SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE DE SAVOIE 2012-2018
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SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION
CYNEGETIQUE DE SAVOIE
2012-2018
1
2
I- INTRODUCTION
L’article 9 de la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse ainsi que la loi sur le
Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005 ont instauré le principe
d’un Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) qui doit être élaboré
par la fédération départementale des chasseurs pour une période de 6 ans
renouvelable.
Le schéma est élaboré en concertation notamment avec la chambre d’agriculture,
les représentants de la propriété rurale et les représentants des intérêts forestiers.
Il comprend les dispositions permettant d’atteindre l’équilibre agro sylvo cynégétique
qui consiste à rendre compatible, d’une part, la présence durable d’une faune riche
et variée et, d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités
agricoles et sylvicoles (article L.425-2 du code de l’environnement).
Le texte législatif prévoit que ce plan comprend notamment :
• Les plans de chasse et les plans de gestion ;
• Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non chasseurs ;
• Les actions en vue d’améliorer la pratique de la chasse (plans de gestion
approuvés, prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux
prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du
grand gibier et les prescriptions relatives à l’agrainage et à l’affouragement;
• Les actions en vue de préserver et restaurer les habitats naturels de la faune
sauvage.
Un premier SDGC a vu le jour en Savoie en 2006 et se termine en ce milieu
d’année 2012.
3
II- UN POINT SUR LE PREMIER SCHEMA
Avant de mettre au point la version 2, une évaluation du premier schéma a été
faite.
TRAVAIL RESTANT A
N° FICHE D'ACTION OBJECTIF ATTEINT ET RESULTAT OBTENU
FAIRE
A GESTION DES ESPECES
Analyse des comptages nocturnes de cervidés et recalage des poursuite de la réflexion
A1 Amélioration du suivi départemental
protocoles de suivi Départementale sur le chamois
Connaître la mortalité des ongulés Données mortalités fournies chaque année par la
poursuite de l'enquête annuelle
sauvages sur le réseau routier Gendarmerie début d'année :158 collisions
A2 et du travail avec le CPNS
déclarées en 2008, Enquête cartographique
Contrats de corridors
annuelle avec le CPNS
Entretien des dispositifs de Cartographie des zones de passage de la faune sauvage renouvellement de l'enquête
A3
visualisation des bords de route départementale
Amélioration du suivi sanitaire Développement du réseau : 290 analyses
de la faune sauvage Articles réguliers dans Chasser en Savoie, Poursuite de la sérothèque et
A4
Mise en place de la sérothèque dans le cadre d'une recherche de pathologies
démarche nationale : 293 sérums récoltés
Définir les orientations à donner inventer un lieu de réflexion et
A5 Non réalisé
aux plans de chasse d'échanges sur le sujet
Mise en place d’un plan de chasse Expérimentation sur 8 massifs chamois,
A6 évaluer
grand gibier triennal chevreuil et cerf
4 classes pour le chamois, 2 pour le chevreuil, Faire le point sur les classes
A7 Simplifier le plan de chasse au chamois 4 pour le mouflon, 4 pour le cerf. Dénominations et affiner
identiques pour chaque espèce
Mise en place de commissions de renouveler l'enquête et affiner
A8 contrôle des plans de chasse (animation 41 détenteurs sans commission (hors chasses privées) la définition des commissions
et formation)
AA Incitation des chasseurs à faire rechercher Bracelet de remplacement en cas de succès, Facilités de évaluer et poursuivre
9 le gibier blessé recherche (tous les jours, en réserve)
Poursuite du plan élaboré en 2002, cohérence par rapport valider un autre plan de gestion
A 10 Plan de gestion sanglier
au Plan National de Maitrise du Sanglier en cohérence avec la circulaire
A 11 Agrainage du sanglier Elaboration d'une charte d'agrainage (120 PLA approuvés) Faire le point sur l'agrainage
Affouragement des ongulés en période
A 12 Non réalisé Reprendre l’enquête
hivernale
Connaissance des tableaux de chasse petits gibiers par an : 95
extension vers un système de
A 13 Recueil des tableaux de chasse du petit gibier à 98 % de taux
recueil unique
de retour des carnets de prélèvements instaurés
A 14 Mise en place d’un PMA sur le lagopède alpin 1 par jour, par saison et par territoire précision du plan de gestion
A 15 Mise en place d’un PMA sur la bécasse des bois PMA FNC : 30 par an, 6 par semaine retour des carnets au 15 mars
Améliorer et faciliter la régulation
A 16 Mise en place de 10 piégeurs référents en habitation programme à continuer
d’espèces déprédatrices
Sensibilisation des professionnels du tourisme Edition d'une brochure de sensibilisation du grand public Poursuite dans le cadre du plan
au dérangement occasionné à la faune et et distribution à tous les O.T. et stations de Savoie d'actions, diagnostics de
A 17
participation de la FDC aux études d’impact reproduction et d'hivernage
tétras lyre à développer
Maintien de corridors biologiques Travail réalisé en partenariat avec le CPNS étendu Poursuite dans le cadre des
A 18 à l'ensemble du département en 2010 : acquisition foncière de
entre les grands massifs contrats de corridor
8 ha sur la commune des Marches
B GESTION DES HABITATS
2 sites pilotes en 2009 (7 Ha sur La Bathie et 4 Ha sur
B1 Ouverture de milieux en montagne St Alban des Hurtières) réalisés en partenariat objectif d'1 site par an
(DREAL, Crédit agricole, FDC, mairies, ACCA)
Limitation du pâturage intensif dans les zones
B2 Plan d’action tétras lyre Réalisation des actions du plan
de reproduction des galliformes
Création de plans d’eau et aménagements de
B3 Non réalisé Abandonné
zones humides
B4 Diversification du paysage agricole savoyard Non réalisé Abandonné
4
Identification des réserves de chasse et de
Contrats de gestion type Natura
