CHARTE AGRICOLE DU PÔLE AZUR PROVENCE - Principes et programme d'actions 2007 2012
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
CHARTE AGRICOLE
DU PÔLE AZUR PROVENCE
Charte
Agricole
Principes et programme d’actions
2007 - 2012A
griculture et intérêt public
La Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes s’est engagée depuis plusieurs années dans un partena-
riat avec les collectivités afin de participer à l’élaboration des politiques territoriales où l’agriculture doit
avoir toute sa place.
Sujet d’autant plus critique quand il s’agit d’agriculture périurbaine où le producteur, malgré l’atout d’un
bassin de consommation proche, subit les contraintes de la spéculation immobilière et l’incertitude de
l’avenir.
En dépit d’une diminution du nombr e des exploitations agric oles et de t outes les conséquences qui y
sont liées, on ne peut imaginer l’a venir de nos territoires sans agriculture. Ce n’est ni un caprice, ni une
vue de l’esprit, c’est tout simplement répondre à l’intérêt général, actuel et futur.
Il n’est pas exagéré de dire que l’agriculture est d’intérêt public et son avenir du ressort de l’engagement
de toute la société. La multifonctionnalité de l’agriculture doit être prise en compte dans tous les actes
qui engagent la gestion des territoires.
La présente Charte doit être un exemple pour tous les autres secteurs du département, démontrant ainsi
qu’avec une volonté partagée, il est possible de bâtir un pr ojet d’avenir et d’enrayer le déclin de l’agri-
culture.
Cela s’inscrit dans une véritable démarche de développement durable au sens profond de sa définition.
Les choix d’aujourd’hui forgeront cet avenir. Le droit à l’erreur n’existe plus, tant les espaces les plus pro-
pices à l’agriculture sont devenus rares et convoités.
La Charte agricole que nous a vons élaborée avec le Pôle A zur Provence, est conforme à ses idées qui
marquent une vraie rupture avec le passé en termes d’approche globale du territoire et de mise en œuvre
d’une démarche collective.
Elle porte des propositions et des engagements concrets et diversifiés, adaptés au territoire du Pôle Azur
Provence dans toute sa diversité. Elle est l’aboutissement de deux ans de travaux mais ce n’est qu’une pre-
mière étape, certes déterminante, qui n’aura d’avenir que par la poursuite de nos engagements respec-
tifs et avec le concours de nos partenaires.
Michel Dessus
Président de la
Chambre d’agriculture
des Alpes-MaritimesDes solutions durables pour l’agriculture L’identité du Pays de Grasse s’est forgée autour de son patrimoine rural et de ses spécificités : les plantes à parfum, le mimosa, l’oléiculture… Ainsi, l’agriculture faisant partie intégrante du territoire, son maintien constitue un enjeu majeur d’un point de vue économique, environnemental et social. Il est important et aujourd’hui urgent de préserver cet héritage de plus en plus fragilisé car l’agriculture n’est pas seulement une image, elle est garante de tout un équilibre et reconnue d’intérêt public. Le Pôle A zur Provence a reconnu dans son projet d’agglomération la n écessité de maintenir l’activité agricole sur son territoire. Ses retombées pour l’économie locale, la gestion de l’espace, l’image du terri- toire mais aussi la durabilité de son projet de développement articulé autour du projet de l’Observatoire Mondial du Natur el et du pôle de c ompétitivité Parfums Arômes S enteurs Saveurs en font un objec tif majeur. Aussi, en octobre 2005, le Pôle Azur Provence et la Chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes ont adhéré au projet « Agriculture et territoires périurbains » dont l’objectif est la mise en place d’une Charte agri- cole périurbaine adaptée au territoire intercommunal. Les principaux objec tifs de la Char te sont de répondr e aux att entes des exploitants agric oles du t erri- toire et d’impliquer les responsables agricoles dans l’élaboration du projet de la collectivité. Aujourd’hui, la Charte agricole du Pôle Azur Provence est avant tout l’aboutissement d’un travail parte- narial de qualité mené depuis deux ans par des groupes de réflexion et de concertation composés d’ac- teurs locaux : élus, agriculteurs, experts du monde agricole, institutionnels. Cette démarche de concertation a permis de faire émerger un véritable programme concret qui com- prend 26 actions s’articulant autour de 3 axes majeurs: ■ Renforcer le rôle économique des exploitations agricoles (6 actions) ■ Reconnaître et prendre en compte l’agriculture dans l’équilibre et la gestion du territoire (15 actions) ■ Favoriser le rapprochement entre agriculteurs et acteurs du territoire (5 actions) Il est essentiel de pr oposer une Char te agricole pour appor ter des solutions c oncrètes et durables qui prennent en compte la protection de l’environnement et le développement de notre économie. L’implication et la contribution de chaque partenaire devront permettre la mise en œuvre de ces actions déterminantes pour préserver un patrimoine rural fragile et le sauvegarder pour les générations futures. Il est maintenant temps de concrétiser nos engagements ! Le Président de la Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence
Sommaire
I Le projet “Agriculture et territoires périurbains” :
méthodologie et démarche ........................................................................................................................................................ 8
II L’agriculture sur le territoire du Pôle Azur Provence ............................................................. 10
III Du diagnostic aux enjeux agricoles du territoire ......................................................................... 15
IV Des enjeux à la stratégie de la Charte agricole ................................................................................. 16
V Le programme d’actions .............................................................................................................................................................. 18
VI Les fiches actions ......................................................................................................................................................................................... 20
