REPUBLIQUE DU RWANDA PROGRAMME NATIONAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL (PNEAR) - PHASE DE LANCEMENT
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GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
DEPARTEMENT DE L’EVALUATION DES OPERATIONS (OPEV)
REPUBLIQUE DU RWANDA
PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION EN EAU
POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL
(PNEAR) - PHASE DE LANCEMENT
RAPPORT D’EVALUATION DE PERFORMANCES
DE PROJET (REPP)
DIVISION DE L’EVALUATION DES PROJETS ET DES PROGRAMMES (OPEV.1)
AVRIL 2012
TABLE DES MATIERES
Equivalences monétaires et abréviations i-ii
Remerciements iii
Données de base du projet iv-vii
Résumé analytique viii-xii
I. LE PROJET 1
1.1 Pays et contexte stratégique 1
1.2 Contexte de la Banque 2
1.3 Formulation du sous-programme 2
1.4 Objectifs et portée à l’évaluation 2
II. L’EVALUATION RETROSPECTIVE 3
2.1 Approche et Méthodologie de l’évaluation 3
2.2 Disponibilité et utilisation des données de base et des indicateurs clés des
Résultats 3
III. PERFORMANCE D’EXECUTION 4
3.1 Conformité avec le calendrier d’exécution et les coûts 4
3.2 Gestion du projet, communication des rapports, suivi et évaluation 4
3.2 Performance globale d’exécution 5
IV. PRINCIPALES CONSTATATIONS DE L’EVALUATION ET 5
NOTATIONS DE PERFORMANCE
4.1 Principales constatations de l’évaluation 5
a.) Pertinence et qualité à l’entrée 5
b.) Réalisation des objectifs et résultats (efficacité) 6
c.) Efficience 14
d.) Impact sur le développement institutionnel 14
e.) Autres impacts sur le développement 15
f.) Durabilité 16
4.2 Notations de performance 17
a.) Performance globale du projet et résultats 17
b.) Performance de l’Emprunteur 18
c.) Performance de la Banque 18
4.3 Facteurs touchant la performance d’exécution et des résultats 18
V. CONCLUSIONS, ENSEIGNEMENTS ET RECOMMANDATIONS 19
5.1 Conclusions 19
5.2 Principaux Enseignements 19
5.3 Principales Recommandations 20
ENCADRE
Encadré 1 : Evolution de la gestion des ouvrages d’AEP au Rwanda 10
GRAPHIQUES
Photo 1 : BF Simple – Cellule Rurengeri, District Nyabiru (AEP Mutera) 7
Photo 2 : District Ngororero – Latrine ancienne non hygiénique 7
Photo 3 : Latrine familiale avec accès chicane, construire par le PNEAR-I 7
Photo 4 : Source aménagée – District Ngororero 9
Photo 5 : File d’attente à une Borne-fontaine Kiosque de l’AEP Rwamagana 12
Photo 6 : Jeunes filles portant un jerrican d’eau sur la tête 15
ANNEXES Nombre de
pages
1. Carte du Rwanda et des zones d’intervention du PNEAR-I 1
2. Données socioéconomiques et macroéconomiques 2
3. Modèle logique de l’intervention 1
4. Tableaux de notation, Critères d’évaluation 6
5. Performance de l’Emprunteur 2
6. Performance de la Banque 2
7. Facteurs touchant la performance d’exécution et les résultats 1
8. Matrice de recommandations et actions de suivi 4
9. Calcul de la rentabilité économique et financière 6
10. Bibliographie 3
-i-
EQUIVALENCES MONETAIRES ET ABREVIATIONS
EQUIVALENCES MONETAIRES
Unité
Septembre 2003 Juillet 2011
Monétaire décembre 2009 (achèvement)
(évaluation) (évaluation rétrospective)
1 UC 751,212 FRW 900,979 FRW 957,780 FRW
1 UC 1,446 $ EU 1,610 $ EU 1,600 $ EU
1 UC 1,203 EUR 1,072 EUR 1,107 EUR
1 EUR 595,997 FRW 840,615 FRW 864,909 FRW
1 $ EU 545,435 FRW 559,552 FRW 598,429 FRW
POIDS ET MESURES
Système métrique
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
AEP : Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement
AEPA : Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement
RURA : Rwanda Utility Regulation Agency (Agence Rwandaise de Régulation)
BAD : Banque africaine de développement
BF : Borne-fontaine
BP : Borne Privée / Particulier
: Community Development Committee (Comité de développement
CDC Communautaire)
CDF : Common Development Fund (Fonds de développement Communautaire)
CTB : Coopération Technique Belge
DAO : Dossier d’Appel d’Offres
DSP : Document de Stratégie par Pays
Dollars EU : Dollars des Etats Unis d’Amérique
DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté
ECOSAN : Ecological Sanitation
EDPRS : Economic Development and Poverty Reduction Strategy (Stratégie de
Développement Economique et de Réduction de la Pauvreté)
ELECTROGAZ : Société de Production et de Distribution d’Electricité, d’Eau et de Gaz
EWSA : Energy, Water and Sanitation Authority (Office Rwandais pour le
développement de l’Energie, l’Eau et de l’Assainissement)
FAD : Fonds Africain de Développement
FRW : Franc Rwandais
IAEAR : Initiative pour le l’Alimentation en Eau Potable et l’Assainissement en milieu
Rural
IDH : Indice de Développement Humain
IEC : Information Education et Communication
INSR/NISR : Institut National de la Statistique du Rwanda / National Institute of Statistics
of Rwanda
JICA : Japanese International Cooperation Agency (Agence Japonaise de Coopération
Internationale)
-ii-
KIST : Kigali Institute of Science and Technology (Institut des Sciences et de
Technologie de Kigali)
MINAGRI : Ministère de l'Agriculture et de l’Elevage
MINELA : Ministère de l’Environnement et des Terres
MININFRA : Ministère des Infrastructures
MINISANTE : Ministère de la Santé
OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
PH : Plan Hydraulique
PNEAR : Programme National d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement en
Milieu Rural
PPP : Partenariat Public-Privé
RECO : Rwanda Electricity Corporation
RLDSF : Rwanda Local Development Support Fund
RWACO : Rwanda Water and Sanitation Corporation
TRIE : Taux de Rentabilité Interne Economique
TRIF : Taux de Rentabilité Interne Financière
UC : Unité de compte
UCP : Unité de Coordination du Projet
UNICEF : United Nations of International Children's Emergency Fund (Fonds des Nations
Unies pour l'Enfance
TRIE : Taux de Rentabilité Interne Economique
TRIF : Taux de Rentabilité Interne Financière
UC : Unité de Compte
VAN : Valeur Actualisée Nette
-iii-
REMERCIEMENTS
Le présent rapport d’évaluation L’équipe d’évaluation est reconnaissante,
rétrospective a été préparé par une équipe pour leur appui et contribution
du Département de l’évaluation des enrichissante, à Moumni Monia, Ingénieur
opérations (OPEV) du Groupe de la en Chef Eau et Assainissement (OWAS),
Banque africaine de développement (BAD) aux collègues du Bureau extérieur de la
conduite par Joseph Mouanda, Chargé Banque au Rwanda (RWFO), et à toute
d’évaluation (Chef de projet) et Tonssour l’équipe de l’Unité de Coordination du
Clément Bansé, Assistant de recherche, PNEAR, dirigée par Albert Yaramba.
