LES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT ET LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT
  ET LE CONGÉ DE RECLASSEMENT

OBJECTIFS

Sommaire:

1-Les dispositifs d’accompagnement: le numéro vert et l’Antenne Emploi

2- Méthodes et interventions des consultants

3- Type de projets: formalisation et validation

4- Le congé de reclassement

5- Le site concerné

6- Rappels PSE

7- Processus: choix du congé de reclassement

FAQ

1. LES   DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT

                      • Un numéro de téléphone gratuit et confidentiel
                      • Poser toute question concernant l’accompagnement
                      • Prendre rendez-vous avec un consultant pour démarrer un accompagnement
   Le numéro vert

                      •L’Antenne Emploi est le dispositif conçu pour être le lieu d’accompagnement des salariés
                       vers leur repositionnement.

                      •L’Antenne Emploi repose sur :

                      •Une équipe de consultants professionnels
                      •Une structure d’accueil avec les équipements nécessaires
   L’antenne emploi   •Un programme de repositionnement avec des outils adaptés
                      •Une charte d’adhésion à l’Antenne Emploi
                      •Un reporting d’activité

                      •Le travail effectué est soumis à la tutelle de la commission de suivi.

L’ANTENNE EMPLOI

  UNE   ÉQUIPE DE CONSULTANTS EXPÉRIMENTÉS DÉDIÉE AU SUIVI DES SALARIÉS

  Selon les besoins,
  •   Des consultants dédiés au handicap et aux personnes en difficultés
  •   Des consultants spécialistes de la création d’entreprise

  UN ESPACE DÉDIÉ ET ADAPTÉ qui comprend :
  •  Une salle informatique librement accessible aux heures d’ouvertures de l’antenne où les
     candidats peuvent travailler leur recherche d’emploi
  •  Un espace candidat
  •  Un espace accueil (affichage des offres d’emploi et documentation professionnelle)
  •  Des journaux (Marché de l’emploi, Courrier Cadres…) et la presse spécialisée
  •  Une salle de réunion pour les ateliers de groupe
  •  Des bureaux pour les entretiens individuels
  •  Sans oublier la machine à café!

2. MÉTHODES      ET INTERVENTIONS DES CONSULTANTS

  LES ENGAGEMENTS DE L’ANTENNE EMPLOI

  • Un accompagnement individualisé et sur mesure
     • des entretiens individuels
     • un bilan professionnel
     • des ateliers

  • L’appui d’un consultant et d’une équipe spécialisée
    dans le reclassement, la reconversion et la création /
    reprise d’entreprise et de commerce

  • Une prospection d’emplois externes permettant de
    proposer des postes aux salariés adhérents

  • Des consultants disponibles et à votre écoute

3. TYPE DE PROJET: FORMALISATION ET
VALIDATION DU PROJET
  
   Le projet est à formaliser et à valider avec le consultant.

  
   L’objectif est de sécuriser votre parcours.

  
   Différentes possibilités selon votre projet:

  -    Projet à définir: bilan personnel et professionnel à réaliser dès votre entrée dans le
      dispositif.
  -   Création d’entreprise: éléments factuels à valider: réglementation, étude de marché,
      compte d’exploitation…
  -   Formation de reconversion: prospection d’emploi suite à la formation, fiabilité de
      l’organisme de formation…
  -   Projet personnel: nous allons vérifier ensemble que vous détenez toutes les informations
      et que votre projet répond bien à votre vision de votre projet de fin de carrière.
  -   Repositionnement professionnel: Bilan professionnel, formation d’adaptation,
      prospection d’emploi, technique de recherche d’emploi…

  
   Les projets dont la solution ne peut pas découler de la simple application des dispositions
      du PSE, seront soumis et analysés en commission de suivi pour un examen complémentaire
      afin de trouver la meilleure solution.

LE   PROGRAMME DE REPOSITIONNEMENT

4. LE    CONGÉ DE RECLASSEMENT

  •   Le Congé de reclassement est
       – un dispositif légal qui permet aux salariés licenciés pour motif économique de se
          consacrer à leur reclassement dès le début de leur préavis (à réception de la
          lettre de licenciement),
       – Durée fixée à 9 mois préavis inclus. Cette durée sera portée à 12 mois maximum
          pour les salariés faisant le choix d’une formation diplômante d’une durée au
          moins égale à un an et validée par l’Antenne Emploi.

  
   Durant cette période, les salariés qui opteront pour le Congé de Reclassement
      devront adhérer à l’Antenne Emploi, et bénéficieront d’un accompagnement
      personnalisé afin de :
  •   Définir un projet professionnel,
  •   Mettre en œuvre les actions pour la réalisation du projet,
  •   Suivre des actions de formation ou faire valider les acquis de leur expérience

4. LE   CONGÉ DE RECLASSEMENT

  •   Il faut noter que pendant le Congé de Reclassement, le bénéficiaire demeure
      salarié, y compris pendant la période excédant le préavis, et qu’à l’issue de ce
      dispositif, le salarié pourra prétendre à l’intégralité de ses droits auprès du POLE
      EMPLOI.

