Secrétariat du Grand Conseil - approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux ...
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Secrétariat du Grand Conseil PL 12950
Projet présenté par le Conseil d’Etat
Date de dépôt : 28 avril 2021
Projet de loi
approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de
Genève pour l'année 2020
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève,
vu l’article 60 de la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat, du
4 octobre 2013;
vu l'article 7, alinéa 2, lettre f, de la loi sur les établissements publics
médicaux, du 19 septembre 1980;
vu l’article 20 du règlement sur l’établissement des états financiers, du
10 décembre 2014;
vu le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année
2020;
vu la décision du conseil d’administration des Hôpitaux universitaires de
Genève du 29 mars 2021,
décrète ce qui suit :
Article unique Rapport de gestion
Le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l’année
2020 est approuvé.
Certifié conforme
La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI
ATAR ROTO PRESSE – 100 ex. – 05.21
PL 12950 2/43
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames et
Messieurs les Députés,
Le présent projet de loi vise à approuver le rapport de gestion des
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) pour l’exercice 2020.
Considérant une année 2020 marquée par une crise sanitaire sans
précédent, les HUG ont su réagir avec un grand engagement et une réactivité
hors norme. Le soutien fort et renouvelé du canton de Genève a permis à
l’institution de santé de bénéficier d’un crédit complémentaire important de
169,5 millions de francs qui est venu compenser la perte de 169,9 millions de
francs. Ainsi, pour cette première année du nouveau contrat de prestations
2020-2023, les HUG affichent un faible déficit de 0,4 million de francs. Il
convient toutefois de relever que la subvention comptabilisée dans les états
financiers 2020 de l'Etat de Genève est inférieure de 1 million de francs en
raison d'une transmission d'information relative à un ajustement, trop tardive
pour être prise en compte dans les délais impartis pour le bouclement des
comptes individuels 2020 de l'Etat de Genève.
Cette année 2020 a été essentiellement marquée par la pandémie de
COVID-19. Pour faire face à l’afflux des patients-es dans la structure
cantonale Covid, les HUG ont dû créer une structure distincte, le « secteur
Covid ». Près de 4 000 patients-es Covid ont été accueillis-es et, au plus fort
des deux vagues, le dispositif comptait 750 malades. L’existence de ce
dispositif a permis aux HUG, lors de rares accalmies, de poursuivre autant
que possible leurs activités et de rester une institution de soins d’excellence
en médecine et en sciences.
L’activité globale, tant hospitalière qu’ambulatoire, a été fortement
affectée par le COVID-19. Hors COVID-19, l’activité stationnaire est en
diminution de - 17,7% par rapport à 2019. Malgré l’arrêt des consultations de
mi-mars à fin avril suite à l’introduction des mesures de la Confédération
visant à lutter contre la pandémie de coronavirus, l’activité ambulatoire a elle
diminué dans une moindre mesure de - 3,2% par rapport à 2019, grâce
notamment aux recettes de dépistage Covid.
Au niveau des charges de fonctionnement, celles-ci augmentent de près
de 160 millions de francs, essentiellement au niveau des charges de
personnel, suite aux engagements nécessaires pour le secteur Covid et à un
absentéisme record (9,5% en 2020). D’autres surcoûts d’exploitation sont liés
à tous les travaux relatifs à la mise en place de cette structure dédiée au virus,
3/43 PL 12950
mais également aux charges liées à la pandémie (développements
informatiques, matériels de protection, réactifs, etc.). La perte de recettes et
l’augmentation des charges ont généré un déficit de - 169,5 millions de
francs, intégralement compensé par une indemnité complémentaire de l’Etat
votée en deux temps (à l’été pour 115 millions de francs puis à l’automne
pour 60 millions de francs).
Cette année 2020 est aussi marquée par un nouveau contrat de prestations
2020-2023 dans un environnement médico-économique très tendu. Les
pressions sur le financement hospitalier se poursuivent avec des réformes
tarifaires fédérales restrictives, des négociations avec les assurances très
complexes et des charges contraignantes persistantes, pressions que la crise
sanitaire n’aura pas effacées, et certainement amplifiées.
A noter également :
– Charges de projets spécifiques d’investissements : le résultat comptable
des HUG présente un déficit de - 4,6 millions de francs qui intègre des
charges (4,2 millions de francs) liées à des projets d’investissement
couverts, sur affectation du conseil d’administration, par l’utilisation de la
réserve affectée découlant de non dépensés des contrats de prestations
précédents. Le résultat de gestion est donc de - 0,4 million de francs.
– Au 1er janvier 2020, les HUG ont réalisé un remaniement parcellaire
important avec l’Etat pour les bâtiments du périmètre Cluse-Roseraie
L'impact de ce remaniement sur le bilan de l'institution est de
+ 401 millions de francs. Il n'a en revanche pas d'impact sur le
fonctionnement, car les + 34 millions de francs de charges
d’amortissements sont compensés par des produits différés de subvention
d'investissement.
Au bénéfice de ces explications, et à la lecture du rapport annuel de
gestion des HUG joint en annexe et validé par son conseil d’administration
en date du 29 mars 2021, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les
Députés, de réserver un bon accueil au présent projet de loi.
