Présentation des pièces graphiques et réglementaires du PLUi - Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
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Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Aulhat-Flat, Brenat, Orbeil, Saint-Babel et Saint-Yvoine
Présentation des pièces graphiques et
réglementaires du PLUi
Réunion publique n°3 – 22-10-2018
SOMMAIRE 1. Rappel : qu’est-ce qu’un PLUi ? 2. Où en est-on dans la procédure ? 3. Présentation de la traduction graphique et réglementaire des objectifs du PADD 4. Prochaines étapes 5. Échanges Réunion publique n°3 – 22-10-2018
1- Rappel : qu’est-ce qu’un PLUi ? Réunion publique n°3 – 22-10-2018
PLUi = Plan Local d’Urbanisme intercommunal
→ un document d’urbanisme élaboré à l’échelle de
plusieurs communes : Aulhat-Flat ; Orbeil, Brenat, Saint-
Yvoine et Saint-Babel
→ un document qui définit un projet
global d’aménagement pour les 10 à 12
ans à venir
→ un document « cadre » qui fixe les
règles d’occupation et d’utilisation du
sol
Le PLUi va remplacer les POS et cartes communales
Réunion publique n°3 – 22-10-2018
Composition d’un PLUi Réunion publique n°3 – 22-10-2018
2- Où en est-on dans la procédure ?
Réunion publique n°3 – 22-10-2018
Les principales étapes de la procédure
Prescription PLUi Débat PADD Arrêt PLUi
19-10-2015 06-03-2018 Décembre 2018
Réunion publique n°3 – 22-10-2018
3- Présentation de la traduction graphique et
réglementaire des objectifs fixés dans le PADD
Réunion publique n°3 – 22-10-2018
PADD = Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Une pièce obligatoire du PLUi
→ « clé de voûte » du PLUi → il assure le lien entre le rapport de présentation et les
documents graphiques
Etat des lieux Projet de territoire Traduction graphique des
objectifs identifiés dans le
Identification des enjeux Stratégie de PADD
du territoire développement
Réunion publique n°3 – 22-10-2018
Équilibrer la croissances des villages à l’échelle du territoire
Axe n°1
Allier développement Diversifier le parc de logements afin d’assurer un parcours
résidentiel et attirer de nouvelles populations
urbain et cadre rural
Renforcer la structure des hameaux tout en limitant la
consommation foncière
Axe n°2 Pérenniser l’offre d’équipements et de services
Maintenir l’attractivité du Maintenir l’économie locale
territoire et valoriser
l’espace urbain Encourager le développement des modes doux et
alternatifs à la voiture individuelle
Axe n°3 Protéger et mettre en valeur les paysages du territoire
Concevoir un développement Préserver la richesse écologique du site
respectueux du cadre de vie
et de l’Environnement Prendre en compte les risques, les nuisances et les
capacités des réseaux dans les choix de développement
Réunion publique n°3 – 22-10-2018Axe n°1 : Allier développement urbain et cadre rural
Equilibrer la croissance des villages à l’échelle du territoire
1er objectif du PADD : définir un objectif de croissance démographique et un besoin en
logements pour les années à venir
Objectif conditionné par un document cadre : le SCoT → Schéma de Cohérence
Territoriale
Hiérarchisation du territoire en 5 catégories
- le pôle urbain → dont Orbeil
- les pôles structurants
- les pôles locaux
- les communes périrurbaines → Aulhat-Flat,
Brenat, Saint-Babel et Saint-Yvoine
- les communes ruralesAxe n°1 : Allier développement urbain et cadre rural
● Accueillir 500 habitants
supplémentaires d’ici 2029
→ Une production de logements
cohérente avec l'armature
urbaine du SCOT
● Accueillir 284 logements dont
252 logements neufs et 32
logements issus du parc existantAxe n°1 : Allier développement urbain et cadre rural
Diversifier le parc de logements afin d’assurer un parcours résidentiel et
d’attirer de nouvelles populations
●
Produire pour les 12 prochaines années :
- 39 logements collectifs
- 79 logements individuels groupés
- 134 logements individuels purs
●
Assurer la création de logements locatifs sociaux
40 % de logts 35 % de logts 25 % de logts
collectifs Indiv. groupés Indiv.Axe n°1 : Allier développement urbain et cadre rural
Renforcer la structure des hameaux tout en limitant la consommation
foncière
●
Assurer un développement au sein des
enveloppes bâties principales et limiter
les possibilités d’évolution des hameaux
« secondaires »
●
Reconquérir en priorité les espaces de
« dents creuses » et assurer la
réhabilitation de 32 logements au sein du
tissu bâti
●
Ouvrir à l’urbanisation 12,2 ha (hors VRD
et rétention foncière)
Besoin défini à partir des
densités fixées par le SCoTQuelles traductions réglementaires
de ces objectifs ?