VII La mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la Charte ...................................................... 46
VIII Les appendices ................................................................................................................................................................................................ 48
Annexe technique de la méthodologie
du projet “Agriculture et territoires périurbains” ...................................................................................................... 48
Composition du comité de pilotage
et du groupe de concertation ............................................................................................................................................................. 51
Glossaire ............................................................................................................................................................................................................................. 54Préambule Le Pôle Azur Provence a reconnu l’agriculture comme un élément transversal de son projet d’agglomé- ration au travers: ■ La mise en œuvre d’une stratégie de développement articulée autour des arômes et du naturel ■ Le renforcement de la cohérence du territoire ■ Le renforcement de la qualité de vie et des solidarités ■ La mise en œuvre d’une politique foncière sur son territoire Elle constitue ainsi un enjeu à part entière pour le territoire intercommunal. A ce titre, la Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence et la Chambre d’agriculture des Alpes- Maritimes s’engageaient en 2005 dans une étude sur l’agriculture du territoire retenu comme site pilote départemental dans une démarche interrégionale. L’objectif était double et ambitieux : ■ Elaborer une méthodologie de travail transposable à d ’autres sites et aboutir à la mise en place d’une Charte agricole adaptée au territoire. Le choix du site était particulièrement intéressant : la diversité dans ses territoires, la diversité de son agri- culture et un périmètre relativement restreint permettant une étude de terrain affinée. Pour le département des Alpes-Maritimes, c’est une opération tout à fait innovante puisqu’il s’agit de la première Charte agricole élaborée et signée entre la Chambre d’agriculture et une collectivité. ■ Intégrer les enjeux de l’agriculture dans les politiques territoriales menées par les collectivités. Depuis plusieurs années, les communes et les agglomérations conduisent des travaux, des expériences, afin de pérenniser et valoriser l’agriculture dans le cadr e de politiques t erritoriales. Là où les réussit es sont les plus fortes, c’est là où les collectivités locales, leurs élus et les agricult eurs directement concer- nés, se sont le plus impliqués. Lorsque l’agriculture est une composante de la politique urbaine, elle n’est pas considérée comme une contrainte. Ce document s’attache à présenter la Charte agricole issue des travaux d’un groupe multi-acteurs et sur la base d’une méthode originale. Il doit être une référence pour tous les acteurs du territoire.
I
Le projet “Agriculture
et territoires périurbains”
Méthodologie et démarche
8 Genèse du projet Objectifs de la Charte agricole
La Communauté d’agglomération Pôle Azur Pro- Sur l ’agglomération d u P ôle A zur P rovence, l a
vence s’est engagée en oc tobre 2005 dans une Charte devrait :
démarche de partenariat avec la chambre d’agri-
culture des Alpes-M aritimes pour la prise en ■ Répondre aux att entes et besoins des ac-
compte de l’agriculture dans son pr ojet de terri- teurs du territoire, en particulier les exploitants
toire. agricoles, et intégr er les enjeux agric oles
comme volet à part entière du projet de terri-
Ce par tenariat s ’inscrit dans le cadr e du pr ojet toire de l’agglomération.
« Agriculture et territoires périurbains ». ■ Aboutir à l’implication des r esponsables
Ce projet a été initié par les Chambres régionales agricoles dans l’élaboration des projets de ter-
d’Agriculture du Languedoc-Roussillon, de P ro- ritoires sous influence urbaine.
vence Alpes Côte d’Azur et Rhône-Alpes (associa-
tion CARM, Chambr es d ’Agriculture R hône
Méditerranée) suit e à l’appel à pr ojet lancé en
Méthodologie du projet
2004 par l’Agence de Développement Agricole et
Rural (ADAR) pour des actions innovantes. OCTOBRE Etat des lieux
2005 réalisé par le
A MAI
L’objectif de la démar che est la mise en pla ce 2006 binôme d’animateurs
d’une Charte agricole périurbaine sur 14 sites pi-
lotes retenus dans les 3 régions.
La chambre d’agriculture des Alpes-Maritimes
Constitution
d’un groupe de
a donc proposé à la Communauté d’agglomé- DE JUILLET
2006
concertation et d’un
ration Pôle Azur Provence d’être site pilote
comité de pilotage
dans le département des Alpes-Maritimes.
Phase de lancement
L’adhésion de la Communauté d’agglomération
au projet « Agriculture et territoires périurbains »
s’est concrétisée lors du c onseil communautaire
le 14 octobre 2005. Diagnostic partagé
Objectifs de la
démarche interrégionale
Au niveau des 3 régions, la démarche devrait per- Définition des
mettre de : orientations
A MAI et des actions
2007 de la charte
■ Produire une Char te agricole de territoires
périurbains par la mise en œuvr e d’une mé- par le groupe de concertation
thodologie de construction conjointe, entre la
chambre d’agriculture et la collectivité.
■ Constituer un réseau d ’acteurs et de t erri- NOVEMBRE SIGNATURE DE
toires pour la mutualisation des expériences 2007 LA CHARTE AGRICOLELes phases d’élaboration
de la Charte
Phase 1 9
Réalisation d’un état des lieux par le binôme d’ani-
mateurs constitué spécialement sur le territoire
pour mettre en œuvre la démarche : un agent Pôle
Azur Provence et un agent Chambre d’agriculture
des Alpes-Maritimes.
L’état des lieux a porté sur l’agriculture et ses po-
tentialités de dév eloppement avec une analyse
fine de la plac e qu’elle occupe au niv eau socio-
économique et en vion r ne mental. Il a permis entre Phase 3
autre d’identifier les acteurs susceptibles de par- Réalisation d’un diagnostic partagé par le groupe
ticiper aux groupes de réflexion. de concertation qui a procédé à l’analyse critique
de l’état des lieux en fonction de sa perception du
Phase 2 territoire afin d’identifier les enjeux agricoles.