sous la direction de Mohamed Hédi Manaï,
Chef de Division, Evaluation des projets et L’équipe d’évaluation adresse également
programmes. ses vifs remerciements aux autorités du
Rwanda et à toutes les personnes
Le rapport est basé sur les documents rencontrées notamment les Maires et
techniques rédigés par Pierre BELLO, responsables des Districts et Secteurs
Consultant international - Spécialiste Eau couverts par le sous-programme pour leur
et Assainissement, et Jacques Gashaka, disponibilité et leur collaboration, ainsi
Consultant local - Statisticien Socio- qu’aux partenaires de développement
Economiste ainsi que des résultats de la basés à Kigali, qui ont bien voulu partager
mission effectuée au Rwanda du 18 au 29 leur expérience.
juillet 2011.
Ce travail n’aurait pu se faire sans le
L’évaluation a bénéficié de la revue par les leadership éclairé de la Direction d’OPEV.
pairs effectuée par Blaise Nkamleu,
Chargé principal d’évaluation et d’un
appui administratif assuré par Diop Myrtha,
Ruby Adzobu-Agyare et Imen Trabelsi.
Direction d’OPEV
Rakesh Nangia, Directeur OPEV
Franck Marie Perrault, Directeur par intérim (au moment de l’évaluation)
Mohamed Hedi Mohamed, Chef de Division, Evaluation des projets et programmes, OPEV.1
Odile Keller, Chef de Division, Evaluation de Haut Niveau, OPEV.2
-iv-
DONNES DE BASE DU SOUS-PROGRAMME
A- Données préliminaires
1. Pays : République du Rwanda
: Programme d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement en
2. Titre du Projet
Milieu Rural – PNEAR – Phase de lancement
3. Code du Projet : P-RW-E00-010
4. Secteur : Adduction d’Eau et Assainissement
5. Numéro du Don : 2100155002044
6. Numéro du Prêt : 2100150007224
7. Emprunteur : Gouvernement de la République du Rwanda
8. Bénéficiaires : Populations rurales
9. Organe d’exécution : Ministère des Infrastructures (MININFRA), Direction de l’Eau et de
l’Assainissement (DEA) - Kigali, RWANDA
B- Donnée du prêt
Prévisions Réels
Montant du Prêt (millions d’UC) : 4,00 3,97
Commission de service : 0,75% l’an
Commission d’engagement : 0,50%
Différé de remboursement : 10 ans
Date d’approbation du prêt : Décembre 2003 17 décembre 2003
Date de signature du prêt : - 13 mai 2004
Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2005 30 mars 2005
C- Données du don
Prévisions Réels
du don (millions d’UC) : 9,00 8,831
Date d’approbation du don : Décembre 2003 17.12.2003
Date de signature du don : - 13.05.2004
Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2005 30.03.2005
Date du premier décaissement : 25.05.2005
Date du dernier décaissement : 09.04.2010
D- Données du projet
Plan de financement
Estimations à l’évaluation Réalisation
(en millions d’UC) (en millions d’UC)
Source
Monnaie Monnaie
Devises Total % Devises Total %
locale locale
Prêt FAD 4.00 0.00 4.00 24 3,97 - 3,97 27,4
Don FAD 6,51 2,49 9.00 52 5,38 - 5,38 37,2
Bénéficiaire 0.00 1,55 1,55 9 -
Gvt 0.00 2,63 2,63 15 - 5,12 5,12 35,4
Total 10,51 6,67 17,18 100 9,35 5,12 14,47 100,0
1
Dont 3,4 millions d’UC affectés au MINAGRI au titre de la crise alimentaire.
-v-
E- Indicateurs de la performance d’exécution
Dépassement /sous-estimation de coûts (- 16%)
Retard/avance par rapport au calendrier à l’évaluation 0%
- Décalage de l’entrée en vigueur du prêt et du don +3 mois
- Décalage par rapport au dernier décaissement néant
- Décalage de la date d’achèvement prévue à l’évaluation néant
Nombre prorogations de la date limite du dernier décaissement néant
Etat d’avancement du programme Achevé
Rentabilité
Evaluation Achèvement Post-Evaluation
Taux de rentabilité économique 26% 27% 18%
Taux de rentabilité financière - - 5,9%
F- Principaux indicateurs sectoriels de performance
Indicateurs
Taux de
I. Indicateurs d’extrants Evaluation RAP/REPP
réalisation
Systèmes d’adduction 5 6 120%
Sources aménagées 1000 1084 108%
Latrines familiales 2020 2120 105%
Blocs de Latrines publiques 6 25 417%
Réservoirs de collecte d’eau de pluie 23 25 109%
Biogaz 2 2 100%
Compostières 2 2 100%
II. Indicateurs d’effets et d’impacts Evaluation RAP REPP
Nombre de personnes desservies de façon
270 000 495 623 495 623
durable en eau potable
Nombre de personnes bénéficiaires des
12 000 16 200 16 200
services d’assainissement
Réduction de la distance de collecte d’eau
- - 657 m
(en moyenne)
Réduction du temps consacrée à la
- 3 heures 26 mn
collecte d’eau (en moyenne)
90% de l’eau
produite et
Qualité de l’eau distribuée - -
distribuée est
potable
Taux de réduction des maladies d’origine
- - 19%
hydrique
141,624 millions
Gain sanitaire moyen par an - - de FRW (à partir
de 2010)
-vi-
G- Notation de performance
Critères d’évaluation RAP Revue du RAP REPP
Pertinence et qualité à l’entrée Très satisfaisante Très satisfaisante Satisfaisante
Efficacité (Réalisation des objectifs) Très satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante
Efficience Très satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante
Durabilité - Satisfaisante Satisfaisante
Impact institutionnel - - Satisfaisante
Performance Globale Très satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante
Performance de l’Emprunteur Satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante
Performance de la Banque Très satisfaisante Satisfaisante Satisfaisante
H- Missions
Nb de Nb de
N° Mission Date Composition
jours pers.