B5 faune sauvage actuelles ou potentielles Cartographie : Natura 2000, zones humides, réserves d’ACCA
2000
d'intérêt départemental
C TERRITOIRE ET PRATIQUES DE CHASSE
Diagnostic réalisé sur 72 ACCA, une ACCA pilote pour
C1 Redéfinition des territoires chassables Poursuite du travail
l’évaluation de la démarche complète
Placement de chasseurs sans territoire
C2 Non réalisé Voir si opportunité
de chasse
Limitation des grands gibiers en zone
C3 Non réalisé
périurbaine par des modes de chasse adaptés Voir si opportunité
447 chasseurs formés au Cimeteret, règlementation Faire le point sur la
C4 Pratique de la chasse en sécurité
« pack sécurité » en 2011 règlementation 2011
Réglementation de l’utilisation des moyens
C5 Non réalisé Abandonné
électroniques de repérage des chiens
Participation aux journées de
C6 Promotion de l'utilisation de chiens courants Démonstration de chiens en Chautagne
Chautagne
Concertation interdépartementale pour le Programme fixé pendant la durée du schéma en partenariat
C7 revoir le calendrier
déroulement des concours de chiens d’arrêt avec les clubs concernés
D FORMATION, INFORMATION ET COMMUNICATION
Achèvement du centre de formation de Chamousset
D1 Formation initiale des futurs chasseurs poursuivre
(entre 120 et 150 reçus par an)
Promotion de nouveaux modes de chasse et Pratique du tir d'été au Cimeteret
D2 formation continue des nouveaux chasseurs (une quinzaine de nouveaux chasseurs formés par an) poursuivre
ainsi que des responsables cynégétiques
Développement de la formation
Formation continue des anciens chasseurs
D3 Equipement du centre de formation de Chamousset continue
par des sessions de recyclage
D4 Formation des délégués de massif réunion annuelle poursuivre
Formation des piégeurs agréés de Savoie Reprise de la formation par la FDC en partenariat avec
D5 poursuivre
l'APA 73 (80 piégeurs formés en 2008 et 2009)
D6 Formation des gardes particuliers d’ACCA 182 gardes formés depuis 2006 poursuivre
D7 Formation des nouveaux présidents d’ACCA 240 présidents formés poursuivre
site Internet, Chasser en Savoie, fêtes de la chasse, Espace
D8 Communiquer avec les chasseurs de Savoie poursuivre
web dédié aux adhérents territoriaux
D9 Communiquer avec le grand public Site Internet, fêtes de la chasse poursuivre
E ACCUEIL DES NOUVEAUX CHASSEURS
E1 chasses organisées au Cimeteret et au sein d'ACCA volontaires (St André, Modane, …) poursuivre
Le SDGC 1 a permis d’avoir une vision à moyen terme des actions à conduire
pour l’amélioration de la chasse en Savoie, une feuille de route pour la Fédération
des Chasseurs et l’organisation de l’activité cynégétique.
Il a structuré et rationnalisé les actions dans différents domaines :
Le suivi départemental des ongulés avec notamment la valorisation des
données de comptage de cervidés.
Le suivi de la mortalité sur les routes savoyardes et l’entretien de
dispositifs de visualisation pour limiter les collisions.
Le suivi sanitaire de la faune sauvage.
Le recueil des tableaux de chasse petits gibiers.
La mise en place de plans de gestion sur le sanglier, le lagopède alpin et la
bécasse des bois.
L’ouverture de milieux en montagne avec une priorité sur les massifs le
plus sujets à la déprise pastorale.
La formation des chasseurs au sens large avec un accent sur la sécurité.
5
Quelques actions n’ont pu être finalisées, comme « donner des orientations
aux plans de chasse » ou « diversifier le paysage agricole savoyard » faute de lieux
d’échanges propices et d’un contexte peu porteur.
III- METHODE D’ELABORATION DU SCHEMA
Une large concertation a été engagée par la FDC 73 pour présenter le projet aux
chasseurs savoyards ainsi qu’aux partenaires de la chasse savoyarde.
Plusieurs rencontres ont eu lieu entre janvier et mai 2012 :
1. Une réunion le 27 janvier 2012 à la DDT avec les opérateurs Natura 2000 du
département pour évaluer l’incidence de la chasse et du schéma sur les sites,
2. 6 réunions décentralisées à destination des présidents d’ACCA pour présenter
le projet et recueillir les propositions des chasseurs,
3. Une rencontre le 5 mars 2012 avec la cellule Environnement et Forêt de la DDT
4. Une rencontre le 8 mars 2012 avec le chef du service départemental de
l’ONCFS,
5. Une rencontre le 12 mars 2012 avec le chargé de mission « chasse » de l’ONF,
6. Une réunion le 15 mars 2012 avec les partenaires institutionnels de la chasse,
7. Une réunion le 15 mars 2012 avec les associations spécialisées de la chasse du
département,
8. Une dernière rencontre avec les mondes agricole et forestier le 21 mai 2012,
en présence de la DDT, pour s’assurer de la prise en compte de l’équilibre agro
sylvo cynégétique dans le SDGC 2.
Le projet définitif a été arrêté le 23 mars 2012 par le conseil d’administration de la
FDC 73, puis le 14 avril 2012 par l’assemblée générale. Le SDGC 2 sera enfin
approuvé par le préfet après la chronologie suivante :
2011 2012
Décembre Janvier et février Mars Avril Mai août
Conception
technique Consultation des
et partenaires
institutionnels et
du monde de la Présentation à Présentation à la
Conception Consultation chasse l’assemblée générale CDCFS Mise en œuvre
technique Des secteurs du SDGC 2
6
L’élaboration du SDGC 2 a pris en compte le bilan du premier schéma ainsi
que le résultat des consultations pour élaborer une série d’actions :
Anciennes qui sont reprises telles quelles car intéressantes à renouveler à
l’identique
Anciennes qui sont actualisées pour être en phase avec le SDGC 2
Nouvelles qui n’avaient pas été listées dans le SDGC 1 et pouvant être une
transcription du contrat d’objectifs de la Fédération Nationale des
Chasseurs
Le volet sur la gestion des espèces reprend un certain nombre d’actions du
SDGC 1 qui constituent le « cœur de métier » de la chasse savoyarde avec des mises
à jour. Le chamois, le lagopède alpin et la bécasse des bois sont à l’honneur sans
oublier le sanglier et les « nuisibles » que le SDGC 2 doit aborder.
