RESSOURCES HALIEUTIQUES ET AQUACOLES - Stratégies de façade ...
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© ISTOCK CONCEPTION GRAPHIQUE : AGENCE POLLEN • MARSEILLE
RESSOURCES
HALIEUTIQUES
ET AQUACOLES
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
Feuille de route
GESTION DES RESSOURCES
2022-2027
GERER LES
RESSOURCES
HALIEUTIQUES
ACCOMPAGNER
LES METIERS
Carte zone de vocations :
toutes les zones de vocation
DE LA PECHE ET
Décrire la pêche et l’aqua- Mais on ne peut nier qu’elles compétitivité face à d’autres
culture comme une partie de ont évoluées, qu’elles se sont activités concurrentielles sur
l’identité méditerranéenne développées et structurées le plan d’eau et enfin l’excel-
est à la fois un poncif et une économiquement, qu’elles ont lence environnementale.
DE L’AQUACULTURE
réalité. Évidemment ces deux accueilli l’innovation : et on ne
activités ont physiquement peut que souhaiter ces évolu- Les enjeux du DSF sont exac-
marqué certains ports et tions. Pour réduire les impacts tement ceux d’une évolution et
certains territoires, dimen- de ces activités, désormais d’une valorisation réussies de
sionné certaines économies, mieux connus, mais aussi ces activités, vers des filières
tracé le destin de certaines et surtout, pour assurer la d’avenir.
familles méditerranéennes. pérennité de ces activités, la
© ISTOCK / Damocean
2 3
FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
PROTEGER LES ZONES
RESSOURCES
1 FONCTIONNELLES ET REGULER
DÉCHETS
LES PRELEVEMENTS
Aujourd’hui dans le golfe du régionaux, en association avec pêche utilisés, soit parce que promouvoir l’innovation pour • elle semble avoir un impact renouvelé. Sur les sites très
DES
Lion, seuls cinq stocks, repré- les gestionnaires de milieu et les zones de pêche sont aussi adapter les engins de pêche, extractif important, estimé en fréquentés enfin, les rejets et
GESTIONLES
sentant moins de 25 % des d’aires marines protégées, sont leurs zones fonctionnelles. Les pour améliorer leur sélectivité moyenne à 18 kg de poissons débris d’équipements (plombs,
tonnages commercialisés, font moteurs dans cette dynamique espèces amphihalines enfin sont autant d’objectifs du DSF. par an et par pêcheur, sur hameçons, lignes, etc.) s’ac-
RÉDUIRE
l’objet d’un suivi halieutique et de connaissance. subissent ces prélèvements car des espèces ciblées à valeur cumulent au fond et génèrent
bénéficient d’une évaluation Le rôle et les objectifs du DSF elles sont prélevées acciden- La pêche de loisir, enfin, exerce commerciale. une pollution.
quantitative reconnue et exigée seront d’aider à l’acquisition de tellement ou volontairement. une pression sur la ressource,
par l’Europe. Un seul stock ces connaissances, à la défini- Des directives européennes et pression qui, si elle est moins La pêche de loisir souffre d’un L’amélioration des connais-
atteint le bon état écologique, tion des zones fonctionnelles des recommandations interna- connue, nécessite d’être prise manque de connaissance à la sances permettrait enfin de
témoignant d’une exploitation halieutiques, dans un parte- tionales ont été émises pour en considération. fois du profil du pêcheur et de lever le voile sur la réalité de
au-delà du rendement maxi- nariat fort avec la profession, réduire ces captures et sur- Qu’elle s’exerce à des fins « la réalité des prélèvements. l’impact environnemental de
mal durable sur les autres et avec des actions adaptées tout les prévenir. La France sportives », sous forme de L’ensemble de la réglementa- cette activité, mais également
stocks suivis. Quant aux 75% dans le temps et dans l’espace. est tenue de répondre à ces concours avec remise à l’eau tion de la pêche récréative sur de sensibiliser ses pratiquants
restant, qui sont encore incon- Par ailleurs, des espèces objectifs internationaux de du poisson, ou à destination de la façade n’est pas toujours et de les accompagner vers
nus en termes d’abondance et d’intérêt communautaire préservation en bancarisant la consommation personnelle harmonisée et peut également des pratiques et équipements
d’état, ils représentent pour sont capturées accidentelle- les données et en renforçant d’une famille, la pêche de loisir varier d’une aire marine pro- durables.
autant des espèces à fort enjeu ment dans diverses pêche- le lien et la collaboration entre est une activité à considérer tégée à l’autre : la notion de
commercial pour les pêcheurs ries et l’impact de ces prises scientifiques et pêcheurs pour doublement : « consommation familiale » qui La connaissance sur la pêche
méditerranéens. Les espèces accessoires suscite de fortes mieux prévenir et agir en cas devrait représenter la limite de loisir, sa réglementation,
liées doivent être mieux préoccupations pour le main- de captures. • e lle représente un poids des prélèvements autorisés, son harmonisation, l’identifica-
connues, dans leurs habitats tien des populations. Tortues économique important sur n’est pas réglementairement tion des zones de prélèvements
et leur fonctionnement, pour marines, requins, dauphins, Connaître les zones fonction- la façade (438 millions de définie. L’information régu- majoritaires, la sensibilisation
être, à terme et si besoin, élasmobranches sont des nelles de ces espèces et les dépenses pour environ 150 lière et fluide des pêcheurs et les contrôles sont des enjeux
mieux gérées. Les pêcheurs, espèces particulièrement réglementer le cas échéant, millions d’euros de valeur sur la réglementation et les prioritaires.
