.5 Les réclamations formulées à la suite d’incidents survenus au cours
d’un match doivent être présentées à l’arbitre par la capitaine de
l’équipe immédiatement après l’incident en question et avant la
reprise du jeu, en présence de la capitaine de l’équipe adverse. Les
réclamations doivent être confirmées par écrit par le chef de la
délégation de l’équipe à la directrice de match de la FIFA dans les
deux heures suivant la fin du match.
9.6 Les décisions de l’arbitre relatives à des faits de jeu ne peuvent faire
l’objet d’aucune réclamation. Elles sont définitives et sans appel, sauf
mention contraire dans le Code disciplinaire de la FIFA.17
9.7 En cas de réclamation infondée ou déraisonnable, la Commission
de Discipline de la FIFA peut infliger des mesures disciplinaires
à l’encontre de l’association membre participante concernée.
9.8 Si l’une des conditions formelles prévues par le présent règlement
(et le Code disciplinaire de la FIFA, le cas échéant) n’est pas respectée,
la réclamation est ignorée par l’organe compétent. Une fois la finale
de la Coupe du Monde Féminine 2023 disputée, aucune réclamation
telle que stipulée dans le présent article n’est prise en considération.
Nonobstant ce qui précède, la Commission de Discipline de la FIFA
reste habilitée à traiter toute infraction disciplinaire ex officio,
conformément au Code disciplinaire de la FIFA.
9.9 La FIFA statue sur toutes les réclamations déposées, sous réserve des
exceptions prévues par le présent règlement, les Statuts de la FIFA
et toute autre réglementation de la FIFA.
Procédures disciplinaires
II.18
Article 10 : Cartons jaunes et rouges
10.1 L’arbitre a autorité pour infliger des sanctions disciplinaires à partir du
moment où elle pénètre sur le terrain pour l’inspection d’avant-match
et jusqu’à ce qu’elle le quitte après le coup de sifflet final (séance de
tirs au but comprise). Si, avant de pénétrer sur le terrain au début du
match, une joueuse ou un officiel d’équipe commet une faute passible
d’exclusion, l’arbitre peut empêcher la joueuse ou l’officiel d’équipe
de participer au match (voir Loi 12, al. 3 des Lois du Jeu) ; l’arbitre
consigne alors tout autre comportement répréhensible.
10.2 Les cartons jaunes uniques et les suspensions de match non
purgées résultant d’avertissements récoltés lors de différents
matches de la compétition préliminaire ne sont pas reportés sur la
compétition finale. Les suspensions de match non purgées résultant
de cartons rouges (directs ou indirects) infligés lors de matches
de la compétition préliminaire sont en revanche reportées sur la
compétition finale.
10.3 Les cartons jaunes uniques récoltés au cours de la compétition finale
sont annulés après les quarts de finale.
10.4 Une joueuse ou un officiel d’équipe recevant deux avertissements lors
de deux matches différents est automatiquement suspendu(e) pour
le prochain match de son équipe.
10.5 Une joueuse ou un officiel d’équipe recevant un carton rouge (direct
ou indirect) est automatiquement suspendu(e) pour le prochain
match de son équipe. D’autres sanctions peuvent être imposées par
la Commission de Discipline de la FIFA.
10.6 Toute suspension de match consécutive à une exclusion (du fait d’un
carton rouge direct ou indirect) qui ne peut être purgée pendant
la Coupe du Monde Féminine 2023 (élimination ou dernier match
dans la compétition) est reportée conformément aux dispositions
applicables du Code disciplinaire de la FIFA.FORMAT DE
COMPÉTITION
III.20
Article 11 : Nombre d’équipes
11.1 Le Conseil de la FIFA a fixé à 32 le nombre d’équipes participant à
la compétition finale de la Coupe du Monde Féminine 2023, à savoir
les équipes représentatives des associations membres organisatrices
– l’Australie et la Nouvelle-Zélande – et les 30 équipes qualifiées
à l’issue de la compétition préliminaire.
11.2 La commission d’organisation de la FIFA constitue des groupes pour
la compétition finale, par tirage au sort et par répartition des têtes
de série, en tenant compte, dans la mesure du possible, de facteurs
sportifs et géographiques. Le tirage au sort final est prévu en 2022
en Nouvelle-Zélande. De plus amples informations à cet égard sont
communiquées en temps utile par voie de circulaire.
