Stratégie de réouverture des établissements recevant du public et des activités regroupant du public - Lutter contre l'épidémie de Covid-19 Jeudi ...
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Stratégie de réouverture des établissements recevant du public et des activités regroupant du public Lutter contre l’épidémie de Covid-19 Jeudi 20 mai 2021
Principe de détermination de
l’effectif admissible
STRATÉGIE
La réouverture progressive des établissements,
DE RÉOUVERTURE accompagnée des protocoles sanitaires adaptés,
est organisée selon une jauge correspondant à
DES un pourcentage de l’effectif maximal du public
admissible au regard du règlement de sécurité
ÉTABLISSEMENTS contre les risques d’incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP).
RECEVANT
L’effectif maximal est déterminé, suivant le cas,
DU PUBLIC ET d’après le nombre de places assises, la surface
réservée au public, la déclaration du chef
DES ACTIVITÉS d’établissement ou d’après l’ensemble de ces
indications. Il correspond à celui qui a été arrêté
REGROUPANT DU lors de l’autorisation d’ouverture par l’autorité
de police territorialement compétente (maire ou
PUBLIC préfet de police pour Paris et PC).
Il appartient à l’exploitant de répartir le
public sur l’ensemble de la surface exploitée
de l’établissement dans le respect de la
distanciation physique.
Activité principale et activité secondaire
La présentation de ce document est organisée
selon la nature de l’activité principale. En cas
d’activité secondaire, il convient de se référer
à la rubrique correspondante, dans la même
phase d’ouverture. Par exemple, les règles de
consommation de boissons dans une salle de
spectacle en phase 2 suivent le même régime
que celles édictées pour les « débits de boisson »
(type N) en phase 2.
Phasage
La première étape de la stratégie de réouverture
a débuté le 3 mai dernier, avec la levée des
mesures de restriction des déplacements en
journée prises au titre des mesures de freinage
renforcé le 2 avril. Le document traite des
conditions de réouverture pour les étapes
suivantes.
2Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Type S Maintien de la jauge Avec jauge de 4m2 et 100 % de l’effectif ERP
Bibliothèques, centres de 8 m2 par personne maintien du 1 siège sur pour les espaces en
de documentation, et maintien du 1 siège deux en configuration libre accès.
médiathèques, sur 2 en configuration assise + protocole Abandon de la règle
consultations assise + protocole sanitaire adapté. d’1 siège sur 2 en place
d’archives 1 sanitaire adapté. assise dans le respect
des mesures barrières
et de distanciation
dans les espaces de
circulation.
Type PA (Plein Air) Avec jauge de 50 % Avec jauge de 65 % 100 % de l’effectif ERP
Parcs zoologiques en de l’effectif ERP et de l’effectif ERP et dans le respect des
plein air protocole sanitaire protocole sanitaire mesures barrières et de
adapté. adapté. distanciation.
Type Y Avec jauge de 8 m2 par Avec jauge de 4 m2 par 100 % de l’effectif ERP
Musées, monuments, visiteur et protocole visiteur et protocole dans le respect des
centres d’art, salles sanitaire adapté. sanitaire adapté. mesures barrières et de
destinées à recevoir des distanciation.
expositions à vocation
culturelles ayant un
caractère temporaire
Type L Avec jauge de 35 % de Avec jauge de 65 % de 100 % de l’effectif ERP
Cinémas, salles l’effectif ERP et plafond l’effectif ERP et plafond dans le respect des
de spectacles en de 800 personnes par de 5 000 personnes mesures barrières.
configuration assise, salle. Protocole adapté. par salle. Protocole Règles de distanciation
théâtres, cirques non Règles définies pour les sanitaire adapté. Règles applicables dans les
forains HCR pour l’activité de définies pour les HCR espaces de circulation.
restauration. pour l’activité de Règles définies pour les
restauration. HCR pour l’activité de
Utilisation du pass restauration.
sanitaire au-delà de Utilisation du pass
1 000 personnes (sauf sanitaire au-delà de
cinémas). 1 000 personnes (sauf
cinémas).
