SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis

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SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis
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sur mon contrat
SANTÉ & PRÉVOYANCE

Guide du salarié  Janvier 2021
SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis
La mise en place de vos contrats
santé & prévoyance
En tant que salarié de l’entreprise IRSN,
vous bénéficiez :
 d’un contrat santé
  qui vous propose des garanties optique, dentaire, hospitalisation
  aux meilleurs standards du marché
 d’un contrat de prévoyance
  qui vous aide financièrement pour faire face aux risques
  de la vie (accident de travail, invalidité) et soutient votre famille en cas de décès
Ces contrats sont souscrits à titre collectif par votre employeur
et vous donnent également accès à de nombreux services
ainsi qu’à des aides personnalisées dans le cadre
de notre accompagnement social

En résumé,
toujours plus de protection
POUR VOUS DONNER LE SOURIRE !

                                                                                          Guide du salarié IRSN - Janvier 2021   2
SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis
Quels sont les avantages                                                                       Santé             Prévoyance           Services       Aide

de ma complémentaire santé ?
Grâce à ce contrat, vous êtes couvert tout au long de votre activité
professionnelle(*) au sein de votre entreprise IRSN
pour vos remboursements complémentaires en frais de santé

Performance
Vos garanties viennent compléter les prestations versées par la Sécurité sociale
et s’articulent autour d’un contrat à adhésion obligatoire

Adaptabilité
La structure de cotisation, retenue par votre employeur, vous permet d’étendre vos garanties
à l’ensemble de votre foyer (reportez vous à la liste des bénéficiaires en pages suivantes)

Simplicité
 Vous bénéficiez automatiquement du tiers payant
  pour limiter l’avance de frais auprès de certains professionnels de santé
 Les remboursements complémentaires et surcomplémentaires se font en une seule fois
 Les cotisations obligatoires sont prélevées directement sur votre bulletin de salaire,
  et votre employeur prendra à sa charge au minimum 50 % de celles-ci
(*) y compris pendant les périodes de maintien de garanties
                                                                                               Guide du salarié IRSN - Janvier 2021              3
SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis
Comment bénéficier                                                                                      Santé             Prévoyance           Services       Aide

de ma complémentaire santé ?
Pour vous affilier à votre contrat, rien de plus simple !
Il vous suffit de transmettre à votre employeur :
 le bulletin d’affiliation dûment complété, daté et signé
 les justificatifs nécessaires mentionnés sur la déclaration d’affiliation
  pour vous et l’ensemble des bénéficiaires que vous souhaitez affilier
 la photocopie de votre « attestation de droits à l’Assurance Maladie »
  téléchargeable depuis le site ameli.fr
  ou à demander auprès de votre centre de Sécurité sociale

À défaut de fournir leurs justificatifs de ressources nettes fiscales à l’organisme gestionnaire du
régime et sans mettre en cause le caractère obligatoire du régime, les ayants droit seront considérés
comme percevant des ressources nettes fiscales supérieures à 2/3 du SMIC en vigueur sur la
période considérée et ne pourront donc pas bénéficier du régime de frais de soins de santé à titre
gratuit.

                              À NOTER
                              Votre affiliation déclenche automatiquement la mise en place
                              de la télétransmission NOEMIE avec votre Centre de Sécurité sociale
                              Un dispositif qui vous permet d’être remboursé automatiquement
                              sans démarche de votre part
                              Dans l’éventualité où la mention « transmis à votre assureur »
                              ne figurerait pas sur vos décomptes Sécurité sociale,
                              contactez-nous du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30 :

                                                                                                        Guide du salarié IRSN - Janvier 2021              4
SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis
Quels sont les bénéficiaires                                                                                   Santé             Prévoyance           Services           Aide

de ma complémentaire santé ?
Votre affiliation, obligatoire, entraîne de plein droit celle de vos ayants droit définis au sens du contrat, dont les ressources nettes fiscales constatées sur les six
derniers mois sont inférieures à deux tiers du SMIC. Vos garanties peuvent être étendues, à votre demande, à vos ayants droit dont les ressources nettes
fiscales constatées sur les six derniers mois sont supérieures à deux tiers du SMIC :

                                                            • Votre conjoint au sens du contrat (époux ou
                                                              épouse, ou votre partenaire lié par un pacte civil              Vous pouvez demander l’affiliation de vos
                                                              de solidarité (PACS) en vigueur dans les                        ayants droit au sens du contrat. L’affiliation
                                                              conditions fixées par le Code Civil, ou la                      prend effet le 1er jour du mois suivant la
                                                              personne avec laquelle vous vivez en couple au                  réception de la demande.
                                                              sens du Code Civil sous réserve que vous soyez
                                                              tous deux libres de tout engagement)
                                                            • Vos enfants ou ceux de votre conjoint, au
                                                              sens du contrat, rattachés au foyer fiscal :
                                                              - âgés de moins de 21 ans ;                                     À NOTER
                                                              - âgés de mon de 29 ans s’ils justifient de la                  Si vous avez des enfants, pensez à nous
                                                              poursuite de leurs études ;                                     adresser avant le 31 octobre de chaque année,
                                                              - handicapés, quel que soit leur âge (sous                      les éléments justifiant de leur situation pour
                                                              réserve qu’ils perçoivent une allocation                        qu’ils puissent continuer à bénéficier de votre
                                                              d’éducation pour enfant handicapé ou une                        couverture santé.
                                                              allocation adulte handicapé prévues aux articles                Cette démarche peut s’effectuer en ligne via
                                                              L.541-1 ou L.821-1 du Code de la Sécurité                       votre       Espace         Client particulier,
                                                              sociale) ;                                                      ou par courrier à l’adresse indiquée
                                                              • Vos ascendants ou vos petits-enfants au                       sur votre carte de tiers payant
                                                                sens du contrat, à votre charge fiscalement ou
                                                                de celle de votre conjoint.
                                                                                                               Guide du salarié IRSN - Janvier 2021              5
SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis
Quels soins couvrent mon contrat à                                                            Santé             Prévoyance           Services       Aide

