21 20 DE GESTION - La France Mutualiste
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RAPPORT DE GESTION 20 21
RAPPORT DE GESTION
INTRODUCTION
SOMMAIRE 3
1. FAITS MARQUANTS ET RÉSULTAT DE LA MUTUELLE EN 2021 4
2. ENGAGEMENTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX 6
3. INDICATEURS D’ACTIVITÉ 2021 8
4. COMPTE DE RÉSULTAT 2021 9
COTISATIONS 10
PRESTATIONS ÉMISES 10
CHARGES D’EXPLOITATION DE LA MUTUELLE 11
RÉSULTAT DES PLACEMENTS 12
CHARGES DES PROVISIONS D’ASSURANCE 13
COMPTE DE PARTICIPATION AUX EXCÉDENTS (PAE) 13
AUTRES PRODUITS TECHNIQUES 15
AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES 15
IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS 15
AFFECTATION DU RÉSULTAT 15
5. BILAN ACTIF 16
PLACEMENTS 17
VALEURS MOBILIÈRES 18
PATRIMOINE IMMOBILIER 19
CRÉANCES 19
AUTRES ACTIFS 19
6. BILAN PASSIF 20
FONDS PROPRES 21
PROVISIONS TECHNIQUES 21
PROVISIONS MATHÉMATIQUES 22
PGG 23
PPAE 23
PGP 23
PROVISION POUR GARANTIE PLANCHER PASSERELLE 23
PRE 23
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 23
AUTRES DETTES 24
7. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 25
8. RÉFÉRENTIEL COMPTABLE ET RÈGLEMENTAIRE 27
BILAN ACTIF 27
A1 ACTIFS INCORPOREL 27
A2 PLACEMENTS IMMOBILIERS 27
A2 AUTRES PLACEMENTS 28
A2 PROVISION POUR DÉPRÉCIATION À CARACTÈRE DURABLE (PDD) 28
A3 PLACEMENTS REPRÉSENTANT LES PROVISIONS TECHNIQUES AFFÉRENTES 30
AUX OPÉRATIONS EN UNITÉS DE COMPTE 30
A6 CRÉANCES 30
A7 COMPTES DE RÉGULARISATION 30
BILAN PASSIF 30
B1 FONDS PROPRES 30
B2 PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES 32
B6 PROVISION POUR RISQUE ET CHARGES 32
B9 DETTES 32
B10 COMPTES DE RÉGULARISATION 32
COMPTE DE RÉSULTAT 32
CHARGES D’EXPLOITATION 32
ALLOCATION DES PRODUITS FINANCIERS AUX COMPTES NON-TECHNIQUES 33
2RAPPORT DE GESTION
INTRODUCTION
Ce rapport est découpé en 2 parties :
• La première partie correspond au rapport de gestion réglementaire
hors éléments comptables détaillés, dont le principe et le contenu sont
définis par l’article L.114-17 du Code de la mutualité et qui constitue un
véritable instrument d’information pour l’Assemblée Générale.
• La deuxième partie complète le rapport des éléments comptables
de l’exercice.
Dans ce rapport, La France Mutualiste est aussi dénommée la mutuelle ou LFM.
3RAPPORT DE GESTION
1 FAITS MARQUANTS ET RÉSULTAT
DE LA MUTUELLE EN 2021
Après une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire, la mutuelle a enregistré une forte
reprise de son activité en 2021, avec une collecte en croissance de plus de 13%, et retrouvé un nombre
d’adhérents en croissance (+643 sur l’année 2021). Dans le même temps, elle a poursuivi activement
la mise en œuvre de son plan de transformation : élargissement de l’offre produits, développement de
l’approche multi-canal, poursuite du plan de modernisation et mise à l’image de ses agences, refonte
de l’architecture informatique, amélioration de la qualité de service rendue aux adhérents.
Le chiffre d’affaires brut s’établit à 390,6 M€, en croissance de +13,3% sur 2020. Cette évolution est contras-
tée entre :
● L
’épargne-retraite, en croissance de +22,5% à 314,4 M€. L’essentiel de cette collecte s’est portée
sur le multi-support Actépargne2, qui a reçu 269 M€ de cotisations. LFM PER'FORM, le Plan
d’Épargne Retraite individuel de LFM, lancé en décembre 2020, a collecté 7,4 M€ pour 1 513
souscriptions.
● L
a RMC, dont la collecte continue de se contracter, à 76,2 M€ soit - 13,5% par rapport à 2020. Cette
décroissance s’explique par la diminution de ce portefeuille, qui s’est réduit de -5% en 2021, mais
également par une hausse limitée du plafond majorable, générateur de reversements par les adhé-
rents ;
LFM a poursuivi son effort de diversification vers les unités de compte (UC), dont la collecte a progressé de
+77,9%, à 72,8 M€. Cette dernière représente désormais plus de 23% des cotisations des multi-supports,
grâce notamment aux profils de gestion proposés dans Actepargne2. Par ailleurs, le produit Passerelle,
lancé en 2020, a permis de transférer en 2021 plus de 38 M€ d’encours de mono-supports vers un contrat
diversifié 65% fonds en euros - 35% unités de compte, et offrant à nos adhérents une garantie du capital
investi à l’échéance du 2/01/2031 ou en cas de décès. Au total, le flux net sur les unités de compte atteint
81,9 M€ en 2021, ce qui, combiné avec la forte croissance des marchés actions, porte l’encours des
provisions techniques UC de LFM à plus de 523,8 M€ au 31/12/2021, soit 6,9% du total des provisions
techniques de la mutuelle, contre 5,2% un an plus tôt.
Toutefois, soucieuse de préserver la pérennité du fonds en euros comme véhicule de mutualisation et
de protection de l’épargne dans le contexte des taux bas que nous connaissons, LFM a proposé à ses
adhérents, qui l’ont approuvé en assemblée générale extraordinaire d’octobre 2021, une harmonisation
des taux garantis sur l’ensemble de sa gamme de produits d’épargne, désormais fixés à 0% brut de frais de
gestion. Cette mesure qui prend effet à compter d’avril 2022, permet à la mutuelle, grâce à l’amélioration
de son ratio de solvabilité induit par cette mesure, de poursuivre et d’accélérer la diversification de son
actif général en actions et immobilier, plutôt que d’investir en obligations à des taux très faibles. Plus de 5%
de l’actif général seront ainsi transférés en actifs diversifiés dans les deux années à venir.
Les prestations versées aux adhérents de la mutuelle se sont élevées à 489,9 M€ en 2021, en croissance
de +1,2% sur 2020. Après la croissance de +12,4% en 2020 partiellement due à la crise sanitaire, les capi-
taux décès sont encore en augmentation en 2021, mais à un rythme plus modéré de +2,8%. En revanche,
les arrérages de rente poursuivent leur baisse, à -5,7%, au rythme de décroissance du portefeuille de la
RMC. Enfin, avec la forte augmentation des encours de produits d’épargne, le montant des rachats (partiels
et totaux) est en croissance de +6,4%, à 96,4 M€.