Type L Avec jauge de 35 % Avec jauge de 65 % 100 % de l’effectif ERP
Salles à usage multiple de l’effectif ERP de l’effectif ERP et dans le respect des
en configuration assis et plafond de 800 plafond de 5 000 mesures barrières.
(salles des fêtes, salles personnes. Protocole personnes. Protocole Règles de distanciation
polyvalentes) sanitaire adapté. Règles sanitaire adapté. Règles applicables dans les
Salles de réunion, définies pour les HCR définies pour les HCR espaces de circulation.
d’audition, de pour l’activité de pour l’activité de Règles définies pour les
conférence restauration. restauration. HCR pour l’activité de
(configuration assis) Maintien des règles Utilisation du pass restauration.
actuelles plus favorables sanitaire au-delà de Utilisation du pass
pour les activités 1 000 personnes. sanitaire au-delà de
énumérées à l’article 1 000 personnes.
45 du décret du 29
octobre 2020. 2
1 Actuellement ouvertes avec jauge de 8m2 par personne et 1 siège sur deux entre chaque personne.
2 Ouverture des crématorium, salles de juridiction, salles de vente, salles polyvalentes pour l’accueil des groupes périscolaires
mineurs sans sport... = règle du 1 siège sur 2 dans la limite de six personnes venant ensemble.
3Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Type CTS Avec jauge de 35 % Avec jauge de 65 % 100 % de l’effectif ERP
Chapiteaux, tentes de l’effectif ERP de l’effectif ERP et dans le respect des
et structures (accueil et plafond de 800 plafond de 5 000 mesures barrières.
possible diverses personnes. Protocole personnes. Protocole Règles de distanciation
activités : cirques, sanitaire adapté. Règles sanitaire adapté. Règles applicables dans les
spectacles, etc.) définies pour les HCR définies pour les HCR espaces de circulation.
pour l’activité de pour l’activité de Règles définies pour les
restauration. Maintien restauration. HCR pour l’activité de
de l’exception actuelle restauration.
pour les artistes Utilisation du pass
professionnels. sanitaire au-delà de Utilisation du pass
1 000 personnes. sanitaire au-delà de
1 000 personnes.
Type M Réouverture de Jauge sanitaire minimale 100 % de l’effectif ERP
Magasins de vente, l’ensemble des de 4 m2 dans la limite dans le respect des
commerces et centres commerces avec de l’effectif maximal mesures barrières et de
commerciaux jauge d’un client admissible défini par distanciation.
pour les commerces la réglementation
de moins de 8 m2, de ERP applicable au
8 m2 pour tous les regard de l’activité de
autres commerces, l’établissement3.
dans la limite de Protocole sanitaire
l’effectif maximal adapté.
admissible défini par
la réglementation
ERP applicable au
regard de l’activité
de l’établissement.
Protocole sanitaire
adapté.
Marchés ouverts Jauge de 8 m2 par Jauge de 4 m2 par Pas de jauge.
et couverts client pour les marchés client pour les marchés Application des
couverts et de 4 m2 couverts. mesures barrières et de
pour les marchés distanciation.
ouverts4.
Type T Fermeture. Avec jauge de 50 % de 100 % de l’effectif ERP
Salons et foires l’effectif ERP et plafond et application des
d’exposition de 5 000 personnes. mesures barrières et des
Protocole sanitaire règles de distanciation.
adapté. Protocole restauration
adapté.
Utilisation du pass
sanitaire au-delà de Utilisation du pass
1 000 personnes sanitaire au-delà de
(par hall d’exposition). 1 000 personnes
(par hall d’exposition).
3 Equivaut à 100% de la jauge pour certains magasins au regard des normes incendie, à moins pour d’autres.
4 Règles actuellement en vigueur.
4Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Type L Fermeture (sauf Fermeture (sauf Protocole adapté.
Salles à usage multiple exceptions prévues à exceptions prévues à Utilisation du pass
en configuration l’article 45 du décret l’article 45 du décret sanitaire au-delà de
debout (salles des fêtes, du 29 octobre 2020). du 29 octobre 2020). 1 000 personnes.
salles polyvalentes, Plafond maximal fixé
cafés théâtres, salles de par le préfet selon les
concerts) circonstances locales.