Annexe :
Rapport de gestion annuel 2020 des Hôpitaux universitaires de Genève
PL 12950 4/43
ANNEXE
Rapport de gestion
2020
5/43 PL 12950
SOMMAIRE
1. MANAGEMENT SUMMARY / CHIFFRES-CLÉS 3
2. LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 6
3. UNE ANNÉE DE COVID-19 7
3.1. Pertes d’activité (-94.5 MCHF) 8
3.1.1. Évolution de l’activité stationnaire (-79.7 MCHF) 8
3.1.2. Évolution de l’activité ambulatoire (-14.8 MCHF) 9
3.2. Surcoûts (-75 MCHF) 10
3.2.1. Frais de personnel (-62.4 MCHF) 10
3.2.2. Charges d’exploitation (-12.6 MCHF) 11
4. UN CONTEXTE MÉDICO-ÉCONOMIQUE 2020 BOULEVERSÉ 12
4.1. Contexte sanitaire 12
4.2. Contexte tarifaire et financement 15
5. CONCLUSION 17
ANNEXE 1 : COMPLÉMENT AU RAPPORT DE GESTION 2020 18
ANNEXE 2 : POINT SUR LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS ET EN COURS EN 2020 37
Février 2021
Rapport de gestion des HUG 2 / 40
PL 12950 6/43
1. Management Summary / Chiffres-clés
UN RÉSULTAT À L’ÉQUILIBRE
MALGRÉ UNE ANNÉE DE CRISE SANITAIRE
EXCEPTIONNELLE
Face à une crise sanitaire sans précédent et dans un contexte économique et institutionnel qui reste tendu, les
Hôpitaux universitaires de Genève terminent l’exercice 2020 à l’équilibre grâce au crédit supplémentaire Covid-19
accordé par le canton de Genève à hauteur de 169.5 MCHF. Pour la première année du contrat de prestations
2020-2023, les HUG affichent un faible déficit de 0.4 MCHF.
L’année 2020 a été essentiellement marquée par la pandémie de Covid-19. Plus de 3’900 patient·es Covid-19 ont
été accueilli·es et au plus fort des deux vagues, le secteur Covid comptait près de 750 malades. L’existence d’un
secteur Covid distinct a permis aux HUG de poursuivre autant que possible leurs activités et de rester une insti-
tution de soins d’excellence en médecine et en sciences.
L’activité globale, tant hospitalière qu’ambulatoire, a été fortement affectée par le Covid-19. Hors Covid-19, l’ac-
tivité stationnaire est en diminution de -17.7% par rapport à 2019. Malgré l’arrêt des consultations de mi-mars
à fin avril suite aux décisions prises par la Confédération pour lutter contre la pandémie de coronavirus, l’acti-
vité ambulatoire a elle diminué dans une moindre mesure de -3.2% par rapport à 2019, grâce notamment aux
recettes des centres de dépistage. Au niveau des charges de fonctionnement, celles-ci augmentent de près de
160 MCHF, essentiellement au niveau des charges de personnel, suite aux engagements nécessaires au déploie-
ment du dispositif Covid et à un taux d’absence malheureusement élevé, lié lui aussi à la pandémie (9.5% en 2020).
D’autres surcoûts d’exploitation sont dus à tous les travaux relatifs à la mise en place de cette structure dédiée
aux malades atteints du virus, mais également aux charges liées à la pandémie (développements informatiques,
matériels de protection, réactifs…). La perte de recettes et l’augmentation des charges ont généré un déficit de
-169,5 MCHF, intégralement compensé par une indemnité complémentaire de l’État votée en deux temps (à l’été
pour 115 MCHF puis à l’automne pour 60 MCHF).
Cette année 2020 est aussi marquée par un nouveau contrat de prestations 2020-2023 dans un environnement
médico-économique très tendu. Les pressions sur le financement hospitalier se poursuivent avec des réformes
tarifaires fédérales restrictives, des négociations avec les assurances très complexes et des charges contrai-
gnantes persistantes, pressions que la crise sanitaire n’aura pas effacées, et certainement amplifiées.
À noter également :
- Charges de projets spécifiques d’investissements : le résultat comptable HUG présente un déficit de
-4.6 MCHF qui intègre des charges (4.2 MCHF) liées à des projets d’investissement couverts, sur affectation
du Conseil d’administration, par l’utilisation de non-dépensés des contrats de prestations précédents.
Le résultat de gestion est donc de -0.4 MCHF.
- Au 1er janvier 2020, les HUG ont réalisé un remaniement parcellaire important avec l’État pour les
bâtiments de Cluse-Roseraie (Impact Bilan = +401 MCHF, Impact Fonctionnement = +34 MCHF de charges
d’amortissements compensées par une subvention équivalente).
