Projet de loi de finance au titre de l'exercice budgétaire 2016

 
Projet de loi de finance au titre de l'exercice budgétaire 2016
‫المملكة المغربيــة‬
                          Royaume du Maroc

                     ‫وزارة الفالحـــة والصيــــد البحـــري‬
           Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime

Projet de loi de finance au titre de l’exercice
               budgétaire 2016

                   *-*-*-**-*-*-*-**-

      Projet Ministériel de Performance
       Du Département de l’Agriculture

                                                                Octobre 2015
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Sommaire

Partie 1 : Présentation du ministère

   1. PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
   2. PRESENTATION DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016
   3. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016              PAR
       PROGRAMME
   4. RECAPITULATIF   DES CREDITS DU   MINISTERE   AU TITRE DE L’ANNEE   2016      PAR
       PROGRAMME ET PAR PROJET OU ACTION
   5. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR REGION
   6. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS 2016-2018
   7. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS 2016-2018 PAR PROGRAMME

Partie 2 : Présentation des programmes du ministère
  I.    PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES DE PRODUCTION.
 II.   PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’IRRIGATION ET DE L’AMENAGEMENT DE
       L’ESPACE AGRICOLE.
III.   PROGRAMME DE L’ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION ET DE LA RECHERCHE.
IV.    PROGRAMME DE PRESERVATION DU PATRIMOINE ANIMAL ET VEGETAL ET SECURITE
       SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES.
V.     PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE L’ESPACE RURAL ET DES ZONES DE MONTAGNE.
VI.    PROGRAMME SUPPORT ET SERVICES POLYVALENTS.

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Partie 1 : Présentation du
                    ministère

1. PRESENTATION DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

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Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime s’est doté d’une stratégie ambitieuse
et pragmatique baptisée Plan Maroc Vert. Ayant pour objectif d’accélérer la croissance, de
réduire la pauvreté et d'assurer la durabilité à long terme de l’agriculture, et ce en vue de
consolider son intégration aux marchés national et international. Le PMV s'est basé sur une
approche globale qui prend en compte :

   -   Toutes les filières : cristallisée par l’adoption de nombreux contrats programmes ;
   -   Tous les agriculteurs : matérialisée par le choix d’un développement bipolaire
       intéressant aussi bien l’agriculture moderne que l’agriculture solidaire ;
   -   Une série de mesures d’accompagnement : concrétisée par les réalisations afférentes
       à la rationalisation de l’allocation des ressources, à l’amélioration du financement, à la
       gestion des risques, à la promotion des exportations, à l’amélioration de la
       commercialisation intérieure, etc.
Cette stratégie repose sur deux piliers essentiels :
      Pilier I : dont l’objectif est de consolider et développer une agriculture performante
       adaptée aux règles du marché, grâce à une nouvelle vague d’investissements privés
       organisés autour de nouveaux modèles d’agrégation ;
      Pilier II : dont l’objectif est de développer une approche orientée vers la lutte contre
       la pauvreté, en augmentant significativement le revenu agricole des exploitants les
       plus fragiles.

Au centre de l’équation du plan Maroc Vert se trouve l’acte de l’investissement privé,
accompagné de l’aide publique. Il est, ainsi, vital de déclencher une nouvelle vague
d’investissement massive en faveur de nouveaux investisseurs nationaux et internationaux.
En effet, le Plan Maroc Vert prévoit un investissement global de 147 Milliards de dirhams,
sur 10 ans, autour d'une Offre Agricole Maroc bien ciblée qui vise une application effective
et concrète pour environ 1500 projets au cours de la période 2010-2020.

Lesdits projets s’inscrivent dans une optique globale d'augmentation de la production et de
la commercialisation, et donc, des impacts positifs chiffrés sur la création de la valeur
ajoutée et des emplois.

Dans le cadre de la concrétisation de ces projets, le PMV a identifié un certain nombre de
mesures d'accompagnement. Il s'agit en particulier de :
        La contractualisation des objectifs entre l’Etat et les professionnels du secteur ;
        La refonte du FDA ;
        Les réformes institutionnelles ;
        Le Partenariat Public-privé ;
        L’encouragement de l’agrégation ;
        La mise en place des agropoles ;
        L’amélioration des conditions cadres et le Doing business ;
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 La politique de l’eau.

Contractualisation des objectifs (contrats programme)

La stratégie du Plan Maroc Vert a donné depuis son lancement une importance particulière
au développement des produits agricoles, et l'adoption de la filière comme un cadre
adéquat pour le développement des secteurs végétaux et animaux.
Ainsi, plusieurs contrats programmes filières ont été signés entre l'Etat et les professionnels.
   -   Pour les filières végétales : on trouve la filière sucrière, agrumicole, céréalière,
       maraichère, phoenicicole, semencière, rosacée, safran, oléicole, arboricole, biologique
       et arganier.
   -   Pour les filières animales : il s’agit de la filière laitière, viandes rouges, avicole,
       cameline et apicole.
En vue de consolider les acquis et de doter les intéressés d’une visibilité nécessaire, le
Département de l’Agriculture s’est attelé à la mise en place d’un Project Management Office
(PMO) qui constitue un système de suivi efficace permettant, avec l’implication étroite des
professionnels, d’assurer la bonne exécution des contrats programmes.
En outre, des organisations interprofessionnelles ont été créées et appuyées par un cadre
juridique adéquat afin de parvenir à une organisation optimale des acteurs de la chaine de
valeur.
Conscient dès le départ du fait que les objectifs fixés dans le cadre de ces contrats
programmes ne sauraient être atteints sans un accompagnement rapproché à
l’investissement et à l’initiative agricole privée, l’État s’est engagé dans un processus de
réforme du cadre incitatif et institutionnel.

Refonte du FDA

Pour accompagner la mise en œuvre du PMV, l’Etat a procédé à une refonte globale du
système des aides et incitations octroyées dans le cadre du Fonds de Développement
Agricole (FDA). L’objectif étant d’améliorer la contribution du fonds à l’expansion des
investissements agricoles et élargir le champ d’activité pour atteindre l’ensemble des filières.