Type V 1 emplacement sur 1 emplacement sur 2. 100 % de l’effectif
Lieux de culte 3, positionnement ERP. Application des
(cérémonies religieuses) en quinconce entre mesures barrières.
chaque rangée 5.
Lieux de culte Protocole sanitaire Protocole sanitaire
(activités culturelles) adapté avec règles adapté avec règles
applicables aux musées applicables aux musées
pour les visites guidées pour les visites guidées
et aux salles de type et aux salles de type
L pour les activités L pour les activités
culturelles assises culturelles assises
(concerts, etc.). (concerts, etc.).
Mariages et PACS 1 emplacement sur 1 emplacement sur 2. 100 % de l’effectif ERP
(cérémonies en mairie) 3, positionnement dans le respect des
en quinconce entre mesures barrières.
chaque rangée.
Type P Avec jauge de 35 % de Avec jauge de 50 % 100 % de l’effectif ERP
Activités de casinos l’effectif ERP et avec de l’effectif ERP et dans le respect des
sans contact protocole sanitaire protocole sanitaire mesures barrières et de
(ex. : machines à sous) adapté. adapté. distanciation.
Loisirs indoor Fermeture. Avec jauge de 50 % 100 % de l’effectif ERP
(bowlings, salles de jeux, de l’effectif ERP et dans le respect des
escape game). protocole adapté. mesures barrières et de
distanciation.
Avec jauge de 50 %
Casinos : tables de jeux Fermeture.
de l’effectif ERP et Utilisation du pass
avec contact (cartes,
protocole adapté. sanitaire au-delà de
roulette, etc.).
1 000 personnes.
Utilisation du pass
sanitaire au-delà de
1 000 personnes.
5 Règles actuelles pour cultes et mariages en mairie : deux emplacements laissés entre ceux occupés par chaque personne
ou groupe de personne partageant le même domicile et 1 rangée sur deux inoccupée.
5Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Type R et type L Reprise de
Établissements l’enseignement en
d’enseignement présentiel pour
(conservatoires, écoles tous les publics
de danse…) des conservatoires
(professionnels,
formations délivrant
un diplôme
professionnalisant,
classes à horaires
aménagés, série TST
théâtre, musique
et danse, 3e cycle,
cycle de préparation
à l’enseignement
supérieur…).
Danse : pas de reprise Danse : reprise de la Danse : reprise de
pour les majeurs non danse pour les majeurs toutes les activités
prioritaires ; reprise non prioritaires sans (individuelles et
pour les mineurs. contact, jauge de 50 % collectives) et protocole
de la classe. adapté.
Art lyrique : reprise en Art lyrique : exercé en Art lyrique : reprise
pratique individuelle et pratique individuelle et de toutes les activités
protocole renforcé. protocole renforcé. et protocole adapté.
Pour les spectateurs : Pour les spectateurs : Pour les spectateurs :
avec jauge à 35 % de avec jauge de 65 % de jauge de 100 % de
l’effectif ERP et plafond l’effectif ERP et plafond l’effectif ERP.
de 800 personnes. de 5 000 personnes. Utilisation du pass
Utilisation du pass sanitaire au-delà de
sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
1 000 personnes.
Type R Formations en Réouverture en Réouverture en
Organismes de présentiel chaque conditions normales. conditions normales.
formation dont centres fois que le distanciel
de formation par n’est pas possible avec
apprentissage (publics protocole sanitaire
assis ou debout autour adapté. Examens
de plateaux techniques en présentiel avec
ou en salle) protocole adapté.
6Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Type R Avec jauge de 50 % Jusqu’à la rentrée : avec jauge de 50 % de l’effectif
Structures de l’effectif prévu prévu par la règlementation incendie des ERP et
d’enseignement par la règlementation protocole sanitaire adapté.
supérieur si public incendie des ERP et
assis (amphis & protocole sanitaire Possibilité pour les établissements
salles de classe) et adapté. d’enseignement supérieur de réaliser leurs
écoles de formation Maintien des concours examens en présentiel ou en distanciel selon les
professionnelle nationaux et des modalités de décembre 2020 / janvier 2021.
examens en santé
Réouverture en conditions normales à la rentrée
(PASS / LAS / PACES)
universitaire de septembre.
dans le cadre du
protocole sanitaire
actuel. Report des
examens universitaires
en présentiel jusqu’au 2
mai inclus.