leurs organisations profes- touchées du fait soit de leur proposer et divulguer les bons ajoutée) ; tailles minimales de cap-
sionnelles et leurs comités attirance pour les engins de gestes pour la remise à l’eau, ture est un enjeu sans cesse
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FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
© Marion BRICHET
© Marion BRICHET
GESTION DES RESSOURCES
1.1 1.2 Éviter ou réduire les risques
d’atteintes à la dynamique de 1.3
population des espèces amphi-
Identifier et Réguler halines liées aux captures dans Accompagner
protéger les zones les prélèvements les secteurs à enjeux pour les la pêche de loisir
amphihalins en complément
fonctionnelles et réduire les des plans de gestion existants.
vers des pratiques
en accord avec atteintes aux • durables
la profession maillons sensibles Sensibiliser et former les usa-
gers à la reconnaissance des Harmoniser et renforcer la
de la chaîne élasmobranches susceptibles réglementation relative à la
Renforcer la protection des
Zones fonctionnelles halieu- trophique d’être capturés accidentelle- pêche de loisir et sensibiliser
ment, et à leur prise en charge les pêcheurs à sa mise en
tiques d’importance (ZFHi),
et améliorer la déclaration de œuvre.
notamment par la mise en Identifier les stocks d’impor-
ces captures accidentelles. •
place de zones de conserva- tance locale prioritaires qui ne
• Assurer les conditions d’une
tion halieutique (ZCH) pilotes sont pas sous gestion com-
Réviser la réglementation pêche de loisir durable.
sur chaque façade. munautaire pour lesquels la
relative aux captures d’élas- •
• gestion pourrait être améliorée,
mobranches et, sur cette base, Sur un site pilote, définir et
Réduire l’impact de la pêche au selon leur état de conservation
identifier les actions à mettre tester de nouveaux outils de
gangui dans les zones d’her- et leur importance socio-éco-
en œuvre au niveau national décompte des prises et des
biers de posidonies. nomique et rédiger des plans
et au niveau local. pêcheurs de loisir.
de gestion correspondants.
•
•
Élaborer et mettre en œuvre
Contribuer à une meilleure
un plan national d’action (PNA)
gestion des prélèvements des
multi-espèces relatif aux élas-
espèces fourrages au niveau
mobranches.
européen.
•
Élaborer et mettre en œuvre
un plan national migrateurs
amphihalins pour une gestion
optimisée des poissons mi-
grateurs sur l’ensemble du
continuum Terre-Mer.
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FEUILLE DE ROUTE 2022-2027
RESSOURCES
DÉCHETS
ACCOMPAGNER LA PROFESSION
2 ET FAIRE ÉVOLUER LES MODES
DE CONSOMMATION
© WENDLING
DES
GESTIONLES
RÉDUIRE
La pêche et l’aquaculture des eaux du littoral, eaux de tion des produits et des métiers
dépendent fortement de l’état baignade notamment ; elles de la pêche, dans un lien étroit
du milieu en même temps peinent à s’installer et les avec les criées, les territoires,
qu’elles exercent une forte délais d’instruction et d’au- les acteurs du tourisme et de
pression sur les écosystèmes : torisation sont des difficul- l’économie locale.
elles sont particulièrement tés supplémentaires pour les
vulnérables aux crises écono- socio-professionnels. Le DSF Cette valorisation des produits,
miques et sanitaires, ou aux Méditerranée doit accompa- qui concerne également l’aqua-
effets du changement clima- gner les professionnels et culture est un axe essentiel de
tique. La recherche et l’in- futurs porteurs de projets la structuration de la filière. La
novation accompagnent les dans la sécurisation à la fois crise sanitaire a montré l’im- Planifier les zones de vocation Soutenir la multi-activité de la Poursuivre et structurer les
deux professions depuis de juridique et politique de leurs portance d’une capacité locale aquacole de la façade. pêche et de l’aquaculture du- efforts de recherche et d’in-
nombreuses années. Leurs démarches par une planifica- à produire ses ressources • rable et développer les filières novation pour réduire l’impact
efforts doivent être poursuivis tion et un accompagnement alimentaires et à les consom- Accompagner les procédures émergentes de la bioéconomie environnemental des navires
et le lien avec les socio-pro- renforcés. mer localement, en même d’instruction des demandes vers un modèle environnemen- et des engins.
fessionnels, leur formation, temps qu’un manque flagrant d’autorisation d’exploiter les tal et économique stable.
renforcée en Méditerranée. Les acteurs de la pêche déve- de circuits courts. L’atteinte de fermes aquacoles. •
loppent depuis de nombreuses l’excellence environnemen- • En respectant les équilibres
Ces deux activités souffrent années des programmes rela- tale par les pratiques et les Accompagner les produits de économiques existants (criées
aussi d’un déficit d’image tifs à la connaissance des productions et la structuration la pêche et de l’aquaculture notamment) et des besoins des
auprès des élus et des popu- espèces mais aussi à leur des circuits de consommation vers la certification environ- professionnels et des terri-
lations. Les fermes aquacoles protection en développant des pour valoriser la présence des nementale et leur valorisation toires, structurer les modalités
sont souvent associées à une techniques qui renforcent la produits dans les territoires auprès des consommateurs et et les circuits de consommation
cause de rejets dans le milieu sélectivité des engins de pêche. sont des actions structurantes territoires, locaux et à l’export. des produits de la mer issus
et de dégradation de la qualité Ils œuvrent aussi à la valorisa- du DSF Méditerranée. de la pêche et de l’aquaculture
pour valoriser les produits lo-
caux, de saison, et pauvres et
ou méconnus.
8 9
LES PROFESSIONNELS
DE LA PÊCHE CONCOURENT
À LA GESTION DE L’ACTIVITÉ
GESTION DES RESSOURCES
LES CHIFFRES La pêche professionnelle est une activité fortement réglementée. Il n’existe
CLÉS DE LA PÊCHE en effet aucune espèce ne pouvant être pêchée sans règle, ni aucune zone
où un pêcheur professionnel pourrait travailler « librement ». Le dispo-
sitif réglementaire concernent l’utilisation des engins de pêche (chalut,
1200
drague, senne, canne..), l’accès aux différentes zones de pêche, la gestion
des espèces (thon rouge, espadon, thon blanc), le contrôle de l’activité à
bord des navires ou à terre, la formation, la sécurité des navires et des
NAVIRES
hommes, l’aspect sanitaire et enfin la mise en vente.
