Standard Vegaplan - Manuel

 
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CONTENU

1. INTRODUCTION .....................................................................................              5

     1.1 Qu’est-ce que le Standard Vegaplan ? ......................................................... 5

     1.2 Qu’entend-on par ‘certification’ ? ................................................................ 5

     1.3 Guide sectoriel versus Standard Vegaplan .................................................... 6

     1.4 Qui est Vegaplan ? .................................................................................... 6

     1.5 Comment se faire certifier ? ....................................................................... 6

2. ENTREPRISE ET BÂTIMENTS ...................................................................                     9

     2.1 Stockage des produits phytopharmaceutiques et des biocides ......................... 9

     2.2 Locaux de manipulation, de stockage et de vente directe ............................. 13

     2.3. Gestion des déchets ................................................................................ 18

3. MACHINES, APPAREILS ET OUTILLAGES ................................................                             20

     3.1 Machines ............................................................................................... 20

     3.2 Caisses, conteneurs, matériel de conditionnement ...................................... 23

     3.3 Transport agricole ................................................................................... 23

     3.4 Outillage ................................................................................................ 27

4. DIRECTEUR, PERSONNEL ET TIERS ........................................................                         28

     4.1 Application des produits phytos ................................................................ 28

     4.2 Hygiène ................................................................................................. 28

     4.3 Accidents ............................................................................................... 30

     4.4 Enregistrements – Autorisations – Agréments ............................................. 33

     4.5 Gestion du personnel ............................................................................... 36

     4.6 Enregistrement des plaintes ..................................................................... 37

5. TECHNIQUE DE CULTURE ET TRAITEMENTS ...........................................                                38

     5.1 Matériel de reproduction et rotation des cultures ......................................... 38

     5.2 Engrais .................................................................................................. 40

     5.3 Produits phytopharmaceutiques et biocides ................................................ 40

     5.4 Dossiers IN/OUT ..................................................................................... 42

     5.5 Fiche parcelle/produit .............................................................................. 43

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5.6 Irrigation et qualité de l’eau de rinçage, de lavage et/ou de transport ............ 46

     5.7 Nouveaux champs de production .............................................................. 49

     5.8 Analyse du substrat ................................................................................. 50

     5.9 Graines de mauvaises herbes ................................................................... 51

     5.10 Mesures de gestion contre les mycotoxines ............................................... 52

6. NOTIFICATION OBLIGATOIRE ...............................................................                       53

7. ANNEXES ...............................................................................................        61

     7.1 Formulaire d’achat – vente d’un pulvérisateur ............................................ 61

     7.2 Formulaire de mise hors service d’un pulvérisateur ..................................... 62

     7.3 Phytolicence – modèle de déclaration ........................................................ 63

     7.4 Certificat pour l’importation de germes ou de graines destinées à la production
     de germes .................................................................................................... 64

     7.5 Echantillonnage et analyse des graines germées ......................................... 65

     7.6 Préparation et conditionnement des pommes de terre de consommation ........ 67

     7.7 Passeports phytosanitaires ....................................................................... 71

     7.8 Coupe des plants de pommes de terre destinés à la multiplication ou à la
     production de pommes de terre de consommation ............................................. 72

     7.9 Adresses et liens utiles ............................................................................ 74

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PREFACE

Cher Agriculteur,

Le présent manuel vient en complément de la check-liste et contient l’information
nécessaire en vue de répondre aux mesures relatives aux enregistrements et aux
documents nécessaires dans le cadre du Standard Vegaplan pour la Production Primaire
Végétale. L’annexe reprend des documents officiels auxquels fait référence le Standard
Vegaplan. Il existe également des FAQ reprenant la réponse aux questions posées par
les agriculteurs et les organismes de certification. Ce document à la même structure que
le manuel et la check-liste. Il est disponible sur notre site www.vegaplan.be et est
actualisé régulièrement. Nous vous en conseillons la lecture. Ces trois documents
(check-liste, manuel et FAQ) peuvent être regroupés dans un même dossier.

Les documents mentionnés dans le manuel sont également disponibles sur notre site
web. Vous pouvez les télécharger séparément.

Pour rappel, le Standard Vegaplan s’applique aux cultures suivantes :
    pommes de terre (avec ou sans stockage)
    légumes pour le marché du frais (sous abri et de plein air)
    légumes industriels (avec ou sans intervention manuelle)
    Petits fruits et fruits secs
    fruits à pépins et fruits à noyaux
    betteraves sucrières
    biomasse destinée à l’industrie des biocarburants/bioliquides
    céréales, oléagineux et protéagineux (avec ou sans stockage) (y compris la paille
    céréales immatures et cultures associées
    chicorée
    houblon (avec ou sans stockage)
    vente directe au consommateur
    semences et co-produits
    plants
    tabac (avec ou sans stockage)
    cultures fourragères reprenant le maïs fourrager, les betteraves fourragères, le
       fourrage prairie, ainsi que toutes les autres cultures destinées à la production de
       fourrage pour l’alimentation des animaux.
Le Standard Vegaplan n’est pas applicable aux cultures ornementales.

Bon succès !

                                     Attention

       Cette brochure tient compte de la réglementation telle qu’applicable
       au moment de sa rédaction. Les changements qui seraient
       entretemps survenus dans la législation devront également être pris
       en considération.

                                                                                Page 4
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1. INTRODUCTION

Fin des années 90, les partenaires de la chaîne végétale (associations agricoles,
négociants et transformateurs), se sont réunis afin de définir un système d’accès aux
marchés pour la production végétale permettant d’optimaliser la qualité des produits et
de garantir la confiance sur les marchés nationaux et internationaux. Associations
agricoles et acheteurs ont défini ensemble les éléments clés en termes de sécurité
alimentaire, de traçabilité et de qualité des produits livrés. De cette négociation
interprofessionnelle est né le cahier des charges ‘Standard GIQF’ (Gestion Intégrale de la
Qualité de la Filière), qui depuis le 01.06.14, se nomme le Standard Vegaplan.