Le flux net (chiffre d’affaires moins prestations) est donc resté négatif en 2021 (-99,3 M€) quoiqu’en nette
amélioration par rapport à 2020 (-139,5 M€). Malgré ce flux négatif, les provisions techniques (brutes de
4RAPPORT DE GESTION
réassurance, y compris UC) ont légèrement progressé (+1,1%), pour atteindre 7 620 M€ au 31 décembre
2021. A noter que, dans le contexte de taux obligataires historiquement bas, LFM a poursuivi sa politique
de rechargement de ses réserves, en portant le taux technique marginal de provisionnement des rentes
RMC à 0,9%, contre 1,05% à fin 2020, soit un rechargement de 39 M€. La provision pour participation aux
excédents a également été renforcée, grâce au bon rendement de l’actif général.
La mutuelle a maintenu un effort d’investissement significatif en 2021 pour la poursuite de son plan de
transformation :
› R
enforcement de son réseau (+ 10 conseillers mutualistes), et développement d’une infrastructure
de distribution multi-canal . A fin 2021, une plateforme de vente à distance est en cours de création.
Dotée de 5 à 10 conseillers, elle s’adressera en priorité aux adhérents n’ayant pas eu de contact
avec la mutuelle depuis plusieurs années, puis à la gestion des prospects recrutés par canaux
digitaux.
› Renforcement également des fonctions siège (+16 ETP), en particulier sur les fonctions d’expertise.
› P
oursuite d’une communication active à travers une campagne multimédia (télé, presse écrite et
media internet) ;
› Diversification de l’offre : lancement du Plan d’Épargne Retraite LFM PER'FORM.
› P
oursuite de la transformation en profondeur de l’architecture informatique, avec la préparation de
la migration de l’ensemble du portefeuille de contrats d’épargne sur le système de gestion Kelia.
Cette migration de plus de 130.000 contrats est prévue pour avril 2022, concomitamment avec le
changement de taux garantis. Elle sera suivie quelques mois plus tard par celle des contrats RMC
et R4. D’autres briques importantes de l’architecture informatique de LFM ont été déployées en
2021 (modernisation de l’outil CRM, déploiement de nouvelles fonctionnalités de consultation et de
gestion dans l’espace adhérent du site LFM, etc..).
› P
oursuite du programme de modernisation et de mise à l’image du réseau des agences, lancé fin
2019. En 2021, 17 agences ont été rénovées ou déplacées.
Le résultat des placements de l’actif général ressort à 251,9 M€ en 2021, contre 257 M€ en 2020, soit un
taux de rendement comptable de 3,11%. Ce résultat intègre en particulier un montant prudent de réalisation
de plus-values actions (21 M€, soit à peine plus de 4% du stock de plus-values latentes du portefeuille au
31/12/2021) et de plus-values immobilières (33 M€, soit 3,4% du stock de plus-values latentes à la clôture).
Le résultat 2021 avant impôts de LFM s’établit à 43,4 M€, en contraction de 5,4 M€ par rapport à 2020.
Cette évolution provient pour l’essentiel :
› D
’une augmentation des chargements (+2,7 M€), liée à la croissance des provisions mathématiques,
ainsi qu’au rattrapage des chargements de 2020 sur le produit R4 ( à hauteur de 1 M€ ) ;
› D
’une légère augmentation des marges financières (+0,3 M€, à 23,6 M€, pour la marge sur provi-
sions techniques, et +0,7 M€, à 34,3 M€ pour la marge sur fonds propres), en lien avec des encours
gérés en légère croissance ;
› D
’une augmentation des frais généraux de 8,3 M€, liée à la croissance des effectifs et aux investis-
sements du plan de transformation (notamment au remplacement de la plateforme de gestion des
contrats d’assurance vie, à hauteur de 5 M€). Une provision pour risque de 2,2 M€ a été enregis-
trée, permettant de prendre en charge l’amélioration de la qualité des données contrats et clients
de la mutuelle (clauses bénéficiaires, données d’état civil et adresses, coordonnées bancaires,
etc…)
5RAPPORT DE GESTION
La charge d’Impôts sur les sociétés reste élevée, à 18,1 M€, soit un taux de 41,7% du résultat avant impôt.
Comme l’an dernier, ce taux élevé provient de la réalisation d’actifs détenus en portefeuille depuis plus de
10 ans, soit avant l’entrée en fiscalité de LFM, et qui portaient des plus-values latentes fiscales significatives.
La France Mutualiste n'a pas d'évènements post-clôture à mentionner dans ce rapport. Elle est évidemment
attentive à l'évolution du conflit en Ukraine et à ses conséquences sur son activité, et signale qu'elle n'y est
pas exposée directement, n'ayant ni des personnes visées par le gel des avoirs dans sa base d'adhérents,
ni des titres russes ou ukrainiens dans ses portefeuilles d'investissements.
E NGAGEMENTS SOCIAUX
2 ET ENVIRONNEMENTAUX
La responsabilité sociale et environnementale est au fondement de notre mutuelle, qui est animée par cette
mission de protection et d’intérêt général qui s’inscrit au cœur d’actions concrètes et porte sur 3 axes :
● V
is-à-vis de nos adhérents (axe 1), nous voulons être un assureur responsable, à travers nos
solutions d’assurance, nous leur permettons d’avoir un impact positif sur la société et l’environ-
nement,
● V
is-à-vis de la société dont nous faisons partie (axe 2), nous voulons être une entreprise ci-
toyenne et engagée (partenariats avec des associations, fonds social et d’entraide…).
● V
is-à-vis de nos collaborateurs (axe 3), et de tous les bénévoles qui nous accompagnent, nous
voulons être une entreprise centrée sur l’humain.
Dans ce cadre, les réalisations de 2020 ont été multiples, malgré les contraintes de la crise sanitaire :
AXE 1 - Être un assureur responsable :
› L
’évolution de la garantie de son fonds en euro. Une stratégie qui bénéficiera aux adhérents avec
de meilleures perspectives de performance à moyen terme grâce à la diversification des actifs du
fonds.
› L
a conception de ses produits d’épargne : ainsi le produit LFM PER'FORM propose dans sa gamme
6 fonds labellisés ISR.
› U
ne politique d’investissement institutionnel qui intègre dans sa gestion des objectifs ad hoc :
réduction de l’impact carbone, investissement dans des supports responsables (green et social
bonds), …
AXE 2 - Agir
pour la société, en soutien de ses adhérents et leur entourage,
fragilisés par des évènements imprévisibles :
› Mobilisation du fonds social et d’entraide de la mutuelle.