11.3 Les décisions de la commission d’organisation de la FIFA concernant
la formation des groupes et la durée de la compétition finale sont
définitives. Si une ou plusieurs association(s) membre(s) se retire(nt),
la commission d’organisation de la FIFA est en droit de changer
les groupes.
11.4 Le 24 décembre 2020, le Bureau du Conseil de la FIFA a décidé d’allouer
le nombre suivant de places aux confédérations en vue de la Coupe
du Monde Féminine 2023 :
NOMBRE DE PLACES POUR
CONFÉDÉRATION NOMBRE DE PLACES DIRECTES
LE TOURNOI DE BARRAGE
6
AFC 2
(dont l’Australie, pays co-hôte)
CAF 4 2
Concacaf 4 2
CONMEBOL 3 2
1
OFC 1
(Nouvelle-Zélande, pays co-hôte)
UEFA 11 1
Nombre total
de places quali-
ficatives pour la 29 3
Coupe du Monde
Féminine 2023™21
Article 12 : Phases de groupes et à élimination directe
12.1 La compétition finale commence par une phase de groupes, suivie des
huitièmes de finale, des quarts de finale, des demi-finales, du match
pour la troisième place et de la finale.
12.2 Les 32 équipes participant à la compétition finale sont réparties en
huit groupes de quatre équipes.
12.3 La formation des groupes est effectuée par la commission
d’organisation de la FIFA au cours de la cérémonie du tirage au sort
prévue en 2022 en Nouvelle-Zélande ; un système de têtes de série
s’applique et il est tenu compte, dans la mesure du possible, de
facteurs sportifs et géographiques. Les équipes nationales de la
Nouvelle-Zélande et de l’Australie, pays hôtes, sont respectivement
classées tête de série A1 et tête de série B1.
Les équipes des huit groupes sont désignées comme suit :
GROUPE A GROUPE B GROUPE C GROUPE D GROUPE E GROUPE F GROUPE G GROUPE H
A1 B1 C1 D1 E1 F1 G1 H1
A2 B2 C2 D2 E2 F2 G2 H2
A3 B3 C3 D3 E3 F3 G3 H3
A4 B4 C4 D4 E4 F4 G4 H4
Format de compétition
III.22
12.4 Les matches de groupes sont disputés conformément au calendrier
ci-après. Chaque équipe dispute un match contre toutes les autres
équipes du même groupe. Un match gagné est rétribué par trois
points, un match nul par un point et un match perdu par zéro point.
JOURNÉE 1 JOURNÉE 2 JOURNÉE 3
A1 – A2 A1 – A3 A4 – A1
A3 – A4 A4 – A2 A2 – A3
B1 – B2 B1 – B3 B4 – B1
B3 – B4 B4 – B2 B2 – B3
C1 – C2 C1 – C3 C4 – C1
C3 – C4 C4 – C2 C2 – C3
D1 – D2 D1 – D3 D4 – D1
D3 – D4 D4 – D2 D2 – D3
E1 – E2 E1 – E3 E4 – E1
E3 – E4 E4 – E2 E2 – E3
F1 – F2 F1 – F3 F4 – F1
F3 – F4 F4 – F2 F2 – F3
G1 – G2 G1 – G3 G4 – G1
G3 – G4 G4 – G2 G2 – G3
H1 – H2 H1 – H3 H4 – H1
H3 – H4 H4 – H2 H2 – H3
12.5 Au cours de cette première phase, chaque groupe reste soit en
Australie, soit en Nouvelle-Zélande, afin de limiter les déplacements
des équipes entre les deux pays. Ainsi, 16 équipes disputent tous
leurs matches de la phase de groupes en Australie et 16 équipes
disputent les leurs en Nouvelle Zélande.
12.6 Les deux derniers matches de chaque groupe sont disputés
simultanément.
