Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020
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Signature du Contrat de Plan
Etat-Région 2015-2020
entre
Christiane BARRET, Préfète de la région Poitou-Charentes
et
Jean-François MACAIRE, Président de la Région Poitou-Charentes
POITIERS - lundi 4 mai 2015
en présence de
Manuel Valls, Premier Ministre
et de
Ségolène Royal, Ministre de l'Ecologie,
du Développement durable et de l'Energie
DOSSIER DE PRESSE
Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.1LE CONTRAT DE PLAN ÉTAT-RÉGION
2015-2020 :
l'Etat et la Région mobilisés pour l'emploi
et la transition écologique et énergétique
Christiane Barret, Préfète de la région Poitou-Charentes, et
Jean-François Macaire, président de la Région Poitou-
Charentes ont signé le Contrat de Plan Etat–Région (CPER)
2015-2020, ce lundi 4 mai à Poitiers, en présence de Manuel
Valls, Premier Ministre, et de Ségolène Royal, Ministre de
l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
Ce programme pluriannuel, au service de l'emploi et de la
croissance verte, est le fruit de nombreuses concertations avec
les collectivités pour créer les conditions de l'adhésion et
assurer la bonne complémentarité des interventions dans une
logique d'équité territoriale.
Ce CPER, d'un montant global finalisé de 1 milliard 181
millions d'euros, est en augmentation de 50 % par rapport à la
période précédente. Il confirme les engagements pris en 2014
sur le Très Haut Débit numérique et les infrastructures de
transports.
Grande nouveauté : la place très importante accordée à la
transition écologique et énergétique.
Cette vision de l'avenir de Poitou-Charentes, partagée avec les
Départements et les Agglomérations, permettra d'engager des
actions concrètes pour l'attractivité et la compétitivité des
territoires et ainsi dynamiser la création d'emplois.
L'ensemble des outils contractuels, CPER, fonds européens
structurels d'investissement et politiques régionales territoriales
sont aujourd'hui mobilisés pour donner toute sa force à
l'investissement public au service des projets.
Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.2CPER 2015-2020 : 6 volets pour des projets structurants en région D'un montant global de 1,181 milliards d'euros, le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 s'articule autour de six volets thématiques. L'emploi est abordé au sein d'un volet spécifique et de manière transversale dans ces thématiques. L'Etat et la Région interviennent respectivement à hauteur de 533,2 et 449,6 millions d'euros. Le CPER de Poitou-Charentes interviendra en contrepartie d'une partie des financements des fonds européens structurels et d'investissement mobilisés à hauteur de 300 millions d'euros par la Région Poitou-Charentes. En outre, des crédits de l'Etat sont valorisés dans le CPER pour mener à bien des projets soutenus par des opérateurs et des programmes nationaux. Au total, ce CPER 2015-2020 va générer un investissement public de près de 1,886 milliards d'euros. Ce contrat de plan confirme les engagements pris en 2014 par l'Etat, la Région et les Départements au travers de deux protocoles : l'un sur le développement des usages du numérique et les infrastructures de très haut débit signé le 31 janvier 2014, l'autre sur les infrastructures de transports signés par Elisabeth BORNE et Ségolène ROYAL le 3 avril 2014. Conformément au code de l'environnement, le CPER de Poitou-Charentes a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale de l’État et d'une consultation du public en janvier dernier. Après avoir pris en considération les conclusions de ces consultations, le projet de CPER adopté par le Conseil Régional le 12 décembre 2014, a été définitivement validé lors de la séance du 27 mars 2015. Construit sur la base des priorités définies par le Gouvernement, l'Etat et la Région ont créé les conditions de la réussite pour obtenir l'adhésion des collectivités sur un programme d'actions visant à dynamiser la création d'emplois, promouvoir la transition écologique et énergétique, et renforcer l'attractivité et l'équilibre des territoires. La consultation a été menée auprès des départements et des agglomérations qui ont émis un avis favorable aux orientations et projets inscrits pour les six prochaines années. Les transports routiers et ferroviaires et les infrastructures portuaires Avec un programme d'investissements de 818,96 millions d'euros, l'Etat, la Région, les départements et les agglomérations s'engagent à soutenir ensemble les opérations routières, ferroviaires et portuaires qui contribuent à renforcer le développement économique des entreprises et une meilleure accessibilité aux services des habitants de Poitou-Charentes. Les opérations routières sont financées à hauteur de 345,1 millions d'euros pour consolider un système de transport qui associe des fonctions de transit national et international et de développement économique local, en répondant aux enjeux de sécurité et de désenclavement. Les projets ferroviaires, d'un montant total de 408,3 millions d'euros, visent à moderniser le réseau, notamment pour tenir compte de l'augmentation du trafic voyageur générée par la mise en service en 2017 de la LGV Sud Europe Atlantique entre Tours et Bordeaux. Les investissements consentis en faveur du Grand Port Maritime de La Rochelle, de l'ordre de 50,56 millions d'euros, doivent permettre d'accroître l'attractivité du territoire et la valeur ajoutée de la fonction portuaire du littoral charentais. Des actions concrètes engagées : Le très haut niveau d'investissement consenti au travers du CPER va permettre la réalisation de premières opérations : Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.3