  •   La mutuelle sera maintenue pendant le CR. A l’issue du CR, le salarié s’inscrivant au
      Pôle Emploi pourra continuer à bénéficier de la mutuelle pendant 12 mois, sur
      présentation de justificatifs.

  •   Le salarié a 8 jours, à compter de la date de notification de son licenciement, pour
      faire connaître sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai est considérée comme
      un refus.

  •   Les actions réalisées dans le cadre de ce congé pourront être financées par
      l’employeur.

  •   Le congé prend fin si le salarié retrouve un emploi (CDI ou CDD d’au moins 6mois)
      ou s’il crée son entreprise avant le terme prévu.
  •   Dans le cas d’un retour à l’emploi Il faut, avant son embauche, informer l’employeur
      par une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre
      contre décharge.
  •   Concernant la création : l’obtention de l’extrait K-bis valide la création de l’entreprise

5. LE    CONGÉ D’ATTENTE

•   Possibilité de démarrer l’accompagnement avant la notification

•   Le budget formation prévu dans le PSE peut être utilisé par
    anticipation.

•   Si le salarié retrouve un emploi avant sa notification, il faut qu’il
    se rapproche des RH d’ABB (pas possible d’anticiper le CR)

6. RAPPELS                 PSE
• Retour à l’emploi :
   – Prime de retour rapide à l’emploi
   – Prime versée au futur employeur
   – Budget formation adaptation ou reconversion ou VAE
• Création/reprise d’entreprise :
   – Budget formation
   – Prime à la création d’entreprise
• Projet personnel
   – Budget formation adaptation

7. PROCESSUS: CHOIX                               DU CONGÉ DE RECLASSEMENT

                                      Notification de licenciement

                        Le salarié a 8 jours à compter de la réception de sa
                             notification de licenciement pour décider :

                     1.1. Sans CR (Pôle Emploi)        1.2. Adhésion au CR

                      Dès son entrée dans le congé de reclassement, un
                      entretien d’évaluation et d’orientation doit être
                      réalisé avec le salarié.

  Informations complémentaires:
  Carence pôle emploi = 7 jours systématiques + 75 jours maximum concernant les
  montants liés aux indemnités de licenciement (légale et supra légale) + nombre de
  jours de congés payés.

FAQ
Localisation:

Il est possible d’adhérer à l’AE d'une autre région.

Les frais de déplacement pendant le CR ne sont pas pris en
 charge par ABB sauf pour les salariés isolés.

Avant le CR:

Pour déclencher la priorité de réembauche, il faut en faire la
 demande à ABB. Ce point sera abordé plus en détail dans la
 lettre de notification.

Le courrier est à adresser par le salarié à la DRH d'ABB de
 son site par lettre recommandée avec AR.

FAQ (SUITE)
Pendant le CR:

    Le préavis est une obligation légale, ainsi, même si le salarié trouve un emploi avant la fin de son
     préavis, il lui sera versé dans son intégralité


    Les seules causes de suspension du congé de reclassement sont le congé maternité, le congé
     paternité ou le congé d’adoption. Ainsi la maladie n’est jamais une cause de suspension du congé
     de reclassement.

Le DIF:

     Tout salarié titulaire d'un CDI, à temps complet ou à temps partiel, et disposant d'une ancienneté
      d'au moins un an dans l'entreprise qui l'emploi bénéficie, chaque année, d'un droit individuel à la
      formation.

     La durée des droits acquis au titre du DIF est de 20 heures par an. Les droits acquis peuvent être
      cumulés sur 6 ans.

     Au terme de cette période et à défaut de son utilisation en tout ou partie, le DIF reste plafonné à
      120 heures. Ce plafond s'applique également aux salariés à temps partiel, quel que soit le nombre
      d'années cumulées, sur la base des droits annuels acquis au prorata de leur durée de travail.

     Le salarié doit demander à bénéficier de ses heures de DIF avant la fin de son préavis. Les heures
      sont doublées uniquement dans le cadre d'une CRP et non dans le cadre du CR. Vos heures de
      DIF, ainsi que le budget correspondant, seront indiqués dans votre notification de licenciement.

     DIF après notification : taux du DIF=9,15€ /heure

FAQ (SUITE)
Les indemnités:

L’IL est totalement exonérée (impôts et cotisation).

La supra légale est soumise à la CSG CRDS.

On ne peut pas cumuler prime de retour rapide à l'emploi et création
  d'entreprise.

L'indemnité compensatrice des CP sera versée au solde de tout compte

Les salariés bénéficieront de leur 13ème mois s'ils sont toujours en préavis.

Autres:

La clause de non concurrence sera levée dans la lettre de notification

Pour les salariés approchant de l'âge de la retraite, ils peuvent s'adresser au
 service ressources humaines afin d'obtenir une simulation

NOUS     RESTONS À VOTRE DISPOSITION

                   Vos interlocuteurs
• Clara SINITAMBIRIVOUTIN
• Philippe GUITTET

          10 rue de la Grande Ourse, 95800 Cergy
                       01 30 17 32 40

PARCOURS +
• Philippe GUITTET   Responsable Coordination Nationale

                          PARCOURS +
               20 Boulevard Montmartre 75009 Paris
                         01 49 49 13 40