Rencontre régionale collectivités et éco-organismes - Le 24/11/16 - Rudologia
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Rencontre régionale collectivités
et éco-organismes
Rennes
Le 24/11/16
1
ECO-EMBALLAGES GÈRE
LA FIN DE VIE DES EMBALLAGES SUR TOUT LE TERRITOIRE
Informe
et sensibilise
Prend en charge leur GRAND PUBLIC
responsabilité consommateurs
Conseille et
accompagne vers
l’éco-conception Accompagne
pour optimisation CENTRES DE TRI
et la communication
et performance
1000
ENTREPRISES COLLECTIVITÉS
LOCALES
Finance la gestion Finance le
de la fin de vie dispositif de
des emballages collecte, tri et
recyclage
RECYCLEURS
2
UNE RÉDUCTION CONTINUE
Une réduction continue des emballages
DU POIDS DES EMBALLAGES PAR LES INDUSTRIELS
BOUTEILLE D’EAU BOUTEILLE CANETTE
PLATE – 1,5L D’HUILE – 75 cl 33 cl
plastique verre acier
106 000 tonnes
d’emballages
ont été évitées
en 2012
par référence
à 2007
1994 2012 1994 2012 1994 2012
47g. 28g. 545g. 418g. 31g. 25,5g.
- 40% - 23% - 18%
Source : Eco-Emballages/Ademe, étude gisement 2012 - 3
FOCUS : CHAQUE EURO PAYÉ À ECO-EMBALLAGES
CONTRIBUE AU DÉVELOPPEMENT DU RECYCLAGE
1 euro à Eco-Emballages :
3 centimes 4 centimes 7 centimes
Recherche & Qualité et Communication
Développement fonctionnement nationale et locale
10 centimes
Valorisation
énergétique
30 centimes 46 centimes
Tri Collecte
Source : Rapport d’activité 2015 | Eco-Emballages - 4
FOCUS : LA CONTRIBUTION MOYENNE PAR EMBALLAGE
Source : Eco-Emballages 2015 - 5
LE FINANCEMENT DU DISPOSITIF DE COLLECTE
RÉPARTITION DES COÛTS ET RECETTES
Taxes locales
3 € /hab./an
140 € 19 € Revente des matériaux
PAR PAR 5 € /hab./an
HAB/AN
DONT
HAB/AN
Coût total Coût de collecte,
des déchets tri et recyclage contribution via
ménagers et des emballages Eco-Emballages :
assimilés et papiers 10 € /hab./an
(hors OM)
contribution via Ecofolio :
1 € /hab./an
Source : ADEME 2015 - 6
Organisation 2017
Eco-Emballages
7
Nouvelle organisation
des Régions Eco-Emballages
2016 2017
Paris
Mobilité
DOM
Resp Com
1
A partir du 1er janvier 2017
Un projet de rapprochement Eco-Emballages et Ecofolio Accord des conseils d’administration d’engager des discussions en vue d’un rapprochement des 2 sociétés Objectifs de renforcer l’efficacité économique et environnementale des deux filières et de faciliter les relations avec toutes les parties prenantes. Il est nécessaire aujourd’hui de repenser nos modèles traditionnels et de passer d’une logique de gestion des déchets à une logique industrielle de réutilisation de la matière. Simplification des démarches des collectivités locales, harmonisation et facilitation du geste de tri des habitants
Agrément: vers une année de transition…
2017 2018 2022
Mise en œuvre de la réponse Mise en œuvre de la réponse au
au cahier des charge des cahier des charges des pouvoirs
pouvoirs publics pour 2017 publics pour la période 2018-
2022
Année de transition pour
permettre la mise en place de
nouveaux acteurs Un nouveau cadre
réglementaire
Prolongation CAP et barème E
Poursuite du Plan de relance
Préparation agrément 2018-2022
Signature et mise en œuvre du
nouveau contrat type2017: Année de transition
Période transitoire à la signature de l’avenant
Dès ré-agrément, en attendant la signature de l’avenant, et sauf décision
