Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact Sustainable Development Goals - Crelan
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Communication
à caractère promotionnel
Société Générale (FR)
Target Auto-Callable Positive
Impact Sustainable Development Goals
Un instrument de créance structuré émis par Société Générale
• Une durée d’investissement maximum de 10 ans.
• Soutenir activement le financement de projets environnementaux et sociétaux
appartenant au programme de Financement à Impact Positif de Société Générale(1).
• À l'issue de chaque année, en l'absence de remboursement anticipé, un potentiel coupon
brut(2) fixe de 2% si l'indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return
enregistre une performance positive ou nulle depuis la date d'émission. La probabilité de
recevoir un coupon annuel conditionnel chaque année est très faible.
• Une possibilité de remboursement anticipé automatique, à l'issue des années 5 à 9, dès
que la somme des coupons payés depuis le lancement est égale au niveau cible de 10%,
sauf en cas de faillite ou de risque de faillite de Société Générale. La probabilité de
remboursement anticipé automatique est très faible.
• À l’échéance, en l’absence de remboursement anticipé, un droit au remboursement de
100%(3) du capital investi plus le potentiel dernier coupon brut(2) fixe, sauf en cas de faillite
ou risque de faillite de l’Émetteur.
• Émetteur: Société Générale [Moody’s: A1 (perspective stable), S&P: A (perspective positive)](4).
(1)
euillez-vous référer à la page 3 pour de plus amples informations sur le financement participatif.
V
(2)
Coupons soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(3)
Hors frais d’entrée de 2,50% maximum. Voir la page 15 pour des informations détaillées sur l'ensemble des coûts
applicables.
(4)
Ratings au 24/06/2019. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout moment. Pour plus
d’informations, veuillez consulter les sites: https://www.spratings.com/en_US/understanding-ratings et https://www.
moodys.com/researchdocumentcontentpage.aspx?docid=PBC_79004. Un rating est donné à titre purement indicatif
et ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être
suspendu, modifié ou retiré à tout moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la
période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.
Type d’investissement et description
du mécanisme de la formule
Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) ») émis par
Société Générale. Il s’adresse aux investisseurs qui anticipent une augmentation ou
stagnation des marchés actions mondiaux au travers de l'indice Solactive Sustainable
Development Goals Impact Price Return à horizon 10 ans et qui souhaitent bénéficier
d’un droit au remboursement minimum de 100%(1)(2) du capital investi à l’échéance. En
souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Emetteur qui s’engage à payer
la formule décrite ci-dessous. En cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur, vous
risquez cependant de ne pas récupérer les sommes auxquelles vous avez droit et de ne
pas retrouver le montant nominal à l'échéance.
Ce produit permet également de contribuer au programme de Financement à Impact
Positif de Société Générale (Voir la page 3 pour de plus amples informations sur le
financement participatif).
À L'ISSUE DES ANNÉES 1 À 10: POTENTIELS COUPONS BRUT(1) FIXES
À l'issue des années 1 à 10(4), en l'absence de remboursement anticipé au préalable, si la performance de
l'indice est positive ou nulle depuis la date d'émission, l'investisseur reçoit un coupon brut(1)(3) fixe égal à:
2%(1)(3) du capital investi
Si cette performance est négative, l'investisseur ne reçoit pas de coupon. La probabilité de recevoir
un coupon annuel conditionnel chaque année est très faible.
À L'ISSUE DES ANNÉES 5 À 9: POSSIBILITÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ AUTOMATIQUE
A l’issue des années 5 à 9, en l'absence de remboursement anticipé au préalable et dès que la
somme des coupons payés depuis le lancement est égale au niveau cible de 10%, le mécanisme de
remboursement anticipé est automatiquement activé. Vous aurez alors droit à (sauf en cas de faillite
ou de risque de faillite de Société Générale) :
100%(1)(2) du capital investi
+
Le coupon brut(1)(3) fixe de l’année durant laquelle le mécanisme est activé (cf. ci-dessus)
En cas d'activation du mécanisme de remboursement anticipé automatique, le produit s'arrête et
aucun coupon ne sera payé lors des prochaines dates de paiement des coupons. La probabilité de
remboursement anticipé automatique est très faible.
À L'ÉCHÉANCE DES 10 ANS: DROIT AU REMBOURSEMENT DU CAPITAL INVESTI(1)(2) ASSORTI
D'UN ÉVENTUEL COUPON BRUT(1)(3)
À l'échéance des 10 ans, en l'absence de remboursement anticipé au préalable, l'investisseur reçoit:
100%(1)(2) du capital investi
+
Le potentiel dernier coupon brut(1)(3) fixe (cf. ci-dessus)
(1)
Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l'Émetteur.
(2)
Hors frais d'entrée de 2,50% maximum. Voir la page 15 pour des informations détaillées sur
l'ensemble des coûts applicables.
(3)
Coupons soumis au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(4)
Veuillez vous référer à la Fiche Technique en pages 15-16 pour le détail des dates.
2
Qu'est-ce que le financement à
Impact Positif ?