effet du 1er janvier 2021 ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

                                                                           En cas d’hospitalisation ➢ p.7

                                                                           Ma santé dentaire ➢ p.8

                                                                            Niveau optique ➢ p.11

                                                                            Audiologie ➢ p.13

                                                                            Les soins médicaux ➢ p.14
                                                                                              Guide du salarié IRSN - Janvier 2021              6
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Quelles sont mes garanties en cas                                                                       Santé             Prévoyance           Services       Aide

d’hospitalisation ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

                                         En établissement conventionné                                                        100 % BRSS
 Frais de séjour
                                         En établissement non conventionné (2)                                                100 % BRSS
                                         Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire
                                                                                                                              250 % BRSS
                                         maîtrisée*
 Honoraires
                                         Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire
                                                                                                                              200 % BRSS
                                         maîtrisée* (2)
 Forfait journalier hospitalier (3)      Non remboursé par la Sécurité sociale                                 100 % DE sans limitation de durée
 Participation forfaitaire de l'assuré
                                         Y compris soins courants                                              100 % de la participation forfaitaire
 sur les actes techniques
                                         Non remboursée par la Sécurité sociale

 Chambre particulière (4)                Par nuitée                                                                                100 €

                                         Par journée (hospitalisation en ambulatoire)                                               15 €
                                         Non remboursé par la Sécurité sociale et sur présentation
 Frais d'accompagnant (lit,              d'une facture (4)
 transport, repas)
                                         Bénéficiaire dont l'âge est < à 16 ans par nuitée                                          30 €
                                                                                                        Guide du salarié IRSN - Janvier 2021              7
SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis
Comment suis-je remboursé de                                                                     Santé             Prévoyance             Services       Aide

mes soins dentaires ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

                                    À compter du 01/01/20 pour les couronnes et bridges
Soins et prothèses 100 % Santé**                                                                               sans reste à payer (12)
                                    Et dès le 01/01/21 pour les autres prothèses du panier dentaire

                                                Soins conservateurs, endodontie, prophylaxie bucco-dentaire                             100 % BRSS
                                                Soins et prothèses dentaires à tarifs maitrisés (tel que défini réglementairement, dans le respect
                                                des honoraires limites de facturation fixés par la réglementation)
                                                 - Prothèses fixes sur dents visibles                                                   650 % BRSS

                                                 - Prothèses fixes sur dents non visibles                                               400 % BRSS
           Soins et prothèses autres que
           100% Santé
                                                 - Inlays-core                                                                          650 % BRSS

                                                 - Prothèses transitoires                                                        125 % BRSS + 60 €

                                                 - Inlay onlay                                                                          100 % BRSS

                                                 - Prothèses amovibles                                                                  550 % BRSS

                                                                                                 Guide du salarié IRSN - Janvier 2021                8
SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis
Comment suis-je remboursé de                                                                     Santé            Prévoyance           Services       Aide

mes soins dentaires ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

                                      Soins et prothèses dentaires à tarifs libres

                                        - Prothèses fixes sur dents visibles                                           650 % BRSS

                                        - Prothèses fixes sur dents non visibles                                       400 % BRSS

                                        - Inlays-core                                                                  650 % BRSS
 Soins et prothèses autres que
 100% Santé                             - Prothèses transitoires                                                  125 % BRSS + 60 €

                                        - Inlay onlay                                                                  100 % BRSS

                                        - Prothèses amovibles                                                          550 % BRSS
                                      Bridges fixes définitifs, définitifs non remboursables par le
                                      régime obligatoire (les 2ème et 3ème intermédiaires du bridge                         300 €
                                      ne sont pas remboursables)

                                                                                                Guide du salarié IRSN - Janvier 2021              9
SANTÉ & PRÉVOYANCE Tout savoir sur mon contrat - Guide du salarié Janvier 2021 - Malakoff Humanis
Comment suis-je remboursé de                                                                   Santé            Prévoyance           Services    Aide

mes soins dentaires ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

                                       Non prise en charge par le régime obligatoire par an par
Paradontologie                                                                                                                   325 €
                                       bénéficiaire
                                       Non pris en charge par le régime obligatoire sur présentation
                                       de l'original de la facture
Implantologie                                                                                                                    500 €
                                       Scanner, pose de l'implant, pilier implantaire par an et par
                                       bénéficiaire
                                       Remboursée par la Sécurité sociale - par semestre de
                                                                                                                            350 % BRSS
                                       traitement et par bénéficiaire
Orthodontie (7)
                                       Non remboursée par la Sécurité sociale - par semestre de
                                                                                                                                 325 €
                                       traitement et par bénéficiaire, limité à 4 semestres

                                                                                              Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          10
Comment suis-je remboursé en                                                                       Santé             Prévoyance           Services      Aide

optique ?
Optique équipement ➢ 1 monture + 2 verres Pour tous les cas de renouvellement,
y compris anticipé, se référer aux Conditions générales du contrat.