Cette refonte vise à renforcer le système des aides conformément aux engagements adoptés
dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce, honorer les engagements du
ministère dans le cadre des contrats programmes, apporter un soutien approprié en tenant
compte des particularités économiques et sociales des filières de production en plus de
l’encouragement de nouvelles formes d’organisation dans le secteur agricole, notamment
l’agrégation.

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Réformes institutionnelles

Des actions de réformes d’envergure ont été engagées dans le cadre du PMV et dont
l’impact sera de taille sur toutes les filières agricoles. Ces actions peuvent être résumées
comme suit :
      La réorganisation du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (MAPM) au
       niveau central, avec plus de proximité décisionnelle dans les régions ;
      La mise en place des Plans Agricoles Régionaux (PAR) qui représentent la
       concrétisation propre à chaque région du PMV en termes de projet,
       d’investissement, d’emploi et d’export ;
      La création d’une Agence pour le Développement Agricole (ADA) pour promouvoir
       l’investissement privé dans le secteur agricole et qui est en charge de la gestion du
       PMV et l’intermédiation pour le lancement des projets filières émanant des PAR ;
      La création d’un Office National pour la Sécurité Sanitaire des Aliments en charge de
       la réglementation et du contrôle de la qualité et des normes sanitaires. Et la
       promulgation d’une loi sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui
       constitue actuellement un outil important de réglementation et de structuration du
       secteur agro-industriel;
      La création de l’Agence pour le Développement des Zones Oasiennes et de l’Arganier
       en charge du développement de ces zones ;
      La création de l’Office National du Conseil Agricole (ONCA), la mise en place de ses
       délégations au niveau régional et l’approbation du projet de loi relatif au métier du
       conseiller agricole privé ;
      La création de la Direction de Développement de l'Espace Rural et des Zones de
       Montagne concernée par le développement de l'espace rural et les régions
       montagneuses dans un cadre participatif et intégré avec le reste des intervenants.

Le partenariat Public-privé

Cette opération consiste en la mise à la disposition des investisseurs d’une assiette foncière
sous forme de location de longue durée. Elle vise surtout la mobilisation de capitaux privés
marocains et/ou étrangers pour la réalisation de nouveaux projets d’investissement à même
de contribuer à l’amélioration de la productivité et à la mise à niveau des principales filières
agricoles.

L’encouragement de l’agrégation

Le principe de l’agrégation, que le PMV a choisi comme modèle novateur de développement
et d’organisation, représente un outil adapté pour la promotion de l’investissement. Il
permet d’intégrer les petits et moyens exploitants dans l’économie de marché, en leur
facilitant l’accès aux technologies et la garantie d’une meilleure valorisation de leur

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production. Une loi sur l’agrégation a été promulguée à cet effet. Et pour clarifier les rôles de
chaque intervenant dans le système d’agrégation et garantir les droits et obligations de
chaque partie, une instance d’arbitrage spécialisée a été mise en place.

Des agropoles pour une meilleure valorisation des produits agricoles

En vue d’offrir un cadre approprié pour l’intégration de l’ensemble de la chaîne de valeur du
secteur agro-industriel, le Plan Maroc Vert a prévu la mise en place, sur la période 2009-
2015, de 7 agropoles au niveau des principaux bassins de production, à savoir Meknès,
l’Oriental, Tadla, Souss, le Haouz, le Gharb et le Loukkos. L’objectif étant d’augmenter
massivement le taux de valorisation des produits agricoles, de renforcer la compétitivité des
entreprises du secteur agro-alimentaire et d'accroître la valeur ajoutée dans le secteur. Ces
agropoles vont jouer le rôle de noyaux durs pour un développement intégré au niveau local
et seront constituées de zones d’activités et des zones de soutien dédiées à la formation, la
recherche, le transfert technologique et seront également renforcées par un espace pour les
services et l’activation.

Politique de l’eau dans le PMV
La politique de l’eau d’irrigation occupe une place importante dans le PMV. Elle vise à faire
face aux exigences de développement d’une agriculture plus productive, plus compétitive et
durable. L’objectif étant de rationaliser l’utilisation de l’eau dans l’activité agricole, de
mobiliser avec le maximum d’efficacité et d’efficience les ressources hydriques afin de
garantir une utilisation valorisante et durable de ces ressources.
Concrètement, cette politique se traduit pour le secteur de l’irrigation par la réalisation de
trois programmes structurants suivants :

      1.       Le Programme National d’Economie d’Eau en Irrigation (PNEEI)

Le Programme National d’Economie d’Eau en Irrigation (PNEEI) constitue l’une des mesures
transverses adoptées visant à atténuer les effets de la raréfaction des ressources en eau et
améliorer l’efficience d’utilisation de l’eau en irrigation. Il consiste en une reconversion de
l’irrigation de surface et par aspersion à l’irrigation localisée sur une superficie de près de
550.000 ha (395.000 Ha PGH et 160 000 Ha privés) pendant une période de 10 ans, soit un
rythme d’équipement moyen de près de 55.000 ha/an.
Le PNEEI est conçu autour des trois composantes suivantes :
        La modernisation des réseaux collectifs d’irrigation pour qu’ils puissent répondre
         aux exigences de la reconversion à l’irrigation localisée à la ferme ;
        La reconversion à l’irrigation localisée à la parcelle pour améliorer l’efficience
         d’application de l’eau à la parcelle ;
        L’amélioration et la valorisation agricole.

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2.       Le Programme de résorption des décalages

Le programme de résorption du décalage entre les superficies dominées par les barrages et
les superficies équipées, vise l’extension de l’irrigation sur une superficie de 160.000 Ha à
l’aval des barrages réalisés ou programmés.

     3.       Le Lancement des partenariats public-privé (PPP) innovants

La promotion du partenariat public-privé (PPP) dans le domaine de l’irrigation vise
l’amélioration des conditions techniques, économiques et financières de la gestion du
service de l’eau dans les périmètres irrigués.