Le volet sur la gestion des espaces fait la part belle au tétras lyre et à
l’action de la FDC 73 sur ses habitats de reproduction et d’hivernage.
L’engagement de la fédération se poursuit par ailleurs sur les corridors biologiques.
Le volet Territoires et Pratiques de Chasse prend en compte l’urbanisation
ainsi que la chasse et Natura 2000.
Enfin, la FDC 73 aborde un dernier volet qui s’intitule « la chasse au cœur de
la société » dont les objectifs sont :
• Tendre vers 0 accident avec un « pack sécurité » important
• S’impliquer fortement sur le suivi sanitaire de la faune sauvage ainsi que sur le
traitement des déchets de venaison
• Moderniser les formalités administratives de la chasse en généralisant l’outil
Internet
• Augmenter le niveau de connaissance du chasseur savoyard
Les 4
thèmes
du
schéma
ESPECES ESPACES TERRITOIRES LA CHASSE
ET AU CŒUR DE
PRATIQUES LA SOCIETE
DE CHASSE
7
Chaque thème se décompose en orientations et mesures concrètes présentées
dans le synopsis suivant. Les moyens et les outils évoqués dans chaque fiche action
sont donnés à titre indicatif et seront retenus en fonction des priorités et des moyens
de la Fédération Départementale des chasseurs de la Savoie.
8
THEMES ORIENTATIONS MESURES
A A1 Valider le suivi nocturne des cervidés
Affiner la A2 Poursuivre et coordonner le suivi départemental du chamois
connaissance des A3 Connaître la mortalité des ongulés sauvages sur le réseau routier
espèces A4 Entretenir les dispositifs de visualisation de bords de routes
A5 Améliorer le suivi sanitaire de la faune sauvage
A6 valider la démarche savoyarde de mise au point des plans de chasse
A7 Créer un observatoire des ongulés et de leurs habitats
A8 Faire le bilan du plan de chasse triennal
A9 Valider la nomenclature des bracelets de plans de chasse
E Prendre en compte A10 Poursuivre la mise en place de plans de gestion d'ongulés spécifiques
l'équilibre agro- A11 Mettre en place un plan de gestion chamois adapté aux massifs d'altitude
S sylvo-cynégétique A12 Mettre en place obligatoirement des commissions de contrôle des plans de
P chasse
A13 Inciter les chasseurs de Savoie à rechercher le grand gibier blessé
E A14 Confirmer et adapter le plan de gestion sanglier départemental
C A15 Agrainer le sanglier en vue de limiter les dégâts agricoles
E A16 Autoriser l'affourragement extensif des ongulés en période hivernale
A17 Recueillir les tableaux de chasse de petits gibiers
S A18 Etablir un plan de gestion du lagopède alpin
A19 Limiter les prélèvements cynégétiques sur le tétras-lyre et la perdrix bartavelle
Interdire les lachers de perdrix rouges sur les cantons ou communes où la perdrix
Améliorer la gestion A20
bartavelle est présente
des espèces
Appliquer des limitations de chasse pour les deux espèces de lièvres bruns et
A21
variables
A22 Contribuer au suivi national de l'hivernage de la bécasse des bois
Apporter une argumentation dans le cadre du classement des espèces "nuisibles"
A23
sur le département de la Savoie
B B1 Aménager en faveur du tétras lyre des habitats montagnards dégradés
B2 Tendre à généraliser les diagnostics d'habitats de reproduction du tétras lyre
E Aménagements en Tendre à généraliser les diagnostics d'hivernage du tétras lyre dans
B3
S zone de montagne le cadre des études d'impact
Développer le partenariat avec les collectivités locales pour monter des dossiers
P B4
d'aménagements et de gestion en faveur de la faune
A Prendre en compte
B5 Participer aux actions développées par les contrats de corridors
C la trame verte
E Identifier et
valoriser des zones B6 Identifier des réserves de chasse et de faune sauvage d'intêrét départemental
S d'intérêt
C
C1 Etudier la possibilité de regrouper plusieurs ACCA en une seule entité
Moderniser et C2 Diversifier les pratiques de chasse en Savoie
diversifier les C3 Simplifier les modalités de chasse du chevreuil en été
TERRITO IRES pratiques de chasse C4 Animer une concertation pour une répartition équitable et une cohérence
ET P RATIQ UES des concours de chiens d'arrêt en montagne
DE CHAS S E
C5 Evaluer les incidences de la chasse sur les sites Natura 2000 de Savoie
Promouvoir une Organiser une plateforme de transactions financières pour l'achat de bracelets de
C6
éthique de chasse plan de chasse
D D1 Organiser la veille sanitaire du gibier
D2 Organiser le traitement des déchets de carcasses de gibier
LA CHASSE Développer une D3 Tendre vers l'objectif 0 accident de chasse ou le "pack sécurité"
AU CŒUR chasse acceptée et D4 Généraliser l'outil internet
DE LA utile à la société Instaurer une commission de discipline à l'image des autres ordres professionnels
D5
SOCIETE ou fédérations sportives
D6 Augmenter le niveau de connaissance du chasseur savoyard
9
IV- FICHES ACTIONS
ESPECES
Valider le suivi nocturne des cervidés au printemps .................................... 12
Poursuivre et coordonner le suivi départemental du chamois....................... 14
Connaître la mortalité des ongulés sauvages sur le réseau routier ............... 16
Entretenir des dispositifs de visualisation des bords de route....................... 17
Améliorer le suivi sanitaire de la faune sauvage ......................................... 18
Valider la démarche savoyarde de mise au point des plans de chasse cerf,
chevreuil, chamois et mouflon .................................................................. 19
Créer un observatoire des ongulés et de leurs habitats ............................... 20
Faire le bilan de l’expérimentation d’un plan de chasse grand gibier triennal. 21
Valider la nomenclature des bracelets de plans de chasse ........................... 22
Poursuivre la mise en place de plans de gestion d’ongulés spécifiques ......... 24
Mettre en place un plan de gestion chamois adapté aux massifs d’altitude ... 25
Mettre en place obligatoirement des commissions de contrôle des plans de