1.1 Qu’est-ce que le Standard Vegaplan ?
Le Standard Vegaplan est un cahier des charges qui contient les conditions de base qui
permettent au producteur de pouvoir vendre ses productions végétales aux acheteurs,
que ce soit ou non dans le cadre d’un contrat de livraison. Il intègre également de
nombreuses exigences légales. Il regroupe donc à la fois :

 les exigences de l’AFSCA en matière de sécurité alimentaire, de traçabilité et de
  notification obligatoire,

 un nombre important d’exigences liées à la conditionnalité,

 les prescriptions des acheteurs en matière de qualité des produits livrés,

 les exigences régionales relatives à la mise en œuvre de la lutte intégrée (IPM),
  identifiées par un ‘I’

 les mesures liées au développement durable, identifiées par un ‘D’.

1.2 Qu’entend-on par ‘certification’ ?
La certification est un processus d’évaluation qui vérifie si des mesures, décrites dans un
cahier des charges, sont correctement appliquées. Cette évaluation est faite par un
organisme de certification indépendant (OCI). Celui-ci délivre un certificat valable pour
une durée déterminée (3 ans dans le cas du Standard Vegaplan). La liste des organismes
de certification est reprise à l’annexe 7.

La certification constitue en quelque sorte le contrôle technique de l’exploitation. Le
certificat garantit et reconnait la qualité du produit et du travail fournis.

Pour l’AFSCA, la certification n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée. Elle permet
à tout agriculteur qui se fait certifier pour l’ensemble de ses activités de bénéficier d’une
réduction importante sur sa contribution annuelle à l’AFSCA et de se faire ainsi, à
l’avenir, moins contrôler inopinément par les inspecteurs de l’AFSCA.
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1.3 Guide sectoriel versus Standard Vegaplan
Le Guide sectoriel de l’Autocontrôle pour la production primaire (G-040) ne reprend que
les exigences légales de l’AFSCA en termes de sécurité alimentaire et de traçabilité. Il
comporte 4 modules, dont 3 relèvent de la production végétale :

   -   Module A : production végétale

   -   Module B : fourrage grossier
   -   Module C : production animale

   -   Module D : production horticole non comestible

En choisissant d’appliquer le Standard Vegaplan, vous répondez de facto aux exigences
du Guide sectoriel (volets A et B). L’AFSCA a reconnu l’équivalence entre ces deux
cahiers des charges en vue d’une simplification administrative lors de la certification.

1.4 Qui est Vegaplan ?
Vegaplan est une asbl qui gère le contenu du Standard et du Guide sectoriel de
l’Autocontrôle pour la production primaire (modules A, B et D). Outre le développement
et l’actualisation de ces cahiers des charges, les tâches de Vegaplan sont multiples : la
gestion de la banque de données qui reprend le statut de certification de tous les
participants, la collaboration internationale et la promotion de l’interchangeabilité avec
les systèmes étrangers ; la gestion du site Internet ; la coordination des diverses
formations et audits de démonstration destinés aux agriculteurs ; l’information des
personnes et organismes intéressés ; la formation des organismes de certification et des
consultants en vue d’une interprétation uniforme des exigences des cahiers des charges.

1.5 Comment se faire certifier ?
Préparation à l’audit
Se préparer à l’audit consiste à vérifier au moyen de la check-liste si votre exploitation
répond aux prescriptions du Standard Vegaplan et si vous tenez correctement à jour les
registres nécessaires. Vous réalisez ainsi votre autocontrôle. Il est également important
de prendre connaissance des annexes avant l’audit afin de gagner du temps lors de
l’audit.
Il est nécessaire de la compléter chaque année et de la conserver. Ainsi, cela vous
permet de vérifier si les prescriptions sont respectées tout au long de la durée de validité
de votre certificat. Il suffit d’y indiquer une fois par an si les exigences sont respectées
(OK), non respectées (NOK) ou pas d’application (PA).
N’oubliez pas de compléter la date. Vous réalisez ainsi votre autocontrôle.
La version actualisée de la check-liste est disponible sur notre site web:
www.vegaplan.be. Au départ de notre site web, vous pouvez générer automatiquement
votre check-liste qui sera ainsi adaptée à votre exploitation. Dans l’onglet ‘Document’ de
notre site, il vous suffit de cliquer sur ‘Check-liste Vegaplan, version PDF et de répondre
ensuite aux 3 questions concernant :
   1. Le cahier des charges choisi
   2. La localisation de vos parcelles (Flandre, Wallonie, hors Belgique)
   3. Vos activités.

Les modifications par rapport à la version précédente sont mentionnées en rouge dans le
document. Vous pourrez ainsi suivre aisément les changements survenus dans le cahier
des charges, par exemple à la suite des modifications de la législation.

                                                                                 Page 6
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Attention, si vous renouvelez votre certificat, pensez à préparer votre
        audit au moyen de la dernière version de la check-liste, soit en la
        téléchargeant sur le site de Vegaplan, soit via votre organisme de
        certification.

Demande

Vous prenez ensuite contact avec l’OCI afin de connaître le prix de l’audit correspondant
à votre situation. Vous pouvez également utiliser à cette fin le formulaire disponible sur
notre site web (www.vegaplan.be >Comment s’affilier à Vegaplan > Demande d’offre),
qui sera transmis automatiquement à l’OCI de votre choix.