contraire de la Collectivité, les dispositions de l’article 12 du CAP en cours
d’exécution s’appliqueront automatiquement :
Pas de vide juridique si l’avenant « 2017 » est signé avant le 30
juin 2017Reprise des matériaux pour 2017
Maintien de la possibilité de changer
de repreneur ou d’option de reprise
avec effet début de trimestre
Nécessité de se rapprocher des repreneurs actuels pour :
• Soit mettre fin à ses contrats de reprise (si choix de changement)
• Soit finaliser la prolongation de ses contrats de reprise en 2017
• Soit acter tout nouveau contrat de reprise en 2017Les évolutions de la collecte sélective
Les nouveaux défis de la collecte sélective
LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
PLUS d’emballages PLUS DE VOLUMES POUR LA CROISSANCE VERTE (2015)
collectés d’emballages
D’ICI 2030 D’ICI 2030
HARMONISATION DES
CONSIGNES DE TRI
MISE EN PLACE DE LA
TARIFICATION INCITATIVE
2011 2030 2011 2030
EXTENSION DES
CONSIGNES DE TRI DES
PLASTIQUES
DÉPLOIEMENT DE LA
COLLECTE DES BIO
DÉCHETS À LA SOURCE
Source des chiffres : ADEME, étude prospective 20143 axes prioritaires d’actions pour Eco-Emballages
➲ EXTENSION
Des consignes de tri à tous les
emballages d’ici 2022
➲ RATIONALISATION
Par le développement du service en apport
volontaire
Par l’optimisation du porte à porte lorsque le
service est sous utilisé
Par la modernisation du parc de centres de tri
➲ HARMONISATION
Emballages et papiers en mélange
Papiers-cartons et plastiques métaux
séparés à développerL’EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI
UN ENJEU POUR LES CONSOMMATEURS 1
OBJECTIF :
simplifier le geste de tri
+
16LA CRÉATION DE NOUVELLES FILIÈRES
POUR DOUBLER LE TAUX DE RECYCLAGE DES PLASTIQUES 1
Bouteilles et flacons PET et PEHD,
Filières existantes
pots et barquettes PP, PE et PET
Films souples Filières existantes , à
PEBD/PEHD consolider
Pots et barquettes en PS, XPS, PSE Débouchés limités
Ecoconception pour
Pots et barquettes complexes, en
améliorer la recyclabilité
PET multicouches, films souples en
ou
PP, complexes ou trop petits
Valorisation énergétique
Tests de recyclage
non concluants
Plastique chloré impropre
Emballages en PVC à la valorisation
énergétique
Élimination comme déchet
17DOUBLER LE TAUX DE RECYCLAGE DES PLASTIQUES
DES CONSIGNES DE TRI ÉLARGIES À TOUS LES EMBALLAGES 1
3 axes de travail pour doubler le taux de recyclage des emballages en plastique :
+ +
Créer un effet positif
Étendre les d’entraînement sur Moderniser les
consignes de tri tous les matériaux centres de tri
pour tous les (+ 4 kg/an/hab. pour trier tous les
plastiques d’ici fin dont 2kg emballages en
2022 « nouveaux plastique
plastiques »)
PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3
2012 - 2014 2015 - 2016 2017 - 2022
3,7 MILLIONS 15,6 MILLIONS 66 MILLIONS
de Français de Français de Français
18AMÉLIORER
LA COLLECTE EN VILLE 2
3 axes de travail pour améliorer la collecte en ville :
densifier les
points de
collecte,
notamment
pour le verre
+ communiquer
auprès des
habitants + Innover
avec nos clients
ÎLOTRI MACHINES DE COLLECTE
40 nouveaux points Tests de nouveaux modes
de collecte de collecte innovants
dans Paris
dès l’automne 2016
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