12.7 Les deux équipes classées première et deuxième de chaque groupe
se qualifient pour les huitièmes de finale.23
12.8 Les 16 équipes qualifiées à l’issue de la phase de groupes disputent
les huitièmes de finale comme suit :
1er du groupe A – 2e du groupe C = vainqueur 1
1er du groupe B – 2e du groupe D = vainqueur 5
1er du groupe C – 2e du groupe A = vainqueur 2
1er du groupe D – 2e du groupe B = vainqueur 6
1er du groupe E – 2e du groupe G = vainqueur 3
1er du groupe F – 2e du groupe H = vainqueur 7
1er du groupe G – 2e du groupe E = vainqueur 4
1er du groupe H – 2e du groupe F = vainqueur 8
Remarque : la configuration ci-avant ne représente pas nécessairement
l’ordre chronologique dans lequel les matches sont joués.
12.9 Les vainqueurs des huitièmes de finale disputent les quarts de finale
comme suit :
A: vainqueur 1 – vainqueur 3
B: vainqueur 2 – vainqueur 4
C: vainqueur 5 – vainqueur 7
D: vainqueur 6 – vainqueur 8
Remarque : la configuration ci-avant ne représente pas nécessairement
l’ordre chronologique dans lequel les matches sont joués.
12.10 Les vainqueurs des quarts de finale disputent les demi-finales comme
suit :
Demi-finale 1 : vainqueur A – vainqueur B
Demi-finale 2 : vainqueur C – vainqueur D
Format de compétition
Remarque : la configuration ci-avant ne représente pas nécessairement
l’ordre chronologique dans lequel les matches sont joués.
III.24
12.11 Les vainqueurs des demi-finales disputent la finale comme suit :
Vainqueur demi-finale 1 – Vainqueur demi-finale 2
12.12 Les perdants des demi-finales disputent le match pour la troisième
place comme suit :
Perdant demi-finale 1 – Perdant demi-finale 2
Article 13 : É
galité de points et qualification pour la phase
à élimination directe
Si, dans un même groupe, plusieurs équipes comptent le même nombre de
points à l’issue de la phase de groupes, leur classement au sein de leur groupe
est déterminé par les critères suivants, dans l’ordre :
Étape 1 :
(a) la meilleure différence de buts à l’issue des matches de groupe ;
(b)
le plus grand nombre de buts marqués à l’issue des matches
de groupe.
Étape 2 :
Si, sur la base des deux critères susmentionnés, plusieurs équipes sont
ex æquo, leur classement est déterminé par d’autres critères, à savoir :
(c) le plus grand nombre de points obtenus lors des matches de groupe
entre les équipes concernées ;
(d)la meilleure différence de buts obtenue lors des matches de groupe
entre les équipes concernées ;
(e) le plus grand nombre de buts marqués lors des matches de groupe entre
les équipes concernées ;
(f) le plus grand nombre de points de fair-play obtenus sur la base des
cartons jaunes et rouges reçus lors des matches de groupe, le calcul
s’effectuant comme suit :
- premier carton jaune : moins 1 point
- deuxième carton jaune/carton rouge indirect : moins 3 points
- carton rouge direct : moins 4 points
- carton jaune puis carton rouge direct : moins 5 points
Seule une de ces déductions est applicable à une joueuse pour un
match. L’équipe comptant le plus grand nombre de points est
classée première ;
(g)un tirage au sort par la FIFA.25
Dans le cadre de cette deuxième étape, le classement de toutes
les équipes concernées est déterminé après application des critères c) à g),
dans l’ordre. Ainsi, si un critère permet de départager une équipe mais pas
les autres, celles-ci sont classées en fonction du critère suivant et ainsi de
suite. Dans tous les cas, après application d’un critère, l’étape 2 ne reprend
pas depuis le début pour départager les équipes restantes.
Article 14 : Prolongation et séance de tirs au but
14.1 Durant la phase à élimination directe, il convient de recourir à une
prolongation si le score d’un match est de parité à l’issue du temps
réglementaire. Cette prolongation, composée de deux mi-temps de
15 minutes avec une brève pause de rafraîchissement (d’une durée
maximum d’une minute) entre les périodes, démarre au maximum cinq
minutes après la fin du temps réglementaire du match. Les joueuses
doivent rester sur le terrain depuis la fin du temps réglementaire
jusqu’à la fin de la prolongation.
14.2 Si le score est toujours nul à l’issue de la prolongation, il convient de
procéder à l’épreuve des tirs au but afin de déterminer le vainqueur,
en conformité avec la procédure prévue par les Lois du Jeu.
