Sous-Occupation du domaine public : Appel à Manifestation d'Intérêt Exploitation de la petite restauration Mauves Balnéaire 2019 Du 17 mai au 15 ...

Sous-Occupation du domaine public :
                                                Appel à Manifestation d’Intérêt
                                           Exploitation de la petite restauration
                                                         Mauves Balnéaire 2019
                                             (Du 17 mai au 15 septembre 2019)

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE à la délivrance d’un titre de sous-occupation temporaire du
domaine public pour une exploitation commerciale.

PROCÉDURE DE PUBLICITÉ SIMPLIFIÉE
En application de l’article L2122-1-1 al.2 du code général de la propriété des personnes
publiques : « Lorsque l’occupation ou l’utilisation autorisée est de courte durée ou que le
nombre d’autorisations disponibles pour l’exercice de l’activité économique projetée n’est
pas limité, l’autorité compétente n’est tenue que de procéder à une publicité préalable à la
délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d’un intérêt pertinent et à
informer les candidats potentiels sur les conditions générales d’attribution ».

OBJET
Dans le cadre de l’événement estival du Voyage à Nantes 2019, la 4ème édition de la
manifestation intitulée « Mauves balnéaire » est organisée par la Ville de Mauves-sur-Loire,
en collaboration avec Le Voyage à Nantes, afin de permettre de nombreuses activités sur les
bords du fleuve. L’ancienne grève de Mauves-sur-Loire retrouvera en effet, du 17 mai au
dimanche 15 septembre 2019 inclus, les couleurs et les ambiances de la station balnéaire du
siècle dernier.

« Mauves Balnéaire » est ainsi une manifestation estivale qui propose une buvette, une
petite restauration, une programmation musicale officielle et des éléments mobiliers en
accès libre.

Sur le parcours de la Loire à Vélo, la cale du port se pare de cabines de plage ré-inventées,
mobiles et colorées, dirigées vers la Loire et la grande étendue d’herbe qui devient plage
verte. De plus, un serpentin de 50 mètres de long proposant plusieurs types d’assises
(grandes tablées, bains de soleil, bancs, appuis vélos, transats) permet de profiter du Site,
niché entre les voies ferrées, le pont cage métallique, l’île Ripoche et le fleuve où cheminent
le Loire Princesse ou l’Erre Sauvage. Buvette, petite restauration et animation musicale y
seront également proposées tout l’été. L’ensemble de ces installations, propriété de la Ville
de Mauves-sur-Loire, a été conçu par le collectif mit.

Dans le cadre de la manifestation « Mauves balnéaire », la Ville de Mauves-sur-Loire
aménage un site comprenant les équipements suivants:
    Des tables et assises de pique niques permettant d’accueillir 70 places assises ;
    Quatre cabines/roulottes aménagées :
         o Une roulotte pour la scène,
         o Une roulotte pour le stockage (servant à ranger parasols, transats, stockage
             documents et petit matériel),

o Une roulotte comportant 2 toilettes sèches publiques,
         o Une roulotte buvette équipée : d’un comptoir, d’un frigo, tablettes,
             poubelles,
     Un robinet d’eau extérieur et un branchement électrique (situé dans la roulotte
      buvette) ;
    Un conteneur à verre, des poubelles et bennes à ordures.

LIEU
Commune de Mauves-sur-Loire / Cale de Mauves-sur-Loire

ORGANISATEUR
Ville de Mauves sur Loire - 7 rue du Carteron – 44 470 Mauves-sur-Loire

NATURE DE L’ACTIVITE CONCERNÉE
Petite restauration ambulante et mobile (food-truck, autre) – équipement non fourni.

PERIODE D’OCCUPATION
Du vendredi 17 mai au dimanche 15 septembre 2019.

Ladite période d’occupation est répartie en plusieurs créneaux, définis dans le questionnaire
mentionné ci-après, sur lesquels seront positionnés les différents exploitants retenus dans le
cadre du présent appel à manifestation d’intérêt.

Il est par ailleurs précisé ici que la Ville de Mauves-sur-Loire ayant mis à disposition le site à
l’association Loire à Contre Courant pour l’organisation de leur événement « Rencontres
Marinières » les 23, 24, 25 août, ces dates ne sont pas proposées dans le cadre du présent
appel à manifestation d’intérêt.

MODALITES DE PUBLICITE
La présente consultation est faite sur le site internet de la Ville de Mauves-sur-Loire
(http://www.mauvessurloire.fr) et restera en ligne jusqu’au lundi 1er avril.

CONTACT ET MODALITÉS DE REMISE
Modalités de remise d’une proposition : réponse au questionnaire ci-joint :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeEoc0M5936lDXJ4XA3k2926MxnpcqSS4q4k
FpDwzndvGzYpQ/viewform

Contact et renseignements par mail :
prog2018mauvesbalneaire@gmail.com

Date de diffusion de l’appel à manifestation d’intérêt :     mardi 12 février 2019
Date limite de réception des questionnaires* :               lundi 1er avril 2019
Date de notification des dates :                             vendredi 12 avril 2019
Date limite de réception des conventions :                   vendredi 10 mai 2019

* Tout questionnaire reçu hors délai ou incomplet ou portant sur une activité autre que celle
définie ci-dessus sera rejetée.

CONDITIONS D’UTILISATION
L’exploitation commerciale de l’activité de petite restauration donne lieu à la perception
d’une redevance (dont l’intégralité contribue au financement de la programmation musicale
et aux frais du site – fluides, maintenance).