Constitution de groupes de travail
Phase 4
■ Le groupe de concertation (composé d’une Définition des orientations et du programme d’ac-
vingtaine de personnes : élus, agriculteurs et tions de la Char te agric ole du t erritoire par le
autres acteurs du territoire) a pour rôle d ’éla- groupe de concertation qui s’est réuni 6 fois entre
borer la Charte agricole, il est la clé de la di- juillet 2006 et mai 2007.
mension p articipative d u p rojet ( cf. Ce travail s’est appuyé sur la définition de théma-
composition d u gr oupe d e c oncertation e n tiques prioritaires et de pist es à explorer qui ont
annexe) fait l’objet de séances de travail auxquelles ont été
associés les experts concernés : gestion du foncier
■ Le comité de pilotage (composé des maires agricole, installation des agriculteurs, commercia-
du Pôle A zur P rovence, du P résident de la lisation/communication de l’ac tivité agricole, di-
Chambre d’agriculture, institutionnels et ex- versification de l’ac tivité, empl oi, agricultur e et
perts agricoles) a pour mission de v alider les environnement,…
principales étapes du projet, les orientations et
stratégies proposées par le groupe de concer- Chaque étape clé du projet a été validée par le co-
tation et de suivre la mise en œuvre des ac- mité de pilotage qui s ’est réuni 3 f ois : en juillet,
tions de la Charte agricole. décembre 2006 et juin 2007.II
L’agriculture sur le territoire
du Pôle Azur Provence
10 Contexte territorial
La Communauté d’agglomération Pôle Azur Provence
■ Superficie : ■ Des activités économiques en lien avec l’his-
8.103 ha répar tis sur 5 c ommunes situées à toire de Grasse :
l’ouest du département entre la bande côtière secteur tertiaire prédominant (65% de la po-
et le Moyen Pays des Préalpes de Grasse. pulation active), secteur secondaire important
(32% de la population ac tive) avec l’industrie
■ Une démographie dynamique : des parfums et sa filière structurante.
72 397 habitants (RGP 2004) a vec un accr ois-
sement démographique supérieur au reste du Le territoire du Pôle A zur Provence est reconnu
département et une population jeune (plus du pôle de compétitivité « Parfums Arômes Senteurs
quart de la population a moins de 20 ans). et Saveurs » depuis septembre 2005.
Pôle Azur Provence N
Entité territoriale
des Alpes-Maritimes
ITALIE
ALPES DE
HAUTE ALPES
PROVENCE MARITIMES
ITALIE
Menton
Monaco
Nice
GRASSE
Antibes
VAR Cannes MOUANS
AURIBEAU
SARTOUX
SUR-SIAGNE
LA ROQUETTE
PEGOMAS SUR-SIAGNEContexte agricole 11
L’agriculture, malgré son faible poids économique Des productions identitaires
local (0.7% de la population ac tive au niveau de Les exploitations du Pays grassois se positionnent
l’agglomération) joue un rôle primor dial dans essentiellement sur l’horticulture (48% des exploi-
l’équilibre environnemental du bassin grassois. tations) et le mar aîchage (45%). Le territoire pos-
sède en outr e des pr oductions emblématiques
En 2005, telles les plantes à parfum, le mimosa et la rose en
■ 109 exploitants sont recensés sur le périmè- tant que fleur coupée. De par ces types d’activités
tre du Pôle Azur Provence soit 8% du nombre et la diversité des autres productions (oléiculture,
d’exploitants agricoles du département. élevage, maraîchage…), l’agriculture participe à
l’identité et à la préservation des paysages.
■918 ha sont utilisés par des agriculteurs soit
11% du territoire du Pôle Azur Provence. (Source : données 2005 chambre d’agriculture 06)
Elevage Répartition des filières
Oléiculture 5%
3%
Fleurs diverses
7%
Maraîchage
45%
Mimosa/Feuillage
10%
Plantes en pots
14%
Rose
4%
Plantes à parfum
12%12 Des filières diversifiées
■ Massif du Tanneron
■ Préalpes et côteaux grassois
Elevage professionnel (ovin), oléiculture Mimosa / feuillage, élevage (ovin, aviculture)
6% des exploitations 24% des exploitations
80 ha en mo yenne par exploitation, principa- 13 ha en moyenne par exploitation
lement des pâturages ■ Vallée de la Siagne
■ Plaines grassoise et mouansoise
Horticulture, plantes à parfum, maraîchage
Horticulture, plantes à parfum, maraîchage 24% des exploitations
46 % des exploitations 4 ha en moyenne par exploitation
1 ha en moyenne par exploitation avec un très
fort morcellement
Préalpes
et côteaux grassois
Plaine grassoise
et mouansoise
Massif du
Tanneron
Ilôt de production par filière
■ Elevage
■ Fruitset légumes
■ Fleursdiverses
Vallée
■ Mimosa feuillage de la
■ Oléiculture SiagneDes produits de qualité Une population agricole vieillissante 13
à forte valeur patrimoniale Dans les 5 ans à v enir, 39 exploitants c esseront leur
La qualité des produits agricoles est reconnue au activité, soit plus du tiers des exploitants du territoire
niveau des filières avec la marque « Nice Qualité ■ Sur le massif du Tanneron, les actifs agricoles
Plus » pour la filière horticole, la marque collective sont relativement jeunes, avec près d’un quart
« Azur Mimosa », l’Appellation d ’Origine Contrô- des agriculteurs qui a moins de 40 ans.
lée (AOC) obtenu en 2001 sur les tr ois produits :
■ En r evanche, sur les plaines gr assoise et
huile, olives et pâte d’olive sur la variété Cailletier
et le label « agriculture biologique » couvrant une mouansoise, c ’est la tranche des plus de 55
diversité de productions. ans qui est la plus représentée (46%).