Revue et accélération de
1 la mise en œuvre du 17-26/05/2005 9 1
programme
- Ingénieur Principal eau et assainissement,
17-28/04/2007
2 Supervision 12 3 - Consultant, Analyste financier
- Expert en Infrastructures
- Ingénieur Principal eau et assainissement,
3 Supervision 09-15/12/2007 6 3 - Consultant, Analyste financier
- Expert en Infrastructures
02-11/04/2008 - Ingénieur principal eau et assainissement,
4 Supervision 11 2
- consultant analyste financier
- Ingénieur Principal eau et assainissement,
24/11 au - consultant analyste financier
5 Supervision 9 4
02/12/2008 - Consultant Ingénieur Hydraulique
- Ingénieur des transports
10-18/06/2009 - Ingénieur principal eau et assainissement,
6 Supervision 9 2
- consultant analyste financier
28/10 au
- Ingénieur Principal eau et assainissement,
7 Supervision 05/11/2009 9 2
- consultant analyste financier
23/03/02
21/02 au - Ingénieur Principal eau et assainissement
9 Rapport d’achèvement 11 2
04/03/2010 - consultant analyste financier
- Chargé d’Evaluation
- Assistant de recherche
Evaluation de 18 au 30
10 13 4 - Consultant spécialiste en eau et
performance /08/2011
assainissement
- Consultant Statisticien, Socio économiste
-vii-
F -Autres projets financés par le Groupe de la Banque dans le secteur au Rwanda
Montant Taux de
Date Montant
No Projet approuvé net (1000 décaissement Statut
d’approbation
(1000 UC) UC) (%)
Adduction d’eau de Kigali III
1 17/12/2003 828,95 779,78 100 Achevé
(Don)
2 Collecte des Eaux de Pluie 22/12/2006 408,32 408,32 100 Achevé
Deuxième Sous-Programme
3 01/07/2009 16315,39 16315,39 27% En cours
d'AEPA en Milieu Rural
TOTAL 17 552,66 17 503,49-viii-
RESUME DE L’EVALUATION
1. Le projet
1.1 La présente évaluation rétrospective est relative à la phase de lancement du
Programme National d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement en Milieu Rural
(PNEAR) du Rwanda. Cette phase couvre les Provinces du Nord (ex région des laves et ex
Province de Byumba), de l’Ouest (ex Province de Kibuye), et de l’Est (ex Province Kibungo).
Le but ultime du projet est d’améliorer les conditions de vie des populations rurales
bénéficiaires à travers un approvisionnement durable en eau potable et en services
d’assainissement.
1.2 En termes d’effets, des améliorations étaient attendues au niveau: (i) de l’accès
pérenne à un système d’alimentation en eau potable; (ii) de l’accès à un système
d’assainissement; (iii) des capacités à fournir des services d’AEPA de qualité en milieu rural ;
(iv) de la soutenabilité des institutions locales d’AEPA en milieu rural; (v) de l’adoption des
comportements adaptés ; (vi) du système de planification et de suivi-évaluation du secteur
d’AEPA. Ces améliorations devaient concourir à réduire : (i) la pénibilité du portage de
l’eau ; (ii) l’incidence des maladies liées à l’eau et à l’assainissement ; (i) les dépenses de
santé, etc.
1.3 Le sous-programme approuvé en 2003 s’est achevé en 2009 comme prévu. Le coût de
la phase de lancement estimé à 17,18 millions d’UC (soit 12,90 milliards de FRW), est passé
à l’achèvement à 14,47 millions d’UC, en raison essentiellement d’une réaffectation de 3,4
millions d’UC au Ministère de l’Agriculture au titre de la crise alimentaire, suite à un accord
conjoint entre la Banque et l’Emprunteur et d’une augmentation de la contrepartie
gouvernementale. Les montants engagés du don et du prêt FAD ont été décaissés
respectivement à hauteur de 97% et 99%.
2. Approche et Méthodologie de l’évaluation
Ce rapport est le résultat : (i) d’une analyse des différents documents disponibles ; (ii) des
entretiens avec les principaux acteurs ; (iii) des visites de terrain ; (iv) des observations
directes structurées autour des points d’eau et des latrines, et (v) d’une mini-enquête réalisée
auprès des populations bénéficiaires. L’analyse est faite essentiellement par comparaison
entre la situation actuelle et la situation prévalant avant le projet.