- la fin de l'aménagement en 2X2 voies à 110 km/h du tronçon Poitiers-Bordeaux constituée de deux opérations inscrites au CPER : l'aménagement des carrefours de la RN 10 et la mise à 2X2 voies de la section Reignac-Chevanceaux. Il s'agit de fluidifier et de sécuriser l'axe de transport routier le plus important de la région avec plus de 25 000 véhicules/jour, dont 43 % de poids lourds. - la ligne ferroviaire Saintes – Royan : La forte activité économique du littoral charentais nécessite des dessertes ferroviaires adaptées aux besoins des transports régionaux. La modernisation de la ligne Saintes – Royan, d'un montant de 30 millions d'euros, permettra aux voyageurs d'optimiser leur temps de trajet entre ces deux villes, et de façon plus large, entre Angoulême (gare TGV) et Royan. - le Grand Port Maritime de la Rochelle : l'aménagement des quais de l'Anse-Saint-Marc et de Chef de Baie, pour un montant de 35 M€. Ces opérations contribuent à l'augmentation de la capacité d'accueil du Grand Port afin d'accompagner la croissance continue du trafic. L'enseignement supérieur et la recherche Avec plus de 52,5 M€ de crédits Etat-Région contractualisés, ce CPER apporte un soutien aux programmes de recherche pour 21,13 M€ et au programme de travaux portant sur l'immobilier des établissements d'enseignement supérieur pour 31,4M€. L'Etat, la Région et les acteurs de la recherche ont retenu collégialement 6 programmes en mesure de favoriser le développement et la création des entreprises, dans les domaines suivants : l'environnement, la biodiversité, la frange côtière et la chimie verte (programme ECONAT), le bâtiment durable, les transports terrestres maritimes et aéronautiques (programme TRANSPORTS), la santé et le handicap (programme HaBiSan), le numérique (programme NUMERIC) et les innovations sociales, économiques et culturelles (programme INSECT). La qualité de l'enseignement supérieur dépend aussi de la qualité de la vie étudiante. L'Etat, la Région et ses partenaires conjuguent leurs efforts pour améliorer l'offre de logements étudiants et la rénovation thermique des bâtiments universitaires. Des actions concrètes engagées : L'État et la Région poursuivront leurs efforts pour permettre la réalisation des programmes de recherche proposés par les Universités (transports, environnement, bâtiment durable, santé, Chimie Verte et technologies numériques). L'État et la Région continuent également la réhabilitation énergétique du parc immobilier des campus et sites de recherche pour offrir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs des locaux rénovés et adaptés. La transition écologique et énergétique Le volet transition écologique et énergétique est en nette augmentation par rapport à la précédente période, avec un montant Etat-Région de 257 M€. L'Etat et la Région se sont fixés pour priorités de relayer et renforcer en Poitou-Charentes les objectifs de la nouvelle loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans laquelle les territoires de Poitou-Charentes se sont largement investis pour réduire la consommation énergétique des particuliers, des entreprises et des collectivités et développer les énergies renouvelables. La Région et l'Etat ont fixé les axes stratégiques permettant d'anticiper le changement climatique : Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.4
• l'efficacité énergétique et la maîtrise de la demande en énergie avec la rénovation
énergétique des logements de particuliers, l'efficacité énergétique des entreprises et les
économies d'énergie au sein des collectivités
• les énergies renouvelables et les outils de financement
• le développement de l'économie circulaire et la gestion des déchets
• l'accompagnement des démarches territoriales (plateformes du plan de rénovation
énergétique de l'habitat, territoires zéro gaspillage zéro déchets, territoires à énergie
positive pour la croissance verte)
• stratégies de protection et de reconquête de la biodiversité, préservation des ressources et
des milieux naturels
• amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l'eau
• éducation à l'environnement et au développement durable.
Complété des fonds européens, le CPER 2015-2020 place le territoire de Poitou-Charentes en tête
des régions qui consacrent la part la plus importante de son budget à la transition écologique et
énergétique.
