CODE DE TRANSPARENCE - HARMONIE MUTUELLE EMPLOIS FRANCE - Eiffel Investment Group
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CODE DE
TRANSPARENCE
HARMONIE MUTUELLE EMPLOIS FRANCE
Le présent Code de transparence est la version française du Code de transparence
Européen qui a été conçu et approuvé par l’AFG, le FIR et l’EUROSIF. Il est
obligatoire pour tous les fonds ISR ouverts au public, gérés par des sociétés de
gestion adhérentes de l’AFG ou du FIR.
1
Sommaire
1 HARMONIE MUTUELLE EMPLOIS FRANCE en bref ......................................................................................... 4
2 Données générales sur la société de gestion ................................................................................................. 5
2.1 Nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s’applique ce Code ....................... 5
2.2 Quels sont l’historique et les principes de la démarche d’investisseur responsable de la société de
gestion ? ............................................................................................................................................................. 5
2.3 Comment la société de gestion a-t-elle formalisé sa démarche d’investisseur responsable ? ............. 6
2.4 Comment est appréhendée la question des risques / opportunités ESG dont ceux liés au changement
climatique par la société de gestion ? ................................................................................................................ 6
2.5 Quelles sont les équipes impliquées dans l’activité d’investissement responsable de la société de
gestion ? ............................................................................................................................................................. 9
2.6 Quel est le nombre d’analystes ISR et le nombre de gérants ISR employés par la société de gestion 10
2.7 Dans quelles initiatives concernant l’Investissement Responsable la société de gestion est-elle partie
prenante ? ........................................................................................................................................................ 11
2.8 Quel est l’encours total des actifs ISR de la société de gestion ? ........................................................ 15
2.9 Quel est le pourcentage des actifs ISR de la société de gestion rapporté aux encours totaux sous
gestion ? ........................................................................................................................................................... 16
2.10 Quels sont les fonds ISR ouverts au public, gérés par la société de gestion ? ..................................... 16
3 Données générales sur le(s) fonds ISR présenté(s) dans ce Code de transparence ..................................... 17
3.1 Quel(s) est (sont) le(s) objectif(s) recherché(s) par la prise en compte des critères ESG au sein du / des
fonds ? 17
3.2 Quels sont les moyens internes et externes utilisés pour l’évaluation ESG des émetteurs formant
l’univers d’investissement du/des fonds ? ....................................................................................................... 18
3.3 Quels critères ESG sont pris en compte par le(s) fonds ? .................................................................... 19
3.4 Quels principes et critères liés aux changements climatiques sont pris en compte par le(s) fonds ? 21
3.5 Quelle est la méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG des émetteurs (construction, échelle
d’évaluation…) ? ............................................................................................................................................... 22
3.6 À quelle fréquence est révisée l’évaluation ESG des émetteurs ? Comment sont gérées les
controverses ? .................................................................................................................................................. 25
4 Processus de gestion .................................................................................................................................... 27
4.1 Comment les résultats de la recherche ESG sont-ils pris en compte dans la construction du portefeuille
? 27
4.2 Comment les critères relatifs au changement climatique sont-ils pris en compte dans la construction
du portefeuille ? ............................................................................................................................................... 30
4.3 Comment sont pris en compte les émetteurs présents dans le portefeuille du fonds ne faisant pas
l’objet d’une analyse ESG (hors OPC) ? Art. 3 ................................................................................................... 30
4.4 Le process d’évaluation ESG et / ou processus de gestion a-t-il changé dans les douze derniers mois ?
30
4.5 Une part des actifs du ou des fonds est-elle investie dans des organismes solidaires ? ..................... 30
4.6 Le ou les fonds pratiquent-ils le prêt / emprunt de titres ? ................................................................ 30
4.7 Le ou les fonds utilisent-ils des instruments dérivés ? ........................................................................ 31
4.8 Le ou les fonds investissent-ils dans des OPC ? ................................................................................... 31
5 Contrôles ESG ............................................................................................................................................... 32
5.1 Quelles sont les procédures de contrôles internes et/ou externes mises en place permettant de
s’assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG fixées pour la gestion du/des fonds ? 32
6 Mesures d’impact et reporting ESG ............................................................................................................. 33
6.1 Comment est évaluée la qualité ESG du/des fonds ? .......................................................................... 33
6.2 Quels indicateurs d’impact ESG sont utilisés par le/les fonds ? .......................................................... 33
6.3 Quels sont les supports media permettant d’informer les investisseurs sur la gestion ISR du ou des
fonds ? 34
6.4 La société de gestion publie-t-elle les résultats de sa politique de vote et de sa politique d’engagement
? Art. 73 ........................................................................................................................................................... 35
7 Glossaire et définition .................................................................................................................................. 36
8 Avertissement .............................................................................................................................................. 37
2
Préambule
Déclaration d’engagement
L’Investissement Socialement Responsable (ISR) est une part essentielle du positionnement stratégique
et de la gestion du fonds HARMONIE MUTUELLE EMPLOIS FRANCE.
Conformité avec le Code de Transparence
La société de gestion Eiffel Investment Group (ci-après « Eiffel ») s’engage à être transparente et nous
considérons que nous sommes aussi transparents que possible compte tenu de l’environnement
réglementaire et concurrentiel en vigueur dans l’État où nous opérons.
Le Fonds respecte les recommandations du Code de Transparence.