Vous concluez ensuite un contrat avec l’OCI de votre choix, qui devra venir effectuer
l’audit au cours des neuf prochains mois. Attention : n’attendez pas la dernière minute
pour contacter un organisme de certification si votre décision est prise. Dans le cadre du
Guide sectoriel, il est important de prévoir l’audit avant la fin du mois d’octobre afin de
pouvoir recevoir le certificat avant le 31 décembre. En effet, la réduction sur la
contribution de l’AFSCA est appliquée pour autant qu’un certificat soit délivré avant le 31
décembre de l’année précédente.

Audit

L’auditeur de l’OCI vient réaliser l’audit à la date et l’heure que vous aurez convenue
avec eux et qui aura été confirmée. Toutes les exigences applicables à votre exploitation
sont contrôlées lors de cet audit au moyen de la check-liste.

Certification

S’il est établi au cours de l’audit initial que vous devez mettre certaines choses en ordre,
un délai de trois mois vous est accordé à cette fin.
Après un audit de renouvellement, cette période est limitée à un mois.
Les corrections à apporter peuvent constituer en l’envoi de documents ou de photos, ou
par la réalisation (payante) d’une nouvelle visite de l’auditeur lorsqu’il est nécessaire qu’il
se rende compte sur place de la situation.
Votre certificat a une durée de validité de trois ans.

                                                                                    Page 7
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Préparation

                                     Autocontrôle

                                       Demande

    Signez le contrat avec l’OCI de votre choix.

                                         Audit

    Au cours des neuf mois qui suivent, l’OCI réalisera un audit de votre
    exploitation à une date que vous aurez convenue.

             Conforme                                      Non conforme

.                                                  audit complémentaire.

               Certificat                             Audit inopiné, d’extension

                             Audit de suivi après 3 ans

Si lors de cet audit votre exploitation est conforme aux exigences, votre certificat est
renouvelé pour trois ans.

                                                                                   Page 8
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2. ENTREPRISE ET BÂTIMENTS

2.1 Stockage des produits phytopharmaceutiques et des biocides

   Exigence 1.1.3 – Pictogrammes - niveau 1

A partir du 25.11.15, l’identité et les coordonnées du gestionnaire du local/de l’armoire
(y compris le n° de la phytolicence) doivent être apposée sur l’accès au local/à l’armoire,
ainsi que la mention ‘accès interdit aux personnes non-autorisées’ (et un symbole
équivalent) et un symbole de danger approprié.

                                                                                Page 9
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    Exigence 1.1.10 – Gestion des produits non utilisables - niveau 1

Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) sont rangés ensemble avec la
mention « PPNU/Périmés ». Les produits destinés à des fins privées sont rangés
ensemble avec la mention « Privé ».

          PPNU / PERIMES

                                 PRIVE

            REPRISE D’UNE
            EXPLOITATION
Enregistrement des PPNU périmés depuis plus de 2 ans et des produits provenant
d’une reprise d’exploitation :

         Date                    Nom du produit            Quantité restante estimée

                                                                            Page 11
Les produits agréés sont reconnaissables par leur numéro d’agréation (…/B) ou
d’autorisation d’importation parallèle (…/P) repris sur l’étiquette. La liste des produits
agréés est disponible sur le site www.fytoweb.fgov.be. La recherche peut se faire soit en
introduisant le n° d’agréation du produit repris sur l’étiquette, soit le nom commercial,
soit la matière active,…. Il suffit d’aller dans l’onglet ‘Consulter agréations’ (cf. ci-
dessous).

 Exigence 1.1.12 – Produits non agréés en Belgique - niveau 1

Un produit non agréé en Belgique destiné à être utilisé sur des parcelles situées dans un
pays frontalier doit être clairement identifié et faire l’objet d’une autorisation
d’importation/exportation délivrée par l’AFSCA.

         UTILISATION SUR
           PARCELLES
          FRONTALIERES
                                                                               Page 12
2.2 Locaux de manipulation, de stockage et de vente directe
       Exigence 1.2.6 - Procédure de bris de verre et Procédure de fuite
        d’huile/mazout /lubrifiant – niveau 1
Les bris de verre constituent un danger sérieux pour la santé publique, surtout lorsque
les produits ne sont pas triés par les maillons suivants de la chaîne (et que le danger
n’est donc pas supprimé lors d’une étape ultérieure). La procédure bris de verre
concerne :
   - les serres (vitres),
   - les lampes (éclairage des bâtiments, des serres et des tracteurs),
   - les fenêtres et rétroviseurs des machines (tracteurs, récolteuses, moyens de
      transport, …).

La procédure de fuites concerne :

    -       les canalisations ainsi que leurs endroits de raccordements ou de jointure.

En cas de constatation d’un bris de verre touchant des produits qui ne sont pas triés par
les maillons suivants de la chaîne, ou en cas de fuite d’huile et/ou de mazout, de
lubrifiants, il faut:

        -    soit détruire le produit dans une zone suffisamment grande et éliminer
             soigneusement tous les éclats ou résidus du produit qui a fui ;
        -    soit délimiter soigneusement une zone de sécurité suffisamment grande en
             utilisant un ruban de couleur voyante et/ou des indications locales dans le local de
             production (p.ex. enregistrement des numéros de lots dans le cas de verre de
             serre). Le produit probablement contaminé dans cette zone de sécurité est
             ensuite détruit durant la récolte.

                                               Attention
                   Ne jamais utiliser les emballages servant à la récolte pour y
                                   récolter des éclats de verre !

       Exigence 1.2.9 – Pictogrammes – Niveau 2

Les pictogrammes ‘Interdiction de fumer’, ‘Interdiction de manger et de boire’ et
‘Animaux interdits’ sont apposés dans l’entrepôt et dans les espaces de manipulation, de
stockage et de vente.

                                                                                      Page 13
     Exigences 1.2.26* - Plan de l’entreprise - niveau 3 et des appâts 1.2.29*-
      niveau 2

Le croquis de l’exploitation (bâtiments, étables, local phyto, entrepôts) peut indiquer
également la localisation des appâts. Ceux-ci doivent être contrôlés minimum 4 fois/an
et les données enregistrées soit dans un agenda, soit dans un document tel que
mentionné ci-dessous.