Société Générale est l’une des banques
Chaque souscription dans Société Générale
pionnières de l’initiative des Nations Unies pour (FR) Target Auto-Callable Positive Impact
une Finance à Impact Positif, qui se caractérise Sustainable Development Goals contribue à
par le financement de toute activité produisant l'initiative de Financement à Impact Positif
de manière vérifiable un impact positif sur de la banque: Société Générale s’engage
l’économie, la société ou l’environnement à maintenir dans ses livres un montant de
tout en s’assurant que les impacts négatifs prêts pour des projets de Financement
potentiels ont bien été identifiés et correctement à Impact Positif équivalent à 100% des
gérés. L’activité Banque de Financement et encours de notes à Impact Positif.
d’Investissement du Groupe communique sur
les nouveaux financements à impact positif Société Générale s’engage à contrôler ces
depuis 2012 et cette production est en constante actifs financiers à Impact positif grâce à un
progression. Sur la période 2012-2018, la processus interne rigoureux de suivi des risques
production de nouveaux financements à impact environnementaux et sociaux associés, durant la
positif a été multipliée par 8,2. En 2018, le durée du placement. De plus, Vigeo Eiris a été
montant des nouveaux financements à impact mandaté par Société Générale en tant qu’auditeur
positif s'élevait à 5 100 millions d'euros (contre externe afin d’évaluer de manière indépendante
2 726 millions d'euros en 2017). Le Groupe continue la durabilité des projets liés aux actifs financiers
d’oeuvrer au développement du Financement à à Impact Positif associés à Société Générale (FR)
Impact Positif et a été à l’initiative du Manifeste(1) Target Auto-Callable Positive Impact Sustainable
pour un impact positif lancé en octobre 2015 par Development Goals, selon la méthodologie
la Commission bancaire de l'UNEP FI (Initiative d’évaluation Environnementale, Sociale et
financière du Programme des Nations Unies pour de Gouvernance (ESG) de Vigeo Eiris. Vigeo
l'environnement). L’UNEP FI a été initiée lors du Eiris a confirmé le caractère durable des actifs
Sommet de la Terre de 1992: elle a pour mission financiers à Impact Positif qui sont détenus dans
de promouvoir la finance durable. Plus de 200 le cadre des émissions d'obligations structurées
institutions financières (banques, assureurs et à impact positif.
investisseurs) collaborent avec le Programme
des Nations Unies pour l'Environnement afin
de comprendre les enjeux environnementaux
actuels et de trouver les différents moyens que
les acteurs de la finance peuvent mettre en œuvre
Fondé en 2002, Vigeo Eiris s’est imposé comme
pour y répondre. Ce Manifeste est un appel aux le premier expert européen de l’analyse, de la
banques et autres intervenants du secteur notation et de l’audit-conseil des organisations,
financier à envisager de manière plus globale s’agissant de leurs démarches, pratiques et
leur rôle au sein de l'économie, de la société et résultats liés aux enjeux environnementaux,
de l'environnement au sens large et à développer sociaux et de gouvernance « ESG ».
des solutions financières innovantes pour
combler les besoins de financement nécessaires
à l’atteinte des objectifs de développement La certification de ces actifs financiers
durable des Nations unies. Conformément au à Impact Positif
programme de ce manifeste, Société Générale a Les actifs financiers à Impact Positif, qui
entamé un projet consistant à mettre en place désignent les transactions liées aux projets à
un incubateur d’opérations à impact positif et impact positif identifiés, sont évalués et certifiés
s’engage à participer à la définition des Principes par des experts dédiés à l’évaluation des risques
du Financement à Impact Positif(2), lancés le 30 Environnementaux et Sociaux, utilisant une
janvier 2017 à Paris. Ces principes sont développés méthodologie d’évaluation basée sur les normes
par un groupe de 19 banques et investisseurs afin et standards Internationaux les plus stricts
de promouvoir les financements à impact positif. en matière Environnementale et Sociale. Le
Ambitionnant d'être un acteur clé de la transition portefeuille est composé d’actifs à Impact Positif,
énergétique, Société Générale poursuivra son qui ont un impact positif sur au moins un des
rôle de pionnier du Financement à Impact trois principaux piliers de développement durable
Positif, en pilotant conjointement avec ING et (environnement, social et économique), à savoir
Triodos Bank, le groupe de travail de l'UNEP la mitigation des changements climatiques, la
FI sur le Financement à Impact Positif chargé préservation des ressources naturelles, l’accès
de développer une feuille de route et le cadre à l’éducation et l’accès aux télécommunications,
d’un marché dynamique sur lequel les besoins, en ligne avec les six United Nations Sustainable
les solutions et les financements convergent Development Goals (les « UN SDGs » ou ODD en
efficacement. français). Les objectifs de développement durable
(ODD), adoptés par les 193 États membres de
l'ONU en 2015, rassemblent 169 engagements
et objectifs chiffrés à atteindre avant 2030. Ils
fournissent un cadre aux investisseurs en termes
d'engagements et de rapports d'entreprise.
http://www.unepfi.org/fileadmin/documents/PositiveImpactManifesto.pdf
(1)
(2)
http://www.unepfi.org/wordpress/wp-content/uploads/2017/01/POSITIVE-IMPACT-PRINCIPLES-AW-
WEB.pdf
Sources: UNEP FI & Société Générale
3
« L’initiative Financement à Impact
Positif constitue une vraie avancée Une vision commune
dans le cadre de nos objectifs de Manifeste pour un Impact Positif
développement durable. Il montre
que les banques s'engagent pour
surmonter les défis engendrés par
Un cadre adapté aux objectifs
la transition vers une économie plus
verte et plus solidaire. »
Principes d'Impact Positif
Séverin Cabannes
Directeur général délégué de Société Générale Une approche collaborative pour
construire des solutions
Initiative Impact Positif
ATTEINTE DES
OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Quelques exemples de bénéfices Environnementaux et Sociaux
des projets à impact positif financés par la Société Générale
PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
• Conservation de la biodiversité et maintien
des écosystèmes (avec notamment des
opérations de reforestation).