chasse au sein des détenteurs savoyards .................................................. 26
Inciter les chasseurs de Savoie à rechercher le grand gibier blessé .............. 27
Confirmer et adapter le plan de gestion sanglier départemental .................. 28
Agrainer le sanglier en vue de limiter les dégâts agricoles ........................... 30
Autoriser l’affourragement extensif des ongulés en période hivernale........... 32
Recueillir les tableaux de chasse de petits gibiers ....................................... 33
Etablir un plan de gestion du lagopède alpin.............................................. 34
Limiter les prélèvements cynégétiques sur le tétras-lyre et la perdrix
bartavelle ............................................................................................... 36
Interdire les lâchers de perdrix rouge sur les communes où la perdrix
bartavelle est présente............................................................................. 38
Appliquer des limitations de chasse pour les deux espèces de lièvres bruns et
variables................................................................................................. 39
Contribuer au suivi national de l’hivernage de la bécasse des bois ............... 40
Apporter une argumentation dans le cadre du classement des espèces
« nuisibles » ........................................................................................... 41
10ESPACES
Aménager en faveur du tétras lyre des habitats montagnards dégradés ....... 46
Tendre à généraliser les diagnostics d’habitats de reproduction du tétras lyre 47
Tendre à généraliser les diagnostics d’hivernage du tétras lyre.................... 48
Développer le partenariat avec les collectivités locales ................................ 49
Participer aux actions développées par les contrats de corridors .................. 50
Identifier des réserves de chasse et de faune sauvage d’intérêt
départemental......................................................................................... 51
TERRITOIRES ET PRATIQUES DE CHASSE
Etudier la possibilité de regrouper plusieurs ACCA ...................................... 52
Diversifier les pratiques de chasse en Savoie ............................................. 53
Simplifier les modalités de chasse du chevreuil en été ................................ 54
Animer une concertation pour une répartition équitable et une cohérence des
concours de chiens d’arrêt (Field trials) en montagne ................................. 56
Evaluer les incidences de la chasse sur les sites Natura 2000 de Savoie ....... 57
Organiser une plateforme de transactions financières pour l’achat de bracelets
de plans de chasse par des particuliers...................................................... 60
LA CHASSE AU CŒUR DE LA SOCIETE
Organiser la veille sanitaire du gibier......................................................... 61
Organiser le traitement des déchets de carcasses de gibiers ....................... 62
Tendre vers un objectif « 0 accident de chasse » ou le pack sécurité ........... 63
Généraliser l’utilisation de l’outil Internet ................................................... 68
Instaurer une commission de discipline interne au monde de la chasse à
l’instar des ordres professionnels et/ou fédérations sportives ...................... 69
Augmenter le niveau de connaissance du chasseur savoyard ...................... 70
11Thème : ESPECES
Intitulé de l’action n°A1:
Valider le suivi nocturne des cervidés au printemps selon le protocole défini
avec les partenaires lors du premier schéma.
Contexte et Objectif(s):
La pratique des comptages nocturnes validée officiellement pour le cerf a été
étendue au chevreuil suite à un travail réalisé dans le premier SDGC.
Un accident survenu dans un département de l’ouest de la France a remis en cause
cette technique pour des raisons de sécurité.
L’objectif est de poursuivre ces opérations indispensables pour la mise au point
des plans de chasse en respectant le code de la route sur les massifs où la technique
est réalisable.
Toutes les actions de comptages nocturnes se déroulent sous l’autorité du
président de la FDC 73 qui coordonne et réalise un compte-rendu global.
Descriptif de l’action :
Recueil d’Indices Nocturnes d’Abondance (I.N.A.) permettant d’avoir une
courbe d’évolution des effectifs moyens par massif dans la durée. Période de
suivi étalée du 15 mars au 15 mai selon les massifs
Respect des itinéraires établis pour valider et comparer les résultats
4 répétitions par massif étalées sur les deux semaines les plus favorables
Etablissement d’une liste de personnes agréées par arrêté pouvant encadrer
les sorties nocturnes (au moins une personne par véhicule)
Etablissement d’un planning de réalisation des sorties modifiable 48 heures à
l’avance pour raison de mauvais temps
Liste des personnes à avertir avant les sorties : la DDT, l’ONCFS, l’ONF, le PNV
éventuellement, la gendarmerie et les mairies
Respect du code de la route lors des circuits avec en plus les conditions
suivantes : disposer un panneau « spécial comptage » à l’arrière du véhicule
et utiliser un gyrophare sur route fréquentée
Respect des propriétés d’autrui lors des circuits (éviter de circuler dans les
parcelles)
Quelques données issues du SDGC 1 :
Chaque printemps, près de 2600 km sont parcourus sur 15 massifs cerf par des
bénévoles parcourant 63 itinéraires de comptage, permettant ainsi de recenser
environ 2600 cerfs et biches ainsi que 2700 chevreuils (chiffres obtenus en prenant
en compte la valeur la plus haute des 4 répétitions par massif).
Les massifs faisant l’objet de suivis nocturnes sont les suivants :
Fiches actions du SDGC 73 - 12 -Bauges, Basse Tarentaise, Grand Arc, Moyenne Tarentaise, Haute Tarentaise, 3
Vallées, Beaufortain, Aravis, Bisanne, Belle Etoile, Hurtières, Encombres, Albanne
Télégraphe.
