SÉCURITÉ SPÉCIAL Gendarmerie, police municipale, vidéosurveillance : la proximité dans le viseur - La Gazette des ...
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www.lagazette.fr • Semaine du 15 au 21 octobre 2018 • Cahier détaché n° 2 - 40/2436 SPÉCIAL SÉCURITÉ Gendarmerie, police municipale, vidéosurveillance : la proximité dans le viseur
spécial SÉCURITÉ 20 21 22 NOV. 2018 ✓ ✓ ✓ PARIS > PORTE DE VERSAILLES Le grand rendez-vous de l’achat public 900 exposants, 13 domaines d’activité + 100 conférences Inscription gratuite sur salondesmaires.com 2 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial SÉCURITÉ sommaire 04 17 proximité parrainage Les gendarmes reprennent A Châlons-en-Champagne, leur place au cœur des villages l’armée entraîne la police municipale au combat rapproché 08 18 formation Plus exposés qu’avant, les policiers Rémunération municipaux s’initient à l’autodéfense Retraites : la prime oubliée des policiers municipaux 10 ADOBESTOCK retour sur expérience 22 Dans le Val d’Oise, une journée technologie spécial SÉCURITÉ commando pour renforcer les liens Vidéosurveillance intelligente : entre les forces de l’ordre les premiers enseignements 12 25 étude Vie privée Les polices intercommunales La Cnil appelle à lever le flou juridique ne décollent pas de la vidéosurveillance 13 27 certification interview A Montpellier, la police municipale Roger Vicot, président du Forum engagée dans une démarche qualité français pour la sécurité urbaine améliore l’accueil des usagers 14 Risques psychosociaux Ce cahier ne peut être vendu séparément Comment mieux soutenir les policiers • Principal actionnaire : Info Services Holding • Société éditrice : Groupe Moniteur SAS agressés au capital de 333 900 euros • RCS : Nanterre 403 080 823 • Siège social : Antony Parc 2 - 10, place du Général de Gaulle - La Croix de Berny - BP 20156 - 92186 Antony cedex • Numéro de commission paritaire : 1018 T 83807 • ISSN : 0769-3508 • Président/ Directeur de la publication : Julien Elmaleh • Dépôt légal à parution. Cahier détaché n° 2 - 37/2433 • Semain e du 24 0 au 30 septem n° 2 - 24/242 bre 2018 • www.la détaché • Cahier gazette tière juin 2018 .fr 18 au 24 Sous-té .fr • Du gazette www.la téléchargeZ Les pages de ce supplément de « La Gazette » ont été publiées dans les numéros suivants : n° 2403 du 19 février 2018, n° 2408 SPEC SPÉCIAL RCeS PrImEIAL nos suppléments du 26 mars 2018, n° 2413 du 30 avril 2018, n° 2421 du 25 juin 2018, ou ReSS IneS S2 • Le cad re • Les prim juridique 018 Ces documents sont disponibles en version n° 2424 du 16 juillet 2018, n° 2426 du 30 juillet 2018, n° 2428 humA du 27 août 2018, n° 2430 du 3 septembre 2018, n° 2433 du 24 sep- • Les prim es liées aux gra es des numérique grâce à l’appli « Gazette Kiosk » liées aux gique, • Les frai fonctio s de dép ion straté lacemen ns ération… s, réflex tembre 2018, n° 2435 du 8 octobre 2018. t Fascicule Effectif travail, rémun réalisé par le centre interdé partem ental de temps de la réussite gestion de la grande couronne d’Ile-de-Franc s de e les clé 3 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial sécurité pourquoi ? pour qui ? Comment ? Après avoir subi depuis une dizaine Dans sa ligne de mire, les communes Elle a d’abord créé trente brigades d’années une baisse de ses effectifs rurales, territoires dans lesquels de contact dédiées à la proximité, qui l’a éloignée du terrain, sa mission s’est initialement une expérimentation qui va être la gendarmerie cherche à renouer développée. étendue. le contact avec la population. Proximité Les gendarmes reprennent leur place au cœur des villages Vienne-le-Château Ce jeudi, dans le pays de Bray, initiative saluée par les (Marne) Pays de Bray en Seine-Maritime, c’est maires des petites com- (Seine-Maritime) jour de marché pour munes rurales. L’expérimen- l’adjudant Valéry Hamel. AVANTAGE tation sonne comme un Accompagné de trois Des liens renforcés avec retour aux sources pour la gendarmes, il débute des populations rurales gendarmerie, une force de Autun sa journée par des qui ont pu se sentir sécurité historiquement au (Saône- délaissées par Meung-sur-Loire et-Loire) échanges avec les com- cœur des campagnes. Car (Loiret) la gendarmerie. merçants ambulants, cette innovation a tout d’un puis fait un détour retournement de tendance par la mairie de Forges- après « l’hémorragie bleue ». Auzas les-Eaux pour prendre inconvénient Depuis une dizaine d’années, (Haute-Garonne) Piana la température auprès du La réforme se fait à le nombre de brigades terri- (Corse-du-Sud) policier municipal. Visites moyens et effectifs toriales, 3 100 aujourd’hui, a auprès des 41 élus de leur zone constants, entraînant un fondu de 600 unités, éloi- de compétence, rencontres avec des report de charge vers les gnant les gendarmes des agriculteurs ou des entreprises: ces gendarmes ont un brigades traditionnelles. habitants. « Dans notre sec- emploi du temps atypique dans la sécurité publique. teur, les trois brigades de Tous volontaires, ils sont chargés de mettre en appli- gendarmerie ont été fusion- cation un nouveau concept, les brigades territoriales nées au début des années 2010, se souvient René de contact, censées rapprocher cette force de sécurité Savelli, maire d’Auzas [200 hab.] et président des de la population. « Nous faisons de la prévention, de maires ruraux de la Haute-Garonne. Cela a été en fin la médiation pour déminer des conflits », raconte de compte une catastrophe : les vols et les dégrada- Valéry Hamel. Et ça marche : la nouvelle proximité tions ont augmenté. » de ces gendarmes leur a permis, par exemple, d’ap- prendre, sur le marché, la présence récurrente