■ Enfin, sur la v allée de la Siagne , on dénombre
Cependant, le secteur agricole est très fragilisé. Il
subit la double influence du vieillissement des ex- une majorité d’actifs âgés de 40 et 50 ans (58%).
ploitants et de la réduction des surfaces agricoles
due à une pression foncière accrue exercée par le
phénomène de péri urbanisation de Gr asse,
Cannes, Nice et Sophia-Antipolis. Préalpes
et côteaux grassois
- 40 40 à 55 + 55
ans ans ans
- 40 40 à 55 + 55
ans ans ans
Plaine grassoise
et mouansoise
- 40 40 à 55 + 55
ans ans ans
Répartition des
exploitants Massif du
agricoles Tanneron
- 40 40 à 55 + 55
par tranches d’âge ans ans ans
Vallée
de la
Siagne14 Une pression foncière importante couplée L'agriculture : un atout pour l'image
à une diminution des espaces agricoles et la carte touristique du territoire
■ Les surfaces exploitées ont diminué de deux ■ La rose et les autres plantes à parfum sont
tiers en 20 ans (RGA 1979 – 2000) des produits phares de la ville de Gr asse avec
les manifestations “Expo rose”,“la Jasminade” et
■ Une pression urbaine forte liée à l'attractivité
les parfumeries.
du territoire et à la proximité du littoral
■Le mimosa est à l'honneur a vec la r oute du
Fragilité de la filière des plantes à parfum mimosa et la confrérie du mimosa.
■ La filière est totalement dépendante des ac-
■ La fête du miel, Olivea, le marché gourmand,
tivités industrielles du territoire
le marché Bio Grasse, et le salon “Bienvenue à
Des circuits de commercialisation diversifiés la ferme” participent à la mise en valeur du pa-
s'adaptant au contexte périurbain trimoine agricole.
L’agriculture du Pôle Azur Provence s’adapte aux
mutations du territoire et à la conjoncture écono-
mique :
■ Le maraîchage et les autres activités (plantes
en pots , oléicultur e…) s'adapt ent à la de-
mande avec une diversité des circuits entre la
vente en gros ou aux détaillants au MIN et le
développement de cir cuits c ourts (AMAP ,
vente directe à la ferme ou en points de vente
collectifs…).
■ Les cultures de mimosa et f euillages conci-
lient recherche technologique sur l’adaptation
des variétés et conservation des produits avec
des techniques culturales adaptées pour ali-
menter la clientèle tout l’hiver.III
Du diagnostic aux
enjeux agricoles du territoire
Les enjeux agricoles du territoire ont été définis mentale forte de par sa position privilégiée entre 15
par le groupe de concertation à partir de l’état des mer et montagne. Les espaces agricoles et fores-
lieux et du diagnostic partagé. tiers occupent près de 50% du territoire (le reste
étant composé d’espaces bâtis et de friches).
Enjeux économiques Ils jouent un rôle primordial de poumon d'oxy-
Maintenir une activité agricole gène à quelques pas du littoral pour la gestion des
économiquement viable espaces aux interfaces urbanisées et ceux soumis
L'agriculture est une ac tivité économique à par t aux risques naturels marqués (incendies, inonda-
entière qui génèr e une v aleur ajoutée c onsé- tions...).
quente ainsi que de nombreux emplois directs et Cependant le maintien d ’un tissu agricole et de
indirects. Cependant la pérennisation de ces acti- l'attractivité du territoire nécessitera de :
vités est tributaire de nombreux facteurs externes
(pression urbaine, concurrence, conjoncture éco- ■ Préserver durablement le foncier agricole en
nomique…) et les enjeux locaux qui ont été défi- définissant une stratégie foncière sur le t erri-
nis p our m aintenir u ne a ctivité a gricole v iable toire du Pôle Azur Provence.
sont :
■ Favoriser l ’installation des agricult eurs, la
■ Préserver les outils de travail des agriculteurs transmission du patrimoine et des savoir-faire.
au niveau du patrimoine des exploitations, du
foncier, de la qualité agronomique des terres. ■ Prendre en compte l’agriculture pour la ges-
tion de l’environnement et des pa ysages, en
■ Résorber les problèmes liés à la main d ’œu- particulier pour la prév ention des risques na-
vre salariée car la saisonnalité des besoins et turels, l’entretien des espaces verts et le main-
le rythme des productions entraînent des dif- tien de la biodiversité.
ficultés à trouver et à loger la main d’œuvre.
■ Prendre en compte et valoriser l’agriculture
■ Mettre en place une offre de produits agri- dans les projets d’aménagement.
coles en adéquation a vec la demande en
quantité, qualité et diversité des produits. Enjeux sociaux
■ Optimiser les systèmes de commercialisation
Communiquer pour une meilleure
en valorisant la vente directe, les circuits courts valorisation du métier et des produits
et les signes de qualité. L'image du Pôle A zur P rovence s'appuie f orte-
ment sur des pr oduits identitaires d'origine agri-
■ Valoriser la diversification des ac tivités par
cole : plantes à parfum, mimosa, olives... Pourtant,
l’agritourisme en tant qu'activité complémen- en milieu périurbain, les conflits d’usage ont ten-
taire, s ource d e r evenus e t p ermettant u n dance à être exacerbés par la promiscuité des ac-
échange avec les consommateurs. tivités (bruits , odeurs , utilisation de pr oduits
phytosanitaires…) alors que la population ignore
■ Améliorer les stratégies de développement parfois qui sont les agricult eurs de leur t erritoire
des filières fragilisées (plantes à par fum, éle- et ce qu’ils font. Afin de mieux valoriser le métier
vage, maraîchage…). d’agriculteur et les produits, il faut :
Enjeux territoriaux ■ Améliorer la c ommunication avec les cita-
dins p our u ne m eilleure c onnaissance m u-
et environnementaux tuelle.