Date de publication : 11 mai 2021
Eiffel Investment Group
Agrément AMF n°GP-10000035
9 rue Newton - 75116 Paris
www.eiffel-ig.com
3
1 HARMONIE MUTUELLE EMPLOIS FRANCE en bref
Ce code s’applique au Fonds Harmonie Mutuelle Emplois France dont les principales caractéristiques
sont présentées ci-dessous. L’objectif de ce fonds est :
- D’investir dans des sociétés qui créent ou préservent de l’emploi en France ;
- La recherche d’entreprises qui créent de la valeur pour le fonds et correspondent aux critères
d’Investissement Socialement Responsable.
Nom du Fonds Harmonie Mutuelle Emplois France
Classification Actions et obligations des pays de l’Union Européenne
Encours (M€) au 31/12/2020 153
x Sélection positive (Best-in-Class)
x Best in universe (superformance ESG)
□ Best effort
Approche dominante
x Exclusion
□ Thématiques ISR
□ Engagement
□ Alcool
x Armement Controversé
x Charbon
Exclusion appliquée par le fonds
x Entreprises contrevenant gravement aux principes
du Pacte mondial de l’ONU
x Entreprises productrices de Tabac
□ Label Finansol
x Label ISR
Labels □ Label TEEC
□ Label Luxflag
x Label Relance
DICI
Liens vers les documents relatifs au Prospectus
fonds Rapport de gestion
Reporting financier et extra financier
4
2 Données générales sur la société de gestion
2.1 Nom de la société de gestion en charge du ou des fonds auxquels s’applique ce
Code
Eiffel Investment Group SAS est une société de gestion au capital de 12.713.189 euros dont le siège
social est situé 9 rue Newton, 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 510 813 991
et agréée le 1er septembre 2010 par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-
10000035.
Site Internet : www.eiffel-ig.com
2.2 Quels sont l’historique et les principes de la démarche d’investisseur responsable
de la société de gestion ?
L’approche d’Eiffel repose sur la conviction que les entreprises qui intègrent les enjeux du
développement durable dans leur stratégie offrent de meilleures perspectives à long terme. En effet, la
qualité de la responsabilité sociale et environnementale tout comme une bonne pratique de la
gouvernance d’entreprise favorisent directement son développement.
L’intégration de critères extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance) dans le
processus d’investissement contribue à une meilleure connaissance des sociétés et permet ainsi une
meilleure évaluation des risques. Cette approche enrichit le processus d’investissement en offrant une
vision encore plus complète de l’entreprise.
Par ailleurs, Eiffel a renouvelé son engagement en faveur d’une gestion responsable par la signature des
Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) de l’Organisation des Nations-Unies, concrétisant
ainsi son engagement en faveur d’une finance responsable.
Lien questionnaire PRI : https://www.unpri.org/signatories/eiffel-investment-group/1151.article
Eiffel est un gérant d’actifs spécialiste des financements alternatifs ainsi que des stratégies d’impact,
comme l’illustrent le lancement de nombreuses initiatives et stratégies d’investissement dédiées à la
transition énergétique et à des démarches de financements de PME intégrant en son sein les piliers ESG.
L’approche d’Eiffel en matière d’ESG s’articule autour de 3 grands axes :
- Contrôler les externalités ESG négatives de nos portefeuilles d’investissement (exclusions,
mesures d’impact, etc.) ;
- Encourager les sociétés et les modèles ayant un impact positif sur l’environnement, l’emploi,
l’inclusion, la santé… en les finançant activement (stratégies d’investissement d’impact dans la
transition énergétique, l’innovation, les PME, etc.) ;
- Réduire et compenser nos propres externalités.
Eiffel s’engage notamment à :
- Intégrer l’ESG aux décisions d’investissement : Eiffel intègre des critères ESG à ses analyses et à
ses décisions d’investissement. Un comité consultatif ESG peut être saisi pour toute question
relative notamment à l’éligibilité d’un investissement.
5
- Rendre compte de ses actions en matière d’ESG : la Charte Investisseur Responsable est
publique. Eiffel s’engage à rendre compte de ses actions en matière d’ESG, notamment dans
les rapports périodiques de ses fonds et une revue ESG annuelle.
Cette approche est adaptée selon la taille des entreprises dans lesquels ses fonds investissent, toutes
ne disposent souvent pas des mêmes ressources en interne pour mettre en œuvre leur démarche. Eiffel
a l’ambition d’être un leader de l’ESG, en faisant de l’impact une partie intégrante de sa stratégie
d’investissement et de la thèse de ses fonds.
Pour en savoir plus sur notre démarche générale en matière d’investissement ESG, rendez-vous sur
notre site internet https://www.eiffel-ig.com/investisseur-responsable.php.
La charte ESG d’Eiffel est disponible à l’adresse https://bit.ly/2zKn415.
2.3 Comment la société de gestion a-t-elle formalisé sa démarche d’investisseur
responsable ?
La société a formalisé sa démarche d’investisseur responsable à travers les documents suivants,
disponibles sur le site internet d’Eiffel et sur les liens ci-dessous :
- https://www.eiffel-ig.com/investisseur-responsable.php
- Charte d’investisseur responsable
- Politique d’exclusion sectorielle
- Politique d’engagement et de vote
2.4 Comment est appréhendée la question des risques / opportunités ESG dont ceux
liés au changement climatique par la société de gestion ?
La prise en compte des critères ESG permet de compléter l’analyse réalisée par les équipes
d’investissement : nous sommes convaincus que des sociétés qui ont de bonnes pratiques ESG ont une
meilleure vision et gestion de l’ensemble de leurs risques, notamment des risques climatiques, ce qui
les rend plus solides. Nous considérerons également ces entreprises mieux armées pour saisir les
opportunités de leurs marchés.