Équipement 100 % Santé** (classe   Y compris facturation de l'examen d'adaptation correctrice de
                                                                                                                 sans reste à payer (13)
A) (15)                            la vue et l'appairage des verres par l'opticien

                                               Y compris le remboursement de la sécurité sociale

                                               s Par Bénéficiaire dont l'âge est ≥ à 16 ans

                                               Par verre simple                                                                     60 % BRSS + 130 €
              Équipement autre que 100 %
                        Santé                  Par verre complexe                                                                   60 % BRSS + 265 €
                    (classe B) (15)
                                               Par verre très complexe                                                              60 % BRSS + 265 €

                                               Par monture de lunettes                                                                     100 €
                                               Facturation de l'examen d'adaptation correctrice de la vue par
                                                                                                                                          100 % BR
                                               l'opticien

                                                                                                   Guide du salarié IRSN - Janvier 2021            11
Comment suis-je remboursé en                                                                       Santé             Prévoyance             Services       Aide

optique ?
Optique équipement ➢ 1 monture + 2 verres Pour tous les cas de renouvellement,
y compris anticipé, se référer aux Conditions générales du contrat.
                                  Y compris le remboursement de la sécurité sociale

                                  s   Par Bénéficiaire dont l'âge est < à 16 ans

                                  Par verre simple                                                                  60 % BRSS + 90 €
Équipement autre que 100 % Santé
                                 Par verre complexe                                                                60 % BRSS + 120 €
(classe B) (15)
                                  Par verre très complexe                                                          60 % BRSS + 120 €

                                  Par monture de lunettes                                                                    100 €
                                  Facturation de l'examen d'adaptation correctrice de la vue par
                                                                                                                        100 % BRSS
                                  l'opticien
                                                     Lentille prescrite remboursée par la Sécurité sociale - par an
                                                                                                                                          100 % BRSS + 300 €
                                                     et par bénéficiaire (10)
              Lentilles
                                                     Lentille prescrite, y compris jetable, non remboursée par la
                                                                                                                                                300 €
                                                     Sécurité sociale - par an et par bénéficiaire (10)
              Chirurgie optique réfractive           Par œil et par bénéficiaire                                                                750 €

                                                                                                   Guide du salarié IRSN - Janvier 2021            12
Quelle est ma garantie pour mes                                                                 Santé             Prévoyance           Services    Aide

aides auditives ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

                                     Appareil auditif remboursé par la Sécurité sociale - par
 Jusqu'au 31/12/2020 :                                                                                          300 % BRSS + 400 €
                                     appareil par an et par bénéficiaire
 À compter du 01/01/2021 :           Renouvellement par appareil tous les 4 ans
 Équipement 100 % Santé**
                                                                                                              (sans reste à payer) (13)
 (classe I*** )
 Équipement autre que 100 % Santé Limité à 1700 € TTC par aide auditive (hors accessoires) y
 (classe II*** )                  compris le remboursement de la Sécurité sociale
                                  Appareil auditif remboursé par la Sécurité sociale - par
                                                                                                                300 % BRSS + 400 €
                                  bénéficiaire
 Piles                                                                                                                300 % BRSS

 Accessoires et fournitures                                                                                             100% TM

                                                                                                Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          13
Comment suis-je couvert pour mes                                                                       Santé         Prévoyance           Services    Aide

soins courants ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

Honoraires médicaux                 Consultation / visite / consultation en ligne

                                    Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*                           170 % BRSS
                                    Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
    s chez un généraliste                                                                                               150 % BRSS
                                    conventionné
                                    Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* et
                                                                                                                        150 % BRSS
                                    non conventionné
                                    Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*                           220 % BRSS
                                    Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
    s chez un spécialiste                                                                                               200 % BRSS
                                    conventionné
                                    Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* et
                                                                                                                        200 % BRSS
                                    non conventionné

                                     Médicaments remboursés par le régime de base à 65%                                    100 % TM

 Médicaments                         Médicaments remboursés par le régime de base à 30%                                    100 % TM

                                     Médicaments remboursés par le régime de base à 15%                                    100 % TM

                                                                                                   Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          14
Comment suis-je couvert pour mes                                                                          Santé          Prévoyance         Services    Aide

soins courants ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

                                      Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*                           220 % BRSS
Actes techniques médicaux             Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*
                                                                                                                          200 % BRSS
                                      conventionné
                                      Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* et
                                                                                                                          200 % BRSS
                                      non conventionné
                                      Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*                           220 % BRSS
Actes d'imagerie médicale
                                      Non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée*                       200 % BRSS

Honoraires paramédicaux               Y compris les actes de sages-femmes                                                 100 % BRSS

Analyses et examens de laboratoire                                                                                        100 % BRSS
                                      Appareillage et prothèses médicales, hors aides auditives et
Matériel médical                                                                                                          300 % BRSS
                                      optique, véhicule pour personne handicapée physique
Frais de transport sanitaire          Ambulance, taxi conventionné - hors SMUR (11)                                       100 % BRSS

                                      Honoraires, forfaits de surveillance médicale et thermale                           100 % BRSS
Cures Thermales
Remboursées par la Sécurité sociale
                                      Forfait transport et hébergement thermal - forfait global annuelGuide du salarié IRSN15  % PMSS
                                                                                                                           - Janvier 2021          15
Comment suis-je couvert pour mes                                                                  Santé             Prévoyance           Services    Aide

soins courants ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

                                     Pilules, anneaux et patchs contraceptifs non remboursés par le
 Contraception féminine                                                                                          25 € / an / bénéficiaire
                                     régime régime obligatoire (selon liste)
                                    Prise en charge des substituts nicotiniques sur prescription
                                    médicale après intervention du Régime Obligatoire, des
                                    consultations cognito-comportementales, des consultations
 Vie sans tabac - sevrage tabagique                                                                              50 € / an / bénéficiaire
                                    d'hypnose Ericksonienne sur présentation de la facture
                                    comportant le n°FINESS et/ou le n° ADELI et/ou le n° RPPS du
                                    professionnel concerné.
                                     Non pris en charge par le régime obligatoire et sur présentation
 Autres vaccins                                                                                                            25 € / an
                                     de l'original de la facture (selon liste)
                                     Non pris en charge par le régime obligatoire et sur présentation
 Vaccin anti-grippal                                                                                                 100 % Frais réels
                                     de l'original de la facture

                                                                                                  Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          16
Comment suis-je couvert pour mes                                                              Santé             Prévoyance                 Services    Aide

soins courants ?
Les remboursements interviennent sous déduction du remboursement de la Sécurité sociale (hors forfait annuel) dans la limite des
frais engagés. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est assurée au niveau des minima
des obligations légales.