Reconnaître et prendre en compte
l’agriculture comme gestionnaire de l’espace ■ Faire
évoluer les mentalités et sensibiliser la
Le territoire du Pôle A zur Provence possède une population par r apport aux modes de
diversité de paysages et une richesse en vironne- consommation.IV
Des enjeux à la
stratégie de la Charte agricole
16 Le maintien de l’agriculture sur le t erritoire du Pôle produits locaux (création d'une mar que collec-
Azur Provence ne sera possible qu’à trois conditions tive). Un soutien particulier à la filière « plantes à
conjointes sur lesquelles l’ensemble des par tenaires parfum », filière phare du territoire sera également
doivent s’engager : le renforcement du rôle écono- apporté.
mique des exploitations, la prise en compte de ■ La valorisation du potentiel de commercia-
l’agriculture dans l’équilibre et la gestion du terri- lisation avec le développement de circuits courts
toire, en particulier le maintien des surfaces agricoles adaptés aux stratégies des exploitations et aux
et enfin le rapprochement entre producteurs et ac- particularités locales : marchés, points de vente,
teurs du territoire. paniers paysans…
C’est pourquoi le groupe de concertation et les par-
tenaires ont décidé de travailler ensemble selon trois
axes et des objectifs constituant le socle des engage-
ments de la Charte :
Axe II
Reconnaître et prendre en compte
l’agriculture dans l’équilibre
Axe I et la gestion du territoire
Valoriser et renforcer Il n'y aura pas de maintien de l'agriculture sans un en-
le rôle économique gagement fort de tous pour préserver des espaces
agricoles. En effet, les espaces agricoles sont déjà peu
des exploitations agricoles présents (les espaces exploités représentent moins
du Pôle Azur Provence de 1.000 hectares dont 700 hec tares de pâturages,
Parce que produire et vendre est le pr emier rôle de soit 11% du t erritoire), très morcelés et souvent en-
l'agriculture, la reconnaissance et le renforcement de clavés dans les zones urbaines.
sa fonction économique sont des engagements im- Ce problème émane d’un ensemble de facteurs liés
portants de la Charte. L'agriculture du territoire, com- entre eux, et en particulier à une pression urbaine très
posée essentiellement de petites structures familiales élevée, un prix du foncier exorbitant, la présence de
et bien que principalement orientée surl'horticulture nombreuses friches, des baux rur aux trop contrai-
et le maraîchage, présente une diversité de produc- gnants et mal adaptés au contexte local limitant la lo-
tions, à la typicité marquée et misant sur la qualité des cation des terres agricoles.
produits. Par ailleurs, le Pôle A zur Provence possède
Cette pression foncière toujours plus forte fragilise
un potentiel de consommation de proximité énorme
extrêmement l’activité agricole en freinant l’acquisi-
et la demande en pr oduits locaux et de qualité est
tion de terres par les exploitants . Ces derniers sont
croissante. Ainsi des filières dynamiques, proposant
souvent dans l’incertitude de la destination à long
des produits de qualité reconnus, permettront de dé-
terme des sols. Par conséquent, ils hésitent de plus en
velopper le potentiel de commercialisation local.
plus à investir ou même à transmettre leurs exploita-
Les engagements des signataires portent sur 3 points tions aux générations futures.
principaux :
Cette valorisation des espaces agricoles doit donc s’ap-
■ La recherche de solutions pour pallier le pro- pliquer dans le cadre de la mise en place d’une vérita-
blème de main d'œuvre en identifiant plus pré- ble stratégie foncière agricole sur le territoire.Toutefois,
cisément la situation et les besoins en main il faut reconnaître que l’équilibre et la gestion du ter-
d’œuvre sur les exploitations et en proposant des ritoire passent par la reconnaissance de l’agriculture
dispositifs adaptés. pour ses fonctions environnementales car elle est ga-
■ L’appui à la valorisation des productions par rante d’une qualité de vie, elle permet l’entretien des
l’incitation au développement de filières qua- espaces et le maintien de la biodiversité. Elle doit éga-
lité (Agriculture Biologique, agriculture raison- lement être reconnue pour son rôle de prév ention
née…) dans leur mode de fabrication et pour leur des risques : pare-feu, lutte contre l’érosion, zones de
qualité gustative ainsi que par l’identification des rétention d’eau…Les problématiques du foncier et de l’installation ont 17
été identifiées comme des enjeux majeurs et les si- Axe III
gnataires proposent de s'engager pour :
Favoriser le rapprochement
■ Préserver et gérer durablement les terres
agricoles en mettant en œuvr e une véritable
entre producteurs et acteurs
stratégie foncière agricole sur le territoire. du territoire
Le premier volet d’actions concerne l’identifica- La Loi d’Orientation agricole du 9 juillet 1999 recon-
tion des espaces à enjeux agricoles et leur recon- nait la multifonctionnalité de l’agriculture. Sur le ter-
naissance et inscription dans les documents de ritoire du Pôle A zur P rovence, ses f onctions
planification, la recherche d’outils et expériences é co no miques , environnementales et sociales pren-
innovantes en matière de foncier agricole. nent tout leur sens. Au-delà de son rôle de pr oduc-
Le deuxième volet d’actions concerne l’implica- tion de biens de qualité et sa fonction d'entretien de
tion des collectivités, soucieuses des équilibr es l'espace et de maintien de c oupures v ertes, elle
spatiaux de leur territoire, de la préservation des contribue à la mise en valeur du patrimoine rural et à
espaces agricoles. Il s’appuiera en par ticulier sur l’animation d’une vie locale et touristique par l'accueil
la maîtrise publique du foncier agricole. sur les exploitations, sa présence lors des marchés et
■ Favoriser l'installation de nouveaux agricul- fêtes locales.
teurs et la transmission des exploitations par Toutefois, ses fonctions ne sont pas toujours bien per-
une démarche concertée entre acteurs (création çues par la population de plus en plus urbaine et par
d’un groupe de suivi des installations et tr ans- les acteurs du territoire. L'agriculture souffre d'une
missions d’exploitations) et une coordination des image parfois erronée, contradictoire et sour ce de
initiatives locales au niveau du territoire. conflits.