1900 pour la Méditerranée (CGPM) qui leur incombent. Ainsi, les
1.
et la Commission internationale comités des pêches maritimes
MARINS pour la conservation des thonidés et des élevages marins et les
PÊCHEURS de l’Atlantique (ICCAT ou CICTA en organisations de producteurs
français) en charge de la gestion jouent un rôle majeur.
LES ACTEURS DE LA PÊCHE du Thon Rouge et de l’Espadon,
PROFESSIONNELLE ET DE 4 espèces emblématiques pour
la façade.
Les organisations profession-
nelles des pêches maritimes et
des élevages marins que sont
CRIÉES
Ces organisations régionales les comités régionaux, départe-
L’AQUACULTURE EN MÉDITERRANÉE POUR UN TOTAL DE : de gestion des pêches adoptent
en leur sein des recommanda-
mentaux des pêches maritimes
et des élevages marins (CRPMEM
6718T tions qui s’appliquent alors aux
pêcheurs des États qui y siègent.
et CDPMEM) et en méditerranée
les prud’homies de pêche sont
VOLUME À titre d’exemple, l’ICCAT est res- des organismes de droit privé
ponsable de la gestion du thon chargés, par la loi, de missions
32 M€ rouge de l’Atlantique Nord Est et
de méditerranée et fixe le total
de service public. Ils sont dotés
de la personnalité morale.
VALEUR admissible de captures (TAC) et
les quotas autorisés à pêcher Les comités des pêches mari-
ainsi que leur répartition entre times et des élevages marins
États. L’Union européenne adopte sont composés d’élus profession-
un règlement afin de répartir le nels, de représentants syndicaux,
quota qui lui a été attribué entre d’organisations de producteurs
L’encadrement est international, les États. La France décline ces et de coopératives maritimes
européen (Union européenne) et orientations et répartit le quota issus de l’ensemble des types de
national. Au plan international, ce entre la pêche professionnelle pêches. Tous les professionnels
sont les Organisations Régionales et la pêche récréative selon les qui pêchent, élèvent et récoltent
de Gestion des Pêches (ORGP), façades et les segments. Les pro- (hors conchyliculture) sur l’es-
qui sont des organismes interna- fessionnels eux-mêmes peuvent pace maritime sont adhérents.
tionaux créés par des conventions encore compléter ce dispositif en Ils rassemblent et représentent
ou accords internationaux, qui adoptant des règles de gestion. les intérêts de l’ensemble des
sont responsables de la gestion pêcheurs et éleveurs marins quel
soit de zones, soit d’espèces. L’implication des professionnels que soit le type de pêche ou d’éle-
Ainsi, la Méditerranée est par est forte car ils sont de véritables vage (pisciculture ou algoculture).
exemple concernée par la Com- acteurs en raison de leur struc-
mission Générale des pêches turation et des responsabilités
10 11
LES MISSIONS
DES CRPMEM
• Assurer la représentation et végétaux marins ainsi qu’à la tection et de mise en valeur de
la promotion au niveau régio- protection, la conservation et la l’environnement, afin notam-
nal des intérêts généraux des gestion des milieux et écosys- ment de favoriser une gestion
GESTION DES RESSOURCES
professionnels exerçant une tèmes contribuant au bon état durable de la pêche maritime
activité de pêche maritime ou des ressources halieutiques ; et des élevages marins ;
d’élevage marin ;
• Participer à l’élaboration des • Apporter un appui scientifique
• Participer à l’élaboration et à réglementations encadrant et technique à leurs membres,
l’application des réglementa- l’usage des engins et la coha- ainsi qu’en matière de sécurité,
tions en matière de gestion bitation des métiers de la mer ; de formation et de promotion
des ressources halieutiques des métiers de la mer.
pour les espèces qui ne sont • Participer à la réalisation d’ac-
pas soumises à des totaux tions économiques et sociales Les comités régionaux peuvent
autorisés de captures ou à des en faveur de leurs membres ; déléguer certaines de leurs com-
quotas de captures en applica- pétences aux comités départe-
tion d’un règlement de l’Union • P articiper aux politiques mentaux ou interdépartementaux
européenne et de récolte des publiques régionales de pro- de leur ressort.
© WENDLING
Les organisations de producteurs (OP) sont des
LES MISSIONS structures bénéficiant d’une reconnaissance européenne.
Elles regroupent un ensemble de pêcheurs, d’aquaculteurs
DES CDPMEM ou de conchyliculteurs afin d’organiser leur activité
sur le plan économique.
• Assurer la représentation et la • Assurer, auprès des entreprises A l’échelon méditerranéen, il
promotion, au niveau départe- de pêche et des salariés de existe 3 CRPMEM (Occitanie, LES OP DE PÊCHEURS ONT
mental, des intérêts généraux ces entreprises, une mission Provence-Alpes-Côte d’Azur PRINCIPALEMENT POUR MISSIONS
des professionnels exerçant d’information et de conseil. et Corse). Ces structures ras-
une activité de pêche maritime semblent environ 2 000 marins • de promouvoir l’exercice, par • d’éviter et réduire dans toute • de contribuer à la traçabilité
ou d’élevage marin ; pour 1 400 navires (sih IFRE- leurs membres, d’activités de la mesure du possible les cap- des produits de la pêche et
MER 2016). La façade compte pêche viables et durables dans tures indésirées effectuées à l’accès à des informations
également 3 CDPMEM, 1 CIP- le respect le plus strict des dans les stocks commerciaux claires et complètes pour les
MEM (11/66) et 33 prud’homies règles de conservation notam- et, le cas échéant, utiliser au consommateurs;
de pêche. ment celles énoncées dans le mieux ces captures, sans créer
règlement (UE) n o 1380/2013 un marché pour celles dont • de contribuer à l’élimination de la
et dans le droit de l’environ- les tailles sont inférieures aux pratique de la pêche illicite, non
nement, tout en respectant la tailles minimales de référence déclarée et non réglementée.