au des contacts moins formels bord d’une route de la région d’un exhibitionniste qui A Piana (486 hab., Corse-du-Sud), la brigade locale a finalement été arrêté. Une arrestation impossible allait aussi fermer ses portes. Une brigade territoriale si les militaires ne sont pas informés. de contact a pris opportunément le relais, au grand Au mois de mars 2017, 30 brigades de ce nouveau soulagement de la maire, Pascaline Castellani. « Avec type ont été lancées en France, couvrant 270 com- un gendarme à ses côtés, la parole d’un élu a plus de munes dans 24 départements de l’Hexagone. Une portée », note-t-elle. Problèmes de poubelles, sta- 4 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial SÉCURITÉ Les brigades territoriales de contact se focalisent sur la population, recréant ainsi du lien (ici dans un commerce de Forges-les-Eaux). f. calcavechia / la gazette tionnement sauvage ou conflits entre des habitants… concerné par l’expérience. Nous pouvons échanger Pour l’élue, les gendarmes de proximité peuvent pré- plus facilement sur ce qu’il se passe dans notre can- venir des petites incivilités qui, si elles s’accumulent, ton, de manière moins formelle que dans le cadre « peuvent dégénérer en milieu rural ». Grâce aux bri- d’un dépôt de plainte ou d’un signalement ». Même gades territoriales de contact, « les gendarmes sont son de cloche du côté de Marie-Christine Silvestre, présents dans les manifestations, les actions des maire de Liffol-le-Petit (324 hab., Haute-Marne). associations, abonde Dominique Schneider, maire « On ne voyait plus personne, soupire-t-elle. Et les de Vienne-le-Château [525 hab., Marne], également gendarmes avaient surtout l’image du méchant sur les routes. Désormais, ils ont repris leur place au village, au même titre que l’institutrice ou le curé. » L’expert Cédric Szabo, directeur de l’Association des maires rencontres et rendez-vous s’enchaînent ruraux de France Les brigades territoriales de contact sont composées d’une poignée de gendarmes assistés de réservistes. « Ces dernières années, l’Etat déshabille Déchargés des interventions ou des urgences, ils se Pierre pour habiller Paul » focalisent sur les relations avec la population. Armés de cartes de visite, ils enchaînent les rendez-vous « Les acteurs locaux ne disent gendarmes. Ensuite, que cette avec les maires et les rencontres avec la population, que du bien des gendarmes, politique ne soit pas équilibrée, par exemple, en distribuant des tracts de prévention mais nous ne les avons plus qu’elle soit pour certains et pas sur un marché. L’expérimentation, d’une durée de en proximité. Ils sont toujours pour d’autres. Car ces dernières six mois au départ, a été pérennisée. Car la gendar- là, mais plus loin. Les brigades années, l’Etat concentre ses merie a eu le nez creux. Ce projet s’inscrit désormais territoriales de contact, c’est moyens. Mécaniquement, on pleinement dans la police de sécurité du quotidien, donc très bien. Nous sommes déshabille Pierre pour habiller la réforme majeure de la Place Beauvau pour le quin- favorables au renforcement de Paul. Il en résulte que pour quennat. La gendarmerie veut donc passer la vitesse cette proximité. Cependant, une quantité de plus en plus supérieure. Elle vise d’ici à l’année prochaine la créa- nous avons deux craintes. importante de maires, il se pro- tion de 250 brigades ou groupes (une déclinaison à D’abord, que l’on demande aux duit une mise à distance avec l’échelle d’une brigade) de contact, comme dans le maires de faire le travail des les forces de gendarmerie. » pays de Bray, où l’unité commandée par l’adjudant Valéry Hamel a été lancée en mars 2018. 5 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial sécurité L’innovation du printemps 2017 n’est en fait Meung-sur-Loire (Loiret) 6 300 hab. que l’un des maillons de la nouvelle chaîne de proximité voulue par la gendarmerie. La brigade numérique, une plateforme pour dialoguer avec des gendarmes Un projet de brigade « mixte » sur les réseaux, les tablettes et téléphones numériques avec la police municipale «Néo» ou la création de postes de gendarmes référents pour les élus… sont autant d’armes pour les rapprocher de la population. « En Haute-Garonne, nous allons avoir des gendarmes attitrés, avec leur numéro de téléphone personnel, qui auront la charge de deux ou trois communes, détaille René Savelli. Cela devrait nous amener de la tranquillité, et le principal, c’est d’avoir un correspondant individuel.» Il existe même des initiatives insolites, comme ce camping-car réa- ménagé dans la Vienne : une brigade mobile, lancée en mars dernier, patrouille dans les villages à la ren- contre des habitants, permettant aux quatre gen- F. Calcavechia / la gazette darmes, deux d’active et deux réservistes, d’enregistrer des plaintes et de donner des conseils de prévention. impact relatif Signe de l’intérêt des élus pour cette réforme, ils réclament aujourd’hui davantage de moyens. A Jean-Claude Vivet, conseiller municipal délégué à la prévention, Piana, au final, les effectifs de gendarmes ont fondu la sécurité et la circulation de huit à trois, entre l’ancienne brigade territoriale et la nouvelle brigade de contact. La maire espère Le chantier n’en est encore qu’à ses débuts. La com- bien obtenir un militaire supplémentaire. « A trois, mune de Meung-sur-Loire réfléchit à embaucher un ils n’arrivent pas à tourner correctement et, quand quatrième agent de police municipale. La future recrue ils sont sur le terrain, l’accueil aurait pour mission de travailler avec la brigade de 250 est fermé », explique Pascaline contact de la gendarmerie sur le territoire de cette com- Castellani. Les