Durée de vie microbiologique des aliments - Exigences réglementaires, éléments de justification, modalités d'évaluation Laurence Giuliani - Anses

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Durée de vie microbiologique des aliments - Exigences réglementaires, éléments de justification, modalités d'évaluation Laurence Giuliani - Anses
Durée de vie microbiologique
        des aliments
Exigences réglementaires, éléments de
  justification, modalités d’évaluation
          Laurence Giuliani
           DGAL/SA/SDSSA
Durée de vie microbiologique des aliments - Exigences réglementaires, éléments de justification, modalités d'évaluation Laurence Giuliani - Anses
Définition de la durée de vie
               microbiologique des aliments
Période durant laquelle un produit répond à des
spécifications :
   − de sécurité,
   − de salubrité,
dans les conditions prévues de stockage et d’utilisation,
y compris par le consommateur

 Détermine la date de durabilité (DLC ou DLUO)
 Indique jusqu’à quelle date un aliment peut être
  conservé sans devenir préjudiciable à la santé et/ou
  sans subir d’altérations inacceptables
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Durée de vie des aliments
                 Contexte réglementaire (1)
    Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du
          Conseil du 20 mars 2000, repris dans le
   Code de la consommation, articles R112-9 et R112-22
        Code de la consommation (article R112-9) prévoit,
         pour les denrées alimentaires pré-emballées,
              l’obligation d’indiquer sur l’étiquetage
             La date de durabilité minimale (DLUO)
                                          ou, dans le cas de
   denrées microbiologiquement très périssables
    La date limite de consommation (DLC) ainsi que
       les conditions particulières de conservation
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Durée de vie des aliments
                Contexte réglementaire (2)
               Code de la consommation (article R112-22)
    L’étiquetage (d’une denrée alimentaire préemballée) comporte
    l’inscription, sous la responsabilité du conditionneur, d’une date
    jusqu’à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques
    dans des conditions de conservation appropriées.

    Dans le cas des denrées microbiologiquement très périssables,
    et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de
    présenter un danger immédiat pour la santé humaine (…) cette date
    est une date limite de consommation (DLC).
    Dans les autres cas, cette date est une date limite d’utilisation
    optimale (DLUO).

    La date est accompagnée, le cas échéant, par l’indication des
    conditions de conservation, notamment de la température à
    respecter, en fonction desquelles elle a été déterminée.

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Distinction DLC/DLUO
 DLC : risque pour le consommateur + courte période
   évolutions de la flore microbienne susceptibles de rendre
    l’aliment dangereux
                   Denrées alimentaires
   risque pour le consommateur
                     très périssables
                                   quand la DLC est dépassée

 DLUO : longue durabilité
   produit susceptible de dégradation organoleptique quand la
    DLUO est dépassée
   MAIS pas de risque pour le consommateur

 Cas particulier des fromages
   souvent DLUO mais doit être évaluée au cas par cas
   le risque pour le consommateur se situe souvent avant la fin
    de la durée de vie (avant ou après mise sur le marché ?)

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Aliments très périssables
                                                  Définition
                            (Arrêté du 21 décembre 2009)

Toute denrée alimentaire périssable qui peut devenir
rapidement dangereuse, notamment du fait de son
instabilité microbiologique, lorsque la température de
conservation n'est pas maîtrisée.
      Rattachée à la notion de DLC
      Nécessité de réaliser une étude pour valider et
     justifier la durée de vie fixée

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Règlement (CE) n°178/2002
                     Article 14
                     Prescriptions relatives à la sécurité
                         des denrées alimentaires
1. Aucune denrée alimentaire n'est mise sur le marché
   si elle est dangereuse.            Aspect salubrité
     Aspect sécurité                                                                  germes d’altération
        bactéries                                                                       ou indicateurs
       pathogènes                                                                         d’hygiène
2. Une denrée alimentaire est dite dangereuse si elle
   est considérée comme :
       a) préjudiciable à la santé
       b) impropre à la consommation humaine

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Règlement (CE) nº2073/2005
                                           Article 3 – point 2
 Le cas échéant, les exploitants du secteur
  alimentaire (…) conduisent des études
  conformément à l’annexe II afin d’examiner si les
  critères sont respectés pendant toute la durée de
  conservation.
 Cette disposition s’applique notamment aux denrées
  alimentaires prêtes à être consommées permettant
  le développement de L. monocytogenes et
  susceptibles de présenter un risque pour la santé
  publique lié à L. monocytogenes.

