Règlement sportif " Moins de 18 ans Ligue Occitanie Rugby - FFR

Règlement sportif « Moins de 18 ans »

       « Plus de 18 ans » Régionale à X

              Ligue Occitanie Rugby
                    SAISON 2022/2023

Les compétitions féminines de la Ligue Occitanie sont gérées
        par la commission des épreuves de Tarbes.

    Interlocutrice : Conchie Novio et Laure Benjamoile

     N° de téléphone : 06 34 05 82 75 -06 34 O5 12 59

            Courriel : feminines@occitanie-ffr.fr

Préambule
    La LIGUE OCCITANIE DE RUGBY (L.O.R.) est chargée de l’organisation et de la
     gestion des compétitions régionales Féminines Développement de Rugby à X,
     « Moins de 18 ans » et « Plus de 18 ans.

      Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’organisation et de
       participation des clubs aux Compétitions Régionales « Féminines à X » gérées par
       la Ligue Occitanie de Rugby.

      Il est établi dans le cadre des Règlements Généraux de la Fédération Française de
       Rugby 2022-2023, d’une part et du Règlement « LIGUE OCCITANIE » d’autre part.

      Le Comité Directeur ou le Bureau de la L.O.R. pourront prendre toute décision
       qu’ils jugeront conforme à l’intérêt général du rugby sur toutes les dispositions
       sportives qui seront soumises à son examen et qui ne se trouveraient pas
       expressément prévues au présent règlement.

      En sa qualité de gestionnaire des différentes compétitions « Féminines à X », la
       L.O.R. instruit les dossiers relevant de l’appel, de la discipline, des règlements et
       du domaine sportif.

      Les dispositions des Titres I à V des Règlements Généraux de la F.F.R sont
       applicables aux compétitions L.O.R.

      Toute décision ou toute modification du présent Règlement qui est publiée
       devient exécutoire du fait même de cette publication, et est dès lors opposable
       aux associations et aux membres de la F.F.R., qui ne sauraient se prévaloir de
       l’ignorance d'une telle information.

      Les décisions prises par le Bureau et le Comité Directeur de la L.O.R. peuvent
       prendre la forme d’avis hebdomadaires. Cette publication est réalisée par voie
       électronique, via les sites Internet de la FFR et de la L.O.R. ou via la messagerie
       électronique officielle des clubs ( codeclub@ffr.fr ).

      De manière générale, toute communication de la L.O.R. via cette messagerie
       électronique est opposable à son (ses) destinataire(s).

      Les décisions publiées par voie électronique entrent en vigueur à la date fixée par
       l’instance décisionnaire ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Pour
       chacune des catégories, les dispositions particulières applicables à chaque
       compétition sont spécifiées dans les annexes 1 à 4.

Conditions d’accès aux Compétitions Régionales Ligue Occitanie

CONDITIONS GENERALES

La participation des associations aux compétitions régionales ou fédérales est liée au
respect des dispositions des articles 350 et 351 des Règlements Généraux de la F.F.R.
(saison 2022/2023).

La commission de contrôle des obligations veillera à la bonne application de ses
dispositions et établira les comptes rendus utiles à la prise éventuelle, de décisions.

A -COMPÉTITIONS ET LIEUX DES RENCONTRES

La gestion des feuilles de match se fait sous forme dématérialisée. Cette feuille est
aussi disponible sur FDM : fdm.ffr.fr

Tout incident grave (violence – blessures – comportement déplacé sur le banc de
touche ou autres …) doit être absolument signalé dès le jour même à l’adresse mail
suivante :

Les feuilles de match sont à retourner à :

B-RENCONTRES ET CHANGEMENTS DE DATE :

Par défaut, les horaires des rencontres sont définis à 15h.

Pour la catégorie M18F, les rencontres auront lieu le samedi tandis que pour la
catégorie « Sénior », elles auront lieu le dimanche.

1-Matchs reportés

Les conditions et modalités de report d’une rencontre prévue au calendrier officiel
sont celles reprises à l’article 313 des Règlements Généraux FFR (à l’initiative de la
F.F.R. ou d’un organisme régional, suite à une décision de l’arbitre, suite à un arrêté
d’interdiction d’utilisation du terrain prévu).