brigades terri- mune. « Cette personne serait chargée de patrouiller toriales de contact n’offrent pas avec les gendarmes et de les assister dans leurs mis- non plus toute la palette des ser- brigades sions de contact avec les commerçants ou de préven- vices attendus d’une gendarme- de contact ou tion », explique Jean-Claude Vivet, conseiller municipal rie classique. A Piana, regrette la groupes de contact délégué à la prévention, la sécurité et la circulation. maire, les habitants doivent, par (une déclinaison L a présence d’un agent de police municipale aux exemple, rallier Vico ou Cargèse à l’échelle d’une côtésdes gendarmes est censée faciliter la relation de pour certains dépôts de plainte. unité) sont prévues proximité de ces derniers avec la population. Des liens par la gendarmerie En interne, la création des bri- partenariaux sont déjà bien établis, entre échanges d’ici à 2019. gades territoriales de contact, lan- d’informations, correspondants de quartier et voisins cées à moyens constants, a aussi vigilants, dans cette commune, qui souhaite « renforcer fait tousser : le travail opérationnel autrefois échu cet historique ». aux nouveaux gendarmes de contact a été réparti à Contact la charge d’autres militaires. Jean-Claude Vivet, 02.38.46.94.94. A Auntun (13 600 hab., Saône-et-Loire), où un groupe de contact a été mis en place, le maire, Vincent Chauvet, ne se fait guère d’illusions sur les effets de du quotidien, c’est la police municipale », souligne la nouvelle politique. « Cela va peut-être changer Vincent Chauvet. « Nous trouvons cette politique l’image de la gendarmerie, mais il n’y aura pas d’im- cohérente et satisfaisante pour le territoire, mais un pact massif sur l’amélioration de la sécurité», analyse- coup de pouce financier serait bienvenu car, finale- t-il. Cet élu espère surtout voir davantage de gen- ment, la dernière roue du carrosse, c’est toujours la darmes patrouiller à pieds dans les rues de sa cité. A commune », résume Pauline M artin, maire de défaut, il réfléchit à embaucher un nouvel agent de Meung-sur-Loire (Loiret), rapporteure de la commis- police municipale, malgré un marché de l’emploi sion « sécurité » de l’Association des maires de tendu et des finances serrées. « La police de sécurité France. l Gabriel Thierry 6 La Gazette - 15 octobre 2018
© Studio Chlorophylle - stock.adobe.com 3èmes États généraux de la sécurité locale Jeudi 18 octobre 2018 3 e ÉDITION PSQ, prévention de la délinquance et de la radicalisation : vos priorités 2019 Avec la participation exceptionnelle de : Philip ALLONCLE Patrice GIROT Jean-Yves SECHERESSE Alice THOUROT Roger VICOT Délégué aux coopérations Directeur général Adjoint au Maire Députée de la Maire de sécurité des services VILLE DE LYON DRÔME VILLE DE LOMME MINISTÈRE COMMUNAUTÉ Président DE L’INTÉRIEUR D’AGGLOMERATION FORUM FRANÇAIS DE DE PLAINE VALLÉE LA SÉCURITÉ URBAINE En partenariat avec : Avec le soutien de : Programme complet et inscriptions sur : conferences.lagazettedescommunes.com Contact : Elvire ROULET • e-mail : elvire.roulet@infopro-digital.com • tél. : +33 (0)1 77 92 93 36 7 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial SÉCURITÉ Formation Plus exposés qu’avant, les policiers municipaux s’initient à l’autodéfense pourquoi ? pour qui ? Comment ? Les policiers municipaux voient Si les policiers municipaux sont Les villes ne savent pas toujours leurs missions s’accroître et sont les premiers concernés, les agents quelle formation choisir. Certaines plus que jamais exposés à des actes de surveillance de la voie publique font appel à des professeurs de violence. Ils recherchent et les gardes de parcs et jardins de sport, d’autres à des diplômés des techniques d’autodéfense. peuvent l’être également. du CNFPT. K rav-maga, karaté défense niveau de formation, de qualifica- (342 500 hab.). Depuis l’attentat du tra i n i n g , c o m bat tion et d’expérience de ses agents, 14 juillet 2016, la ville réfléchit à un mixte… L’autodéfense, martèle Joëlle Ceccaldi-Raynaud, plan de formation continue pour qui traverse tous les arts la maire. Par le biais de cette for- ses 400 policiers municipaux qui martiaux, séduit de plus en plus mation, les agents sont entraînés à inclurait des cours de karaté mix, les policiers municipaux. Alors identifier les différentes situations une discipline issue du « mix mar- que leurs missions ne cessent de opérationnelles et à mettre en tial art » et revue et corrigée par s’étendre, ils sont aujourd’hui à œuvre les gestes les plus appro- la Fédération française de karaté. AVANTAGE la recherche de techniques pour priés, dans le strict respect du cadre Techniques d’approche, gestion La pratique de l’auto mieux se protéger et apprendre de la légitime défense. » du stress, bonne condition phy- défense améliore à réagir à tout type d’assaut. Des sique… Les gains liés à la pratique la condition physique collectivités dispensent désormais meilleure gestion du stress des sports de self-defence sont des agents. Elle les aide à leurs agents des formations en Elus et responsables de service en multiples. Eric Pelletier, chef de la aussi à appréhender continu axées sur la self-defence. sont bien conscients : il est plus police municipale de Châlette-sur- les situations difficiles Celles-ci viennent compléter la for- que jamais nécessaire de profes- Loing (12 800 hab., Loiret) ne tarit et à gérer leur stress mation initiale du Centre national pas d’éloges sur lors d’agressions de la fonction publique territoriale la formation ou d’interventions. (CNFPT). « Les techniques du annuelle de dix- Depuis 2014, les 70 policiers krav-maga doivent être huit heures dis- municipaux