RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES - Maïwenn BOURDIC - DÉCEMBRE 2013
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HISTOIRE DE RENNES DOSSIER RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Maïwenn BOURDIC – DÉCEMBRE 2013 www.archives.rennes.fr
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Jusqu'à la Révolution française, l'aide sociale est essentiellement prise en charge par les communautés religieuses. Le XIXe siècle voit l'État s'impliquer davantage et légiférer : les communes deviennent progressivement un acteur social incontournable sur le territoire. SOURCES, LIENS ET BIBLIOGRAPHIE Archives de Rennes ● Site internet : http://www.archives.rennes.fr ● Site intranet : http://intrarchives (accessible en salle de lecture et sur le réseau Ville de Rennes) ● Regards neufs : http://regardsneufs.archives.rennes.eu ● La Santé est publique, 2008. Livret réalisé par les Archives de Rennes à l’occasion du centenaire de la création du bureau communal d’hygiène, qui retrace six siècles d’intervention de la Ville en matière de santé publique. F. Thénard-Duvivier (dir.), Hygiène, santé et protection sociale de la fin du XVIIIe siècle aux lendemains de la Grande Guerre, Ellipses Marketing, 2012 Dossier réalisé dans le cadre de la conférence de direction de la Direction générale Santé Solidarité – Ville de Rennes et CCAS, novembre 2013. 2
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES ENFANCE ET FEMMES EN COUCHES Publicité vers 1930-1940. 5 Q 21. LES ENFANTS ABANDONNÉS Sous l'Ancien Régime, autorités civiles et religieuses luttent contre les abandons d'enfants et les infanticides. Les grossesses doivent être déclarées aux autorités depuis 1556. Au XVIIIe siècle, le nombre d'enfants abandonnés augmente fortement (environ 40 000 en 1792). Après la Révolution, l'État prend progressivement les choses en main, décidant notamment la création d'un hospice pour les enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres (1811) dans chaque arrondissement. Leur éducation est à la charge de l'État, mais les subventions se font souvent attendre. A Rennes, un « hospice des enfants abandonnés » est mis en place par la municipalité vers 1805. Il accueille à ses débuts 245 enfants ; en 1809, on y compte 452 enfants (parmi lesquels les enfants des femmes emprisonnées). En 1869, une circulaire restreint le périmètre des enfants considérés comme assistés et donc à charge de l'État (enfants nés hors mariage ou de parents inconnus, enfants de condamnés et orphelins pauvres). Les autres enfants rentrent dans la catégorie des indigents ordinaires, à la charge des établissements de charité, aux bureaux de bienfaisance, "en un mot à l'assistance locale" (5 Q 26, lettre du préfet, 1883). Des orphelinats existent à Rennes au XIXe siècle, tenus par les congrégations religieuses, et subventionnés par la municipalité. En savoir plus : Plusieurs orphelinats rennais peuvent être identifiés au XIXe siècle : ● Rue du Griffon : ouvroir pour filles indigentes (1826), orphelinat de filles (1834-1837) (tenus par les Filles de la Charité, mais rattachés au bureau de bienfaisance) ● Rue Jean-Macé : orphelinat de garçons (1849) (Congrégation de la Vierge) aujourd'hui Institut régional de gestion ● Rue Saint-Hélier : orphelinat-refuge (1852) (dit Solitude de Marie-Joseph) ● Rue de Fougères : orphelinat de filles (1853) (Filles de la Charité) 3
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Lettre du préfet refusant la prise en charge par l'État de deux enfants dont la mère est vivante, 1884. 5 Q 26. 4
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LES NOURRISSONS Au XIXe siècle, les découvertes médicales et le courant hygiéniste incitent l'État à se préoccuper davantage de la mortalité infantile, et notamment de la question de la mise en nourrice. La loi Roussel de 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, réglemente le placement nourricier. "Tout enfant de moins de 2 ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but de protéger sa vie et sa santé" (art. 1) "Toute personne qui place un enfant en nourrice, en sevrage ou en garde, moyennant salaire, est tenue [...] d'en faire la déclaration à la mairie [...]" (art. 7) "Toute personne qui veut se placer comme nourrice sur lieu est tenue de se munir d'un certificat du maire de sa résidence [...] (art. 8) "Il est ouvert dans les mairies un registre spécial pour les déclarations ci-dessus prescrites. [...]" (art. 10) À partir de 1881, la surveillance du placement en nourrice est effectuée par l'Assistance publique. En savoir plus : Transcription de la loi Roussel : http://www.histoire-du-biberon.com/biberons/Documents/Loi%20Roussel.pdf 5