6
La stratégie d’investissement d’Eiffel consiste à sélectionner des titres selon une approche qui identifie
les risques et les opportunités de développement durable. Pour Eiffel, cette approche est intégrée au
processus d’investissement et d’analyse financière classique. Cette approche peut être synthétisée en
trois étapes :
1/ Liste d’exclusion sectorielle
Le FCP exclut les émetteurs qui :
- Contreviennent gravement à un ou plusieurs des dix principes du Pacte mondial de l’ONU dont
les 4 domaines sont les droits de l’homme, les normes de travail, l’environnement et la lutte
contre la corruption ;
- Sont impliqués dans la fabrication ou le commerce des mines antipersonnel et des Bombes
prohibées par les conventions d’Oslo et d’Ottawa ;
- Sont impliqués dans la production ou le commerce des armes chimiques, des armes biologiques
et des armes à uranium appauvri ;
- Appartiennent au secteur de la production du tabac ;
- Sont concernés par l’exploitation des mines de charbon thermiques en raison des émissions
importantes de gaz à effet de serres ;
- Tirent du charbon plus de 10% de leur production d'électricité sauf si ces investissements sont
en obligations vertes.
Sont par ailleurs exclus à partir du 1er janvier 2021 :
- Les producteurs de charbon qui développent de nouvelles centrales à charbon thermique (selon
la liste établie par l’ONG Allemande Urgewald) ou dont la puissance installée des centrales au
charbon thermique dépasse 10 GW ;
- Tout nouvel investissement dans des émetteurs dont au moins 5% du chiffre d’affaires provient
de la production de pesticides.
Le fonds ayant obtenu le Label Relance, les règles d’exclusion et de reporting de ce label s’y appliquent
également1 :
- Les sociétés exerçant des activités liées au charbon : Exclusion des activités directement liées
au charbon et, lorsque la donnée est disponible, exclusion des sociétés de distribution,
transport et production d’équipements et de services, dans la mesure où 33% de leur chiffre
d’affaires est réalisé auprès de clients dont l’activité est directement liée au charbon.
Par dérogation à ce qui précède, sont éligibles les titres émis par des sociétés qui, bien que tirant des
revenus d’une activité liée au charbon, sont engagées dans un programme contraignant et vérifiable de
sortie du charbon à moyen terme (trois à cinq ans), incluant une progression significative de la part des
énergies renouvelables dans le mix énergétique s’agissant des sociétés productrices d’énergie ; la part
de ces titres dans l’actif du fonds ne peut représenter plus de 3 % de l’actif du fonds, et ce pour
l’ensemble des sociétés concernées du portefeuille (avec tolérance de 1 point de pourcentage pour
prendre en compte la volatilité des cours).
2/ Analyse des controverses
L’analyse des controverses s’effectue grâce à un outil de suivi mis en place avec notre partenaire
EthiFinance, qui nous permet de suivre et noter l’émergence de controverses en amont de tout
engagement envers une contrepartie et pendant toute la durée de l’investissement.
1
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/64f850de-6ec7-44e9-99c9-40035796ddc9/files/614b51d8-
2f4e-4bb3-ab09-64ca42ea1ed4
7
3/ Scoring ESG
Pour certains fonds, et notamment Harmonie Mutuelle Emploi France et NOVA Europe ISR, les sociétés
sélectionnées en portefeuille font l’objet d’un scoring ESG.
- Gouvernance : relations avec les actionnaires, fonctionnement des instances de gouvernance,
politique RSE et conduite des affaires…
- Ressources Humaines : caractéristiques et politique sociale, conditions de travail,
développement des compétences, égalité des chances, santé sécurité… .
- Environnement : énergie et gaz à effet de serre (GES) , politique environnementale et système
de management, traitement de l’eau, des déchets et des substances dangereuses…
- Parties prenantes externes : relation avec les fournisseurs, relation avec les clients et
responsabilité…
Le référentiel d’évaluation est composé de 149 critères, dont 93 sont notés, répartis entre ces quatre
grandes thématiques. L’évaluation ESG est fondée sur le référentiel GAIA (Ethifinance). Les critères de
notation sont équipondérés. La note globale est notée sur une échelle de 0 à 100. Il s’agit de la moyenne
de l’ensemble des critères.
A l’issue du processus de sélection et de notation, seules les sociétés les mieux notées sont retenues
pour la constitution du portefeuille (sur les critères de note globale intégrant les critères ci-dessus, et
sur la note sociale).
▪ Note sociale > 40/100
Et
▪ Note globale > 40/100
Le volet environnemental de notre analyse ESG fait partie intégrante du process de sélection, d’analyse
et de scoring, et ce dans les 3 étapes de notre processus de gestion (au niveau de l’exclusion de secteurs
sensibles, au niveau de notre analyse des controverses, le risque environnemental étant un risque à
part entière, et au niveau du scoring ESG).
A noter que les risques identifiés par Eiffel peuvent être sources d’échange avec les entreprises
financées, en vue d’améliorations.
Les engagements ESG des entreprises sont exploités par Eiffel comme une mesure de l’impact de ses
investissements. Cette approche permet de détecter des opportunités d’investissement en mettant en
8
lumières les entreprises qui ont placé le développement durable au cœur de leur stratégie de
développement. A titre d’illustration, le fonds Eiffel Energy Transition finance directement des acteurs
et des projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Ces investissements favorisent une
économie bas-carbone.
Un comité consultatif ESG interne à Eiffel a la charge de toutes les questions ESG au sein de la société.
2.5 Quelles sont les équipes impliquées dans l’activité d’investissement responsable
de la société de gestion ?