3. Principales Constatations
3.1 Le sous-programme répond à un besoin réel des populations rurales confrontées à une
recrudescence des maladies d’origine hydrique dues à la mauvaise qualité de l’eau et celles
liées au mauvais assainissement. Il s’inscrit dans le cadre de la politique et de la stratégie
sectorielle du Gouvernement rwandais, en cohérence avec les stratégies nationales de
réduction de la pauvreté (DSRP de 2002 et EDPRS 2008-2012) et les objectifs internationaux
et régionaux. Le PNEAR utilise une approche basée sur la demande des communautés de base
afin de renforcer la participation des bénéficiaires dans la définition des sous projets d’AEPA,
ainsi que la réalisation et la gestion des infrastructures à travers les structures décentralisées
mises en place par le gouvernement. Par ailleurs, le sous-programme découle de l’Initiative de
la Banque relative à l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural
(IAEAR). Les objectifs du sous-programme sont conformes aux priorités générales de la
Banque et à la stratégie de la Banque pour le Rwanda (DSP 2002-2004). L’approche
programme adoptée par le PNEAR favorise un engagement à long terme entre le Rwanda et-ix- les partenaires au développement. La conception a intégré les enseignements sur l’approche participative et la gestion des infrastructures par les exploitants privés à travers un partenariat public-privé. Cependant, en dépit de la prédominance dans la zone ciblée des latrines non hygiéniques, la conception du sous-programme n’a pas suffisamment pris en compte les besoins en infrastructures sanitaires et les campagnes d’IEC qui favorisent l’adoption des bonnes pratiques sanitaires et sur l’utilisation de l’eau. Le sous-programme est jugé très pertinent, avec une qualité à l’entrée satisfaisante. 3.2 Le sous-programme a réalisé la plupart des extrants escomptés conformément aux règles de l’art ; ceux-ci étant par ailleurs dans un état de fonctionnement satisfaisant. Il a permis d’alimenter durablement en eau potable environ 476 575 personnes et près de 16 200 personnes bénéficient des latrines hygiéniques familiales ou collectives sur une population totale estimée à l’évaluation à environ 3,3 millions. Même si la grande majorité des ménages de la zone du sous- programme (98%) utilisent les latrines, ceux-ci sont dans l’ensemble en mauvais état (57%) et qualifiées de non hygiéniques. Le PNEAR-I a par ailleurs engendré des modifications sensibles sur le mode d’approvisionnement en eau potable des ménages ruraux avec notamment une augmentation de l’approvisionnement en eau aux bornes fontaines et sources aménagées, au détriment des points d’eau non aménagés. Toutefois, la proportion des ménages utilisant encore les sources naturelles comme alternative reste importante ; l’eau potable n’étant utilisée que pour des usages nobles (boisson, soins corporelles, cuisson et lavage de la vaisselle). La consommation moyenne d’eau potable au niveau des ménages est très en deçà des capacités offertes par le sous-programme et se situe autour de 11 litres/j/hab. (par rapport à une consommation moyenne prévue de 20 litres/j/hab.). En termes de qualité, l’eau fournie par le sous-programme est intrinsèquement bonne, bien que celle issue des sources aménagées méritent une attention particulière. 3.3 Dans le contexte de la prédominance des reliefs collinaires au Rwanda et de l’existence d’un habitat rural dispersé, le sous-programme n’a pas réduit significativement la distance aux points d’eau et le temps consacré à collecte de l’eau. La pénibilité du portage de l’eau est en outre accentuée par l’effort et l’énergie nécessaire pour transporter dans ce contexte un jerrican de 20-22,5 litres. Le sous-programme a contribué à l’amélioration de la capacité des intervenants à fournir des services d’AEPA de qualité en milieu rural avec notamment des Partenariats Public-Privé (PPP) satisfaisants et une bonne appropriation des ouvrages par les bénéficiaires. Le processus d’adoption de comportements adaptés, suscité essentiellement par quelques actions des centres de santé, reste lent. Les bonnes pratiques d’hygiène ne semblent pas encore bien ancrées dans les habitudes des populations rurales. L’accès permanent des populations à l’eau et pour certaines aux infrastructures d’assainissement familial et collectif, a eu selon les différentes parties prenantes un impact positif sur leurs conditions de vie. Dans l’ensemble, l’efficacité du sous-programme est jugée satisfaisante. 3.4 L’analyse économique montre que le sous-programme a eu des avantages économiques conséquents en termes de frais évités pour le traitement des maladies hydriques et le transport relié à la recherche de traitement médical, de gains en jours ouvrés perdus évités, etc. Ces avantages vont mieux se manifester si des mesures adéquates sont prises pour accroître la consommation d’eau potable. Le taux de rentabilité interne économique (TRIE) est estimé à 17,8% pour une valeur actuelle nette (VAN) de 2,6 milliards de FRW, contre respectivement de 26% et 7,2 milliards de FRW à l’évaluation ex-ante et ensuite 27% et 22,59 milliards en FRW à l’achèvement. Le TRIE supérieur au coût d’opportunité du capital montre que le sous- programme est économiquement viable. La baisse de ce taux et de la VAN est attribuable, entre autres, à l’hypothèse fondamentale d’une consommation de 20 litres/j/hab. considérée au moment de l’évaluation ex-ante et réaffirmée à l’achèvement ; celle-ci s’étant révélée non
-x- conforme à la réalité du terrain. En termes de coûts-efficacité, l’analyse a montré que les coûts unitaires par personne desservie par le sous-programme se comparent favorablement avec ceux d’autres projets d’AEP au Rwanda et en Afrique. L’analyse financière indique une intervention financièrement peu rentable pour le Gouvernement qui prend en charge les investissements initiaux. Le sous-programme jugé économiquement efficient est par contre financièrement peu viable. 3.5 Sur le plan institutionnel, la création d’une agence nationale en charge de l’eau et de l’assainissement aussi bien en milieu urbain que rural (EWSA) constitue un atout considérable. Le sous-programme a permis de renforcer le déploiement du suivi-évaluation au niveau sectoriel avec notamment l’inventaire des infrastructures d’AEP. Cependant, dans le cadre du processus de décentralisation, des efforts sont encore nécessaires pour développer au niveau des districts des systèmes intégrés de gestion informatisée des données de planification, suivi et évaluation des résultats de projets et programmes d’AEPA. Le PNEAR-I a en outre contribué au renforcement des capacités des acteurs publics et privés, celui-ci mérite néanmoins d’être poursuivi au niveau des Districts. Faute de décrets d’application du Code de l’Assainissement, l’Agence de régulation (RURA) ne parvient pas encore à fixer le niveau des prix, développer des standards sur la qualité des services, et assurer le suivi des performances des opérateurs dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. L’impact institutionnel du sous-programme est jugé satisfaisant. 3.6 La durabilité des résultats du sous-programme est garantie par : (i) la qualité de la maintenance des infrastructures et leur gestion ; (ii) la mise en place d’un cadre politique légal et administratif avec l’adoption des politiques, lois et stratégies de développement ; et (iii) une décentralisation effective. La forte implication des communautés dans la conception et la mise en œuvre du sous-programme renforce le sentiment d’appropriation. La viabilité économique est confirmée par l’analyse des tests de sensibilité du sous-programme. Toutefois, le faible niveau de consommation d’eau potable reste un enjeu majeur et le coût important des investissements initiaux nécessite un partage adéquat des responsabilités pour financer le renouvellement et l’extension des réseaux. L’utilisation du partenariat public-privé (comme alternative au mode de gestion communautaire) permet d’assurer un entretien et une maintenance efficace des ouvrages et plus généralement une amélioration des performances de gestion administrative, technique et financière des systèmes d’AEP ; une concurrence entre opérateurs et un contrôle des prix pratiqués étant toutefois nécessaire. La performance globale du sous-programme est jugé satisfaisante. 4. Principaux Enseignements 4.1 Des campagnes d’informations et de sensibilisation auprès des usagers sur l’hygiène domestique et le coût du service d’eau potable ainsi qu’une mise à disposition de points d’eau proches des habitations et offrant des services d’AEP à des tarifs abordables conçus par des processus transparents, sont indispensables en milieu rural pour un recouvrement durable des coûts et un accroissement de la consommation d’eau potable. 4.2 La délégation de gestion des réseaux d’AEP en milieu rural à des opérateurs privés, comme alternative au mode de gestion communautaire, n’est avantageuse que lorsqu’il existe une véritable concurrence et un système efficace de contrôle de la qualité des services fournis et des prix de vente pratiqués. 4.3 La mise en place d’une décentralisation effective du secteur d’AEPA soutenue par un renforcement des capacités efficace et des contrats de performance liant les collectivités
-xi-
locales et le gouvernement central est un facteur clé de réussite dans le développement des
services d’eau et d’assainissement en milieu rural.