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
• P
roduction d’énergie à partir de sources
renouvelables.
• Performance énergétique des bâtiments.
• Transports collectifs.
ACCÈS A L’ÉDUCATION
• Financer la construction de bâtiments
éducatifs (Universités et écoles),
d’équipement et de loisirs, afin de favoriser
l’accès à la culture.
SANTÉ ET BIEN ÊTRE
• Amélioration du bien-être grâce au centre de
développement et de formation d’activités
physiques adaptées, destinées aux personnes
en situation d’handicap, en difficultés sociales
et/ou aux personnes âgées.
Sources: UNEP FI & Société Générale
4
Description de l’indice Solactive
Sustainable Development Goals
Impact Price Return
Pour un investissement potentiellement performant à long terme, l’indice Solactive
Sustainable Development Goals Impact Price Return s’expose à une sélection d’entreprises
mondiales apportant une contribution positive aux objectifs de développement durable
(ODD) des Nations Unies, associée à des critères de dividende* et de momentum**. Les
actions sont sélectionnées sur la base de l’expertise d’ISS-oekom, une agence majeure de
recherche et de notation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) pour les
investissements durables. Créée en 2007 en Allemagne, Solactive est une société
spécialisée dans la création et le calcul d’indices. La société emploie plus de
150 collaborateurs en Allemagne, à Toronto et à Hong Kong (www.solactive.com).
ZOOM SUR LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES NATIONS UNIES
Les objectifs de développement durable (ODD) sont des engagements pris par 193 États membres
des Nations Unies en 2015, représentés par des objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre
d'ici 2030. Les objectifs de développement durable sont un appel à l’action de tous les pays –
pauvres, riches et à revenu intermédiaire – afin de promouvoir la prospérité tout en protégeant
la planète. Ils reconnaissent que mettre fin à la pauvreté doit aller de pair avec des stratégies qui
développent la croissance économique et répondent à une série de besoins sociaux, notamment
l’éducation, la santé, la protection sociale et les possibilités d’emploi, tout en luttant contre le
changement climatique et la protection de l’environnement.
Les 17 objectifs sont les suivants: pas de pauvreté, faim « zéro », bonne santé et bien-être,
éducation de qualité, égalité entre les sexes, eau propre et assainissement, énergie propre et d’un
coût abordable, travail décent et croissance économique, industrie, innovation et infrastructure,
inégalité réduites, villes et communautés durables, consommation et productions responsables,
mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, vie aquatique, vie terrestre, paix,
justice et institutions efficaces, partenariats pour la réalisation des objectifs. Les objectifs de
développement durable ne sont qu’un aspect pris en compte par l’Indice à côté d’autres critères
principalement financiers. Plus d'informations sur les objectifs de développement durable sur:
www.un.org/sustainabledevelopment/
ZOOM SUR ISS-OEKOM
Depuis mars 2018, ISS-oekom est membre de la famille ISS, fournissant des solutions pour un
investissement durable et responsable et une gouvernance d'entreprise. Fondée en 1993 et
anciennement connue sous le nom d’oekom research, la société est une agence majeure de
recherche et de notation ESG pour les investissements durables. ISS-oekom analyse les entreprises
et les pays par rapport à leurs performances sociales, de gouvernance et environnementales.
Plus d’informations sur: www.issgovernance.com/esg.
Sources: Société Générale, www.un.org et www.issgovernance.com/esg
L’Indice est calculé dividendes non réinvestis, ne comporte pas de couverture contre le risque de
change et sa composition est revue tous les trimestres. Société Générale s’engage à maintenir
dans ses livres un montant de prêts pour des projets de Financement à Impact Positif équivalent
à 100% des encours de notes à Impact Positif.
Comme il s’agit d’un indice « Price Return », la performance de l’Indice dépend uniquement des
variations du cours des actions et non des dividendes versés par les actions qui ne sont pas
réinvestis dans l’Indice. L’investissement ne profitera donc pas des dividendes éventuellement
détachés par les actions composant l’Indice.
L’évolution, la composition et les règles de cet Indice systématique sont disponibles sur le site de
Solactive: https://www.solactive.com/indices/?se=1&index=DE000SLA5H19
* Bien qu’un des critères de sélection des actions de l’Indice soit lié aux dividendes qu’elles versent,
l’investisseur n’a pas droit à ces dividendes.
** Une stratégie « momentum » consiste à capitaliser sur la continuité de tendances existantes dans le marché. Ce
style d’investissement part du principe que les actions qui ont obtenu de relativement bonnes performances
passées tendent à continuer de performer dans un futur proche.
5
Un processus de sélection systématique de 20 actions
1
›L
’univers d’investissement comprend les actions mondiales dans le périmètre
de recherche d'ISS-oekom (431 entreprises couvertes à ce jour par les analystes
d’ISS-oekom dans le cadre de leur recherche sur la contribution ou l’obstruction
aux ODD ; ce périmètre ayant vocation à s’élargir au cours du temps) et
répondant aux critères suivants:
• Un minimum de 10% de leurs ventes nettes doivent contribuer à un ou
plusieurs des 17 objectifs de développement durable (ODD).
• Exclusion des entreprises dont plus de 5% de leurs ventes nettes vont à
l’encontre d’un ou plusieurs des ODD.
• Exclusion des entreprises dont les pratiques (droits de l’homme, droit du
travail, etc.) et/ou l’activité (secteur militaire, tabac, etc.) sont controversées.