Format de compétition
III.PRÉPARATIFS DE
LA COMPÉTITION
IV.27
Article 15 : T
irage au sort, réunion avec les équipes et
séminaire des équipes
Le tirage au sort de la compétition finale – en marge duquel se tient la réunion
avec les équipes – a lieu, en principe, environ six mois avant le début de la
compétition finale. La FIFA peut en outre organiser un séminaire des équipes
avant le début de la compétition finale. De plus amples informations sur le
tirage au sort, la réunion avec les équipes et le séminaire des équipes sont
communiquées en temps utile par voie de circulaire.
Article 16 : Sites et heures des coups d’envoi
16.1 Les sites, dates et heures des coups d’envoi des matches sont
déterminés par la FIFA.
16.2 Les dates et les sites des matches sont définis de manière à laisser
à chaque équipe au moins 48 heures de repos entre deux matches
(72 heures de repos étant préférables). De manière générale, les
coups d’envoi des deux derniers matches d’un même groupe sont
donnés simultanément, sauf en cas de force majeure.
16.3 La FIFA confirme le calendrier des matches, y compris les heures des
coups d’envoi, après le tirage au sort.
Préparatifs de la compétition
IV.28
Article 17 : Matches amicaux
17.1 Chaque équipe participant à la compétition finale peut disputer des
matches amicaux et/ou de préparation à compter de la date de son
arrivée dans les pays hôtes et jusqu’à cinq jours avant son premier
match dans la Coupe du Monde Féminine 2023, conformément aux
règles suivantes et au Règlement des matches internationaux de
la FIFA :
(a) Les associations membres organisatrices et la FIFA doivent avoir
donné leur approbation préalable et les confédérations concernées
doivent en être informées. De manière générale :
i)
il est interdit de disputer des matches dans les stades
sélectionnés pour la compétition finale ;
ii) les demandes pour jouer des rencontres sur les sites
d’entraînement officiels des équipes (sites d’entraînement
des camps de base et, potentiellement, sites d’entraînement
spécifiques aux sites) sont étudiées en tenant compte des
conditions environnantes, telles que l’état du terrain et les
conditions météorologiques, ainsi que des considérations
d’ordre opérationnel.
En particulier, la FIFA peut refuser la tenue de matches sur les sites
susmentionnés à compter d’un mois avant le match d’ouverture de
la compétition finale afin de préserver la qualité des terrains.
(b)
Chaque équipe est tenue de respecter le Règlement Médias et
Marketing de la FIFA, le Règlement de l’équipement de la FIFA ainsi
que toute la réglementation et les directives de la FIFA applicables.
(c) Les équipes figurant dans un même groupe de la compétition finale
ne peuvent disputer de matches amicaux les unes contre les autres.
(d)Toute autre demande doit être formulée à la FIFA dans le respect
des procédures applicables.29
17.2 Les droits découlant d’un match amical et/ou autre match de
préparation approuvé dans les pays hôtes, comprenant entre
autres tout type de droits financiers, d’enregistrement audiovisuel
ou radio, de reproduction et de diffusion, multimédias, marketing,
promotionnels et de billetterie, peuvent être commercialisés par
les équipes participant à ces rencontres, sous réserve du respect
des conditions suivantes (et sous réserve qu’aucune association
ne soit faite avec la Coupe du Monde Féminine 2023 – par exemple,
« En route pour la Coupe du Monde Féminine 2023 » ou « Match de
préparation pour la Coupe du Monde Féminine 2023 » sont interdits,
de même que les autres formulations précisées dans le Règlement
Médias et Marketing de la FIFA) :
(a) Si un tel match est disputé sur un site d’entraînement de camp de
base (ou, potentiellement, un site d’entraînement spécifique à un
site), la commercialisation est uniquement permise si ce match a
lieu plus de cinq jours avant le match d’ouverture de la Coupe du
Monde Féminine 2023 ; à moins de cinq jours du match d’ouverture
de la Coupe du Monde Féminine 2023, seuls des matches de
préparation sans commercialisation peuvent avoir lieu sur un
site d’entraînement de camp de base (ou un site d’entraînement
spécifique à un site).
(b)Si un tel match n’est pas disputé sur un site officiel de compétition,
sa commercialisation est permise jusqu’à cinq jours du premier
match de l’équipe dans la Coupe du Monde Féminine 2023.