Schéma de l’exploitation

                                                                          Légende :
                                                                          Entrepôts (s)
                                                                          Etables
                                                                          Local phyto
                                                                          Appâts ( et numéro)
                                                                          Autres …

    Date       N° d’appât        Type d’appât*              Constatation                    Action

*Type d'appâts : chimique, pièges, pinces, collets, ultrasons, lampes ultra-violet, …

                                                                                           Page 14
   Exigence 1.2.42* - Température dans les espaces de stockage – niveau 3

Pour certaines productions, la température et la ventilation sont réglables dans les
chambres froides et autres espaces de stockage. La chambre froide est pourvue d’un
thermostat performant. Les températures sont régulièrement contrôlées et enregistrées
dans le cas d’une conservation dépassant les 24 heures.

Dans le cas des COP, la température du lot stocké doit être mesurée et enregistrée en
cas de stockage ‘long terme’ (c-à-d. supérieur à 6 semaines).

     Date      Type de stockage      Température        Remarques            Mesures à
                                         (°C)                                 prendre

       Lorsqu’un thermomètre (ou une sonde) est utilisé(e) dans des hangars de
       stockage et/ou dans des locaux réfrigérés, il est conseillé de vérifier
       annuellement son bon fonctionnement. Le contrôle peut se faire au moyen d’un
       thermomètre calibré; une attestation de contrôle peut éventuellement être
       conservée. Le bon fonctionnement du thermomètre peut également être
       contrôlé par rapport à de la glace fondante

                                                                          Page 15
    Exigence 1.2.25* - Plan de nettoyage - niveau 2

Le plan de nettoyage indique la fréquence des entretiens.

Les locaux de stockage et les emplacements où sont manipulées les matières végétales
doivent être nettoyés régulièrement. Ils seront nettoyés et contrôlés en profondeur avant
qu’une nouvelle récolte n’y soit amenée. Un contrôle régulier du produit en cours de
stockage est également conseillé.

Local (identification) :

Produit stocké auparavant :

Produit à stocker :

        Avant stockage                    Durant le stockage             Contrôle du produit stocké

     Type de       Fréquence*           Type de         Fréquence*          Type de          Fréquence
    nettoyage                          nettoyage                           contrôle**

Local (identification) :

Produit stocké auparavant :

Produit à stocker :

Avant stockage                       Durant le stockage                    Contrôle du produit
                                                                           stocké
  Type de          Fréquence**         Type de           Fréquence**        Type de          Fréquence
 nettoyage*                           nettoyage*                           contrôle***

* Type de nettoyage : balayage, nettoyage à l’eau, utilisation d’un produit chimique (à préciser)
** Fréquence : journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle
*** Type de contrôle : résidus, moisissures, …

                                                                                        Page 16
 Exigence 1.2.44* - Fiche de stockage- niveau 1

Stockage et/ou manipulation et/ou préparation pour
                   le marché
Nom producteur :                                     Local de stockage/manipulation:
Référence: identification producteur

    Identification produit stocké:
    Référence           Date IN        Quantité IN       Date OUT       Quantité OUT    Destination
     culture

    Traitement produit stocké:
                        Nature            Date       Nom produit1           Dose        Exécutant/
    Référence
                      traitement       traitement                                      entrepreneur
     culture
                                                                                          agricole
                                                     CIPC (poudre,
                                                      liquide, gaz)

    Manipulation ou préparation pour le marché
      Référence         Date traitement          Type de              Quantité         Destination
       culture                               manipulation

 Température des céréales dans le local de stockage (aux points
de contrôle) :
         Date                     1                  2                     3                 4

1
    Identification via le dossier IN

                                                                                                  Page 17
2.3 Gestion des déchets

    Exigence 1.6.4* - Plan d’action pour la réduction des déchets - niveau 3

Ce plan d’action vise à trier les déchets de conditionnement par type et les déchets non
organiques, et à réduire ou diminuer les déchets et la pollution. Il est uniquement
d’application pour le marché du frais et la vente dans l’exploitation.

    Type de déchets           Type de stockage        Fréquence de         Effectué par
                             (ex. conteneur, …)       ramassage *

 Plastiques, bâches

 Papier/carton

 Verres

 Huiles/graisses

 Bois

 Métal

 Déchets organiques

 Substrats

* 1x par semaine, 2x par mois, 1 x par an, …

                                                                             Page 18
Réduction des déchets :

            Mesures prises              Réalisée     Dans      Remarques
                                         depuis    l’avenir

Achat d’engrais en vrac

Emballages réutilisables

Gestion des stocks de produits phytos

Réutilisation des eaux de lavage

Réutilisation des eaux de drainage

                                                               Page 19
3. MACHINES, APPAREILS ET OUTILLAGES

3.1 Machines

       Exigences 2.1.2 - Procédure de bris de verre et 2.1.4 Procédure de fuite
        d’huile/mazout /lubrifiant – niveau 1

Les machines ne présentent pas de vitres, de lampes, de rétroviseurs, etc. brisés ou fêlés.
Les débris de verre sont évacués selon la procédure de bris de verre (cf. point 2.2). Les
machines ne présentent pas de pertes d’huile. Les écoulements d’huile et les produits ayant
été en contact avec ces écoulements sont immédiatement traités selon la procédure de fuite
d’huile.

Les bris de verre constituent un danger sérieux pour la santé publique, surtout lorsque les
produits ne sont pas triés par les maillons suivants de la chaîne (et que le danger n’est donc
pas supprimé lors d’une étape ultérieure). La procédure bris de verre concerne :
   - les serres (vitres),
   - les lampes (éclairage des bâtiments, des serres et des tracteurs),
   - les fenêtres et rétroviseurs des machines (tracteurs, récolteuses, moyens de transport,
     …).
La procédure de fuites concerne :

    -       les canalisations ainsi que leurs endroits de raccordements ou de jointure.