• Exclusion des entreprises ayant une notation ESG (Environnement, Social &
Gouvernance) inférieure au niveau Prime -2, déterminé par ISS-oekom. ISS-
oekom applique une méthodologie comprenant des notes entre A+ et D-.
Trois seuils de Prime (B-, C+ et C) sont établis en fonction de l’exposition des
UNIVERS secteurs aux enjeux sociaux/gouvernance et environnementaux. Le niveau
DURABLE Prime-2 correspond à deux grades sous les seuils de Prime, soit les notes C,
C-, D+. En fonction des secteurs, les entreprises ayant une note inférieure à C,
C- ou D+ seront donc exclues de l’Indice.
• Pour chaque entreprise, les données relatives à ces critères sont mises à jour
au fur et à mesure une fois par an par ISS-oekom. A chaque date de
rebalancement, Solactive utilise les dernières données d'ISS-oekom.
› Les actions doivent également répondre aux critères suivants:
• Faire partie de l’indice Solactive GBS Developed Markets Large & Mid Cap USD.
Cet indice vise à refléter la performance de moyennes et grandes capitalisations
boursières issues des marché actions développés.
• Avoir une capitalisation boursière d’au moins 200 millions d’euros.
• Avoir une liquidité suffisante (volume échangé d’au moins 1 million d’euros
par jour sur les quatre derniers mois).
› Après cette étape, il reste entre 100 et 200 entreprises.
2
› On sélectionne les 30 actions affichant les plus importants rendements
FILTRE DE historiques du dividende** (sur la base du rendement du dividende trimestriel de
DIVIDENDE* l’année précédente).
3
FILTRE DE › On sélectionne les 20 actions affichant les meilleures performances historiques
MOMENTUM*** sur une période de 11 mois (entre t-12 mois et t-1 mois, t étant la date actuelle).
4
› Ces 20 actions sont pondérées en fonction de l’inverse de leur volatilité**** 3 mois
PONDÉRATION (observée sur une période de 3 mois calendaire précédant la date de rebalancement).
› Aucune action ne peut dépasser 10% du poids total de l’Indice.
INDICE SOLACTIVE SUSTAINABLE DEVELOPMENT GOALS IMPACT PRICE RETURN
Gestion systématique trimestrielle (i.e. le rebalancement trimestriel (hors critères
de durabilité qui sont revus une fois par an par ISS-oekom) est basé sur une
méthodologie systématique de sélection des actions).
* Bien qu’un des critères de sélection des actions de l’Indice soit lié aux dividendes qu’elles versent,
l’investisseur n’a pas droit à ces dividendes.
** Le rendement du dividende correspond au rapport entre le montant de dividendes versés au cours de la
période considérée et le cours de l'action.
*** Une stratégie « momentum » consiste à capitaliser sur la continuité de tendances existantes dans le marché. Ce
style d’investissement part du principe que les actions qui ont obtenu de relativement bonnes performances
passées tendent à continuer de performer dans un futur proche.
**** La volatilité caractérise la propension du cours d’une action, d’un fonds ou d’un indice à varier à la hausse
comme à la baisse sur une période donnée. Ainsi, plus un actif financier connaît des mouvements violents,
plus sa volatilité est élevée. La volatilité historique d’un actif peut être un indicateur du niveau de risque
associé à cet actif. Un actif moins risqué induit cependant en général un rendement plus faible.
6
Composition de l’Indice au 02/08/2019
Société Secteur Pays
ASCENDAS REAL ESTATE INVESTMENT
Immobilier Singapour
TRUST
CAPITALAND MALL TRUST Immobilier Singapour
CASTELLUM AB Immobilier Suède
CONTACT ENERGY LTD Services publics Pays-Bas
Consommation
ELECTROLUX AB CLASS B Suède
discrétionnaire
JAPAN RETAIL FUND INVESTMENT ORD Immobilier Japon
KDDI CORP (DDI) ORD Télécom Japon
MEDIBANK PRIVATE Finance Australie
MERCURY NZ LTD Services publics Pays-Bas
MERIDIAN ENERGY LTD Services publics Pays-Bas
MS&AD INS (MITSUI SUMITOMO) ORD Finance Japon
NIPPON TELEGRAPH & TELEPHONE ORD Télécom Japon
NOMURA REAL ESTATE MASTER FUND INC Immobilier Japon
RAMSAY HEALTH CARE LTD ORD Santé Australie
SONIC HEALTHCARE (TECH AUST) ORD Santé Australie
SPARK NEW ZEALAND LTD Télécom Pays-Bas
TELENOR ASA Télécom Pays-Bas
TELIA CO AB Télécom Suède
TELSTRA CORP LTD Télécom Australie
VENTAS INC Immobilier Suède
Sources: Solactive & Bloomberg au 02/08/2019. Les éléments du présent document relatifs aux données de
marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
7Évolution historique de l’indice
Solactive Sustainable Development
Goals Impact Price Return
Performances annuelles de l'indice Solactive Sustainable Development
Goals Impact Price Return (calculées le 21 juin de chaque année entre
le 21 juin 2009 et le 21 juin 2019)
L’Indice a été lancé le 02/07/2018. Toutes les données précédant le 02/07/2018 sont le
résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement
qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé. Les données historiques ne
constituent en aucune manière une garantie pour les performances futures.
Indice Solactive Sustainable Development Goals Impact Price Return
Performance
25%
19,9% 19,3%
20%
13,5%
15%
11,9%
10% 7,7%
5,2%
5% 2,4%
0%
-5% -1,8%
-10% -7,2%
-8,7%
-15%
juin-10 juin-11 juin-12 juin-13 juin-14 juin-15 juin-16 juin-17 juin-18 juin-19
Au 21/06/2019, le cours de clôture de l’Indice est de 113,22 points.
