Règlement du concours "Game of Roads"

Règlement du concours "Game of Roads"

Art.1 Présentation de la Société Organisatrice

Bâloise Assurances Luxembourg S.A., société anonyme de droit luxembourgeois,
dont le siège social est établi à L-8070 Bertrange, 23, rue du Puits Romain,
immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B68065,
dénommée ci-après "Société Organisatrice" organise un jeu-concours intitulé "Game
of Roads", dénommé ci-après le "Jeu" du 13 mars 2015 au 13 octobre 2015.

La participation à ce Jeu est gratuite, sur inscription après le téléchargement de
l'application Game of Roads.
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité et notamment l'article relatif aux données personnelles.
Apple n’est pas sponsor et n’est associé dans aucun cas dans le Jeu.

Art.2 Conditions et modalités de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure remplissant les conditions
suivantes :

   ·   Résider au Grand-Duché de Luxembourg ou dans un rayon de 100 km de la
       frontière luxembourgeoise en Belgique, Allemagne ou France.
   ·   Etre titulaire d'un permis de conduire de catégorie B valable pendant toute la
       période du Jeu.
   ·   Conduire un véhicule automoteur répondant aux conditions techniques légales
       de l'organisme du contrôle technique luxembourgeois ou tout autre organisme
       assimilé pour les pays frontaliers.
   ·   Avoir renseigné une adresse e-mail valide ou synchroniser avec un compte
       Facebook, permettant aux équipes organisatrices de le contacter en cas de
       succès.
   ·   Télécharger l'application Game of Roads sur son smartphone.

Le personnel et les agents de la Société Organisatrice et des sociétés du groupe
Bâloise à Luxembourg ainsi que de tout prestataire ou personne ayant collaboré ou
collaborant directement ou indirectement à la conception, la réalisation ou
l'organisation du Jeu ne peuvent pas participer au Jeu y compris les membres de
leur famille proche (conjoint, concubin, enfants).

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants la preuve
de leur admissibilité au Jeu.
Les personnes ne remplissant pas les conditions de participation ou refusant de
fournir la preuve de leur admissibilité seront automatiquement exclues du Jeu.

Il ne sera accepté qu'une seule participation par personne définie par son adresse e-
mail ou son compte Facebook. En cas d'inscription multiple, la Société Organisatrice
se réserve le droit d'annuler l'inscription du participant concerné.

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Toute inscription inexacte, incomplète, erronée ou falsifiée ne sera pas prise en
compte et annulera la participation.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement
entraînera la nullité de la participation.

La Société Organisatrice s'autorise à déplacer ou annuler la période de Jeu si les
circonstances l'exigent et sans donner lieu à aucune contestation selon les modalités
du présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être
engagée et les Participants en pourront prétendre à aucun dédommagement.

Art.3 Désignation des gagnants

   1) Concours mensuels : 13 mars au 13 octobre 2015

Il y aura un gagnant par mois pendant toute la période du Jeu.

Le gagnant mensuel sera celui qui a réalisé le meilleur score "Game Score" du Jeu
pendant la période du 13 du mois en cours jusqu'au 12 du mois suivant à 23h59.

Ce Game Score sera établi en prenant en compte le score du concours, défini
comme suit :
   - Game Score/Classement du concours : le score du concours prend en compte
     uniquement les trajets effectués pendant la période mensuelle de Jeu. Le
     Game Score est calculé selon les modalités fixées dans les conditions
     d'utilisation de l'application.
   - Le classement du concours se base en premier lieu sur le Game Score. En
     cas d'égalité du "Game score", le gagnant sera déterminé par tirage au sort.

Un gagnant mensuel ne pourra gagner qu'une seule fois un gain mensuel durant la
période du concours.
Si un gagnant mensuel ressort gagnant sur un autre mois, le gain mensuel sera
attribué au second, voire troisième et ainsi de suite.

Chaque gagnant mensuel sera contacté par e-mail dans un délai de deux jours
ouvrables à compter la fin de la période mensuelle.

Tout gagnant mensuel notifié de l'octroi du gain aura un délai de 15 jours pour se
manifester. En l'absence de réponse du gagnant dans ce délai, le gain sera
automatiquement attribué à un gagnant suppléant, désigné dans les mêmes
conditions sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être
engagée.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avère que le gagnant ne répond
pas aux conditions de participation énoncées à l'article 2, la Société Organisatrice ne
pourra lui attribuer son gain.

D'une manière générale, si l'adresse e-mail ne correspond pas à celle du gagnant ou
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qu'il est intervenu un changement qui n'a pas été notifié à la Société Organisatrice au
moment de l'envoi d'informations relatives à son gain, la Société Organisatrice ne
pourra en aucun cas en être tenue responsable.

   2) Finale

La date et le lieu de la finale seront communiqués sur les canaux de communication
de Game of Roads.
Seront invités à participer à la finale : les gagnants mensuels et les 5 joueurs ayant
eu le meilleur score cumulé sur toute la période du concours, à savoir du 13 mars au
12 octobre 2015 à 23h59.

Les épreuves théoriques et pratiques de la finale seront communiquées sur les
canaux de communication de Game of Roads.