En cas de constatation d’un bris de verre touchant des produits qui ne sont pas triés par les
maillons suivants de la chaîne, ou en cas de fuite d’huile et/ou de mazout, de lubrifiants, il
faut:

        -    soit détruire le produit dans une zone suffisamment grande et éliminer soigneusement
             tous les éclats ou résidus du produit qui a fui ;

        -    soit délimiter soigneusement une zone de sécurité suffisamment grande en utilisant
             un ruban de couleur voyante et/ou des indications locales dans le local de production
             (p.ex. enregistrement des numéros de lots dans le cas de verre de serre). Le produit
             probablement contaminé dans cette zone de sécurité est ensuite détruit durant la
             récolte.

                                               Attention
                   Ne jamais utiliser les emballages servant à la récolte pour y
                                   récolter des éclats de verre !
   Exigences 2.2.1 niveau 1 et 2.2.3 niveau 2 – Contrôle du pulvérisateur

Seuls les pulvérisateurs contrôlés peuvent être utilisés durant la période mentionnée sur
l’autocollant apposé par l’organisme de contrôle (CRA pour la Wallonie, l’ILVO pour la
Flandre) ainsi que le certificat de visite. La perte, la détérioration ou la disparition de
l’autocollant doit être immédiatement notifiée à l’organisme de contrôle.

Une vérification annuelle (manomètre, filtres, jauge, buse) permettra de détecter d’éventuels
disfonctionnement.

    Date        Type d’appareil            Contrôle réalisé                Remarques

       Le formulaire d’achat / de vente d’un pulvérisateur ainsi que le formulaire de
       mise hors service d’un pulvérisateur sont mentionnés dans les annexes.

                                                                              Page 21
   Exigence 2.6.1* - Contrôle de l’épandeur d’engrais – niveau 3

Il est conseillé d’effectuer un test de l’appareil annuellement et d’enregistrer les résultats.
L’agriculteur peut s’en charger. L’épandeur peut également être calibré par une tierce
personne.

    Date        Type d’appareil             Contrôle réalisé                 Remarques

                                                                               Page 22
3.2 Caisses, conteneurs, matériel de conditionnement

   Exigence 2.3.3 – Emballages conformes pour les denrées alimentaires niveau 1
Les emballages (papier, carton, …) destinés à entrer en contact avec le produit doivent
convenir pour les denrées alimentaires. Ceci est mentionné soit sur la facture ou le document
d’accompagnement lors de l’achat de ces emballages, soit sur l’étiquette, soit sur l’emballage
qui reprend la mention ‘convient pour les aliments’ ou le symbole prévu à cet effet). Le nom
et l’adresse du fabricant, du transformateur ou du vendeur responsable de la mise sur le
marché de ces emballages doivent également être disponible.
Lorsque les emballages sont mis à disposition de l’agriculteur par les criées et les industries,
ce sont les criées et les industries, et non l’agriculteur, qui doivent disposer de ces
attestations.

3.3 Transport agricole

   Exigence 2.4.3 Transport de produits végétaux sensibles - Niveau 3

Il est conseillé de nettoyer et désinfecter les moyens de transport ayant servi au transport
de produits comportant des risques phytosanitaires afin de réduire les risques éventuels de
transmission d’agents microbiens pathogènes.

     Si le transport est effectué par des tiers, vous pouvez demander une preuve de
     désinfection.

   Exigence 2.4.9* - Régime de nettoyage – niveau 1

L’agriculteur détermine, en fonction du produit à transporter, le régime de nettoyage qui
doit, au minimum, être appliqué après le transport d’un produit :

0 : absence de nettoyage

Uniquement dans le cas où il s’agit du transport d’un produit sec identique à celui transporté
précédemment.

Les produits humides sont pris en compte au point B.

A : balayage ou soufflage

Après le transport de produits secs destinés à l’alimentation humaine, de produits secs
destinés à l’alimentation des animaux, d’engrais chimiques, de terre, de sable, de graviers,
de sel alimentaire, de produits emballés.

                                                                                Page 23
B : nettoyage à l’eau

Dans le cas où des restes ou des odeurs sont présents après un nettoyage A ou après un
transport de produits humides destinés à l’alimentation humaine, de produits humides
destinés à l’alimentation des animaux, de produits avec des petites particules aigues, de sel
de déneigement, de déchets de construction, de compost vert (compost obtenu uniquement
à partir de bois de taille, de plantes et débris de plantes, de produits de taille de haie, de
feuilles, de tontes de gazon et de tonte de bermes et bords de route).

C : nettoyage à l’eau et avec un détergent approprié, suivi par un rinçage minimum

Dans le cas où des restes ou des odeurs sont présents après un nettoyage B ou après un
transport d’anthracite, de houille bitumineuse, de briquettes, de lignite, de (semi)-coke (de
houille, de lignite ou de tourbe), de houille à coke, de boulets obtenus à partir de la houille
(agglomérats) ou déchets métalliques (dégraissés).

D : D’abord nettoyage à l’eau et au détergent, suivi d’une désinfection

Après le transport de produits pourris et altérés, de boues, de substrats de champignonnière,
de restes alimentaires, de sous-produits animaux non destinés à l’alimentation humaine (e.a.
farines de viande), de verre et déchets de verre non lavés ; d’autres composts (que du
compost vert). Egalement après le transport de produits d’engrais ayant subi une
hygiénisation provenant d’une usine de biogaz ou de compostage ou d’une usine de produits
techniques, conformément au Règlement (CE) n° 1774/2002.

