RHÔNE - Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
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CONTEXTE TERRITORIAL p. 2
PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT Territoires et ruralités France Services Territoires d’industrie 30 espaces France Services : 2 Territoires d'industrie : Amplepuis, Mornant, Saint-Laurent-de-Chamousset, Roanne - Tarare ; Vienne Condrieu Saint-Symphorien-sur-Coise, Rillieux-la-Pape, 3 à Lyon, Thizy-les-Bourgs, Villefranche-sur-Saône, 5,855 millions d’euros : aide octroyée par l’État Vaugneray, Fleurie, Bron, Villeurbanne, Vaulx-en- et la Région dans le cadre du plan de relance pour Velin, Givors, Chaponost, Beaujeu, Deux-Grosnes, l’industrie, au titre du fonds d’accélération des Cours, Genas, Anse, Bron, Saint-Symphorien-d'Ozon, investissements industriels dans les territoires. Lyon 9ème - Duchère, Belleville-en-Beaujolais, Val- d'Oingt, Tarare, Lamure sur Azergues et Vénissieux Ruralité Action cœur de ville 13 communes continuent à bénéficier du dispositif ZRR. 1 commune bénéficiaire du programme : Tarare 2 Volontaires Territoriaux en Administration 6,8 millions d'euros : les engagements cumulés recrutés : Vindry-sur-Turdine, AMRF de l’État et des partenaires financiers pour ce programme dans le territoire. Référent ruralité : Jean-Jacques Boyer, Sous préfet de Villefranche sur Saône Petites villes de demain Montagne 14 villes, au sein de 6 EPCI, bénéficiaires du programme : Amplepuis, Beaujeu, Belleville-en- 1 territoire Avenir Montagnes Ingénierie : PNR du Beaujolais, Cours, L'Arbresle, Mornant, Sain-Bel, Pilat (en partie dans le Rhône) Saint-Bonnet-de-Mure, Sainte-Foy-l'Argentière, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, 1 M€ de crédits d’investissement en faveur de 1 Saint-Symphorien-sur-Coise, Soucieu-en-Jarrest et projet pour un coût global de 1,9 M€ accompagné Thizy-les-Bourgs dans le cadre d’Avenir Montagnes en 2021
Politique de la ville Géographie et moyens éducatives » : le quartier États-Unis Langlet Santy/ Mermoz à Lyon, le quartier Ville Nouvelle à Rillieux- des quartiers prioritaires la-Pape, le quartier Grande Île à Vaulx-en-Velin, le de la ville (QPV) quartier Minguette-Clochettes à Venissieux/Saint- Fons et un nouveau site sur les communes de Givors et Saint-Fons 43 QPV, dans lesquels résident 172 233 habitants soit 10 % de la population. Emploi, formation et 5 contrats de ville : CC Saône Beaujolais, CC de la développement économique Vallée du Garon, Métropole de Lyon, CA Villefranche Beaujolais Saône et CC de l’Ouest Rhodanien Les QPV du département bénéficient du dispositif 7 500 000 euros : l’enveloppe de crédits du « emplois francs » depuis la généralisation de P147 dont bénéficie le département en 2021. l’expérimentation, le 1er janvier 2020. 175 postes d’adultes relais et 54 postes FONJEP. À ce jour, on dénombre 741contrats signés au profit de demandeurs d’emploi résidant dans les QPV du département, dont 83 % en CDI. 47 % des Cadre de vie, logement, bénéficiaires sont des femmes et 28 % ont moins de 26 ans. Ce volume représente 42 % des contrats mobilités et tranquillité publique signés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. 1 QPV labellisé « Cités de l’emploi » : sur le territoire 15 QPV retenus dans le cadre du Nouveau de la Métropole de Lyon Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) : 4 zones franches urbaines-territoires entrepreneurs - 9 projets d’intérêt national : Belleroche à (ZFU-TE) : sur les communes de Vaulx-en-Velin (ex- Villefranche sur Saône, Gleizé et Limas, Parilly à ZUP, Grappinière, Petit Pont), à Rilleux-la-Pape (Ville Bron, Terraillon Chenier à Bron et Vaulx en Velin, nouvelle), à Vénissieux (Les Minguettes) et dans le 9e Minguettes Clochettes à Vénissieux et Saint-Fon, arrondissement de Lyon (La Duchère) Grande Ile à Vaulx en Velin, Saint-Jean à Villeurbanne, les Buers Nord à Villeurbanne, Ville Nouvelle à Rillieux la Pape et La Duchère à Lyon 9ème Soutien à la vie associative et - 6 projets d’intérêt régional (PRIR) : Les Vernes à Givors, Arsenal Carnaux Parmentier à Saint-Fons, médiation sociale Bellevue à Saint-Priest, États-Unis Langlet Santy à Lyon 8ème et Vénissieux, Mermoz à Lyon 8ème et Les Plaines à Givors 1 centre de ressources politique de la ville, Labo Cités, couvre la région Auvergne-Rhône-Alpes. Créé 3 quartiers identifiés pour les bataillons de la en 1993, il est composé d’une équipe de 6,8 ETP. prévention : le quartier Grande Ile à Vaulx en Velin, Subvention 2021 : 252 000 €. les quartiers Minguettes Clochettes à Saint-Fons et Vénissieux, et le quartier Ville Nouvelle à Rillieux la 4 « Fabriques de territoire » labélisées : Fabrique Pape numérique 3C Positive Planet France à Venissieux ; Fabrique numérique de la communauté de l’ouest 24 collèges du département dans lesquels sont rhodanien à Tarare ; médiathèque Léonard de scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés Vinci CC à Vaulx en Velin ; Maison de l’initiative de en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de l’engagement du troc et de l’échange à Villeurbanne dédoublement des classes. 22 projets retenus dans le cadre du programme 5 QPV éligibles à la labellisation « Cités « Tremplin Asso ».