Des actions concrètes engagées :
Avec le projet de loi sur la transition énergétique pour la Croissance Verte portée par Ségolène
Royal, l’Etat et la Région vont renforcer leurs initiatives dans le domaine des économies
d'énergie et du développement des énergies renouvelables mais aussi proposer des projets
innovants dans le domaine de l'économie circulaire (évolution des modes de production, de
distribution et de consommation de notre société traitement).
S'agissant de la transition écologique, la préservation de la biodiversité s'appuiera sur un outil
innovant, la trame verte et bleue qui concerne les milieux terrestres (vert) et aquatiques (bleu) et
pour laquelle la Préfète de Région et le Président de la Région ont arrêté conjointement le
schéma régional de cohérence écologique de Poitou-Charentes le 7 novembre 2014. Son
programme d'actions concrètes qui sera déployé sur le territoire s'adresse aux entreprises, aux
associations, aux communes et aux particuliers. Les communes ont d'ores et déjà été sollicitées
avec un appel à projets lancé par la Région en fin d'année 2014.
Le CPER soutiendra des projets et actions en faveur de la préservation et la reconquête de la
ressource en eau : développement de la connaissance sur l'eau, restauration et préservation des
milieux aquatiques, amélioration de la qualité des eaux,... Enfin des projets de reconquête
paysagère s'inscriront dans la dynamique du plan national d'actions lancé par le ministère de
l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, en particulier l’élaboration de plan paysage,
de réhabilitation et de reconstruction d'éléments arborés structurants pour les paysages de
Poitou-Charentes.
Le numérique
En matière numérique, le soutien financier de l'Etat et de la Région est porté à un montant estimé
à 114 millions d'euros (161 millions d'euros avec l'Europe) pour les projets de raccordement des
populations, des entreprises et des services publics en dehors des zones couvertes par les
opérateurs privés. Ces investissements doivent permettre de répondre à l'engagement du
Président de la République d'atteindre 50 % de couverture du territoire national en très haut débit
d'ici 2017 et de 100 % d'ici 2022.
Un montant de 1 million d'euros est également inscrit au CPER pour le développement des
usages, la plus grande partie du soutien financier étant portée sur des politiques et dispositifs en
dehors du CPER.
Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.5Des actions concrètes engagées :
Couvrir le territoire à 100 % en Très Haut Débit numérique d'ici 2022 est un véritable défi pour les
opérateurs privés, l'Etat, la Région et les autres collectivités.
L'Etat et la Région investissent respectivement à hauteur de 101 et 13 millions d'euros pour
mener les travaux et réaliser cet objectif ambitieux avec une première étape : couvrir le territoire à
50 % d'ici 2017. Et afin de renforcer les services sur l'ensemble des territoires, l'Etat et la Région
vont axer leurs actions sur la formation (offre pédagogique numérique), la santé (moderniser l'offre
de soins), la qualité des services publics (pour un meilleur accès par le citoyen)...
L'aménagement du territoire
La politique d'aménagement du territoire décidée collégialement par l'Etat, la Région, les
Départements et les Agglomérations poursuivra les objectifs de :
• couverture du territoire en services publics ;
• développement de l'attractivité touristique et économique des territoires ;
• renforcement du rayonnement des agglomérations ;
• la gestion intégrée du littoral particulièrement marqué par la tempête Xynthia, et de
protection du milieu marin ;
• revalorisation des zones urbaines en difficulté
L’État et la Région y consacreront 72,7 M€.
Des actions concrètes engagées :
L'offre de services en milieu en rural : l'objectif est de densifier l'offre de services dans les
zones déficitaires, en particulier dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la
politique de la ville (maisons de santé, maisons de service au public, revitalisation des centres-
bourgs).
Les projets structurants à vocation touristique et de développement industriel : ces projets
contribueront à accroître l'attractivité des territoires, via le développement des projets
d'aménagement touristique et de mise en valeur environnementale des vallées fluviales, et
d'accompagner le développement économique des zones en reconversion industrielle ou en forte
tension socio-économique.
La centralité des villes et la mobilité durable : l'Etat et la Région soutiendront les
agglomérations dans leur projet d'équipement de centralité. En parallèle, l'Etat et la Région
accompagneront les projets visant à favoriser le déplacement entre les villes moyennes par des
modes de transport alternatifs afin de valoriser la complémentarité de ces équipements auprès de
l'ensemble des habitants de Poitou-Charentes.
La gestion intégrée du littoral : l'environnement naturel du littoral de Poitou-Charentes offre des
conditions particulières qui ont permis le développement d'activités économiques majeures.