Les investisseurs peuvent consulter le site de Solactive à l’adresse suivante
pour consulter l’évolution et la composition l’Indice:
https://www.solactive.com/indices/?se=1&index=DE000SLA5H19
Source: Bloomberg au 21/06/2019. LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES
RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ET SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU
SE RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS.
CECI EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ. Les éléments du
présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment
précis et qui sont susceptibles de varier.
8Investisseurs potentiels
Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact Sustainable Development
Goals est un instrument de créance structuré complexe qui s’adresse aux investisseurs qui
disposent de l’expérience et des connaissances suffisantes sur les marchés financiers afin
d’être en mesure de comprendre les caractéristiques du produit et d'évaluer au regard de
leur situation et de leur horizon de placement, les avantages et les risques associés à un
investissement dans ce produit structuré complexe. Ils doivent plus particulièrement être
familiarisés avec l’exposition à l’Indice sous-jacent et les taux d’intérêt.
Indicateur Synthétique de Risque
L’Indicateur Synthétique de Risque présenté est fourni par l’émetteur (Société Générale) et calculé sur
la base d’une méthodologie imposée par la nouvelle régulation européenne PRIIPS (Règlement (UE)
N° 1286/2014).
Risque le plus faible Risque le plus élevé
L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 10 ans. Le risque réel
peut être très différent si vous optez pour une sortie avant échéance, et vous pourriez obtenir
moins en retour. Vous risquez de ne pas pouvoir vendre facilement votre produit, ou de devoir
le vendre a un prix qui influera sensiblement sur le montant que vous percevrez en retour.
L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres.
Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou
d'une impossibilité de Société Générale de vous payer. Société Générale a classé ce produit dans la classe
de risque 1 sur 7, qui est la classe de risque la plus basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs
résultats du produit se situent à un niveau très faible et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés,
il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée. Vous avez droit à la restitution
d'au moins 100% de votre capital (« capital » signifie ici Valeur Nominale et non montant investi). Quant à
d'éventuels remboursements au-delà de ce pourcentage et à d'éventuels rendements supplémentaires, ils
dépendent des performances futures des marchés et restent aléatoires. Toutefois, cette protection contre
les aléas de marché ne s'appliquera pas en cas de sortie avant la date d'échéance. Si Société Générale n'est
pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement.
Score Produit Crelan
1 2 3 4 5 6 7
Plus défensif Plus dynamique
Crelan avertira les investisseurs en cas de Le score 3 tient compte de la concentration
modification importante du score produit du du risque de crédit (la mesure dans laquelle le
produit en cours de vie. risque crédit d’un titre est réparti sur plusieurs
émetteurs / garants), du remboursement
Le score produit est un indicateur propre à minimum à 100% du capital investi (hors frais)
Crelan et ne permet pas de comparer le score à l’échéance, du risque de faillite ou de défaut
produit Crelan avec un indicateur d’une autre de paiement de l’Émetteur, de la devise et de la
institution ou avec l'Indicateur Synthétique volatilité (la mesure dans laquelle fluctue le cours
de Risque PRIIPs qui est calculé par une autre d’un titre) du produit. Il ne tient pas compte
méthodologie. de la durée d’investissement du produit.
Pour plus d'informations sur le score produit, vous pouvez vous adresser à votre agent
ou consulter le site internet de Crelan, à l’adresse
https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/score-produit
9Scénarios de performance
Les investisseurs sont invités à consulter les scénarios de performance présentés dans le document
d’informations clés (disponible sur le site de l'initiateur: kid.sgmarkets.com). Ces scénarios sont fournis
par l'Émetteur (Société Générale) et calculés sur base d’une méthodologie imposée par la nouvelle
régulation européenne PRIIPS (Règlement (UE) N°1286/2014). Ces scénarios sont une estimation de
performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de cet investissement.
Illustrations du mécanisme de la formule
Les données chiffrées utilisées dans ces exemples
n’ont qu’une valeur illustrative et informative,
l’objectif étant de décrire le mécanisme du Exemple 1
produit. Elles ne présagent nullement de résultats
À l'issue de chaque année, l'Indice enregistre à chaque
futurs et ne constituent en aucun cas une offre fois une performance négative depuis la date d'émission.
commerciale de la part de Crelan. L'investisseur ne reçoit donc aucun coupon.
Données hors fiscalité applicable.
Le mécanisme de remboursement anticipé automatique
n’est donc pas activé.
À l'échéance des 10 ans la performance finale de
l’Indice est négative (-14%).
•
L’investisseur bénéficie néanmoins d’un droit au
remboursement de 100% du capital investi(1)(2).
• Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de -0,25%(3).
Exemple 2
Évolution de l'indice Solactive À l'issue des années 2, 3, 5 et 7, l'Indice enregistre une
Sustainable Development Goals
Impact Price Return performance positive ou nulle depuis la date d'émission,
l'investisseur reçoit un coupon brut(4) fixe de 2%. À l'issue
Plus-value brute(2)(3) des autres années, l'Indice enregistre une performance
négative depuis la date d'émission, l'investisseur ne
aiement du coupon brut fixe
P reçoit pas de coupon.
conditionnel de 2%(4)
Le mécanisme de remboursement anticipé automatique
n’est donc pas activé.
