REGLEMENT PEDAGOGIQUE 2020-2021 - ISIT
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REGLEMENT PEDAGOGIQUE 2020-2021
I- MODALITÉS DU CONTRÔLE DE L'ASSIDUITE
Présence aux cours :
A chaque cours, l’enseignant effectue le contrôle de présence (appel nominatif, émargement) qui
est ensuite saisi sur la fiche individuelle des étudiants : en cas d’absences répétées en cours, en stage
ou en apprentissage et non justifiées, l’étudiant est alerté et reçu par la direction. Il peut être
convoqué en conseil de discipline pour sanctions.
Cas particuliers :
Les étudiants ayant une activité professionnelle sous réserve de fournir impérativement une copie de
leur contrat de travail indiquant notamment le volume hebdomadaire de travail.
Les étudiants engagés dans les activités associatives au sein de l’ISIT.
En cas d’absence justifiée au contrôle continu, un rattrapage est organisé par l’enseignant selon les
modalités qu’il définit.
En cas d’absence non justifiée au contrôle continu, l’appréciation est laissée à l’enseignant et aux
responsables pédagogiques.
Une absence non justifiée à un examen, une copie blanche remise à l’issue d’une épreuve, un
flagrant délit de fraude entraîneront un zéro dans la matière concernée.
Pour ces différents cas, les conséquences seront laissées à l’appréciation du jury et/ou du conseil
pédagogique.
L’assiduité fait partie intégrante de l’évaluation finale par le jury.
Dans tous les cas, la décision du jury est souveraine.
II- PLAGIAT – PROPRIETE INTELLECTUELLE – SECRET PROFESSIONNEL
Le plagiat est le « vol » du contenu d’une œuvre. « Il consiste à s’approprier les mots ou les idées de
quelqu’un d’autre et de les présenter comme siennes » (Petit Robert, 1, 2005) :
Copier textuellement un passage sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la
source ;
Résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots sans en indiquer
la source ;
Utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme le sien (même si cette
personne a donné son accord) ;
Acheter ou copier un travail sur le web
(Source : D. Dennie, M. Boulet, C. Passerieux, Comment éviter le plagiat ?, Services des bibliothèques
de l’UQAM, 2006. http://www.bibliotheques.uqam.ca)
Le plagiat est considéré comme un délit de contrefaçon en vertu de l’article 335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.
Article L335-2 Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre
production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la
propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans
d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. (…) »
1Article L335-3 Modifié par LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 8
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque
moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi. (…) »
L’auteur d’un plagiat s’expose aux sanctions suivantes, en fonction de la gravité du plagiat constaté :
Une note de zéro à l’examen ou au travail comportant le plagiat. S’il s’agit d’un travail
collectif, l’ensemble du groupe d’étudiants se voit attribuer la note de zéro.
Un avertissement porté au dossier de l’étudiant ;
La convocation en conseil de discipline ;
L’exclusion provisoire ou définitive de l’établissement.
III - CONDITIONS GÉNÉRALES DE PASSAGE DANS L'ANNEE SUPERIEURE ET DE DIPLÔME
Pour être admis dans l’année supérieure, il faut :
1. Être régulièrement inscrit
2. Avoir régulièrement suivi les cours
3. Avoir remis tous les travaux personnels demandés dans les délais impartis.
4. Avoir obtenu une moyenne de 10/20 dans chacun des modules composant le cursus (évaluation en
contrôle continu et examen).
5. Avoir obtenu une note de 12/20 à certaines matières spécifiques ou combinaisons : langues B,
interprétation, modules de professionnalisation.
Après délibération du jury :
Les épreuves de l’année devront permettre à l’étudiant d’obtenir la moyenne requise.
L’étudiant qui n’aurait pas atteint ce résultat lors de la première session verra son cas soumis à
l’appréciation du jury qui pourra :
Témoigner son indulgence
Proposer le passage de certaines matières à la session de rattrapage (la note obtenue à la
session de rattrapage annule et remplace la note obtenue à la première session).
Proposer un redoublement (si la moyenne est égale ou inférieure à 08/20 pour 2 modules)
Le jury est souverain dans sa décision.
La session de rattrapage : Les épreuves de la session d’août devront permettre à l’étudiant
d’obtenir la moyenne requise dans le ou les modules concernés.
L’étudiant qui n’aurait pas atteint ce résultat à l’issue des rattapages verra son cas soumis à
l’appréciation du jury qui pourra :
Témoigner son indulgence
Proposer un redoublement
Refuser la réinscription
L’assiduité sera prise en compte pour le passage.
Un seul redoublement par cycle est autorisé, sauf dérogation.
