SOCIETE DEMANDE D'OUVERTURE DE COMPTE
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DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE
SO C I ETE
Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A.
COMPLETEZ ET SIGNEZ...
La demande d’ouverture de compte et joignez les documents suivants :
• Une copie des statuts officiels (pour les sociétés de droit luxembourgeois : copie du Mémorial).
• Une liste des signatures autorisées ou l’extrait du dernier conseil d’administration donnant pouvoirs – et dans
quelles mesures – aux personnes habilitées à engager la société.
• Un extrait du registre de commerce récent.
• Un procès-verbal du conseil d’administration pendant lequel il a été décidé d’ouvrir un compte et autorisant la(les)
personne(s) (=le(s) mandataire(s)) à ouvrir et gérer le compte pour le compte de la société.
• Une déclaration d’ayant(s)-droit(s) économique(s).
• Une copie de la carte d’identité ou du passeport des administrateurs de la société, du (des) ayant(s)-droit(s)
économique(s) et du (des) mandataire(s). Si les personnes ne peuvent se rendre en nos bureaux, une certification
doit être faite par toute autorité publique habilitée (p.ex. mairie, commissariat…) ou une autre institution financière
de droit européen.
Si vous êtes dans l’impossibilité de faire certifier votre pièce d’identité, veuillez nous communiquer une copie signée
en original par vous, précédée de la mention «certifié conforme à l’original» ainsi qu’un relevé d’identité bancaire
mentionnant clairement votre nom et adresse. Attention : dans ce cas votre premier versement doit obligatoirement
être effectué à partir d’un compte dont la société est titulaire.
• Une copie de la Convention de domiciliation (uniquement pour les sociétés établissant un siège auprès d’un tiers
au Luxembourg).
Après acceptation de votre ouverture de compte, vous recevrez un numéro de client et un login (nom d’utilisateur)
ainsi que vos mots de passe d’accès, de trading et votre Keytrade ID, dont vous aurez besoin pour accéder au site
sécurisé de Keytrade Bank Luxembourg S.A.
ALIMENTEZ VOTRE COMPTE…
En espèces Par virement bancaire Par transfert titres
par un dépôt en nos bureaux. sur un des comptes suivants. pour un transfert de titres,
veuillez nous contacter.
Virement bancaire en EUR Virement bancaire en USD
Banque de Luxembourg Deutsche Bank Trust Company Americas, New York
swift BLUXLULLXXX swift BKTRUS33XXX
Pour compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. Pour compte Banque de Luxembourg S.A.
n° LU82 0081 3337 6300 1003 04401506 (ABA nr 021001033)
Communication : votre n° de compte + nom Pour compte Keytrade Bank Luxembourg S.A.
n° LU50 0081 3337 6300 2840
Communication : votre n° de compte + nom
ING Luxembourg
swift CELLLULL Bank of America New-York
Pour compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. swift BOFAUS3N
n° LU36 0141 1000 8730 0000 Pour compte de ING Luxembourg
Communication : votre n° de compte + nom swift CELLLULL
Pour compte Keytrade Bank Luxembourg S.A.
n° LU46 7050 5326 1745 1500
Communication : votre n° de compte + nom
La société se réserve le droit de n’accepter que des versements en provenance d’un compte bancaire au nom de la
société se situant auprès d¹une autre banque d’un pays participant à la lutte contre le blanchiment des capitaux (liste
établie par le Groupe d’Action Financière, GAFI). Elle se réserve le droit de ne pas accepter un dépôt physique de titres.
Pour toute question : (+352) 45 04 39 ou info@keytrade.lu 1o Courrier o Bureau Approuvé par
Numéro de compte Procuration
Date Signature
DEMANDE D’OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE
FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION à remplir en majuscule
Dénomination Sociale
Type de société
Nationalité
Secteur d’activité
Description de l’activité
Domiciliataire
Capital
N° de Registre de commerce
N° de T.V.A.
Date de constitution
Siège social
Rue N° Boîte
Code Postal Localité
Pays Tél. Fax
Adresse e-mail
MANDATAIRE(S) à remplir en majuscule
Mandataire 1 Mandataire 2
o Mr o Mme o Mlle o Mr o Mme o Mlle
Nom
Prénom(s)
Fonction au sein de la société titulaire
Domicile légal
N° et rue
Code postal
Ville
Pays
Date, lieu de naissance
Nationalité
Pièce d’identité
Carte d’identité, n°
Passeport, n°
Date de fin de validité
LIEU ET DATE
SIGNATURE(S) MANDATAIRE(S)
2Nom de la Société
Numéro de compte
AYANT(S)-DROIT(S) ECONOMIQUE(S) à remplir en majuscule
AYANT-DROIT ECONOMIQUE 1 AYANT-DROIT ECONOMIQUE 2
o Mr o Mme o Mlle o Mr o Mme o Mlle
Nom (personne physique)
Prénom(s)
Date et lieu de naissance
Nationalité
Carte d’identité n°
Passeport n°
Date de fin de validité
Profession
Fonction au sein de la société titulaire
Domicile légal
N° et rue
Code postal
Ville
Pays
Téléphone privé
Téléphone professionnel
Mandat politique
Description et rôle du mandat
LIEU ET DATE
SIGNATURE(S) MANDATAIRE(S) SIGNATURE(S) AYANT(S)-DROIT(S) ECONOMIQUE(S)
3COMPTE BANCAIRE CORRESPONDANT
Via le site sécurisé, vous pourrez donner une instruction de transfert d’espèces en EUR de votre compte Keytrade Bank Luxembourg S.A. vers
un seul compte, au nom de la société titulaire. A défaut d’avoir communiqué un compte bancaire correspondant, vous pourrez uniquement
demander un transfert d’espèces par demande écrite originale signée.