Amélioration des conditions cadres et le Doing business

     1.       Amélioration de l’accès aux marchés nationaux et internationaux

Dans ce cadre, plusieurs chantiers ont été réalisés ou sont en cours dont notamment :
        L’Accord agricole avec l’UE et les négociations pour un accord de libre-échange
         avec le Canada ;
        La nouvelle vision stratégique pour la promotion des produits de terroir ;
        La mise en place d’un système de suivi quotidien des prix sur les marchés de gros
         et les marchés hebdomadaires ;
        La préparation de réformes de fond sur le marché national.

     2.       Financement et accès aux intrants

Au niveau de ce volet, on note :
        Une contribution effective des bailleurs de fonds internationaux et locaux (plus de
         21.4 milliards de dirhams ont été mobilisés au profit des projets du PMV réalisés
         par le Ministère de l'Agriculture) ;
         La signature des accords avec les banques partenaires pour un accompagnement
          financier des investissements privés dans le secteur (Crédit Agricole, Banque
          Populaire, AtijariWafa Banque, Société Générale Marocaine des Banques, Crédit
          du Maroc…) ;
         L’amélioration massive de l’accès aux intrants (Semences, engrais, pesticides...),
          en vue d’une augmentation de la productivité ;
         Le lancement d'un nouveau système d'assurance agricole, afin de mesurer le
          risque optimal et des fluctuations climatiques, ce qui permet de fournir une
          couverture réel de tout le Royaume, y compris le risque le plus important pour
          certaines cultures telles que les céréales, les légumineuses.

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2. PRESENTATION DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L'EXERCICE 2016 ( EN DH) :

                                             Projet de Loi de Finances PLF 2016

  Dépenses                  BG                  CAS            SEGMA               Total      LF 2015      PLF 2016/2015

  Personnel            615.231.000                -                -          615.231.000   624.691.000        -2%

     MDD              2.067.677.000               -                -         2.067.677.000 1.974.604.000       4,7%

Investissement        7.973.000.000        500 000 000             -         8.473.000.000 7.523.000.000      12,6%

                                                              9
3. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR PROGRAMME (EN MILLIONS DE DH) :

                                                            BG                                                  CAS   SEGMA
                                                                                                  PLF
                                                                                       LF
    Programmes du Ministère                                      Investisse   Total            2016/ LF                       Total
                                     Personnel      MDD                               2015                      (2)    (3)
                                                                   ment        (1)               2015

Programme de développement
                                        48,0        550,3         3 841,7     4440    3956        12%           500     -     4940
des filières de production
Programme de développement de
l'irrigation et de l'aménagement        75,4        139,9         3 054,3     3270    2929        12%            -      -     3270
de l'espace agricole
Programme de l'enseignement,
                                        184,4       581,0          358,0      1123    1059        6%             -      -     1123
formation et recherche
Préservation du patrimoine
animal et végétal et Sécurité
sanitaire des produits                    -         472,0          367,0       839     834        1%             -      -      839
alimentaires
Programme de développement de
l’espace rural et des zones de           2,0         59,0          89,0        150     146        3%             -      -      150
montagne
Programme support et services
                                        305,4       265,5          263,0       834     698        19%            -      -      834
polyvalents.

              Total                     615,2      2 067,7        7 973,0     10656   9.622       11%           500     -     11156

                                                                     10
4. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR PROGRAMME ET PAR PROJET OU ACTION (EN MILLIONS DE
              DH) :

                                                                                                                      BG
Programmes du Ministère                          Projets ou actions du Ministère                                                             CAS   SEGMA   Total
                                                                                                       Personnel   MDD      Investissement
                            Développement des filières de production végétale et animale                                        61,2         500     -
                            Développement de l’agriculture solidaire                                                            1141          -      -
Programme de                Développement de la labellisation et des produits de terroir                                        21,2          -      -
                                                                                                         48,0      550,3                                   4939,7
développement des
                            Développement de l’agrobusiness                                                                     130           -      -
filières de production
                            Appui aux établissements publics                                                                    265           -      -
                            Fond de Développement Agricole                                                                      2223          -      -
Programme de                Programme Nationale d’Economie d’Eau d’Irrigation                                                  608,12         -      -
développement de            Programme d’Extension de l’Irrigation                                                              895,32         -      -
                                                                                                         75,4      139,9                                   3269,6
l'irrigation et de          Programme du Partenariat Public Privé                                                              194,80         -      -
l'aménagement de
l'espace agricole           Programme d’aménagement de l’espace agricole                                                       1356,06        -      -
Programme de               Appui aux établissements de l’enseignement supérieur agricole                                       99,66          -      -
                                                                                                         184,4     581,0                                   1123,6
l'enseignement,            Développement de la recherche agronomique                                                           148,81         -      -
formation et recherche     Formation professionnelle et enseignement technique agricole                                        109,77         -      -
                           Renforcement de la surveillance et la protection sanitaire du cheptel
                                                                                                                               248,26         -      -
Préservation du            national et améliorer la salubrité et la qualité des produits animaux
patrimoine animal et       Renforcement de la surveillance et la protection du patrimoine végétal et
                                                                                                                   472,0
végétal et sécurité        améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits végétaux et          -                    67,41         -      -     839,1
sanitaire des produits     d’origine végétale
alimentaires               Assurer la fiabilité et la reconnaissance des résultats d’analyse de
                                                                                                                                51,43         -      -
                           laboratoires
Programme de développement de l’espace rural et des zones de montagne                                     2,0       59,0         89           -      -     150,0
Programme support et services polyvalents.                                                               305,4     265,5         263          -      -     833,9
                                               Total                                                     615,2     2067,7       7973         500     -     11156

                                                                                   11
5. RECAPITULATIF DES CREDITS DU MINISTERE AU TITRE DE L’ANNEE 2016 PAR REGION (EN MILLIONS DE DH) :

                                                                                 BG 2016
                                                                                                           CAS       SEGMA           Total
                            Régions                                     MDD         Investissement                                (1)+(2)+(3)+
                                                                                                            (3)         (4)
                                                                         (1)              (2)                                          (4)