(c) La FIFA se réserve le droit de filmer tout match amical disputé dans
les pays hôtes par une association membre participante entre
le tirage au sort de la Coupe du Monde Féminine 2023 et le coup
d’envoi de la compétition finale. À cette fin, les équipes de tournage
et les photographes de la FIFA sont accrédités pour le match amical
conformément aux procédures applicables en vigueur. Toute image
peut être fournie aux détenteurs de droits médias de la FIFA – en
tant que matériel source ou dans le cadre d’émissions entièrement
produites – et utilisée dans la programmation liée à la compétition.
17.3 La FIFA peut fournir des informations supplémentaires sur les matches
amicaux par voie de circulaire.
Préparatifs de la compétition
IV.30
Article 18 : Arrivée des équipes et hébergement
18.1 Chaque équipe participant à la compétition finale doit arriver dans
l’un des deux pays hôtes au plus tard cinq jours avant son premier
match de la phase de groupes.
18.2 Seuls les hébergements officiels des équipes en Australie et en
Nouvelle-Zélande (camps de base et hôtels spécifiques aux sites)
désignés comme tels par la FIFA peuvent être utilisés par les équipes
pour leur hébergement, à compter de cinq jours avant leur premier
match et jusqu’au lendemain de leur élimination ou dernier match
dans la compétition finale.
18.3 Chaque équipe participant à la compétition finale choisit un camp
de base sur l’inventaire de camps de base des équipes dans le pays
hôte où elle dispute la phase de groupes. Il s’agit de son hébergement
principal jusqu’au début de la phase à élimination directe (huitièmes
de finale). Chaque équipe voyage depuis son camp de base vers
les sites de ses matches conformément aux Principes généraux
d’hébergement et de déplacements des équipes.
18.4 À compter des huitièmes de finale, chaque équipe est libre de quitter
son camp de base et de voyager de site de match en site de match
jusqu’à son élimination ou son dernier match dans la compétition.
18.5 De plus amples détails concernant les Principes généraux
d’hébergement et de déplacements des équipes sont communiqués
en temps utile par voie de circulaire.STADES ET SITES
D’ENTRAÎNEMENTS
V.32
Article 19 : Stades
19.1 Les matches sont disputés sur des surfaces en gazon naturel ou, en
cas de dérogation spéciale accordée par la FIFA, en gazon artificiel.
Les exigences et directives de la FIFA doivent être observées pour les
surfaces en gazon naturel. Afin que les terrains soient de la meilleure
qualité possible, ils ne peuvent être utilisés pour un quelconque
événement non footballistique à compter de deux mois avant le
premier match de la Coupe du Monde Féminine 2023 disputé dans
le stade en question. Toujours dans cette optique, les terrains ne
peuvent être utilisés pour un quelconque événement à compter d’un
mois avant le premier match de la Coupe du Monde Féminine 2023
disputé dans le stade en question. Toute exemption vis-à-vis de ces
délais est sujette à l’approbation préalable explicite de la FIFA. En cas
d’utilisation de surfaces artificielles, celles-ci doivent correspondre
aux exigences du Programme Qualité de la FIFA pour le gazon artificiel
ou du label International Artificial Turf Standard. De manière générale,
les terrains des sites d’entraînement doivent être dotés d’une surface
identique à celle du stade de la même ville hôte.
19.2 Sauf dérogation de la FIFA, le terrain doit avoir les dimensions
suivantes : 105 m de longueur et 68 m de largeur.
19.3 La directrice de match de la FIFA communique le planning de l’arrosage
du terrain et la hauteur du gazon lors de la réunion de coordination
d’avant-match.
19.4 Pour chaque match, le terrain, l’équipement annexe et l’ensemble des
installations doivent être en excellent état et conformes aux Lois du
Jeu ainsi qu’à toute autre réglementation pertinente. Tous les buts
doivent être équipés de poteaux de but blancs et de filets de but
blancs, avec des poteaux de soutien et du rembourrage sombres.
Dans tous les stades, des buts, des filets et des drapeaux de coin
de rechange doivent être mis à disposition à proximité immédiate du
terrain pour faire face à tout imprévu.