■ Reconquérir et gérer les espaces sensibles et Ainsi, le rapprochement des agriculteurs et des acteurs
paysagers en axant sur la reconquête agricole et du territoire contribuera à faciliter les relations, à valo-
l’entretien des espaces stratégiques du territoire. riser la place et le travail des agriculteurs dans la société
Le territoire est riche en espaces à forte valeur pa- et à favoriser une promotion de l'activité dans laquelle
trimoniale (deux sites Natura 2000, deux ZNIEFF, chacun y trouve son compte.
Espaces Boisés Classés, un projet de Parc naturel Pour cela, les signataires s’engagent sur deux points :
régional en limite nord) mais soumis à des risques
naturels importants. Tout en ayant un rôle indis- ■ Faire connaître et reconnaître l'agriculture
pensable pour la gestion et la préser vation des par des actions de communication à l'échelle du
milieux, l’agriculture peut également tr ouver un Pôle Azur Provence et plus largement du Pays de
moyen de se développer. Grasse. C es ac tions viser ont non seulement le
grand public mais également des demandeurs
■ Renforcer l’intégration d’une démarche de
d'emploi, le public en insertion professionnelle et
développement durable dans les activités agri-
les scolaires.
coles. Au regard des mutations de l’en vironne-
ment et des enjeux du développement durable, la ■ Promouvoir l'agriculture du Pôle Azur Pro-
Charte agricole, en partenariat avec les autres dé- vence et du Pays de Grasse par le développe-
marches locales (Charte pour l’environnement si- ment de liens dir ects et d ’échanges entr e les
gnée en 2006 par ex emple) doit permettr e agriculteurs, les ac teurs du t erritoire et les t ou-
d’apporter sa contribution pour préserver et met- ristes. Ainsi, le soutien à la par ticipation des ex-
tre en valeur les ressources naturelles. Il s’agit en ploitants aux salons et manifestations du territoire
particulier de poursuivre les efforts engagés et et surtout la mise en valeur des activités agricoles
d’aller au-delà pour la gestion de la ressource en (conférences, débats, vente de produits…) lors de
eau, la mise en application de pr atiques respec- ces événements seront mis en avant. Le dévelop-
tueuses de l’environnement et le développement pement d’activités agritouristiques sur les exploi-
de l’utilisation d’énergies renouvelables. tations sera également favorisé.V
Le programme d’actions
de la Charte agricole
18 Objectif 1 Action 1A
Apporter des solutions aux Proposer des outils répondant page
problèmes de main-d'œuvre salariée à la problématique 20
de la main-d'œuvre agricole
Action 2A page
Soutenir la filière
Axe I Objectif 2
plantes à parfum
21
Valoriser les productions Action 2B page
Valoriser et renforcer du territoire Soutenir la mise en place 22
de filières qualité
le rôle économique
Action 2C
des exploitations Aider à la création d’une marque commerciale
page
23
agricoles d’identification des produits du terroir
du Pôle Azur Provence Action 3A page
Développer les circuits courts 24
de commercialisation
Objectif 3
Valoriser le potentiel Action 3B
de commercialisation local Soutenir et aider le développement page
du réseau d'Associations pour le Maintien 25
d'une Agriculture paysanne
- Action 43 de la Charte pour l'environnement -
Action 4A page
Réaliser un schéma de mise en valeur 26
des espaces agricoles
Action 4B page
Mieux prendre en compte les enjeux agricoles 27
dans les documents d'urbanisme
Action 4C page
Mener une réflexion sur les outils et expériences 28
innovantes en matière de foncier agricole
Action 4D
Objectif 4 page
Axe II Préserver et gérer durablement
les terres agricoles
Mener une politique volontariste
d'acquisition foncière par la collectivité
29
Reconnaître et prendre Action 4E page
Optimiser le potentiel agricole 30
en compte l’agriculture des terrains publics
dans l’équilibre et Action 4F
Proposer une exonération ou un dégrèvement page
la gestion du territoire de la part communale des taxes foncières non bâti 31
sous conditions particulières
Action 4G
Identifier les outils adaptés aux problématiques page
du logement des agriculteurs et de leurs salariés 32
et les mettre en œuvre
Objectif 5 Action 5A
Favoriser la transmission page
Mettre en place des dispositifs d'accompagnement 33
des exploitations et l’installation pour la création et la transmission d'exploitations
de nouveaux agriculteursAction 6A 19
Mesurer l'impact des activités agricoles page
sur la gestion des risques afin d'engager 34
d'éventuelles révisions de PPR
Action 6B page
Objectif 6 Etudier la valorisation des espaces boisés 35
Reconquérir et gérer pour une reconquête agricole
les espaces sensibles et paysagers
Action 6C page
Axe II Optimiser le potentiel agricole des friches 36
Action 6D page
Reconnaître et prendre Mettre en place des mesures 37
agri-environnementales pour la gestion de l'espace
en compte l’agriculture
Action 7A
dans l’équilibre et Identifier, réhabiliter, gérer les systèmes traditionnels
page
38
la gestion du territoire d'irrigation et préserver la ressource en eau
Action 7B
Objectif 7 Favoriser le respect de l'environnement page
Renforcer l’intégration des activités dans les pratiques agricoles 39
agricoles dans une démarche - Action 44 de la Charte pour l'environnement -
de développement durable
Action 7C
Développer l'utilisation et/ou la production page
d'énergies renouvelables 40
dans les exploitations agricoles
Action 8A
Mettre en place des outils et moyens page
de communication pour une meilleure 41
promotion de l'activité agricole
Objectif 8
Faire connaître et reconnaître Action 8B page
Communiquer sur les formations
Axe III l’agriculture du Pôle Azur Provence
et du Pays de Grasse et métiers de l’agriculture du Pays de Grasse
42
Action 8C
Favoriser le Sensibiliser les scolaires et le grand public
page
43
à l’agriculture sur le territoire Pôle Azur Provence
rapprochement entre
Action 9A
agriculteurs et acteurs Soutenir la participation des exploitants page
du territoire du Pays de Grasse dans les salons 44
Objectif 9 et les manifestations
Promouvoir l’agriculture
du Pays de Grasse Action 9B
Agritourisme : appui au développement page
de routes à thème et parcours de découverte 45
reliant les exploitations du Pays de Grasse
La Charte agricole s’inscrit dans
la Charte intercommunale pour l’environnement
du Pôle Azur Provence signée en juin 2006.