Médecine additionnelle et de          Non remboursée par la Sécurité sociale et sur présentation
prévention                            d'une facture originale établie par le professionnel
                                      Dépistage de l'ostéoporose non pris en charge par le régime
    Ostéodensitométrie                                                                                                         40 € / an
                                      obligatoire et sur présentation de l'original de la facture
    Consultations psychologues et                                                                                        25€ / séance
    orthoptistes non                                                                                          limite 2 séances / année civile /
    conventionnés                                                                                                         bénéficiaire
    Osthéopathie,                                                                                                        25 € / séance
    Microkinésithérapie                                                                                     limite 4 séances / an / bénéficiaire
                                      Non pris en charge par le régime obligatoire et sur                                25 € / séance
    Séance de psychomotricité
                                      présentation de l'original de la facture                                limite 2 séances / année civile /
    Equilibre alimentaire :           Pour des consultations uniquement chez les diététiciens                            25 € / séance
    Diététique                        diplômés                                                                          limite 50€ / an
    Actes de prévention               Remboursé par la Sécurité sociale (14)                                                  100 % TM

Service Assistance                    AUXIA                                                                                          Oui

Assistance à l'étranger               EUROP ASSISTANCE                                                                               Oui
                                                                                              Guide du salarié IRSN - Janvier 2021                17
BRSS = Base de Remboursement de la Sécurité sociale. BR - SS = Base de remboursement retenue par la Sécurité sociale moins le remboursement de la Sécurité sociale.

Lexique   DE = Dépense Effective : montant total des dépenses engagées déduction faite du remboursement de la Sécurité sociale. TM = Ticket Modérateur : différence entre la base de
          remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire d’un euro ou d’une franchise). RO =
          Régime obligatoire (Sécurité sociale). RC = Régime complémentaire. PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (à titre indicatif au 01/01/2020 : 3428 €).
          * Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique ) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent
          à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site
          annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous.
          ** Tels que définis règlementairement : dispositif 100 % Santé par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de
          certaines prestations d’optique, d’aides auditives et de prothèses dentaires définies règlementairement et intégralement remboursées par l’assurance maladie obligatoire et les
          complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximum fixés.

          *** Voir la liste règlementaire des options de la liste A et de la liste B dans les Conditions générales et la Notice d'information.

          **** La cécité se définit par une acuité visuelle inférieure à 1/20e après correction.

          (1) En médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, hors chirurgie esthétique.

          (2) En établissement non conventionné, La prise en charge minimale au ticket modérateur.

          (3) Hors établissements médico-sociaux (Maison d'Accueil Spécialisé, maison de retraite, EHPAD), tels que définis à l’Article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles.
          Si établissement conventionnel avec accord tarifaire, prise en charge dans la limite des tarifs de l'accord. Limité à 45 nuits / année civile / bénéficiaire.
          En ambulatoire le séjour doit être réalisé dans le cadre d'une hospitalisation avec anesthésie et/ou chirurgie ambulatoire sans nuitée.
          (4) La prise en charge est limitée à 90 jours par an pour les séjours en psychiatrie. La chambre de jour correspond à une chambre pour une chirurgie et/ou anesthésie
          ambulatoire avec admission et sortie le même jour.

          (6) Les prestations dans le réseau KALIXIA et hors réseau ne sont pas cumulatives.

          (7) Les forfaits sont calculés et proratisés sur la base d'un semestre de traitement.

          (8) En cas d'atteinte du plafond, la prise en charge à hauteur du TM + 25 % BR est assurée (TM pour les soins dentaires)

          (9) Les prestations dans le réseau KALIXIA et hors réseau ne sont pas cumulatives. La prise en charge des prestations indiquées, remboursées par la Sécurité sociale, est
          assurée a minima au ticket modérateur.

          (10) Les prestations "remboursées" et "non remboursées" ne sont pas cumulatives. Le forfait est versé pour l'une ou l'autre des prestations.

          (11) SMUR : Service médical d'urgence régional. Organisation régionale mettant à la disposition du SAMU une ambulance médicalisée permettant d'assurer les premiers soins et
          le transport d'un malade dans un service hospitalier.

          (12) Dans la limite des frais réellement engagés et des honoraires limites de facturation définies aux Conditions générales et à la Notice d'information.

          (13) Dans la limite des frais réellement engagés et des prix limites de vente définis aux Conditions générales et à la Notice d'information.

          (14) La prise en charge porte sur tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale (liste disponible sur ameli.fr)

          L'équipement optique de "classe A" est sans reste à charge pour l'assuré : cet équipement est remboursé aux frais réels dans la limite des prix de vente qui s'imposent aux
          opticiens pour l'application du "100% santé".
          L'équipement optique de "classe B" : cet équipement est remboursé dans le respect des planchers et plafonds prévus dans le cadre du contrat responsable et dans les
                                                                                                                                 Guide du salarié IRSN - Janvier 2021                          18
          limites des garanties mentionnées dans le tableau de garanties.
Comment être remboursé(e)                                                                          Santé             Prévoyance           Services    Aide

au mieux ?
Pour être remboursé(e) au mieux, c’est simple :

# 1 - Pensez à déclarer votre médecin traitant
Cette déclaration de choix du médecin traitant peut s'effectuer en ligne lors de la consultation
si le médecin vous le propose et avec votre accord.
C'est simple et rapide : votre déclaration de choix de médecin traitant est enregistrée
immédiatement par votre caisse d'Assurance Maladie (CPAM)
Vous pouvez également télécharger le formulaire puis l’adresser par courrier à votre CPAM

