Rencontre Régionale Soins de Suite et Réadaptation - Fehap

Rencontre Régionale
                             Soins de Suite et Réadaptation
                Mardi 18 juin, de 9h à 16h
                Lieu : CH Saint Jean de Dieu
                 290 route de Vienne – Lyon

Avec la participation de l’ARS :
   Igor Busschaert, Directeur de l’Offre de Soins
   Cécile Béhaghel, Responsable service Contrôle, Analyse, PMSI
   Dr Yvonne Baudouin, Référent régional pour la thématique SSR

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ORDRE DU JOUR
                 Matinée en présence de l’ARS
Actualité budgétaire pour les SSR d’AURA :
   Exécution 2018 : socle, DMA et autres compartiments
   Perspectives budgétaires pour 2019
   Au regard du futur modèle DMA, quels risques identifiés pour les
   établissements SSR de la Région ?
Actualité et calendrier réglementaire :
   CPOM
   Réforme des autorisations
   Réforme du financement des transports, dont résultats de l’enquête
   FEHAP
   Ma Santé 2022, la loi de modernisation et les impacts sur le SSR
   Les GHT et la (non)coopération avec les SSR ESPIC
       Point d’étape des projets en cours et retours d’expériences (Bourg
      en Bresse / Annecy / Villefranche)
   Réforme du reste à charge

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ORDRE DU JOUR
                  Après-midi

Points info suite à la Commission nationale SSR du
05/06/2019

Tour de table des problématiques des établissements de
la Région

Modalités de travail et de communication au sein des
SSR d’AURA

Actions prioritaires 2019/2020

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Actualité budgétaire pour les SSR d’AURA

Igor Busschaert, Directeur de l’Offre de Soins
Cécile Béhaghel, Responsable service Contrôle, Analyse, PMSI
Dr Yvonne Baudouin, Référent régional pour la thématique SSR

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                  Réunion DD Ain 27 septembre 2018

Actualité budgétaire pour les SSR de la
                   Région AURA
Exécution 2018 : socle, DMA et autres compartiments
   Retours sur l’exécution des différents compartiments
   Retours des adhérents et vécu du modèle de transition

Perspectives budgétaires pour 2019
   Informations et calendrier
   50M€ de crédits nouveaux au niveau national, quid en AURA ?

Au regard du modèle DMA/socle, quels risques identifiés pour
les établissements SSR de la Région AURA ?
   Pour les établissements de petite taille
   Au regard des objectifs de réorganisation de l’offre

Autres documents de référence (1)
   ATIH DGOS campagne SSR 2018/2019 du 6/2/19
   Compte rendu réunion FEHAP / DGOS du 5/2/2019
                                                                 5

Actualité et calendrier réglementaire

Igor Busschaert, Directeur de l’Offre de Soins
Cécile Béhaghel, Responsable service Contrôle, Analyse, PMSI
Dr Yvonne Baudouin, Référent régional pour la thématique SSR

                                                               6
                  Réunion DD Ain 27 septembre 2018

Actualité et calendrier réglementaire

CPOM
   Modalités de suivi et renouvellement
Réforme des autorisations
   Demandes de renouvellement en cours
   Etapes et calendrier de la réforme
Réforme du reste à charge
Ma Santé 2022, la loi de modernisation et les impacts sur le SSR
Réforme du financement des transports inter établissements
   Données financières pour 2018 et 2019
   Modalités de Facturation des suppléments par les SSR depuis le 1er
   mai
   Résultats de l’enquête FEHAP et retours des adhérents

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Retours Commission Nationale SSR du 5 juin
                   2019
Transports
   FICHSUP : depuis le 1er mai, transmission déclarative par
   simple saisie des données avec les fichiers PMSI
   Deux forfaits distincts avec régularisation en fin de
   campagne en fonction des transports réalisés et déclarés
   Attente de deux décrets qui vont concerner :
      HAD
      Dialyse
      Psychiatrie
      Et permissions de WE pour les moins de 20 ans
      Lettre réseau attendue de l’ASS pour préciser les différentes
      dispositions
   Article HOSPIMEDIA du 21/5
      Création de deux forfaits pour le SSR (ST1, 106 € et ST2,191 €)
      ST2 : facturé pour des transferts intra établissements mais entre
      champs d’activités distincts

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Actualité et calendrier réglementaire

Les GHT et la (non)coopération avec les SSR ESPIC
   Point d’étape des projets en cours et retours d’expériences   (Bourg en
   Bresse / Annecy / Villefranche)

                                                                             9

Retours Commission Nationale SSR du 5 juin
                          2019
   Intervention de Marie-Sophie Desaulle, Président de la FEHAP
3 défis transversaux au sein de la FEHAP :
     Défit de l’accompagnement des adhérents au changement :
        Comment on réussit à transformer les organisations, pour le SSR c’est
        la question du virage ambulatoire.
            SSR concerné en propre
            Et l’ambulatoire qui se développe en MCO
        Enjeux du numérique dans l’évolution des organisations et des
        parcours
     Défit de l’évolution des financements :
        Pour l’ensemble des secteurs
        Pour le SSR pas d’informations récentes
        La lisibilité des critères d’attribution des financements dans les
        régions, actions de la FEHAP cohérente et coordonnées dans toutes
        les régions
        Différentiel de charges, actions engagées à différents niveaux
     Valorisation et attractivité des métiers
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Retours Commission Nationale SSR du 5 juin
                   2019

Campagne budgétaire 2019
  Enveloppe DAF nationale, + 1,3%
  Tour des régions :
     disparité dans le calendrier et le débasage pour consituer
     l’enveloppe IFAQ
     diminution des coefficients RR
     Sur les EMSSR, augmentation des crédits au niveau
     national par des transferts des enveloppes FIR régionales
  Dans toutes les régions, aucune notification des 50M€ de
  crédits nouveaux.
  Au niveau de la FEHAP, aucun retour des recours qui ont été
  engagés (CITS, différentiel de charges,…)

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Retours Commission Nationale SSR du 5 juin
                      2019

Autorisations
   Aucune nouvelle du ministère, au plus tôt des propositions de
   décrets sont attendues au cours de l’été.
   Conséquences : tout le calendrier de réforme du financement et
   les renouvellements des autorisations seront décalés d’autant.
Label amputés appareillés FEHAP
   Objectif : faire un Label FEHAP, l’AFNOR serait prête à
   accompagner, prestation de 15K€ pour arriver à un cahier des
   charges commun
   Rééducation des amputés, enfants et adultes
   Autres sujets qui pourraient suivre : épilepsie, parkinson, brûlés, etc.
Point qualité (certification V2020) – Anne Lecoq et Clara
Lepourpre
   Constitution d’un groupe de directeurs / référents qualité

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Points divers

Tour de table des problématiques des établissements de la
Région

Modalités de travail et de communication au sein des SSR
d’AURA

Actions prioritaires 2019/2020

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