› Renforcement du lien social intergénérationnel à travers de nombreuses initiatives :
• Dans la continuité de notre observatoire qui étudie et cultive les liens entre générations,
La France Mutualiste a lancé son premier appel à projets Générations+ pour soutenir des
projets favorisant la solidarité intergénérationnelle en France. En 2021-2022, nous accom-
pagnons 5 projets lauréats qui bénéficient d’une dotation financière et d’un programme
d’incubation avec un incubateur partenaire.
• En 2021 dans un contexte sanitaire qui oblige à la distanciation sociale : nous avons diffusé
une newsletter culturelle mensuelle destinée à nos adhérents de plus de 65 ans en colla-
6RAPPORT DE GESTION
boration avec l’association « Tous en tandem », créateur d’animations interactives, cultu-
relles et intergénérationnelles pour les seniors.
• Nous soutenons le navire l’Hermione et plus particulièrement son volet formation qui
œuvre pour l’intégration professionnelle et sociale des jeunes. En 2021, L’Hermione a
été reconnue comme organisme de formation. Grâce à notre soutien, il a pu développer
des programmes de formation / sensibilisation aux métiers de la filière maritime, de la
valorisation des métiers manuels et des formations autour de ses valeurs associatives et
comportementales (engagement, passion, savoir-faire, transmission et solidarité) au béné-
fice de publics jeunes.
AXE 3 - Placer les femmes et les hommes au cœur du projet d’entreprise
Attractivité/ Rétention des talents :
› P
oursuite d’un plan de recrutement soutenu : 46 créations de postes pourvus, dont 4 grâce à la
mobilité interne et 5 grâce à la cooptation.
Gestion et développement des compétences
› M
ise en place d’un nouveau plan d’action d’accompagnement individuel (1,5 actions en moyenne
par collaborateur)
› C
ontinuité des formations en distanciel et présentiel avec 92% des collaborateurs qui ont suivi au
moins une formation en 2021, le budget formation 2021 représente 1,9 fois le minimum légal.
Qualité de vie au travail :
› D
éploiement de l’Accord Qualité du travail et de vie au travail, signé le 18 décembre 2020. 84% des
engagements concrets sont déjà lancés ou terminés, seulement 1 an après sa signature.
› T
rophée d’argent de la catégorie QVT des Victoires des Leaders du Capital Humain 2021, un
événement organisé par Leaders League qui vise à valoriser les innovations RH d’entreprises en
croissance.
Coopération et transversalité durable :
› Continuité des initiatives pour favoriser la coopération
› E
nrichissement du cursus managérial « Ambition managers » pour développer la capacité à donner
du sens
Travail hybride :
› A
ccompagnement des collaborateurs / managers : baromètre salariés, enquêtes régulières salariés,
enrichissement du livret du « Flex manager » (Bonnes pratiques en confinement / Télétravail / Site)
grâce aux apprentissages de la crise sanitaire
› Événements tous collaborateurs à distance (réunions collaborateurs, vœux, …)
› C
ampagne de sensibilisation sur le droit à la déconnexion et formation « Anticiper les risques psy-
chosociaux dans son équipe » pour les managers
› Signature de l’accord collectif télétravail « Génération 2 » le 17 décembre 2021
› A
ccompagnement des managers et des collaborateurs dans l’adoption du travail hybride depuis le
retour progressif sur site
7RAPPORT DE GESTION
3 INDICATEURS D’ACTIVITÉ 2021
L’activité 2021 de LFM a été caractérisée par une forte hausse du nombre de souscriptions (+44,8%), et
par un apport net positif du nombre d’adhérents (+0,3%).
En termes de souscriptions, la performance de +44,8% par rapport à 2020 est portée par les produits
d’épargne (+2 666 souscriptions) et par le produit LFM PER'FORM (+1 467 souscriptions). Le produit histo-
rique RMC est également en hausse avec +246 souscriptions. La hausse sur l’épargne s’explique par la
souscription de près de 10.000 souscriptions de notre produit phare Actépargne 2, et du produit Passerelle
proposé à nos adhérents en transfert de contrats mono-supports dans le cadre de la loi Pacte. Le Plan
d’Épargne Retraite individuel LFM PER'FORM, lancé fin 2020, a connu un lancement commercial réussi dans
le réseau en 2021 avec 1 513 souscriptions. Enfin, notre produit de prévoyance Assurance des Accidents
de la Vie s’est maintenu en 2021 avec 663 souscriptions. Ce contrat est distribué par notre filiale Media
Courtage.
Variation 2021/2020
SOUSCRIPTIONS 2020 2021
en nombre en %
RMC 487 733 246 50,5%
ÉPARGNE 8567 11 233 2 666 31,1%
LFM PER'FORM 46 1 513 1 467 3189,1 %
PRÉVOYANCE 667 663 -4 - 0,6 %
TOTAL 9 767 14 142 4 375 44,8%
Le volume de contrats gérés par la mutuelle a crû en 2021 de 2 531 contrats (+1,0%) :
› L
e portefeuille de contrats de type RMC continue progressivement de décroitre (perte de 5 500
contrats par rapport à fin 2020), conséquence du vieillissement de la population des adhérents et
du non-renouvellement des générations.
› A
l’inverse, le portefeuille de contrats d’épargne progresse avec un gain net de +6 077 contrats par
rapport à fin 2020. Le nouveau produit LFM PER'FORM a également contribué à la croissance de
notre portefeuille avec +1 517 contrats.
› Enfin, le produit Assurance des Accidents de la Vie a enregistré un apport net de +433 contrats.
Variation 2021/2020
PORTEFEUILLE 2020 2021
en nombre en %
RMC (AG + R4) 111 815 106 319 -5 496 -4,9%
ÉPARGNE 142 749 148 826 6 077 4,3%
LFM PER'FORM 46 1 563 1 517 3297,8%
PRÉVOYANCE 577 1 010 433 75,0%
TOTAL 255 187 257 718 2 531 1,0%
8RAPPORT DE GESTION
L’année 2021 est une nouvelle référence en termes de recrutement de nouveaux adhérents, qui sont
10 331 à avoir rejoint notre mutuelle cette année, lui permettant de retrouver un solde net positif du nombre
d’adhérents ( +665 ) par rapport à 2020.
Variation 2021/2020
ADHÉRENTS 2020 2021
en nombre en %
NOMBRE 221 753 222 418 665 0,3%
4 COMPTE DE RÉSULTAT 2021
Le résultat net de la mutuelle ressort à 25,3 M€ sur l’exercice 2021, en amélioration de +6,3% par rapport à 2020.