politique sociale, et lorsque de conservation, conformément
l’État membre concerné le pré- à l’article 15 du règlement (UE) Dans le cadre de leurs missions,
voit, en participant également n o 1380/2013; les OP conseillent leurs adhé-
Crpmem à la gestion des ressources rents et peuvent effectuer des
En biologiques marines; suivis scientifiques des diffé-
https://crpmemoccitanie.wixsite.com/crpmem rentes pêcheries. Ces dernières
SAVOIR
+
http://www.crpmem-paca.fr s’inscrivent dans la stratégie glo-
bale que chaque organisation
https://www.crpmem.corsica
développe dans son plan de pro-
duction et de commercialisation.
12 13
Les pêcheurs professionnels qui le souhaitent
sont regroupés en 3 OP sur la façade :
OP DU SUD OP SATHOAN OP DU LEVANT
GESTION DES RESSOURCES
Cette organisation de producteurs La SATHOAN (pour Sardine – Thon L’OP DU LEVANT, reconnue en 2019,
intervient en Méditerranée depuis – Anchois) est un groupement de est une organisation de producteurs
2012. Elle compte des pêcheurs pêcheurs, réunis dès 1977 sous spécialisée principalement dans
professionnels, principalement des forme d’un GIE. En 1991, la struc- l’espadon (Xiphias gladius) et le LA CONCHYLICULTURE
petits métiers et des chalutiers issus ture évolue pour devenir la Société thon rouge (Thunnus thynnus). Mais
de tout port de la façade méditerra- Coopérative Maritime des Pêcheurs elle traite de tous types de droit à La conchyliculture en Méditerranée se distingue par son mode de pro-
néenne, en Occitanie, Région Sud, de Sète Môle (à capital variable) produire. Elle comprend également LES CHIFFRES duction, avec un élevage sur cordes et sur tables, unique au monde. Les
et Corse. sous forme de Société Anonyme des chalutiers corses, des navires CLÉ DE LA zones de production sont situées sur trois lagunes et quatre mers ouvertes.
(SA). La SATHOAN regroupe des pratiquant la senne tournante et CONCHYLICULTURE
navires de pêche sur l’ensemble de coulissante et des navires pratiquant
10 %
L’activité fait l’objet d’un enca- Les professionnels sont égale-
la façade de méditerranée française, la senne de plage.
drement et la feuille de route ment structurés avec un Comité
de la frontière espagnole jusqu’en Elle comprend des navires de pêche
est fixée par le Plan stratégique régional de la Conchyliculture de
Corse. La Coopérative est reconnue de la catégorie Petite Pêche jusqu’à DE LA PRODUCTION national pour le développement Méditerranée, des coopératives
dès 1991, comme Organisation de la catégorie Grande Pêche. NATIONALE des aquacultures durables 2014- et des syndicats portuaires.
Producteurs (OP)
2020 dont les axes stratégiques
11 sont en cours de discussion. Le Comité Régional de la Conchy-
liculture de la Méditerranée
TONNES D’HUÎTRES Rappel des orientations (CRCM) est le représentant de
2014-2020 l’ensemble des conchyliculteurs
L’OP du SUD
Au 01/01/2020
La SATHOAN
Au 01/2019
L’OP DU LEVANT
au 05/11/2020
5500 Orientation n°1 : Améliorer la
de la Méditerranée française, ce
qui en fait la plus grande orga-
TONNES DE MOULES gouvernance des interfaces entre nisation régionale conchylicole
administrations et professionnels. de France pour son domaine
148 92 46 d’intervention. Sa mission est
ADHÉRENTS ADHÉRENTS ADHÉRENTS 500 Orientation n°2 : Renforcer la
place des aquacultures dans les
de défendre les intérêts des
professionnels, de valoriser les
ENTREPRISES territoires et développer l’emploi. productions, de suivre les pro-
39 58 LA PÊCHE DES ADHÉRENTS (rassemblant 585 exploitants grammes de recherche aquacole,
CHALUTIERS PETITS-MÉTIERS A REPRÉSENTÉ : titulaires de concessions) Orientation n°3 : Développer la d’accompagner les entreprises
durabilité des activités de pro- et de représenter la profession
109 20 4165T 2200
ductions aquacoles. auprès des administrations et
de tous les usagers des étangs,
PETITS MÉTIERS CHALUTIERS EN VOLUME :
EMPLOIS DIRECTS Orientation n°4 : Accroître la des lagunes et de la mer.
ET INDIRECTS valeur des produits tout au long
EN 2019,
LA PÊCHE DES ADHÉRENTS 14 5 000 000€ de la chaîne de valeur. C’est dans le cadre de ces mis-
75
THONIERS sions que le CRCM a développé
A REPRÉSENTÉ : EN VALEUR
Orientation n°5 : Accroître et un Contrat de filière dont l’ob-
EN 2019, MILLIONS DE CA mieux partager les compétences, jectif est de structurer la filière
LA PÊCHE DES ADHÉRENTS la connaissance et l’innovation pour sécuriser et pérenniser les
5 919 T A REPRÉSENTÉ : au profit du développement des
aquacultures.
entreprises à l’horizon 2030.
EN VOLUME
5486T
24 826 080 € EN VOLUME
EN VALEUR
40 821 071€
EN VALEUR
14 15
LES PROFESSIONNELS
DE LA PÊCHE CONCOURENT
À LA GESTION DE L’ACTIVITÉ
GESTION DES RESSOURCES
Encourager une pêche durable, innovante et compétitive, encourager
une aquaculture durable, innovante et compétitive, améliorer l’emploi
et renforcer la cohésion territoriale, encourager la commercialisation
et la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture, etc.
sont des thématiques soutenues par le fonds européen pour les affaires
maritimes et la pêche (FEAMP).