# 2 - Respectez le parcours de soins
Passez toujours en première intention par votre médecin traitant
(sauf exceptions ci-dessous)
Faute de quoi la Sécurité sociale appliquera une pénalité sur vos remboursements
que Malakoff Humanis ne pourra prendre en charge
Cas dans lesquels le parcours de soins est respecté
sans consulter votre médecin traitant :
 Pour vos enfants de moins de 16 ans,
 Pour les services d’urgence,
 Pour les consultations de certains spécialistes comme : les ophtalmologues,
  les chirurgiens-dentistes, les gynécologues.
 En cas d’indisponibilité ou d’éloignement de votre lieu de résidence habituel,
 Pour les accidents de travail ou les maladies professionnelles
                                                                                                   Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          19
Comment puis-je éviter                                                                      Santé            Prévoyance           Services       Aide
l’avance des frais médicaux ?
Vous recevez chaque année, votre carte de tiers payant Malakoff Humanis
vous permettant d’éviter l’avance de frais auprès de nombreux
professionnels de santé

Comment faire pour en bénéficier ?
Il vous suffit de la présenter en même temps que votre carte vitale à votre pharmacien,
votre opticien, votre chirurgien-dentiste, votre centre hospitalier...
Ainsi, vous n’avancerez pas les frais pris en charge par la Sécurité sociale,
ni ceux pris en charge par votre complémentaire santé

                                                                                          À NOTER
Comment faire si je ne peux m’en servir ?                                                 Si vous déménagez, votre carte reste valide !
Si votre professionnel de santé refuse de pratiquer le tiers payant                       N’oubliez pas toutefois de nous communiquer
ou applique un dépassement d’honoraires, vous devrez avancer les frais                    votre nouvelle adresse ainsi que votre attestation de droits
et nous adresser l’original de votre facture ou de votre reçu :                           (en cas de changement de caisse d’Assurance Maladie)
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                                                                                           Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          20
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                                                                             sur mon Espace Client
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                                                                                                                                     Je m’informe
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                                                                                                                                      Je bénéficie du service
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                                                                                                                                    pour faire un choix éclairé
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                                                                                 du réseau Kalixia optique,
                                                                                                                                          J’évite                                     tous les professionnels
                                                                            je bénéficie d’équipements de qualité                                                                   partenaires de nos réseaux
                                                                                au meilleur coût (plus de 100 €                      l’avance de frais
                                                                                                                                                                                  et retrouvez tous vos services
                                                                                 d’économie en moyenne (1))
                                                                                                                                  Avec ma carte de tiers payant,                          pratiques depuis
                                                                                        et grâce à l’offre                       acceptée par tous les opticiens
                                                                                                                                                                                        votre Espace Client
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                                                                                  je n’ai aucun reste à payer                         j’évite l’avance de frais *                  ou contactez votre conseiller
                                                                                       sur tous les verres                        et je simplifie mes démarches                          Malakoff Humanis
                                                                                                                                                                                   au numéro indiqué sur votre
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(1) Valeur indicative observée en moyenne sur la base des remboursements effectués par Malakoff Humanis à équipement équivalent (2) Selon vos garanties (*) À hauteur des garanties souscrites

                                                                             Guide du salarié IRSN - Janvier 2021                                                                                           22
1
  J’ai un problème                          Je me connecte
                                                                                             3
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                                                                                        acceptée par tous                       pratiques depuis
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                                                    Avec le service
                                              Devis dentaire en ligne,                                            mes remboursements
                                          je saisis le devis de mon dentiste                                       J’analyse mes dépenses
                                         dans mon Espace Client et j’obtiens                                 en m’abonnant au service d’alertes,
                                            en temps réel une estimation                                         je reçois un e-mail à chaque
                                              du montant pris en charge                                            nouveau remboursement
                                               par l’Assurance Maladie
                                                 et Malakoff Humanis

(*) À hauteur des garanties souscrites

                                         Guide du salarié IRSN - Janvier 2021                                                                      23
1
                                                 Depuis                                                  3
  J’ai un problème audio,                  mon Espace Client,                                                                                 Géolocalisez
                                                                                                   J’évite
  comment bien                               je trouve mon
                                         professionnel de santé                               l’avance de frais
                                                                                                                                        tous les professionnels
                                                                                                                                      partenaires de nos réseaux
  m’équiper ?                              Audioprothésistes partenaires
                                             du réseau Kalixia audio,
                                                                                           Avec ma carte de tiers payant,
                                                                                                    acceptée par tous
                                                                                                                                    et retrouvez tous vos services
                                                                                                                                            pratiques depuis
                                           pour bénéficier de prestations                        les audioprothésistes                    votre Espace Client
                                            de qualité au meilleur coût                            partenaires Kalixia,              ou contactez votre conseiller
                                          (600 € d’économie en moyenne                          j’évite l’avance de frais *                Malakoff Humanis
                                            sur un double appareillage)                     et je simplifie mes démarches
                                                                                                                                     au numéro indiqué sur votre
                                                                                                                                          carte de tiers payant

                                                                      2                                                                 4
                                                            Je m’informe
                                                        sur le coût des soins
                                                                                                                                    Je suis
                                                        Avec le service Devis conseil,
                                                               j’adresse le devis
                                                                                                                              mes remboursements
                                                           de mon audioprothésiste                                             J’analyse mes dépenses
                                                           (scanné ou photographié                                       en m’abonnant au service d’alertes,
                                                           depuis mon smartphone)                                            je reçois un e-mail à chaque
                                                      via mon Espace Client et j’obtiens                                       nouveau remboursement
                                                          une estimation du montant
                                                        pris en charge, sous 48 heures