À l'échéance des 10 ans la performance finale de
En cas de faillite ou de risque de faillite de l'Indice est nulle (0%).
l'Émetteur, les potentiels coupons peuvent être • La somme des coupons versés de l'année 1 à 9
perdus et la récupération du capital sera incertaine. est de 8%.
Dans ce cas, l’instrument de créance structuré • L’investisseur bénéficie d'un droit au remboursement
pourrait être remboursé à la valeur du marché. de 100% du capital investi(1)(2) et d'un dernier
Cette valeur du marché dépend de la valeur de coupon brut(4) fixe de 2%.
recouvrement estimée de l’instrument de créance • Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
structuré et peut être de 0% dans le pire des cas. de 0,74%(3).
Exemple 3
À l'issue des années 1 à 5, l'Indice enregistre à chaque
fois une performance positive depuis la date d'émission.
L'investisseur reçoit un coupon brut(4) fixe égal à 2%.
À l'issue de l'année 5, la somme des coupons versés
(1)
ors frais d’entrée de 2,50% maximum. Voir la
H est égale à 10% : le mécanisme de remboursement
page 15 pour des informations détaillées sur anticipé automatique est donc activé (la probabilité de
remboursement anticipé automatique est très faible).
l'ensemble des coûts applicables.
(2)
Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de •
Le produit se termine et l’investisseur reçoit alors
l’Émetteur. (le 20/09/2024), en plus du dernier coupon brut(4)
(3)
Frais et commissions inclus mais précompte
fixe, 100% du capital investi(1)(2).
mobilier non inclus (cf. Fiche Technique en • Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
pages 15-16). de 1,48%(3).
(4)
Coupon soumis au précompte mobilier de 30%
(sauf modification légale).
1020%
Performance de l’Indice
10%
0% 0%
-10%
-20%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Année
20%
Performance de l’Indice
10% 10%
0%
-10%
-20%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Année
20%
Performance de l’Indice
Déclenchement du mécanisme de
10% 10% remboursement automatique anticipé –
Fin de vie du produit financier
0%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Année
11Principaux risques et avertissements
Risque L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur Société Générale
de crédit (qui bénéficie d’une notation A selon S&P et A1 selon Moody's. Pour plus
d'informations, veuillez consulter les sites: https://www.spratings.com/en_US/
understanding-ratings et https://www.moodys.com/researchdocumentcontentpage.
aspx?docid=PBC_79004). Si l’Émetteur fait l’objet d’une faillite ou d’un risque de
faillite, l’investisseur peut perdre la totalité ou une partie de son capital de départ.
Une détérioration de la perception du risque de crédit de l’Émetteur peut avoir des
répercussions sur le prix du marché de Société Générale (FR) Target Auto-Callable
Positive Impact Sustainable Development Goals. Plus l’échéance est éloignée, plus
l’impact potentiel peut être grand. Si, dans le cadre des dispositions en matière
de redressement et de résolution des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance avérée ou
prévisible de l’Émetteur, elle pourrait décider de prendre des mesures affectant la
valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre
tout ou partie du montant investi et des coupons potentiels et peut se voir imposer
une conversion en actions de capital du montant des créances qu’il possède sur
l’établissement financier.
Événements En cas d’événement externe, non imputable à l’Émetteur, ayant un impact important
exceptionnels sur le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement en conformité
affectant le avec les lois et les règlementations applicables, la documentation prévoit (i) un
mécanisme de notification au porteur lui permettant de revendre à tout moment
sous-jacent
et par anticipation le produit à la valeur de marché face à Société Générale (sans
déduction de frais à charge de l’investisseur et tout en tenant compte par ailleurs du
remboursement des éventuels frais de structuration payés à l’Émetteur et calculés
sur une base pro rata temporis par rapport à l’échéance résiduelle du produit) ou
(ii) d’être remboursé à l’échéance d’a minima 100% de la valeur nominale du produit
sans déduction de frais à charge de l’investisseur (sauf en cas d’exercice de son
pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de faillite ou risque
de faillite de l’Émetteur) conformément aux dispositions du Programme d’Émission
(monétisation). Pour plus d’informations, les investisseurs sont invités à consulter le
Programme d’Émission (pages 58-59, 241-248, 466-468, 485-487). Il est important
de noter que l’indice est récemment créé et que ses données historiques sont limitées.
Risque de L’investisseur doit être conscient que le prix de Société Générale (FR) Target Auto-
fluctuation Callable Positive Impact Sustainable Development Goals peut, pendant la durée de
du prix ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors frais). Il peut alors subir
une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit veiller à ce
que son horizon d’investissement corresponde à la durée d'investissement maximale
(10 ans) de Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact Sustainable
Development Goals. Le droit au remboursement du capital ne vaut qu’à la date
d'échéance ou en cas de remboursement anticipé de l'année 5 à 9 (la probabilité
de remboursement anticipé automatique est très faible). Jusqu’à l’échéance, le prix
du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché
et en particulier de l’évolution de l'indice Solactive Sustainable Development Goals
Impact Price Return, des taux d’intérêt et de la perception du risque de crédit de
l’Émetteur. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des taux entraînera
une diminution de la valeur du produit et inversement.
Risque Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale a l'intention d'assurer la liquidité
de liquidité de ce produit en se portant acquéreur (fourchette bid/mid de 0,5% correspondant
à la moitié de la fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles.
L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au
prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie/impôts
éventuels) déterminé par Société Générale en fonction des paramètres du moment
(cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »). Les investisseurs doivent
par conséquent être prêts à détenir ces titres jusqu’à l’échéance.