A titre d’exemple, voici les résultats recueillis sur un massif :
Fiches actions du SDGC 73 - 13 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action n°A2:
Poursuivre et coordonner le suivi départemental du chamois par le biais de
comptages classiques par affût et approche combinés
Contexte et Objectif (s) :
La pratique des comptages classiques de chamois est à poursuivre durant le
deuxième schéma.
Cette méthode de suivi demeure la seule facilement applicable admise et
partagée par les détenteurs de droit de chasse.
Même si les résultats ont pu être remis en cause dans le passé, le suivi sur le
long terme des populations reste satisfaisant avec cette technique dans l’objectif de
la fixation des plans de chasse.
L’objectif est de poursuivre ces opérations indispensables pour la mise au point
des plans de chasse en les coordonnant.
Descriptif de l’action :
Avec la baisse de l’implication des différents partenaires au cours des années
précédentes, une réunion de concertation s’avère indispensable à l’échelon
départemental afin de préciser clairement le niveau de participation des différents
organismes (DDT, ONCFS, ONF, Lieutenants de louvèterie, PNV, PNR, associations
spécialisées, etc.)
Pour pallier la baisse constante des professionnels participant aux comptages et
pour obtenir des données irréfutables, le mélange de chasseurs entre les ACCA d’un
même massif pourra être pratiqué le cas échéant.
La chasse est suspendue sur les communes à tous les gibiers la matinée d’un
comptage chamois officiel sur un massif jusqu’à 12 heures.
Un planning prévisionnel est défini par le service technique pour la période
2012/2018.
Fiches actions du SDGC 73 - 14 -MASSIF 2012 2013 2014 2015 2016 2017
BAUGES A A
ROSSANE E
ROC DES BŒUFS/JULIOZ P
GROS FOUG CLERGEON P
EPINE P
CHARTREUSE A
CHARVET GALOPPE P P
REVARD P
MARGERIAZ P
BELLEDONNE A
GRAND ARC A A
LAUZIERE A
ENCOMBRES A
GRAND CHATELARD A
AIGUILLES D’ARVES A
SETAZ A
BELLE PLINIER E
CHARBONNEL E
BEC ROUGE E E
CHAPIEUX E
JOVET A
BEAUFORTAIN E
BISANNE A
ARAVIS A
BELLE ETOILE A
HURTIERES H
MONT CENIS A
SASSIERE-PRARION * A
RIVE DROITE DE L'ARC * A
SANA-ROCHEBRUNE * A
GRAND BEC-GRANDE
à définir
CASSE *
PARRACHEE-POLSET *
EAUX NOIRES *
BELLECOTE *
MONT POURRI *
TOTAL 7 4 6 7 5 5
*Organisation Parc de la Vanoise.
Fiches actions du SDGC 73 - 15 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A3:
Connaître la mortalité des ongulés sauvages sur le réseau routier et autoroutier
savoyard
Contexte et Objectif (s) :
Le Grenelle 2 de l’environnement a instauré la trame verte et bleue.
Dans ce cadre, la FDC 73 est partenaire de Chambéry Métropole et du CPNS, pour
participer et animer des contrats de corridors.
L’objectif est de connaître le plus précisément possible le nombre et la
fréquence des collisions sur l’ensemble du département.
Ces informations ainsi que les lieux précis de celles-ci sont primordiales pour
cerner les points névralgiques des corridors, mener des actions de prévention des
collisions et en assurer le suivi dans le temps.
Descriptif de l’action :
Elaborer un système de recueil des cas de mortalités d’ongulés sauvages et de
l’ensemble de la faune sauvage
Périmètre concerné par l’action :
Ensemble du département
Outils et moyens nécessaires à l’action :
Moyens matériels :
Mise au point d’une fiche récapitulative annuelle et d’une carte des territoires à
distribuer aux détenteurs de droits de chasse.
Enquête annuelle auprès de la gendarmerie nationale
Etablissement d’une carte synthétique annuelle (exemple 2011) :
Fiches actions du SDGC 73 - 16 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A4:
Entretenir les dispositifs de visualisation des bords de route pour éviter les
collisions avec la faune sauvage.
Les enquêtes menées précédemment sur les tronçons équipés correctement
entretenus ont montré une baisse de moitié de la mortalité des ongulés sauvages.
Contexte et Objectif (s) :
Le réseau de dispositifs de visualisation entretenu lors du premier schéma
mérite une deuxième enquête de suivi.
L’objectif est faire le point sur l’état du réseau et de l’entretenir.
Descriptif de l’action :
Enquête auprès des ACCA concernées.
Evaluation du système mis en place et remplacement du matériel usagé.
Périmètre concerné par l’action:
Ensemble du département.
Outils et moyens nécessaires à l’action :
Moyens matériels : Piquets et rouleaux de bandes réfléchissantes.
Moyens humains : Mise en place de l’enquête et suivi réalisés par les
services de la FDC. Le travail de terrain est réalisé par les bénévoles.
Fiches actions du SDGC 73 - 17 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A5:
Améliorer le suivi sanitaire de la faune sauvage par le biais du réseau Sagir.
Contexte et Objectif (s) :
Le réseau Sagir a pour objectif d’identifier les causes de mortalité de la faune
sauvage et de constituer ainsi une veille sanitaire.
Les buts sont notamment :
- de cerner plus précisément les épisodes de mortalité dans le département,
- de déceler d’éventuels déséquilibres biologiques dans le but d’avoir un outil
d’aide à la gestion des espèces chassables,
- participer à la surveillance sanitaire améliorant la sécurité et la santé publique.
Descriptif de l’action :
- Rationaliser la collecte des animaux et réfléchir sur l’amélioration du réseau.