Opérations nettes Opérations nettes
Compte de résultat (en K€)
2020 2021
VIE
Cotisations 341 699 388 005
Produits net des placements (Acav compris) 263 381 311 542
Autres produits techniques 934 918
Autres produits non techniques 5 350 1 490
Autres produits exceptionnels - -
TOTAL PRODUITS VIE 611 363 701 955
Charge des prestations 491 041 496 426
Charge des provisions d’assurance -103 593 -13 633
Participation aux résultats 116 204 109 234
Autres charges techniques 56 582 64 695
Autres charges non techniques 2 109 1 783
Autres charges exceptionnelles - -
TOTAL CHARGES VIE 562 342 658 504
NON VIE
Cotisations 19 47
TOTAL PRODUITS NON VIE 19 47
Autres charges techniques 234 136
TOTAL CHARGES NON VIE 234 136
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 48 806 43 362
Impôts 25 113 18 078
RÉSULTAT NET 23 693 25 284
9RAPPORT DE GESTION
COTISATIONS
Les cotisations Vie 2021, brutes de réassurance, s’élèvent à 390,6 M€, en hausse de +13,3% par rapport à
2020, et se répartissent comme suit :
Variation 2020/2021
Cotisations (en M€) activité vie 2020 2021
en valeur en %
Épargne et retraite 256,6 314,4 57,8 22,5%
Famille RMC 88,1 76,2 -11,9 -13,5%
TOTAL 344,7 390,6 45,9 13,3%
La baisse de la collecte du produit RMC en 2021 s’explique par la baisse du nombre de contrats RMC
et par la faible réévaluation du plafond majorable de la rente mutualiste (2,50 € en 2021 vs. 13,75 € en
2020).
Les cotisations des produits d’épargne sont en hausse de +22,5% grâce notamment à une activité sou-
tenue au dernier trimestre de l’année. Ils comprennent 73 M€ de collecte sur les unités de compte. Le
produit LFM PER'FORM a généré des cotisations de 7,2 M€ sur l’exercice 2021.
PRESTATIONS ÉMISES
Variation 2020/2021
Prestations (en M€) 2020 2021
en valeur en %
RMC (y compris R4) 261,4 255,1 -6,3 -2,4%
Décès 151,5 151,0 -0,4 -0,3%
Rentes 103,7 97,6 -6,1 -5,9%
Rachats 6,2 6,5 0,3 4,7%
UC et Épargne 222,8 234,8 11,9 5,4%
Décès 111,4 11,2 7,8 7,0%
Rentes 27,0 25,6 -1,4 -5,1%
Rachats 84,4 89,9 5,5 6,5%
TOTAL 484,2 489,9 5,7 1,2%
Les décès ont augmenté de +2,8% au cours de l’année 2021 (+7,3 M€), évolution qui s’explique par le
vieillissement du portefeuille.
On observe également une hausse des rachats : +5.8 M€, soit +6,4%, entre 2020 et 2021, en raison de
l’augmentation des provisions mathématiques des contrats rachetables.
10RAPPORT DE GESTION
CHARGES D’EXPLOITATION DE LA MUTUELLE
Les charges (par nature de dépense) de la mutuelle se répartissent comme suit :
Variation 2021/2020 Poids
Frais généraux (en K€) 2020 2021
2021
en valeur en %
Moyens humains (coûts salariaux,
38 055,1 42 348,7 4 293,6 11,3% 56,9%
honoraires, prestataires, formation)
Charges externes 25 861,2 29 908,2 4 047,0 15,6% 40,2%
Frais généraux hors Vie Mutualiste 63 916,3 72 256,9 8 340,5 13,0% 97,1%
Vie Mutualiste (coûts de
943,0 969,1 26,1 2,8% 1,3%
fonctionnement et réunions annuelles)
Impôts et taxes 2 760,3 2893,7 133,5 4,8% 3,9%
Refacturations SCI -2 004,4 -1 731,2 273,2 -13,6% -2,3%
Impôts et taxes, Refacturations SCI 755,9 1 162,5 406,6 53,8% 1,6%
TOTAL 65 615,2 74 388,5 8 773,3 13,4% 100,0%
Les frais généraux 2021, après les refacturations aux SCI, ressortent à 74,4 M€, en croissance de +13,4%
par rapport à 2020
Les moyens humains sont en hausse de +4,3 M€. Cette augmentation s’explique principalement par l’évo-
lution du nombre de postes occupés, en lien avec le plan de transformation de LFM.
Les effectifs salariés de la mutuelle ressortent à 404,4 ETP en moyenne sur l’année 2021 (hors les 14 gar-
diens d’immeuble) soit +26,8 ETP (+7,1%) par rapport à 2020.
Nombre moyen des ETP* contractuels 2020 2021
dont cadres 159,0 180,2
dont techniciens 192,5 202,1
dont employés 26,1 22,1
TOTAL 377,6 404,4
(*) Equivalent Temps Plein
Les frais de fonctionnement progressent de +4,0 M€. Ils comprennent les coûts des projets liés au
plan de transformation, dont notamment la mise en place du nouveau système de gestion « Kelia », qui va
recevoir la migration des contrats d’épargne en avril 2022 et RMC début 2023. Ils incluent également les
investissements de développement commercial (mise à l’image des agences, campagnes de notoriété sur
les principaux medias,..)
Les frais de la Vie Mutualiste sont stables.
11RAPPORT DE GESTION
RÉSULTAT DES PLACEMENTS
Les produits et charges de placements de l’actif général (hors Unités de compte) sont les suivants :
Produits et charges des placements (en M€) 2020 2021 Variation en valeur
Revenus des placements 224,6 224,2 -0,4
Revenus immobiliers y compris SCI LFM 43,3 36,7 -6,6
Revenus financiers 181,4 187,5 6,2
Autres produits des placements 1,8 2,9 1,1
Produits provenant de la réalisation des placements 92,6 63,4 -29,3
Plus-values immobilières y compris SCI LFM 28,5 33,0 4,5
Plus-values financières 64,1 30,3 -33,8
Total des produits de placements 319,1 290,5 -28,7
Frais de gestion 12,4 12,8 0,3
Frais de gestion immobilier 8,9 9,4 0,5
Frais de gestion valeurs mobilières 3,6 3,4 -0,2
Pertes provenant de la réalisation des placements 29,2 20,4 -8,8
Pertes immobilières y compris SCI LFM 0,3 0,2 -0,1
Pertes financières 29,0 20,2 -8,8
Autres charges des placements 20,5 5,4 -15,1
Autres charges immobilières 7,7 8,0 0,3
Autres charges financières 12,8 -2,6 -15,4
Total des charges des placements 62,1 38,5 -23,6
PRODUITS NETS DES PLACEMENTS 257,0 251,9 -5,1
Les produits nets des placements 2021 s’établissent à 251,9 M€ en retrait de 5,1 M€ par rapport à 2021.
Le taux de rendement de l’actif général est en légère baisse de 8 points de base à 3,11%.
Les principaux éléments de variation positive par rapport à 2020 sont :
● L’absence de provisionnement significatif en 2021 (+6,7 M€).
● L
es produits financiers issus des OPCVM obligataires non cotés : progression des coupons
reçus du fait de la montée en puissance de cette classe d’actifs au sein du portefeuille (+4,3 M€).