Crédits concernant toutes les régions (2tablissements
                                                                       2 067,7           3 842,0            500           -         6 409,7
publics, appui central, subvention …)(*)
Tanger-Tétouan-Al Hoceima                                                 -               734,4              -            -          734,4
Marrakech-Safi                                                            -               691,1              -            -          691,1
Rabat-Salé-Kénitra                                                        -               517,2              -            -          517,2
Fès-Meknès                                                                -               427,6              -            -          427,6
Beni Mellal-Khénifra                                                      -               305,5              -            -          305,5
Souss Massa                                                               -               358,7              -            -          358,7
Oriental                                                                  -               353,3              -            -          353,3
Darâa-Tafilalet                                                           -               296,5              -            -          296,5
Casablanca-Settat                                                         -               261,9              -            -          261,8
Laâyoune Sakia Al Hamra                                                   -                74,5              -            -          74,5
Guelmim-Oued Noun                                                         -                71,4              -            -          71,4
Dakhla-Oued Eddahab                                                                        39,0                                      39,0

                              Total                                    2 067,7           7 973,0            500           -        10 540,70

(*) Concerne essentiellement : FDA (2.223 MDH), Subventions au profit des établissements publics (947 MDH) et le Registre Agricole (112 MDH)

                                                                         12
6. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS 2016-2018 (EN MILLIONS DE DH) :

                                                                        Projet de Loi
                                               Loi des Finances 2015    des Finances    Prévisions 2017   Prévision 2018
                                                                            2016
Dépenses de fonctionnement                             2599,3              2682,9           2768,9           2802,6
Personnel                                              624,7                615,2           627,5             640,1
MDD                                                    1974,6              2067,7           2141,4           2162,6
BG (Y compris les budgets SEGMA, CAS et
                                                        412,6                462             492               467
Etablissements publics)
Subvention SEGMA                                          -                   -                -                -
CAS                                                       -                   -                -                -
Versements Etablissements publics                       1562                 1605            1650              1695

Dépenses d’investissement                               7523                8473             9792             11210

BG (Y compris les budgets SEGMA, CAS et
                                                        3970                4685,4           5752              6898
Etablissements publics)
Subvention SEGMA                                          -                   -                -                -
CAS                                                      500                 500              500              500
Versements Etablissements publics                       3053                 3288            3540              3812

                     Total                             10122                11156           12561             14013

                                                                 13
7. PROGRAMMATION        TRIENNALE DES CREDITS   2016-2018   PAR PROGRAMME       (EN
           MILLIONS DE DH) :

                                              Loi des    Projet de Loi
                                                                         Prévisions   Prévision
                                             Finances    des Finances
                                                                           2017         2018
                                               2015          2016
Programme de Développement des
                                              4456           4940          5319         5364
filières de Production
BG                                            3956           4440          4819         4864
SEGMA                                           -             -              -           -
CAS                                            500           500            500         500
Programme de développement de
l'irrigation et de l'aménagement de           2929           3270          4108         5574
l'espace agricole
BG                                            2929           3270          4108         5574
SEGMA                                           -             -              -           -
CAS                                             -             -              -           -
Programme de L'Enseignement,
                                              1059           1123          1149         1151
Formation et Recherche
BG                                            1059           1123          1149         1151
SEGMA                                           -             -              -           -
CAS                                             -             -              -           -
Préservation du patrimoine animal et
végétal et Sécurité sanitaire des produits     834           839           1014         1069
alimentaires
BG                                             834           839           1014         1069
SEGMA                                           -             -              -           -
CAS                                             -             -              -           -
Programme de Développement de
                                               146           150            167         172
l’Espace Rural et des Zones de Montagne
BG                                             146           150            167         172
SEGMA                                           -             -              -           -
CAS                                             -             -              -           -
Programme support et services
                                               698           834            813         685
polyvalents.
BG                                             698           834            813         685
SEGMA                                           -             -              -           -
CAS                                             -             -              -           -

                   Total                     10122         11156          12570        14016

                                              14
Partie 2 : Présentation des
programmes du ministère

             15
I- Programme de Développement des Filières de Production

1- Stratégie du programme
 a.       Aperçu sur la stratégie du programme et ses objectifs
Depuis son lancement en 2008, le Plan Maroc Vert accorde une attention particulière au
développement des produits agricoles à travers l'adoption de la filière comme cadre
opportun pour le développement des secteurs de production végétale et animale, ceci,
moyennant l'intégration des différents maillons de la filière en vue d'améliorer la
productivité et la qualité et par conséquent l’augmentation de la valeur ajoutée et du revenu
des agriculteurs.

Ainsi, dans le cadre du partenariat avec les professionnels, 19 Contrats Programmes ont été
signés durant la période 2008-2015, entre le Gouvernement et les organisations
interprofessionnelles, et qui ont pu toucher la majorité des filières de production dans la
perspective d’atteindre les objectifs suivants :
      -    Encouragement de l'investissement privé dans les différents maillons de la filière ;
      -    Amélioration des conditions de production ;
      -    Augmentation de la compétitivité des filières à travers l’amélioration de la
           productivité, de la qualité et de la valorisation ;
      -    Amélioration des conditions de la commercialisation et de l'accès aux marchés,
           notamment les exportations ;
      -    Encouragement de l’organisation interprofessionnelle.

A ce titre, ces contrats programmes visent un accroissement important des productions
agricoles à l’horizon 2020 en comparaison avec l’année du lancement du Plan Maroc Vert en
2008.

Par ailleurs, des Plans Agricoles Régionaux ont été élaborés et des conventions de
partenariat entre le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime et les opérateurs
régionaux ont été conclus pour la mise en œuvre des projets programmés dans le cadre des
projets pilier I et pilier II ainsi que les projets à caractère horizontal.

En effet, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime a adopté une politique
volontariste pour le développement de l’agriculture solidaire à travers les projets Pilier II du
PMV qui visent l’amélioration durable des revenus des petits agriculteurs vulnérables. Cette
politique repose sur une intervention de l’Etat dans le cadre d’un partenariat contractuel
avec les bénéficiaires regroupés au sein d’organisations professionnelles représentatives.
Ces projets intégrés s’appuient sur une vision filière intégrant toute la chaine de valeur
« amont - aval » et prennent en considération la gestion rationnelle et durable des
ressources naturelles.