La mise en œuvre de la démarche responsable au sein d’Eiffel est animée par :
- La direction générale, en la personne de Fabrice Dumonteil, Président d’Eiffel IG, qui promeut
et suit l’avancement du déploiement de la démarche au sein du groupe ;
- Le comité ESG et Impact, qui se réunit périodiquement pour soutenir la mise en œuvre de la
politique durable d’Eiffel dans la gestion des fonds (revue, amélioration, proposition de bonnes
pratiques en interne, etc.). Ce comité rend compte au Président d’Eiffel.
Le comité ESG :
Le comité ESG se réunit périodiquement afin de :
- Prendre en compte l’ESG dans les politiques d’investissement des différents fonds : revue /
amélioration des méthodologies / grilles, suivi de leur application ;
- Revoir et améliorer de manière continue la charte ESG d’Eiffel ;
- Proposer des bonnes pratiques internes ;
- Travailler sur des sujets ESG ad’hoc (e.g. labellisation d’un fonds, etc.) ;
9
- Organiser une veille concurrentielle ;
- Contribuer à la rédaction d’un reporting impact annuel.
Ce comité est constitué de membres représentant chaque classe d’actif au sein desquelles Eiffel réalise
des investissements (dette privée, transition énergétique, crédit coté et actions) ainsi que des
représentants du business development afin d’assurer une cohérence et un partage des bonnes
pratiques au sein d’Eiffel.
Au 31 décembre 2020, Eiffel Investment Group compte 56 collaborateurs. Tous sont convaincus de la
démarche ISR d’Eiffel et ont formalisé cette adhésion par la signature de la Charte Investisseur
Responsable du groupe qui présente la philosophie ainsi que les engagements d’Eiffel.
Les équipes d’investissement restent informées des évolutions réglementaires mais aussi des initiatives
de place ou innovantes dans ce domaine à travers une présence continue à de nombreuses conférences
et à travers son comité ESG.
L’équipe obligations cotées du Fonds Harmonie Mutuelle Emplois France est constituée de deux gérants
– Emmanuel Weyd et François Gignoux. L’équipe actions cotées du fonds est constituée de deux gérants
– Emilie Da Silva et Bastien Jallet.
Plus particulièrement, les gérants du fonds Emilie Da Silva et François Gignoux, soutenus par les autres
membres de l’équipe de gestion participent directement à l’analyse ESG des sociétés en portefeuille :
ils sont en première ligne dans l’ensemble du processus de gestion, allant de l’identification des
opportunités d’investissement à la sélection de valeur, la construction du portefeuille, mais également
le suivi des participations, l’engagement, et le suivi des controverses.
2.6 Quel est le nombre d’analystes ISR et le nombre de gérants ISR employés par la
société de gestion
Plus particulièrement, les 2 gérants du fonds Harmonie Mutuelle Emplois France participent
directement à l’analyse ESG des sociétés en portefeuille : ils sont en première ligne dans l’ensemble du
processus de gestion, allant de l’identification des opportunités d’investissement à la sélection de
valeur, la construction du portefeuille, mais également le suivi des participations, l’engagement, et le
suivi des controverses.
10Plus généralement, la société a mis en place depuis janvier 2021 une revue complète de ses processus
et chartes ESG afin que ses ambitions soient correctement retranscrites, notamment dans les politiques
d’investissement des fonds gérés par Eiffel. Par conséquent, chaque fonds géré par Eiffel aura sa propre
politique ESG, adaptée à la stratégie de chaque fonds et qui viendra s’additionner à la Charte ESG de la
société de gestion déjà mise en place. Chaque gérant de fonds aura donc une dimension ESG (scoring,
liste d’exclusions, accompagnement des sociétés financées dans leur trajectoire ESG, etc.) à prendre en
compte lors de ses investissements.
2.7 Dans quelles initiatives concernant l’Investissement Responsable la société de
gestion est-elle partie prenante ?
Eiffel est signataire de chartes et d’engagement en matière de responsabilité sociétale d'entreprise, de
démarche d'investissement responsable et en matière sociale.
La signature des Principes pour l'investissement responsable des Nations Unies (UN PRI) en 2015
témoigne de notre engagement à encourager et à suivre les initiatives prises par les sociétés du
portefeuille pour agir de manière responsable.
Eiffel est également un participant très actif de Finance for Tomorrow, dont elle a été la première société
indépendante adhérente, un groupe de réflexion public-privé sur la finance durable, qui a pour objectif
de faire de Paris un centre financier vert et durable.
Des fonds dédiés à l’ESG, labellisés (LuxFLAG, Greenfin, ISR)
Eiffel vise d’avoir une partie significative de ses encours sous gestion labellisée.
D’un montant de 550 M€, la stratégie Eiffel Energy Transition (composée des fonds Eiffel Energy
Transition, lancé en mars 2017, et Eiffel Energy Transition II, lancé en février 2021) finance des acteurs
et des projets d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. La stratégie a obtenu le label
GreenFin (ancien TEEC) de Novethic, garant de la bonne orientation des investissements vers le
financement de la transition écologique et énergétique. Le fonds Eiffel Gaz Vert, dédié au biogaz, (lancé
en décembre 2019 et ayant réuni 210 M€ lors de son closing final en octobre 2020) bénéficie également
du label GreenFin.
Le fonds Eiffel Impact Debt, qui est actuellement en cours de levée, dont le closing final est prévu pour
juin 2021 et qui a déjà réuni 500 M€2, bénéficie du label LuxFLAG ESG, label d’intégration de l’analyse
ESG tout au long du processus d’investissement. C’est le premier fonds de dette privée en Europe
labellisé ESG par LuxFLAG. Le fonds Eiffel Credit Opportunities UCITS a également obtenu le label
LuxFLAG ESG (Applicant).
