REUNION PUBLIQUE - Saint Marcel d'Ardèche

REUNION PUBLIQUE

   La dénomination des voies communales

   La numérotation de toutes les habitations

«L’engagement d’une équipe municipale à
 vouloir dénommer et numéroter les voies
 communales pour:

 faciliter l’intervention des services de secours
 Faciliter les recherches d’adresses
 Faciliter la distribution du courrier et les
  livraisons
 Pour préparer le déploiement de la fibre
  optique dans chaque foyer »

Une équipe constituée de:
 Monsieur Roland Garcia, de l’entreprise
  Rochetaillée, ancien responsable de la poste en
  charge du raccordement postal
 Monsieur Stéphane Laget, salarié de la municipalité
  en charge de l’urbanisme et disposant d’une
  connaissance précise de la commune
 Monsieur Jérôme LAURENT, adjoint au maire,
  sapeur-pompier professionnel de métier, apportant
  son expérience dans la connaissance du secteur et
  dans l’acheminement des services de secours

Une démarche de:

   Relever toutes les voies communales existantes
    (une partie des voies dénommées en 2010)
   Le pointage de toutes les habitations de la
    commune (1280 habitations dénombrées)
   La dénomination des voies communales non-
    nommées
   La numérotation métrique de toutes les habitations
    faite par un cabinet

Un budget au service de la population:

   25000€ d’investissement (cartographie,
   panneaux et numérotations individuelles)

Un échéancier défini:
 Septembre 2018: lancement du projet (cartographie,
  traçage des voies communales, comptage des
  habitations…)
 Novembre 2018: vérification de la cartographie
 22 Janvier 2019: présentation au conseil municipal du
  projet
 5 février 2019: présentation du projet à la population
 Retour de la population sur 3 semaines suite à la
  réunion avec l’organisation de permanence à la Maison
  des Services Publics
- Samedi 9 février: de 10h à 12h
- Samedi 16 février de 10h à 12h
- Vendredi 22 février de 17h à 19h

 Mars 2019: Conseil municipal pour adopter
 le nom des voies communales
 juin 2019: livraison des panneaux et numéros
 Juillet/août 2019: mise en place des panneaux sur
  les voies communales
 septembre 2019: distribution des numéros à la
  population (démarche à définir) à ce moment-là
  vous      pourrez     effectuer   les   démarches
  administratives
 Fin du projet: octobre 2019

Une méthodologie pour la dénomination des voies
communales:

   Pour les voies déjà nommées:

    Existence du document de base des noms de voies
    communales dénommées en 2010 par le conseil municipal

   Pour la nomination des nouvelles voies communales:
•   Définir le type de voie: route, chemin, rue, traverse,
    ronde…toutes les habitations sont raccordées
    obligatoirement à un type de voie suivie d’un nom
•   Garder si possible le nom du lieu-dit pour éviter tout
    changement notamment pour les entreprises, ...
•   Attribution d’une dénomination en s’appuyant:
-   Auprès des personnes connaissant l’histoire du village
-   Auprès des personnes habitant dans les quartiers
-   Auprès des anciens
-   En effectuant des visites dans les quartiers pour trouver des
    symboles patrimoniaux ou naturels, un point remarquable…

   Pour la dénomination des voies privées:

Pas de dénomination, un panneau indiquant le
n° de telle à telle habitation sera à poser pour
les secteurs avec 3 habitations ou plus

   L’attribution d’un numéro pour chaque
    habitation:

Attribution d’une Numérotation métrique
partant du début de la voie communale avec un
côté pair et un côté impair

Des démarches administratives effectuées par
la municipalité:

   Transmission des nouvelles adresses aux services
    publics (Poste, SDIS, SAMU, cadastre, IGN,
    géolocalisation, Ardèche Drôme Numérique…)

   Mise à jour des GPS (TOM TOM application
    smartphone, Mappy, Via Michelin…)

Des démarches pour les habitants:
   Poser sa plaque numérotée sur son portail, façade,
    boite aux lettres…en respectant la charte de pose
    pour être visible en bordure de voie identifiée
    (hauteur recommandée 1,80 m depuis le seuil)

   Prévenir vos correspondants (Abonnements, fournisseurs
    électricité, eau, téléphone, assurances, banques, CAF, CPAM,
    impôts …)

   Modifications d’adresses possibles en ligne sur
    www.mon.service-public.fr

   ATTENTION : Il est impératif de transmettre votre
    adresse modifiée (avec numéro) à tous vos
    correspondants pour que votre courrier soit
    correctement distribué par La Poste(Risque de non
    distribution après une période de tolérance d’une
    année environ).

   Parlez bien de « modification d’adresse » et non
    pas de « changement d’adresse » (vous ne
    déménagez pas…)

Des démarches pour les professionnels:

Modification du Kbis:
Se rapprocher de la chambre de commerce et
d’industrie / chambre des métiers avec la
délibération de la commune et le certificat
d’adresse

   SOYEZ RASSURES !

   Le changement de vos pièces administratives n’est
    pas obligatoire (possible, mais pas obligatoire).

   Vous pouvez donc conserver votre carte d’identité,
    passeport, permis de conduire…

   Seule la carte grise de votre véhicule doit être mise
    à jour.

   Pour la mise à jour de votre carte grise:

•   La démarche sera GRATUITE si vous disposez d’une
    plaque d’immatriculation récente de type AA-123-
    ZZ. Vous devrez simplement apposer une étiquette
    autocollante.

•   Si vous disposez d’un ancien modèle (plaque
    terminant par « 07 »), il faudra faire une nouvelle
    carte   grise     et    une     nouvelle    plaque
    d’immatriculation chez votre garagiste.

UN GRAND MERCI POUR VOTRE PRÉSENCE ET
          VOTRE ATTENTION

Dites-moi où vous habitez…
           nous vous répondrons….