● U
ne progression des plus-values immobilières suite au programme de cession par lot et à la
vente d’un immeuble de bureaux.
● U
ne hausse des réalisations des plus-values des OPCVM actions (+2,2 M€) du fait du transfert
vers les UC des fonds AIS Protect 85 et LFM Actions Monde Volatilité Contrôlée.
● Les premières réalisations des OPCVM actions non cotées (+1 M€).
12RAPPORT DE GESTION
A l’inverse, les éléments ayant contribué négativement à cette évolution sont :
● U
ne diminution des produits financiers du portefeuille obligataire (-12,4 M€) traduisant la baisse
progressive du rendement obligataire observée sur les marchés de capitaux ces dernières
années.
● U
ne moindre sollicitation des plus-values des OPCVM d’obligations convertibles (-5,3 M€). Nous
avons continué l’arbitrage des convertibles européennes au profit des convertibles globales.
● U
ne baisse des revenus des SCI (-6,5 M€), du fait de la non-distribution d’acompte sur dividende
par la SCI Groupe Jaurès, contrairement à 2020.
CHARGES DES PROVISIONS D’ASSURANCE
Charge de provision d’assurance vie et techniques (en M€) 2020 2021
Provisions d’assurance vie -154,8 -142,7
Provisions unités de compte 49,9 130,1
Autres provisions techniques 1,3 -0,9
TOTAL -103,6 -13,6
Les provisions techniques de la mutuelle ont diminué de 13.6 M€ entre 2020 et 2021, ce qui s’explique par :
● U
ne baisse des provisions d’assurance vie (nette d’Intérêts techniques et PAE) de 142,7 M€ en
raison de la collecte nette négative, et des arbitrages de l’euro vers l’UC.
● D
es provisions des unités de compte en augmentation de 130,1 M€, liée à la bonne tenue des
marchés, ainsi qu’à la dynamique d’arbitrage euro vers UC, liée en particulier au produit Passe-
relle, commercialisé depuis fin 2020 (investi à 35% en UC).
● U
ne variation des autres provisions techniques de 0,9 M€, due à la baisse de la provision de
garantie plancher suite à la hausse des marchés d’actions.
COMPTE DE PARTICIPATION AUX EXCÉDENTS (PAE)
Variation
Participation Aux Résultats (en M€) 2020 2021
en valeur
Intérêts Techniques 50,2 43,4 -6,8
Participation aux excédents distribuée 51,8 48,3 -3,4
Variation de Provision pour Participation Aux
53,4 56,9 3,5
Excédents - Avant exceptionnel (1)
Exceptionnel : Baisse du taux technique de la RMC (2)
-39,2 -39,4 -0,2
Variation de Provision pour Participation Aux Excédents
14,2 17,5 3,2
(1)+(2)
TOTAL 116,2 109,2 -7,0
13RAPPORT DE GESTION
Le montant de la charge de participation aux résultats baisse de 7M€ entre 2020 et 2021, la portant à
109,2 M€.
Cette baisse est principalement expliquée par des produits financiers moins élevés attribués aux adhé-
rents en 2021 qu’en 2020, en raison :
› Du montant global de produits financiers plus faible en 2021.
› D
e la part de produits financiers allouée aux fonds propres un peu plus élevés (en raison de
l’augmentation du poids relatif des fonds propres par rapport à la valeur de l’actif).
Conformément à l’article D.223-3 du Code de la mutualité, on vérifie que le montant de Participation Aux
Excédents effectivement distribué par la mutuelle respecte bien le minimum prescrit. Cette vérification
est effectuée à un niveau global et montre que le surplus de Participation Aux Excédents, au-delà du
minimum réglementaire, s’élève à 9,7 M€.
En terme de distribution aux adhérents, les taux servis en fin d’année sur le fonds en Euros ont été les
suivants : 1,31% pour les produits multi-supports (taux porté à 1,51% si le pourcentage d’unités de compte
sur le contrat est supérieur à 25%) et 1,10% pour les produits mono-supports.
Taux de rendement attribué
PRODUITS
au titre de l’exercice
Bonépargne 1,10%
Rentépargne 1,10%
Funépargne 1,10%
Actépargne N/A
Actépargne2 1,31%
Passerelle 1,51%
Livret Jeun' Avenir 1,31%
Livret RM 1,31%
R4 (EU) 1,20%
PER 1,60%
RMC 2,00%
RMC PEP 2,00%
RMC Rentes Auxiliaires 2,00%
RMC R4 (RU) 1,20%
Confort Obsèques 1,00%
14RAPPORT DE GESTION
AUTRES PRODUITS TECHNIQUES
Ces produits de 0,9 M€ en 2021, correspondent :
● Au
remboursement des frais de gestion par l’État à LFM sur le versement des majorations
légales : 0,2 M€ en 2021 (contre 0,2 M€ en 2020).
● Aux rentes prescrites : 0,7 M€ (contre 0,6 M€ en 2020).
AUTRES PRODUITS NON TECHNIQUES
Cette ligne correspond principalement au retraitement fiscal de la part d’impôt sur la dotation à la réserve
de capitalisation (1,5 M€).
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
La charge d’impôts ressort en baisse sensible en 2021 par rapport à 2020 : 18,1 M€ contre 25,1 M€ . Cette
baisse s’explique principalement par :
● U
n résultat comptable avant retraitement fiscaux en diminution de -5 M€ (43,8 M€ en 2021
contre 48.8M € en 2020), générant un gain d’impôt de -1,4 M€,
● La diminution du taux d’imposition (passage de 31 % à 27,5%) a généré un gain d’impôt de -2,4 M€.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Le résultat est mis en réserve dans son intégralité, sur décision de l’Assemblée Générale.
15RAPPORT DE GESTION
5 BILAN ACTIF
Le total de bilan de LFM ressort à 8 907,6 M€ au 31 décembre 2021, en croissance de +1,3% sur un an.