                                                                               Page 24
   Exigence 2.4.8* - Transport de chargements interdits – niveau 1
Après le transport d’un chargement interdit, une benne peut à nouveau être utilisée pour le transport de produits destinés à
l’alimentation des animaux vers des entreprises certifiées GMP, pour autant que l’agriculteur ait effectué un nettoyage et une
désinfection. Ces opérations doivent être enregistrées.

Identification de l’espace de chargement : ………………………………………………..

Nature du chargement        Date du         Type de nettoyage           Date du nettoyage     Désinfectant    Nom de             Signature
transporté précédemment     transport       effectué                    & désinfection        utilisé         l’exécutant
     Exigence 6.3.10* - Transport par des tiers – niveau 1

Les transports de pommes de terre, de fruits, de légumes ou du houblon effectués par des
tiers doivent être enregistrés. La fiche ci-dessous est un exemple d’enregistrement des
données à conserver.

                                  Transport (par tiers)

    Nom entrepreneur : ………………………………….                            Nom transporteur :
    Référence Identification entrepreneur                        ………………………………..
    Identification chargement:
       Réf. culture         Réf. local            Date
                                                                  Exécutant:       Destination:
                             stockage          chargement:

    Identification transport :
         Moyen de transport                   Transporteur                     Référence

    Nettoyage transport (si d’application)
       Chargement précédent                 Nettoyage appliqué                 Exécutant
3.4 Outillage

      Exigence 2.5.1 – Installation de coupe des plants de pommes de terre niveau 1

Si la coupe de plants de pommes de terre est réalisée par le producteur de pommes de terre
de consommation, une installation spécifique n’est pas nécessaire. Le couteau utilisé doit
néanmoins être régulièrement désinfecté.
Une solution d’ammonium quaternaire est conseillée en tant que désinfectant, vu sa faible
toxicité, son efficacité et ses particularités non-corrosives. L’ajout d’un liquéfiant peut
renforcer le contact entre le produit désinfectant et la surface de découpage de la lame ou du
couteau.
Seuls les désinfectants autorisés par le SPF Santé Publique (https://portal.health.fgov.be) et
qui, par conséquent, possèdent un n° d’agréation peuvent être utilisés.
Les activités de nettoyage et/ou de désinfection                     doivent    être   tenues    à     jour   et
consignées dans un registre (voir modèle ci-dessous).

 Equipement            Date de               Biocides utilisés               Concentration        Quantité
   traité (*)        traitement       (dénomination commerciale)                                  appliquée

(*)
      Machines, caisses-palettes, autres récipients, unité de stockage, véhicules, infrastructures, ...

       Exigences 2.7.1* - Thermomètre – niveau 3

Il est conseillé de vérifier annuellement son bon fonctionnement. Le contrôle peut se faire au
moyen d’un thermomètre calibré ; une attestation de contrôle peut éventuellement être
conservée. Le bon fonctionnement du thermomètre peut également être contrôlé par rapport
à de la glace fondante.

       Exigences 2.8.1* - Outillage auxiliaire (couteaux) – niveau 3

L’agriculteur contrôle le nombre de pièces après chaque utilisation. Cela peut s’effectuer par
exemple au moyen d’une numérotation ou un code couleurs de l’outillage correspondant aux
emplacements sur le rangement fixe.

                                                                                            Page 27
4. DIRECTEUR, PERSONNEL ET TIERS

4.1 Application des produits phytos

   Exigences 3.1.1, 3.1.3 et 3.1.4* - Phytolicence – niveau 1
A partir du 25.11.15, les produits phytopharmaceutiques ne pourront plus être vendus,
utilisés ou conseillés que par des opérateurs disposant d’une phytolicence.

Les titulaires d’une phytolicence P1(Assistant) peuvent utiliser les produits à usage
professionnel sous l’autorité d’un titulaire d’une phytolicence P2 (usage professionnel) ou
P3 (Distribution ou Conseil). Une déclaration doit être signée par les deux parties (cf.
Modèle à l’annexe 3). Un exemplaire est remis au titulaire de la phytolicence P1.

L’utilisation de produits de l’annexe X de l’AR du 10.01.10 (gaz toxiques ou produits en
dégageant : fluorure de sulfuryl; phosphure d’aluminium ou de magnésium, hydrogène
phosphoré : trichloronitrométhane (chloropicrine)) est uniquement réservée au titulaire
d’une phytolicence PS (usage professionnel spécifique). La conservation de ces produits
nécessite une phytolicence PS ou P3.

Lorsqu’un entrepreneur applique un traitement phyto, il doit disposer d’une phytolicence
P2 s’il pulvérise et facture uniquement la pulvérisation et la quantité de produits
pulvérisés, ou d’une P3 s’il facture des produits non pulvérisés.

4.2 Hygiène

 Mesures d’hygiène

Durant la manipulation, la récolte et la vente directe du produit, le personnel doit
appliquer des instructions précises en matière d’hygiène.

    -   Les maladies contagieuses et les affections de la peau doivent être signalées au
        responsable
    -   les plaies ouvertes doivent être lavées et désinfectées et couvertes d’un
        sparadrap dont la couleur diffère de celle du produit. Pour les grandes blessures
        ouvertes aux mains, recouvertes ou non d’un pansement, il est nécessaire de
        porter des gants,
    -   les mains sont lavées au savon liquide et séchées, ou par exemple au moyen
        d’une solution de nettoyage à base d’alcool :
           o   après un passage aux toilettes
           o   avant le début de la récolte/manipulation ou après une activité pouvant
               entraîner une contamination,
    -   les mains sont lavées et les vêtements remplacés après avoir travaillé avec des
        pesticides,
    -   les ongles sont courts et soignés, le vernis à ongles et les ongles artificiels sont
        interdits, à moins de porter des gants,
    -   les cheveux sont soignés, et les cheveux longs attachés,
-   interdiction de porter des bijoux pendants,
    -   les tenues de travail doivent être telles qu’aucun objet provenant de cette tenue
        ne puisse aboutir dans les produits récoltés/manipulés,
        interdiction de manger, de boire et de fumer durant la récolte et la manipulation.