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Déclaration de mise en nourrice, 1906. 5 Q 28. 6
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LES FEMMES EN COUCHES La protection des nourrissons ne peut se faire sans une protection des mères. C'est l'objet de la loi d'assistance aux femmes en couches de 1913, qui met notamment en place le repos des femmes enceintes, et une allocation journalière pour les femmes enceintes salariées, privées de ressources du fait du repos. Les femmes doivent s'inscrire auprès du bureau de bienfaisance. La liste des personnes à admettre au titre de l'assistance aux femmes en couches est étudiée en conseil municipal. Les bénéficiaires sont contrôlées par le bureau de bienfaisance, qui veille au respect du repos effectif et des soins d'hygiène apportés au nourrisson. Texte de la loi consultable sur : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6129113r Délibération municipale relative à l'assistance aux femmes en couches, 1928. 1 D 162. 7
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LES CRÈCHES Des crèches accueillant les jeunes enfants dont les mères travaillent sont mises en place au XIXe siècle. D'abord étroitement liées aux paroisses et aux congrégations bénéficiant de subventions publiques, elles deviennent un sujet de préoccupation de la municipalité à la fin du siècle : c'est une promesse électorale d'Auguste Lajat en 1897. Salle de la crèche Alain-Bouchart, Les premières crèches 1926-1929. 350 Fi 119. municipales apparaissent à partir de 1902. Crèche Alain-Bouchart,1925. 2 Fi 2102. 8
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES En savoir plus : 1844 : première crèche française, créée à Paris : il s'agit de permettre aux femmes de travailler, d'éviter la mise en nourrice et d'inculquer des préceptes moraux à la classe ouvrière (les enfants doivent être baptisés et issus de couples mariés). 1846 : une crèche rattachée à la paroisse Saint-Aubin de Rennes est ouverte. Elle fonctionne encore en 1850. Soutenue financièrement par la congrégation de la Providence et bénéficiant d'une subvention municipale, elle est tenue par des dames patronesses (la présidente n'est autre que Mme Pongérard, femme du maire). 1897 : décret encadrant les crèches, notamment sur l'hygiène et la morale. A Rennes, la création de crèches municipales est une promesse électorale d'Auguste Lajat, élu en août. 1902 : il existe 408 crèches en France. La première crèche municipale rennaise, qui bénéficie d'une donation privée, ouvre à Rennes rue de Saint-Malo. La directrice est issue de la congrégation des filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul. 1914 : ouverture de la crèche rue Saint-Hélier. Elle est détruite par un bombardement en juin 1944, et sera remplacée par la crèche Alain-Gerbault. 1925 : début de la construction de la crèche rue Alain-Bouchart. « La ville de Rennes prenant une extension très rapide du côté Sud-Ouest, il me paraît qu'il y aurait avantage à créer dans le quartier du faubourg de Nantes, un établissement nouveau pour quarante enfants environ, muni des installations les plus modernes ». Rapport du directeur du bureau municipal d'hygiène, du 25 septembre 1924, cité dans la délibération du 3 novembre 1924, 1 D 158. 1935 : début de la construction de la crèche de la rue Papu (projet d'E. Le Ray en 1930, mais plans définitifs de Le Moine en 1935). 9
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LE TRAVAIL DES ENFANTS Parallèlement à la mise en place du système éducatif au cours du XIXe siècle, le législateur se penche sur la question du travail des enfants. La loi de 1841 encadre fortement le travail des enfants de moins de 12 ans. Dans le dispositif mis en place, les maires sont chargés les livrets permettant de s'assurer de la scolarité des enfants travailleurs. La mairie est par ailleurs chargée d'organiser les enquêtes publiques lors d'installation d'établissements insalubres et de mettre en place des écoles primaires. Nombre de livrets distribués dans les fabriques de toiles et pipes de Rennes, 1847. 7 F en cours de classement. 10