4.4 Des technologies appropriées (peu onéreuses et adaptées aux conditions locales), à la
portée des ménages, sont essentielles pour permettre une meilleure couverture des besoins des
populations des zones rurales en latrines individuelles hygiéniques.
4.5 Un système intégré de gestion informatisée des données de suivi-évaluation au niveau
décentralisé est critique pour une meilleure planification, mise en œuvre et suivi-évaluation
des résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable, d’assainissement
et d’hygiène en milieu rural.
5. Principales Recommandations
Au Gouvernement
• Accroissement de la consommation d’eau potable : Le Gouvernement devrait créer les
conditions permettant d’accroître la consommation d’eau potable par : (i) un
rapprochement des points d’eau des usagers ; (ii) une accentuation du regroupement des
habitats en Imidugudu ; (iii) un contrôle des services fournis et des prix pratiqués par les
gérants des bornes fontaines ; et (iv) une sensibilisation des usagers sur l’hygiène
domestique et le coût du service d’eau potable.
• Gestion des systèmes d’AEPA : Le Gouvernement devrait renforcer la délégation de la
gestion des systèmes d’AEPA par les exploitants privés en : (i) encourageant les
investissements privés pour la réalisation des d’infrastructures 2 ; (ii) favorisant le
développement d’une filière en amont sur les matériaux de génie civil ; (iii) poursuivant
le renforcement des capacités3 au niveau des districts et (iv) réalisant des études sur une
tarification adaptée aux groupes pauvres et vulnérables, incluant une enquête sur la
disposition à payer.
• Qualité de l’eau destinée à la consommation: Le Gouvernement devrait garantir la
qualité intrinsèque de l’eau destinée à la consommation humaine par une protection
suffisante des points de captage d’eau contre les pollutions ou risques de pollutions
extérieures d’origine humaine ou agricole.
• Technologies appropriées pour les latrines individuelles: Le Gouvernement devrait
mener des études pour identifier les technologies les plus appropriées (peu onéreuses et
adaptées aux conditions locales) permettant de faciliter l’accès aux latrines individuelles
hygiéniques aux populations rurales.
• Suivi-évaluation axé sur les résultats : Le Gouvernement devait renforcer davantage le
suivi-évaluation du secteur en développant au niveau de chaque district, un système
intégré de gestion informatisée de données de planification, suivi et évaluation des
résultats de projets et programmes d’approvisionnement en eau potable,
d’assainissement et d’hygiène.
2
Prévoir des contrats allant au-delà de l’affermage
3
Incluant les trois volets suivants : (i) création d’un environnement favorable par le biais de la politique générale et du cadre
législatif et réglementaire ; (ii) renforcement institutionnel y compris la participation communautaire et (iii) développement
des ressources humaines, y compris l’éducation et la formation.-xii-
A la Banque
• Partenariat Public-Privé en AEPA : La Banque devrait, dans la conception des projets
d’eau et d’assainissement, envisager d’inclure davantage le partenariat public-privé
(PPP) soutenu par une véritable concurrence entre opérateurs et un système efficace de
régulation.
• Equilibre des principales composantes d’AEPA : La Banque devrait accorder plus
d’attention à l’assainissement et l’hygiène dans les projets d’AEPA en milieu rural au
regard de leur retombées positives dans l’amélioration des conditions sanitaires.
• Décentralisation des services d’AEPA : La Banque devrait encourager dans les pays
membres régionaux, la mise en place d’une décentralisation effective du secteur
d’AEPA soutenue par un renforcement des capacités au niveau local et des contrats de
performance définis de façon participative, liant les collectivités locales et le
gouvernement central.