Rappel important : les reports seront obligatoirement reportés sur la première journée
de « repli ».

Tout club qui refuserait de disputer une rencontre placée sur une date de repli, pour
un motif non réglementaire, sera considéré comme « Forfait » pour cette rencontre.

2-Matchs avancés ou permutation de date :

Les conditions de modification d’une rencontre prévue au calendrier officiel sont celles
reprises à l’article 312 des Règlements Généraux FFR. La Commission des Épreuves
examinera la demande présentée par les deux clubs et décidera d’une nouvelle date.

Pour ces types de modifications de dates de rencontres, les clubs demandeurs doivent
effectuer la demande dans Ovale dans le tableau de bord Onglet « Demande Modification
de rencontre » La commission des épreuves examine la demande présentée par les deux
clubs et décide, si accord du report, de la date de report selon les dispositions prévues
aux Règlements Généraux.

La date de report de la rencontre doit correspondre avec la première de repli
identifiée sur le calendrier de Pour une modification d’horaire des rencontres, les
clubs demandeurs doivent effectuer la demande dans Ovale dans le tableau de bord
Onglet « Demande Modification de rencontre » avec avis favorable des clubs.

C-Calcul du nombre de points « terrain » pour toutes les compétitions
Régionales.

 Il est attribué à chaque équipe, à l’issue d’un match, le nombre de points suivants, dits
points « terrain » :

  - 4 points pour match gagné ;
  - 2 points pour match nul ;
  - 0 point pour match perdu ;
  - 0 point à l’équipe qui s’est présentée avec l’effectif requis dans sa
   catégorie mais qui, au cours de la rencontre, s’est trouvée en effectif
   insuffisant ; dans ce cas, 5 points au bénéfice de l’équipe adverse.
  - 0 point à l’équipe qui s’est présentée avec un effectif incomplet ; dans ce
   cas, 5 points au bénéfice de l’équipe non fautive.
  - moins 2 points à l’équipe ayant match perdu par disqualification ou par
   forfait ; dans ces cas, 5 points au bénéfice de l’équipe non responsable du
   match perdu.

  En outre, il sera accordé, selon les principes ci-dessous, des points « terrain »
   supplémentaires dits « points bonus » :
  1 point bonus à l’équipe ayant marqué au moins 3 essais de plus que son
   adversaire ;
  1 point bonus à l’équipe ayant perdu par un écart inférieur ou égal à 7
   points.

   Les points de « bonus » attribués selon les principes ci-dessus s’ajoutent aux
       points « terrain » obtenus par l’équipe concernée.

      Nota : dans l’éventualité où le déroulement de la compétition amène la
       commission des épreuves de Ligue Occitanie de Rugby à procéder au calcul de
       péréquations, les points de « bonus » autres que ceux repris au point b) ci-dessus,
       seront appliqués après le calcul de ces péréquations.

D-Valorisation des clubs vertueux

Afin de récompenser les équipes respectueuses des règles du jeu et de la discipline,
chaque équipe engagée recevra, en fin de phase de Play Off ou de qualification du
challenge, un bonus de points de classement si elle se montre vertueuse, le moins de
semaines de suspension possible (NSS), y compris les mesures sportives automatiques
(prise en compte des deux phases : phase de brassage + Play Off ou phase de qualification
du Challenge).

Ces points seront attribués après le calcul des éventuelles péréquations.

BAREME : Bonus de 5 points si aucune suspension subie
  Pour 1, 2 ou 3 semaines de suspension = bonus 4 points
  Pour 4, 5 ou 6 semaines de suspension = bonus 3 points
  Pour 7, 8 ou 9 semaines de suspension = bonus 2 points
  Pour 10, 11 ou 12 semaines de suspension = bonus 1 point
  Au-delà de 12 semaines de suspension = AUCUN BONUS

En cas d’égalité : le classement se fera de façon hiérarchique selon les critères
définis dans les règlements généraux (art 343-2).

E-L’ARBITRAGE :

L’arbitrage est confié à des arbitres ou des arbitres en formation désignés par le DDA
du département qui accueille la rencontre.