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Affiche de la loi du 22 mars 1841. 5 D 295 . 11
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LA SANTÉ Terrains de l'hôpital Saint-Yves, milieu XIXe siècle. 2 Fi 4438. 12
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LES HÔPITAUX Les hôpitaux marquent de leur empreinte le territoire rennais depuis plusieurs siècles. L'Hôtel-Dieu (ou Maison de Dieu de Saint-Yves), qui se situe, jusqu'en 1858, près de la cathédrale en bordure de la Vilaine, est fondé en 1358. Aujourd'hui ne subsiste que la chapelle de l'hôpital (office du tourisme). A partir de 1679, les différents établissements hospitaliers de la ville sont rassemblés sous une même administration : le bureau général des hospices, dont le rattachement municipal est confirmé à la Révolution. De l'hospice Saint-Méen (1627) à l'hôpital Guillaume-Régnier (auj.), photographie des années 1950. 350 Fi 45, fonds Lapie. 13
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Vue aérienne de l'hospice Pontchaillou, XXe siècle. 100 Fi 183. Extrait du plan de l'hospice Pontchaillou, 1899. 2 Fi 1969. 14
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Voir aussi : "L'architecture hospitalière, d'assistance ou de protection sociale à Rennes" (Inventaire régional) : Accéder au site internet SOURNIA J.-C., Histoire des hôpitaux de Rennes : Télécharger le PDF (27 Mo) En savoir plus : 1358 : fondation de l'Hôtel-Dieu (ou Maison de Dieu de Saint-Yves), qui se situe, jusqu'en 1858, près de la cathédrale en bordure de la Vilaine. Aujourd'hui ne subsiste que la chapelle de l'hôpital (office du tourisme). 1607 : fondation de l'Hôpital de la Santé, faubourg de la Croix-Rocheron (auj. rue de l'Arsenal) pour les malades contagieux et pestiférés. 1627 : Guillaume Régnier fonde un hospice pour recevoir les pèlerins lépreux se rendant à la fontaine Saint-Méen. 1679 : création de l'Hôpital général de Rennes (qui succède à l'Hôpital de la Santé). Une seule administration, "le bureau général des hospices", rassemble les différents établissements hospitaliers rennais (Hôtel-Dieu, Hôpital général, Hospice de Saint-Méen, ...). Révolution française : le statut municipal des établissements gérés par le bureau des hospices est conforté. 1852 : chaque département doit depuis 1838 se doter d'un asile départemental des aliénés. L'État choisit l'hospice Saint-Méen, établissement municipal, pour établissement départemental. Après un long bras de fer juridique, l'établissement devient officiellement l'Asile départemental des aliénés d'Ille-et- Vilaine. 1858 : l'Hôtel-Dieu déménage sur le terrain de la Cochardière (localisation actuelle). 1873 : l'Hôpital général rue de l'Arsenal est relogé dans les anciens couvents de Saint-Melaine et des Catherinettes après réquisition des lieux par l'État et transformation en parc d'artillerie. 1885 : le domaine de Pontchaillou est acquis par l'administration des hospices de Rennes. Après plusieurs projets avortés faute de financement, c'est le projet de Julien Ballé en 1895 qui est (très) progressivement construit à partir de 1896. Après la Première Guerre, l'hôpital est toujours inachevé. 1902-1905 : les bâtiments de l'Asile départemental des aliénés (Saint-Méen) sont reconstruits et réaménagés par l'architecte Laloy. Années 1950 : l'hôpital psychiatrique devient Centre hospitalier spécialisé, puis Établissement public de santé mentale. L'appellation actuelle "Centre hospitalier Guillaume-Régnier" est entérinée en 1996. 1974 : le CHU de Rennes décide la création d'un équipement hospitalier dans la ZUP Sud. L'Hôpital Sud ouvre en 1980. 1996 : le Centre hospitalier Guillaume-Régnier (hôpital psychiatrique) depuis 1996. 15
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LA VIEILLESSE Dès 1893, la loi garantit aux plus pauvres les soins médicaux. La loi de 1905 précise les dispositions juridiques du droit au secours, mais elle donne surtout aux communes les moyens financiers nécessaires. "Tout Français, privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de 70 ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par Loi du 14 juillet la présente loi" (art. 1). 1905. 5 Q 12. "L'assistance est donnée par la commune où l'assisté a son domicile de secours [5 ans de résidence] ; à défaut de domicile de secours communal, par le département [...]" (art. 2). La liste des vieillards, infirmes et incurables est dressée par le bureau de bienfaisance et les commissions des hospices, puis étudiée et arrêtée en conseil municipal. Extrait de la délibération du 23 janvier 1911. 1 D 147. 16