Le FEAMP est le principal outil Pour la future programmation
2.
de financement de la politique 2021-2027, la France dispose-
commune des pêches (PCP) et ra d’une enveloppe de 567 M$.
de la politique maritime intégrée. L’élaboration du programme Les priorités
Dans le cadre la mise en œuvre opérationnel est partenariale : du FEAMP 2021-2027
UN FONDS DÉDIÉ À LA DURABILITÉ DE
précédente du FEAMP 2014- elle s’appuie sur une concerta-
2020, la France bénéficiait ainsi tion entre l’Etat, les Régions (très Priorité 1 : Favoriser une pêche
d’une enveloppe budgétaire de largement impliquées en tant durable et la conservation des
LA PÊCHE ET DE L’AQUACULTURE : 588 M€ de crédits européens
pour la programmation 2014-
qu’organismes intermédiaires),
les partenaires professionnels, la
ressources biologiques aqua-
tiques.
LE FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE 2020. La définition des interven-
tions et le ciblage des moyens
société civile et les instituts de
recherche concernés dans diffé- Priorité 2 - La sécurité alimen-
de l’enveloppe du FEAMP sont rentes instances de consultation.
ET L’AQUACULTURE (FEAMPA)
taire via le développement éco-
définis dans le cadre d’un pro- Le nouveau programme tend à nomique durable de l’aquaculture
gramme opérationnel national, placer la protection de la res- et des marchés.
et donc d’orientations politiques source au cœur des objectifs et
nationales. Celles-ci sont néan- les ambitions sont renforcées Priorité 3 - Permettre la crois-
moins fortement encadrées par s’agissant de la dimension sance d’une économie bleue
les dispositions européennes sociale, l’adaptation au chan- durable et favoriser la prospé-
et le programme opérationnel gement climatique et la propreté rité des communautés côtières.
doit recueillir la validation de des océans. Il s’inscrit également
la Commission européenne. La dans la stratégie «de la ferme à Priorité 4 - La gouvernance
dimension européenne est donc la table» et les nouvelles lignes internationale des océans.
un élément incontournable, for- directrices pour le développement
tement présent et structurant de durable de l’aquaculture de l’UE.
la mise en œuvre du programme Il assumera son rôle à l’égard de
opérationnel. la stratégie biodiversité renouve-
lée pour 2030, en particulier par
son action pour la protection des
espèces et habitats marins et
contribuera à la mise en œuvre
de la politique maritime intégrée.
Sa mobilisation pour la mise en
œuvre des actions du document
stratégique de façade est donc
indispensable.
16 17
Identifier et protéger les zones
1.1
GESTION DES RESSOURCES D01-PC-OE5-AN1
fonctionnelles en accord
avec la profession
DEMAIN AVEC
LE DSF MÉDITERRANÉE
RESSOURCES ACTION D01-PC-OE5-AN1
Pilotes
RENFORCER LA PROTECTION DES ZONES DPMA • DEB • DIRM
IDENTIFIER ET PROTÉGER FONCTIONNELLES HALIEUTIQUES Partenaires
LES ZONES FONCTIONNELLES D’IMPORTANCE (ZFHI), NOTAMMENT PAR LA OFB • DIRM • DREAL
• CRPMEM • Ifremer
MISE EN PLACE DE ZONES DE CONSERVATION • Agrocampus • AERMC
EN ACCORD AVEC LA PROFESSION HALIEUTIQUE (ZCH) PILOTES SUR CHAQUE FAÇADE
1 Carte des vocations
Priorités stratégiques
Zones de vocations :
toutes zones côtières
1 à 17 ; 20 à 30
Contribution semble du réseau trophique..Améliora-
au bon état écologique tion également des connaissances et de
leur diffusion, partage et valorisation.
État en 2019
L’atteinte ou la non-atteinte du bon état
écologique n’a pu être évaluée que sur
moins de 20 % des espèces identifiées
comme pertinentes pour l’évaluation de Incidence
la composante «Poissons» (D1-PC). La socio-économique
moitié des espèces évaluées n’atteignent
pas le bon état. Aucune espèce de pois- L’incidence est modérée sur la pêche
sons d’eau profonde ni de céphalopodes professionnelle.
n’a pu être évaluée. L’écart au bon état A court terme, la mise en place d’une
est donc important, mais le manque de zone de conservation halieutique néces-
connaissances permettant une évaluation site un arrêt des prélèvements, mais à
complète l’est également. moyen terme elle permet la reconsti-
tution locale des stocks. Instaurée et
Amélioration attendue définie à l’initiative de la profession, et
à court et moyen terme cogérée le cas échéant par les pêcheurs,
Par la réduction des pressions sur les elle valorise la profession et participe
zones fonctionnelles et la réduction à sa meilleure prise en compte dans la
des pressions et prélèvements sur l’en- gestion locale.
© Adrien CHEMINEE
18 19GESTION DES RESSOURCES D01-PC-OE5-AN1
Objectifs socio-économiques
auxquels répond l’action
M1. Accompagner les profes- permettant de valoriser leur dans le respect des engage-
sionnels dans la préservation travail et leurs produits. ments existants (Grenelle de
des ressources et des écosys- la mer, plan biodiversité, etc.)
tèmes et aider ces derniers M8. Accompagner la pêche et des professionnels.
à moderniser leur flottille et récréative vers des pratiques
développer les infrastructures raisonnées et responsables,
Politiques publiques
2022-2027
complémentaires
DEMAIN AVEC Schémas régionaux d’aménagement
et de développement des territoires
LE DSF MÉDITERRANÉE
Région Provence- • en développant des mesures exceptionnels et remarquables).
permettant d’atteindre les objectifs Ensemble des prescriptions G (en
Alpes-Côte-d’Azur
Objectif environnemental fixés par la Région qui leur sont
associés.
zones côtières), notamment 1 (Pré-
server les espaces côtiers terrestres
auquel répond l’action Règle LD2-Obj50 - Identification
des continuités écologiques en co-
et marins).
