Annexe 1 - Campagne PSF 2021
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Annexe 1 – Campagne PSF 2021
Autres aides PSF 2021 Le processus administratif
Le processus administratif
LA FFJUDO
• Analyse, régulation et validation des
3 propositions par la commission
nationale
• Transmission des dossiers à l’ANS pour
mise en paiement
• Évaluation des résultats des actions et
de leurs impacts par indicateur
précisé dans la demande
2 LES OTD
• Instruction départementale et régionale
des dossiers
• Propositions de la Conférence des
présidents
LE CLUB
1 • Dépôt du dossier sur le COMPTE ASSO
• Accompagnement par les référents de
comité et Ligue
• Justification financière 2020 à fournir
(cf. diapos suivantes)
Comment déposer une demande de subvention ?
ETAPE 1 – ETAPE 2 – ETAPE 3 –
Connexion au COMPTE ASSO Préparation au dépôt Documents nécessaires
Créez votre espace club sur le COMPTE Munissez-vous ou actualisez : Munissez-vous ou actualisez :
ASSO ou connectez-vous : ▸ de votre numéro SIRET ▸ du descriptif de votre action et
▸ il s’agit de votre première ▸ de votre numéro RNA (ou du
des moyens humains et matériels
connexion ? Connectez-vous à l’aide récépissé en préfecture)
du TUTORIEL ICI ▸ du numéro d’affiliation FFJudo mis en œuvre
▸ ou connectez-vous avec vos ▸ de l’adresse du siège social ▸ de la durée de l’action
identifiants habituels via votre ▸ de l’adresse de gestion ou de ▸ du résultat espéré et des
espace club du site fédéral ou correspondance (si différente)
directement sur le COMPTE ASSO ▸ des coordonnées du indicateurs de résultat d’action
représentant légal et du nom de pour en permettre l’évaluation
la personne chargée de la ▸ du budget total de l’action
▸
présente demande
de la quantité des moyens
▸ du montant des financements
humains de l’association complémentaires et du montant
▸ du budget général de de financement des fonds
l’association territoriaux demandéModalités de dépôt Ile-de-France
2134 Haut-de-France
Normandie 2133
Codes de subvention
2135
à saisir impérativement sur Grand Est
votre espace club sur le Bretagne 2132
COMPTE ASSO 2130
Bourgogne-
Pays de Loire Franche-Comté
2138 2129
Martinique Mayotte Guadeloupe
Centre-Val-de-Loire
2141 2144 2140 Auvergne-
2131 Rhône-Alpes
2128
Nouvelle Aquitaine
2136
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
Guyane La Réunion Occitanie 2139
2142 2143 2137Quelques conseils avant de déposer un dossier
Un club = un dépôt Tous les projets ne sont pas Vos bilans 2020
Chaque porteur de projet subventionnables Vous avez bénéficié d’une aide
déposera un seul et unique Veillez à respecter le cadre et les ANS en 2020 ? Vous avez réalisé
dossier sur son espace COMPTE objectifs fixés les actions en 2020 ?
ASSO comportant 1, 2 ou 3 ▸ Déposez 1 bilan par
action(s) projet(s) distincte(s) Ne sont pas subventionnables :
action subventionnée
et/ou une demande dans le cadre ▸ Construction/rénovation directement sur le
du plan de relance d’infrastructures lourdes COMPTE ASSO lors de
Une demande dans le cadre du
▸ Emploi/apprentissage votre renouvellement de
plan de relance peut être demande
Retrouvez toutes les aides
déposée seule, sans autres projets complémentaires dans le Pour tout autres cas : non
d’actions document Annexe renouvellement, action en
correspondant cours, partiellement réalisée ou
non réalisée, référez-vous aux 3
scénarios possibles suivantsPSF 2021 - CLUBS
SCÉNARIO 1
L’association a réalisé l’action
en 2020
L’association
L’association doit En cas de
souhaite déposer
déposer le CRF lors subvention non
une nouvelle
de cette demande justifiée ou
demande en 2021 La FFJudo En cas de
partiellement
analyse le CRF reversement,
utilisée et sur
au regard des une notification
proposition de
critères sera envoyée à
la FFJudo avant
d’évaluation l’association par
le 30/10/2021,
L’association ne L’association doit qu’elle a fixés l’ANS
l’ANS procédera
souhaite pas déposer le CRF à une demande
déposer de nouvelle avant le 30 sept de reversement
demande en 2021 2021SCÉNARIO 2
PSF 2021 - CLUBS
L’association va terminer
l’action au cours du 1er
semestre 2021 comme prévu
initialement
L’association L’association doit
souhaite déposer déposer le CRF En cas de
une nouvelle intermédiaire lors L’association subvention non
La FFJudo En cas de
demande en 2021 de cette demande doit déposer justifiée ou
analyse le reversement,
le CRF partiellement
CRF au une
définitif utilisée et sur
regard des notification
avant le 30 proposition de
critères sera envoyée
sept 2021 la FFJudo avant
d’évaluation à
sur LE le 30/10/2021,
L’association ne qu’elle a l’association
COMPTE l’ANS procédera
souhaite pas fixés par l’ANS
ASSO à une demande
déposer de nouvelle de reversement
demande en 2021SCÉNARIO 3
PSF 2021 - CLUBS
L’association n’a pu terminer
ou réaliser l’action du fait de la
crise sanitaire
Cas n°1 L’association
L’association a doit
commencé à réaliser transmettre à
Les
l’action mais n’a pas la FFJudo la Sur En cas de
subventions L’association
pu la mener à son déclaration proposition redéploiement,
non-utilisées justifiera, via
terme sur l’honneur de la FFJudo, une
pourront être le CRF, le bon
jointe à la l’ANS notification
redéployées usage des
circulaire reconnait le sera envoyée à
sur la même crédits en
6166 du PM cas de force l’association
action en 2022
Cas n°2 au moment majeure par la FFJudo
2021
L’association n’a pas de la
pu réaliser l’action demande
2021Bien remplir le compte-rendu financier (CRF)
Le compte-rendu financier est obligatoirement dématérialisé sur votre espace COMPTE ASSO.