de Puteaux (45100 hab., utilisées dans le cadre pensée depuis Hauts-de-Seine) s’initient, par de la légitime défense. » 2005 à ses six inconvénient Les formations proposées l’intermédiaire d’une société pri- Stéphanie Dumont, policière municipale et championne du monde 2017 de krav-maga policiers muni- vée, au krav-maga, cette méthode cipaux par S. D. sont très hétéroclites et ne sont pas d’autodéfense adoptée par l’armée S t é p h a n i e toujours dispensées israélienne et fondée sur les sionnaliser le métier de policier Dumont, championne du monde par des formateurs réflexes et la rapidité d’action (lire municipal. « Toute personne qui 2017 de krav-maga et policière diplômés. ci-contre). Les agents de sur- représente l’ordre est désormais municipale à Suresnes (48600 hab., veillance de la voie publique et les une cible. Les policiers municipaux Hauts-de-Seine). « Mes agents, gardes de parcs et jardins bénéfi- peuvent aussi se retrouver primo même les moins sportifs, ont, grâce cient aussi pour partie de cet ensei- arrivants en cas d’attentat. Nous à cette formation, acquis très rapi- gnement, notamment lorsque les devons donc repenser le métier. La dement des automatismes de gestes s’effectuent sans armement formation initiale ne suffit plus », défense, se félicite le chef de police. spécifique. «Le devoir d’une collec- estime Thierry Aubel, directeur Ils ont beaucoup plus confiance en tivité est de maintenir un haut adjoint chargé de la sécurité à Nice eux et gèrent mieux le stress en 8 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial SÉCURITÉ Puteaux (Hauts-de-Seine) 45 100 hab. 70 agents suivent un entraînement hebdomadaire au krav-maga Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire a ville a d’abord fait le choix L de Puteaux, a fait de la forma- d’une société privée spécialiste tion de ses agents une priorité. de la sécurité pour assurer ces Si l’apprentissage au tir est en- formations. « Cela nous permet- cadré conjointement avec le tait de bénéficier de moniteurs CNFPT, l’entraînement au ma- aux compétences différentes, et niement des armes non létales donc aux policiers de se nourrir est assuré sous la responsabilité de leurs expériences variées », de la commune. Depuis 2014, explique-t-on à la ville. A la suite les 70 policiers municipaux, les de la parution du décret sur les agents de surveillance de la voie nouvelles modalités de forma- publique et les gardes de parcs tion, Puteaux va mettre fin à ce et jardins s’initient une fois par partenariat. « L’entraînement et semaine au krav-maga. la formation seront assurés sous « Ces formations permettent à l’égide du CNFPT par des policiers nos agents de maintenir leurs municipaux détenteurs du certi- a cquis et de développer des ficat de moniteur de police muni- techniques, dans le strict respect cipale aux bâtons et techniques de la légitime défense. Nous vou- professionnelles d’intervention. VILLE DE PUTEAUX lons éviter que l’un d’eux, en si- Un ou plusieurs agents suivront tuation de stress lors d’une inter- cette formation au CNFPT. » vention, exécute mal un geste, se Contact blesse ou blesse son agresseur. Il Laurent Dubois, directeur En initiant ses agents aux méthodes de l’autodéfense, la ville a pour objectif en va de la responsabilité de la du cabinet de la maire, de réduire le risque de blessures infligées ou subies lors des interventions. commune », rappelle l’élue. ldubois@mairie-puteaux.fr intervention ou lors d’agressions. a une multitude de formations, dis- pas suivi cette formation au CNFPT, Plus les agents sont formés, moins pensées par des diplômés, des non- voire qui n’ont même pas de Krav-maga ils risquent de mal exécuter un diplômés, des sociétés privées, etc. diplômes d’Etat dans la discipline geste. » Le pire côtoie le meilleur, déplore sportive enseignée. » Le krav-maga est une Fabien Golfier, secrétaire national Si les dérives persistent, la prise méthode d’autodéfense d’origine israélienne RATIONALISATION DES PRATIQUES FA-FPT police municipale. Les tech- de conscience est cependant là. créée dans les années 60. La responsabilité d’une commune niques de self-defence doivent être Afin de pouvoir enseigner dans le Elle combine peut, en effet, être engagée si un adaptées à notre métier. » cadre des formations obligatoires, des techniques issues agent se blesse ou blesse un tiers en Afin de rationaliser les pratiques, la championne du monde Stéphanie de la boxe, du judo, mettant en œuvre des gestes d’auto- le gouvernement a publié un décret Dumont, déjà diplômée d’Etat en du muay-thaï, du ju-jitsu défense pour lesquels il n’a pas été, en avril 2017 qui met en place de krav-maga, a obtenu en 2017 son et de la lutte. ou insuffisamment, formé. « Il est nouvelles modalités de formation. certificat de moniteur aux bâtons Le krav-maga a été adopté par toutes important de bien se former, insiste Désormais, comme pour les entraî- et techniques professionnelles d’in- les forces armées Stéphanie Dumont, la championne nements au tir, les formations tervention au CNFPT. Prudente, la israéliennes, certaines du monde. Les techniques du krav- continues obligatoires doivent être ville de Nice discute, quant à elle, unités de police maga doivent être utilisées dans assurées par des agents de police avec les services juridiques du américaine, les agents le cadre de la légitime défense. La municipale spécifiquement formés. CNFPT avant de lancer son plan de du FBI, les gendarmes riposte doit toujours être propor- « C’est une avancée, commente formation. « Nous voulons vérifier du GIGN et le Raid. tionnelle. » En clair, il faut adapter Fabien Golfier. Mais cela n’empê- que les