(*) À hauteur des garanties souscrites

                                         Guide du salarié IRSN - Janvier 2021                                                                                  24
1
  Je dois être hospitalisé,                     Depuis
                                                                                              3                                     5
                                           mon Espace Client,
  comment                                           Je m’informe
                                               sur les établissements
  être accompagné                                    hospitaliers                     J’engage
                                                 Avec ComparHospit,              mes frais médicaux                        Je suis
  au mieux ?                             j’accède aux indicateurs de qualité
                                                                                Avec ma carte de tiers payant,
                                                                                                                     mes remboursements
                                          et avis de patients sur l’ensemble
                                               des hôpitaux et cliniques           j’évite l’avance de frais *            J’analyse mes dépenses
                                                                                                                    en m’abonnant au service d’alertes,
                                                                                    En cas de dépassement               je reçois un e-mail à chaque
                                                                               d’honoraires, j’adresse ma facture         nouveau remboursement
                                                                                  (scannée ou photographiée
                                                                                   depuis mon smartphone)
                                                                                    via mon Espace Client.

                                                         2
                                              Je m’informe
                                          sur le coût des soins
                                          Avec le service Devis conseil,
                                                                                              4                                  Géolocalisez
                                                  j’adresse le devis             J’ai besoin de soins                      tous les professionnels
                                         de mon établissement hospitalier                                                partenaires de nos réseaux
                                               via mon Espace Client                   à domicile
                                                                                                                       et retrouvez tous vos services
                                            et j’obtiens sous 48 heures            Avec le service Libheros,                   pratiques depuis
                                            une estimation du montant                  je trouve en un clic
                                                    pris en charge                                                           votre Espace Client
                                                                                   le professionnel de santé
                                          pour mes frais d’hébergement              le plus proche (infirmier,          ou contactez votre conseiller
                                              et honoraires médicaux           kinésithérapeute, sage-femme…)                 Malakoff Humanis
                                                                                                                        au numéro indiqué sur votre
                                                                                                                             carte de tiers payant

(*) À hauteur des garanties souscrites

                                         Guide du salarié IRSN - Janvier 2021                                                                    25
1
                                                 Depuis
  J’ai besoin                              mon Espace Client,
  d’une consultation,                        je trouve mon
                                         professionnel de santé
  comment trouver le                            Partenaire du réseau                           2
                                                   Kalixia ostéo
  bon professionnel ?                       Praticien en médecine douce
                                                                                          J’évite
                                             référencé par le partenaire
                                                     Medoucine                       l’avance de frais
                                            Infirmière, kinésithérapeute…         Avec ma carte de tiers payant,
                                             référencés par le partenaire            j’évite l’avance de frais *
                                                       Libheros                    chez certains professionnels
                                                       D’autre part,                   de santé et je simplifie
                                                                                          mes démarches
                                            si je ne parviens pas à prendre
                                         de rendez-vous médical rapidement,
                                                  avec mon généraliste
                                                                                                                                  3
                                                    je pense à utiliser
                                            le service de téléconsultation

                                                                                                                          Je suis
                                                                                                                    mes remboursements
                                                                                                                         J’analyse mes dépenses
                                                                                                                   en m’abonnant au service d’alertes,
                                                                                                                       je reçois un e-mail à chaque
                                                                                                                         nouveau remboursement
                                           Géolocalisez tous les professionnels partenaires
                                           de nos réseaux et retrouvez tous vos services pratiques
                                           depuis votre Espace Client
                                           ou contactez votre conseiller Malakoff Humanis
                                           au numéro indiqué sur votre carte de tiers payant
(*) À hauteur des garanties souscrites

                                         Guide du salarié IRSN - Janvier 2021                                                                 26
Quels sont les avantages                                                    Santé             Prévoyance           Services    Aide

de mon contrat de prévoyance ?
Grâce à ce contrat, vous êtes couvert tout au long de votre activité
professionnelle (*) au sein de votre entreprise IRSN
en cas d’invalidité ou de décès

Performance
Vos garanties viennent compléter les prestations versées
par le régime obligatoire de la Sécurité sociale

Adaptabilité
Le montant de la cotisation ainsi que les prestations proposées
sont basées sur votre revenu

Simplicité
Les cotisations sont prélevées directement sur votre bulletin de salaire,
votre employeur prenant à sa charge une partie de celles-ci

(*) y compris pendant les périodes de maintien de garanties

                                                                            Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          27
Mieux comprendre les garanties qui                                                                                    Santé             Prévoyance           Services    Aide

me sont proposées
Prestations versées en cas d’invalidité permanente                                                                     À NOTER
Votre contrat vous assure un complément de revenu
en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident avec le versement :                                                 En cas d’invalidité absolue et définitive
 de rentes d’invalidité                                                                                               (invalidité de 3e catégorie)
qui viennent en complément des prestations versées par l’Assurance Maladie                                             Votre contrat vous donne la possibilité
et qui cessent à la date de reprise de votre activité                                                                  de percevoir par anticipation
ou de liquidation de votre pension vieillesse Sécurité sociale                                                         le capital initialement prévu en cas de décès,
                                                                                                                       en plus des rentes d’invalidité,
                                                                                                                       afin de vous aider à subvenir à vos besoins
                                                                                                                       Votre contrat prévoit également
                                                                                                                       le versement d’allocations tierce personne
Prestations versées en cas de décès                                                                                    pour vous aider à financer les services
                                                                                                                       d’une personne qui vous accompagne dans les actes
Votre contrat vous permet de préserver l’avenir de vos proches en cas de décès                                         de la vie courante
avec le versement :
 d’un capital décès au(x) bénéficiaire(s) de votre choix (*)
 une indemnité de secours immédiat au titre d’une avance sur le capital décès, permettant
  notamment de couvrir les frais d’obsèques
 de rentes d’éducation pour aider vos enfants qui poursuivent des études