Rapport de gestion des HUG 3 / 40
7/43 PL 12950
SYNTHÈSE DES COMPTES 2020 DES HUG
HUG
HUGHUG
HUG
HUG
HUG HUG Comptes
Comptes
Comptes
Comptes
Comptes
Comptes
Budget
Budget
Comptes
Budget
Budget
Budget
BudgetBudget
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
C20/B20
Ecart
C20/B20
Ecart Ecart Comptes
C20/B20
C20/B20
C20/B20
C20/B20 Comptes
Comptes
Comptes
C20/B20Comptes
Comptes
Comptes
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
C20/C19
Ecart
C20/C19
Ecart
C20/C19
C20/C19
C20/C19
C20/C19
Ecart C20/C19
2020
2020
2020
2020
2020
2020
2020
2020
2020
2020
2020
2020
2020 2020 2019*
2019*
2019*
2019*
2019*
2019* 2019*
(MCHF)
(MCHF)
(MCHF)
(MCHF)
(MCHF)
(MCHF) (MCHF) Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
% Montant
% %% % % % Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
Montant
% Montant
% %% % % %
Recettes
Recettes
Recettes
Recettes
médicales
Recettes
médicales
Recettes
médicales
médicales
médicales
totales
Recettes
médicales
totales
totales
totales
avec
médicales
totales
avec
part
totales
avec
avec
part
avec
cantonale*
part
part
cantonale*
avec
totales
part part cantonale*1 231.8
cantonale*
cantonale*
part
cantonale*
avec
cantonale* 1 231.8
11231.8
231.8
1 231.8
1 313.9
1 1313.9
1 231.8 11313.9
313.9
231.81 313.9 -82.1
1 313.9 1-82.1
-82.1
313.9 -82.1
-82.1 -6.3%
-82.1 -6.3%-6.3%
-82.1 -6.3%
-6.3% 1 303.7
-6.3%1 303.7
1
-6.3%1 303.7
1303.7
303.71 303.7 1-71.9
-71.9303.7 -71.9
-71.9
-71.9 -71.9 -5.5%
-5.5% -71.9 -5.5%
-5.5%
-5.5% -5.5% -5.5%
Recettes
Recettes
Recettes
Recettes
hospitalières
Recettes
hospitalières
Recettes
hospitalières
hospitalières
hospitalières
Recettes
hospitalières
hospitalières 869.4
869.4
869.4
869.4 869.4
869.4 949.2869.4
949.2
949.2
949.2 949.2
949.2 -79.7949.2
-79.7-79.7
-79.7 -79.7
-79.7 -8.4% -79.7
-8.4%-8.4%
-8.4% -8.4%
-8.4% -8.4%
941.9 941.9
941.9941.9 941.9
941.9 -72.5
941.9
-72.5
-72.5-72.5 -72.5
-72.5 -7.7% -72.5
-7.7%
-7.7%-7.7% -7.7%
-7.7% -7.7%
dont dont
dont
part
dont part
part
dont
cantonale
cantonale
partdont cantonale
cantonale
partpart cantonale
dont part cantonale
cantonale 354.0 354.0
354.0354.0 376.0
354.0
354.0 376.0
376.0
354.0
376.0 -22.0
376.0
376.0 -22.0
-22.0-22.0
376.0 -5.9%
-22.0
-22.0 -5.9%
-22.0
-5.9%-5.9% -5.9%
-5.9% 338.5-5.9%
338.5338.5
338.5 338.515.5
338.5 15.515.5
338.515.5
15.515.5
4.6% 15.5
4.6%4.6%
4.6% 4.6%
4.6% 4.6%
Recettes ambulatoires
Recettes
Recettes
Recettes Recettes
Recettes Recettes
ambulatoires
ambulatoires
ambulatoires
ambulatoiresambulatoires
ambulatoires 364.4 364.4
364.4364.4
364.4 379.1
364.4 364.4
379.1
379.1379.1 -14.7
379.1
379.1 379.1
-14.7-14.7
-14.7
-14.7 -3.9%
-14.7 -14.7
-3.9%-3.9%
-3.9% 378.8
-3.9%
-3.9% -3.9%
378.8
378.8378.8 378.8
378.8 -14.4
378.8
-14.4
-14.4-14.4 -14.4
-14.4 -3.8% -14.4
-3.8%
-3.8%-3.8% -3.8%
-3.8% -3.8%
Déduction
Déduction
Déduction sur
Déduction Déduction
le sur
lesur
le
produit
Déduction
sur leDéduction
produit
surproduit
produit
sur
des le des
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desprestations
prestations
sur
produit prestations
ledes
auxprestations
produit
prestations
des aux
auxpatients
patients
des
prestations
aux patients
patients
aux aux patients
prestations
patients aux patients -2.0-2.0-2.0
-2.0-2.0-2.0 -14.4 -2.0
-14.4
-14.4-14.4 -14.4
-14.4 +12.3-14.4
+12.3+12.3
+12.3 +12.3
+12.3 -85.8%+12.3
-85.8%
-85.8%
-85.8% -85.8%
-85.8% -85.8%
-16.9 -16.9
-16.9-16.9 -16.9
-16.9 +14.9-16.9
+14.9