Règle n°18 : Milieux aquatiques
C4. Diminuer toutes les pressions qui affectent l’étendue et la hérence avec les territoires voisins. et espaces littoraux Orientations et prescriptions du
condition des zones fonctionnelles halieutiques d’importance Favoriser le maintien ou la restau- Schéma de mise en valeur de la
Règle LD2-Obj50 B - Identification ration des fonctionnalités naturelles
(ZFHi) identifiées (dont frayères, nourriceries, voies de migra- mer (SMVM)
des sous-trames et la transcription des milieux aquatiques et des es-
tion), essentielles à la réalisation du cycle de vie des poissons, Volet 1| Orientations thématiques
des objectifs de préservation et paces littoraux (notamment zones
céphalopodes et crustacés d’intérêt halieutique. pour la mise en valeur de la mer
remise en état. humides, plages, cordons dunaires, D| Accompagner la structuration et
(D01-PC-OE05) cours d’eau et leur transit sédimen- la diversification de la pêche profes-
taire), afin de prévenir les risques, sionnelle.
Région Occitanie de favoriser la biodiversité et de ga- b. Favoriser la diversification des
CIBLE À ATTEINDRE rantir ou restaurer les continuités sources de revenus.
Règle n°16 : écologiques. Renforcement du rôle de « sentinelle
Continuités écologiques de la mer » des pêcheurs profes-
AUGMENTATION DE LA SURFACE DE ZONE Afin de contribuer à l’objectif de sionnels insulaires pour participer
FONCTIONNELLE HALIEUTIQUE D’IMPORTANCE non-perte nette de biodiversité, Plan d’aménagement encore davantage aux démarches de
favoriser la création et garantir
(ZFHI)* PROTÉGÉE AU TRAVERS D’UNE ZONE DE
la préservation, le renforcement
et de développement gestion et d’animation des aires ma-
rines protégées, notamment dans le
CONSERVATION HALIEUTIQUE (ZCH) PAR FAÇADE et la restauration des continuités durable de la Corse cadre de la création d’aires marines
écologiques régionales (cf. atlas (PADDUC) protégées à finalité halieutique.
cartographique des continuités) :
• en préservant les zones Natura Orientations réglementaires f. Créer des Aires Marines Protégées
Autres objectifs environnementaux 2000, les espèces protégées, et les
zones humides,
Ensemble des prescriptions régle-
mentaires F (orientations réglemen-
à finalités halieutiques.
Afin d’assurer durablement le main-
auxquels répond l’action • en identifiant préalablement et
localement les sous-trames, ainsi
taires relatives à la protection de tien des stocks halieutiques et leur
restauration, la mise en place d’AMP
l’environnement sur l’ensemble du
que les formations arborées patri- territoire), notamment 1 (protéger les à finalités halieutiques doit être mise
Ensemble des objectifs particuliers de l’objectif général moniales (dont les vieilles forêts), espaces nécessaires au maintien de à l’étude en particulier dans le sec-
C - Préserver la ressource halieutique du Golfe du Lion et des en cohérence avec les territoires la biodiversité et des équilibres bio- teur des sanguinaires et en côte
zones côtières. voisins, logiques) et 4 (protéger les paysages orientale.
20 21GESTION DES RESSOURCES D01-PC-OE5-AN1
2016-2021
BILAN DES
ACTIONS EXISTANTES Le FEAMP mobilisé pour
améliorer les connaissances
scientifiques
Le Ministère de la transi- fonctionnelles halieutiques
tion écologique a missionné d’importance, pour aider le En 2018, dans le cadre de la mise en
« Identifier, catégoriser Agrocampus pour établir un processus de décision condui-
œuvre du programme opérationnel du
Fonds européen pour les affaires ma-
et cartographier cadrage méthodologique et sant à établir des ZCH. ritimes et la pêche (FEAMP), l’appel à
les zones fonctionnelles » identifier les zones fonction- projet sur la mesure 40 disposait d’un
nelles halieutiques par sous- Pour chaque ensemble biogéo- volet spécifique au ZCH - « Volet 1 : «
région marine. Deux rapports graphique français, la seconde Amélioration des connaissances scien-
ont été produits, le premier phase de cette étude a eu pour tifiques sur les zones fonctionnelles
sur la définition d’une zone but : halieutiques et analyse préalable à la
En désignation d’une zone de conserva-
fonctionnelle halieutique et la • d’identifier les informations tion halieutique ». Cinq projets ont été
SAVOIR méthodologie de qualification disponibles, issues d’études
+
déposés et sélectionnés favorablement
de son importance (rendu fin antérieures, qui permettaient afin d’identifier des zones fonctionnelles
2016) et un second compilant d’ores et déjà d’identifier ces halieutiques. Aucun projet n’a encore
les informations quantitatives zones fonctionnelles ; été déposé pour financer la première
existantes sur les zones fonc- • de réaliser un inventaire étape de création d’une ZCH (le dossier
REGIMBART, A. GUITTON, J. d’analyse préalable). En 2019, un troi-
tionnelles halieutiques connues exhaustif des données, publiées
LE PAPE, O., 2018, sième appel à projet a été lancé avec
Zones fonctionnelles pour les et les cartes correspondantes, ou non, permettant de réaliser un volet 1 dédié au ZCH.
ressources halieutiques dans recensant notamment les don- dans un second temps l’iden-
les eaux sous souveraineté nées établies à dires d’experts tification des zones fonction-
française. Deuxième partie :
et les données nécessitant une nelles pour les espèces et
inventaire, Les publications du
Pôle halieutique analyse complémentaire (rendu les secteurs pour lesquels ce
AGROCAMPUS OUEST n° 46, juin 2017). travail d’identification et de
175 p. quantification n’avait pas été
© Adrien CHEMINEE
https://halieutique.agrocam-
La première phase d’étude, réalisé au préalable ;
pus-ouest.fr/files/fichiers/
pdf/5864.pdf préliminaire à cet inventaire, • d’identifier les besoins priori-
a permis de : taires en matière d’acquisitions
DELAGE, N. LE PAPE, O., • définir les différentes caté- de connaissances.