3 outils :
●
Le règlement graphique (zonage)
●
Le règlement écrit
●
Les Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP)Présentation du règlement graphique
QU’ES
T-
LE ZON CE QUE
AGE ?
Pièce obligatoire du PLUi fixant l’occupation
du sol
Division du territoire en 4 grandes types de
zones :
Les zones Urbanisées : U
Les zones A Urbaniser : AU
Ex zones NA des POS
Les zones Agricoles : A
Ex zones NC des POS
Les zones Naturelles : N
Ex zones ND des POSTraduction réglementaire n°1
Comment délimiter les 12,2 ha fixés dans le PADD ?
1. Délimitation des enveloppes bâties constituées
Exemple de Brenat – Photographie aérienne Exemple de Brenat – Délimitation de l’enveloppe
constituéeTraduction réglementaire de l’axe n°1
Comment délimiter les 12,2 ha fixés dans le PADD ?
2. Identification du « potentiel de densification »
Recensement :
Des dents creuses
Des divisions parcellaires
Des gisements
Estimation du potentiel de
logements en tenant
compte des densités
moyennes du ScoTTraduction réglementaire de l’axe n°1
Comment délimiter les 12,2 ha fixés dans le PADD ?
3. Pondération des disponibilités au regard de la réalité du terrain
2 phénomènes ont été pris en compte :
●
La rétention foncière
●
Les besoins fonciers liés aux VRD
4. Définition des besoins « en
extension »
Délimitation de secteur de
développement « en extension »
si enveloppe urbanisée =
insuffisantePrésentation du règlement graphique
Zones U et AU
Les zones Urbanisées
«U»
UD = centre ancien des UG = extension des UH = hameaux anciens de
bourgs ou des hameaux centres anciens petite taille présentant des
constitués caractéristiques se rapprochant
de la zone UD
Habitat dense ; traditionnel ; Habitat peu dense ; habitat
implantation en ordre continu pavillonnaire ; implantation en Habitat relativement dense ; habitat
ou semi-continu ordre discontinu traditionnelPrésentation du règlement graphique
Zones U et AU
Les zones A Urbaniser
« AU »
1AU = secteurs destinés à être ouverts à 2AU = secteurs destinés à être ouverts à
l’urbanisation sous réserve de respecter les l’urbanisation mais à plus long terme
conditions de desserte par les réseaux et les
Orientations d’Aménagement et de → ouverture possible qu’après modification ou
Programmation (OAP) révision du PLUi
→ urbanisation à court ou moyen termesTraduction réglementaire de l’axe n°1
QU’ES
T-
QU’UN CE
E OAP
?
OAP = Orientation d’Aménagement et de
Programmation
●
Pièce obligatoire du PLUi
●
Outil qui permet d’accompagner
l’urbanisation de secteurs stratégiques
→ densité à respecter
→ typologie de logements
→ principe d’accès
→ implantation des constructions
●
Une pièce opposable aux demandes d’urbanisme
→ rapport de compatibilitéZoom sur la commune d’ORBEIL Extrait du PADD
Zoom sur la commune d’ORBEIL – secteur BOURG et CHAUFFOUR zone UD zone 1AU zone UG zone 2AU zone UH
Zoom sur la commune d’ORBEIL – secteur BOURG et CHAUFFOUR
Exemple d’OAP mises en place sur la communeZoom sur la commune d’ORBEIL – secteur Beauregard, Perthus et Naves
Naves Beauregard
PerthusExtrait du PADD Zoom sur la commune d’AULHAT-FLAT
Zoom sur la commune d’AULHAT-FLAT
Zoom sur la commune d’AULHAT-FLAT
Exemple d’OAP mise en place sur la communeZoom sur la commune d’AULHAT-FLAT
zone UD
zone UG
zone UH
zone 1AU
zone 2AUZoom sur la commune de SAINT-BABEL
Extrait du PADDZoom sur la commune de SAINT-BABEL – secteur BOURG zone UD zone UG zone UH zone 1AU zone 2AU
Zoom sur la commune de SAINT-BABEL – secteur BOURG
Exemple d’OAP mise en place sur la communeZoom sur la commune de SAINT-BABEL – secteur Roure
zone UD
zone UG
zone UH
zone 1AU
zone 2AUZoom sur la commune de SAINT-BABEL – secteur Les Littes, La Ribeyre
zone UD
zone UG
zone UH
zone 1AU
zone 2AUZoom sur la commune de SAINT-YVOINE Extrait du PADD
Zoom sur la commune de SAINT-YVOINE
zone UD
zone UG
zone UH
zone 1AU
zone 2AUZoom sur la commune de SAINT-YVOINE Exemple d’OAP mise en place sur la commune
Zoom sur la commune de BRENAT
Zoom sur la commune de BRENAT – secteur BOURG
zone UD
zone UG
zone UH
zone 1AU
zone 2AUZoom sur la commune de BRENAT Exemple d’OAP mise en place sur la commune
Zoom sur la commune de BRENAT – secteurs REDONDE et DORE
zone UD
zone UG
zone UH
zone 1AU
zone 2AUAxe n°2 : Maintenir l’attractivité du territoire et valoriser