En cas d’absence d’arbitre, l’arbitrage sera effectué par les entraineurs des clubs en
présence, inscrits sur la feuille de match en capacité d’arbitrer.

Le club accueillant une rencontre à X doit prendre contact avec l’arbitre désigné sur
la rencontre dans la semaine précédant le match.

En cas de forfait, l’équipe accueillant la rencontre doit prévenir l’officiel de match
sus désigné.

F-RÈGLES DU JEU :

Règlement du Jeu à X à télécharger sur le site de la FFR (voir Page 43)

    https://api.www.ffr.fr/wp-content/uploads/2022/08/regles-du-jeu-
     dispositions-specifiques-ffr-saison-2022-2023-2.pdf

Précisions ou aménagements au niveau de nos compétitions féminines à X Ligue
Occitanie de Rugby :

    Pour la transformation, la buteuse a le choix entre le coup de pied placé ou le
     coup de pied tombé.
    Match sec - 60 minutes (3 x 20 minutes avec des mi-temps de 5 minutes,
     avec un nouveau toss avant le 3ème tiers temps).

G- ENCADREMENT SUR LE BANC DE TOUCHE

L’encadrement minimum comprend obligatoirement un éducateur diplômé d’un BF
de la catégorie (ou en cours de formation) et d’un soigneur (Titre III des règlements
généraux – article 351) avec une carte de qualification SOI), un adjoint terrain.

Le non-respect des obligations relatives à l’encadrement présent sur le banc de
touche sera sanctionné après un premier avertissement, d’une amende (Titre V –
Article 511).

H-FORFAIT SIMPLE – FORFAIT GÉNÉRAL

En application des règlements généraux, la commission des épreuves féminines
notifiera la sanction, le club pourra contester devant la commission des litiges.

I-ENGAGEMENT D’UNE ÉQUIPE

Frais d’engagement : D’après le règlement financier de la Ligue Occitanie, les frais
d’engagement pour les équipes cadettes et séniors à X sont de 30 euros/équipe
engagée.

J-QUALIFICATIONS SPECIFIQUES & LIMITATIVES

Dispositions règlementaires spécifiques aux compétitions Régionale à X Ligue
Occitanie :

    M18F (cadette)

    Instauration d’un quota de 2 joueuses maximum sur la feuille de match ayant
     disputé plus de 6 rencontres en catégorie supérieure à XV (niveau 1 et 2) dès
     le début de la phase de brassage.

    M18+ (senior)

    Instauration d’un quota de 2 joueuses maximum sur la feuille de match ayant
     disputé plus de 6 rencontres en catégorie supérieure à XV (Elite 1 & 2, fédérale
     1& 2) dès le début de la phase de brassage.

K-Participation aux phases finales : application des dispositions FFR – article 320-
2 (en complément de l’application de l’article J).

    Pour être autorisé à participer à une rencontre de phase finale, une joueuses
     ne doit pas avoir été inscrite sur plus de 9 feuilles de matchs en poule de 10, 8
     en poule de 9, 7 en poule de 8… d’une équipe de niveau supérieur relevant de
     la même classe d’âge.

    Dans l’hypothèse où une compétition comporte plusieurs                    phases
     qualificatives, le nombre d’inscription devra être additionné.

    La hiérarchie sportive des compétitions est décrite à l’article 315 des
     règlements généraux de la FFR.

L-Précision : Joueuses autorisées à pratiquer dans une deuxième association :
voir Article 223

    Le nombre de joueuses en double licence sur la feuille de match est limité à
     5 joueuses

M-COMMUNICATION :

La Ligue Occitanie met à jour toutes les informations concernant les compétitions
sur le site internet :

Ces informations, ainsi que celles diffusées par le mail : feminines@occitanie-ffr.fr
sont considérées comme officielles.