2016, Inventaire des zones
gories de zones fonctionnelles,
fonctionnelles pour les res-
sources halieutiques dans les suivant les fonctions assurées En 2018, un avenant à la
eaux sous souveraineté fran- par celles-ci pour le renouvel- convention avec Agrocampus
çaise. Première partie : défini- lement des ressources halieu- a été signé afin de compléter
tions, critères d’importance et
tiques ; les cartes des zones fonc-
méthode pour déterminer des
zones d’importance à protéger • définir des critères permet- tionnelles halieutiques et de
en priorité, Les publications du tant de qualifier l’importance prendre en compte les nou-
Pôle halieutique AGROCAM- d’une zone fonctionnelle au velles données disponibles.
PUS OUEST n° 44, 36 p.
regard de l’intérêt particulier Ces compléments sont aussi
https://halieutique.agrocam-
pus-ouest.fr/files/fichiers/ qu’elle présente pour les res- disponibles sur internet.
pdf/5647.pdf sources halieutiques ;
• proposer une méthode per-
mettant de prioriser les zones
© ISTOCK
22 23GESTION DES RESSOURCES D01-PC-OE5-AN1
MedHab © Adrien CHEMINEE
INITIATIVES
EN MÉDITERRANÉE*,
INNOVANTES Mosaïque des habitats des petits
fonds côtiers méditerranéens et leurs
LES FRAYÈRES
ET NOURRICERIES DE
Projet MedHab : « Évaluation et gestion des habitats interfaces qui jouent de manière
essentiels des poissons méditerranéens »
MedHab © Adrien CHEMINEE
complémentaire le rôle de nurseries pour
espèces
3 Certains habitats des petits fonds côtiers ont une fonction clef
de nombreuses espèces de poissons.
de nurseries ou frayères dans le cycle de vie des poissons : ce
pélagiques
sont des unités fonctionnelles essentielles pour les ressources
5
espèces
halieutiques, menacées par les pressions anthropiques. Les
objectifs du PAMM incluent la meilleure connaissance et prise
en compte par la gestion de ces zones fonctionnelles. Le projet
démersales
MedHab, porté par l’association Septentrion Environnement,
7
espèces d’intérêt
de 2019 à 2021, réalise 1) une synthèse des connaissances
concernant ces habitats essentiels ; 2) sur l’ensemble de la
façade méditerranéenne, une localisation et quantification des
halieutique
nurseries de type petits fonds hétérogènes et une évaluation
de leur niveau de prise en compte par les mesures de gestion
* (Anchois Engraulis encrasicolus
existantes ; 3) pour 3 zones témoins avec AMP, une compa-
Chinchard commun Trachurus trachurus raison avec deux autres types d’habitats nurseries (herbiers
Chinchard à queue jaune Trachurus mediterraneus
Eledone Eledone cirrhosa et forêts de macro-algues) ; 4) un partage des résultats avec
Grondin gris Eutrigla gurnardus les gestionnaires afin d’optimiser les stratégies de gestion des
Langoustine Nephrops norvegicus
Maquereau Scomber scombrus zones côtières.
Merlu Merluccius merluccius
Rouget de vase Mullus barbatus
Roussette Scyliorhinus canicula
Sardine Sardina pilchardus )
MedHab © Adrien CHEMINEE
24 25GESTION DES RESSOURCES D01-PC-OE5-AN1
Sous-action 3
Mettre en place des projets pilotes de zones de conservation halieutique (ZCH) pour
Renforcer la protection des Zones fonctionnelles halieutiques Libellé prendre des mesures de conservation pour toutes les activités sources de pressions
D01-PC-OE05-AN01 d'importance (ZFHi), notamment par la mise en place de zones de présente dans la ZCH
conservation halieutique (ZCH) pilotes sur chaque façade Avec les connaissances acquises sur les habitats fonctionnels et les pressions qui s'y exercent, la
concertation avec les acteurs locaux est essentielle pour identifier le secteur à protéger. Il importe
en particulier de sensibiliser les professionnels de la pêche à cet outil de protection des ressources
halieutiques. Si le site est compris dans une aire marine protégée déjà existante, la concertation
Descriptif synthétique pourra s'appuyer sur leurs instances de concertation existantes.
Façade concernée MEMN X NAMO X SA X MED X (1000 caractères max)
Cet accompagnement technique pourra être fait par les services de l'Etat locaux ou par
l'administration centrale compétente. L'objectif est d'avoir des sites pilotes pour chaque façade
1-OM 1-PC 1-MT 1-HB 1-HP 2 3 4 5 6 métropolitaine afin d'accompagner les acteurs lors des étapes de la création d'une zone de
Descripteur du BEE conservation halieutique.
7 8 9 10 11
Thématiques EMR TEE RLI PTM OPT PM AQU GME INN SPO
Sous-action 4
Socio-économiques TOU SPP LAM EMP FOR R-I CON TSO SEN SEC
Libellé Réduire l’impact des activités et aménagements autorisés en mer sur les ZFHi, en
Zones de la carte des vocations accompagnant les services instructeurs dans le traitement des demandes d’autorisations
MED Toutes zones situées dans les eaux territoriales
Contexte et objet de l’action, en lien avec les résultats de l’analyse de la suffisance L’objectif de cette sous-action est d’accompagner les services instructeurs afin qu’ils prennent en
compte, en plus des résultats des études d’impact, la cartographie des ZFHi prévue à l’action 1 lors
•••••••••••••••••••••••••••• du traitement des demandes d’autorisations susceptibles de générer des pressions sur ces zones.