Numérique France Mobile Tiers-Lieux Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée (DCC) : 300 fabriques de territoire retenues au titre de l’AMI, dont 7 dans le Rhône : Fabrique numérique de 637 zones prioritaires à couvrir identifiées en la Communauté de l'Ouest Rhodanien, Médiathèque Auvergne-Rhône-Alpes, dont 36 dans le Rhône. Léonard de Vinci CC Vaulx en Velin, Fabrique numérique 3C Positive Planet France, Apprendre et 11 mis en service dans le département sur un total Devenir, Centre culturel Oeucuménique JP Lachaizer, de 191 mis en service au niveau régional. AJD Maurice Gournon Amplepuis et Maison de l'initiative, de l'engagement et du troc. Dans le cadre du dispositif 4G fixe : 39 manufactures de proximité retenues au titre 85 sites identifiés en Auvergne-Rhône-Alpes, de la vague 1 et 2 de l'AMI, dont 1 dans le Rhône : aucun dans le Rhône. 22B Totem Aucun mis en service dans le département sur un total de 25 mis en service au niveau régional. Hubs Territoriaux France Très Haut Débit Couverture des départements de l’Auvergne- Rhône-Alpes par un hub : INAURA Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) sur le territoire est assuré par deux initiatives complémentaires : • c elle de l ’ensemble des op érateurs de Conseillers numériques télécommunications en zone très dense, soit sur Lyon et certaines communes de son agglomération : Bron, Caluire-et-Cuire, La 60 structures d’accueil et 83 conseillers Mulatière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vénissieux et numériques validés en comité de sélection. Villeurbanne • celle d’Orange et SFR sur la zone moins dense d’initiative privée (dite zone AMII) sur le périmètre des 260 autres communes du département. Locaux Total des locaux à raccordables en déployer en FttH FttH à date Zone Très 584 100 - 50% 545 000 - 93% Dense Zone AMII 585 500 - 50% 485 900 - 83% TOTAL 1 169 600 1 030 900 – 88,14% NB : les « locaux à desservir en fibre optique » de la présente note, ainsi que les « locaux raccordables à la fibre optique à date », sont issus de l’open data de l’Arcep au T4 2021.
ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET PLAN DE RELANCE Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les Le département compte 12 CRTE : Beaujolais territoires pour les engager dans une dynamique de transformation sur les six prochaines années. Pierres Dorées ; de l'Est Lyonnais ; de l'Ouest Ils regroupent l’ensemble des contrats signés Rhodanien ; de la Vallée du Garon ; des Monts du entre l’État et les collectivités mais aussi tous les Lyonnais ; des Vallons du Lyonnais ; du Pays de programmes pilotés par l’ANCT. l'Arbresle ; du Pays de l'Ozon ; du Pays Mornantais ; À court terme, ils permettent de démarrer Métropole de Lyon ; Saône-Beaujolais ; Villefranche un certain nombre de projets pour répondre Beaujolais Saône efficacement aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long 3 de ces territoires seront accompagnés par l’ANCT. terme, les CRTE accompagneront les collectivités territoriales dans leurs transitions démographique, écologique, économique et numérique.
Accompagnement sur mesure par l’ANCT Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire. 8 projets accompagnés sur mesure : Nature de Porteur du projet Nature du projet Nom du projet l’accompagnement Développement de Dardilly la participation et de Territoires d’engagement Subvention directe l’engagement citoyen Appui à l’élaboration ou Mise à disposition d'un CC Ouest Rhodanien contribution à un projet de CRTE prestataire externe territoire Appui à l’élaboration ou CC Pays de contribution à un projet de CRTE Subvention directe L’Arbresle territoire Appui à l’élaboration ou CC Saône Beaujolais contribution à un projet de CRTE Subvention directe territoire Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur Villefranche contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT Beaujolais Saône territoire (Cerema) Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur Beaujolais Pierres contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT Dorées territoire (Cerema) Villefranche-sur- Revitalisation commerciale Belleroche Expertise interne ANCT Saône et artisanale Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur Approche de la résilience Colombier-Saugnieu contribution à un projet de partenaire de l’ANCT du territoire territoire (CEREMA)
EN PRATIQUE Comment saisir l’ANCT ? Retrouvez la liste des délégués territoriaux dans les départements ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet Délégué territorial de l’ANCT de l’ANCT Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet est complexe un programme national d’un contrat ou d’un de l’Agence pacte territorial Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la des solutions sur mesure du programme réalisation des actions avec l’Agence MISE EN ŒUVRE LO CALE Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses votre territoire et vos territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres projets, l’Agence est diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets. pleine de ressources ! observatoire-des-territoires.gouv.fr onpv.fr sig.ville.gouv.fr Publications cartotheque.anct.gouv.fr thématiques Rendez-vous sur notre rubrique dédiée : agence-cohesion-territoires.gouv.fr > ressources agence-cohesion-territoires.gouv.fr p. 2
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