+14.9+14.9 +14.9
+14.9 -87.9%+14.9
-87.9%
-87.9%
-87.9% -87.9% -87.9%
-87.9%
Autres
Autres
Autres
Autres
recettes
Autres
recettes
Autres
recettes
recettes
recettes
recettes
Autres recettes 69.0
69.069.069.069.058.2
69.0 69.0
58.258.258.258.2
58.2 +10.8 58.2
+10.8
+10.8
+10.8 +18.6%
+10.8 +18.6%
+10.8 +18.6%
+18.6%
+18.6%
+10.8 +18.6%
60.5
+18.6%
60.560.5
60.5
60.560.5+8.5+8.5
60.5
+8.5+8.5+14.1%
+8.5 +14.1%
+8.5 +14.1%
+14.1%
+14.1%
+8.5 +14.1% +14.1%
Total
Total Total
Total
recettes
Total
recettes
recettes
Total
recettes recettes
recettes
Total recettes 1 300.8
11300.8
1 300.8 300.81 300.8
1 300.8 1 1372.1
1 372.1300.8
11372.1
372.11 372.1
1 372.1 1-71.3
-71.3372.1
-71.3
-71.3 -71.3
-71.3 -71.3
-5.2%
-5.2% -5.2%
-5.2% -5.2%
-5.2% 1
-5.2%
1364.2
1 364.2
1 364.2 364.21 364.2
1 364.2 -63.4
1-63.4
364.2
-63.4
-63.4 -63.4
-63.4 -4.6% -63.4
-4.6%-4.6%
-4.6% -4.6% -4.6%
-4.6%
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
de
Indemnité
fonctionnement
de
Indemnité
fonctionnement
de
defonctionnement
fonctionnement
deIndemnité
fonctionnement
de fonctionnement
monétaire
monétaire
de monétaire
fonctionnement
monétaire
hors
monétaire
hors
monétaire
part
hors
hors
part
cantonale*
hors
part
monétaire
cantonale*
part
hors
part
cantonale*
cantonale*
part
cantonale*
hors
cantonale* 599.0
599.0
part cantonale* 599.0
599.0
599.0 599.0
599.0 599.0
599.0
599.0
599.0 599.0
599.0+0.0
+0.0+0.0
599.0 +0.0+0.0
+0.0 - +0.0
- -- - 573.2
- 573.2 - 573.2
573.2
573.2 573.2 +25.8
+25.8573.2 +25.8
+25.8
+25.8 +25.8 +4.5%
+4.5%+25.8 +4.5%
+4.5%
+4.5% +4.5% +4.5%
Indemnité de
Indemnité fonctionnement
Indemnité
de
Indemnité
Indemnité deIndemnité
fonctionnement
Indemnité
de à restituer
defonctionnementàde
fonctionnement
fonctionnement àfonctionnement
restituer
de fonctionnement à restituer
àrestituer
restituer à restituer
à restituer 0.1 0.1 0.1
0.1 0.1 0.1 0.0 0.0
0.10.0 0.0 0.0+0.1
0.0 0.0
+0.1 +0.1
+0.1+0.1+0.1 - +0.1
- -- - - 0.5 0.5 0.5
-0.5 0.5 0.5-0.4-0.4
0.5
-0.4
-0.4-0.4-0.4
-73.4% -73.4%
-73.4%
-0.4-73.4%
-73.4% -73.4% -73.4%
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité Indemnité
complémentaire
complémentaire
Indemnité complémentaire
complémentaire
complémentaire
complémentaire
Indemnité complémentaire 169.5
169.5
169.5 169.5 169.5 0.0169.5
169.5 0.0 0.0 0.0+169.5
0.0 0.0 +169.5 +169.5
0.0+169.5
+169.5 +169.5 +169.5
- - -- - - 4.9 4.9 4.9
-4.9 4.9 +164.5
4.9+164.5
+164.5
+164.5
4.9+164.5
+164.5
+3324.4%
+3324.4%
+3324.4%
+164.5
+3324.4% +3324.4%
+3324.4% +3324.4%
Produits
ProduitsProduits
différés
Produits Produits
différés
différésdifférés
de
desubvention
de différés
Produits
différés subvention
subvention
Produits
de subventionde subvention
d'investissement
différésd'investissement
de subventiond'investissement
d'investissement
ded'investissement
subvention
d'investissement d'investissement 62.262.2
62.2 62.2
62.262.258.2
58.258.2
58.2
62.2 58.258.2+4.0
+4.0+4.0
58.2 +6.9%
+4.0+4.0
+4.0 +6.9%
+6.9%
+4.0
+6.9% +6.9%28.7
+6.9% 28.728.7
+6.9% 28.728.7
28.7 +33.5
+33.5 28.7 +33.5
+33.5
+33.5 +116.8%
+33.5
+116.8% +116.8%
+116.8%
+116.8%
+33.5 +116.8%+116.8%
Autres subventions
Autres subventions
Autres
Autres
Autres Autres subventions
subventions
subventions
Autres
subventions
subventions 0.3 0.3 0.3
0.3 0.3 0.3 0.0 0.0
0.30.0 0.0 0.0+0.3
0.0 0.0
+0.3 +0.3
+0.3+0.3+0.3 - +0.3
- -- - - 0.8 0.8 0.8
-0.8 0.8 0.8
-+0.6 -+0.6
0.8
-+0.6-+0.6 -+0.6
-+0.6 -67.9% -67.9%
-+0.6