l’espace urbainTraduction réglementaire de l’axe n°2
Axe n°2 : Maintenir l’attractivité du territoire et valoriser
l’espace urbain
Maintenir l’économie locale
Maintenir les zones d’activités existantes et
notamment permettre le développement de
la ZAC des Rivaux
zone UI
Permettre aux activités existantes de se
développer
→ mise en place de STECAL : Secteur de Taille
Et de Capacité d’Accueil Limité
Zones AEa et AEb
St BabelTraduction réglementaire de l’axe n°2
Axe n°2 : Maintenir l’attractivité du territoire et valoriser
Préserver les surfaces agricoles l’espace urbain
Zone A
Zone Ap
Périmètre de
réciprocitéTraduction réglementaire de l’axe n°2
Axe n°2 : Maintenir l’attractivité du territoire et valoriser
l’espace urbain faire si ma maison
Que puis-je
d’habitation est située en zones
agricoles (A) ou naturelles (N) ?
2 possibilités d’évolutions :
●
Une EXTENSION
Limitée à 30 % de la construction existante dans la
limite de 250 m² de surface de plancher (existant
+ extension)
●
Une ANNEXE
1 annexe autorisée dans la
limite de 40 m² d’emprise au sol
+ 1 piscine
→ implantation obligatoire
dans un rayon de 20 mètresTraduction réglementaire de l’axe n°2
Axe n°2 : Maintenir l’attractivité du territoire et valoriser
l’espace urbain
Zoom sur les changements de destinationAxe n°3 : Concevoir un projet respectueux du cadre de
vie et de l’Environnement
Protéger et mettre en valeur les paysages du territoireTraduction réglementaire de l’axe n°3
Préservation des caractéristiques
paysagères du territoire et notamment des
haies
Identification et préservation des éléments du
patrimoine bâtiAxe n°3 : Concevoir un projet respectueux du cadre de
vie et de l’Environnement
Préserver la richesse écologique du territoireTraduction réglementaire de l’axe n°3
Classement en zone N des principaux boisements de la commune
Zone Naturelle
Exemple de la butte d’Ibois
Classement en zone Ap des réservoirs de
biodiversité présentant des enjeux agricoles
Exemple de la partie Nord de St BabelTraduction réglementaire de l’axe n°3
Préservation des composantes de la Trame Verte et Bleue
Identification et protection de
la ripisylve
Préservation des zones
humides
Identification et protection des :
haies
bosquetsPrésentation du règlement écrit
QU’ES
T-
LE REG CE QUE
L EMEN
T
A chacune des zones s'appliquent un
règlement écrit qui s'additionne aux règles
graphiques.
Il fixe les règles générales et les servitudes
d'utilisation des sols.Des évolutions suite à la réforme du code de
l'urbanisme de 2016
Une architecture qui conduit à privilégier des règles plus souples favorisant un
urbanisme de projet tout en s'adaptant au contexte local
Aucun article n'est obligatoire
Distinction entre les constructions nouvelles et le bâti existant
Possibilité de définir des règles quantitatives et qualitativesUne organisation autour de trois grandes thématiques
« Qu'est ce que je peux construire ? »
Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités
Article 1 : Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions, activités
Article 2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Article 3 : Mixité fonctionnelle et sociale
« Comment je peux construire ? »
Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Article 4 : Volumétrie et implantation des constructions
Article 5 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Article 6 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords
des constructions
Article 7 : Stationnement
« Comment je dois me raccorder ? »
Section 3 : Équipements et réseaux
Article 8 : Desserte par les voies publiques ou privées
Article 9 : Desserte par les réseaux4- Prochaines étapes
Arrêt du PLUi
17-12-2018
Suite à l’arrêt du PLUi, le projet de PLU sera transmis pour avis :
- aux Personnes Publiques Associées (PPA)
- aux habitants → enquête publique → Printemps 2019■ Possibilité de consulter :
- les supports de réunions publiques (diagnostic et PADD)
- le rapport de présentation
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
■ Organisation d’une exposition évolutive
→ mise en place de panneaux présentant l’avancée du PLUi
■ Mise en place d’un registre d’expressions
■ Organisation de réunions publiquesMerci pour votre attention
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