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LE HANDICAP Comme évoqué précédemment, les handicaps sont pris en compte dans les lois d'assistance médicale (1893 et 1905). Par ailleurs, la municipalité propose, conjointement avec la préfecture, des bourses pour la scolarisation et l'hébergement des enfants dans les institutions spécialisées. Liste des aveugles résidant à Rennes, vers 1850. 4 Q 24. Liste des élèves boursiers scolarisés à l'institution des sourds-muets de Rillé, 1913. 4 Q 26. 17
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LA PAUVRETÉ Lettre du comité de Secours, 1894. 2 Q 4. 18
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES RUE DU GRIFFON : DE LA MARMITE DES PAUVRES AU CCAS À partir de 1643, la Marmite des pauvres, tenue par les filles de la Charité, fournit des repas gratuits aux indigents. À la Révolution, la gestion de la Marmite des pauvres est réunie à celle des hospices de la ville, puis au bureau de bienfaisance créé par la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796). À la tête de la Marmite se trouve la citoyenne Montaignier, supérieure des filles de la Charité. Le bureau de bienfaisance poursuit l'action d'assistance auprès des plus pauvres, renforcé par les lois sociales de la fin du XIXe-début du XXe siècles. Toujours basé rue du Griffon, il devient bureau d'aide sociale (BAS) en 1953, puis centre communal d'action sociale (CCAS) en novembre 1979. Extrait de délibération du CCAS, 1992. 1268 W 9. 19
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES En savoir plus : ● Les archives de la Marmite des pauvres (1674-1797) sont conservées aux Archives de Rennes (cote 7 Z). Le fonctionnement de la structure a notamment fait l'objet d'un article de Georges Dottin, consultable sur le site de Persée. Accéder au site ●Les archives du bureau de bienfaisance, puis bureau d'aide sociale et centre communal d'action sociale sont également conservées aux Archives de Rennes. ● À noter que les registres de délibérations du bureau de bienfaisance sont numérisés et consultables sur Intrarchives (Intranet) jusqu'en 1950 (cotes 1 Q 1 à 17). Extrait de délibération du bureau d'assistance, 1914. 1 Q 16. 20
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LES SOUPES POPULAIRES Longtemps, la distribution de repas gratuits, initiée dès le XVIIe siècle par la Marmite des pauvres, est le principal secours aux personnes sans ressources. Ces repas, financés par la philanthropie privée et par les subventions publiques, s'inscrivent depuis longtemps dans le paysage rennais. Lettre du préfet relative aux soupes délivrées de mars à septembre 1812. 2 Q 4. 21
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Cantine Leperdit, Ouest-France, 21-22 août 1993. 1268 W 9. 22
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES En savoir plus : ● Au XIXe siècle, les fourneaux économiques prennent relais de la Marmite des pauvres d'avant la Révolution. Peu de documents décrivent l'activité philanthropique. ● En 1880, la Société des fourneaux économiques (philanthropique et privée) et la municipalité souhaitent que l'association soit reprise par le bureau d'assistance sociale. Impossible, car le bureau d'aide sociale apporte des secours en argent ou en nature gratuitement, là où les fourneaux économiques vendent à prix réduit des repas. ● La création du fourneau Leperdit, qui existe encore aujourd'hui, est difficile à dater. En 1914, l'établissement distribue des repas à la population et notamment aux réfugiés de la Première Guerre mondiale. Rapport d'activité du Fourneau Leperdit, 1924. 2 Q 4. 23