-67.9%
-67.9% -67.9% -67.9%
-67.9%
Subvention
Subvention
Subvention Subvention
fédérale
fédérale
Subvention fédérale
Subvention
fédérale fédérale fédérale
Subvention
fédérale 0.5 0.5 0.5 0.10.1
0.5 0.5 0.5 0.50.10.1 0.1+0.5
0.1 +0.5 +0.5
+0.5
0.1 +0.5
+502.4%
+0.5 +502.4%
+0.5
+502.4%
+502.4% +502.4%+502.4%
+502.4% 0.2 0.2 0.2
0.2 0.2 0.2+0.4
+0.4+0.4
+0.4
0.2 +197.2%
+0.4
+0.4 +197.2%
+197.2%
+0.4
+197.2% +197.2%+197.2%
+197.2%
Contributions
Contributions
Contributions
ContributionsContributions
de de corporations,
de
de
Contributionscorporations,
corporations,
de corporations,
corporations,dede
corporations,
de fondations
Contributions de fondations
de fondations
fondations
dedecorporations,
fondations
dede
et et
fondations
de
etet
privés
de
privés
dede
etfondations
privés
privés
deetprivés
de privés 7.5 7.5 7.5 3.8 3.8
et de privés 7.5 7.5 7.5 7.53.8 3.8 3.8+3.7
3.8 3.8
+3.7 +3.7
+3.7+3.7+3.7 +98.5%
+3.7
+98.5%
+98.5%+98.5% +98.5% 6.5
+98.5% +98.5%
6.5 6.5
6.5 6.5 6.5+1.0 6.5
+1.0+1.0
+1.0
+1.0+1.0
+15.4%+15.4%
+15.4%
+1.0
+15.4% +15.4% +15.4%
+15.4%
Total
Total
Subventions
Total
Total
Subventions
Total
Subventions
Subventions
Total
Subventions
Subventions
hors
Total
hors
annuité
hors
hors
Subventions
annuité
hors
annuité
annuité
hors
rétroactive
annuité
rétroactive
annuité
rétroactive
rétroactive
hors
rétroactive
2016
annuité
rétroactive
20162016
2016 2016 2016 839.1
rétroactive
2016 839.1
839.1
839.1
839.1 661.0
839.1 661.0
661.0
661.0
839.1 661.0+178.1
+178.1
661.0 +178.1
+178.1
661.0
+178.1 +26.9%
+26.9%
+178.1 +26.9%
+26.9%
+178.1
+26.9% 614.8
+26.9% 614.8
+26.9% 614.8
614.8
614.8 +224.2
614.8
+224.2 +224.2
614.8
+224.2
+224.2 +36.5%
+224.2
+36.5% +36.5%
+224.2
+36.5%
+36.5%
+36.5% +36.5%
Total
Total des
Total
Total
Total
des produits
des
desdes
Total
produits produits
hors
produits
produits
des
hors annuité
hors
produits
hors
Total hors
annuité
des annuité
rétroactive
annuité
annuité
hors rétroactive
annuité
produits
rétroactive 2016
rétroactive
rétroactive
hors 2016
annuité 2016
rétroactive
2016
2016
rétroactive 2 139.9 2 139.9
22139.9
2016 20162 139.9 139.9 2 2033.1
2 033.1
2 139.9 2 2 033.1
2033.1
033.1
139.9 +106.8
+106.8
2 033.1 +106.8
+106.8
2 033.1
+106.8+106.8 +5.3%
+5.3%
+106.8+5.3%
+5.3%
+5.3% +5.3%1 979.0
1 979.0
+5.3%1 979.0
11979.0
979.0 +160.8
1 979.0
+160.8 +160.8
1 979.0
+160.8
+160.8+160.8 +8.1%
+8.1%
+160.8+8.1%
+8.1%
+8.1% +8.1% +8.1%
ETPETP
moyens
ETP
moyens
ETPETP
moyens
moyens
toutes
ETP
moyens
toutes
moyens
dotations
toutes
toutes
dotations
ETP
toutes
dotations
dotations
moyens
toutes
confondues
dotations
confondues
dotations
confondues
toutes
confondues
confondues
dotations
confondues
confondues 11 757
11 757
11
11757
757
11 757
11 757
10 898
1011
898
10
10
757
898
898
10 898
10 898859
10
859
898
859
859859859
7.9%
7.9%
859
7.9%
7.9%
7.9%
7.9%
11 100
11 100
7.9%
11
11100
100
11 100
11 100
+657
+657
11 100
+657
+657
+657 +5.9%
+657 +5.9%
+5.9%
+5.9%
+657 +5.9%
+5.9% +5.9%
Frais
Frais
de
Frais
Frais
de
personnel
Frais
personnel
de
de
Frais
personnel
de
personnel
personnel
de
hors
Frais
personnel
hors
annuité
hors
de
hors
annuité
personnel
hors
annuité
annuité
hors
rétroactive
annuité
rétroactive
annuité
rétroactive
rétroactive
hors
rétroactive
2016
annuité
rétroactive
20162016
2016
rétroactive
2016 1 641.0
2016 2016 1 641.0
11641.0
641.0
1 641.0
1 570.4
1 1570.4
1 641.0 11570.4
570.4
641.01 570.4 +70.6
1 570.4 +70.6
+70.6