19.5 Conformément à la politique sans tabac adoptée lors des
compétitions de la FIFA, il est interdit de fumer ou de vapoter dans
les stades de la Coupe du Monde Féminine 2023. La FIFA se réserve
le droit de déterminer l’aménagement éventuel de zones fumeurs en
extérieur dans chaque stade.33
Article 20 : Toits rétractables
20.1 Si un stade dispose d’un toit rétractable, la FIFA décide s’il doit être
ouvert ou fermé pour la rencontre. Cette décision doit être annoncée
par la directrice de match de la FIFA lors de la réunion de coordination
d’avant-match.
20.2 Si le coup d’envoi est donné avec le toit ouvert et que les conditions
climatiques se dégradent au point d’influer sur le déroulement du
match, seule l’arbitre, en concertation avec la directrice de match
de la FIFA, peut ordonner sa fermeture. Ce dernier reste alors fermé
jusqu’à la fin de la rencontre. L’ouverture ou la fermeture du toit peut
uniquement avoir lieu lorsque personne ne se trouve sur le terrain.
Article 21 : Horloges et écrans géants
21.1 Dans le stade, des horloges peuvent indiquer le temps de jeu écoulé
durant un match à condition d’être arrêtées à la fin du temps
réglementaire de chaque période, c’est-à-dire respectivement après
45 et 90 minutes de jeu. Cette disposition s’applique également en
cas de prolongation, c’est-à-dire après 105 et 120 minutes de jeu.
21.2 Des panneaux ou tableaux électroniques numérotés des deux côtés
permettent à la quatrième arbitre d’indiquer le nombre de minutes
de temps additionnel accordées, ainsi que les numéros des joueuses
concernées par les procédures de remplacement.
21.3 La FIFA détermine les conditions générales régissant l’utilisation des
panneaux d’affichage électronique et des écrans géants.
Stades et sites d’entraînements
V.34
Article 22 : Sites d’entraînement
22.1 De manière générale, tous les sites d’entraînement doivent être
approuvés par la FIFA.
22.2 Les sites d’entraînement (sites d’entraînement des camps de base
des équipes) doivent être disponibles au moins cinq jours avant
le premier match de l’équipe en question et jusqu’au lendemain
de son élimination ou son son dernier match dans la compétition
finale. Au cours de cette période, les sites d’entraînement doivent
de manière générale être mis à la disposition des équipes à tout
moment lorsqu’elles le demandent, conformément à leur planning
d’entraînement.
22.3 À compter de cinq jours avant son premier match dans la
compétition finale, chaque équipe peut uniquement utiliser les
sites d’entraînement officiels qui lui sont alloués (à savoir le site
d’entraînement de son camp de base et les sites d’entraînement
spécifiques aux sites, le cas échéant) pour ses séances
d’entraînement.
22.4 De manière générale, afin que les terrains soient de la meilleure qualité
possible, ces sites d’entraînement officiels ne peuvent être utilisés
pour un quelconque match de football ou autre événement à compter
d’un mois avant le match d’ouverture de la Coupe du Monde Féminine
2023 sans l’autorisation expresse écrite de la FIFA.
22.5 Les sites d’entraînement officiels pour les arbitres et les équipes
(sites d’entraînement des camps de base et sites d’entraînement
spécifiques aux sites) doivent être en excellente condition et situés
à proximité de l’hôtel du quartier général des arbitres et des hôtels
des équipes. Ils doivent par ailleurs être mis à la disposition de la FIFA
pour son utilisation exclusive et ne donner lieu à aucune autre activité
commerciale ni ne comporter aucune autre marque d’identification
(panneaux ou autres) que celles des affiliés commerciaux de la FIFA
et ce, au moins 14 jours avant le match d’ouverture de la compétition
finale et jusqu’à trois jours après leur dernière utilisation par une
équipe (sites d’entraînement spécifiques aux sites), jusqu’à ce qu’une
équipe finisse d’utiliser son site d’entraînement (site d’entraînement
du camp de base de l’équipe) ou jusqu’à la finale de la compétition
finale (site d’entraînement pour les arbitres).
22.6 Sauf autorisation contraire de la FIFA, les dimensions des terrains
d’entraînement doivent être conformes à celles énoncées dans les
Lois du Jeu pour les matches internationaux.Vous pouvez aussi lire