pratiques qui seront ensei- En France, la première ces techniques issues des sports de chera pas des communes de pro- gnées à nos agents sont en confor- école de krav-maga a été ouverte en 1987. combat au cadre législatif français. poser des formations complémen- mité avec le cadre légal », précise Et c’est bien là que le bât blesse. «Il y taires avec des professeurs qui n’ont Thierry Aubel. l Nathalie Perrier 9 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial SÉCURITÉ Retour sur expérience Stage Une journée commando pour renforcer les liens entre les forces de l’ordre pourquoi ? pour qui ? Comment ? Pour consolider la cohésion entre Policiers municipaux, nationaux, Au fort de Montmorency, le stage les différents acteurs de la sécurité gendarmes, sapeurs-pompiers, d’une journée est dirigé par le sur son territoire, l’agglomération agents de la sûreté ferroviaire SNCF coordonnateur des forces de police organise depuis dix ans un stage et RATP et agents de sécurité de l’agglomération et comporte unique en son genre. d’Auchan y participent. différents parcours. naux, gendarmes, pompiers, agents CA de Plaine vallée (Val-d’Oise) 18 communes de la sûreté ferroviaires et agents Récompenses Plaine Vallée a reçu deux 184 000 hab. de sécurité côtoient les mêmes «A récompenses en 2016 et 2017 pour publics à des degrés d’intervention l’organisation de son stage cohésion llez, allez, on différents. Ils ont chacun leur des forces de sécurité décernées par se met sur les métier, mais ils ont tous la même les Prix territoriaux « La Gazette » - épaules de son mission de sécurité publique », GMF et les Trophées de la sécurité. collègue pour martèle Dominique Guilloux, le Contact grimper le long de la planche. On coordonnateur des forces de police Dominique Guilloux, 01.30.10.91.61. attrape la corde et on s’extirpe de l’interco, à l’initiative de l’opé- du trou », tonne l’instructeur. ration. Pour cette figure de la police Quelques minutes plus tard, les municipale, référent professionnel différentes entités. S’il y a dix ans, voilà tous dehors. Mais pas le au Centre national de la fonction certains de ces services pouvaient temps de souffler. Le parcours du publique territoriale (CNFPT), «les se regarder avec incompréhension combattant n’est pas fini. Il faut professionnels de la sécurité doi- voire, parfois, avec mépris, il n’en maintenant s’allonger pour pas- vent mieux se connaître et doivent est plus rien aujourd’hui. « Ici, on ser sous un grillage, courir dans la partager leur savoir-faire». D’abord est tous égaux. Il y a un vrai esprit boue, sauter dans un puits rempli réservé aux 100 policiers de l’agglo- d’équipe. Tous les métiers sont AVANTAGE d’eau croupie, s’en extraire… Fin mération, le stage de cohésion a valorisés », commente, enthou- Renforcer les liens juin, quelque 80 policiers muni- très vite été étendu aux autres siaste, Mickaël Hurtiger, policier humains et profession- cipaux, nationaux, militaires de la acteurs de la sécurité. municipal à Montmagny, de la boue nels entre les différentes gendarmerie, sapeurs-pompiers, jusqu’aux oreilles. forces de sécurité d’un agents de la sûreté ferroviaire « ici, on est tous égaux » Les grades aussi sont remisés au territoire, grâce à une SNCF et RATP et agents de sécu- Une journée durant, les stagiaires placard. « Alors que je suis agente bonne connaissance des rité privés d’Auchan ont participé enchaînent les ateliers qui nécessi- de police municipale, je me suis missions de chacun. au stage de cohésion des forces de tent des qualités sportives et straté- retrouvée cheffe de groupe lors du sécurité organisé depuis dix ans giques: tirs en milieu fermé dans le parcours évasion, raconte Virginie par la communauté d’aggloméra- noir ou la semi-obscurité, parcours Villemin. On était dans un tunnel inconvénient tion (CA) Plaine vallée au fort de d’obstacles, d’évasion, tyrolienne, exigu, avec des passages dans des L’organisation Montmorency (Val-d’Oise). escalade le long d’une gouttière, boyaux de 50 centimètres de dia- méticuleuse en amont L’objectif ? Renforcer les liens etc. Les groupes sont constitués mètre. Je devais amener mon nécessite une bonne entre les différents corps de métier de membres de tous les corps de groupe vers la sortie en me repé- coordination et amenés à intervenir sur le terri- métier et les ateliers sont super- rant uniquement avec le toucher. beaucoup de temps. toire. «Policiers municipaux, natio- visés par 40 instructeurs issus des Je n’avais pas droit à l’erreur. » 10 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial SÉCURITÉ agglo plaine vallée Confiance, solidarité, commu- sapeurs-pompiers leur savoir-faire vices. « Nous intervenons très sou- Pas de grade apparent, nication sont les maîtres mots de en matière de premiers secours… vent sur le terrain avec la police mais de la boue pour tout le monde lors de la cette journée Pour surmonter le Chacun enseigne à l’autre», résume municipale et les opérations se journée de cohésion danger et réussir la mission impar- le sapeur-pompier et instructeur passent beaucoup mieux qu’avant, qui a réuni les différents tie au groupe, chacun doit mettre Olivier Baujoin, chef de centre à la évalue Morgan Leparoux, un des acteurs de la sécurité de la CA Plaine vallée. son expertise au service des autres. caserne de Montmagny. instructeurs de la police nationale. « Les gendarmes et les policiers Dix ans après le premier stage, Nous parlons un langage commun. nationaux apportent leur maîtrise le bilan est très positif, aux dires Nous connaissons les techniques de l’armement, leurs tactiques ; les des participants des différents ser- des uns et des autres et