Risque relatif Ce produit est un titre de créance « durable », soumis aux principes UNEPFI de
à la notion de financement à Impact Positif. L’investisseur doit être conscient qu’il n’existe
titre de créance actuellement aucun consensus sur le marché quant aux caractéristiques précises
requises pour qu’un actif spécifique soit défini comme « vert », « social »
« durable »
ou « durable ». Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée aux
investisseurs que les actifs éligibles dans le cadre de cette Note répondent, en tout
ou partie, aux attentes ou exigences présentes ou futures de tout investisseur et
satisfassent aux critères ou lignes directrices d’investissement que cet investisseur
ou ses investissements seraient tenus de remplir.
12Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l'issue
Risque de
de chaque année, la performance de l'indice Solactive Sustainable Development Goals
rendement Impact est négative, l’investisseur ne percevra pas de coupon. Il pourra cependant
prétendre au remboursement de 100% du capital investi (hors frais), sauf en cas de
faillite ou risque de faillite de l’Émetteur. La probabilité de recevoir un coupon annuel
conditionnel chaque année est très faible.
En cas de force majeure, qui doit s’entendre uniquement comme un cas d’impossibilité
Risque de
insurmontable pour l’Émetteur d’exécuter ses obligations sans que cela lui soit
remboursement imputable et qui rend le maintien du produit définitivement impossible, l’Émetteur
anticipé en pourra notifier les investisseurs du remboursement anticipé des Notes. Le montant
cas de force remboursé à chaque investisseur correspondra à la valeur de marché du produit,
majeure sans frais autres que ceux inévitables pour procéder à ce remboursement anticipé.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le montant remboursé pourra
être substantiellement inférieur à la valeur nominale des Notes. Dans le pire des cas,
le montant recouvré pourrait être nul. Pour plus d’informations, les investisseurs sont
invités à consulter le Programme d’Émission (page 232).
Documentation juridique
Les « Notes » Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact Sustainable Development
Goals émises par Société Générale décrites dans le présent document font l’objet de « Final Terms »
(Conditions Définitives datées du 01/08/2019 (les « Final Terms »), disponibles sur http://prospectus.
socgen.com/legaldoc_search/FT/XS1994901681) dans le cadre du Debt Instruments Issuance
Programme daté du 14/06/2019 (complété par tous ses éventuels suppléments à venir) et approuvé
par la CSSF le 14/06/2019 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus)
telle qu’amendée (incluant l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de
Base, le(s) supplément(s) à ce Prospectus, son résumé en français, les Conditions Définitives, le
résumé spécifique en langue française de l’émission et le document d’informations clés (disponible
également sur kid.sgmarkets.com) sont disponibles gratuitement dans toutes les agences Crelan et
sur https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/societe-generale. Avant l’acquisition du produit, les
investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives, du document d'informations
clés et du Prospectus de Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de
ce Prospectus. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. Lors
de la survenance d'un évènement durant la période de commercialisation qui implique la publication
d'un supplément, les investisseurs ayant déjà souscrit à ce produit disposent d'un droit de retrait de
deux jours ouvrables dès que le supplément est publié. Le prospectus est directement disponible via
le lien suivant: http://prospectus.socgen.com/program_search/SG-SGOE-SGIS_Debt_Instruments_
Issuance_Programme_14.06.2019
L’approbation du prospectus par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg
ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises
à la négociation sur un marché réglementé. Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire
le prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les
risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières.
Information complémentaire de droit belge
L’Émetteur déclare avoir rendu les clauses abusives incluses dans le prospectus de base passeporté
non applicables via les conditions définitives.
Services Plaintes
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain
Dupuis 251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page https://www.crelan.be/fr/
particuliers/article/gestion-des-plaintes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman
en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II - Boulevard du Roi Albert II, n°8, bte. 2 - 1000
Bruxelles (www.ombudsfin.be).
13Avis important
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs
conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui
n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.
Disponibilité du document La dernière version du document d’informations clés relatif à ce produit
d’informations clés: peut être consultée et téléchargée à l’adresse kid.sgmarkets.com.
Caractère promotionnel Le présent document est un document à caractère promotionnel et
de ce document: non de nature réglementaire.
Information sur les Si, conformément à la législation et la réglementation applicables,
commissions, rémunérations une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les
payées à des tiers ou perçues investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou
de tiers: commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit
de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable
du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
Agrément: Société Générale est un établissement de crédit (banque) français
agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et
l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à
la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Performances sur la base de Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions,
performances brutes: redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
Restrictions permanentes Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu
de vente aux États-Unis de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S.
d’Amérique: Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis
ou autrement transférés sauf dans le cadre d’une transaction en
dehors des Etats-Unis (« offshore transaction », tel que définie par
la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un
« Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui (a) n’est pas une
U.S. Person telle que définie à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ;
et (b) qui n’est pas une personne entrant dans la définition d’une U.S.
Person pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA)
ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission
(CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise
en vertu du CEA (afin de lever toute ambigüité, une personne
qui n’est pas une « personne ressortissante des Etats-Unis »
(« Non United States person ») définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)
(iv), à l’exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l’exception
faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des
« personnes ressortissantes des Etats-Unis » (« Non-United States
persons »), sera considérée comme une U.S. Person. Les Titres ne sont
disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially
owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de
l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux
engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.
Information sur les données L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant
et/ou chiffres provenant de de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue
sources externes: auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Ceci ne porte pas
préjudice à l’obligation de l’Émetteur d’exécuter ses obligations à
l’égard des investisseurs, desquelles il ne peut se libérer, sauf en cas
de force majeure.