1 570.4 +70.6
+70.6 +4.5%
+70.6 +4.5%
+4.5%
+70.6+4.5%
+4.5% 1 541.3
+4.5%1 541.3
+4.5%1 541.3
11541.3
541.31 541.3 +99.7
+99.7
1 541.3
+99.7+99.7
+99.7 +99.7 +6.5%
+6.5%+99.7+6.5%
+6.5%
+6.5% +6.5% +6.5%
Charges
Charges Charges
d'exploitation
Charges
Charges d'exploitation
Charges
d'exploitation hors
d'exploitation
d'exploitation annuité
hors
d'exploitation
Charges
hors hors
hors
annuité annuité
rétroactive
annuité
annuité
hors
d'exploitation rétroactive
annuité 2016
rétroactive
rétroactive
rétroactive
hors rétroactive
2016
annuité20162016
2016 2016 2016
rétroactive 499.2
499.2 499.2
499.2
499.2 499.2 462.7
462.7 462.7
462.7
462.7
499.2 462.7 +36.5
462.7
+36.5 +36.5
+36.5
+36.5 +36.5 +7.9%
+7.9% +7.9%
+7.9%
+36.5
+7.9% +7.9% 439.2
+7.9%
439.2 439.2
439.2
439.2 439.2 +60.0
+60.0
439.2 +60.0
+60.0
+60.0 +13.7%
+60.0
+13.7% +13.7%
+60.0
+13.7%
+13.7%
+13.7% +13.7%
Dont
Dont
matériel
Dont
Dont
matériel
Dont
matériel
matériel
médical
Dont
matériel
médical
matériel
médical
médical
d'exploitation
Dont
médical
d'exploitation
matériel
médical
d'exploitation
d'exploitation
d'exploitation
médical
d'exploitation
d'exploitation 218.3
218.3
218.3
218.3 218.3
218.3 200.9218.3
200.9
200.9
200.9 200.9
200.9 +17.4200.9
+17.4+17.4
+17.4 +17.4
+17.4 +8.7%+17.4
+8.7%+8.7%
+8.7% +8.7%
+8.7% +8.7%
210.1 210.1
210.1210.1 210.1+8.2
210.1 210.1
+8.2+8.2
+8.2
+8.2+8.2
+3.9% +3.9%
+8.2
+3.9%+3.9% +3.9% +3.9%
+3.9%
Dont Dont
DontInvestissements
Investissements
Dont
Investissements
Dont Investissements
Investissements
Dont financés
Dont
Investissementsfinancés
financés
PLfinancés
Investissements
financéspar
financés
par par
parPL
PL PLfinancés
par par
PL PL par PL 62.262.2
62.2 62.2
62.262.258.2 58.2
58.2
62.2
58.2 58.258.2+4.0
+4.0+4.0
58.2
+4.0 +6.9%
+4.0+4.0 +6.9%
+4.0
+6.9%+6.9% +6.9%28.7
+6.9% +6.9%
28.728.7
28.7
28.728.7
+33.5 28.7
+33.5
+33.5+33.5 +33.5
+116.8%
+33.5 +116.8%
+116.8%
+33.5
+116.8% +116.8%+116.8%
+116.8%
Total
Total
des
Total
Total
des
Total
Charges
des
Charges
des
Total
des
Charges
Charges
des
hors
Charges
Total
hors
Charges
annuité
hors
hors
des
annuité
hors
annuité
Charges
annuité
hors
rétroactive
annuité
rétroactive
annuité
rétroactive
rétroactive
hors
rétroactive
2016
annuité
rétroactive
20162016
2016 2016 20162 140.3
rétroactive
2016 2 140.3
22140.3
140.3
2 140.3
2 033.1
2 2033.1
2 140.3 22033.1
033.1
140.32 033.1+107.1
+107.1
2 033.1 +107.1
+107.1
2 033.1
+107.1 +5.3%
+107.1 +5.3%
+5.3%
+107.1+5.3%
+5.3% 1 980.5
+5.3%1 980.5
+5.3%1 980.5
11980.5
980.5 +159.8
1 980.5
+159.8 +159.8
1 980.5
+159.8
+159.8+159.8 +8.1%
+8.1%
+159.8+8.1%
+8.1%
+8.1% +8.1% +8.1%
RésultatRésultat
de
Résultat
Résultat
Résultat de gestion
Résultat
de
gestionde gestion
degestion
gestion
Résultat
de gestion
de gestion -0.4-0.4-0.4
-0.4-0.4-0.4 0.00.0
-0.40.00.0 0.0-0.4-0.4
0.0 -0.4-0.4-0.4
0.0
-0.4 - --
- -0.4 - --1.5-1.5-1.5
- -1.5-1.5 1.11.1
-1.5 -1.51.11.1-73.4%
1.1 1.1-73.4%1.1-73.4%
-73.4%
-73.4% -73.4% -73.4%
*Les comptes 2019 ont été recalculés selon le mode de financement de 2020 afin de pouvoir comparer les deux exercices.
Rapport de gestion des HUG 4 / 40
PL 12950 8/43
PRINCIPAUX INDICATEURS
DU CONTRAT DE PRESTATIONS
PP
PRINCIPAUX
P
RINCIPAUX
RINCIPAUX
RINCIPAUX
INDICATEURS
INDICATEURS
INDICATEURS
INDICATEURS
DU
DU
DU
DUCONTRAT
CONTRAT
CONTRAT
CONTRAT
DE
DE
DE
DEPRESTATIONS
PRESTATIONS
PRESTATIONS
PRESTATIONS
Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
abs.
abs.
abs.