savons quels sont leurs impératifs. » témoignage la sécurité de demain A ce jour, ce stage cohésion reste « Les interventions sont beaucoup plus fluides » Dominique Guilloux, « Nous avons créé la première police d’aggloméra- unique en son genre. « Il faudrait le proposer à tous les policiers muni- 10 000 € ont été dépensés pour coordinateur de la tion en 2005. A l’époque, les services de l’agglomé- cipaux de France, estime Slimann financer l’organisation police d’agglomération ration ne se connaissaient pas. Chacun travaillait Tir, chargé de la formation conti- de la journée de cohésion. de son côté et les niveaux de pratique étaient très nue des policiers municipaux de la Elle est financée pour différents. L’idée m’est alors venue avec Slimann Tir, le formateur de nos communauté d’agglomération. Les moitié par du mécénat, policiers d’agglomération, d’imaginer un stage de cohésion d’une demi- missions de la police municipale pour moitié par journée entre les agents des différentes villes de l’agglomération. Très vite, ne cessent de s’élargir. Le métier l’agglomération Plaine vallée. nous avons étendu ce stage à tous les maillons de la chaîne sécuritaire. se professionnalise. Les policiers Aujourd’hui, il dure une journée. En termes de management, ce stage a municipaux doivent désormais des effets très positifs. Nous n’avons plus jamais eu à gérer des conflits impérativement apprendre à avec les autres forces de sécurité comme cela avait pu être le cas par le travailler avec les autres forces passé. Nous avons aussi créé des automatismes : nos policiers savent de l’ordre public. C’est cela la comment travaillent les autres forces de l’ordre et comment travailler sécurité de demain : des services avec elles. Les interventions sont beaucoup plus fluides. » qui œuvrent main dans la main. » l Nathalie Perrier 11 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial SÉCURITÉ Etude Les polices intercommunales ne décollent pas Exclusif : cinq ans après une Source : ADCF – Infographie : P. Distel première enquête, l’ADCF, Quelles sont les compétences communautaires mises en œuvre par les polices en partenariat avec intercommunales ? « La Gazette », confirme le maigre intérêt des Protection de l’environnement : qualité des milieux 51,9 % aquatiques, gestion des déchets (brigades vertes) groupements de communes à mettre en place des Transports 29,6 % polices intercommunales. Manifestations touristiques, culturelles 51,9 % S ou sportives ouvent présentées Aires d’accueil des gens du voyage 48,1 % comme un investisse- Voirie : circulation et stationnement, ment onéreux, les polices stationnement des exploitants de taxis 51,9 % municipales ont-elles profité Habitat 29,6 % des effets de la mutualisation intercommunale ? En 2013, Autres 37 % l’Assemblée des communautés de France (ADCF) publiait, en C’est l’un des enseignements de l’enquête ADCF - « La Gazette » : la majorité des polices intercommunales partenariat avec « La Gazette », recensées interviennent en soutien aux compétences intercommunales. On retrouve sans surprise la première enquête nationale la protection de l’environnement, qu’il s’agisse de la qualité des milieux aquatiques ou de la sur les « polices intercommu- gestion des déchets. nales ». Il en ressortait que, malgré les nombreuses incita- tions politiques et juridiques, Un chiffre à prendre avec pré- comme menacé », lit-on dans administrés sur un même bas- leur nombre peinait à décol- caution, seules 113 communau- l’étude, d’où le « refus de cer- sin de vie » d’autant plus que ler. Parmi les freins, les plus tés et métropoles ayant répondu tains maires » car « chacun a sa « beaucoup de petites com- récurrents touchaient alors « à sur 1 263 intercommunalités manière de concevoir la police munes n’ont pas de police». Pre- la crainte de perte de pouvoir interrogées, soit 10 %. Néan- municipale ». En clair, analyse nant le contre-pied des détrac- des maires vis-à-vis des prési- moins, ces chiffres n’intègrent l’ADCF, « la crainte d’une perte teurs, la « mutualisation des dents des communautés ». pas les services mutualisés en de proximité de l’intervention moyens matériels et humains » Cinq ans après, l’ADCF et et l’inquiétude des est perçue très favorablement. « La Gazette » ont décidé d’en- « Le pouvoir de police du maire maires de perdre une Si ces atouts ne parviennent quêter de nouveau sur le déve- est perçu comme menacé », lit-on part très symbolique pas à convaincre la majorité loppement de ces polices pour dans l’étude. de leur pouvoir » récalcitrante, des perspectives vérifier si les élus étaient attestent que ce sujet optimistes sont peut-être à parvenus à surmonter leurs dehors d’un EPCI, que l’on peut reste, dans un certain nombre trouver dans le constat, révélé inquiétudes. estimer à plusieurs dizaines. de territoires, encore trop sen- par l’enquête, d’une appropria- Dès lors, comment expliquer sible, pas assez consensuel et tion croissante de la prévention frein politique ce faible engouement ? Le prin- qu’il faudra attendre un « chan- de la délinquance par les Le constat majeur est que cipal frein demeure politique. gement des habitudes ». EPCI, « territoire pertinent de les polices intercommunales Certes, la question « des coûts réflexion et d’intervention ». ne semblent toujours pas et charges de fonctionnement territoire pertinent Près de la moitié est désormais convaincre les groupements supplémentaires engendrés » En attendant, ceux qui ont fait le siège d’un conseil intercom- de communes. A ce jour, seules est bien souvent mise en avant, le choix d’une « police interco » munal de sécurité et de préven- deux intercommunalités sur dix de même que la complexité des n’y voient que des avantages. tion de la délinquance. l ont fait le choix d’installer un démarches administratives La majorité avance que « c’est Hervé Jouanneau tel service sur leur territoire. induites par la démultiplication la meilleure réponse opéra- méthode En volume, la progression des interlocuteurs. Mais l’argu- tionnelle car la criminalité ne Enquête en ligne de l’ADCF, en partenariat demeure très relative: de 15 ser- ment le plus avancé est le même s’arrête pas aux limites com- avec « La Gazette », entre mars et avril 2018 auprès de 1 263 communautés vices identifiés en 2013, on passe qu’en 2013. « Le pouvoir de munales ». De plus, elle offre et métropoles. 