CÔTES-D'ARMOR 22 - Agence nationale de la cohésion des ...
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CÔTES-D'ARMOR
L’AGENCE DANS VOTRE DÉPARTEMENT
22
1er juillet 2021
À vos côtés
L’Agence nationale de la cohésion des territoires a été
créée afin d’offrir un accompagnement sur mesure aux
territoires français, pour les aider à répondre aux enjeux
spécifiques auxquels ils sont confrontés et à engager les
grandes transitions écologiques, numériques et
économiques.
Dans chaque département, sous l’égide du préfet,
l’agence développe une diversité de solutions
au service des projets des territoires dans une
approche contractuelle et partenariale.
Jacqueline Gourault
Ministre de la Cohésion des territoires et des
Relations avec les collectivités territoriales
L’Agence nationale de la cohésion des territoires
se mobilise fortement auprès des collectivités les
plus fragiles et plus largement accompagne les élus
locaux dans la réalisation de leurs projets de territoire,
en simplifiant leurs démarches et en leur apportant toute
l’aide et le soutien dont ils peuvent avoir besoin.
Cette fiche territoriale vous présente de manière
synthétique et complète les différentes actions de l’ANCT
dans votre département.
Sommaire
p. 3
CONTEXTE TERRITORIAL
Caroline Cayeux Yves Le Breton
Présidente de l’Agence nationale Directeur général de l’Agence nationale
p. 4-6 de la cohésion des territoires de la cohésion des territoires
PROGRAMMES
D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
Politique de la ville
Numérique
p. 7
ACCOMPAGNEMENT
SUR MESURE ET
PLAN DE RELANCE
p. 8
L’ANCT EN PRATIQUE
CONTEXTE TERRITORIAL
p. 3
PROGRAMMES D’ACTION DE L’ANCT
Territoires et ruralités
France Services Territoires d’industrie
18 espaces France Services : 1 Territoire d'industrie : Lamballe Terre et Mer
Saint-Brieuc, Le Mené, Loudéac, Saint-Brieuc, Plélo,
Plouaret, Plouha, Tréguier, Plœuc-L'Hermitage, Binic- 4 Territoires d’industrie prévus :
Étables-sur-Mer, Jugon-les-Lacs, Callac, Caulnes, Saint-Brieuc Baie d’Armor ; Pontivy Ploëmel Loudéac
Evran, Pléneuf-Val-André, Plouasne, Bus itinérant et (interdépartemental) ; Lannion Trégor ; Dinan Saint-
Rostrenen Malo (interdépartemental)
2 323 000 euros : aide octroyée par l’État et
la Région dans le cadre du plan de relance pour
Action cœur de ville l’industrie, au titre du fonds d’accélération des
investissements industriels dans les territoires.
2 communes bénéficiaires du programme :
Lannion et Saint-Brieuc Ruralité/Montagne
26,1 millions d’euros : les engagements cumulés
de l’État et des partenaires financiers pour ce
programme dans le territoire. 6 contrats de ruralité :
Pays de Guingamp, Pays de Dinan, Lannion, Pays de
Saint Brieux, Loudéac communauté, Pays du Centre
Ouest Bretagne (interdépartemental)
Petites villes de demain
69 communes sur 356 classées en zone de
revitalisation rurale (ZRR).
26 villes, au sein de 8 EPCI, bénéficiaire du
programme :
Bégard, Broons, Callac, Caulnes, Dinan, Guerlédan,
Guingamp, Jugon-les-Lacs, Lamballe-Armor,
Lanvollon, Loudéac, Maël-Carhaix, Matignon,
Merdrignac, Paimpol, Plancoët, Plémet, Plestin-les-
Grèves, Ploeuc-L’Hermitage, Châtelaudren-Plouagat,
Plouaret, Plouha, Quintin, Rostrenen, Saint-Nicolas-
du-Pélem et Tréguier
p. 4Politique de la ville
Géographie et moyens Emploi, formation et
des quartiers prioritaires développement économique
de la ville (QPV)
Les QPV du département bénéficient du dispositif
« emplois francs » depuis la généralisation de
7 QPV, dans lesquels résident 11 074 habitants soit l’expérimentation, le 1er janvier 2020.
2 % de la population.