• Appui au développement d’un système de suivi-évaluation intégré : La Banque devrait
accompagner la décentralisation du secteur de l’AEPA au Rwanda par un appui
institutionnel visant à développer au niveau des districts de véritable systèmes intégrés
de gestion informatisée de données du suivi-évaluation des résultats des projets et
programmes d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène.-1- I. LE PROJET 1.1 Pays et contexte stratégique 1.1.1 Situé dans la région des Grands Lacs et couvrant une superficie de 26 338 km2, le Rwanda possède un relief fait d'une multitude de collines et de hautes montagnes abruptes sujettes à de fortes érosions. Ce relief s'élève progressivement de 1'Est où l’altitude moyenne est de 1 250 mètres vers le Nord et 1'Ouest où culmine une chaîne de montagnes appelée "Crête Congo-Nil" variant de 2200 à 3 000 mètres, et une chaîne de volcans dont le plus haut culmine à 4 507 mètres. Le Rwanda est aussi marqué par un climat équato-continental et divisé en trois zones climatiques : (i) la région des hautes altitudes ; (ii) la région du plateau central et (iii) le plateau de l’Est et les basses terres de l’Ouest. 1.1.2 Le Rwanda compte une population estimée à 10,3 millions d’habitants4 en 2010 ; sa densité d’environ 390 hab./km2 figure parmi les plus élevées d’Afrique. Son taux de croissance démographique est d’environ 3% en moyenne par an. La population féminine prédomine dans une proportion de 54% de femmes pour 46% d’hommes. Suite à la guerre et au génocide de 1994, 40% des ménages du pays sont actuellement dirigés par des femmes. La population rurale qui représente 90% de la population totale, affiche un taux d'analphabétisme de 47%. 1.1.3 Le pays est actuellement subdivisé en quatre provinces (Nord, Sud, Est et Ouest) en plus de la ville de Kigali, 30 districts, 416 secteurs, 2 148 Cellules et 14 837 villages. Depuis le génocide, le Rwanda a fait des progrès considérables dans sa reconstruction, avec un taux de croissance annuel moyen impressionnant de 8% pour la période 1996-2005. Après un ralentissement à partir de 2007 en raison des mauvaises conditions climatiques ayant entrainé un repli de la production agricole, le taux de croissance du PIB est passé à 11,2% en 2008 avant de s’établir à 6,5% en 2010. En dépit de ces performances économiques, le niveau de pauvreté reste important, avec 57% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté (64 000 FRW, soit environ 107 $ des EU) en 2005-2006, contre 60% en 2000. L’Indice de Développement Humain (IDH) classait le Rwanda, 152ème sur 169 en 2010. 1.1.4 Le réseau hydrographique du Rwanda est dense, le bassin du Congo couvre 24% du pays et draine 10% des eaux tandis que le bassin du Nil couvre 76% du pays et draine 90% des eaux. D’une manière générale, les eaux occupent 8% du territoire national d’où l’importance des ressources en eau du pays. Néanmoins, en dépit de cette importante disponibilité d’eau, et d’une bonne pluviométrie, le taux d’accès à l’eau potable dans le pays était d’environ 41% (en 2000), ce qui se traduit par environ 4,9 millions de personnes n’ayant pas accès à l’eau salubre. En outre, la consommation journalière de l’eau par habitant en milieu rural était estimée à 8,15 litres en 2003, ce qui est de loin inférieur à la norme de consommation de 20 litres par habitant. Concernant l’assainissement, même si plus de 80% de la population rwandaise possède des latrines, seulement 8% de celles-ci remplissent les conditions hygiéniques5. Environ 7,6 millions de personnes vivent donc dans des conditions hygiéniques difficiles qui sont souvent source de maladies d’origine hydrique, une des principales causes de mortalité infantile (119,6 pour 1 000 naissances vivantes, en 2000). Enfin, le contexte rwandais est aussi caractérisé par une topographie collinaire et montagneuse et une trop grande dispersion et dissémination des populations, qui sont des facteurs déterminant affectant la fourniture d’eau et d’assainissement en milieu rural. 4 Indicateurs socio-économiques comparatifs, Département de la statistiques de la BAD – Octobre 2011 5 « Politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement », octobre 2001, Ministère des Terres, de l’Environnement des Forêts, de l’Eau et des Ressources Naturelles, Rwanda
-2-
1.2 Contexte de la Banque
1.2.1 Le Programme National d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement en milieu
Rural (PNEAR) est parmi les premiers programmes de l’initiative pour l’alimentation en eau
et l’assainissement en milieu rural (IAEAR) lancée en 2002 par le Groupe de la Banque
africaine de développement dans le cadre de son plan stratégique 2003-2007 en réponse à la
Vision africaine de l’eau et aux objectifs du millénaire pour le développement. Cette initiative
vise à accélérer l’accès aux services d’alimentation en eau et d’assainissement dans les zones
rurales en Afrique. L’analyse des investissements au Rwanda fait ressortir une concentration
des interventions des bailleurs de fonds sur le secteur social, l’agriculture et la bonne
gouvernance au détriment du secteur de l’AEPA. C’est dans ce contexte que le programme
entend, à travers l’Initiative, développer non seulement les infrastructures d’eau et
d’assainissement en milieu rural, mais aussi assurer leur pérennité, contribuer au
développement des ressources humaines, à la promotion du secteur privé et au renforcement
des capacités institutionnelles dans le domaine de l’AEPA.
1.2.2 En outre, la stratégie d’aide du Groupe de la Banque au Rwanda (DSP 2002-2004) est
axée sur la réduction de la pauvreté et basée sur le document de stratégie de réduction de la
pauvreté (DSRP 2002) et de la stratégie d’investissement du Gouvernement. Ce DSRP a
retenu six grands domaines prioritaires, à savoir : (i) la revitalisation du secteur rural et la
transformation agricole ; (ii) le développement des ressources humaines ; (iii) le
développement des infrastructures économiques ; (iv) la promotion du secteur privé ; (v) le
renforcement de la bonne Gouvernance ; et (vi) le renforcement des capacités institutionnelles.
1.3 Formulation du Sous-Programme
Le PNEAR fait suite à l’intérêt manifesté par le Gouvernement Rwandais en vue de faire
partie des pays choisis pour la phase de lancement de l’Initiative de la Banque africaine de
développement pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement en milieu rural. En
réponse à cette requête du Gouvernement, une mission d’évaluation de la Banque avait défini
le PNEAR comme étant le programme qui permettra de réaliser les objectifs de l’Initiative au
Rwanda.