(*) Pour ce faire, il convient de compléter et d’adresser à l’assureur une désignation particulière de bénéficiaire
                                                                                                                      Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          28
Quels sont les bénéficiaires                                                                           Santé             Prévoyance           Services       Aide

de mon contrat en cas de décès ?
                                                     Clause type de votre contrat
Pour désigner le(s) bénéficiaire(s)
des capitaux versés en cas de décès,                 Les capitaux décès sont versés dans l’ordre
                                                     de priorité suivant :
deux possibilités s’offrent à vous
                                                      au conjoint de l’assuré non séparé de corps
 La clause type de votre contrat vous convient
                                                       (séparation judiciaire ou amiable dès lors
  Vous n’avez alors aucune démarche à effectuer
                                                       qu’elle est transcrite à l’état civil),
 La clause type ne vous convient pas
                                                      à défaut, au partenaire lié à l’assuré par un
  et dans ce cas, vous pouvez désigner le(s)
                                                       pacte civil de solidarité,
  bénéficiaire(s) de votre choix à l’aide
  du formulaire de Désignation de bénéficiaire(s)     à défaut, au concubin de l’assuré,
  que vous pourrez obtenir auprès de votre            à défaut, par parts égales entre eux, aux
  employeur ou sur votre espace client particulier     enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants
                                                       ou représentés,
IMPORTANT                                             à défaut, par parts égales entre eux, aux
                                                       ascendants à charge de l’assuré et, en cas
Pensez à revoir et à actualiser
                                                       de décès de l'un d'eux, au survivant pour la
votre désignation de bénéficiaire
                                                       totalité,                                                  Règle de confidentialité
lors de tout changement de situation de famille
                                                      à défaut, par parts égales entre eux, aux                  Afin de protéger vos intérêts, nous attirons votre
(mariage, divorce, naissance...)
                                                       parents de l’assuré et, en cas de décès de                 attention sur le fait que toute désignation de
puis à l’envoyer à l’adresse mentionnée
                                                       l'un d'eux, au survivant pour la totalité,                 bénéficiaire(s) acceptée par ce(s) dernier(s) ne vous
sur le document
                                                                                                                  permet plus de modifier vos bénéficiaires en cas de
                                                      à défaut, aux héritiers de l’assuré à                      changement de situation de famille, et rend
                                                       proportion de leurs parts héréditaires                     irrévocable la désignation

                                                                                                       Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          29
Recommandations pour bien remplir                                                                            Santé             Prévoyance           Services         Aide

ma désignation de bénéficiaire(s)
                                                   Nous vous conseillons de désigner plusieurs personnes car si, au moment du décès,
Ce document doit être complété                     l’unique bénéficiaire désigné était lui-même décédé, les prestations seraient alors réintégrées
par vos soins de façon                             à la succession, ce qui entraînerait une perte des avantages fiscaux liés à votre contrat
manuscrite, lisible                                Attention : lorsque vous désignez plusieurs bénéficiaires, il est important de préciser l’ordre de priorité
                                                   ou le pourcentage attribué à chacun d’eux en rédigeant votre désignation comme suit :
et sans rature
Il convient de nommer votre bénéficiaire
                                                    Vous souhaitez que le capital soit versé en totalité               Vous souhaitez que le capital soit réparti entre les
soit par sa qualité (conjoint, partenaire pacsé,
                                                    au 1er bénéficiaire désigné,                                       différents bénéficiaires :
concubin, enfant, père, mère…) soit par son nom
                                                    et si celui-ci était décédé, au bénéficiaire suivant :             « XX % à Monsieur X…, à défaut à Mademoiselle
en indiquant obligatoirement :
                                                    « Monsieur X…, à défaut à Madame Y… »                              S… ; XX % à Madame Y…, à défaut à Monsieur
 le nom de naissance                                                                                                  P… ; XX % à Monsieur Z…, à défaut à Madame
 le nom d’époux/épouse, s’il y a lieu                                                                                 G…. »
                                                                                                                       Vérifiez que le total soit bien égal à 100 %
 le prénom                                         Vous souhaitez que le capital soit réparti à égale
                                                    proportion entre les différents bénéficiaires :
 la date et le lieu de naissance
                                                    « Monsieur X…, Madame Y…, Monsieur Z…, par
 l’adresse postale                                 parts égales, en cas de décès de l’un deux, sa part                Vous souhaitez désigner vos enfants,
                                                    reviendra aux survivants. » ou « Mon père et ma                    à défaut vos petits-enfants :
                                                    mère par parts égales, en cas de décès de l’un                     « Mes enfants nés ou à naître,
IMPORTANT                                           deux, sa part reviendra au survivant »                             vivants ou représentés, par parts égales. »
L’original de cet imprimé
dûment complété
est à retourner à l’adresse postale                Nous vous invitons enfin à terminer systématiquement votre désignation particulière
mentionnée sur le document                         par « à défaut à mes héritiers » afin d’éviter que le capital soit réintégré à la succession

                                                                                                             Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          30
Votre vie évolue,                      Santé             Prévoyance           Services    Aide

les modalités de votre contrat aussi

                                       Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          31
Quelles sont mes garanties                                                                                                          Santé             Prévoyance            Services               Aide

en cas d’invalidité ?

                                                                                                                                                        Montant des prestations *

 Invalidité permanente (sous déduction des prestations du régime de base obligatoire, en relai et dans le respect des dispositions de l’accord d’entreprise de l’IRSN et
 dans la limite de votre salaire net d’activité)

  En cas d’invalidité de 1e catégorie du régime de base Sécurité sociale                                                                                            60 %

  En cas d’invalidité permanente de 2e et 3e catégorie
   ou accident du travail ou maladie professionnelle                                                                                                                 80 %
   dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 66 %

 Majoration pour recours à une tierce personne

  Versé aux invalides de 3e catégorie                                                                                                                               +5%
Si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 66 % aucune rente n’est versée.