Néanmoins, le littoral recèle des fragilités spécifiques qu'il convient d'atténuer. Le CPER est un
outil important par son approche intégrée pour soutenir des projets qui doivent permettre de
concilier développement économique et préservation des paysages littoraux et rétro-littoraux. Il
s'agira dans un premier temps d'aménager les zones de solidarité définies à la suite de la tempête
Xynthia.
La revalorisation des zones urbaines en difficulté constituent également une priorité du CPER.
Dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), l’agence
Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.6nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) interviendra auprès des quartiers prioritaires présentant des dysfonctionnements urbains importants à travers : - les projets d’intérêt national : le quartier des « Couronneries » à Poitiers a été retenu parmi les quartiers d’intérêt national. - les projets d’intérêt régional : une enveloppe de 14 M€ sera allouée par l’ANRU pour l’ensemble des quartiers NPNRU d’intérêt régional de Poitou-Charentes. Les filières d'avenir et l'usine du futur Avec un soutien de 30 M€, l'État et la Région soutiennent l'émergence de filières prioritaires sur la base des mesures du programme d’ivestissements d’avenir (PIA) consacrées aux 34 plans de la France industrielle de demain et en cohérence avec les fonds européens. Des actions concrètes engagées : L’État et la Région souhaitent renforcer l'action régionale en faveur de la relance de l'activité économique et de l'emploi en soutenant l'émergence des filières d'avenir et en développant l'usine du futur. La Région a adopté un plan de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, pour accompagner les PME et TPE inscrites dans les filières prioritaires. Ce plan s'articule avec l'appel à projet expérimental lancé par l'État visant les partenariats régionaux d'innovation, et avec le plan Usine du futur au travers des financements de Bpifrance. L'emploi Le soutien à la formation à la sécurisation des parcours professionnels est essentiel dans la lutte contre le chômage. En effet, dans une économie où les mutations s'accélèrent, la capacité des salariés, des demandeurs d'emploi et des entreprises à s'adapter devient un facteur indispensable de compétitivité et d'emploi. Des actions concrètes engagées : L'Etat et la Région vont participer au financement des structures d'accompagnement des salariés et des demandeurs d'emploi telles l'ARFTLV, l'ARACT ou le CRGE et vont soutenir des actons en faveur de l'économie sociale et solidaire ou encore en faveur du déploiement d'accords Emploi- Formation régionaux (COT). Au dela de ces actions spécifiques liées à l’emploi, l'ensemble du CPER permettra de mobiliser toutes les énergies en faveur de l'emploi et du développement économique du territoire. Plus spécifiquement, l'Etat et la Région s'engagent dans ce CPER dans le soutien à la formation et à la sécurisation des parcours professionnels, essentiel dans la lutte contre le chômage. En effet, dans une économie où les mutations s'accélèrent, la capacité des salariés, des demandeurs d'emploi et des entreprises à s'adapter devient un facteur indispensable de compétitivité et d'emploi. C'est pourquoi, l'Etat et la Région participeront au financement des structures d'accompagnement des salariés et des demandeurs d'emploi. Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.7
Chiffres clés
Volet mobilité multimodale : 818.96 M€ de travaux
- part Etat : 290,36 M€
- part Région : 261,6 M€
- part autres collectivités : 198,9 M€
- part opérateurs : 68,1 M€
Volet enseignement supérieur, recherche et innovation: 52,53 M€
- part Etat : 15,73 M€
- part Région : 36,8 M€
Volet transition écologique et énergétique : 256,99 M€
- part Etat : 162,69 M€
- part Région : 94,3 M€
Volet emploi : 17,6 M€
- part Etat : 8,8 M€
- part Région : 8,8 M€
Volet numérique : 115,134 M€ (dont 1 million pour les usages – la plus grande
partie de crédits pour les usages du numérique étant traités en dehors du CPER)
- part Etat : 101, 534 M€
- part Région : 13,6 M€
Volet territorial : 72,69 M€
- part Etat : 45,09 M€
- part Région: 27,6 M€
Volet filières d'avenir et usine du futur: 30 M€
- part Etat 10 M€
- part région 20 M€
Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.8MECAFI : UNE ENTREPRISE EN
DEVELOPPEMENT
■ Fiche d'identité MECAFI
Dirigeant : Sylvain ACCORSINI
Adresse : Rue Denis Papin, ZA des Varennes 86 100 CHATELLERAULT
Activité : Usinage de mécanique de tôlerie et de toutes activités relatives au traitement
des métaux
Effectif de l'entreprise en 2014 : 240 et 150 en Italie, soit 400 salariés dans le groupe
■ Une entreprise en pleine expansion
L'entreprise MECAFI est spécialisée en usinage de précision pour l'aéronautique.