Afin d’atteindre ces objectifs, la vision de développement de l’agriculture solidaire repose
sur les trois catégories de projets ci-après :

                                                 16
- Projets de reconversion : Il s’agit de projets de reconversion des filières de
       production existantes en d’autres filières à plus haute valeur ajoutée comme l’olivier,
       l’amandier et le figuier, et visent les agriculteurs les plus vulnérables;

   - Projets d’intensification : Ils concernent les agriculteurs pratiquant des activités
       ayant de réelles potentialités de développement et nécessitant une intensification ;

   - Projets de diversification : Ce type de projet est développé en vue de garantir une
       production additionnelle, permettant de générer un revenu complémentaire au
       profit des bénéficiaires et ce moyennant l’introduction de produits de niches ou le
       développement des produits de Terroir comme le safran, le miel et les plantes
       aromatiques et médicinales.

La valorisation et la commercialisation des produits agricoles constituent des priorités de la
stratégie du Plan Maroc Vert. Ainsi, en ce qui concerne la transformation des productions
agricoles à travers l’agro-industrie, Il est prévu la création de 7 agropoles qui constituent des
plateformes industrielles intégrées de nouvelle génération. Ces agropoles seront composés
de zones à vocation agro-industrielle, de zones logistiques, de zones commerciales et de
services ainsi que d’un Qualipole alimentation pour accompagner les opérateurs à améliorer
la compétitivité de leurs produits et à intégrer les marchés dans les meilleures conditions.
Jusqu’à 2015, deux agropoles ont été créés au niveau de Meknès et de Berkane et sont
actuellement en phase de commercialisation et d’implantation des unités agroindustrielles.
Les travaux d’aménagement de l’agropole du Tadla lancés en 2013 sont en cours. Quant à
l’agropole de Souss, les préparatifs sont en cours pour le lancement des travaux
d’aménagement.

Aussi, les conditions de commercialisation des produits agricoles seront améliorées à
travers :

   -   La réforme des marchés de gros des fruits et légumes à travers la mise en place d’un
       schéma directeur national qui vise la création de marchés de gros de nouvelle
       génération dans le cadre d’un partenariat public-privé. Dans ce cadre, les préparatifs
       sont en cours pour le lancement d’un marché de gros pilote à Rabat ;
   -   L’aménagement des abattoirs à travers leur mise à niveau et la réalisation de projets
       intégrés ;
   -   L’adoption de la qualité et de la sécurité sanitaire des productions végétales et
       animales ;
   -   L’amélioration des conditions de commercialisation des produits agricoles destinés à
       l’exportation à travers la mise à niveau des marchés traditionnels et l’accès à de
       nouveaux marchés.

Pour accompagner cette dynamique, l’Etat a procédé à la mise en place d’un nouveau cadre
juridique régissant notamment les relations avec les organisations interprofessionnelles, les
projets d’agrégation et le secteur du conseil agricole. Une révision du système des aides et
incitations octroyées dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), a été opérée
tout en mobilisant les moyens financiers nécessaires.

                                               17
Conscient du rôle que peuvent jouer les produits de terroir comme locomotive de
développement local et de création de la richesse, particulièrement dans les zones
marginales, le PMV a accordé une place de choix pour ces produits. Ainsi, une stratégie
spécifique a été élaborée pour le développement et la promotion des produits de terroir
pour occuper la place qu’ils méritent à l’échelle nationale et internationale.

Aussi, la labellisation des denrées alimentaires et produits agricoles constitue un axe
important dans le PMV, notamment au niveau du pilier II à travers un programme de
reconnaissance des signes distinctives d’origine et de qualité visant la labellisation de 5 à 6
SDOQ par an, et la publication au bulletin officiel des arrêtés de reconnaissance, ainsi que
l’accompagnement des bénéficiaires dans ce processus pour améliorer la production et la
commercialisation de leurs produits et par conséquent l’augmentation de leurs valeur
ajoutée.

Concernant la réforme du système de vulgarisation agricole, l’Office National du Conseil
Agricole a été créé en vue d’assurer un accompagnement efficace des projets à travers le
développement du conseil agricole privé et l’implication des professionnels dans ce système.

Finalement, dans le cadre de la réforme de la loi régissant les chambres d’agriculture, les
attributions et les missions de ces établissements ont été revues afin de leur permettre de
jouer un rôle actif dans le développement agricole sans chevauchement de leurs
compétences avec celles de l'Etat. Ces nouvelles missions portent notamment sur la
formation des agriculteurs, le soutien de l'investissement et de l'emploi dans le monde rural
ainsi que l’appui à l'organisation professionnelle agricole.

 b. Responsable de programme
La Direction de Développement des Filières de Production.

 c.       Acteurs de pilotage
      -    Direction de Développement des Filières de Production : responsable de l’élaboration
           et du pilotage du programme ;
      -    Agence pour le Développement Agricole ;
      -    Directions Régionales et Provinciales de l’Agriculture et les Offices Régionaux de Mise
           en Valeur Agricole ;
      -    Office National du Conseil Agricole ;
      -    Chambres Régionales de l’Agriculture.

                                                 18
2- Objectifs et indicateurs de performance du programme
       a.       Objectif 1 : Amélioration des performances et développement des filières de
                 production végétales et animales
       Le Plan Maroc Vert adopte une approche globale et intégrée, impliquant tous les
       opérateurs dans le domaine agricole et portant sur le renforcement des investissements et
       de l'intégration des différents maillons de la chaine des valeurs des filières de production.
       Depuis son lancement en 2008, le PMV accorde un intérêt particulier pour le
       développement des productions agricoles dans l’objectif de contribuer à la sécurité
       alimentaire du pays, la croissance de la valeur ajoutée et du produit intérieur agricole tout
       en préservant les ressources naturelles et atténuant les impacts des changements
       climatiques.
  Indicateur 1: Taux de couverture des besoins nationaux au niveau de 6 produits de base.
                             Réalisations   Réalisations    Prévisions   Prévisions   Prévisions     Valeur
        Unité (%)               2013           2014           2015         2016         2017       cible 2020
Céréales                         74              62             64          65           68           70
Huiles                            2               2             7            9           12           19
Sucre                            29              38             44          48           51           62
Viandes rouges (*)               98              98             98          98           98           98
Lait                             90              92             94          96           96           100
Produits avicoles               100              100            100        100          100           100