Il est également demandé et nécessaire que le candidat s’engage :
     - Au dépôt de la convention d’occupation dans le délai imparti (vendredi 10 mai 2019)
         + un chèque du montant de sa redevance saisonnière (encaissement en septembre) ;
     - A sa présence lors d’une réunion d’exploitation en amont de l’exploitation. Trois
         dates possibles : lundi 13 mai 2019, mercredi 15 mai 2019, jeudi 16 mai 2019.

Tarifs 2019 pour la redevance :
         Du 17 mai 2019 au 27 juin 2019 ET du 2 au 15 septembre 2019 :
           50€ le vendredi, 50€ samedi, 50€ dimanche
         Du 28 juin au 1er septembre 2019
           50€ le lundi, mardi, mercredi, jeudi
           100€ le vendredi, samedi, dimanche

Deux food-trucks seront positionnés par créneau les vendredis, samedis et dimanches en
juillet/août.

Horaires d’ouverture/fermeture pour l’exploitation :
   - Du lundi au jeudi : 16h-22h
   - Du vendredi au dimanche & jours fériés (30 mai 2019, 10 juin 2019, 14 juillet 2019,
       15 août 2019) : 12h-22h

Eau, électricité et éclairage, fluides à la charge de la Ville de Mauves-sur-Loire.
Installation/démontage : à la charge de l’exploitant retenu sur la base d’un planning défini
par la Ville de Mauves-sur-Loire.

Les exploitants retenus s’engagent à assumer seuls le risque financier de l’exploitation.
Aucune pénalité ne sera appliquée en cas d’annulation mais le montant de la redevance
reste dû en totalité. Aucune remise ne sera accordée en cas de mauvaises conditions
météorologiques.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION
La Ville de Mauves-sur-Loire, avec l’accompagnement du Voyage à Nantes, sélectionnera les
exploitants en fonction des critères suivants :
    - Produits proposés (approvisionnement local et de saison, démarche « fait maison ») ;
    - Démarche environnementale envisagée (recyclage, lutte contre les déchets et le
        gaspillage, offre de produits bios/naturels/biodynamiques, consigne de verre,
        méthode d’approvisionnement, etc.) ;
    - Politique tarifaire envisagée, modes de règlement acceptés (CB, chèque, espèces (pas
        de distributeurs à Mauves) ;

-   Expérience (liste des principaux événements auxquels l’exploitant a participé
        antérieurement et comparables à la manifestation objet de la présente consultation,
        précisant les dates, les éventuels avis/retours des clients, etc.).

La Ville de Mauves-sur-Loire établira un planning en fonction des candidatures de manière à
respecter les impératifs suivants :
        Positionnement équitable sur des créneaux de week-end et des créneaux de semaine
        ainsi que sur des créneaux de pleine activité (juillet/août) et des créneaux d’activité
        allégée (mai, juin, septembre)
    - Proposition d’offres culinaires diversifiées tout au long de la manifestation.

DONNEES PERSONNELLES

Les renseignements fournis par les candidats seront enregistrés dans un fichier informatisé par la
Ville de Mauves-sur-Loire pour les besoins de l’analyse des candidatures pour l’édition 2019 de la
manifestation « Mauves Balnéaire » et, dans le cas où ils seraient sélectionnés. Lesdits
renseignements seront conservés pendant un an. Les candidats bénéficient d’un droit d’accès et de
rectification des données les concernant sur simple demande à la Ville de Mauves-sur-Loire,
conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

RESERVES

La Ville de Mauves-sur-Loire se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler la sélection ou
ses modalités d’organisation, si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.

La Ville de Mauves-sur-Loire se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée, sans y être tenue, même en cas de
grève des postes.

En cas de fraude ou de tentative de fraude, sous quelque forme que ce soit, la Ville de Mauves-sur-
Loire se réserve le droit d'exclure tout participant qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire,
sans avoir à le prévenir, ni à apporter quelque justification à cette exclusion.

La Ville de Mauves-sur-Loire ne saurait toutefois encourir une responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis
des candidats du fait des fraudes éventuellement commises par certains d’entre eux.

La Ville de Mauves-sur-Loire se réserve également le droit, à l'encontre de toute personne qui
altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité,
ou le bon déroulement de la sélection, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou
partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer à la sélection et le cas échéant, se réserve
le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires, comme à l’encontre de tout participant
qui aurait commis une fraude ou tenté de le faire.

La Ville de Mauves-sur-Loire rappelle aux candidats les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le
site Internet de la Ville de Mauves-sur-Loire. La Ville de Mauves-sur-Loire ne saurait être tenue
responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site
Internet de de la Ville de Mauves-sur-Loire, ou à concourir du fait de tout défaut technique ou de
tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Notamment la responsabilité de la Ville

de Mauves-sur-Loire ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou
de perte de courrier postal et/ou électronique.

Plus particulièrement, la Ville de Mauves-sur-Loire ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats des conséquences pouvant découler de leur
participation à la sélection sur leurs activités personnelles ou professionnelles.

Par ailleurs, il ne sera répondu à aucune demande, quelle que soit sa forme (écrite – courrier postal
ou mail, téléphonique, etc.) concernant le mécanisme de la sélection, l’interprétation ou l’application
des présentes conditions, ces éléments relevant d’une décision souveraine et sans appel de la Ville
de Mauves-sur-Loire.

LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige qui viendrait à naître du fait de la sélection objet des présentes, ou qui serait directement
ou indirectement lié à celui-ci, et qui ne pourra être réglé préalablement à l’amiable, relèvera des
tribunaux compétents de Nantes.