113 intercommunalités à 22 services environ en 2018. police du maire est perçu « l’équité de traitement des y ont contribué, soit près de 10 %. 12 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial SÉCURITÉ Certification La police municipale engagée dans une démarche qualité améliore l’accueil des usagers savoir-faire des agents», détaille Montpellier (Hérault) 275 300 hab. Effectifs de la PM Olivier Gibert, chargé des rela- 183 agents. tions médias du groupe Afnor. Certifiée « Qualivilles » cette certification délivrée par Certification « Qualivilles » depuis sept ans, la ville l’Afnor (l’Agence française de critères d’exigence Outre la police municipale de de Montpellier a choisi normalisation). L’objectif est Pour la police municipale de Montpellier, qui est le plus gros d’impliquer sa police double : améliorer l’accueil du Montpellier, la certification service certifié, les villes de Rouen municipale dans son action. public, mais aussi le traitement a entraîné « des changements et du Petit-Quevilly, en Seine- Maritime, ont également engagé et le suivi des plaintes et récla- forts » pour satisfaire à tous les «Q leur police municipale dans cette ue l’on s’occupe de mations. « L’initiative est assez critères. « Des parois ont été démarche. l’état civil ou de la exceptionnelle, car la démarche mises en place pour assurer la police municipale, qualité est en général très peu confidentialité des échanges Contact dans une collectivité, nous présente dans la police munici- avec le public, des plafonds per- Olivier Gibert, chargé des avons tous un métier commun pale. Il est pourtant plus simple mettant une meilleure acous- relations médias du groupe Afnor, qui est l’accueil du public », tique et des présentoirs olivier.gibert@afnor.org affirme François Couderc, chef Une attention particulière avec des guides infor- de projet à la direction « organi- a été portée aux délais mant les usagers ont explique François Couderc. sation et évaluation » de la ville de réponse, annoncés pour été installés », détaille «Pour le public, c’est la garantie de Montpellier. Partant de ce chaque procédure commencée. François Couderc. Un d’un traitement identique de constat, la commune a décidé, poste mobile de police l’ensemble des demandes, de la en 2013, d’engager son service de la lancer dans une direction municipale a également été qualité du service rendu et une de police municipale dans qui a déjà une culture de la pro- créé, permettant aux agents écoute des suggestions. Pour les la démarche de certification cédure », explique François de « se déplacer au gré des ten- agents, cela permet d’avoir des «Qualivilles», comme elle l’a fait Couderc. Le label « Qualivilles » sions et d’aller à la rencontre des objectifs clairs et partagés », à partir de 2010 pour d’autres implique en effet « une réorga- habitants», souligne Jean-Pierre précise Jean-Pierre Vialay. La services. nisation du service, la définition Vialay, directeur de la sécurité ville souhaite désormais amé- Depuis 2017, la totalité de la d’indicateurs précis et rigou- et de la tranquillité publique à liorer l’accueil téléphonique. police municipale de la ville, qui reux afin d’améliorer la satisfac- la ville de Montpellier. compte 183 agents, a donc reçu tion des usagers et valoriser le Une attention particulière a surcroît d’activité en outre été portée aux délais Mais l’enjeu principal est de réponse, que les policiers aujourd’hui de « maintenir ce municipaux doivent désormais qui a été mis en place, car la qua- annoncer pour chaque procé- lification est un peu victime de dure commencée. « Lorsqu’on son succès », constate François nous appelle pour une nuisance Couderc. L’uniformisation du sonore, au lieu de répondre qu’il traitement des demandes a, en n’y a pas d’effectifs disponibles, effet, entraîné « une forte aug- nous enregistrons la doléance mentation des griefs de la part et nous indiquons à l’usager que des citoyens qui ont constaté nous reviendrons vers lui sous que la police leur répondait H. Rubio / Ville de Montpellier quinze jours. Pour donner suite vraiment. Ce surcroît d’acti- à un appel concernant un sta- vité entraîne une baisse de tionnement gênant, non urgent, notre taux d’intervention dans nous nous engageons sous les délais annoncés ». Avant de trente jours. Nous revenons lancer de nouveaux projets pour ensuite vers la personne pour améliorer encore l’accueil du lui indiquer ce qui a été fait : la public, la police municipale Rencontrer les habitants, les écouter, être présents sur les lieux de tension : prise de contact avec les voisins, doit donc d’abord consolider pour ce faire, Montpellier a créé un poste mobile de police municipale. l’enlèvement de véhicules… » ses acquis. l Julie Clair-Robelet 13 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial sécurité Analyse Les policiers municipaux constatent une augmentation de comportements brutaux à leur égard et demandent un meilleur