Téléphériques et Avec jauge de 50% Avec jauge de 65% 100% de l’effectif ERP
ascenseurs valléens de l’effectif ERP sauf de l’effectif ERP sauf dans le respect des
groupes familiaux groupes familiaux mesures barrières.
constitués. Pas de jauge constitués. Pas de jauge
pour les remontées en pour les remontées en
interurbain et urbain. interurbain et urbain.
Petits trains touristiques Avec jauge de 50 % de Avec jauge de 65 % de Avec jauge de 100 %.
routiers la capacité d’accueil la capacité d’accueil Application des
sauf groupes familiaux sauf groupes familiaux mesures barrières et de
constitués et protocole constitués et protocole distanciation.
adapté. adapté.
Restauration interdite. Restauration interdite.
Application des Application des
mesures barrières et de mesures barrières et de
distanciation. distanciation.
Villages vacances, Seuls hébergements Seuls hébergements Ouverture des
auberges collectives, individuels ou familiaux individuels ou familiaux hébergements collectifs
résidences de tourisme, ouverts. ouverts. pour les seuls groupes
maisons familiales, Espaces collectifs : selon Espaces collectifs : selon de personnes venant
villages résidentiels, dispositions applicables dispositions applicables ensemble ou ayant
terrains de camping et à la nature de l’activité à la nature de l’activité réservé ensemble.
de caravaning (restauration, bar, (restauration, bar, Espaces collectifs : selon
piscine, salle de piscine, salle de dispositions applicables
spectacle, etc.). spectacle, etc.). à la nature de l’activité
(restauration, bar,
piscine, salle de
spectacle, etc.).
Type REF Application du Application du Application du
Refuges de montagne protocole national protocole national protocole national
été 2020 actualisé été 2020 actualisé été 2020 actualisé
et définition, sur sa et définition, sur sa et définition, sur sa
base, des jauges et des base, des jauges et des base, des jauges et des
protocoles sanitaires protocoles sanitaires protocoles sanitaires
de chaque refuge par le de chaque refuge par le de chaque refuge par le
préfet de département préfet de département préfet de département
avec les élus locaux. avec les élus locaux. avec les élus locaux.
Tablées maximum de Tablées maximum de
6 personnes. 6 personnes.
7Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Accueils collectifs de Ouverture des À compter du 20 juin et jusqu’à la rentrée 6 :
mineurs, camps de établissements dont ouverture des accueils collectifs de mineurs
scouts, colonies de l’accueil a été suspendu (ACM) avec et sans hébergement (centres de
vacances (y compris par le décret du 2 avril vacances, centres de loisirs, séjour de cohésion
mineurs sous PJJ) 2021 (reprise de la SNU, colonies de vacances en petits groupes) et
version antérieure de avec protocole sanitaire adapté.
l’article 32 du décret du Activités physiques et sportives : cf. type plein air
29 octobre 2020). et X.
Sans hébergement :
selon protocole
sanitaire adapté.
Avec hébergement :
activités suspendues
sauf mineurs relevant
de l’ASE, mineurs en
situation de handicap,
mineurs placés sous
PJJ, et avec protocole
sanitaire adapté.
Activités physiques et
sportives : cf. type plein
air et X.
Type PA (plein air) Pour les pratiquants : Pour les pratiquants : Pour les pratiquants :
Établissements de publics prioritaires sans sports avec contact sports avec contact
plein air (stades, restriction de pratiques pour tous les publics. pour tous les publics.
hippodromes, piscines et uniquement sports
plein air, arènes, etc.) sans contact pour le
reste du public 7.
Pour les spectateurs : Pour les spectateurs : Pour les spectateurs :
jauge de 35 % de jauge de 65 % de application de 100 % de
l’effectif ERP et plafond l’effectif prévu par la jauge prévue par la
de 1 000 personnes. la règlementation règlementation ERP et
incendie des ERP des mesures barrières.