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Critère Listeria monocytogenes
                         denrées prêtes à être consommées
  ne nécessitant pas une cuisson ou une autre transformation efficace
         pour éliminer ou ramener à un niveau acceptable les
                     micro-organismes dangereux
            Si croissance
    de L. monocytogenes                                                                Si pas de
                                                                                       croissance
     Absence dans 25 g                                                        de L. monocytogenes
       à la production
                                                          n=5                          100 ufc/g
              ou
                                                          C =0                        Études de
          100 ufc/g                                                              finvalidation
                                                                                     de production
                                                                                               de la
        jusqu’à la fin                                                            et distribution
                                                                                     durée de vie
      de la durée de vie
(5) Le producteur doit démontrer que le produit ne dépassera pas la limite
    de 100 ufc/g tout au long de sa durée de vie
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Annexe II : Études
Les études prévues à l’article 3, comprennent :
    + détermination des caractéristiques physico-chimiques
         pH, aw, teneur en sel, conservateurs, emballage…
    + consultation de données bibliographiques
         caractéristiques de développement et de survie
    ± élaboration de modèles mathématiques prédictifs
        (= microbiologie prévisionnelle)
    ± tests de croissance (= challenge-tests)
    ± études de vieillissement (= durability studies)

                              des conditions                                                 de la variabilité
En tenant                     de distribution,                                            inhérente au produit,
                                                                            et
compte :               d’entreposage et d’utilisation                                    aux micro-organismes,
                             raisonnablement                                           conditions de transformation
                                prévisibles                                                   et entreposage

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Lignes directrices
                                 2 documents publiés en 2008
                   (disponibles sur le site Internet de la DG SANCO)
                                 À destination des professionnels
Guidance document on Listeria monocytogenes shelf-life studies
 for ready-to-eat foods, under Regulation (EC) n°2073/2005 of
    15 November 2005 on microbiological criteria for foodstuffs
                        (SANCO/1628/2008) - Version 9.3 du 26/11/08
                  http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/salmonella/docs/
                            guidoc_listeria_monocytogenes_en.pdf

                 À destination des laboratoires/centres techniques
   Technical guidance document on shelf-life studies for Listeria
              monocytogenes in ready-to-eat foods
                                   Version 2 - Novembre 2008
                  http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/salmonella/docs/
                           shelflife_listeria_monocytogenes_en.pdf
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Etudes de durée de vie :
                        les outils disponibles
  Choix de paramètres :                                                                        NF V01-009
     organoleptiques,                                               NF V01-003                   (sept. 2007)
     microbiologiques                                                (juin 2010)              Lignes directrices
   (santé ou altération)                                         Lignes directrices         pour la réalisation des
                                        Microbiologie
     en fonction des                                            pour la réalisation des      tests de croissance
                                        prévisionnelle
caractéristiques du produit                                    tests de vieillissement         microbiologiques
                                                                   microbiologique        (Listeria monocytogenes
        Étude des                                             (contamination naturelle)   contamination artificielle)
  connaissances acquises
              cf. note de service DGAL/SDSSA/N2010-8062
                    & guide ACTIA en cours de rédaction
               Structure « labo et conseil » qui rassemble les éléments :
                             dossier concernant un produit
                 Fascicule de documentation FD V01-014 (mai 2009)
                      Recommandations sur les éléments utiles pour
                   la détermination de la durée de vie microbiologique
                           +/- Guide des bonnes pratiques d’hygiène et
                                    d’application de l’HACCP
   DGAL – SA/SDSSA – Durée de vie microbiologique – Séminaire ANSES – 25 novembre 2010                          12
Études de durée de vie
                           Priorité = PMS
 La maîtrise d’un danger (ex. L. monocytogenes) doit être
  évaluée au cas par cas en tenant compte des procédés
    de fabrication propres à chaque producteur et des
         caractéristiques spécifiques  desbonnes
                            - Se poser les produits
                                                 questions
                           - Bien connaître les caractéristiques
                           du produit, la flore microbienne et
                           surtout leur évolution et leur
Les bonnes pratiques d’hygiène  et les procédures fondées sur
                           variabilité
     les principes HACCP doivent dans tous les cas être mises en
       place de façon efficace pour permettre la validation de la
               durée de vie microbiologique d’un produit