  (*) Stabilité de l’autosuffisance
  -         Précisions méthodologiques :
  Le taux de couverture des besoins nationaux de ces 6 produits de base est calculé sur la base
  du disponible en principaux produits agricoles destinés à la consommation intérieure
  (produit – export + import).
  -         Sources de données :
            -    Direction de la Stratégie et des Statistiques ;
            -    Direction de Développement des Filières de Production ;
            -    Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses ;
            -    Directions Régionales de l’Agriculture ;
            -    Organisations Interprofessionnelles ;
            -    Office de change ;
            -    Haut-Commissariat au Plan.
  -         Limites et biais de l’indicateur :
  Risque d’indisponibilité et difficultés d’accès aux sources de données.
  -         Commentaire :
  L’évolution du taux de couverture des besoins nationaux pour les six produits de base traduit
  l’effort consenti pour le développement et la relance des filières de production végétale et
  animale au niveau de tous les maillons de la chaine de valeur. Cette évolution reste

                                                           19
influencée par plusieurs facteurs, notamment les conditions climatiques et la conjoncture
    économique de la campagne agricole.

        b. Objectif 2 : Développement de l’agriculture solidaire
    Le Plan Maroc Vert vise à travers les projets du Pilier II de l’agriculture solidaire,
    l’amélioration durable des revenus des petits agriculteurs vulnérables.
    Ces projets intégrés reposent sur une intervention de l’Etat dans le cadre d’un partenariat
    contractuel avec les bénéficiaires regroupés au sein d’organisations professionnelles
    représentatives et s’appuient sur une vision filière, intégrant toute la chaine de valeur
    « amont - aval » tout en tenant en compte de la gestion rationnelle et durable des
    ressources naturelles et des dimensions environnementale et sociale.
    Indicateur 1: Nombre cumulé de projets solidaires (Pilier II) lancés.
                   Réalisations   Réalisations       Prévisions    Prévisions   Prévisions   Prévisions   Valeur
   Unité              2013           2014              2015          2016         2017         2018        cible
Nombre de
                      427            492               542            621          709          755        809
projets

    -     Précisions méthodologiques             :
    Cumul du nombre de projets solidaires (Pilier II) validés par le comité technique et lancés au
    niveau des régions du Royaume.
    -     Sources de données :
          -   Agence pour le Développement Agricole ;
          -   Directions Régionales de l’Agriculture ;
          -   Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole.
    -     Limites et biais de l’indicateur :
    L’atteinte de la valeur cible dépend de la capacité d’exécution des structures d’exécution
    régionales et provinciales du MAPM et des facteurs d’ordre social (adhésion des agriculteurs
    aux projets).
    Indicateur 2 : Superficies plantées cumulés dans le cadre des projets pilier II du Plan Maroc
    Vert.
              Réalisations   Réalisations   Prévisions       Prévisions   Prévisions   Prévisions      Valeur
 Unité           2013           2014          2015             2016         2017         2018           cible
   Ha           90 770        158 031       193 000          237 550      281 450      312.450        400 000

    -     Précisions méthodologiques :
    Cumul des superficies plantées dans le cadre des projets pilier II du Plan Maroc Vert
    collectées à l’échelle nationale.

    -     Sources de données :
          - Agence pour le Développement Agricole ;
          - Directions Régionales de l’Agriculture ;

                                                             20
-    Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole.

 -        Limites et biais de l’indicateur :
 L’atteinte de la valeur cible dépend de la capacité d’exécution des structures d’exécution
 régionales et provinciales du MAPM et des facteurs d’ordre social (adhésion des agriculteurs
 aux projets).
     c.       Objectif 3 : Développement de la labellisation et amélioration de l’offre en produits
               de terroir
 Le plan Maroc vert a donné une grande importance au système de la labellisation des
 denrées alimentaires et produits agricoles à travers un programme de reconnaissance des
 Signes Distinctives d’Origine et de Qualité visant l’accompagnement des bénéficiaires dans
 ce processus pour améliorer la production et la commercialisation de leurs produits et par
 conséquent l’augmentation de leurs valeurs ajoutées.
 Indicateur 1: Nombre de Signes distinctifs d’origine et de qualité (SDOQ) reconnus.
                   Réalisations   Réalisations       Prévisions   Prévisions   Prévisions   Prévisions   Valeur
Unité                 2013           2014              2015         2016         2017         2018        cible
Nombre                 21             29                35           45           52           60          70

 -        Précisions méthodologiques             :
 Le nombre de signes distinctifs d’origine et de qualité reconnus est calculé sur la base de
 cahiers des charges des produits qui peuvent bénéficier des signes, demandés par les
 groupements professionnels concernés. Ces cahiers des charges sont examinés par la
 commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité. Dans le cas où l’avis de la
 commission est favorable, les signes concernés seront reconnus par le Ministère de
 l'Agriculture et l’arrêté de reconnaissance sera publié au bulletin officiel.

 -        Sources de données :
          - Direction de Développement des Filières de Production.

 -        Limites et biais de l’indicateur :
 L’indicateur reste dépendant de la volonté des groupements professionnels d’adhérer à la
 démarche de la valorisation et de l’amélioration de la qualité de leurs produits.