En € BILAN ACTIF - GLOBAL LFM 2020 2021
A1 Actifs incorporels 390 862 346 967
A2 Placements 8 057 698 014 8 042 750 981
A2a Terrains et constructions 784 489 217 786 045 923
A2b Placements entreprises liées ou lien de participation 24 834 706 26 305 197
A2c Autres placements 7 248 374 091 7 230 399 862
Placements représentant les provisions techniques
A3 402 444 171 526 157 632
afférentes aux opérations en unités de comptes
Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les
A4 4 095 980 3 588 557
provisions techniques
A4b Provisions d’assurance vie 942 067 930 826
A4c Provisions pour sinistres (vie) 27 270 29 817
A4e Prov. pour participation aux excédents et ristournes (vie) 386 017 426 729
A4g Provisions pour égalisation (vie) 0 0
A4i Autres provisions techniques (vie) 2 740 626 2 201 185
A4k Provisions techniques des opérations en UC 0 0
Part des garants dans les engagements techniques donnés
A5
en substitution
A6 Créances 98 332 470 95 068 989
A6a Créances nées d’opérations directes 4 740 841 4 984 372
A6aa Cotisations restant à émettre 3 265 205 3 425 418
A6ab Autres créances nées d’opérations directes 1 475 636 1 558 954
A6b Créances nées d’opérations de réassurance 0 0
A6c Autres créances 93 591 629 90 084 617
A6ca Personnel 412 091 12 381
A6cb État, organismes sociaux, collectivités publiques 75 917 370 74 659 972
A6cc Débiteurs divers 17 262 168 15 412 263
A7 Autres actifs 72 889 664 78 857 122
A7a Actifs corporels d’exploitation 2 315 798 2 610 951
A7b Avoirs en banque, CCP et caisse 70 573 866 76 246 171
A8 Comptes de régularisation.- Actif 155 547 983 160 894 850
A8a Intérêts et loyers acquis non échus 89 219 493 85 291 965
A8b Frais d’acquisition reportés (vie) 0 0
A8c Frais d’acquisition reportés (non-vie) 0 0
A8d Autres comptes de régularisation 66 328 490 75 602 886
A9 Différences de conversion
TOTAL DE L’ACTIF 8 791 399 144 8 907 665 098
16RAPPORT DE GESTION
PLACEMENTS
L’évolution du portefeuille de l’actif général de La France Mutualiste entre 2020 et 2021 a été la suivante :
Variation
Placements (en valeur de marché, en M€) 2020 2021
en valeur
Produits de taux d’intérêts 7 253,6 6 931,7 -322,0
Immobilier 1 578,8 1 755,2 176,4
Produits actions 1 147,7 1 398,9 251,3
Monétaire 183,8 201,3 17,5
TOTAL 10 163,9 10 287,1 123,2
Cette évolution s’explique principalement par :
● L
a poursuite de la progression des valorisations immobilières (cf. ci-dessous). Cette progression a
plus que compensé l’impact des réalisations d’actifs immobiliers intervenus en 2021.
● L
a progression de l’exposition aux marchés actions sous l’effet de la réexposition aux marchés
actions à partir d’octobre 2021 et de la hausse des marchés, compensant les sorties dues aux trans-
ferts de titres vers les UC et les réalisations de plus-values intervenues sur le premier semestre.
● Le désinvestissement obligataire net.
Les plus-values latentes continuent de progresser en 2021 sous l’effet du maintien du marché de l’immobilier
résidentiel parisien et de la hausse significative des marchés actions. La légère remontée des taux d’intérêt a
contribué à atténuer la progression des plus-values globales.
Variation
Plus ou moins values latentes (en M€) 2020 2021
en valeur
Produits de taux d’intérêts 974,1 678,7 -295,4
Immobilier 807,0 978,0 170,9
Produits actions 271,7 527,3 255,6
Total immobilier et actions 1 078,7 1 505,2 426,5
TOTAL 2 052,8 2 184,0 131,1
17RAPPORT DE GESTION
VALEURS MOBILIÈRES
Sur le portefeuille obligataire, 531,5 M€ ont été remboursés ou cédés en 2021.
Dans le même temps, 450,4 M€ ont été investis en obligations. Les obligations à taux fixe ont été achetées
au taux actuariel moyen de 1,99% pour une maturité moyenne de 12,1 ans.
Les opérations de prêts de titres ont été renouvelés à hauteur de 150 M€.
Sur les BMTN, 4,5 M€ ont été remboursés.
62,3 M€ nets ont été investis sur la diversification obligataire.
Sur le portefeuille actions, 30,2 M€ ont été investis à partir d’octobre, dans le cadre du programme de
diversification de l’actif général.
La diversification de la poche actions s’est également poursuivie avec la prise de nouveaux engagements
dans des fonds de private equity. Les investissements nets ont été de 36,2 M€.
Au niveau de la diversification en pierre-papier, 7,6 M€ nets ont été investis.
En ce qui concerne les investissements stratégiques, La France Mutualiste a participé à l’augmentation de
capital de Zaïon pour 1,5 M€ et a souscrit pour 0,1 M€ aux obligations convertibles émises par Les Béquilles
Du Cognitif.
Portefeuille d’unités de compte :
L’encours en unités de compte est passé de 404,2 M€ fin 2020 à 526,2 M€ fin 2021, croissance liée
pour moitié aux souscriptions/arbitrages et pour l’autre moitié à l’effet marché.
PATRIMOINE IMMOBILIER
La France Mutualiste possède au 31/12/2021 un parc immobilier constitué à 77% (en valeur d’expertise)
d’immeubles à usage principal d’habitation, détenus soit en direct soit à travers 5 SCI dédiées. En 2021,
elle a procédé à la cession d’un immeuble de bureau situé au Pecq (pour un prix de vente de 4,4 M€), et
a poursuivi son programme de ventes à la découpe d’une partie de son patrimoine résidentiel (174 lots ont
été cédés, pour un prix de vente de 74 M€). Un immeuble de bureaux situé à Nanterre et acquis en 2020
dans le cadre d’une VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) a été livré fin 2021.
Le taux de rotation des locataires s’est sensiblement accéléré depuis le début de la crise sanitaire, géné-
rant une augmentation du taux de vacance, qui s’est établi à 3,4% en moyenne en 2021, contre moins de
2,5% avant la crise, et un gros volume de relocations : 400 logements ont été reloués cette année, pour
plus de 16 773 m2.
Les revenus locatifs quittancés en 2021 ont représenté un peu plus de 47 M€. Le loyer moyen de relocation
est d’environ 28 €/m²/mois avec un loyer moyen des locataires sortants de 27€/m²/mois.
18RAPPORT DE GESTION
CRÉANCES
Créances (en M€) 2020 2021 Variation
Créances nées d’opération directes 4,7 5,0 0,2
Autres Créances 93,6 90,1 -3,5
Dont État et organismes sociaux 75,9 74,7 -1,3
Dont débiteurs divers 17,3 15,4 -1,8
TOTAL 98,3 95,1 -3,3
■ Créances nées d’opérations directes
La diminution des créances nées d’opérations directes est faible et dépend fortement du traitement des
opérations commerciales du mois de décembre.
■ Autres créances
Cette diminution s’explique principalement par :
• -3,6 M€ de demande de remboursement de majoration de l’Etat (contrat RMC)
• -0,6 M€ de charges à payer de CVAE suite à la diminution du taux par 2,
• 3,4 M€ lié au solde d’impôt sur les sociétés
• -1,4 M€ de diminution des comptes courant d’associés
AUTRES ACTIFS
Ce poste se décompose de la façon suivante :
■ Actifs corporels d’exploitation
Ils correspondent pour l’essentiel à la valeur nette du matériel informatique pour 1,2 M€ et mobilier de
bureau pour 1,4 M€.