POUR TOUT POINT NON ÉVOQUÉ DANS LE PRÉSENT REGLEMENT, IL SERA FAIT
APPLICATION DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE LA FFR

N- Principe de classement à l’issue d’une phase (rappel) :

Un classement général est établi entre toutes les poules en application des dispositions
prévues à l’article 340.1 des Règlements Généraux et suivant le principe suivant :

    Classement des 1ers de poule entre eux ;
    Classement des 2èmes de poule entre eux ;
    Et ainsi de suite….
Cas d’égalité des clubs à l’issue d’une phase de poule (Brassage, Play Off, Qualification
du Challenge)

En cas d’égalité des clubs à l’issue des différentes phases, les dispositions de l’article
343 des Règlements Généraux sont appliquées.

O-Éthique et fair-play

L’éthique, le respect et le fair-play dans les catégories « jeunes » sont au cœur des
préoccupations de la Ligue Occitanie de Rugby. En partenariat avec le Groupe La
Dépêche, il est créé un « Challenge LADY GENTLEMAN RUGBY » portant sur le fair-play
dans les catégories U16 et U19 et U18 féminines.

Le règlement, les dotations et la communication feront l’objet d’un règlement
spécifique « Challenge LADY GENTLEMAN RUGBY ».

P-Dispositions financières spécifiques des compétitions féminines

Pour le règlement des arbitres un montant forfaitaire de 160 euros sera appliqué par
prélèvement sur le compte club. (Voir règlement financier de la Ligue)

Q-Situation d’annulation de rencontre intervenant après le vendredi, 17 heures

Un club,

      déclarant forfait après le vendredi 17 heures.
      dans l’impossibilité de se déplacer.
      dans l’impossibilité d’assurer l’organisation de la rencontre.
      ne pouvant disputer la rencontre suite à la décision de l’arbitre prise avant le
       coup d’envoi

Doit immédiatement :

1 - Informer en priorité les membres de la commission féminine.
Secteur 1, comprenant les départements du 66, 34, 30, 11, 12.

    Jean-Pierre Respaut au 0785276582 et par courriel à feminines@occitanie-ffr.fr

Secteur 2, comprenant les départements du 65, 46, 09, 32, 09.

    Bernard Sigogna au 06 81 38 51 75 et par courriel à feminines@occitanie-ffr.fr

Secteur 3, comprenant les départements du 31, 81, 82, 48, 12.

    Marc Ferrari au 06 72 51 07 76 et par courriel à feminines@occitanie-ffr.fr
    Céline Barrere au 06 71 34 25 65.

       De plus, prochainement création d’une permanence téléphonique le samedi et le
       dimanche.

Avec copie : à l’adversaire (les prévenir aussi par téléphone), aux officiels de match
dont les coordonnées figurent sur Ovale dans « votre prochaine journée ».

2 - Prévenir la Permanence de la commission des arbitres :

      MOT   TOULOUSE : 06.71.71.68.99
      MOT   PERPIGNAN : 06.20.42.46.93
      MOT   TARBES : 06.33.54.09.75 – 06.70.16.60.51 - 06.08.69.47.77 - 06.87.03.69.08
      MOT   NARBONNE : 06.83.92.48.53 - 06.62.20.20.03

Organisation de la compétition Régionale Séniors à X.

   -   39 équipes engagées en 4 poules de 6 équipes (10 matchs) et 3 poules de 5
       équipes (8 matchs) en opposition géographique.

   -   A l’issue de ce cette première phase, les phases finales seront organisées de
       la façon suivante :

    Les 2 premiers de chaque poule et les 2 meilleurs 3èmes seront qualifiés en
     Play Off => 16 équipes
      (3 poules de 4) soit 6 matchs de plus avec les phases finales (à déterminer).

    23 équipes sont reversées en Challenge Philippe Tissié (format à déterminer)

Organisation compétition Régionale Cadettes à X.

   -   32 équipes engagées 4 poules de 5 équipes (8 matchs par équipe) et 3 poules
       de 4 équipes (6 matchs) en oppositions géographique.

   -   A l’issue de ce cette première phase, les phases finales seront organisées de
       la façon suivante :

    Les 2 premiers de chaque poule et les 2 meilleurs 3èmes seront qualifiés en
     Play Off => 16 équipes (3 poules de 4) soit 6 matchs de plus avec les phases
     finales (à déterminer).

    16 équipes sont reversées en Challenge Serge Chapoulié (format à déterminer)