Par leur signature, les membres du personnel reconnaissent respecter ces règles
d’hygiène spécifiques :

    Date        Nom des membres du personnel          Signature des membres du personnel

Les pictogrammes suivants peuvent être affichés :

                                                                                Page 29
4.3 Accidents

 Exigence 1.5.4* - Procédure en cas d’accident – niveau 2
                                                                    Cette

                                                              Page 30
procédure mentionne au moins les numéros de téléphone d’urgence.

   Exigence 1.5.5* - Enregistrement des accidents – niveau 3

                                                      Mesures de correction pour la
    Date               Type d’accident
                                                    prévention d’un accident similaire

   Exigence 1.5.6* - Gestes de premiers secours – niveau 3

Dans les exploitations où du personnel est employé, au moins une personne (employeur
ou employé) dispose d’une expérience ou d’une connaissance en matière de premiers
secours.

Les fiches suivantes peuvent également permettre d’avoir les bons réflexes :

                                                                                Page 31
 Page 32
 Page 33
4.4 Enregistrements – Autorisations – Agréments

   Exigence 3.3.1 - Autorisation pour la préparation et/ou le conditionnement
    des pommes de terre de consommation - niveau 1

Les pommes de terre ne peuvent être livrées à un commerce de détail que si elles ont
été au préalable préparées et conditionnées.

Une autorisation de l’AFSCA est nécessaire en vue de la préparation et/ou du
conditionnement des pommes de terre de consommation (exception : livraisons à
l’industrie, aux entreprises de triage, pommes de terre emballées issues de récoltes
propres livrées au consommateur).

Il y a aussi des exceptions pour les pommes de terre primeur et la variété pommes de
terre longues.

Pour obtenir cette autorisation, les infrastructures liées à la préparation et/ou au
conditionnement des pommes de terre de consommation doivent respecter les conditions
légales (décrites à l’annexe 6).

L’autorisation pour la préparation des pommes de terre couvre également le
conditionnement. Dans ce cas, une autorisation spécifique pour le conditionnement n’est
pas nécessaire. Par contre, l’inverse n’est pas vrai. Autrement dit, si vous disposez d’une
autorisation pour le conditionnement des pommes de terre et que vous voulez aussi les
préparer, vous devrez encore demander une autorisation spécifique pour la préparation
de pommes de terre.

   Exigence 3.3.5 – Agrément pour l’utilisation du passeport phytosanitaire
     niveau 1

Un agrément est nécessaire pour l’utilisation du passeport phytosanitaire. La demande
doit être faite auprès de l’AFSCA (http://www.afsca.be/agrements/).

La liste des cultures pour lesquelles un passeport phytosanitaire relatif aux plants ou
semences est nécessaire, est reprise à l’annexe 7. Les passeports phytosanitaires
doivent être conservés par l’agriculteur qui utilise ce matériel.

   Exigence 3.3.7 – Agrément pour la production de graines germées niveau 1

Il est nécessaire de disposer d’un agrément délivré par l’AFSCA
(http://www.afsca.be/agrements/).

   Exigence 4.1.18* - Agrément lors du triage des semences fermières –
    niveau 1

Lorsque le triage est effectué par un tiers, celui-ci doit être agréé. La liste des
entreprises de triage agréées est publiée annuellement pour la Wallonie et la Flandre.

                                                                                Page 34
   Exigence 3.4.1* - Entrepreneur certifiés - niveau 2
Si certains travaux agricoles sont effectués par un entrepreneur, celui-ci doit être certifié
pour le Standard de Vegaplan ou pour le cahier des charges néerlandais VKL (ex.
identification sur la facture).

L’information relative à la certification Vegaplan est également disponible sur le site de
web de Vegaplan via le lien http://www.primaryproduction.be/index.php?id=316&L=2.

    Conservez les factures de l’entrepreneur agricole. Elles peuvent souvent servir
    pour les différents registres.

   Exigence 3.4.3* - Coupe des plants de pommes de terre – niveau 1

Si la coupe de plants de pommes de terre est effectuée par un tiers, celui-ci doit être
certifié pour le Standard ‘Entrepreneurs’ de Vegaplan. Les informations relatives à la
certification des entrepreneurs peuvent être reprises dans le document suivant :

    Nom de l’entrepreneur                 Activité exercée            Certificat : oui/non

                                                                                 Page 35
4.5 Gestion du personnel

    Exigence 3.5.1* - Formation du personnel – niveau 3

                                                                      Présence
    Date    Type de formation          Dispensée par
                                                                  (nom + signature)

    Exigence 6.1.6* - Sécurité sociale – niveau 1
L’agriculteur qui occupe du personnel (fixe, intérimaires, saisonniers) doit prouver qu’il
respecte la législation relative à la sécurité sociale, par ex. via le registre Dimona, les
contrats de travail, ou autre accord.

                                                                                Page 36
4.6 Enregistrement des plaintes

     Exigence 6.3.5 – Procédure de plaintes – niveau 2

Toute réclamation faite auprès d’un fournisseur, d’un prestataire de services ou émanant d’un client doit être enregistrée dans un
document par exemple tel que celui annexé ci-dessous.