■ Avoirs en banque, CCP et caisse
Banques CCP et caisses (en M€) 2020 2021 Variation
Avoirs (actif) 70,6 76,2 5,7
Dettes (passif) 0,0 -0,9 -0,9
TOTAL 70,6 77,2 6,6
19RAPPORT DE GESTION
7 BILAN PASSIF
En € BILAN PASSIF - GLOBAL LFM 2020 2021
B1 Fonds mutualistes et réserves 970 629 141 999 445 480
B1.1 Fonds propres 970 629 141 999 445 480
B1a Fonds d’établissement et de développement 1 105 002 1 105 002
B1b Réserves de réévaluation 0 0
B1c Réserves 945 831 809 972 622 266
B1d Report à nouveau 0 434 196
B1e Résultat de l’exercice 23 692 330 25 284 015
B1.2 Autres fonds mutualistes
B2 Passifs subordonnés
B3 Provisions techniques brutes 7 141 910 434 7 096 201 776
B3a Provisions pour cotisations non acquises (non-vie)
B3b Provisions d’assurance vie 6 768 705 116 6 713 186 518
B3c Provisions pour sinistres (vie) 143 000 098 136 792 245
B3e Provisions pour participation aux excédents 224 492 103 241 991 517
B3g Provisions pour égalisation (vie) 0 0
B3i Autres provisions techniques (vie) 5 713 117 4 231 496
B4 Provisions techniques des opérations en unités 393 773 445 523 829 212
Engagements tech.opérations données en
B5 0 0
substitution
B6 Provisions pour risques et charges 10 427 571 11 275 468
B7 Fonds dédiés
Dettes pour dépôts en espèces reçus de
B8 1 400 000 2 500 000
cessionnaires
B9 Autres dettes 196 224 891 200 512 312
B9a Dettes nées d’opérations directes 17 330 091 15 246 693
B9b Dettes nées d’opérations de réassurance 1 370 249 1 376 526
B9c Dettes envers des établissements de crédit 1 694 932 801
B9d Autres Dettes 177 522 857 182 956 292
B9da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 152 645 453 152 533 289
B9db Personnel 6 061 813 5 782 448
B9dc États, organismes sociaux, collectivités publiques 6 416 340 6 161 463
B9dd Créditeurs divers 12 399 251 18 479 091
B10 Comptes de régularisation - passif 77 033 662 73 900 849
B11 Différences de conversion
TOTAL DU PASSIF 8 791 399 144 8 907 665 098
20RAPPORT DE GESTION
FONDS PROPRES
Fonds mutualsites et réserves (M€) 2020 2021 Variation
Fonds d’établissement et de développement 1,1 1,1 0,0
Réserves 945,8 973,1 27,2
Résultat de l’exercice 23,7 25,3 1,6
TOTAL 970,6 999,4 28,8
L’affectation du résultat 2020 (24 M€) et la dotation de la réserve de capitalisation (3,1 M€) expliquent prin-
cipalement la hausse des réserves.
PROVISIONS TECHNIQUES
PROVISIONS MATHÉMATIQUES
À fin 2021, les provisions mathématiques s’élèvent à 7 237 M€, en hausse de 1% par rapport à l’exercice
précédent.
Cette hausse est due en grande partie à la croissance des PM en unités de compte, liées à la bonne tenue
des marchés actions.
Les PM de la RMC ont baissé en 2021 (- 3%) malgré une baisse du taux technique marginal de provisionne-
ment, qui a été plafonné à fin 2021 à 0.9% (le taux technique marginal de provisionnement était de 1,05%
fin 2020) pour toutes les générations de contrats dont le taux excédait ce niveau.
Le plafonnement RMC :
● A
permis de faire baisser le taux technique moyen instantané de 0,91% à 0,76% sur l’ensemble
du portefeuille RMC au 31 décembre 2021,
● A engendré une augmentation des provisions mathématiques constituées de 39,4 M€.
Cette démarche de baisse progressive des taux, entamée par la mutuelle depuis 2005, concourt à
améliorer l’adossement actif-passif et la solvabilité de la mutuelle en provisionnant de manière prudente
l’enveloppe des garanties viagères de taux.
21RAPPORT DE GESTION
Variation Variation
Montant en K€ Ouverture Clôture
en montant en %
PM en euro 6 768 705 6 713 187 -55 519 -0,8%
- RMC 3 362 120 3 255 326 -106 794 -3,2%
- Rentépargne 987 240 943 475 -43 764 -4,4%
- Funépargne 24 536 23 839 -697 -2,8%
- Bonépargne 16 155 13 781 -2 379 -14,7%
- Actépargne 2 1 878 249 1 971 968 93 719 5,0%
- Livret Jeun'Avenir 62 109 65 946 3 837 6,2%
- Livret RM 22 248 22 691 442 2,0%
- Passerelle 36 063 56 507 20 444 56,7%
- LFM PER'FORM 162 2 640 2 479 1 533,0%
- Confort Obsèques 1 884 1 862 -23 -1,2%
- R4 377 939 355 151 -22 788 -6,0%
PM en UC 393 773 523 829 130 056 33,0%
- Actépargne 1 6 062 6 437 375 -6,2%
- Actépargne 2 364 750 457 899 93 150 25,5%
- Livret Jeun'Avenir 10 466 13 558 3 092 29,5%
- Livret RM 2 533 3 297 764 30,2%
- Passerelle 9 920 37 574 27 654 278,8%
- LFM PER'FORM 43 5 063 5 021 11 780,1%
Total PM 7 162 479 7 237 016 74 537 -1,0%
Réserve de capitalisation 145 206 148 311 9 625 7,1%
PSAP 142 999 136 792 -6 207 -4,3%
PGG 0 0 0 ns
PAF 0 0 0 ns
PRE 0 0 0 ns
Provision Garantie Plancher 5 713 4 231 1 482 -25,9%
PGP en cas de vie 5 1 -4 -88,7%
PGP en cas de décès 5 709 4231 -1 478 -25,9%
dont DGP "classique" 2 972 2030 -942 -31,7%
dont provision passerelle 2 741 2 201 -539 -19,7%
PGG
Aucune Provision Globale de Gestion (PGG) n’a été dotée en 2020.
22RAPPORT DE GESTION
PPAE
31/12/2020 Reprise 01/01/2021 Dotation 31/12/2021
PPAE (en K€) 224 492 -48 153 176 339 65 653 241 992
PPAE / PM en Euros (en%) 3,32% 2,59% 3,60%
La Provision pour Participation aux Excédents est de 242 M€ à la fin de l’exercice 2021.
La dotation à la PPAE est de 65,6 M€ fin 2021, contre 66,5 M€ à fin 2020.
L’application des taux de revalorisation des contrats décidés par le Conseil d’Administration de décembre
2021 générera une reprise à la PPAE de 44,7 M€, au 1er janvier 2022, pour servir la revalorisation des
contrats.