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES L’HABITAT D’URGENCE Si l'hébergement d'urgence, notamment en temps de guerre, est organisé par la préfecture, la municipalité est également mise à contribution. Les écoles ont par exemple été réquisitionnées pour le casernement des troupes ou l'installation d'hôpitaux militaires pendant la Première Guerre mondiale. Dans l'immédiat après-guerre, Rennes fait face à une grave pénurie de logements : la cité d'urgence de Cleunay est inaugurée le 31 mars 1954 par Henri Fréville. La municipalité Hervé lancera par la suite l'opération Habitat et vie sociale afin de réhabiliter et désenclaver le quartier, tout en favorisant la mixité (sociale, économique, équipements). Cité d'urgence de Cleunay, 1960. 350 Fi 241. Voir aussi : Regards Neufs, site développé par les Archives de Rennes Accéder au site 24
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES HYGIÈNE ET SALUBRITÉ PUBLIQUE Extrait d’un avis municipal sur la salubrité des habitations, 1855. I 95 . 25
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES EAU ET SALUBRITÉ La question de l'eau, source de nombreuses maladies, est d'autant plus cruciale à Rennes que la ville connaît de fréquentes inondations. Les terrains de la rive sud de la Vilaine sont marécageux ; malgré de nombreux projets dès le XVIe siècle, les travaux de canalisation ne commenceront qu'en 1837. Sous l'Ancien Régime, la municipalité, bien que consciente des risques pour la population, n'a que peu d'influence sur le plan sanitaire - préoccupation qui est loin d'être prioritaire à l'époque. La municipalité fait analyser la qualité de l'eau, 1729. DD 227. 26
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Police municipale, mesures de salubrité, 1832. 3 C 22. Le taux de mortalité de la ville reste élevé au XIXe siècle, notamment du fait de l'insalubrité de la ville basse. Règlements de police et arrêtés municipaux se multiplient : les devantures des habitations doivent être balayées, les déchets ne doivent pas encombrer les rues, les fosses d'aisances doivent être entretenues, les halles et marchés doivent être nettoyées. Dans les années 1840-1850, le médecin et professeur Adolphe Toulmouche tâche de convaincre les élus de l'importance de la lutte contre l'insalubrité liée à l'eau. Les travaux d'assainissement débutent réellement vers 1860 ; vingt ans plus tard commence la construction d'un vrai système d'égouts. 27
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Avis municipal relatif à l'évacuation des eaux de bains, 1906. I 95. Rapport relatif à la contamination du ruisseau de Cleunay et une pétition des habitants, 1908. I 95. 28
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Extraits de : A. Toulmouche, Recherches statistiques sur l'hygiène et la mortalité de la ville de Rennes, 1849. Consultable sur le site internet de BIU Santé, vue 318. Accéder au site 29
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES LA LOI DU 15 FÉVRIER 1902 Les lois de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle vont réellement donner de l'ampleur à la politique sanitaire de la municipalité, en particulier la loi du 15 février 1902 sur la santé publique, qui marque l'apogée de l'hygiénisme en France. Cette loi est à l'origine du Code de la santé publique. Le bureau d'hygiène municipal devient obligatoire pour les villes de plus de 20 000 habitants. Celui de Rennes - qui deviendra le Service communal d'hygiène et de santé (SCHS) - est créé en septembre 1907, et s'adjoint un laboratoire d'analyse bactériologique. Missions des directeurs des bureaux d'hygiène municipaux, extrait du JO du 31 mai 1962. I 90. 30
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES Missions du bureau d'hygiène, 1907. I 89. 31
RENNES : CINQ SIÈCLES D'HISTOIRE SOCIALE À TRAVERS LES ARCHIVES L'HABITAT INSALUBRE La loi de 1902 renforce également les pouvoirs de la municipalité en matière de salubrité de l'habitat : "Aucune habitation ne peut être construite sans un permis du maire constatant que, dans le projet qui lui a été soumis, les conditions de salubrité prescrites par le règlement sanitaire, prévu à l'article 1°, sont observées" (art. 11). On trouvera dans les archives, notamment pour les années 1930-1960, de nombreux arrêtés relatif à l'assainissement et au raccordement à l'égout des habitations. Arrêté concernant la salubrité des immeubles situés au 69-71 rue de Saint-Malo, 1951. 7 W 29. 32
Conception : Archives de Rennes www.archives.rennes.fr ARCHIVES DE RENNES 18 avenue Jules-Ferry CS 63126 35031 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 62 12 60 Télécopie : 02 23 62 12 69 archives@ville-rennes.fr
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