Son cœur de métier est l'usinage de pièces taillées dans la masse en aluminium ou en
métaux durs comme le titane. Elle a entamé une diversification vers les matériaux
composites en prenant le contrôle de CPC, une PME italienne.
Quatre secteurs d'activité :
l'aéronautique ;
l'automobile ;
le secteur médical ;
le secteur industriel.
MECAFI a des savoir-faire et des compétences en termes d'usinage, de bureau
d'étude, de procédés spéciaux et de composites.
L'entreprise travaille actuellement sur des aéronefs prestigieux comme le A380,
A350, A320, le 737, Sukoï jet ou encore Eurocopter. Elle travaille également sur les
aéromoteurs et les aérostructures. Elle réalise aussi des implants médicaux et
des prototypes de boîtes de vitesse automobiles .
Mecafi est aussi implantée via un joint-venture avec un industriel local à Querétaro
(Mexique) et dispose d'un bureau chinois à Chengdu, dans le Sichuan.
Les piliers de l'entreprise pour développer sa performance :
la recherche ;
l'innovation produits et procédés ;
la performance industrielle ;
une démarche sociale participative ;
la qualification et la formation des salariés ;
la présence à l'international.
Une entreprise en croissance depuis 1993 :
1993 : Chiffre d'affaires de 3 Millions d'euros
2005 : Chiffre d'affaires de 9 Millions d'euros
2011 : Chiffre d'affaires de 23 Millions d'euros
2013 : Chiffre d'affaires de 50 Millions d'euros
Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.9■ EOLIA, un nouveau projet pourvoyeur d'emplois
Il s'agit de la fabrication de moteurs LEAP : 0 à 1900 moteurs en 5 ans en
remplacement du moteur CMF 56 pour Airbus, Comac, Boeing.
MECAFI produit également des moteurs Silvercrest pour Dassault et Cessna.
MECAFI a capté le marché de pièces froides montées sur les roues du moteur.
Les composantes du projet :
une partie immobilier : la construction d'un bâtiment de 8 700 m² sur 23 000 m² de
terrain sur la Zone Industrielle René Monory. La nouvelle usine sera la propriété de la
Société d’économie mixte patrimoniale de la Vienne, qui la louera à l’entreprise. Cela
permettra à l'entreprise de garder des marges pour investir dans les équipements et
l’outillage ;
des investissements process (sans le bâtiment) de 20 millions d'euros ;
des besoins humains : 120 personnes nouvelles à terme. Avec les départs en
retraite programmés, MECAFI accueillera 140 nouveaux salariés.
Le projet verra la mise en place de 4 lignes de production entre 2015 et 2018 qui
générera les besoins en compétences suivants : opérateurs, techniciens de
maintenance, contrôle qualité production, et 17 personnes en fonction support (qualité,
méthode, maintenance, logistique, informatique).
Programme de recrutement :
2014 : 15 personnes ;
2015 : 28 personnes ;
2016 : 27 personnes ;
2017 : 25 personnes ;
2018 : 25 personnes.
L'apprentissage concernera 5 à 10 % des recrutements qui s'effectueront :
par mobilité interne ;
demandeurs d'emploi et recrutements externes.
La Région Poitou-Charentes a décidé, lors de la séance publique du 17 octobre 2014,
d'affecter à la SAS MÉCAFI une subvention révisable de 300 000 € pour mener à bien son
projet sur la base d'une dépense subventionnable de 4 000 000 € HT d'investissement et la
création de 30 emplois, au titre d'un complément à la Prime à l'Aménagement aux Territoires
déjà mobilisée par l'État.
Par ailleurs, la Région a souhaité soutenir MECAFI via une aide au développement de la
formation des salariés d'un montant de 261 000 €.
Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.10Contacts presse
Contact presse Préfecture de la région Poitou-Charentes :
• Isabelle Menard, responsable du Service Régional de Communication Interministérielle,
Préfecture de la région Poitou-Charentes et de la Vienne :
isabelle.menard@vienne.gouv.fr
05 49 55 70 06
Contacts presse Région Poitou-Charentes :
• Maryline Simoné, porte-parole, conseillère régionale :
06 31 24 64 30
maryline.simone@gmail.com
• Valérie Courrech, attachée de presse :
06 15 56 12 84
valerie.courrech@gmail.com
• Ghislaine Désévédavy, attachée de presse :
06 85 42 46 08
g.desevedavy@cr-poitou-charentes.fr
Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 p.11Vous pouvez aussi lire