Règles définies pour les et plafond de 5 000
HCR pour l’activité de personnes. Utilisation du pass
restauration. Utilisation du pass sanitaire au-delà de
sanitaire au-delà de 1 000 personnes.
1 000 personnes.
Plafond maximal fixé
Règles définies pour les par le préfet selon les
HCR pour l’activité de circonstances locales.
restauration.
6 Pour le séjour de cohésion organisé dans le cadre du service national universel (SNU).
7 Au sens de l’article 42 du décret du 29 octobre 2020 dans sa rédaction antérieure au décret modificatif du 2 avril 2021 : sportifs
de haut niveau, professionnels, personnes disposant d’une prescription médicale, les formations continues ou entraînements
nécessaires au maintien d’une compétence professionnelle, activités physiques et sportifs des groupes périscolaires, activités
physiques et sportives à destination exclusive des mineurs, les activités physiques et sportives des majeurs sauf sports collectifs
et de combat.
8Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Type X Pour les pratiquants : Pour les pratiquants : Pour les pratiquants :
Établissements sportifs ouverture pour les sports sans contact sports avec contact
couverts (piscines publics prioritaires8 sans autorisés pour le autorisés pour les
couvertes, salles de restriction (y compris public non prioritaire publics non prioritaires.
sport, sport indoor) mineurs en scolaire, en avec jauge de 50 % de
périscolaire et activités l’effectif ERP.
extrascolaires).
Pour les spectateurs : Pour les spectateurs : Pour les spectateurs :
avec jauge de 35 % de avec jauge de 65 % de application de 100 %
l’effectif ERP et plafond l’effectif ERP et plafond de la jauge prévue
de 800 personnes. de 5 000 personnes. par la réglementation
Règles définies pour les Règles définies pour les incendie des ERP et des
HCR pour l’activité de HCR pour l’activité de mesures barrières.
restauration. restauration. Utilisation du pass
sanitaire au-delà de
Utilisation du pass 1 000 personnes.
sanitaire au-delà de Plafond maximal fixé
1 000 personnes. par le préfet en tant
que de besoin selon les
circonstances locales.
Thalassothérapies et Fermeture. Ouverture avec jauge 100% de l’effectif ERP
ERP proposant des de 35 % de l’effectif ERP dans le respect des
activités d’entretien et protocole adapté. mesures barrières et de
corporel ne permettant distanciation.
pas le port du masque
(spas, hammams,
saunas).
Thermalisme Ouverture avec jauge Ouverture avec jauge Ouverture avec jauge
de 50 %. de 100 %. de 100 %.
Croisières et bateaux Fermeture. Fermeture. Ouverture avec jauge
à passagers avec de 100 % de l’effectif
hébergement au sens maximum du public
des articles 5 à 9 du admissible dans le
décret du 29 octobre respect des mesures
2020. barrières et de
distanciation.
Utilisation du pass
sanitaire au-delà de
1 000 personnes.
8 Au sens de l’article 42 du décret du 29 octobre 2020 dans sa rédaction antérieure au décret modificatif du 2 avril 2021 : sportifs
de haut niveau, professionnels, personnes disposant d’une prescription médicale, les formations continues ou entraînements
nécessaires au maintien d’une compétence professionnelle, groupes scolaires, activités sportives participant à la formation
universitaire et professionnelle.
9Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Parcs à thèmes Ouverture des parcs Ouverture des parcs 100% de l’effectif ERP
à thèmes selon les à thèmes selon les dans le respect des
règles applicables règles applicables mesures barrières et de
à chaque catégorie à chaque catégorie distanciation.
d’ERP et fermeture des d’ERP et ouverture
attractions. des attractions avec Pass sanitaire pour les
protocole sanitaire seuls ERP du parc pour
adapté à chaque type lesquels son application
Plafond par ERP (800 d’attraction. est exigée selon les
en intérieur et 1000 en Plafond de 5 000 règles de droit commun
extérieur). personnes par ERP. (ex : salle de spectacle
Pass sanitaire pour les au-dessus de 1 000
seuls ERP du parc pour spectateurs).
lesquels son application
est exigée selon les Plafond maximal fixé
règles de droit commun par le préfet selon les
(ex : salle de spectacle circonstances locales.
au-dessus de 1 000
spectateurs).