Le fonds Eiffel Essentiel, qui a réalisé son premier closing en janvier 2021, pour un montant de 300 M€
a obtenu le label LuxFLAG Environnement qui garantit que 75% des investissements réalisés par le fonds
financent la transition énergétique.
Les fonds Harmonie Mutuelle Emplois France et NOVA Europe ISR bénéficient du label ISR, qui vise à
concilier performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises qui
contribuent au développement durable dans tous les secteurs d’activité.
2
En date du 3 mai 2021
11Enfin, les fonds Nova Europe ISR, Harmonie Mutuelle Emplois France et Eiffel Essentiel ont obtenu le
Label Relance, lancé par le Ministère de l’Economie en 2020. Ce label permet de reconnaître les fonds
qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et
quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non.
Initiatives en faveur de la finance d’impact
Engagé au quotidien pour des politiques d’investissement plus responsables, durables et inclusives,
moteur dans le développement de nouveaux outils de financement, Eiffel est fortement impliqué dans
plusieurs initiatives collectives phares :
1. Plateforme Verte : Eiffel est membre du conseil d’administration du groupe de réflexion la
Plateforme Verte. Ce think tank global, axé sur le financement de la transition énergétique, vise
à mieux associer financeurs, développeurs et régulateurs.
2. AFNOR (norme ISO 14030) : Eiffel est membre du groupe d’experts « Finance, Economie, Climat
et Environnement » créé en 2018 par l’AFNOR et participe particulièrement aux travaux de
rédaction de la norme ISO 14030 concernant les obligations vertes, la performance
environnementale des projets et les actifs green.
3. Depuis 2017, Eiffel est par exemple membre de Finance for Tomorrow, qui a pour but de
promouvoir la finance durable en France comme à l’étranger. Pour cela elle travaille en
particulier sur la réorientation massive des flux financiers vers une économie bas carbone et
inclusive. Fabrice Dumonteil, président d’Eiffel, est membre du bureau. Alexis Rostand participe
au groupe de travail sur les financements innovants.
4. France Invest (anciennement « AFIC », Association Française des Investisseurs pour la
Croissance), l’association des professionnels de l’investissement en private equity. Antoine
Maspétiol est membre du groupe de dette privée. Marie Bursaux est membre du club "invest
avec elles". Eiffel a signé la charte de promotion de la parité femmes-hommes.
5. Initiative Climat International : Le groupe Eiffel est devenu signataire de l’Initiative Climat
International en 2021. Via la signature de ce manifeste Eiffel reconnaît que le changement
climatique aura des effets néfastes sur l’économie mondiale ce qui entraîne à la fois des risques
et des opportunités d’investissement. Eiffel s’engage à contribuer à l’objectif des Accords de
Paris de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C. Enfin, Eiffel s’engage à apporter
son soutien aux entreprises financées par nos fonds dans leur trajectoire de réduction de leurs
émissions de gaz à effet serre.
6. Certains collaborateurs d'Eiffel donnent des cours à HEC, à Dauphine et d'autres écoles. Alexis
Rostand donne un cours à HEC sur l'investissement d'impact. Marc-Etienne Mercadier, gérant
du fonds Eiffel Gaz Vert, intervient régulièrement dans des cours de l'université Dauphine et à
l'INSTN sur le financement des énergies renouvelables.
>> Eiffel continue toujours plus son engagement en faveur de l’investissement responsable. Tous les
fonds que nous créons dorénavant présentent une verticale d’impact correspondant aux Objectifs de
Développement Durable fixés par l’ONU :
- L’ODD n°3 : focalisé sur la bonne santé et le bien-être. Le fonds Eiffel Essentiel (en cours de
levée, premier closing en janvier 2021 pour près de 300 M €) a pour objectif de financer les
sociétés de trois secteurs dits « essentiels » que sont les transitions agroécologiques,
énergétiques et celles de la santé.
- L’ODD n°5 : focalisé sur l’égalité entre les sexes. Nos fonds du programme de dette privée et le
fonds Harmonie Mutuelle Emplois France favorisent le financement de PME créatrices
d’emplois locaux sur le territoire français sont très attentifs à la question de l’égalité
12hommes/femmes. Cette question est notamment suivie dans les questionnaires ESG envoyés
annuellement aux sociétés financées.
- L’ODD n°7 : focalisé sur l’énergie propre à un coût abordable. La stratégie Eiffel Energy
Transition (composée des fonds Eiffel Energy Transition, lancé en mars 2017, et Eiffel Energy
Transition II, lancé en février 2021 et réunissant au total 550 M€) et le fonds Eiffel Gaz Vert
(closing final en octobre 2020 avec un total des engagements à hauteur de 210 M€) adressent
le financement des énergies renouvelable et de la transition énergétique.
- L’ODD n°8 : focalisé sur la création d’emplois durables. Nos fonds du programme de dette privée
(notamment Eiffel Impact Debt et Eiffel Croissance Directe) et le fonds Harmonie Mutuelle
Emplois France favorisent le financement de PME/ETI créatrices d’emplois locaux sur le
territoire français.
- L’ODD n°12 : focalisé sur la consommation et la production durables. Le fonds Eiffel Essentiel a
pour objectif de financer les sociétés de trois secteurs dits « essentiels » que sont les transitions
agroécologiques, énergétiques et celles de la santé. Le fonds AGRRO Croissance, qui investit en
dette privée dans des sociétés du secteur agro-alimentaire contribue également à
l’accomplissement de cet objectif.