Mais dans les deux cas, sont acquises pour 1ère, 2ème et 3ème années:
2 les notes d’un module « linguistique » à la condition d’avoir obtenu une moyenne égale ou
supérieure à 12/20 dans ce module
les notes du module « Langue maternelle », à la condition d’avoir obtenu une moyenne
égale ou supérieure à 12/20
les notes égales ou supérieures à 10/20 dans les matières du module «options »
L’admission en conditionnelle :
Le jury peut proposer un passage en année supérieure conditionnelle dans le cas d’une ou
plusieurs matières non validées dans les modules non linguistiques uniquement sur le 1er
cycle.
Le passage en 4ème année est alors conditionné par l’obtention de la totalité des modules des
trois premières années. Si un module de 1er cycle n’est pas validé, l’étudiant pourra
bénéficier d’un redoublement.
IV - PARTICULARITÉS DU PROGRAMME
1- PASSAGE EN TROISIEME ANNEE
Stage et rapport de stage
A l’issue de la 3ème année, l’étudiant devra effectuer un stage opérationnel de 8 semaines et remettre
un rapport d’étonnement dont la note sera prise en compte en 4ème année. En cas de note
inférieure à 10/20, l’étudiant devra refaire son rapport de stage (1 seul rattrapage possible). Si la 2 ème
note est toujours inférieure à 10/20, l’étudiant devra refaire un rapport de stage en 4ème année.
2- PASSAGE EN QUATRIEME ANNEE
Combinaison linguistique
A l’entrée en 4ème année, on a coutume d’appeler :
A = Langue maternelle B = Langue active C = Langue passive.
Pour qu’une langue soit active, il faut avoir une moyenne de 14/20 sur les matières de langues vers B
écrites et ou orales.
En cas de faiblesse dans l’une des 2 langues étrangères pour la combinaison vers B, le passage en
4ème année peut être autorisé avec cette langue en C.
Dans certaines circonstances et à titre dérogatoire, le jury peut proposer à un étudiant une
combinaison AB uniquement, correspondant à une attente des recruteurs.
Choix des programmes du 2ème cycle
L’admission en quatrième année ouvre à l’étudiant un deuxième cycle d’enseignement supérieur
préparant au Diplôme de l’ISIT visé Bac + 5 Grade de Master.
6 spécialisations sont proposées :
3 Management interculturel
Communication interculturelle et traduction
Stratégies internationales et diplomatie
Stratégie digitale interculturelle
Juriste Linguiste*
Interprétation de conférence**
* pour la spécialisation juriste linguiste : l’étudiant devra avoir obtenu ou obtenir la validation de 4 années d’études
ème
supérieures de droit en France ou à l’international avant la fin de la 5 année d’études.
**pour la spécialisation Interprétation de conférence : une procédure particulière d'admission est prévue.
3- PASSAGE EN CINQUIÈME ANNÉE
Pour passer en 5ème année, l’étudiant doit avoir validé tous les modules de 4ème année et obtenu le
niveau requis conforme aux exigences des professionnels dans la combinaison linguistique suivie.
4 - OBTENTION DU DIPLÔME
Conditions nécessaires :
- Etre régulièrement inscrit à l’ISIT
- Réussir les épreuves (contrôle continu, examen) du ou des modules concernés.
- Avoir validé au cours de la 5ème année les différents cours et travaux personnels (pour la
spécialisation juriste linguiste avoir validé 4 années d’études supérieures de Droit en France ou à
l’international).
- Avoir obtenu une moyenne de 12/20 au module de professionnalisation (stage ou apprentissage)
- Avoir obtenu la moyenne requise aux autres modules.
LE DIPLÔME EST DÉLIVRÉ POUR UNE DES COMBINAISONS LINGUISTIQUES SUIVANTES :
AA ou AB : Langue maternelle + 1 langue active
A.B.B : Langue maternelle + 2 langues actives
A.B.C : Langue maternelle + 1 langue active et 1 langue passive
A.C.C : Langue maternelle + 2 langues passives
Ou toute autre combinaison avec d’autres langues (ex ABBB, ACCC)
Langue B et C complémentaire :
Un étudiant peut ajouter une autre langue non enseignée à l’ISIT en candidat libre dans le cadre des
épreuves de validation de Diplôme.
Après délibération du jury :
Les épreuves de l’année devront permettre à l’étudiant d’obtenir la moyenne requise.
L’étudiant qui n’aurait pas atteint ce résultat à la première session verra son cas soumis à
l’appréciation du jury qui pourra :
4 Témoigner son indulgence
Proposer le passage de certaines matières à la session de rattrapage (la note obtenue à la
session de rattrapage annule et remplace la note obtenue à la première session).
Proposer un redoublement
Refuser la réinscription
Le jury est souverain dans sa décision.
Les épreuves de la session de rattrapage devront permettre à l’étudiant d’obtenir la moyenne
requise dans le ou les modules concernés.
L’étudiant qui n’aurait pas atteint ce résultat à la session de rattrapage verra son cas soumis à
l’appréciation du jury qui pourra :
Témoigner son indulgence
Proposer un redoublement
Refuser la réinscription
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