abs. Ecart
Ecart
Ecart
Ecart
%
%
%%
Indicateurs
Indicateurs
Indicateurs
Indicateurs 2018
2018
2018
2018 2019
2019
2019
2019 2020
2020
2020
2020
20/19
20/19
20/19
20/19 20/19
20/19
20/19
20/19
Nb
Nb
Nb
NbNb
de
de
de
dede
cas
cas
cas
cas
cas
hospitaliers
hospitaliers
hospitaliers
hospitaliers
hospitaliers
((1
(1(1))1))( 1 ) 63
63
63
6363
913
913
913
913
913 64
64
64
6464
134
134
134
134
134 56
56
56
5656
761
761
761
761
761 -7
-7
-7
-7373
-7
373
373
373
373 -11.5%
-11.5%
-11.5%
-11.5%
-11.5%
Nb
Nb
Nb
NbNb
journées
journées
journées
journées
journées
hospitalières
hospitalières
hospitalières
hospitalières
hospitalières
réelles
réelles
réelles
réelles
réelles 729
729
729
729
729
669
669
669
669
669 736
736
736
736
736
120
120
120
120
120 639
639
639
639
639
173
173
173
173
173 -96
-96
-96
-96
-96
947
947
947
947
947 -13.2%
-13.2%
-13.2%
-13.2%
-13.2%
soins
soins
soins
soins
soins
aigus
aigus
aigus
aigus
aigus 344
344
344
344
344
293
293
293
293
293 366
366
366
366
366
068
068
068
068
068 325
325
325
325
325
687
687
687
687
687 -40
-40
-40
-40
-40
381
381
381
381
381 -11.0%
-11.0%
-11.0%
-11.0%
-11.0%
soins
soins
soins
soins
soins
de
de
de
depsychiatrie
de
psychiatrie
psychiatrie
psychiatrie
psychiatrie 98
98
98
98028
98
028
028
028
028 95
95
95
95376
95
376
376
376
376 84
84
84
84816
84
816
816
816
816 -10
-10
-10
-10
-10
560
560
560
560
560 -11.1%
-11.1%
-11.1%
-11.1%
-11.1%
soins
soins
soins
soins
soins
de
de
de
deréadaptation
de
réadaptation
réadaptation
réadaptation
réadaptation 168
168
168
168
168
852
852
852
852
852 157
157
157
157
157
689
689
689
689
689 131
131
131
131
131
930
930
930
930
930 -25
-25
-25
-25
-25
759
759
759
759
759 -16.3%
-16.3%
-16.3%
-16.3%
-16.3%
soins
soins
soins
soins
soins
de
de
de
demaintien
de
maintien
maintien
maintien
maintien 94
94
94
94824
94
824
824
824
824 90
90
90
90550
90
550
550
550
550 70
70
70
70109
70
109
109
109
109 -20
-20
-20
-20
-20
441
441
441
441
441 -22.6%
-22.6%
-22.6%
-22.6%
-22.6%
hors
hors
hors
hors
hors
zone
zone
zone
zone
zone
de
de
de
desoins
de
soins
soins
soins
soins
(2)
(2)
(2)
(2)(2) 23
23
23
23669
23
669
669
669
669 26
26
26
26437
26
437
437
437
437 26
26
26
26632
26
632
632
632
632 195
195
195
195
195 0.7%
0.7%
0.7%
0.7%
0.7%
Durée
Durée
Durée
Durée
Durée
moyenne
moyenne
moyenne
moyenne
moyenne
de
de
de
dede
séjour
séjour
séjour
séjour
séjour 14.2
14.2
14.2
14.2
14.2 14.1
14.1
14.1
14.1
14.1 13.8
13.8
13.8
13.8
13.8 -0.3
-0.3
-0.3
-0.3
-0.3 -1.9%
-1.9%
-1.9%
-1.9%
-1.9%
soins
soins
soins
soins
aigus
soinsaigus
aigus
aigus
aigus 6.8
6.8
6.8
6.8
6.8 7.0
7.0
7.0
7.0
7.0 7.1
7.1
7.1
7.1
7.1 0.1
0.1
0.1
0.1
0.1 1.2%
1.2%
1.2%
1.2%
1.2%
soins
soins
soins
soins
soins
de
de
de
depsychiatrie
de
psychiatrie
psychiatrie
psychiatrie
psychiatrie 24.8
24.8
24.8
24.8
24.8 25.8
25.8
25.8
25.8
25.8 24.0
24.0
24.0
24.0
24.0 -1.8
-1.8
-1.8
-1.8
-1.8 -7.2%
-7.2%
-7.2%
-7.2%
-7.2%
soins
soins
soins
soins
soins
de
de
de
deréadaptation
de
réadaptation
réadaptation
réadaptation
réadaptation 22.4
22.4
22.4
22.4
22.4 22.1
22.1
22.1
22.1
22.1 20.7
20.7
20.7
20.7
20.7 -1.3
-1.3
-1.3
-1.3
-1.3 -6.1%
-6.1%
-6.1%
-6.1%
-6.1%
soins
soins
soins
soins
soins
de
de
de
demaintien
de
maintien
maintien
maintien
maintien 59.8
59.8
59.8
59.8
59.8 69.5
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(1) Cette valeur peut changer avec le bouclement des cas de l’année et en particulier des cas de regroupement selon la règle SwissDRG des 18 jours.
(2) Cette nouvelle zone a été créée en 2020 afin d’isoler les patient·es sous mesures judiciaires dans les unités de mesures en milieu ouvert,
dont les séjours aux HUG sont particulièrement longs.
Rapport de gestion des HUG 5 / 40
---6
-666----6 -
9/43 PL 12950
2. Les faits marquants de l’année
2020 a été une année extrêmement difficile pour les HUG et plus globalement pour la santé publique, en raison de
la crise mondiale due au Covid-19. Les HUG ont répondu de manière réactive et agile à l’afflux de patient·es, parti-
culièrement au second semestre 2020. Près de 4’000 malades du Covid-19 ont été hospitalisés aux HUG. Dans
ce contexte, la collaboration avec les cliniques privées, l’Imad et les établissements médico-sociaux (EMS) sous
la guidance du Département de la sécurité, de l’emploi et de la santé (DSES), a été exceptionnelle.