- L’ODD n°13 : focalisé sur la lutte contre le réchauffement climatique. La stratégie Eiffel Energy
Transition et le fonds Eiffel Gaz Vert s’adressent à ce thème en investissant dans les énergies
renouvelables.
Charte, code, label, Descriptif Périmètre
initiative ESG
PRI Engagement volontaire qui s'adresse au secteur financier et Eiffel
https://www.unpri.org/ incite les investisseurs à intégrer les problématiques ESG dans
la gestion de leurs portefeuilles. Les PRI sont l’un des moyens
de tendre vers une généralisation de la prise en compte des
aspects extra-financiers par l'ensemble des métiers financiers.
Finance for Tomorrow Paris EUROPLACE et les acteurs de la Place de Paris sont à Eiffel
https://financefortomor l’initiative de la marque Finance For Tomorrow. Elle a pour but
row.com de promouvoir la finance durable en France comme à
l’étranger. Pour cela elle travaille en particulier sur la
réorientation massive des flux financiers vers une économie
bas carbone et inclusive.
Eiffel est membre de Finance for Tomorrow depuis 2017.
Fabrice Dumonteil, président d’Eiffel, est membre du burea de
Finance Tomorrow.
Programme Doté de près de 57 milliards d'euros, le Programme Eiffel
d’Investissements d'Investissements d'Avenir (PIA), piloté par le commissariat Energy
d’Avenir général à l'Investissement, a été mis en place par l'Etat pour Transition
https://www.gouverne financer des investissements innovants et prometteurs sur le
ment.fr/secretariat- territoire, avec un principe de co-financement pour chaque
general-pour-l- projet.
investissement-sgpi Eiffel participe au PIA via l’investissement de 40 millions
d’euros du Commissariat Général à l’Investissement dans le
fonds Eiffel Energy Transition, au titre du PIA.
13Label Greenfin Lancé fin 2015 par le Ministère de l’environnement, de Eiffel
https://www.novethic.fr l’énergie et de la mer, le label Transition Énergétique et Energy
/le-label-teec.html Écologique pour le Climat (TEEC) garantit l’orientation des Transition
investissements vers le financement de la transition
écologique et énergétique. Du point de vue des épargnants, il Eiffel Gaz
garantit la transparence et la qualité des caractéristiques Vert
environnementales de ces produits financiers, confirmées
grâce à l’audit de Novethic, tiers expert et indépendant,
sélectionné pour être auditeur par le Ministère.
Le label TEEC a été accordé au fonds Eiffel Energy Transition
en 2017, et fait l’objet d’un audit annuel de renouvellement.
Label ISR Le Label ISR soutenu par le Ministère des finances a été Harmonie
https://www.lelabelisr.fr institué en 2016. Son objectif est de rendre plus visibles les Mutuelle
/ produits ISR par les épargnants en France et en Europe. Emplois
France
L’ISR est un placement qui vise à concilier performance
économique et impact social et environnemental en finançant NOVA
les entreprises qui contribuent au développement durable Europe ISR
dans tous les secteurs d’activité. Le label ISR, attribué au terme
d’un processus strict de labellisation mené par des organismes
indépendants, constitue un repère unique pour les épargnants
souhaitant participer à une économie plus durable.
Label LuxFlag Attribué par l’agence de labellisation LuxFLAG, une association Eiffel
https://www.luxflag.org/ sans but lucratif, internationale et indépendante, le label est Impact
ouvert aux fonds d’investissement quel que soit leurs pays de Debt, Eiffel
domiciliation ou d’émission. LuxFLAG vise à promouvoir les Credit
secteurs de l’investissement durable en attribuant un label Opportuniti
transparent à des véhicules d’investissements actifs dans la es UCITS,
microfinance, l’environnement, ESG, le financement Eiffel
climatique et à des obligations vertes. Essentiel
(luxflag
Pour être éligible à ce label, un fonds doit notamment être Environne
composé à 100% de valeurs notées ESG, pratiquer une ment)
politique d’exclusion, ou encore, faire preuve de transparence
envers ses investisseurs à travers la publication annuelle d’un
inventaire avec les notes ESG.
Label Relance Lancé par le Ministère de l’Economie en 2020, ce label permet Harmonie
https://www.economie. de reconnaître les fonds qui s’engagent à mobiliser Mutuelle
gouv.fr/plan-de- rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds Emplois
relance/profils/particulie propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises France,
rs/label-relance (PME et ETI) cotés ou non. Nova
Les fonds Harmonie Mutuelle Emplois France, Nova Europe Europe ISR,
ISR et Eiffel Essentiel ont obtenu ce label qui fait l’objet d’un Eiffel
reporting semestriel. Essentiel
Plateforme Verte Eiffel est membre du conseil d’administration du groupe de Eiffel
réflexion la Plateforme Verte. Ce think tank global, axé sur le
financement de la transition énergétique, vise à mieux
associer financeurs, développeurs et régulateurs.
Eiffel a participé au lancement de la Plateforme Verte en 2018,
et participe à tous ses groupes de travail.
14AFNOR (norme ISO Depuis 2018, Eiffel est membre du groupe d’experts « Finance, Eiffel
14030) Economie, Climat et Environnement » créé en 2018 par
https://www.afnor.org/ l’AFNOR et participe particulièrement aux travaux de
rédaction de la norme ISO 14030 concernant les obligations
vertes, la performance environnementale des projets et les
actifs green.