À ce jour, on dénombre 52 contrats signés au
3 contrats de ville : profit de demandeurs d’emploi résidant dans les
QPV du département, dont 63 % en CDI. 38 % des
CA Saint-Brieuc Amor Agglomération, CC Dinan
Communauté et CA Lannion Trégor Communauté bénéficiaires sont des femmes et 19 % ont moins
de 26 ans. Ce volume représente 11 % des contrats
500 000 euros : l’enveloppe de crédits du signés dans la région Bretagne.
P147 dont bénéficient les Côtes-d’Armor en 2021
20 postes d’adultes relais. Soutien à la vie associative
6 postes FONJEP. et médiation sociale
Cadre de vie, logement, 1 centre de ressources politique de la ville,
RésoVilles, couvre les régions de la Bretagne et du
mobilités et tranquillité publique Pays de la Loire. Créé en 2001, il est composé d’une
équipe de 6 ETP.
2 QPV retenus dans le cadre du Nouveau
Subvention 2021 : 216 000 euros.
Programme National de Renouvellement Urbain
(NPNRU). 1 « Fabrique de territoire » labélisée :
Ce sont des projets d’intérêt régional (PRIR) : CCI 22 sur la commune de Saint-Brieuc
Iroise à Ploufragan et Plateau Europe Balzac à Saint-
Brieuc
3 projets retenus dans le cadre du programme
« Tremplin Asso » :
- Je deviens entrepreneur, dans mon quartier par
l’Association pour le droit à l’initiative économique
(ADIE)
- À mon rythme par l’Union nationale des œuvres
laïques d’éducation physique (UFOLEP)
- Déploiement du projet ZEP par la Zone d’expression
prioritaire (ZEP)
p. 5Numérique
France Mobile D’ici la fin de l’année 2021, le financement total de
l’État au projet de Mégalis Bretagne devrait ainsi
atteindre 237,97 millions d’euros.
Dans le cadre du dispositif de couverture ciblée
(DCC) :
99 zones prioritaires à couvrir identifiées en Fabriques de Territoires
Bretagne, dont 22 dans les Côtes-d’Armor.
3 mis en service dans le département sur un total 217 fabriques retenues au titre de l’AMI, dont 3
de 17 mis en service au niveau régional. dans les Côtes d’Armor :
La Convergence des Loutres, Chez Yvonne et CCI 22
Dans le cadre du dispositif 4G fixe :
58 sites identifiés en Bretagne, dont 16 dans les
Côtes-d’Armor. Hubs Territoriaux
4 mis en service dans le département sur un total
D’ici à fin 2021, la totalité du territoire sera couverte
de 9 mis en service au niveau régional.
en hubs.
Couverture de la Bretagne par l’AMI en cours :
BDT Cahier des charges AAP Hubs France
France Très Haut Débit Connectée.docx (banquedesterritoires.fr).
Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné
(FttH) sur le territoire des Côtes-d’Armor est assuré Conseillers numériques
par 2 initiatives complémentaires :
• celle d’Orange sur la zone AMII, couvrant le
territoire de 15 communes des CA de Guingamp-
Paimpol, de Lannion-Trégor Communauté et de
19 structures d’accueil et 21
conseillers
numériques validés en comité de sélection.
Saint-Brieuc Armor ;
• celle du syndicat mixte Mégalis Bretagne sur la
zone d’initiative publique, qui comprend toutes
les autres communes du département. Ce projet Pass numériques
s’étend également à l’ensemble des communes de
la zone d’initiative publique de Bretagne. L’État ouvre des appels à projets pour cofinancer
Les déploiements en fibre optique dans les Côtes- l’acquisition des pass numériques par les
d’Armor sont globalement moins avancés que la collectivités territoriales. Une première vague s’est
moyenne nationale, en raison de la faiblesse des clôturée le 31 juillet 2020.
déploiements dans la zone d’initiative publique. Les collectivités peuvent de nouveau candidater
En zone AMII, l’avancement des déploiements est sur www.societenumerique.gouv.fr.
semblable à la moyenne nationale.