    Si ce n’est pas le cas, la réalisation d’études de durée de
      vie, parfois longues et coûteuses, n’est pas la priorité

DGAL – SA/SDSSA – Durée de vie microbiologique – Séminaire ANSES – 25 novembre 2010   13
Les autocontrôles
 Obligation réglementaire de réaliser des autocontrôles
  (règlement n°852/2004) incluant :
    qualité des matières premières
    contrôles de surface (matériels et locaux)
    produits finis (sortie production et fin de durée de vie)
 Le règlement n°2073/2005 est un des outils à destination
  des professionnels pour valider et vérifier l’efficacité des
  mesures préventives définies dans le cadre du PMS

           Le plan d’autocontrôles doit donc être
                     intégré dans le PMS
                  Il peut être utilisé comme
         élément de justification de la durée de vie
  DGAL – SA/SDSSA – Durée de vie microbiologique – Séminaire ANSES – 25 novembre 2010   14
Les analyses d’autocontrôles
                      bactériologiques
 Choix des micro-organismes à rechercher  Estimation    du niveau
                                                      fonction  :
    de l’analyse des dangers               de confiance dans
                                         l’efficacité
    du respect des critères réglementaires        s’il des mesures
                                                        en existe
    des germes indicateurs d’hygiène pertinents de maîtrise
     et de la flore d’altération (cf. durée de vie)
    de l’existence ou non d’autres paramètres de
     surveillance pour la maîtrise du danger considéré
    (+ des exigences des clients)

 Exploitation des données historiques dans le cadre de la
vérification :
     informations sur les fréquences/niveaux de contamination
     justification de la durée de vie (tests de vieillissement)

 DGAL – SA/SDSSA – Durée de vie microbiologique – Séminaire ANSES – 25 novembre 2010   15
Utilité des données historiques :
       autocontrôles & études de vieillissement
 Informations sur les fréquences/niveaux de contamination :
   dans l’environnement de fabrication
   matières premières                          Notion de
   produits alimentaires                      prévalence

 Des données d’autocontrôles relatives au niveau de
  contamination en début et en fin de durée de vie peuvent :
     permettre d’évaluer le potentiel de croissance
     être utilisées pour vérifier la durabilité d’unExploiter
                                                      produit et toutes
         confirmer que la durée de vie est appropriée
                                                  les données
                                                                                       disponibles
 Des résultats de tests de vieillissement permettent d’estimer
  le degré de confiance en termes de santé publique et de
  maîtrise de l’hygiène
 DGAL – SA/SDSSA – Durée de vie microbiologique – Séminaire ANSES – 25 novembre 2010                 16
Études DVM : comment ?
 Les différents outils              Se poser les bonnes questions :
      microbiologie prévisionnelle (simulation)
                                     - Quels objectifs ?
      études de vieillissement      - Quels outils ?
      tests de croissance           - Comment les articuler ?
      mais aussi l’exploitation des données historiques

 Collaboration entre les professionnels
      utiliser les études existantes
      mutualiser les nouvelles études
          uniquement si la technologie de fabrication est similaire
              et si les produits ont les mêmes caractéristiques

  Dans tous les cas, le résultat d’une étude menée à un niveau collectif
   doit être adaptée au contexte spécifique du site de production
              considéré (environnement, prévalence, variabilité)
 DGAL – SA/SDSSA – Durée de vie microbiologique – Séminaire ANSES – 25 novembre 2010   17
CONCLUSION

Les études de validation de la durée de vie doivent être
menées de façon raisonnée, en tenant compte :
       - de l’environnement de fabrication
       - de la technologie de fabrication
       - des caractéristiques du(des) produit(s)
       - de la variabilité

En n’oubliant jamais :
 d’intégrer cette réflexion dans le dispositif général de
  maîtrise sanitaire de l’entreprise
 la priorité donnée aux actions préventives pour la
  maîtrise de l’hygiène des aliments

 DGAL – SA/SDSSA – Durée de vie microbiologique – Séminaire ANSES – 25 novembre 2010   18
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