Initiative Climat L’iCi est un groupe de travail de la Commission ESG de France Eiffel
International Invest. Elle rassemble les acteurs engagés du capital-
https://www.franceinve investissement et soucieux de s’approprier les questions
st.eu/nos- climatiques.
engagements/esg/initiat D’origine française, l’iCi a été initialement lancée sous le nom
ive-climat-international- “Initiative Climat 2020“ (iC20) en 2015 lors de la COP 21 par
ici cinq fonds de capital-investissement français. L’iC20 a, par la
suite, reçu en 2018 le soutien de France Invest, avant d’être
endorsée par les UN PRI en 2019.
Eiffel est devenu signataire du manifeste en 2021.
Pour en savoir plus sur l’adhésion d’Eiffel ou de ses fonds à des chartes, codes ou initiatives IR/ESG,
consulter la Charte d’Investisseur Responsable d’Eiffel disponible sur notre site internet à l’adresse
suivante : Charte d’Investisseur Responsable.
2.8 Quel est l’encours total des actifs ISR de la société de gestion ?
Harmonie Mutuelle Emplois France et NOVA Europe ISR sont des fonds ISR ouverts au public, gérés par
Eiffel. Ils représentent un encours de 234 M€ au 31/12/2020.
Au 31 décembre 2020, Eiffel gère 3 309 M€. 95% de ces encours sont couverts par une analyse extra-
financière (ISR, ESG, impact).
Tous les fonds disposent d’un pack ESG à appliquer avant chaque investissement, revu par le comité
ESG/impact et par la direction d’Eiffel :
- Liste d’exclusion à appliquer pour tous les investissements au sein des fonds Eiffel ;
- Suivi systématique des controverses ;
- Application de la charte ESG propre à chaque fonds et thématique.
Comme évoqué plus haut, tous les fonds de la société font actuellement l’objet d’une revue de leur
politique ESG par un cabinet spécialisé, dans le but d’uniformiser les pratiques ESG au sein de la société
de gestion, tout en l’adaptant à la stratégie de chacun des fonds.
Plus particulièrement, certains de nos fonds bénéficient d’une labellisation - représentant 1 685M€ ,
soit 51% des encours sous gestion, au 31/12/2020 :
- Eiffel Energy Transition : label Greenfin
- Eiffel Gaz Vert : label Greenfin
15- Eiffel Impact Debt : label LuxFlag ESG
- Harmonie Mutuelle Emplois France : label ISR et Label Relance
- NOVA Europe ISR : label ISR et Label Relance
- Eiffel Credit Opportunities UCITS : label LuxFlag ESG (Applicant)
- Eiffel Essentiel : Label LuxFlag Environnement et Label Relance
2.9 Quel est le pourcentage des actifs ISR de la société de gestion rapporté aux
encours totaux sous gestion ?
Les fonds Harmonie Mutuelle Emplois France et NOVA Europe ISR représentent 7% des encours de la
société de gestion au 31/12/2020. Les autres fonds labelisés représentent 44% des encours. Ainsi Eiffel
IG dispose de 51% de ses encours labelisés.
Au 31 décembre 2020, Eiffel gère 3 309M€. 95% de ces encours sont couverts par une analyse extra-
financière (ISR, ESG, impact).
2.10 Quels sont les fonds ISR ouverts au public, gérés par la société de gestion ?
Eiffel Investment Group propose au public deux fonds ISR :
- Harmonie Mutuelle Emplois France, dont la gestion a été reprise par Eiffel en Décembre 2019
et qui investit en actions et obligations cotées dans des sociétés qui créent de l’emploi durable
en France (https://www.eiffel-ig.com/particuliers/fonds/HARMONIE-MUTUELLE-EMPLOIS-
FRANCE).
- Nova Europe ISR, créé en en décembre 2013, qui investit en actions cotées dans les sociétés de
croissance Européenne (www.eiffel-ig.com/particuliers/fonds/NOVA-EUROPE) ;
163 Données générales sur le fonds ISR présenté dans ce Code de transparence
3.1 Quel(s) est (sont) le(s) objectif(s) recherché(s) par la prise en compte des critères
ESG au sein du / des fonds ?
Le fonds Harmonie Mutuelle Emplois France est un fonds d’obligations et d’actions cotées à destination
des entreprises françaises créatrices d’emplois durables.
L’objectif de gestion du FCP HARMONIE MUTUELLE EMPLOIS FRANCE est d’abord de surperformer à
long terme l’indicateur composite de référence suivant : 10% CAC MID & SMALL DIV REINVESTIS + 25%
SBF 120 DIV REINVESTIS + 65% BLOOMBERG BARCLAYS EURO AGGREGATE CORPORATE EX-FINANCIALS.
La stratégie d’investissement d’Harmonie Mutuelle Emplois France est organisée selon trois axes :
- Une identification rigoureuse de l’ensemble des entreprises de toutes capitalisations et de tous
secteurs qui, selon l’analyse d’Eiffel Investment Group, créeront ou maintiendront de l’emploi
en France ;
- Une analyse intégrant des données extra financières (Environnement, Social/Sociétal, et de
qualité de Gouvernance) ;
- Une analyse économique et financière approfondie.
La gestion s’appuie sur une sélection rigoureuse de titres – « stock picking » - obtenue au travers de la
mise en œuvre d’un processus qui passe notamment par la rencontre directe des dirigeants des
entreprises dans lesquelles le fonds investit.
La politique d’investissement du fonds intègre également des critères extra-financiers dans les
domaines de l’environnement, du social, de la gouvernance, et des parties prenantes externes. Les
objectifs poursuivis sont de 3 ordres :
1. Enrichir le process de gestion :
- L’intégration de critères extra financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance) dans le
processus de sélection de valeurs enrichit l’analyse, contribue à une meilleure connaissance des
sociétés et permet donc une meilleure évaluation des risques.