accompagnement. N. VALLAURI / MAX PPP Risques psychosociaux Comment mieux soutenir les policiers agressés Insultes, caillassages, intimidations… ont fait la une de l’actualité en ce début d’année, les Le quotidien des policiers municipaux policiers municipaux constatent eux aussi une aug- est souvent entaché de violence. mentation des violences à leur encontre. A l’image Leur accompagnement par les communes de leurs homologues nationaux, certains demandent peine parfois à se mettre en place. un meilleur accompagnement de la part de leur hié- «P rarchie. A Nogent-sur-Seine, Patrick Jeuffroy estime endant une intervention avec mon avoir « toujours pu compter sur le soutien des élus » équipe sur un problème de voisi- et sait que son administration lui fournira un avocat nage, en décembre, j’ai été violem- lors du procès qui doit avoir lieu en mars. ment agressé : un coup de pied au L’accompagnement est cependant très différent visage, cinq jours d’incapacité temporaire de tra- d’une collectivité à l’autre. Ainsi, à Bordeaux vail et des séquelles encore bien présentes », livre (3 000 agents, 250 000 hab.), « rien n’est mis en place Patrick Jeuffroy, responsable de la police munici- pour les agents. Personne n’est prêt à faire face à la pale de Nogent-sur-Seine (200 agents, 6 000 hab., violence», affirme Adrien Escudero. Ce policier muni- Aube). Alors que plusieurs agressions de policiers cipal, arrivé dans la commune en mai 2017, a travaillé 14 La Gazette - 15 octobre 2018
spécial SÉCURITÉ uparavant à Nice, où il a vécu l’attentat du 14 juillet 2016 a sur la promenade des Anglais. Il estime avoir été «bien Mulhouse (Haut-Rhin) 1 503 agents • 113 000 hab. accompagné» par la mairie de Nice, mais recommande aux collectivités d’installer des cellules psychologiques L’importance d’un soutien psychologique adaptées au travail des policiers municipaux. « Il y a des choses que l’on ne peut raconter à nos familles. Nous avons besoin d’un exutoire, mais pour cela il faut des psychologues eux-mêmes prêts à entendre toute la violence qui rythme notre quotidien », sou- ligne-t-il. Sa situation ainsi que les demandes répétées des agents ont cependant fait évoluer la situation à Bordeaux : la ville doit se doter, courant 2018, d’un protocole pour mettre en œuvre rapidement une cellule psychologique et une réponse plus adaptée. S. Bozon / la gazette vigilance accrue Souvent malmené, verbalement ou physiquement, le policier municipal est aussi régulièrement le premier arrivant sur les lieux d’un meurtre ou d’un accident. « Nous emmagasi- Kevin Czopowski, responsable du service « stratégies nons beaucoup d’images très JURIDIQUE et coordinations territoriales prévention sécurité » fortes, et le cumul de toutes L’outrage à l’égard les interventions peut nous d’un agent dépositaire En cas d’agression, la ville de Mulhouse propose un faire beaucoup de mal », de l’autorité publique soutien psychologique. « Si cela entraîne un arrêt de constate Sébastien Azgulian, est puni d’un an travail, l’agent est accompagné lors de sa reprise. Le d’emprisonnement chef de la police munici- directeur de la police municipale organise un entretien et de 15 000 euros pale de Cavalaire-sur-Mer d’amende s’il est commis dès son retour pour s’assurer qu’il peut reprendre son (350 agents, 7 100 hab., par un auteur unique poste, puis à la fin de sa première journée pour véri- Var). Sa commune a connu et de deux ans fier qu’il est en capacité de poursuivre ses missions », le meurtre d’un policier d’emprisonnement explique Kevin Czopowski, responsable « stratégies et municipal en 2015. Il avoue et de 30 000 euros coordinations territoriales prévention-sécurité ». Sur les que, depuis ce drame, la d’amende s’il est commis 38 atteintes aux agents recensées en 2016, 32 concer- par plusieurs auteurs. manière de manager son naient les policiers municipaux, ce qui explique l’accent équipe a évolué. « Je leur mis sur le soutien psychologique. demande de redoubler de vigilance lorsqu’ils par- « La ville travaille avec deux psychologues et prend tent en intervention, de ne pas être dans une sorte en charge jusqu’à six séances par agent », poursuit-il. de routine et d’appréhender chaque situation de Après une agression sur la voie publique, une réunion manière d ifférente », explique-t-il. est organisée « pour évaluer ce qui aurait pu être évité, A Woippy (300 agents, 13 700 hab., Moselle), le anticiper des situations futures et préparer les agents maire (LR) Cédric Gouth estime pour sa part qu’il est à ce type de confrontation. » « nécessaire d’échanger davantage avec les policiers Contact municipaux qu’avec les autres agents et de prendre Kevin Czopowski, kevin.czopowski@mulhouse-alsace.fr du temps pour essayer de comprendre leur La protection fonctionnelle, une aide pour les victimes L’administration doit protéger ses xception. Si l’agent le demande, e uméro de téléphone professionnel de n agents contre les menaces, violences, l’admin istration doit également l’agent ou de son affectation. Si le poli- voies de fait, injures, diffamations ou accorder sa protection à la personne cier municipal porte plainte, l’adminis- outrages dont ils peuvent être vic- avec l aquelle il vit en couple, ses tration doit l’aider financièrement en times dans l’exercice de leurs fonc- enfants et ses parents. Des mesures de lui avançant ou en lui remboursant les tions ou en raison de ces dernières. protection doivent d’abord être mises honoraires d’avocat et l’ensemble des Les policiers municipaux ne font pas en place, comme le changement du frais de procédure occasionnés. 15 La Gazette - 15 octobre 2018
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