REGLEMENTATION EUROPEENNE INCO VS REGLEMENTATION AMERICAINE - Lascom
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REGLEMENTATION EUROPEENNE
INCO
VS
REGLEMENTATION AMERICAINE
Réglementation INCO 1169/2011 VS. Etiquetage américain: FDA
12 mentions obligatoires
depuis le 13 décembre 2014
Réglementation INCO 1169/2011 VS. Etiquetage américain: FDA
Les obligations Les obligations
Une meilleure lisibilité grâce à un format et une taille de police à respecter en fonction Obligations de forme:
de la taille de l’emballage : • Taille des lettres ≥ 1/16 inches, soit 1,6 mm. Sauf exceptions liées à la taille de
• Emballages dont la face la plus grande est > 80cm²: hauteur des lettres > ou = 1,2 mm l’emballage.
• Emballages dont la face la plus grande est < 80cm²: hauteur des lettres doit être > ou • Hauteur des lettes ≤ plus de 3 fois la largeur des lettres
= 0,9 mm
Liste d’ingrédient: affichage dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale sur le
Affichage dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale (lors de la MEO) panneau principal ou le panneau d’information
Mise en évidence des allergènes (par une typologie différentes du reste de la liste Précision d’un ou plusieurs allergènes directement dans la liste des ingrédients ou après
d’ingrédients : gras, couleurs, autres polices…) la liste des ingrédients à la suite du mot « countains… »
Indication des origines biologiques et géographiques
Mentions facultatives
Allégations nutritionnelles (ex.: Low Fat, High in…, Free of…, Good source of… Light,
8 mentions facultatives Reduced, Less, More …
« Conditionné sous atmosphère protectrice » Allégations de santé.
« Avec édulcorant(s) » Exception : si un organe est mentionné (ex.: « le calcium rend les os plus fort ») ou si une
« Avec sucre(s) et édulcorant(s) » maladie est mentionnée (ex.: « le calcium aide à prévenir l’ostéoporose »), elle doit être
« Contient une source de phénylalanine » approuvée et autorisée par la FDA.
« Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs »
« Teneur élevée en caféine »
« Contient de la réglisse »
« Contient des stérols végétaux ajoutés »
14 Allergènes
Œufs, Céréales contenant du gluten, Crustacés, Poissons, Mollusques, Lait, Soja,
Arachide, Graines de sésame, Fruits à coque, Céleri, Moutarde, Anhydrides sulfureux et
sulfites, Lupin
Source: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:FR:PDF
Réglementation INCO 1169/2011 VS. Etiquetage américain: FDA
Energie 102 kj / 24 kcal 204 kj / 49 kcal
Graisses 1.1 g 2.2 g
*dont acides gras saturés 0.1 g 0.2 g
*dont Cholestérol 0 mg 0 mg
Glucides 3g 6g
*dont Sucres 3g 6g
*dont Lactose 0g 0g
Fibres alimentaires 0.2 g 0.4 g
Protéines 0.5 g 1g
Sel 0.13 g 0.26 g
*Sodium 0.0512 g 0.102 g
*Vitamine E (tocophérol) 1.8 mg 3.6 mg
*Vitamine B2 (Riboflavine) 0.21 mg 0.42 mg
*Vitamine B12 (cobalamine) 0.38 µg 0.76 µg
*Calcium 120 mg 240 mg
*Vitamine D2 0.75 µg 1.5 µg
Source:http://www.fda.gov/downloads/Food/GuidanceRegulation/GuidanceDocumentsRegulatoryInformation/LabelingNutr
ition/UCM501656.jpg
Réglementation INCO: la déclaration nutritionnelle
Obligatoire à compter du 13 Décembre 2016
Energie 102 kj / 24 kcal 204 kj / 49 kcal
7 mentions obligatoires dans cet ordre Pas de titre imposé : valeurs nutritionnelles,
Graisses 1.1 g 2.2 g
déclaration nutritionnelle, tableau
*dont acides gras saturés 0.1 g 0.2 g nutritionnel…
*dont Cholestérol 0 mg 0 mg
Mentions facultatives
• Acides gras monoinsaturés
Glucides 3g 6g Toutes les mentions dans le même champ
• Acides gras polyinsaturés *dont Sucres 3g 6g visuel
• Polyols
• Amidon *dont Lactose 0g 0g
• Fibres alimentaires
• Vitamines et minéraux Fibres alimentaires 0.2 g 0.4 g Format linéaire si espace insuffisant sur
Protéines 0.5 g 1g l’emballage
Sel 0.13 g 0.26 g
Emballages multilingues : indication dans
d’autres langues possible dans le même *Sodium 0.0512 g 0.102 g Déclarations nutritionnelles exprimées pour
tableau ou dans d’autres tableaux réservés 100g ou 100mL de produit
*Vitamine E (tocophérol) 1.8 mg 3.6 mg
*Vitamine B2 (Riboflavine) 0.21 mg 0.42 mg
Mention « apport de référence pour un
adulte-type (8400 kJ / 200 kcal) » *Vitamine B12 (cobalamine) 0.38 µg 0.76 µg Pas de contrainte esthétique.
obligatoire en cas d’apports de référence Seule obligation : taille de caractères à
exprimés en pourcentage par 100 g / ml *Calcium 120 mg 240 mg respecter :
*Vitamine D2 0.75 µg 1.5 µg • 1,2 mm ou 0,9 mm pour les emballages
dont la face la plus grande < 80 cm²
Source: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2011:304:0018:0063:FR:PDF
FSMA: Nutrition Facts
Ancien tableau Nouveau tableau
Augmentation de la taille des
caractères pour les portions Augmentation de la taille des
caractères pour les calories
Mention des sucres
ajoutés obligatoire
Changement de
l’indication des
vitamines
Mention des apports
quotidiens obligatoire
Source: http://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/GuidanceDocumentsRegulatoryInformation/LabelingNutrition/ucm385663.htm
FSMA: Nutrition Facts
Obligatoire depuis le 26 Juillet 2016
(les industriels ont jusqu’au 26 juillet 2018 pour s’y conformer)
15 mentions obligatoires
Obligation d’utiliser « Nutrition Facts » pour
• Calories : Calories nommer le tableau
• Total matières grasses : Total fat
• Matières grasses saturées : Saturated fat
• Acides gras-trans : Trans fat
• Cholestérol : Cholesterol
• Sodium : Sodium
•
•
Total glucides : Total Carbohydrate
Fibres alimentaires : Dietary fiber Règles de mise en forme
• Sucre : Sugars
Tableau de forme rectangulaire
• Sucre ajouté : Added Sugars
• Protéines : Protein
• Vitamine D : Vitamin D (% of DV) Bordure extérieure fine
• Calcium : Calcium (% of DV)
• Fer : Iron (% of DV) Un trait fin entre chaque ligne d’information
• Potassium : potassium
Informations en noir sur fond blanc ou neutre
Style de caractère simple et facile à lire :
Affichage de la quantité (grammes ou • majuscule ou minuscule
milligrammes) et du pourcentage de • au moins un espace entre chaque mot
consommation quotidienne des « Daily Value » • au moins 4 espaces entre chaque mot pour les
(DV) sont obligatoires DV (Daily Value) et les vitamines et minéraux
Indication du poids et du pourcentage DV
de matières grasses transformées, de matières
grasses saturées et de cholestérol sont
obligatoires
Sources: http://franceintheus.org/IMG/pdf/Etiquetage_actualisation_decembre_2013.pdf
http://www.fda.gov/Food/GuidanceRegulation/GuidanceDocumentsRegulatoryInformation/LabelingNutrition/ucm385663.htm
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