Fonds de revitalisation - Département des Ardennes Edition : Septembre 2016 - Préfecture des Ardennes
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Edition : Septembre 2016
Département des Ardennes
Fonds de revitalisation
Guide d’information réalisé conjointement par :
L’Unité Départementale de la DIRECCTE et la Préfecture des Ardennes
___________________
PRÉFET
DES ARDENNESPérimètre des fonds de revitalisation
Les 3 fonds de revitalisation couvrent l’ensemble du département des Ardennes.
2Qu’est-ce qu’un fonds de revitalisation ?
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Quelle est son origine ?
Les entreprises d’une certaine taille (plus de 1 000 salariés en général), qui procèdent à un licenciement
collectif affectant, par son ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emploi dans lesquels elles sont
implantées, sont tenues de contribuer à la création d’activités et au développement des emplois afin
d’atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d’emploi.
C’est ce que l’on appelle l’obligation de revitalisation.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Quel est son objectif ?
Une convention entre l’entreprise et l’Etat, conclue dans un délai de six mois à compter de la
notification du licenciement, détermine, le cas échéant sur la base d’une étude d’impact social et
territorial, la nature ainsi que les modalités de financement et de mise en œuvre des actions.
Ce que les fonds de revitalisation ne sont pas !
Ces aides à la création d’emploi ne sont pas des aides à l’embauche. Elles interviennent en
accompagnement d’un projet de développement économique plus global et peuvent être accordées
par un comité d’engagement après examen de la qualité de chaque dossier.
A retenir : les aides mises en place dans le cadre des différents fonds de revitalisation ne sont pas
cumulables entre elles. Elles sont toutefois compatibles avec tout autre dispositif d’aide publique.
Pour présenter un projet
Etape 1 : je prends contact avec l’interlocuteur concerné pour lui faire part de mon projet
pour lequel je souhaite être accompagné.
Etape 2 : j’adresse les éléments d’informations et les pièces justificatives nécessaires à
l’examen de ma demande par le comité d’engagement.
Etape 3 : après accord du comité, je signe une convention attributive d’aide.
Etape 4 :je reste en contact avec l’interlocuteur de mon dossier et fais le nécessaire pour lui
permettre de contrôler la bonne exécution de la convention.
3Fonds de mutualisation pour la revitalisation
du département des Ardennes
Aides à l’emploi
« Ce fonds mutualise les contributions des entreprises
assujetties à l’obligation de revitalisation : Agc-
3 000 € par emploi créé sous CDI et à temps plein. Les
Glaverbel, Delphi, Visteon, Bodycote, Nexans, Ideal
dossiers doivent apporter une valeur ajoutée en termes
Standard, PSA, Faurecia, Electrolux, Gascogne.»
d’emplois, c’est-à-dire augmenter de manière durable
l’effectif de l’entreprise. L’aide est attribuée en priorité
aux projets du secteur industriel, aux projets innovants
Territoire concerné
et originaux (notamment en matière de tourisme). La
création de son propre emploi et les activités de
L’ensemble du département des Ardennes.
commerce sont exclues.
Durée de la convention
Le comité d’agrément peut moduler le montant en
fonction du projet présenté et des situations
Durée indéterminée (jusqu’à épuisement des
particulières rencontrées.
fonds disponibles).
- 50 % de l’aide versée à la création effective
de l’emploi (fin de période d’essai) ;
- 50 % de l’aide versée après six mois de
présence du salarié dans l’entreprise (hors
période d’essai).
Autres actions
- La création/reprise d’entreprises ;
- Le rapprochement offre/demande d’emploi,
Préfecture des Ardennes notamment les actions visant à réduire les
& tensions existantes dans certains métiers ;
Unité Départementale
de la DIRECCTE - Les actions spécifiques visant l’élévation des
compétences des actifs (salariés et
demandeurs d’emploi) non prises en charge
03.24.59.71.37 (UD Direccte)
par les dispositifs de droit commun ;
03.24.59.66.78 (Préfecture)
- Les actions en faveur de la structuration du
secteur de l’insertion par l’activité
Pref-revitalisation@ardennes.gouv.fr économique ;
- L’appui aux actions locales structurantes sur
les filières porteuses de développement ;
- Octroi, sous certaines conditions , d’une
avances remboursable plafonnée à 25 000 €
pour la reprise/création/maintien de
l’emploi ;
- Toute autre action en faveur du
développement économique du territoire.
4Fonds Trefimétaux
Durée de la convention
Du 04/07/2016 AU 03/07/2018
Projets éligibles
- Soutien à la création et au
développement d’entreprises exogènes :
prêt à taux 0 % de 20 000 € maximum sur
3 ans, création de 3 emplois minimum. À qui s’adresser ?
- Soutien à l’implantation d’entreprises
exogènes.
Sont concernés les emplois à temps plein et
en CDI.
Les entreprises éligibles sont les TPE/PME
dans les secteurs de l’industrie ou des
services à l’industrie. Cabinet F.I.E.
Autres actions Henri BAUS
01.56.64.00.75
Contribution au développement et à
l’implantation de nouvelles activités sur le h.baus@groupe-fie.fr
port de Givet.
5Fonds PSA
Territoire concerné
L’ensemble du département des Ardennes.
Durée de la convention
Du 13/03/2015 au 12/03/2018
Aides à l’emploi
3 000 € par emploi créé ou 4 000 € si l’emploi créé
est pourvu par un ancien salarié de l’entreprise PSA :
- 50 % de l’aide versée à la création effective de
l’emploi (fin de période d’essai) ;
- 50 % de l’aide versée après six mois de présence
du salarié dans l’entreprise (hors période À qui s’adresser ?
d’essai).
Sont concernés les emplois permanents, à temps
plein et en CDI.
Le fonds vise prioritairement à aider les PME de
moins de 250 salariés (hors groupe) voulant
pérenniser leur implantation dans le département
et dans le secteur industriel ou de la construction. PSA
Autres actions
Matthieu BOUCHER
- Aide au conseil pour les entreprises locales par la
mise à disposition de compétences internes ; 01.44.91.56.34
- Développement d’actions d’insertion et de mboucher@altedia.fr
formation de publics éloignés de l’emploi ;
- Aide à la création d’emploi dans le secteur Jérémie BONIN
agricole ; 01.44.91.56.09
- Soutien au développement de l’Ecole des jbonin@altedia.fr
Managers de la CCI ;
- Soutien de "Initiative Ardennes" dans ses actions
de prêts d’honneur.
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