PGP
La Provision pour la Garantie Plancher (PGP, hors produit Passerelle) a diminué en 2021 de 0,9 M€ pour
atteindre 2 M€.
Cette baisse est due à la hausse de valeur des UC du portefeuille en 2021.
PROVISION POUR GARANTIE PLANCHER PASSERELLE
Cette provision correspond à la garantie en cas de décès et de vie au terme sur le produit Passerelle. La
provision est d’un montant de 2,2 M€ à la clôture 2021, en baisse de 0,5 M€ par rapport à 2020 en raison
de la bonne tenue des marchés action.
PRE
Le risque d'exigibilité correspond au risque que l'entreprise d'assurance ne soit plus en mesure d'honorer
ses engagements, en cas d'augmentation rapide du rythme de règlement des sinistres et/ou des rachats.
Cette Provision pour Risque d’Exigibilité est destinée à faire face à une insuffisance de la liquidité des pla-
cements, notamment en cas de modification du rythme de règlement des sinistres. Les actifs de la mutuelle
référencés conformément à l’article R.343-10 du Code des assurances font apparaître, au 31 décembre
2021, une plus-value latente globale. Il n’y a pas lieu de constituer de PRE.
PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques et charges (en M€) 2020 2021 Variation
Provisions pour indemnités de départ à la retraite 1,9 1,9 0,0
Provisions pour litiges et risques et charges 8,5 9,4 0,9
TOTAL 10,4 11,3 0,8
Les principales provisions pour risques et charges sont :
• Une provision pour impôt d’un montant de 4,5 M€, suite au contrôle fiscal des exercices 2016-2017.
• Une provision d’un montant de 2,4 M€ concernant la fiabilisation et la complétude des données.
• Une provision d’un montant de 0,5 M€ dans le cadre de la restructuration de l’ensemble des agences
du réseau commercial.
23RAPPORT DE GESTION
AUTRES DETTES
Autres dettes (en M€) 2020 2021 Variation
Dettes nées d’opérations directes 17,3 15,2 -2,1
Dettes nées d’opérations de réassurance 1,4 1,4 0
Dettes envers des établissements de crédit 0,0 0,9 0,9
Autres Dettes 177,5 183,0 5,4
Dépôts et cautionnement 152,6 152,5 -0,1
Personnel 6,1 5,8 -0,3
États et collectivités 6,4 6,2 -0,3
Provisions charges récupérables 3,7 3,7 0,0
Autres dettes 8,7 14,7 6,1
TOTAL 196,2 200,5 4,3
La variation de ce poste sur l’exercice 2021 s’explique par :
+ 4,6 M€ comptes courant ouvert en 2021 entre La France Mutualiste et Média Courtage.
À noter que le délai moyen de paiement des fournisseurs de LFM en 2021 est de 16 jours.
24RAPPORT DE GESTION
8 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de 18 membres et est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Un mandat d’administrateur dure 6 ans ; la dernière élection a eu lieu le 13 octobre 2020.
Le conseil s’est réuni 9 fois en 2021, avec un taux d’assiduité de 92,6% et a pris 51 décisions dont 40
d’ordre technique et administratif et 11 d’ordre financier.
Ainsi, au 31 décembre 2021, la composition du conseil d’administration est la suivante :
M. Dominique BURLETT,
Président,
Délégué à la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française).
M. Michel GEORGEL,
1er vice-président,
M. Jean BOULENC,
2ème vice-président,
M. René PETER,
Secrétaire général,
Michel CHEMINAL Florence LENDROIT
Jacques DESBOIS Bénédicte de LUZE
Christian DUMONT Alain MARAIS
Sophie FISZMAN-SCHWERDORFFER Michel ROBERT
Anne GRANIER BLANC Suzanne ROLLET-BARLES
(démissionnaire à effet du 14/01/2022)
Thibaut LALLEMAND Amandine SERMESSE
Michèle LEGENDRE François-André SIMON
A noter que Mme Sophie Fiszman-Schwerdorffer détient aussi un mandat d’administratrice au sein de
« Maaf Santé », mutuelle du livre II.
Le conseil d’administration s’appuie sur les travaux préparatoires de plusieurs comités, dont le comité
d’audit et des risques.
Ce comité présidé par un administrateur désigné par le conseil d’administration s’est réuni 5 fois en 2021. Il est
composé de 5 administrateurs et s’est adjoint le concours d’un expert extérieur depuis le 1er novembre 2018.
25RAPPORT DE GESTION
Sur invitation du président du comité, participent aussi les responsables des 4 fonctions clé. Le président
du conseil d’administration, le directeur général ainsi que d’autres salariés peuvent également être invités
le cas échéant.
Le périmètre d’action du comité d’audit et des risques est le suivant :
› Examen des comptes et audition des commissaires aux comptes,
› Rapport de la fonction « Audit interne »,
› Rapport de la fonction « Vérification de la conformité »,
› Rapport de la fonction « Actuarielle »,
› Cartographie des risques métiers et opérationnels,
› A
nalyse des projets de politiques réglementaires avant soumission à la validation du conseil
d’administration
› Suivi du processus d’élaboration de l’information financière, et notamment :
. de l’efficacité des systèmes de gestion des risques et de contrôle interne,
. du contrôle légal des comptes annuels par les commissaires aux comptes.
Il rend compte de sa mission au conseil d’administration et l’informe sans délai de toute difficulté rencontrée.
■ Formation du Conseil d’Administration
Afin de veiller à maintenir la compétence collective du Conseil d’Administration, des formations sont
organisées régulièrement en interne comme en externe, notamment avec le concours de la FNMF et de
l’IFPASS. Une attention particulière est portée aux nouveaux membres du conseil lors de leur première
année de mandat. Ainsi, les formations ci-dessous ont été suivies par les Administrateurs en 2021 :
› L’investissement socialement responsable (ISR)
› Bilan prudentiel
› Entreprise responsable
› Sécurité des systèmes d’information - formation interne
› Présentation des produits de la mutuelle (dont RMC) - formation interne
› LCB FT - formation interne
› Perspectives du marché actions Asie
› Fondamentaux Solvabilité 2
› ORSA
› Réglementation des contrats mutualistes
L’ensemble des sommes versées en 2021 au titre du remboursement des frais de déplacements et de
séjour et des indemnités allouées par l’assemblée générale aux membres du conseil d’administration est
de 361 130 €.
Le Président a rendu fin juin 2021 le logement de fonction qui avait été mis à sa disposition depuis 2017, et
qui faisait l’objet d’une convention réglementée.
■ Rémunération du dirigeant opérationnel
Aux termes des dispositions de l’article L.114-17 du Code de la mutualité, l'ensemble des rémunérations
versées au dirigeant opérationnel au titre de l’année 2021 est de 232 973 €.
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