- Rendre compte régulièrement de l’activité du réseau Sagir lors de l’assemblée
générale notamment.
- Communiquer par le biais du journal « Chasser en Savoie » pour donner le bilan de
l’année.
Périmètre concerné par l’action :
Ensemble du département.
Outils et moyens nécessaires à l’action :
Moyens humains :
Administrateurs de la FDC lors des réunions de secteur et techniciens pour la
réalisation de documents.
Organisation d’une réunion annuelle avec les acteurs concernés (ONCFS, LVD,
FDC) en associant le PN Vanoise.
Quelques données issues du SDGC 1 :
ANNEES NOMBRE D’AUTOPSIES
2006 47
2007 75
2008 53
2009 51
2010 33
2011 31
Espèces concernées : Chevreuil (60%), chamois (8%), mouflon (2%), sanglier (8%), cerf
élaphe (6%), bouquetin (6%), autres espèces (10%) : lièvre brun, renard, blaireau, castor,
faisan, vautour fauve, aigle royal, cygne tuberculé, goéland argenté, canard colvert, tarin des
aulnes, buse variable, chouette hulotte.
Fiches actions du SDGC 73 - 18 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A6:
Valider la démarche savoyarde de mise au point des plans de chasse cerf,
chevreuil, chamois et mouflon par le biais des sous-commissions de manière
décentralisée.
Contexte et Objectif (s) :
La mise au point des plans de chasse (cerf et chevreuil notamment) doit être
faite en concertation avec les partenaires agricoles et forestiers selon la loi DTR de
février 2005.
L’idée est de tendre vers un équilibre agro sylvo cynégétique consistant à
rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune riche et variée et
d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et
sylvicoles.
L’objectif de la démarche est de faire participer ces partenaires dès le début du
protocole plan de chasse et pas seulement lors de la commission départementale
finale, seul outil réglementaire.
Descriptif de l’action :
Inviter de manière systématique les partenaires agricoles et forestiers locaux
lors des réunions de massifs organisées par les délégués en fin d’hiver.
Inviter également les représentants départementaux ainsi que les opérateurs
Natura 2000 lors des 3 sous-commissions de plans de chasse de Chambéry, St jean
de Maurienne et Albertville.
Les lieutenants de louvèterie, le Parc National de la Vanoise ainsi que les
réserves naturelles seront également conviés lors des sous-commissions.
Périmètre concerné par l’action :
Ensemble du département.
Fiches actions du SDGC 73 - 19 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A7:
Créer un observatoire des ongulés et de leurs habitats pour fixer de manière
partagée des objectifs généraux par massif et permettre d’adapter la définition des
moyens à mettre en œuvre.
Contexte et Objectif (s) :
L’objectif des sous-commissions de plans de chasse est de tendre vers un
équilibre agro sylvo cynégétique tel que défini dans l’action A6.
Dans ce cadre, l’observatoire de la grande faune, constitué des représentants
siégeant dans les sous-commissions, aura pour mission de préparer le travail en
alimentant les débats des sous-commissions et de la commission départementale
autant que de besoin.
Descriptif de l’action :
3 groupes de travail correspondant aux 3 sous-commissions de Chambéry, St
Jean de Maurienne et Albertville seront constitués parmi les membres de ces 3
instances.
Les missions de ces groupes consisteront notamment à:
• Faire le point sur l’évolution des populations d’ongulés (chevreuil et cerf
surtout) en observant la courbe des attributions et réalisations des
plans de chasse depuis le début ainsi que les comptages,
• Faire le point sur les forêts et les zones agricoles faisant l’objet de
dégâts de grands gibiers,
• Lister les massifs sur lesquels des déséquilibres forêt-gibier ou
agriculture-gibier sont signalés et définir des plans d’action sur ces
massifs,
• Faire le cas échéant des propositions chiffrées aux sous-commissions de
plans de chasse,
• Etablir des diagnostics partagés sur sites,
• Rendre compte des travaux à la CDCFS qui fixe les plans de chasse
Fiches actions du SDGC 73 - 20 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action n°A8:
Faire le bilan de l’expérimentation d’un plan de chasse grand gibier triennal.
Contexte et Objectif (s) :
Quelques massifs pilotes ont tenté d’expérimenter le plan de chasse triennal.
L’objectif est d’évaluer cette pratique et d’en tirer les conclusions (poursuite ou
abandon).
Descriptif de l’action :
Bilan à réaliser lors des sous-commissions de plans de chasse de 2012 pour les
massifs suivants :
Lauzière, Belledonne, Grand Chatelard, Glandon, Encombres en Maurienne
Chapieux, Malgovert, Mont Pourri, Mont Jovet en Tarentaise
Bauges sur l’arrondissement de Chambéry.
Fiches actions du SDGC 73 - 21 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A9:
Valider la nomenclature des bracelets de plans de chasse adoptée lors du
premier schéma.
Contexte et Objectif (s) :
Lors du SDGC 1, la nomenclature des bracelets de plans de chasse a été
simplifiée et harmonisée pour les 4 espèces d’ongulés.
L’objectif est de faire le point après 6 années de pratique et de proposer
quelques modifications.
Descriptif de l’action :
Les nomenclatures sont les suivantes :
ISJ : chamois de l'année mâle ou femelle (chevreau).
ISE : chamois mâle ou femelle avec cornes inférieures ou égales à la hauteur
des oreilles ou chevreau (ou chamois dans sa deuxième année, éterle, éterlou).
ISA : chamois mâle ou femelle avec cornes au-dessus de la hauteur des
oreilles (ou chevreau).
ISAF : chamois femelle avec cornes au-dessus de la hauteur des oreilles.
ISI : chamois indéterminé.
CHI : chevreuil indéterminé.
CHJ : chevreuil de l'année (Chevrillard).
MOI : mouflon indéterminé.
MOD : mouflon déficient mâle ou femelle (cornes mal conformés, pelage
isabelle).
MOM : mouflon mâle ou agneau.