Les actions 3B et 7B sont issues de la Charte pour l’environnementVI
Les fiches actions
Proposer des outils répondant à
la problématique de la main-d’œuvre agricole
Charte
Axe 1 - Renforcer le rôle économique des exploitations
Agricole
Objectif 1 - Apporter des solutions aux problèmes de main d’œuvre salariée Action
1A
Contexte et objectif de l’action PORTEURS
Pôle Azur Provence
La Communauté d’agglomération s’inscrit dans une démarche en faveur de l’accompagnement des
entreprises sur le v olet de l’emploi, compétence déclarée d ’intérêt communautaire en juillet 2004.
Ainsi, de forts partenariats avec le tissu éc onomique local et les stru ctures d’accompagnement se
sont développés afin d’initier et de soutenir les projets favorisant l’emploi.
Les différents exploitants rencontrés depuis janvier 2006 font état d’un besoin récurrent de main
d’œuvre. Les profils recherchés sont très variés pour des saisonnalités différ entes ou des temps de
travail partiels ou ponctuels. Le recrutement de personnes compétentes et motivées reste très diffi-
cile. Il est également difficile de « fidéliser » le salarié d’une année sur l’autre. L’entreprise doit ainsi re-
cruter chaque année et donc accorder un temps d’encadrement incontournable à la prise de poste.
Pour éviter ce type de contraintes, les professionnels sont amenés à ne pas recruter malgré les besoins.
Ainsi, le Pôle Azur Provence a proposé de se mobiliser sur un projet « Agriculture et Emploi » dont l’ob-
jectif est double :
■ Favoriser le maintien et le développement des activités agricoles
■ Impacter sur le développement de l’emploi local agricole
Descriptif
■ Réaliser un état des lieux de la main d’œuvre agricole du territoire
■ Proposer les solutions adaptées à la problématique de la main d’œuvre locale (groupement
d’employeurs agricoles, portage salarial,…)
■ Développer la mise en réseau entre centres de formation, structures d’insertion et agriculteurs
Partenaires associés Centre de formation pour apprentis Action en cours
Chambre d’agriculture 06 Plan local d’insertion par l’Economie
DDAF 06 du Pays Grassois
DDTEFP CG 06
CFPPA CR PACA
Lycée agricole d’Antibes
Indicateurs
■ Structure créée répondant à la problématique de l’emploi agricole
■ Nombre de formations proposéesSoutenir la filière plantes à parfum
Charte
Axe 1 - Renforcer le rôle économique des exploitations
Agricole
Objectif 2 - Valoriser les productions du territoire Action
2A
Contexte et objectif de l’action PORTEURS
Club des entrepreneurs
Le territoire a été reconnu pôle de compétitivité “Parfums Arômes Senteurs et Saveurs” en septem- SAFPA
bre 2005.
Le Pays de Grasse, par ses productions de plantes à parfum, bénéficie d’une expertise historique spé-
cifique qui donne à Gr asse une reconnaissance mondiale en matièr e de traitements et d ’exploita-
tion des produits naturels rentrant dans les compositions parfumantes et aromatiques et qui a fait la 21
richesse de son industrie locale.
Depuis 25 ans, l’industrie locale se f ournit de manière très marginale pour ses besoins auprès des
producteurs locaux de plant es à par fum pour des r aisons de compétitivité s’orientant essentielle-
ment vers les produits de synthèse.
En raison d’une réglementation de plus en plus c ontraignante concernant les produits naturels, les
matières premières naturelles ont tendance à être supprimées dans la composition de leurs produits
mettant en difficulté t oute une filière. En 25 ans , 60% de la pr oduction agricole florale du Pays de
Grasse a disparu.
Cependant, on constate que les attentes des consommateurs se tournent de plus en plus v ers une
agriculture raisonnée, de qualité.
Par ailleurs, face à la concurrence internationale et pour éviter les "fausses déclarations", il est devenu
indispensable de protéger l'origine de leur production et de s'assurer de la traçabilité de leurs pro-
duits jusqu'au consommateur final.
Bien que cette politique se traduise par des investissements lourds, les producteurs réunis au sein du
SAFPA ont décidé de s'engager :
■ Dans une démarche de "labellisation" IGP (Identification Géographique Protégée) de leur pro-
duction de rose, jasmin, tubéreuse, feuille de violette, iris, etc.;
■ Et dans une action de promotion de leur savoir-faire particulier pour une production identitaire
exceptionnelle.
L’objectif de cette action est de revaloriser la filière plantes à parfum sur le territoire.