Cette prise en compte doit permettre de réduire les pressions s’exerçant sur les ZFHi, en évitant de
Descriptif synthétique délivrer de nouvelles autorisations de projets impactant de façon notable ces zones, et en
(1000 caractères max) réduisant les renouvellements.
En 2016, la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite loi « Biodiversité », a
introduit une nouvelle forme d’Aire marine protégée (AMP) : les Zones de conservation halieutique (ZCH). Il s’agit de zones de Pour cela, une diffusion des cartographies sera assurée auprès des services instructeurs, et les
protection spatiale maritimes visant à préserver ou restaurer les fonctionnalités des Zones fonctionnelles halieutiques (ZFH) guides par activités relatifs à la compatibilité avec les objectifs environnementaux au titre de la
qui jouent un rôle important dans le cycle de vie des ressources halieutiques au sein des eaux territoriales françaises (Art. R. DCSMM prendront explicitement en compte les zones fonctionnelles halieutiques.
924 du Code rural et de la pêche maritime). Le Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation
halieutiques donne les modalités d'application de ce nouvel outil.
Lorsque les ZFHi sont identifiées et cartographiées, leur protection se ne limite pas à la création de zones de conservation
halieutique mais à leur prise en compte dans les documents de planification et dans les études d'impacts. Les services de l'Etat
doivent être sensibilisés à ces enjeux.
Sous-action 1 Sous-action 2 Sous-action 3 Sous-action 4
Date de début prévisionnel de la
sous-action 2020 2020 2021 2021
Description des sous- 4 max (1000 caractères max par sous action)
actions Date de fin prévisionnelle de la
••••••••••••••••••••••••••• sous-action 2026 2026 2026 2026
Sous-action 1
DIRM
Libellé Identifier et cartographier les ZFHi à une échelle pertinente DEB DEB DEB
Pilote(s) DPMA DPMA
DEB
DPMA
DPMA
Agro Campus Ouest a publié un inventaire des zones fonctionnelles halieutiques sur les trois
façades métropolitaines établissant une synthèse des connaissances existantes et une liste, non
Descriptif synthétique exhaustive, des ZFHi identifiées. Afin de compléter ces connaissances à une échelle plus locale, le
travail scientifique de connaissance et de cartographie doit se poursuivre en continu avec les OFB, CNPMEM Coordination
(1000 caractères max) OFB, CNPMEM
experts locaux et instituts scientifiques. Ce travail permettra notamment de produire une (coordination technique à définir Coordination technique
(coordination
cartographie harmonisée des ZFHi sur les différentes façades. Les cartographies de ZFHi veilleront technique) OFB à définir
technique)
à mentionner le statut de protection de l’espèce. Partenaire(s) associé(s) DIRM DIRM OFB
DREAL
DREAL DREAL CRPMEM DREAL
(techniques et financiers) CRPMEM CRPMEM DIRM
DDTM (NAMO)
Agrocampus Ouest UNICEM DDTM
Sous-action 2 IFREMER (NAMO,
experts/universitaires DDTM IFREMER
MED)
locaux IFREMER
Libellé Identifier les pressions et leurs effets sur les ZFHi
L'étape suivante est d'identifier les sources pressions affectant l'habitat fonctionnel et
d'évaluer leurs effets. L'objectif est de protéger si besoin cette zone fonctionnelle
Descriptif synthétique halieutique par la création d'une zone de conservation halieutique, et la mise en place
(1000 caractères max) de mesures de conservation pour toutes les activités sources de pressions présentes
dans la ZCH. Les sources de pression dont l’emprise géographique est en dehors de la
ZCH ne sont pas encadrées par cet outil. 13/05/2021 Fiche_action Page 2/3
26 27
13/05/2021 Fiche_action Page 1/3FEAMPA
FEAMPA FEAMPA
Financements potentiels BOP 149
BOP 149 BOP 149
BOP 113
BOP 113
GESTION DES RESSOURCES
Action au titre de la DCSMM oui
L'incidence de cette action dépendra de la localisation précise des zones de conservation halieutique. A
l'heure actuelle, les enveloppes définies par les scientifiques sont trop larges pour avoir une vision claire des
secteurs qui seront concernés. Les impacts sur les activités peuvent être plus ou moins importants selon
l'approche qui sera retenue en termes de régulation et l'importance du zonage. Par exemple, pour
Incidences économiques et l'extraction de granulat, cela peut se traduire par une interdiction d'exploiter certains secteurs. Par ailleurs,
sociales la difficulté d'anticiper en l'absence de localisation claire de ces zones pèse pour se lancer dans l'exploration
de futurs sites d'extraction. Autre exemple, pour la pêche professionnelle si à long terme cette action est
bénéfique à la ressource halieutique, à court et moyen termes si elle se traduit par une interdiction nette de
prélèvement cela pourra être impactant. Enfin, c'est aujourd'hui l'absence de mode de gouvernance de ces
futures zones qui soulève le plus d'inquiétude chez les différents opérateurs.
Efficacité environnementale forte.
Efficacité environnementale La mise en place de zones de conservation halieutique (ZCH) permet une meilleure protection des zones
et faisabilité des frayères, des nourriceries ainsi que des voies de migration empruntées par les espèces amphihalines et
récifales. Ces zones sont essentielles dans le cycle de vie de nombreuses espèces.
Environ 221 000 €/façade dont :
- Fonctionnement : temps agent de 2,17 ETP pour le suivi des études cartographiques et
l'accompagnement des acteurs dans la réduction de l'impact des activités et aménagements autorisés en
Coût prévisionnel mer sur les ZFHi;
- Etude : 40 000 € pour la cartographie des ZFHi à une échelle pertinente et 50 000 € pour étude
d'identification des pressions et leurs effets sur les ZFHi.
© ISTOCK
13/05/2021 Fiche_action Page 3/3
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