MOF : mouflon femelle ou agneau.
MOJ : mouflon de l'année (agneau).
CEI : cerf indéterminé.
Fiches actions du SDGC 73 - 22 -CEJ : cerf de l'année (faon) ou biche de deuxième année (bichette à 2
molaires).
CEM : cerf mâle (1ère année et plus) ou faon de sexe indifférent.
CEF : cerf femelle (1ère année et plus) ou faon.
CED : cerf mâle daguet ou faon.
Spécificité chasse du chamois en réserve :
Pour tout bracelet attribué dans les réserves de chasse et de faune sauvage,
un R à la fin de chaque type de bracelet précisera l’attribution de l’animal en
réserve.
Pour les bracelets ISA R et ISAF R, l’arrêté préfectoral stipulera toujours la
notion de « vieux chamois » de 9ème année et plus, à reprendre dans les
règlements intérieurs des sociétés concernées, comme c’est le cas
actuellement.
Les détenteurs doivent prévoir, dans leurs règlements intérieurs,
l’application d’une sanction identique à tous les attributaires de bracelets
ISAR et ISA FR en cas d’erreur de tir :
Pour un chamois prélevé âgé entre la 7ème et la 8ème année : 1 an de
suspension de chasse au chamois sur le territoire de l’ACCA.
Pour un chamois prélevé âgé entre la 3ème et la 6ème année : 2 ans de
suspension de chasse au chamois sur le territoire de l’ACCA.
Fiches actions du SDGC 73 - 23 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A10:
Poursuivre la mise en place de plans de gestions d’ongulés spécifiques prévus lors du
premier schéma
Contexte et Objectif(s) :
Lors du SDGC 1, des plans de gestion spécifiques chamois et chevreuils ont été repris
sur quelques massifs.
Ces plans visaient à maintenir des modes de gestions particuliers à des massifs
d’après un historique propre à ces massifs (exclusivement aux seuls adhérents des
Groupements d’Intérêt Cynégétique).
Ceux-ci sont repris dans le SDGC 2 comme suit.
Descriptif de l’action :
Dispositions particulières aux unités de gestion Chamois (uniquement aux
adhérents des G.I.C.):
Chartreuse de Savoie :
Jours de chasse Dimanche et un deuxième jour au choix, parmi les lundis, mercredi,
jeudi et samedi, précisé par les détenteurs dans leur règlement intérieur,
De l’ouverture générale jusqu’à la fermeture du rut et de la réouverture après le rût
jusqu’à la fermeture générale,
Par groupes de 10 chasseurs au maximum hors temps de neige, 5 chasseurs au
maximum par temps de neige,
Bracelets de marquage ISI pour les adhérents du groupement de gestion.
Dent de Cons Belle Etoile :
La chasse du chamois est autorisée jusqu’au 11 novembre et de la fin de la première
semaine de décembre jusqu’à la fermeture générale,
Utilisation d’un bracelet de marquage par secteur et par équipe de 2 chasseurs au
maximum,
Bracelets de marquage ISI pour les adhérents du groupement de gestion.
Epine :
La chasse du chamois est autorisée le jeudi et un deuxième jour au choix, soit le
lundi, soit le samedi, précisé par les détenteurs dans leur règlement intérieur.
Rossane Colombier :
Bracelets de marquage ISI pour les adhérents du groupement de gestion.
Dispositions particulières aux unités de gestion Chevreuil Sanglier :
Chartreuse de Savoie :
Prélèvements minimums de 30% de chevrillards par détenteur selon des
organisations prévues en réunions de massif et définies par les règlements intérieurs,
Concertation des détenteurs avec les représentants agricoles au 15 novembre pour
un bilan provisoire et définition des orientations de gestion pour la suite de la saison.
Fiches actions du SDGC 73 - 24 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A11:
Mettre en place un plan de gestion chamois adapté aux massifs de haute altitude
Contexte et Objectif(s) :
Le plan de chasse appliqué en 1990 sur l’ensemble du territoire national a porté
ses fruits sur la plupart des massifs savoyards lorsque le niveau d’attribution est
conforme aux niveaux de populations.
Sur les massifs des hauts cantons de Savoie, notamment ceux situés en zone
périphérique du PNV, on constate un échec du plan de chasse tel qu’il est appliqué
actuellement pour plusieurs raisons : Niveaux d’attributions trop élevés, période de
chasse trop longue, pourcentage d’adultes tirés trop élevé, pourcentage de boucs
trop élevé.
L’objectif de cette action est d’appliquer un plan de chasse adapté à ces massifs
plus proche des réalités biologiques de cette espèce.
Descriptif de l’action :
Quelques données chiffrées sur la situation du chamois sur les hauts cantons :
Niveaux d’attribution des plans de chasse :
Ne pas dépasser 10% maximum en tenant compte du fait qu’une partie seulement des
chamois est soumise à l’action de chasse (zone centrale non chassée) et que les zones
boisées susceptibles d’accueillir des chamois sont plus réduites.
Période de chasse fixée de l’ouverture générale au 11 novembre.
Proportions des classes d’âge : 50% d’ISA, 35% d’ISJ, 15% d’ISE.
Au niveau de la catégorie ISA, en cas de déséquilibres répétés, le bracelet ISA F pourra
être attribué sur un massif pour préserver les boucs très sujets à la chasse
Afin d’évaluer l’impact de ces mesures sur les populations concernées, la poursuite
des comptages chamois triennaux pilotés par le PNV est souhaitée.
Périmètre concerné par l’action :
Massifs suivants :Sassière-Prariond, Sana Rochebrune, Mont Pourri, Bellecote, Bec
Rouge, Chapieux, Eaux Noires, Grand Bec-Grande Casse, Parrachée Polset, Rive
Droite de l’Arc, Charbonnel, Mont Cenis, Belle Plinier.