 -        Commentaire :
 L’évolution du nombre des signes distinctifs d’origine et de qualité reconnus traduit les
 efforts déployés en vue de développer et d’améliorer la qualité des produits agricoles et en
 particulier les produits de terroir. D’une manière générale, la tendance du développement
 des produits labellisés doit évoluer vers la hausse.
     d. Objectif 4 : Renforcement de la valorisation des produits agricoles
     Les agropoles représentent un levier important pour l’encouragement des investisseurs
     privés opérant dans le secteur de l’agroalimentaire, et ce à travers la mise à leur disposition
     des lots de terrain aménagés à des prix attractifs. De même, ces derniers seront

                                                             21
accompagnés à travers la mise en place d’espaces de recherche-développement, de
       formation, d’animation et de services
   Indicateur 1: Nombre d’unités de valorisation autorisées à s’installer au sein des
   agropoles.
                     Réalisations   Réalisations       Prévisions   Prévisions   Prévisions     Prévisions      Valeur
  Unité                 2013           2014              2015         2016         2017           2018           cible
Le nombre                36              50                65          80           80             90            100

   -        Précisions méthodologiques             :
   Le nombre prévisionnel d’unités autorisées à s’installer au sein des agropoles a été calculé
   sur la base du nombre d’unités ayant reçu, de la part de la commission d‘attribution,
   l’autorisation pour la mise en place de leurs projets.
   -        Sources de données :
            -    Directions Régionales de l’Agriculture ;
            -    Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole ;
            -    Aménageurs Développeurs des Agropoles.
   -        Limites et biais de l’indicateur :
   L’atteinte des résultats escomptés reste tributaire du degré d’incitation des investisseurs
   pour s’installer au sein des agropoles et de la mise en place d’un plan d’actions détaillé pour
   la promotion de la commercialisation des agropoles en concertation avec les partenaires
   concernés.
       e.       Objectif 5 : Amélioration du taux de couverture des agriculteurs encadrés par les
                 conseillers agricoles
   Suite à l’élaboration des Plans d’Action Régionaux du Conseil Agricole, à l’introduction des
   méthodes modernes de conseil agricole et à la mise en œuvre des textes juridiques régissant
   le métier du conseiller agricole privé, une restructuration des programmes d’intervention
   des conseillers agricoles a eu lieu, en vue, entre autres, de diminuer le nombre d’agriculteurs
   encadrés par conseiller agricole, pour atteindre l’objectif recommandé par la FAO.
   Indicateur 1: Nombre d’agriculteurs encadrés par conseiller agricole.
                    Réalisations    Réalisations       Prévisions   Prévisions     Prévisions      Prévisions     Valeur
  Unité
                       2013            2014              2015         2016           2017            2018          cible
Le nombre            3800(*)           3930              3500          3500          2500             2000        1350
   (*) L’année 2013 est considérée comme année de référence.
   -        Précisions méthodologiques             :
   Les données actuelles ressort un faible taux d’encadrement agricole à raison d’un conseiller
   agricole pour 3800 agriculteurs, au lieu de 1350 recommandé par la FAO. Et pour remédier à
   ce déficit, les interventions de l’Office National du Conseil Agricole seront confiées aux
   conseillers privés et conseillers publics à hauteurs de 75% et 25% respectivement.
   -        Sources de données :
            -    L’Office National du Conseil Agricole ;

                                                             22
-   Les opérateurs associés dans le domaine, dans le cadre de conventions de
          partenariat.
-     Limites et biais de l’indicateur :
L’atteinte des résultats escomptés reste tributaire du nombre de conseillers agricoles en
exercice.

3- Présentation des projets / actions du programme
    a. Développement des filières de production végétale et animale
Les principaux programmes prévus dans le domaine du développement des filières de
production végétale et animale au titre de l’année 2016 sont :
     -    La poursuite de la mise en œuvre des 19 contrats programmes conclus entre le
          Gouvernement et les professionnels ;
     -    La poursuite de la réalisation des activités du programme du Millennium Challenge
          Account (MCC) suite au transfert de ces activités de l’Agence du Partenariat pour le
          Progrès (APP) au Département de l’Agriculture ;
     -    La contribution du MAPM à la mise en place d’un marché à bestiaux pilote à Sidi
          Bennour pour une gestion moderne de la commercialisation des animaux.
     -    La contribution à l’organisation de foires spécifiques aux produits animales et
          végétales.
    b. Développement de l’Agriculture solidaire
Ce sous-programme relatif au développement de l'agriculture solidaire, vise l’amélioration
durable des revenus des petits agriculteurs et se base sur l’agrégation solidaire impliquant
l'Etat et les bénéficiaires regroupés au sein des organisations professionnelles, et ce dans un
cadre de partenariat contractuel. Il s’articule autour d’une vision globale intégrant l’amont et
l’aval de la filière depuis la production jusqu’à la transformation en tenant compte de la
gestion rationnelle et durable des ressources naturelles.
Le programme d’action au titre de l’année 2016 porte sur un portefeuille de 408 projets
pilier II, dont 79 nouveaux projets et 329 projets à consolider, lancés au titre durant la
période 2010-2015.
Les 79 nouveaux projets pilier II couvrent plusieurs régions administratives du Royaume et
concernent aussi bien les filières végétales qu’animales.
Les filières de production végétale totalisent 44 projets et concernent en majorité des
projets d’amandier (7 projets) et de cactus (8 projets).
Concernant les filières de production animale, le nombre de projets est de 35 : portant en
majorité sur des projets des viandes rouges (16 projets) et apiculture (9 projets).
    c. Développement de la labellisation et des produits de terroir
Les principaux programmes prévus dans le domaine de la labellisation et des produits de
terroir au titre de l’année 2016 se présentent comme suit :
    - La poursuite du programme de labellisation des produits agricoles et la
        reconnaissance de leurs signes distinctifs d’origine et de qualité ;
    - L’agrément et le renouvellement d’agrément des Organismes de Contrôle et de
        Certification ;