Fêtes foraines Fermeture. Ouverture avec Application des
application d’une jauge mesures barrières et de
de 4 m2 par client et distanciation.
protocole sanitaire
adapté à chaque type
d’attraction.
Type N et EF Ouverture en terrasse Ouverture en terrasse
Restaurants, uniquement (assis) avec (assis) avec jauge de
établissements flottants jauge de 50 % de la 100 % et protocole
pour leurs activités de capacité de la terrasse adapté. Tablées de 6
restauration et de débit et protocole adapté. personnes maximum.
de boissons Tablées de 6 personnes
maximum. Ouverture en intérieur
avec jauge de 50%
Mise en place de et protocole adapté.
séparations entre les Tablées de 6 personnes
tables pour les petites maximum.
terrasses en dessous
de 10 tables (parois,
panneaux, paravents…).
Fermeture en intérieur.
Type O et OA Ouverture pour tous Réouverture des 100 % de l’effectif ERP
Partie restauration les clients en terrasse restaurants d’hôtels aux dans le respect des
des hôtels et des hôtels uniquement (assis) avec clients extérieurs dans mesures barrières et de
d’altitude protocole adapté. les mêmes conditions. distanciation.
Restauration en
intérieur exclusivement
réservée aux clients des
établissements hôteliers
ou de vacances (all
inclusive).
10Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Type N Ouverture en terrasse Ouverture en terrasse 100 % de l’effectif ERP
Débits de boissons uniquement (assis) avec (assis). Tablées de 6 (assis) dans le respect
protocole adapté avec personnes maximum des mesures barrières et
jauge de 50 % de la avec jauge de 100 % de distanciation.
capacité de la terrasse. de la capacité de la
Tablées de 6 personnes terrasse. Pas de consommation
maximum. ni de service au bar.
Ouverture en intérieur
Mise en place de avec jauge de 50 %
séparations entre les avec protocole adapté.
tables pour les petites Tablées de 6 personnes
terrasses en dessous maximum.
de 10 tables (parois,
panneaux, paravents…). Pas de consommation
ni de service au bar.
Fermeture en intérieur.
Type P Fermeture. Fermeture mais clause de revoyure au 15 juin pour
Discothèques définir les conditions de réouverture.
Déplacements Maintien d’un Maintien d’un Fin du couvre-feu.
hors domicile couvre-feu. couvre-feu.
Rassemblements Limitation des Limitation des Plus de limitations.
en extérieur rassemblements rassemblements
à 10 personnes. à 10 personnes.
Pas de limitation Pas de limitation
pour les « visites pour les « visites
guidées organisées guidées organisées
par des personnes par des personnes
titulaires d'une carte titulaires d'une carte
professionnelle » dans professionnelle » dans
l’espace public 9. l’espace public.
Pratiques sportives Groupe de 10 Groupe de 25 Plus de limitations.
en extérieur (hors personnes, sports sans personnes et reprise des
compétitions) contact uniquement. sports avec contact.
Cérémonies funéraires Jauge de 50 personnes. Jauge de 75 personnes. Plus de limitations.
en extérieur
(en intérieur cf. type L.
Partie religieuse cf.
cultes)
9 Reprise de la rédaction du décret du 21 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 (accordée en même temps que
l’ouverture des musées).
11Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Festivals de plein air Non autorisés. Non autorisés. Avec jauge de 4 m2 par
debout festivalier dans une
limite de personnes
définie par le préfet
en fonction des
circonstances locales.
Utilisation du pass
sanitaire au-delà de
1 000 personnes.
Festivals ou Non autorisés. Jauge maximum lors Jauge maximum lors
manifestations des stations debout des stations debout
(arts de rue, festivals fixée par le préfet fixée par le préfet
avec déambulation) en fonction des en fonction des
se déroulant manifestations. manifestations.
dans l’espace public
Utilisation du pass Utilisation du pass
sanitaire au-delà de sanitaire au-delà de
1 000 personnes lorsque 1 000 personnes lorsque
cela est possible. cela est possible.