                      Identification                                                                                           Exécution

      Plaignant          Personne/Société     Date           Objet de la plainte             Action corrective
                                                                                                                        Date      Responsable
    (nom + société)       mise en cause
5. TECHNIQUE DE CULTURE ET TRAITEMENTS

5.1 Matériel de reproduction et rotation des cultures

 Exigence 4.1.1 – Passeport phytosanitaire – niveau 1
Le passeport phytosanitaire doit être conservé (y compris les déclarations de
plants de pommes de terre fermiers) durant 1 an minimum à l’adresse de
l’entreprise. Ce document doit être conservé durant 5 ans s’il est utilisé dans le
cadre de l’enregistrement des produits entrants (Registre IN).

   Exigence 4.1.3 – Déclaration des fournisseurs de graines pour la
    production de graines germées – niveau 3

Pour chaque envoi, une déclaration doit être faite par le fournisseur de graines
attestant que :

    -   les graines conviennent pour la production de graines germées

    -   les graines ont été produites et manipulées selon des méthodes qui
        permettent d’éviter les risques de contamination microbiologique, chimique
        ou physique (bonnes pratiques agricoles, bonnes pratiques d’hygiène)

    -   le producteur dispose d’un système d’autocontrôle validé par l’AFSCA ou
        certifié par un OCI ou d’une garantie similaire.

   Exigence 4.1.4 – Certificat d’importation des graines germées –
    niveau 1

Lorsque les graines sont importées d’un pays tiers, une copie du certificat
d’importation attestant que les graines ont été produites dans des conditions
respectant les dispositions générales d’hygiène (cf. annexe 4).

   Exigence 4.1.5 – Résultats d’analyses des graines destinées à la
    germination – niveau 1

Le fournisseur de graines destinées à la germination doit fournir les résultats
d’analyses pour E. coli (STEC) et Salmonella. En outre, le producteur de germes
doit analyser au moins une fois chaque lot (0.5 % du poids du lot en un sous-
échantillon de 50 g) de graines destinées à la germination (cf. tests de
germination à l’annexe 5).

   Exigence 4.1.19* - Etiquette – niveau 2

Dans le cas des céréales, oléagineux, protéagineux et des fourrages, une
étiquette par lot de semences certifiées est conservée.

                                                                                   38
     Exigences 4.1.16*– Rotation des cultures niveau 1/2 /5.2.1 niveau 1

La rotation des cultures est importante. Elle contribue entre autres à interrompre
le cycle de vie des adventices et des organismes nuisibles aux cultures, ce qui a
pour effet d’améliorer la structure du sol et de diminuer les phénomènes
d’érosion. Un agriculteur qui se fait certifier doit pouvoir apporter la preuve que la
rotation est appliquée pour toutes ses parcelles, comme prévu par le cahier des
charges. Cela s’applique donc également aux parcelles qu’il loue ou met en
location. C’est pourquoi il est nécessaire d'informer le locataire des antécédents
culturaux, et d’avoir l'historique des cultures de la parcelle louée.
Différents moyens peuvent être utilisés pour apporter la preuve des précédents
culturaux : l’e-loket développé en région flamande, les fiches cultures, l’indication
dans le contrat de location, l’utilisation d’un tableau dans lequel les cultures sont
indiquées (cf. ci-dessous),…

    Identification
                     2013      2014      2015     2016      2017     2018      2019
    de la parcelle

                                                                                 Page 39
5.2 Engrais

   Exigence 4.2.2 - Pour les engrais et amendements du sol autorisés :
    étiquette ou document d’accompagnement – niveau 1

Tous les engrais et amendements du sol autorisés, achetés en vrac, doivent être
pourvus d’une étiquette ou d’un document d’accompagnement transmis par le
fournisseur.

   Exigence 4.2.3 – Documents pour les engrais et amendements du sol
    provenant de déchets (p. ex. : boues d’épuration, chaux pâteuse, compost,
    engrais organiques simples, …) ): Niveau 1
En Wallonie : le document d’accompagnement (d’après le modèle OWD) doit être
présent pour les boues d’épuration ; pour les autres matières considérées comme
déchets et valorisées sur base de l’AGW du 14.06.2001 favorisant la valorisation
de certains déchets, l’agriculteur dispose du certificat d’utilisation et du document
de traçage qui doivent accompagner le produit.
En Flandre : pour les cas définis par OVAM et si l’annexe 2.2 du Vlarema l’exige
(p.ex. boues d’épuration),      le producteur du produit doit disposer d’une
déclaration de matières premières. Une copie de la déclaration de matières
premières doit accompagner le transport. L’agriculteur peut également contrôler
si le producteur dispose d’une déclaration de matières premières au moyen du
registre des déclarations des matières premières disponible sur le site web
d’OVAM : http://www.ovam.be/einde-afval-materialen..
Ces documents sont transmis par le fournisseur. S’il existe des résultats
d’analyses, ceux-ci sont conservés durant 5 ans.

   Exigence 4.2.7* - Fiche produit en cas d’utilisation de boues d’égout et
    d’assainissement des eaux de stations d’épuration publiques pour la culture
    de betteraves sucrières, de céréales et de végétaux oléagineux et
    protéagineux - niveau 1

Les boues d’égout et d’assainissement des eaux de stations d’épuration publiques
ne peuvent être utilisées que si, en plus des prescriptions légales, il y a une fiche
produit qui confirme que le produit satisfait à l’objectif de maîtrise des risques en
agriculture. L’utilisation de ces boues peut être interdite sur la base du contrat
conclu avec votre acheteur.

5.3 Produits phytopharmaceutiques et biocides

   Exigence 4.3.3 – Contrôle pré-récolte – niveau 1

Le contrôle pré-récolte, réalisé par l'AFSCA ou par une organisation de
producteurs agréée, est un contrôle légal des résidus de produits
phytopharmaceutiques et de nitrates sur/dans certaines variétés de produits. La
teneur en nitrates et en résidus de produits phytopharmaceutiques est mesurée
afin de vérifier si les quantités maximales autorisées ne sont pas dépassées pour
les légumes cultivés sous abris suivants :

                                                                                 Page 40
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