                                               23
-   La mise à niveau de 50 groupements de producteurs à travers l’appui et
       l’accompagnement pour l’intensification et l’amélioration des conditions de
       production par l’acquisition du matériel technique de valorisation et des fournitures
       techniques ainsi que l’aménagement et la réhabilitation des locaux de production ;
   -   Le renforcement de partenariat avec les professionnels pour la valorisation et la
       commercialisation des produits de terroir ;
   -   Achèvement d’équipement de la plate-forme logistique et commerciale des produits
       de terroir d’Al Hoceima ;
   -   La promotion des produits de terroir du Maroc au niveau national et international à
       travers la poursuite de développement des relations et l’organisation des réunions
       avec les représentants des grands et moyens surfaces et le suivi des signatures des
       contrats commerciaux, en plus de la conception et la mise en place des outils de
       promotion dans les points de vente ;
   -   L’enregistrement du Label collectif « Terroir du Maroc » auprès de l’Office Mondiale
       de la Propriété Intellectuelle.
 d. Développement de la valorisation et la commercialisation des produits agricoles
   Ce sous-programme vise le développement des infrastructures de valorisation des
   produits agricoles au niveau des principaux bassins de production et le développement
   des industries agro-alimentaires. Les principales actions prévues dans le domaine de
   l’agrobusiness au titre de l’année 2016 se présentent comme suit :
              Les agropoles :
           -     Agropoles de Meknès et de Berkane : Poursuite de la commercialisation des
                 lots auprès des investisseurs ainsi que la construction des unités de valorisation
                 au sein de ces agropoles ;
           -     Agropole de Tadla : Achèvement des travaux d’aménagement et lancement de
                 l’opération de commercialisation des lots ;
           -     Agropole de Souss Massa : Lancement des travaux d’aménagement ;
           -     Agropole du Gharb : Validation du site proposé, et affinement des études
                 techniques et financières (Business plan et masters plans),
           -     Agropole du Loukkos : Choix de l’aménageur développeur et signature de la
                 convention de valorisation.
              Qualipôles alimentation :
           -     Qualipôle Alimentation de Berkane : Poursuite des activités de ce pôle en
                 matière de recherche-développement et de contrôle de qualité ainsi que
                 l’accompagnement des professionnels ;
           -     Qualipôle alimentation de Meknès : Lancement des activités ;
           -     Qualipôle alimentation de Tadla : Achèvement des travaux de construction ;
           -     Qualipôle alimentation de Souss Massa : Lancement des travaux de
                 construction.
              Réforme des marchés de gros des fruits et légumes :
La contribution du MAPM à la mise en place d’une plateforme de commercialisation en gros
des produits agricoles, agroalimentaire et de la pêche dans la région de Rabat.

                                                  24
e. Appui aux établissements publics de la politique agricole
             Conseil Agricole
La Stratégie Nationale du Conseil Agricole (SNCA) se repose sur trois principaux axes, à
savoir :
- La redynamisation des services de l'Etat à travers la modernisation des structures de
  proximité, le renforcement et la formation des effectifs de conseillers et la mise en place
  de nouveaux outils modernes de communication et de gestion des connaissances ;
- Le développement du conseil agricole privé, en le dotant d’un cadre légal approprié, et
  le subventionnement dégressif des prestations de conseil agricoles sous certaines
  conditions;
 - La responsabilisation des instances représentatives des agriculteurs (chambres
    d’Agriculture et interprofessions) à travers un engagement contractuel sur une feuille
    de route et le renforcement de la coordination globale du dispositif.

Durant l’année 2016, l’ONCA poursuivra ses programmes comme suit :

      -   Modernisation, entretien et équipement des centres de conseil agricole et des
          services provinciaux de mise en œuvre du conseil agricole ;
      -   Appui des compétences d’intervention des conseillers agricole par leur équipement
          en matériel technique relatif aux analyses du sol et des eaux, détection des maladies,
          tablettes professionnelles adaptées au rôle du conseiller agricole… ;
      -   La réalisation des écoles aux champs (FFS) ;
      -   L’accompagnement et l’encadrement des agriculteurs par l’organisation des journées
          de formation, d’information, de sensibilisation et d’animation, ainsi que des
          rencontres d’appui et de conseil agricole entre les producteurs, les chercheurs et les
          professionnels et les agrégateurs à l’échelle régionale, provinciale et locale autour (à
          titre d’exemple) de l’importance de l’utilisation des semences sélectionnées, les
          bonnes pratiques agricole, les mesures prises dans le cadre du FDA, les projets Pilier
          II, l’agrégation et l’organisation professionnelle ;
      -   Elaboration d’une base de données à accès facile et interactif pour les agriculteurs et
          les professionnels ;
      -   Accompagnement et appui à la production de nouveaux supports convenable aux
          besoins des agriculteurs et des conseillers agricole en complément au système
          d’information tel que les films pédagogiques et la production et la diffusion des
          supports audio-scripto « Dalil Al Felleh » ;
      -   Appui de la femme rurale porteuse de projet et organisation de journées
          d’information et de sensibilisation dans un cadre de partenariat avec les associations,
          les coopératives et les organisations qui opèrent dans le milieu rural ;
      -   Organisation des sessions de formation pour renforcer et développer les
          connaissances et les compétences scientifiques des conseillers agricole et des
          responsables opérationnels au niveau du terrain.

             Chambres d’agriculture
Dans le cadre de l'appui aux chambres d'agriculture, les principaux programmes prévus en
2016, sont les suivants :

                                                 25
1. Equipement des chambres d’agriculture
L'accent sera mis notamment sur l’équipement des nouveaux sièges dont les travaux de
construction seront achevés avec la poursuite de l’équipement des autres chambres avec les
équipements nécessaires à leur fonctionnement.
         2. Participation des chambres d’agriculture dans le développement
Les principales activités de développement entreprises par les chambres d’agricultures
visent principalement :
-        La participation à la réalisation des projets de développement agricole prévus par les
         Plans Agricoles Régionaux relevant de leur zone d’action, et ce, dans un cadre
         contractuel ;
-        La formation et l’information des agriculteurs et l’encadrement des organisations
         professionnelles agricoles ;
-        La participation à l'organisation des manifestations et des foires agricoles régionales.

    f.     Récapitulatif des crédits programmés au titre de l’année 2016 par projet ou action
            (En Millions de DH) :

    Programme du                                                 BG /
                                Projets ou actions                           CAS   SEGMA   Total
      Ministère                                             Investissement

                        Développement des filières de
                                                                 61,2        500     -
                        production végétale et animale
                        Développement de l’agriculture
Programme de                                                    1141          -      -
                        solidaire
développement           Développement de la labellisation                                  4341,4
des filières de                                                  21,2         -      -
                        et des produits de terroir
production              Développement de l’agrobusiness          130          -      -
                        Appui aux établissements publics         265          -      -
                        Fond de Développement Agricole          2223          -      -
                            Total                              3841,4        500     -     4341,4

                                                     26
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