Descriptif
■ Mettre en place une démarche IGP sur la filière des production florales du Pays de Grasse.
■ Réaliser une étude de faisabilité pour la création d ’un outil de promotion et de valorisation
des productions florales spécifiques du Pays de Grasse
Partenaires associés CG 06 Action en cours
Pôle Azur Provence CR PACA
Chambre d’agriculture 06 Europe (Feader)
Indicateurs
■ Création de l’outil de promotion
■ Evaluation de la filière plantes à parfum
■ Obtention d'une "labellisation" IGP des productions florales "Pays de Grasse"Soutenir la mise en place de filières qualité
Charte
Axe 1 - Renforcer le rôle économique des exploitations
Agricole
Objectif 2 - Valoriser les productions du territoire Action
2B
Contexte et objectif de l’action PORTEURS
GDA
Les filières de qualité telles que les labels“Agriculture biologique” pour le maraîchage et « AOC » pour Chambre d’agriculture 06
la filière oléicole sont présentes sur le territoire. D’autres produits non alimentaires font l’objet de dé-
marches qualité tels que le mimosa (Marque “Azur Mimosa”) ou la fleur coupée (Marque “Nice Qua-
lité plus”).
22 La valorisation des produits agricoles locaux passe notamment par la mise en œuvre de démarches
qualité.
Les objectifs de cette action sont de:
■ Soutenir et développer des filières de qualité
■ Faire reconnaître la typicité des produits du terroir du Pays de Grasse
Descriptif
■ Informer sur les pot entialités de développement des filières qualité (AOC, agriculture biolo-
gique, agriculture raisonnée, …)
■ Appuyer techniquement la mise en place de filières qualité et leur déploiement sur les exploi-
tations.
Partenaires associés Antenne 06 Alliance Provence Priorité :
Pôle Azur Provence CG 06 ++
DDAF 06 CR PACA
Agribio 06 Europe (Feader)
Communes
Club des entrepreneurs
Indicateurs En lien avec les actions :
Action 44 de la Charte pour
■ Mise en place d’une filière qualité l’environnement :
■ Nombre d’exploitants en conversion à des filières qualité ou labellisées “Favoriser le respect de
l’environnement dans
les pratiques agricoles”Aider à la création d’une marque commerciale
d’identification des produits du terroir
Charte
Axe 1 - Renforcer le rôle économique des exploitations
Agricole
Objectif 2 - Valoriser les productions du territoire Action
2C
Contexte et objectif de l’action PORTEURS
GDA
La création d’une marque commerciale d’identification des produits du terroir est gage d ’une re- Chambre d’agriculture 06
connaissance des produits pour leur typicité, qualité et spécificité.
L’objectif de cette action est de permettre aux consommateurs d’identifier les produits du terroir du
Pays de Grasse. 23
Descriptif
■ Evaluer les objectifs de départ (identification des produits d’un territoire…) et le périmètre d’in-
tervention qui en découle, mobilisation des exploitants
■ Elaborer une charte de qualité relative à la fabrication, transformation et commercialisation des
produits locaux
■ Elaborer des outils marketing (logo, flyers,…)
Partenaires associés Priorité :
Pôle Azur Provence +
CG 06
CR PACA
Indicateurs
■ Création de la marque
■ Nombre d’agriculteurs engagés dans la marqueDévelopper les circuits courts de commercialisation
Charte
Axe 1 - Renforcer le rôle économique des exploitations
Agricole
Objectif 3 - Valoriser le potentiel de commercialisation local Action
3A
Contexte et objectif de l’action PORTEURS
GDA
En territoire périurbain, les exploitations sont soumises à des contraintes accrues qui limitent leurs ca- Chambre d’agriculture 06
pacités de pérennisation. En contrepartie, ce contexte apporte aux exploitants des opportunités de
commercialisation auprès d'un potentiel de consommation de proximité qui permet de mieux valo-
riser leurs productions.
24 De nos jours, le consommateur est en attente d'un lien avec le terroir, de repères et d'une relation di-
recte avec les producteurs locaux. La vente en circuits courts de produits agricoles permet, en rap-
prochant les producteurs des consommateurs, de mieux satisfaire les attentes de ces derniers tout en
développant des systèmes d'exploitations viables et durables.
L'objectif est de valoriser et développer les modes de v ente en circuits courts (points de vente col-
lectifs, marchés locaux, paniers...) en identifiant les potentialités et stratégies de commercialisation
des producteurs.
Descriptif
■ Réaliser un bilan sur les str atégies de commercialisation en circuits courts et sur leurs pot en-
tialités de développement.
Appuyer les exploitants dans leurs choix de str atégie commerciale adaptés à la situation et au
contexte local.
Une évaluation de l'intérêt des producteurs sera menée afin de mobiliser des groupes de projets
pour la création d'un point de v ente collectif, le développement de marchés locaux et le dév e-
loppement des paniers paysans.
■ Mettre en place les projets par des études de faisabilité techniques. Cette étape sera suivie par
les groupes de projets constitués d'agriculteurs moteurs.
■ Informer et sensibiliser les consommateurs sur les circuits courts
Partenaires associés Antenne 06 Alliance Provence Priorité :
Exploitants agricoles Agribio 06 +++
Pôle Azur Provence CG 06
Association Bienvenue à la ferme CR PACA
Le Marché de nos collines
Communes
Indicateurs En lien avec les actions :
Action 34 de la Charte pour
■ Etat des lieux réalisé l’environnement :
■ Nombre d'agriculteurs mobilisés pour lancer des projets “Informer et sensibiliser
les habitants aux produits issus
■ Nombre de projets mis en place (points de vente, marchés, paniers…) de circuits courts et de
l’agriculture durable”Vous pouvez aussi lire