Pour les HUG, cette situation hors du commun a été l’occasion :
• de réaffirmer le rôle et la place de l’hôpital dans le réseau de soins public et privé et d’accroître la
collaboration indispensable entre les différents acteurs de la santé : garantir l’accueil des patient·es
Covid-19 du canton et assurer les opérations urgentes en collaboration avec les cliniques privées, éviter ou
limiter l’hospitalisation grâce aux soins à domicile, mettre en place un dispositif de dépistage, développer la
télémédecine et en s’appuyant sur les médecins de ville, se préparer à la vaccination… Autant de défis relevés
avec les acteurs partenaires du réseau cantonal de santé ;
• de montrer leur capacité à se transformer, à s’adapter et à se mobiliser non seulement au niveau des
installations et des équipements mais aussi sur le plan des ressources humaines en recrutant plus de 700 ETP
supplémentaires au plus fort de la crise ;
• de mettre en avant l’importance des missions d’intérêt général confiées aux HUG, notamment celles de
la Brigade sanitaire cantonale, en particulier le 144, de l’Unité d’épidémiologie populationnelle via les études
du Bus santé pour surveiller la propagation de la pandémie et de la Consultation ambulatoire de médecine
et de soins communautaires, présente aux distributions alimentaires pour faire de la prévention auprès des
populations fragilisées ;
• de mener une recherche innovante, en lien avec l’Université de Genève et avec le soutien en particulier
de la Fondation privée des HUG, pour mieux comprendre le nouveau coronavirus et collaborer activement
avec la Faculté de médecine et la Haute école de santé pour accueillir des étudiant·es en fin de formation
ou nouvellement diplômé·es et accroître la formation sous toutes ses formes ;
• d’adapter leurs bâtiments et infrastructures aux besoins en soins, notamment dans le domaine du
dépistage (création de lieux dédiés à l’hôpital et en ville) ou en mettant en place les équipements nécessaires
à la séparation des flux Covid-19 et non Covid-19, tout en poursuivant le programme de constructions
hospitalières (agrandissement des urgences adultes, pose de la première pierre de la Maison de l’enfant et de
l’adolescent, aménagement et modernisation du nouveau bloc Opéra EXTOP) ;
• de clôturer le plan stratégique Vision 20 / 20 et d’élaborer le futur plan Vision 20+5 en tenant compte
notamment de l’expérience de la crise et des nouveaux enjeux.
Durant l’exercice comptable 2020 des HUG, deux faits marquants ayant une incidence financière sont à signaler :
• d’une part, l’adoption par le Conseil d’État du contrat quadriennal de prestations 2020-2023 des HUG qui,
après le vote du Grand Conseil, fixe les indemnités monétaires d’exploitation pour différentes prestations
(formation et recherche clinique, missions d’intérêt général) ainsi que l’indemnité résiduelle pour la politique
salariale de l’État et la sous-couverture par les structures tarifaires ;
• d’autre part, le financement de la perte d’activité et des surcoûts liés à la pandémie Covid-19.
Rapport de gestion des HUG 6 / 40
3. Une année de Covid-19
PL 12950 10/43
Les HUG ont fait face à deux vagues épidémiques extrêmement fortes dans un
3. Une année contexte de Covid-19
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3. Une
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3. Une année de Covid-19
Les HUG ont fait face à deux vagues
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novembre avec plus de 600 hospitalisations
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Covid-19. Covid-19.
Covid-19.Covid-19. Covid-19. Covid-19. Covid-19.
Covid-19.Figure 1. Évolution des hospitalisations Covid-19 au cours des 2 vagues de la pandémie.
Évolution des cas Covid+ aux HUG depuis le début de l’épidémie
Nombre d’entrées Covid+ net des sorties
Nombre d’entrées COVID+
Figure 1. Evolution des hospitalisations Covid-19 au cours des 2 vagues de la pandémie
Pour cela, les HUG ont eu besoin d’un financement supplémentaire pour compenser :
Figure 1. Evolution des hospitalisations Covid-19 au cours des 2 vagues de la pandémie
• le déficit de facturation, qui est le principal impact financier de la crise Covid-19 pour les HUG. En effet,
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Pour cela, les HUG ont eu besoin d’uneFigure 1. très
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coup d’arrêt de l’activité non urgente dès le 20 octobre constituent la cause principale du déficit ;
l’arrêt d’une partie très importante de l’activité des HUG entre le 15 mars et le 31 mai 2020 et le second
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de l’activité non urgente dès le 20 octobre constituent la cause principale du déficit ;
• le déficit de facturation, qui est le principal impact financier de la crise Covid-19 pour les HUG. En effet,
• les surcoûts,
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l’activité des du HUGsecteur Covid.le 15 mars et le 31 mai 2020 et le second
entre
l’arrêt d’une partie très importante de l’activité des HUG entre le 15 mars et le 31 mai 2020 et le second
coup d’arrêt de l’activité non urgente dès le 20 octobre constituent la cause principale du déficit ;
coupImpact
d’arrêt de l’activité non urgente dès le 20 octobre constituent la cause principale du déficit ;
Covid-19
• les surcoûts, essentiellement liés au renforcement du secteur Covid.
• les surcoûts, essentiellement liés au renforcement du secteur Covid.
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Rapport de gestion des HUG 7 / 40
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