- Considérant que les bonnes pratiques ESG au sein des entreprises permettent de bâtir des
piliers solides et durables de développement, les entreprises ayant de bonnes pratiques et
visant une amélioration de celles-ci nous semblent mieux armées pour créer de la valeur.
2. Promouvoir la transparence et l’amélioration des pratiques dans le temps :
- Ces engagements permettent de promouvoir auprès de sociétés, souvent de petites tailles, des
bonnes pratiques et de la transparence, dans une optique d’amélioration sur le long terme.
3. Créer ou préserver de l’emploi en France, à travers l’analyse d’Eiffel Investment Group des
sociétés sélectionnées.
173.2 Quels sont les moyens internes et externes utilisés pour l’évaluation ESG des
émetteurs formant l’univers d’investissement du/des fonds ?
Moyens humains
Les gérants sont responsables de la sélection du portefeuille et des décisions de sortie, en harmonie
avec la politique d’investissement du Fonds et dans le meilleur intérêt de toutes les contreparties.
Ils sont soutenus par le reste des équipes d’Eiffel dans la recherche du sourcing ou si une difficulté se
présente durant un investissement (sourcing, analyse, suivi, etc.).
Le comité ESG et Impact, qui se réunit périodiquement pour soutenir la mise en œuvre de la politique
durable d’Eiffel dans la gestion des fonds (revue, amélioration, proposition de bonnes pratiques en
interne, etc.). Ce comité rend compte au Président d’Eiffel.
Les équipes d’Eiffel sont régulièrement formées par des prestataires externes spécialistes de l’ESG et
font de la veille en participant à des conférences de place et à des groupes de travail sur des thématiques
dédiées.
Le comité ESG
Moyens techniques
L’équipe se repose sur :
- son analyse interne des documents disponibles :
o documentation financière des sociétés,
o rapports d’activité
o discussions avec les sociétés (one on one, séminaires, etc.)
18o analyse développée en interne sur l’environnement de l’entreprise (concurrents,
marché, etc.).
- les notes extérieures :
o recherche des brokers et des différentes banques d’investissement, afin de pouvoir
comparer sa propre analyse du titre à celle du marché ;
o rapports des agences de scoring (pour le Fonds, base GAIA d’Ethifinance).
Recherche ESG
Eiffel a souscrit à la base de données Gaïa (EthiFinance), collectant et qualifiant des données ESG sur
près de 390 émetteurs cotés en France. Gaïa Rating est spécialisée dans l’analyse et la notation ESG
(Environnement, Social et de Gouvernance) des PME/ETI. Gaïa Rating mène une campagne annuelle de
collecte de données ESG et les sociétés sont notées sur leur niveau de transparence et de performance
sur la base des informations collectées.
L’évaluation ESG est fondée sur le référentiel Gaïa France et la notation fournie permet en premier lieu
aux équipes d’investissement de se forger une opinion sur l’émetteur.
De plus, Eiffel s’appuie sur de nombreuses sources externes sur les entreprises analysées :
- Bloomberg,
- rapports annuels,
- rapports de développement durable,
- document de référence,
- site internet,
- présentations aux investisseurs,
- presse.
L’ensemble de ces moyens complètent la notation ESG fournie par Gaïa.
Ces informations sont analysées par les équipes de gestion interne à la société de gestion, formées à
l’analyse ESG.
Dans le cadre des controverses, les équipes de gestion ont été formées à la recherche et à l’analyse des
controverses par les équipes d’EthiFinance. Elles ont à leur disposition un outil mis en place en
collaboration avec EthiFinance pour le scoring des controverses.
3.3 Quels critères ESG sont pris en compte par le(s) fonds ?
Le référentiel d’évaluation est composé de 149 critères dont 93 sont notés répartis entre quatre grandes
thématiques :
19Dans le cadre du fonds Harmonie Mutuelle Emplois France, Eiffel calcule annuellement l’impact des
investissements selon des indicateurs Environnementaux, Sociaux, de Gouvernance et relatifs aux Droits
de l’Homme. Le rapport ESG du fonds Harmonie Mutuelle Emplois France s’appuie sur des indicateurs
sélectionnés dans le but de représenter au mieux la performance environnementale, sociale et de
gouvernance (ESG) du portefeuille vis à vis de son indicateur de référence.
Les données proviennent du fournisseur de données extra-financières Gaïa Rating, spécialisé sur les
PME-ETI cotées. Les critères ESG, avec un prisme fort sur des critères S évaluant la qualité des emplois,
sont les suivants :
- Intensité carbone moyenne
- Taux de formalisation d’une politique environnementale
- Taux de promotion interne
- Taux d’absentéisme
- Taux de fréquence des accidents du travail
- Evolution nette moyenne de l’effectif
- Taux de rotation des employés
- Part de l’effectif permanent
- Taux moyen d’indépendance du Conseil
- Part des entreprises prenant en compte les droits humains dans la chaîne de valeur
Chaque indicateur se voit attribuer un « indice de confiance », correspondant au taux de couverture :
celui-ci précise la disponibilité de l’information au sein du portefeuille et du benchmark (en % du nombre
d’émetteur et en % de l’encours).
La politique d’investissement du Fonds prend également en compte des critères ESG de « secteur »
(politique d’exclusion) et des critères de « controverse ».
La méthodologie d’analyse et d’évaluation des critères ESG, ainsi que les critères retenus et notés
composant le référentiel, sont revus tous les ans.
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