Il prend la forme du Cerfa n°15059*02-compte-rendu financier de subvention composé de 3
parties :
▸ Le bilan qualitatif de l’action réalisée
▸ Le tableau de synthèse (budget prévisionnel/réalisé)
▸ Les données chiffrées
Toutes les parties doivent être rigoureusement renseignées
N’hésitez pas à vous faire accompagner par vos référents Ligue ou Comité
RAPPEL : Si vous avez bénéficié d’une aide en 2019, non renouvelée en 2020, vous
n’avez pas de compte-rendu à déposer. Vous devez renseigner le champs
« première demande » au moment du dépôt en 2021Le bilan qualitatif de l’action réalisée Renseignez les indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui serviront à mesurer la réussite de vos projets Mettez en avant : (quantitatifs) ▸ Les publics cibles mobilisés ▸ La création/renouvellement de licences ▸ Le nombre d’évènements organisés ▸ La quantité de matériel acquis ▸ Le nombre de partenaires mobilisés Mais aussi : (qualitatifs) ▸ La diversité des actions créées ▸ La diversité des publics cibles ▸ La satisfaction des participants ▸ Les apports pour l’association/la société ▸ La fidélisation des participants
Le tableau de synthèse (budget prévisionnel/réalisé)
▸ Remplir les colonnes ▸ La subvention Agence du ▸ Les cases totaux et
« prévision » et sport/PSF doit être pourcentages se
« réalisation » avec les mentionnée dans la remplissent
charges et les produits rubrique « 74 – automatiquement en
prévisionnels renseignés Subvention fonction des données
lors de dépôt de demande d’exploitation » sous indiquées dans le
initiale et les charges et l’intitulé « Etat » formulaire .pdf
produits réellement
dépensés et obtenus ▸ Ajoutez toutes les autres ▸ La subvention ne doit pas
subventions reçues pour représenter + de 50% du
▸ L’action doit débuter sur ou affectées à l’action budget de l’action
l’année 2021
▸ Valorisez les recettes liées ▸ Valorisez seulement les
▸ Les budgets doivent être à l’action : nombre de charges salariales liées au
obligatoirement équilibrés licences + cotisations + projet : % de la charge
fonds propres dans annuelle
« Autres produits de
gestion courante »Les données chiffrées
▸ Détaillez l’affectation des charges/produits du ▸ Seules les associations qui disposent d’une
budget au projet : information quantifiable et valorisable, ainsi
Le budget de l’action ne doit pas que des méthodes d’enregistrement fiables,
correspondre au budget annuel de peuvent inscrire des contributions volontaires
l’association ! dans leurs budgets et comptes de résultats
▸ Expliquez les écarts possibles entre les ▸ Mentionnez toute observation utile à la
montants prévisionnels et constatés et leurs compréhension de votre action et au
conséquences sur l’action en utilisant les déroulement de sa réalisation
indicateurs quantitatifs et qualitatifs du bilan :
impact de la crise sanitaire et nouvel objectif ▸ N’oubliez pas de faire signer le compte-rendu
de réalisation de l’action par le représentant légal de l’associationTrouvez de l’aide
LIGUE CONTACT
Faites-vous accompagner tout au long du FFJudo (et Outre-mer) psf@ffjudo.com
processus de dépôt de votre demande de Auvergne-Rhône-Alpes psf@aura-ffjudo.com
subvention par vos référents Ligue
Bourgogne-Franche-Comté psf@bfc-ffjudo.com
Pour toute demande de conseil ou de suivi Bretagne psf@bretagne-ffjudo.com
spécifique, de l’élaboration du projet au dépôt sur le
COMPTE ASSO en passant par la construction du Centre-Val de Loire psf@cvl-ffjudo.com
budget prévisionnel, contactez les responsables Grand Est psf@grandest-ffjudo.com
administratifs de votre Ligue via les adresses email Hauts-de-France psf@hautsdefrance-ffjudo.com
suivantes : Île-de-France psf@idf-ffjudo.com
Normandie psf@normandie-ffjudo.com
Nouvelle Aquitaine psf@nouvelleaquitaine-ffjudo.com
Occitanie psf@occitanie-ffjudo.com
Pays de la Loire psf@pdl-ffjudo.com
Provence-Alpes-Côte d'Azur psf@paca-ffjudo.comVous pouvez aussi lire