1.4 Objectifs et portée à l’évaluation
1.4.1 Le sous-programme faisant l’objet de cette évaluation rétrospective constitue la phase
de lancement du PNEAR. Son but ultime est d’améliorer les conditions de vie des populations
rurales dans sa zone d’influence, à savoir les provinces du Nord (Régions des Laves, Ex-
provinces de Ruhengeri et Byumba), de l’Ouest (Ex Provinces de Gisenyi et Kibuye) et de
l’Est (Ex Province Kibungo). Ces zones ont été sélectionnées pour la phase de lancement à
cause de l’urgence des besoins, du taux d’incidence des maladies hydriques élevé (50% des
décès étaient dus aux maladies hydriques 6 ) et de la disponibilité des études techniques
permettant une intervention rapide. En termes d’effets directs, des améliorations étaient
attendues au niveau: (i) de l’accès pérenne à un système d’alimentation en eau potable; (ii) de
l’accès à un système d’assainissement; (iii) des capacités à fournir des services d’AEPA de
qualité en milieu rural ; (iv) de la soutenabilité des institutions locales d’AEPA en milieu
rural; (v) d’adoption des comportements adaptés ; (vi) du système de planification et de suivi-
évaluation du secteur d’AEPA; et (vi) du financement de projets subséquents d’AEPA en
milieu rural. Ces améliorations devaient concourir à réduire : (i) la pénibilité du portage de
l’eau ; (ii) l’incidence des maladies liées à l’eau et à l’assainissement ; (i) les dépenses de
santé, etc. (voir le modèle logique de l’intervention en annexe 3)
6
Rapport d’évaluation du PNEAR-3- 1.4.2 Le sous-programme comporte 4 composantes : (i) le développement des infrastructures d’alimentation en eau potable et d’assainissement, (ii) le renforcement des capacités, (iii), les études et outils de planification et (iv) Gestion du programme. II. L’EVALUATION RETROSPECTIVE 2.1 Approche et Méthodologie de l’évaluation 2.1.1 La finalité de l’évaluation est de contribuer à l’amélioration des opérations, politiques et stratégies en cours ou futures de la Banque, en générant des connaissances, informations et recommandations. Les résultats de cette évaluation vont aussi alimenter une étude plus large sur l’efficacité de la Banque dans le secteur de l’eau et de l’assainissement qu’entreprendra la division des évaluations de haut niveau d’OPEV. De ce fait, l’évaluation s’appuie sur les critères adoptés par le CAD 7 pour l’évaluation des activités d’aide au développement : pertinence, efficience, efficacité, impact et viabilité. D’autres impacts sur le développement, la performance de l’Emprunteur ainsi que celle de la Banque sont aussi examinés. Elle s’inspire aussi des normes de bonnes pratiques pour l’évaluation des opérations du secteur public 8 . L’évaluation s’est déroulée en quatre phases principales : (i) l’élaboration d’un document d’orientation ; (ii) la collecte des données préliminaires sur les effets et impacts du sous-programme ; (iii) la mission de terrain9 et (iv), l’analyse des informations collectées en vue de l’élaboration du REPP initial et final. 2.1.2 Du point de vue méthodologique, l’évaluation s’est effectuée sur la base : (i) d’une analyse documentaire ; (ii) des entretiens menés avec les principaux acteurs ; (iii) des visites de terrain effectuées dans les zones d’intervention du sous-programme ; (iv) des observations directes structurées entreprises autour des points d’eau et des latrines pour apprécier l’application des bonnes pratiques, et (v) une mini-enquête organisée pour obtenir des informations manquantes permettant d’évaluer les effets et impacts du programme auprès des populations. L’analyse a été faite essentiellement par comparaison entre la situation actuelle et la situation prévalant avant le projet. Ce choix de la méthode avant/après est renforcé par le fait qu’au Rwanda, le Gouvernement a opté d’affecter chaque bailleur de fonds intervenant dans le secteur de l’AEPA dans une zone déterminée du territoire, permettant d’éviter tout chevauchement dans les différentes interventions et facilitant l’attribution des résultats observés dans la zone d’intervention, essentiellement au sous-programme. 2.2 Disponibilité et utilisation des données de base et des indicateurs clés des résultats 2.2.1 Bien que dans sa conception, le sous-programme n’ait prévu que des indicateurs permettant de mesurer les niveaux de réalisations physiques et d’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement considéré comme principal extrant d’un projet d’AEPA, la réduction de la prévalence des maladies d’origine hydrique avait été aussi évoquée comme indicateur d’effet. 2.2.2 L’évaluation a reconstitué la logique d’intervention à travers une revue des objectifs et la spécification des résultats escomptés, ce qui a posé des défis sur la mesure des effets intermédiaires et à long terme. En effet, la faiblesse du système de suivi-évaluation affecte considérablement l’utilisation des données de base et des indicateurs clés des résultats. De ce fait, les effets et impacts sur les bénéficiaires finaux ont été analysés au moment de l’évaluation rétrospective essentiellement au travers des résultats de la mini-enquête réalisée sur un 7 Comité d’aide au développement 8 Good Practices Standards for Evaluation of Public Sector Operations, 2001 Revised Edition, Third Draft of May 22, 2011 9 Effectuée au Rwanda du 18 au 29 juillet 2011.
-4-
échantillon de ménages de la zone du sous-programme, des enquêtes réalisées par l’Institut
National de la Statistique du Rwanda (INSR) et des entretiens et discussions en groupe avec
les parties prenantes.
III. PERFORMANCE D’EXECUTION
3.1 Conformité avec le calendrier d’exécution et les coûts
Le projet a été exécuté dans les temps impartis. Le coût de la phase de lancement est estimé à
12,90 milliards de FRW, soit 17,18 millions d’UC. Cette phase devait être financée par un
don FAD à concurrence de 9 millions d’UC, un prêt FAD de 4 millions d’UC, une
contrepartie gouvernementale pour un montant de 2,63 millions d’UC et une participation des
bénéficiaires à hauteur de 1,55 millions d’UC. Le montant engagé du don FAD a été réduite à
5,6 millions d’UC, en raison d’une réaffectation de 3,4 millions d’UC au Ministère de
l’Agriculture au titre de la crise alimentaire, suite à un accord conjoint entre la Banque et
l’Emprunteur. Le montant du don FAD engagé a été décaissé à hauteur de 97%. Quant au prêt
FAD, il a été décaissé à hauteur de 99%. La Contrepartie gouvernementale est passée de 4,18
million d’UC à 5,44 millions d’UC, soit une augmentation de 30% pour financer les travaux
de réhabilitation de d’AEP Mutera dans le districts de Nyabihu et Musanze, la réalisation des
études d’APD des districts de Ngororero, Gakenke et Gicumbi, la formation de fontainier et
l’engagement des techniciens pour l’aménagement des sources d’eau.