 (*) Les prestations sont exprimées en pourcentage de la base de garantie déterminée par un salaire de référence dont la limite est fixée au plafond de la Tranche 2, soit 8 fois le plafond annuel de la
 Sécurité sociale.

 Le salaire annuel de référence servant d’assiette aux prestations, correspond au salaire mensuel de base, précédant le Décès ou l’Invalidité, multiplié par douze et majoré de la prime d’ancienneté ou de
 la prime individuelle, de la prime spéciale cadre, ou du 13e mois.
 T1 : tranche de salaire de référence limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale
 T2 : tranche de salaire de référence comprise entre un 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale

                                                                                                                                    Guide du salarié IRSN - Janvier 2021              32
Quelles sont mes garanties                                                                                            Santé             Prévoyance           Services         Aide

en cas de décès ?
Le salaire annuel de référence servant d’assiette aux prestations, correspond au
salaire mensuel de base, précédant le Décès ou l’Invalidité, multiplié par douze et
majoré de la prime d’ancienneté ou de la prime individuelle, de la prime spéciale                       Option 1                                              Option 2
cadre, ou du 13e mois.
T1 : tranche de salaire de référence limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale
T2 : tranche de salaire de référence comprise entre un 1 et 8 fois le plafond annuel
                                                                                        Montant des prestations ➢ Les prestations sont exprimées en pourcentage de la base de
de la Sécurité sociale                                                                   garantie déterminée par un salaire de référence dont la limite est fixée au plafond de la
                                                                                                      Tranche 2, soit 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Capital versé en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive (IAD)
quelle qu’en soit la cause
 Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement avec ou sans enfant                 250 % (porté à 500 % en cas d’I.A.D. du
                                                                                                                                                               250 %
à charge                                                                                   participant sans enfant à charge)

 Marié non séparé judiciairement, lié par un PACS                                                       300 %                                                 250 %

 Majoration par enfant à charge                                                                          50 %

Capital supplémentaire versé en cas de décès ou d’invalidité absolue et
définitive (IAD) accidentels

 Quelque soit la situation de famille                                                                   100 %                                                 100 %

Indemnité de Secours Immédiat

En cas de décès, au conjoint marié, pacsé ou aux enfants ou
                                                                                           600 % du dernier salaire mensuel                       600 % du dernier salaire mensuel
ascendants à charge, au titre d’une avance sur le capital décès

Capital minimum pour le personnel relevant de l'article 4 de la CCN du 14 mars 1947 = 300%
P.A.S.S. en vigueur à la survenance du décès
                                                                                                                      Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          33
Quelles sont mes garanties                                                                                              Santé            Prévoyance           Services     Aide

en cas de décès ?
Le salaire annuel de référence servant d’assiette aux prestations, correspond au
salaire mensuel de base, précédant le Décès ou l’Invalidité, multiplié par douze et
majoré de la prime d’ancienneté ou de la prime individuelle, de la prime spéciale
cadre, ou du 13e mois.                                                                                  Option 1                                               Option 2
T1 : tranche de salaire de référence limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale
T2 : tranche de salaire de référence comprise entre un 1 et 8 fois le plafond annuel    Montant des prestations ➢ Les prestations sont exprimées en pourcentage de la base de
de la Sécurité sociale                                                                   garantie déterminée par un salaire de référence dont la limite est fixée au plafond de la
                                                                                                      Tranche 2, soit 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Rente temporaire d’éducation par enfant à charge

 Jusqu’à 10 ans révolus de l’enfant                                                                                                                             8%

 De 11 ans à 18 ans révolus de l’enfant                                                                                                                         11 %

 De 19 ans à 26 ans révolus de l’enfant                                                                                                                        15 %

 Enfant handicapé, au sens du contrat, de + de 26 ans                                                                                                          15 %

Disposition particulière pour l’ancien salarié, dont la liquidation de la
retraite survient à compter du 1er janvier 2021
 En cas de décès consécutif à un accident du travail ou d’une maladie
professionnelle, reconnus comme tels pendant la période d’activité
                                                                                                                   100 % des capitaux décès de l’option 1
auprès de l’IRSN, survenant entre la date d’effet de la retraite et le
70ème anniversaire

                                                                                                                       Guide du salarié IRSN - Janvier 2021           34
Mieux comprendre les garanties                                                                            Santé             Prévoyance           Services    Aide

versées en cas de décès

       Quentin              Ses parents, bénéficiaires de son contrat et ayant choisi l’option 1,
    est célibataire         percevront :
   et âgé de 26 ans                          au titre de l’indemnité de Secours Immédiat, une avance
                                 20 000 €
Son salaire de référence                     sur le versement des capitaux décès
   annuel au sens du          + 100 000 €    au titre du capital décès de base
contrat s’élève à 40 000€
       Il décède               + 40 000 €    au titre du capital supplémentaire versé en cas d’accident
    dans un accident

    Manon, 45 ans,          Son mari et son enfant, bénéficiaires de son contrat ayant choisi
                            l’option 2, percevront :
       est mariée
et a un enfant de 6 ans                      au titre de l’indemnité de Secours Immédiat, une avance
                                 27 500 €
                                             sur le versement des capitaux décès
Son salaire de référence
   annuel au sens du          + 137 500 €    au titre du capital décès de base
contrat s’élève à 55 000€
                                             au titre des rentes éducation jusqu’à 10 ans révolus puis
 Elle décède des suites     + 4 400 € / an   par tranche d’âge recalculée en fonction des garanties du
      d’une maladie                          contrat et de la situation de l’enfant

                                                                                                          Guide du salarié IRSN - Janvier 2021          35
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