Médecins à exercice partagé entre centre hospitalier et structure ambulatoire dans les territoires prioritaires - ARS Pays de la Loire
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Médecins à exercice partagé
entre centre hospitalier et
structure ambulatoire dans
les territoires prioritaires
25 avril 2019
APPEL À CANDIDATURE : Médecin à exercice partagé entre CH et structure ambulatoire
L’instruction n°DGOS/DIR/2019/27 du 06 février 2019 relative à la mise en œuvre de la mesure « 400
postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires » attribue 14 postes en Pays de la Loire.
Cette mesure annoncée dans « Ma santé 2022 » a pour objectif d’apporter une réponse immédiate aux
problèmes de soins que connaissent certains territoires.
Cet appel à candidature concerne uniquement le volet 1 du dispositif « 400 postes de médecins
généralistes dans les territoires prioritaires » concernant le déploiement de postes de médecins généralistes
à exercice mixte partagé entre une structure hospitalière et un exercice ambulatoire.
CHAMPS ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE L’APPEL À CANDIDATURE
Objet
Ce dispositif vise à favoriser la mixité d’exercice et à améliorer le lien entre la ville et l’hôpital de manière
concrète. Il offre un élargissement des dispositifs offerts aux jeunes médecins, qui doit leur permettre, à
l’issue de leurs études, d’appréhender plusieurs formes d’exercice dans un cadre souple et sécurisant. Il est
susceptible de contribuer à ce titre à renforcer l’attractivité de l’exercice ambulatoire dans les zones sous-
denses.
Structures concernées
L’exercice hospitalier peut être réalisé dans des établissements de santé sanitaire de toute nature.
Les structures ambulatoires d’accueil, situées obligatoirement en zones sous-denses ou quartiers
prioritaires de la ville (QPV) peuvent être, quant à elles, des cabinets libéraux, des maisons de santé et des
centres de santé.
Les zones d’intervention prioritaires sont indiquées dans la carte ci-jointe.
Profil des candidats
Le dispositif s’adresse à tous les médecins ayant validé leur diplôme d’études spécialisées de « médecine
générale »(DES) et ayant soutenu leur thèse mais cible prioritairement les jeunes médecins à la sortie de
leur cursus de troisième cycle en novembre 2019. Ces derniers doivent avoir soutenu leur thèse, être inscrit
à l’Ordre et disposer d’un numéro RPPS au moment de la prise de poste.
La spécialité médecine générale est préférentiellement ciblée ; toutefois en cas de candidature insuffisante,
les projets d’autres spécialités médicales pourront être examinés.
Organisation du temps partagé
La répartition des activités entre le temps hospitalier et ambulatoire s’effectuera à hauteur de quatre, cinq ou
six demi-journées hebdomadaires selon le projet de chaque candidat et des structures qui l’accueillent. Ainsi
le jeune médecin pourra choisir d’effectuer 40 %, 50 % ou 60 % de son activité professionnelle à l’hôpital et
consacrer le reste de son temps à l’exercice ambulatoire.
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APPEL À CANDIDATURE : Médecin à exercice partagé entre CH et structure ambulatoire
Projet et modalités contractuelles
Le projet dans lequel le jeune professionnel s’inscrira, entre l’établissement de santé et la structure
ambulatoire, sera en cohérence avec les orientations du PRS et l’organisation de l’offre de soins à l’échelle
du territoire concerné.
Une convention établie entre les parties concernées mettra en valeur le projet auquel le médecin participera
et organisera les dimensions opérationnelles du partenariat.
Un contrat de travail sera établi entre l’établissement recruteur et le médecin candidat.
Les modalités de financement
L’instruction prévoit que l’activité hospitalière du médecin sera intégralement financée par le dispositif.
Concernant l’activité libérale, la structure ambulatoire reçoit l'ensemble des honoraires correspondant aux
actes effectués sur les patients à qui le médecin délivre ses soins.
En contrepartie, elle prend en charge à l’ensemble des besoins, des charges et des frais directs du médecin
pendant la période où il exerce dans la structure (RCP, locaux, secrétariat, petit matériel, etc.).
La structure ambulatoire remboursera mensuellement à l’établissement de santé, les frais de sa mise à
disposition pour une activité ambulatoire.
DOSSIER DE CANDIDATURE
Critères de priorisation
Un comité de sélection examinera les projets et fixera la liste des projets retenus.
Afin de respecter les modalités du dispositif national, les dossiers présentant un candidat en médecine
générale seront prioritairement examinés. Cependant, le comité de sélection se réserve le droit de retenir
également des candidats de spécialité.
Modalités de dépôt des dossiers de candidature
Le dossier de candidature doit être complété et accompagné des pièces suivantes :
• Fiche de poste du candidat
• Lettre de motivation et CV du candidat
Les dossiers, accompagnés des pièces nécessaires à l’instruction seront transmis à l’ARS au plus tard le 29
mai 2019 à l’adresse suivante :
ars-pdl-data-rhn@ars.sante.fr
Les demandes réceptionnées après la date pressentie ne seront pas étudiées.
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Calendrier
Transmission de l’appel à candidatures : 25 avril 2019
Date limite de retour des demandes : 29 mai 2019
Date prévisionnelle de retour de validation des projets retenus : 15 juin 2019
Pièces jointes
- Dossier de candidature.
- Carte du zonage relatif aux médecins.
Pour tout renseignement :
Anne-Laure GIRAUD : 02.49.10.41.72 ou anne-laure.giraud@ars.sante.fr
Agence régionale de santé
Direction de l’appui à la transformation et de l’accompagnement
Département Ressources humaines et numériques du système de santé
17 boulevard Gaston Doumergue CS 56233
44262 Nantes Cedex 2
Tél. 02 49 10 40 00
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
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