Aucun pass numérique n’est déployé dans les
Locaux Côtes d’Armor.
Total des locaux à
raccordables en
déployer en FttH
FttH à date
Zone AMII 96 800 (24 %) 76 300 (79 %)
Zone RIP 303 200 (76 %) 22 300 (7 %)
TOTAL 400 000 98 600 (25 %)
p. 6ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
ET PLAN DE RELANCE
Contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre terme, les CRTE accompagneront les collectivités
du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les territoriales dans leurs transitions démographique,
territoires pour les engager dans une dynamique écologique, économique et numérique.
de transformation sur les six prochaines années.
Ils regroupent l’ensemble des contrats signés Le dépar tement compte 7 CRTE : Dinan
entre l’État et les collectivités mais aussi tous les Agglomération ; Guingamp-Paimpol Agglomération
programmes pilotés par l’ANCT. de l'Armor à l'Argoat ; Lamballe Terre et Mer ; Lannion-
À court terme, ils permettent de démarrer Trégor Communauté ; Leff Armor Communauté ;
un certain nombre de projets pour répondre Loudéac Communauté – Bretagne Centre ; Saint-
efficacement aux conséquences économiques et Brieuc Armor Agglomération
sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long
Accompagnement sur mesure par l’ANCT
Dans le département, la délégation territoriale de l’ANCT a sollicité les communes pour recenser les
besoins en assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire.
6 projets accompagnés sur mesure :
Nature de
Porteur du projet Nature du projet Nom du projet
l’accompagnement
Guingamp-Paimpol Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur
Agglomération de contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT
l'Armor à l’Argoat territoire (Ademe)
Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur
Lamballe
contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT
Terre et Mer
territoire (Ademe)
Redynamisation
CA Lannion – Trégor Mise à disposition d’un
économique et Territoire d’industrie
– Agglomération prestataire externe
transformation de friches
Expertise d’un opérateur
Commune d’Illifaut Mobilités et accessibilités Avis sur le pont de Bédé
partenaire de l’ANCT
Commune de Expertise d’un opérateur
Mobilités et accessibilité Avis sur viaduc et tunnel
Jugon-les-Lacs partenaire de l’ANCT
Appui à l’élaboration ou Expertise d’un opérateur
Lannion-Trégor
contribution à un projet de CRTE partenaire de l’ANCT
Communauté
territoire (Cerema)
p. 7EN PRATIQUE
Comment saisir l’ANCT ?
Retrouvez
la liste des délégués
territoriaux dans
les départements
ÉLU LOCAL PRÉFET sur le site Internet
Délégué territorial de l’ANCT
de l’ANCT
Le projet Le projet s’inscrit dans Le projet fait l’objet
est complexe un programme national d’un contrat ou d’un
de l’Agence pacte territorial
Le préfet met en place un L’Agence applique L’Agence mobilise son ingénierie
groupe projet dédié pour trouver la méthodologie et un appui renforcé pour la
des solutions sur mesure du programme réalisation des actions
avec l’Agence
MISE EN
ŒUVRE LO CALE
Pour le diagnostic de L’Agence nationale de la cohésion des territoires dispose de plusieurs
sites annexes avec des données, des indicateurs, des analyses
votre territoire et vos territoriales et des cartes : un panel d’outils pour réaliser vos propres
projets, l’Agence est diagnostics territoriaux et vous aider dans la réalisation de vos projets.
pleine de ressources ! observatoire-des-territoires.gouv.fr
onpv.fr sig.ville.gouv.fr
Publications
cartotheque.anct.gouv.fr
thématiques
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