3.2 Gestion du sous-programme, communication des rapports, suivi et évaluation
3.2.1 L’Unité de Coordination du Programme (UCP) mise en place au niveau du
MININFRA a bénéficié de l’assistance technique nécessaire à la mise en œuvre du sous-
programme. L’UCP est aujourd’hui parfaitement rodée, opérationnelle et performante ; ce qui
lui a permis de lancer le second sous-programme (PNEAR II). En termes de dispositions
institutionnelles et modalités de mise en œuvre, le sous-programme a été exécuté dans un
cadre décentralisé impliquant les Comités de développement communautaire (CDC 10 ), les
administrations qui devaient assister les districts et le Fonds de développement
communautaire (CDF11) dont l’objet est de financer les projets de développement des districts
et de la Ville de Kigali. Des insuffisances ont néanmoins été constatées au niveau du
reportage, et de la communication sur le sous-programme. La mission d’évaluation
rétrospective a eu des difficultés pour obtenir des informations sur l’utilisation des fonds
alloués au CDF faute d’un système adéquat de communication de rapports. Ces défaillances
sont toutefois en train d’être remédier pour la deuxième phase en cours.
3.2.2 Le spécialiste recruté pour la mise en œuvre du système de suivi-évaluation du
programme n’a été remplacé, après sa démission, que pendant la seconde phase du PNEAR,
alors que la mise en place d’un véritable système de suivi-évaluation devrait être effective
pendant la phase de lancement, ceci afin de permettre le suivi efficace des opérations
subséquentes. Les conclusions et recommandations de l’étude thématique (réalisée par un
bureau d’études) visant à améliorer la gestion du secteur ne sont pas encore opérationnalisées.
En outre, le caractère sectoriel dévolu à la fonction suivi-évaluation a limité la collecte des
données sur les effets et impacts attribuables à la phase de lancement, celle-ci s’étant focalisée
sur les infrastructures d’AEP et non sur l’ensemble des indicateurs de performance prévus
dans le rapport d’évaluation.
10
Les CDC (Community Development Committee) jouent le rôle de points focaux pour les questions relatives au développement des
collectivités (aussi bien pour les cellules, pour les secteurs que pour les districts)
11
« Community Development Fund» devenu « Rwanda Local Development Support Fund” (RLDSF) »-5-
3.3 Performance globale d’exécution
Le sous-programme a été exécuté dans les délais de quatre (4) ans requis (2005-2009), avec
une qualité satisfaisante des ouvrages. Dans l’ensemble, la performance globale d’exécution
est jugée satisfaisante. La gestion du projet a été assurée par l’UCP rendue opérationnelle et
performante à travers l’assistance technique mise à sa disposition, sous la coordination d’un
Comité de suivi du programme comprenant tous les acteurs du secteur de l’Eau. La Banque à
travers ses supervisions a permis de trouver des solutions rapides et pertinentes aux problèmes
posés. La communication et le suivi-évaluation mérite néanmoins d’être renforcée dans les
phases subséquentes. Dans l’ensemble, la performance globale dans l’exécution du
programme est jugée satisfaisante.
IV. PRINCIPALES CONSTATATIONS DE L’EVALUATION ET NOTATIONS
DE PERFORMANCE
4.1 Principales constations de l’évaluation
a) Pertinence et qualité à l’entrée
4.1.1 Pertinence : Le sous-programme d’alimentation en eau potable et d’assainissement en
milieu rural répond à un besoin réel des populations rurales confrontées à une recrudescence
des maladies d’origine hydrique (diarrhées, bilharziose, choléra, typhus, affections cutanées,
affections des yeux, etc.) dues à la mauvaise qualité de l’eau et celles liées au mauvais
assainissement (paludisme et parasitoses). Le sous-programme s’inscrit dans le cadre de la
politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement et la stratégie sectorielle du Gouvernement
validée en 1997 par tous les intervenants du secteur et les bailleurs de fonds dont la Banque et
confirmée lors de la table ronde sur le DSRP en 2001. Il demeure pertinent par rapport à la
politique sectorielle de l’eau et de l’assainissement du Rwanda de 2004 qui est en cohérence
avec la stratégie nationale de réduction de la pauvreté (EDPRS 2008-2012) et les objectifs
internationaux et régionaux. Il fait partie d’un vaste programme qui s’étend sur une période de
16 ans et vise à réaliser les OMDs ainsi que la vision 2020 du Rwanda pour lequel le secteur
de l’eau constitue le troisième pilier. Le sous-programme utilise une approche basée sur la
demande des communautés de base conformément à la stratégie de mise en œuvre de la
politique de décentralisation adoptée par le gouvernement le 26 mai 2000 et dont la mise en
place et l’application est favorisée par les structures communautaires opérationnelles telles
que les CDC et le CDF. Cette approche vise à renforcer la participation des bénéficiaires dans
la définition et la mise en œuvre des sous projets d’AEPA, ainsi que dans la gestion des
infrastructures à travers les structures décentralisées mises en place par le gouvernement.
4.1.2 Les objectifs du sous-programme sont conformes aux priorités de la Banque et rentrent
dans le cadre de l’Initiative de la Banque relative à l’alimentation en eau potable et
l’assainissement en milieu rural (IAEAR). Le sous-programme s’inscrit aussi dans le cadre de
la stratégie de la Banque pour le Rwanda (DSP 2002-2004) qui préconisait, entre autres,
l’assistance au secteur des infrastructures économiques à travers d’une part l'extension de
l'adduction d'eau, de l'assainissement et de l'électrification, et d’autre part, les transports dans
le but d'améliorer le cadre de vie de la population et de contribuer à la réduction des coûts de
production des services publics. Au total, la pertinence du PNEAR est jugée très satisfaisante.
4.1.3 Qualité à l’entrée : L’appui de la Banque dans le secteur d’alimentation en eau et
d’assainissement en milieu rural au Rwanda a privilégié la démarche fondée sur un
programme favorisant ainsi un engagement à long terme entre le Rwanda et les partenaires au
développement et une approche basée sur la demande des communautés de base. Le choixVous pouvez aussi lire