14Fiche Technique 1/2
Société Générale (FR) Target Auto-Callable Positive Impact Sustainable
Nom
Development Goals
Code ISIN XS1994901681
Type de produit
Instrument de créance structuré de droit anglais
et forme juridique
Société Générale [S&P: A (positive), Moody’s: A1 (stable). Ratings
au 24/06/2019. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites:
https://www.spratings.com/en_US/understanding-ratings et
https://www.moodys.com]. Un rating est donné à titre purement indicatif et
Émetteur ne constitue pas une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver
les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout moment
par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant
la période de commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce
produit en seront informés.
Distributeur Crelan S.A.
Prix d’émission 100%
Frais inclus dans le prix d’émission:
- Coûts facturés par l’Émetteur (incluant coûts de structuration): 0,35% du
montant nominal souscrit. Les « coûts d’entrée » mentionnés dans le KID incluent
les coûts facturés par l’Émetteur.
- Autres coûts récurrents supportés par l'investisseur, inclus dans le prix
d'émission (frais de distribution): Société Générale versera à Crelan une
rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la durée des
Titres) dont le montant maximum est égal à 0,60% du montant des Titres
effectivement placés. À titre indicatif, ce montant est de 0,50% sur base des
conditions observées avant le début de la période de commercialisation. Dans
Frais supportés par le cadre d’une détention des Titres jusqu'à leur maturité, le total de ces coûts
l'investisseur s’élèverait à un montant maximum de 6%.
Frais non inclus dans le prix d’émission:
- Frais d’entrée: 2,50% maximum
- Frais de sortie:
• En cas de revente avant l'échéance:
1%.
0,50% correspondant à la moitié de la fourchette achat/vente de 1%
(cf. rubrique "Revente avant l'échéance").
Taxe sur les opérations de Bourse de 0,12% (cette taxe s'appliquant
avec un maximum de 1.300 EUR).
• À l'échéance: 0%
Devise EUR
Coupure/
Montant minimum 1.000 EUR
d'investissement
Période de
Du 05/08/2019 au 16/09/2019, jusqu'à 9h (sauf clôture anticipée).
commercialisation
15Fiche Technique 2/2
Date d’émission 20/09/2019
Date d’échéance 20/09/2029
Date de paiement 20/09/2019
Dates d'observation
14/09/2020 ; 13/09/2021 ; 13/09/2022 ; 13/09/2023 ; 13/09/2024 ;
pour le calcul de la
15/09/2025 ; 14/09/2026 ; 13/09/2027 ; 13/09/2028 ; 13/09/2029
performance
Dates de paiement
21/09/2020 ; 20/09/2021 ; 20/09/2022 ; 20/09/2023 ; 20/09/2024 ;
des coupons annuels
22/09/2025 ; 21/09/2026 ; 20/09/2027 ; 20/09/2028 ; 20/09/2029
conditionnels
Dates de
remboursement 20/09/2024 ; 22/09/2025 ; 21/09/2026 ; 20/09/2027 ; 20/09/2028
anticipé
Dates d'observation
pour le remboursement 13/09/2024 ; 15/09/2025 ; 14/09/2026 ; 13/09/2027 ; 13/09/2028
anticipé
L'indice Solactive Sustainable Development Goals Impact. Les niveaux
Sous-jacent historiques ainsi que les composants de l'indice sont disponibles sur le site:
https://www.solactive.com/indices/?se=1&index=DE000SLA5H19
3. Pour autant que le produit réponde à vos objectifs d’investissement et à
votre situation financière. Votre agent Crelan devra établir si vous disposez
des connaissances et de l’expérience suffisante pour investir dans ce produit.
Éditeur responsable: Jean-Paul Gregoire - Boulevard Sylvain Dupuis 251 - 1070 Bruxelles – FSMA [028787 A]
Dans le cas où le produit ne serait pas approprié pour vous, votre agent Crelan
doit vous en avertir. Si votre agent Crelan vous recommande un produit
Score Produit Crelan
dans le cadre d’un conseil en investissement, il devra évaluer que ce produit
est adéquat en tenant compte de vos connaissances et expérience dans ce
produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation financière. Vous
trouvez de plus amples informations dans la brochure d’information MiFID sur
https://www.crelan.be/fr/particuliers/article/score-produit.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur.
Il est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Applicable au moment de la rédaction de cette brochure (24/06/2019) à un
client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge sauf
Fiscalité belge
modifications légales.
• Précompte mobilier: 30% Réalisation 21e.fr (190624) - Réf. ( A) 720885 – Juillet 2019
•T axe sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,12% sur
le marché secondaire (maximum 1.300 EUR).
La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de
Publication de la valeur
votre agence Crelan et publiée une fois par mois sur https://www.crelan.be/fr/
du produit
particuliers/epargner-et-investir/recherche-de-produits.
Dans des circonstances normales, Société Générale a l'intention
de fournir un prix (hors frais de courtage/taxe sur les opérations
de bourse/frais de sortie/impôts éventuels) indicatif quotidien
(fourchette bid/mid de 0,5% correspondant à la moitié de
Revente avant
la fourchette achat/vente de 1%, cf. risque de liquidité en
l’échéance
page 8): tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le
distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans
les 2 jours ouvrés suivant le passage d’ordres. Frais de sortie additionnels:
cf. rubrique « Frais supportés par l'investisseur ».
Prestataire de services
Crelan S.A.
financiers
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