Fiches actions du SDGC 73 - 25 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A12:
Mettre en place obligatoirement des commissions de
contrôle des plans de chasse au sein des détenteurs
savoyards.
Contexte et Objectif (s) :
L’enquête auprès des détenteurs de droit de chasse
savoyards réalisée lors du SDGC 1 a mis en évidence
l’absence de commissions de contrôle sur 41 territoires.
L’objectif est d’avoir une transparence de la réalisation des
plans de chasse sur tous les territoires et d’avoir des lieux
de rendez-vous ouverts éventuellement au public.
La présentation à une commission de contrôle de
tous les animaux soumis à plans de chasse ainsi que le
sanglier est obligatoire.
Descriptif de l’action :
Chaque société de chasse de Savoie définit un lieu
précis ainsi que des heures de présentation des animaux
prélevés.
Les lieux et heures seront notés lors de la demande
de plan de chasse chaque année ainsi que dans les
règlements intérieurs des sociétés.
Cette présentation sera officiellement approuvée par
l’autorité de tutelle.
Les ACCA sont vivement incitées à utiliser un local
propre à l’association ou à défaut un lieu public (local
communal).
Les sociétés de chasse privées sont incitées à utiliser
les locaux des ACCA.
Périmètre concerné par l’action :
Ensemble des sociétés de chasse du département
hors forêts domaniales soit les ACCA, les chasses privées,
les AICA, les sociétés communales, les GIC
éventuellement.
Fiches actions du SDGC 73 - 26 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action n°A13:
Inciter les chasseurs de Savoie à rechercher le grand gibier blessé
Contexte et Objectif(s) :
Les animaux blessés représentent environ 15 à 20% du plan de chasse et la
recherche au sang reste encore trop peu développée.
L’objectif est de favoriser cette pratique en incitant au maximum les chasseurs
à appeler un conducteur agréé.
Descriptif de l’action :
Au niveau de la communication :
Communiquer largement sur la pratique de la recherche au sang et sur les
conducteurs enregistrés dans le département auprès de la DDT.
Intégrer la pratique de la recherche au sang dans la formation au permis de
chasser en faisant participer l’UNUCR aux séances pratiques.
Communiquer la liste des conducteurs agréés aux gendarmeries, DDE,
autoroutes en cas de collisions avec des grands animaux qui seraient blessés.
Au niveau d’actions concrètes :
Un conducteur est agréé lorsque la personne a suivi un stage de formation
et réussit une épreuve de 24 heures ou à défaut un Test d’Aptitude Naturelle
(TAN).
Possibilité d’attribuer un bracelet de remplacement en cas de recherche au
sang fructueuse après rapport circonstancié d’un conducteur agréé envoyé en
DDT et demande expresse du détenteur de droit de chasse concerné.
Faciliter les recherches au sang : Les conducteurs enregistrés sont habilités
à rechercher de jour y compris pour des accidents de la circulation, ils
pourront être armés sous condition d’être enregistré dans le département et
être porteur du permis de chasser validé.
La pénétration dans une réserve de chasse et de faune sauvage pourra
s’effectuer après avoir informé les services de l’ONCFS. Les conducteurs
pourront se faire accompagner d’un seul chasseur armé. Il est d’ailleurs
souhaité par les conducteurs de se faire accompagner par un chasseur de
l’ACCA.
La possibilité de passer chez un détenteur voisin en cours de recherche sera
autorisée après en avoir informé celui-ci.
L’information sera faite auprès des chasseurs de Savoie sur la conduite à
tenir en cas de blessure (balisage correct du point, pas de poursuite, etc ...).
Fiches actions du SDGC 73 - 27 -Thème : ESPECES
Intitulé de l’action N°A14:
Confirmer et adapter le plan de gestion sanglier départemental.
Contexte et Objectif (s) :
Le plan de gestion du sanglier mis en place en 2002 et repris dans le SDGC 1
donne globalement satisfaction à tous les partenaires concernés pour ce qui est du
suivi de l’espèce (tableaux, dégâts, chasse).
L’objectif est de le poursuivre en aménageant quelques actions dans le but
affiché de la réduction des dégâts occasionnés aux cultures ainsi que les impacts au
milieu naturel.
Descriptif de l’action :
Gestion différenciée du sanglier en deux types de massifs retenue :
Les rouges avec la panoplie de mesures de régulation (5 chasses en
réserves minimum, ouverture anticipée et fermeture retardée, chasse sur neige).
les verts sans mesure particulière hormis la chasse sur neige.
La situation est examinée 2 fois dans l’année :
A la mi-novembre pour faire le point à l’intersaison.
Une deuxième fois en fin de saison pour faire le bilan global et définir la
couleur des massifs pour la campagne suivante ainsi que prendre des mesures
particulières (chasse prolongée sur certains massifs, augmentation du nombre de
chasses en réserve,…). A cette occasion, les mesures seront affinées par
territoire pour régler les déséquilibres.
Périmètre concerné par l’action :
Ensemble du département
Détails de l’action :
Ouverture de la chasse au 1er juin uniquement à l’affût et à l’approche sur
autorisation préfectorale individuelle sur les massifs rouges et sur les massifs verts
avec comme objectif la limitation des dégâts (maïs, prairies, alpages, etc.)
Ouverture au 15 août sur les massifs rouges et possibilité d’ouverture au 15
août également pour les détenteurs classés en massifs verts après autorisation
individuelle
Pratique de 10 chasses en réserves maximum sur les massifs rouges, ainsi que
pour les détenteurs classés en massifs verts sur demande avec utilisation
systématique du carnet de battue. La périodicité des chasses en réserve sera bi
mensuelle (1 en août, 2 en septembre, 2 en octobre, 2 en novembre, 2 en
décembre, 1 en janvier) avec fixation des dates par les détenteurs concernés avec un
délai de prévenance fixé à 12 heures (ONCFS, DDT).
Fiches actions du SDGC 73 - 28 -Vous pouvez aussi lire