Numéro de compte bancaire «correspondant» avec code IBAN au nom de la société
Nom, adresse, code SWIFT de la banque
PROFIL D’INVESTISSEUR
En vertu des réglementations en vigueur, Keytrade Bank Luxembourg S.A. doit connaître votre profil d’investisseur.
Veuillez fournir une seule réponse par question.
Comment estimez-vous votre connaissance en matière d’investissement
o Faible o Limitée o Bonne o Excellente
Quelle expérience avez-vous en matière d’investissements financiers
o Peu d’expérience, mais je suis conscient des risques qu’un investissement financier comporte.
o 2 à 5 ans, je suis conscient des risques qu’un investissement financier comporte.
o Plus de 5 ans, je suis conscient des risques qu’un investissement financier comporte.
Quel pourcentage de vos avoirs financiers comptez-vous investir via Keytrade Bank Luxembourg S.A.
o 0-25 % o 25-50 % o 50-75 % o 75-100 %
CORRESPONDANCE
Comment souhaitez-vous recevoir les mots de passe qui donnent accès au site sécurisé (1 réponse)
o Je viendrai les chercher en vos bureaux
o Par courrier ordinaire, à l’adresse suivante
Souhaitez-vous recevoir les avis d’opéré par poste
o Non, je ne veux pas recevoir les avis d’opéré par poste. Ils sont téléchargeables sur le site sécurisé.
o Oui, je souhaite recevoir les avis d’opéré (bordereaux), à l’adresse postale suivante (payant)
DECLARATIONS
Le(s) soussigné(s) certifie(nt)
u que les avoirs qui seront placés sur le compte proviennent d’une activité légale, et les comptes susvisés ne seront pas utilisés aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
u que les renseignements figurant sur ce document, ainsi que ses annexes, sont complets, exacts et sincères,
u avoir reçu et lu les Conditions Générales et l’aperçu des caractéristiques et risques essentiels des instruments financiers et avoir respecté et
accepté toutes leurs clauses,
u assumer la responsabilité et tous les risques liés aux ordres qui seront transmis à Keytrade Bank Luxembourg S.A., étant entendu que Keytrade
Bank Luxembourg S.A. ne pourra être tenue pour responsable de l’opportunité de ses décisions d’investissement et des conséquences financières
des ordres,
u agir pour compte propre de la personne morale, et dans le cas contraire, il(s) déclarera (ont) à Keytrade Bank Luxembourg S.A. l’identité des tiers
pour lesquels il(s) agit(ssent),
u s’engager à signaler immédiatement toute modification d’une des informations fournies.
LIEU ET DATE
Lu et approuvé Lu et approuvé
Signature Mandataire(s) Signature Mandataire(s)
4DECLARATION DE «NON-US PERSON»
Veuillez remplir une déclaration par ayant-droit économique
Cette déclaration permet à Keytrade Bank Luxembourg S.A. de confirmer aux autorités américaines que ses clients
ne sont ni des citoyens américains, ni des résidents américains, ni des personnes assujetties à l’impôt aux Etats-Unis,
de façon à obtenir un traitement favorable en ce qui concerne la retenue à la source sur dividendes provenant de titres
américains. Chaque soussigné déclare également permettre que ce formulaire soit fourni à toute autorité compétente.
L’ayant-droit économique déclare par la présente et confirme à Keytrade Bank Luxembourg S.A. les informations
suivantes
u Etes-vous citoyen US (simple ou double nationalité) ? o Oui o Non
u Etes-vous domicilié aux USA ou possédez-vous un permis de séjour ?
(un permis de séjour permanent peut être une «green card», o Oui o Non
un séjour prolongé aux USA cette année et au cours des deux
dernières années)
u Etes-vous un contribuable américain pour une autre raison ?
(p.ex., double domicile, statut fiscal commun avec le(la) conjoint(e), o Oui o Non
renonciation à la nationalité américaine, à une autorisation de séjour
après de longs et fréquents séjours ou autres motifs)
Le soussigné déclare qu’il est l’ayant-droit des avoirs et des revenus qu’il détient et détiendra dans le compte ouvert
auprès de Keytrade Bank Luxembourg S.A.
Le soussigné s’engage à informer Keytrade Bank Luxembourg S.A. dans les plus brefs délais en cas de changement
de son statut de «Non-US Person» conformément au droit fiscal américain.
Le soussigné certifie que les renseignements figurant sur ce document sont complets, exacts et sincères.
Toute erreur ou omission peut être sanctionnée.
Nom & prénom de l’ayant-droit économique
LIEU ET DATE
SIGNATURE
62, rue Charles Martel L-2134 Luxembourg
Tel. (+352) 45 04 39 info@keytrade.lu Pour toute question : (+352) 45 04 39 ou info@keytrade.lu 5
Fax (+352) 45 04 49 www.keytrade.luVous pouvez aussi lire