Festivals assis Lorsqu’ils ont lieu Lorsqu’ils ont lieu dans Jauge définie par le
en plein air dans un ERP en plein un ERP en plein air préfet en fonction
air existant ou dans existant ou dans un des circonstances
un ERP en plein air ERP en plein air « de locales et respect des
« éphémère » avec fait » avec une capacité mesures barrières et
une capacité d’accueil d’accueil maximale de distanciation (hors
maximale bien identifiée : application sièges).
identifiée : jauge de des jauges prévues
35 % de l’effectif ERP pour ce type d’ERP soit Utilisation du pass
et plafond de 1 000 une jauge de 65 % de sanitaire au-delà de
personnes maximum. l’effectif ERP et plafond 1 000 personnes.
de 5 000 personnes
Lorsqu’ils ont lieu dans maximum.
l’espace public sans
possibilité de connaitre Lorsqu’ils ont lieu dans
la capacité d’accueil l’espace public et sans
maximale : jauge possibilité de connaitre
de 1 000 personnes la capacité d’accueil
maximum dans le maximale : jauge de
respect des règles de 5 000 personnes dans
distanciation. le respect des règles de
Protocole adapté et distanciation. Protocole
protocole HCR. adapté et protocole
HCR.
Utilisation du pass
sanitaire au-delà de
1 000 personnes.
12Type d’ERP
19 MAI 9 JUIN 30 JUIN
ou d’activité
Compétitions Pratiquants sportifs Pratiquants sportifs Pratiquants sportifs
sportives de plein air de haut niveau / de haut niveau / de haut niveau /
dans l’espace public professionnel : sans professionnel : sans professionnel : sans
(surf, courses de restrictions. restrictions. restrictions.
voile, motonautisme,
marathons, trails, Pratiquants amateurs : Pratiquants amateurs : Pratiquants amateurs :
courses cyclistes…). compétitions des compétitions autorisées compétitions autorisées
mineurs et majeurs pour tous les publics pour tous les publics
Les spectateurs sont (sans contact) et tous les types de dans la limite de
accueillis dans des autorisées dans la limite sports dans la limite 2 500 participants
zones d’arrivée et de de 50 participants de 500 participants (en simultané ou
départ précisément (en simultané ou par (en simultané ou par par épreuve) et avec
délimitées selon les épreuve). épreuve). utilisation du pass
modalités définies dans sanitaire au-delà de
le tableau ci-contre. 1 000 personnes lorsque
Ces zones sont cela est possible.
regardées comme Spectateurs debouts : Spectateurs debouts : Spectateurs debouts :
des ERP en plein air non autorisés (en zone non autorisés (en zone 4 m2 par spectateur,
éphémères. arrivée et départ et arrivée et départ et jauge définie par le
point d’intérêt. Ex. : point d’intérêt. Ex. : préfet en fonction des
Protocoles sanitaires virage col). virage col). circonstances locales.
adaptés lors de chacune
des étapes et selon les Spectateur assis : jauge Spectateur assis : jauge Spectateur assis :
publics (amateurs ou de 35 % de l’effectif 65 % de l’effectif ERP jauge définie par le
professionnels). ERP et plafond de 1 000 et plafond de 5 000 préfet en fonction des
personnes. personnes. circonstances locales et
Utilisation du pass des mesures barrières.
Alignement de la sanitaire au-delà de
consommation de 1 000 personnes lorsque Utilisation du pass
nourriture et boissons cela est possible. sanitaire au-delà de
sur le protocole 1 000 personnes lorsque
HCR. Sur le parcours, Alignement de la cela est possible.
application de consommation de
la règle de droit nourritures et boissons Sur le parcours,
commun concernant sur le protocole HCR. application de la règle
les regroupements Sur le parcours, de droit commun
de personnes (10 application de la règle concernant les
personnes). de droit commun regroupements de
concernant les personnes (plus de
regroupements de limitations).
personnes
(10 personnes).
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