Art.4 Dotations

   1) Concours mensuels

   ·   13 mars au 12 avril 2015 : le gain mis en jeu est un bon d'une valeur indicative
       de 2.500€ pour un séjour à New York de 3 jours pour 2 personnes comprenant
       le vol aller/retour au départ de Luxembourg. Les participants doivent voyager
       ensemble (arriver et repartir ensemble). Ils sont responsables des frais
       éventuels associés au voyage (passeport/visa/bagages).
   ·   Pour les périodes mensuelles subséquentes : le gain mis en jeu d'une valeur
       indicative de 2.000 € sera soumis au vote des participants, à titre d'exemple
       journée de shopping, week-end à Paris, week-end à Roland Garros…
   ·   Les gains mensuels ne seront pas des produits Apple dans aucun cas.

   2) Finale

   ·   Une Mini Cooper d'une valeur indicative de 23.500 € TTC

Les gains offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à
son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la Société
Organisatrice. Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer le gain par d'autres gains de valeur équivalente.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de dommages causés
par l'utilisation du gain attribué.

Art.5 Fraude

La Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout
ou partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes, tricheries ou abus de toute
sorte ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et
notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au
Jeu ou de la détermination du (des) Gagnants. La Société Organisatrice se réserve,
dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les

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fraudeurs, tricheurs ou autres et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes, tricheries ou autres.

En outre, en présence de fraude, tricherie ou abus d'un ou plusieurs Participants, la
Société Organisatrice se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu sans
préavis, notamment lorsque l'intégralité du Jeu est remise en cause dans son objet.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce
qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement
ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Art.6 Modification du règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de
modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une communication en ligne
par la Société Organisatrice. Toute poursuite du Jeu par les Participants inscrits
vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la
possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant la Société Organisatrice.

En cas de modification des conditions du Jeu, d'annulation ou d'interruption ou de
réduction de la durée du Jeu, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra
être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce
qu'ils acceptent.

Art.7 Vérification de l'identité des participants et des gagnants

Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toute vérification de l'identité des participants et des gagnants et
de leur lieu de résidence. Toute indication d'identité ou d'adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l'élimination de la
participation ainsi que la perte de leur gain.

Art.8 Connexion et utilisation

La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée en cas d’incident
technique empêchant le Participant de télécharger l'application ou entraînant la
perte, le retard, l’envoi à une adresse erronée ou une inscription incomplète des
données de l’e-mail du Participant.

L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation du
matériel informatique ou de l’accès à Internet du Participant, ou de tout autre incident
technique quel qu'il soit.

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites d’Internet, en particulier concernant la performance
technique, le temps de réponse ou l'impossibilité d'obtenir un score de conduite sur
certains trajets, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission par Internet, l’absence de protection de certaines
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données contre une éventuelle mauvaise utilisation et le risque d’infection par tout
virus susceptible de circuler, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de
quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la participation au Jeu.

Chaque Participant est tenu de prendre des mesures appropriées pour protéger ses
propres données et/ou logiciels, sauvegardés sur son équipement informatique,
contre toute attaque ou violation. La participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée si, à la
suite d’un incident concernant les lignes téléphoniques, la connexion des participants
est interrompue ou leur participation n’est pas prise en compte.

Art.9 Utilisation du droit à l'image des gagnants

En participant ou Jeu, les gagnants autorisent Bâloise Assurances Luxembourg, ses
filiales et sociétés apparentées (ci-après "Groupe Bâloise") à utiliser, reproduire et
communiquer les images fixes et/ou séquences vidéo qu'elle aurait des gagnants ou
qu'elle aurait prise des gagnants lors d'une remise de prix de ce Jeu, en tout ou en
partie, intégrées ou non avec d'autres images fixes ou animées, modifiées,
retouchées ou non, en édition sur tout support papier, textile, plastique ou autres, en
diffusion sur tout support vidéo digital ou non, et en intégration sur tout support
électronique y compris l'Internet et l'Intranet, et ce sans limitation de durée à compter
de la remise des prix du présent Jeu.
Cette autorisation vaut pour toute communication interne ou externe au Groupe
Bâloise Luxembourg, et notamment la presse interne d'entreprise, toute plaquette
institutionnelle ou rapport annuel, sites Internet et pages Facebook du Groupe. Le
Participant renonce expressément à toute rétribution de quelque nature que ce soit
concernant l'utilisation des images pour les usages prévus dans la présente
autorisation. Il certifie disposer pleinement des droits cédés, comprend et accepte
que la présente autorisation n'oblige nullement le Groupe Bâloise à utiliser les
images.

Art.10 Désignation de l'huissier

Le présent règlement est déposé auprès des Huissiers de Justice TAPELLA et
NILLES, demeurant à L-4050 Esch-sur-Alzette, 14-16 rue du Canal, et peut être
consulté librement sur www.tapella-nilles.lu et sur wwww.gameofroads.lu.
Il est par ailleurs envoyé gratuitement par la Société Organisatrice à toute personne
qui en fait la demande.

Art.11 Différends

Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et
adressée à la Société Organisatrice à l'adresse mentionnée à l'article 1 pendant la
durée du Jeu et maximum dans un délai de 15 jours après la clôture du Jeu.
La loi applicable au présent règlement est la loi luxembourgeoise.
Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement
amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis exclusivement aux juridictions
luxembourgeoises.
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Art.12 Données à caractère personnel

En vertu de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du
traitement de leurs données à caractère personnel, les informations recueillies dans
le cadre du présent eu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation.
Ces informations sont destinées à Bâloise Assurances Luxembourg S.A. aux fins de
gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution
des lots.
La Participant dispose également d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par
l'envoi d'un courrier à la Société Organisatrice : il est précisé que les personnes qui
exerceront leur droit de suppression les concernant pendant toute la période validité
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation au Jeu.

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